|
À la défense des droits des travailleurs accidentés Les travailleurs et les défenseurs des droits condamnent le plan d'enrichir les employeurs et appauvrir les travailleursAvant la fin du mois d'octobre, le ministre ontarien du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, Monte McNaughton, a l'intention de présenter un projet de loi qui « autorise » la CSPAAT (Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail) à distribuer le surplus des fonds d'indemnisations aux employeurs lorsque les fonds dépassent 115 % et « ordonne » que cette distribution soit faite lorsqu'ils atteignent 125 %.
Le projet de loi va s'appuyer sur deux des vingt-cinq recommandations de deux consultants qui ont publié un Rapport d'examen opérationnel en novembre 2020, le rapport Speer-Dykeman. Les recommandations sont que « le gouvernement devrait adopter un règlement qui prescrit pour la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail un ratio de suffisance entre 115 et 125 % pour la période allant de 2020 à 2025 », et que « le gouvernement devrait prescrire des paramètres relatifs à la répartition des surplus —- notamment en demandant à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail d'envisager la répartition des surplus lorsque la caisse d'assurance dépasse 115 % et en exigeant qu'elle distribue ses surplus si le ratio de suffisance atteint ou dépasse 125 % ». Entre le 15 juillet et le 10 août de cette année, la CSPAAT a mené une « consultation », la Consultation sur le modèle de distribution des surplus de la caisse d'assurance de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Cette consultation n'a pas été rendue publique. Les groupes de travailleurs accidentés, les militants à la défense des droits et les syndicats n'ont pas été informés mais ils en ont néanmoins eu vent et ont pu présenter des mémoires. Le projet a été vertement dénoncé par la
Fédération du travail de l'Ontario, plusieurs
syndicats, les groupes de travailleurs accidentés
partout dans la province, et les organisations de
défense. Il s'agit ouvertement d'un stratagème
pour payer les riches avec les fonds volés aux
travailleurs accidentés au cours des années. Les
coupures aux indemnisations des
travailleurs ont été faites sur la base
frauduleuse que le système ne pouvait pas avoir un
« passif non capitalisé ». Cela part d'une
comptabilité truquée et c'est de la propagande pour justifier le
détournement de fonds pour payer les riches. Forum ouvrier publie ci-dessous un résumé et des extraits du mémoire de la Clinique juridique communautaire des travailleurs accidentés du 10 août 2021.
Cet article est paru dans Lien de l'article:   Site Web: www.pccml.ca Email: redaction@cpcml.ca |
Parler
surplus est pour le moins frauduleux. C'est la prétention à la base de
la fraude que le gouvernement a perpétrée contre les intérêts des
travailleurs accidentés. Des coupes massives dans les prestations des
travailleurs et d'autres mesures ont abouti à ce qu'on appelle un «
surplus » du fonds d'indemnisation. Puisque le « surplus » a été créé
par le refus de demandes et la réduction des prestations aux
travailleurs blessés, la seule façon légitime d'utiliser ces fonds est
de dédommager immédiatement les travailleurs accidentés qui sont poussés
à la pauvreté et au désespoir.