Vente de terres publiques par le gouvernement de la Colombie-Britannique à de puissants intérêts privés
- K.C. Adams -
Les gouvernements de partis cartellisés de la
Colombie-Britannique ont vendu 164 écoles,
établissements de santé et hôpitaux de la
province, ainsi que des parcelles agricoles et
industrielles entre 2013 et 2019. Le
programme de vente appelé « Libération des actifs
pour la génération économique » a commencé
avec le gouvernement du parti libéral au pouvoir
en 2013, et s'est poursuivi avec le
gouvernement de coalition NPD/Parti vert
en 2017, bien qu'il ait changé le nom du
programme pour « Propriétés publiques
excédentaires ». Ce programme existe toujours
aujourd'hui avec le gouvernement majoritaire du
NPD. En 2019, la liste des « Propriétés
publiques excédentaires » comprenait 69
propriétés. La vente de propriétés publiques s'est
poursuivie malgré le fait que Jinny Sims, du
gouvernement de coalition NPD/Parti vert, ait
déclaré ce qui suit dans un article du Vancouver
Sun de 2019 : « Il est de plus en plus
difficile de trouver des terrains abordables dans
les villes de la Colombie-Britannique qui
connaissent la plus grande croissance pour
construire de nouvelles infrastructures
publiques. »
Au cours de la période de six ans de 2013
à 2019, qui constitue la base d'une enquête
de Postmedia, la valeur marchande des terres
publiques bradées a dépassé un milliard de
dollars.
La braderie des biens publics révèle plusieurs
problèmes particulièrement préoccupants :
- dans de nombreux cas, les acheteurs privés ont
réalisé des profits démesurés peu de temps après
avoir acheté les biens publics ;
- les promoteurs privés ont usé de leur influence
sur les conseils municipaux pour subdiviser les
grandes parcelles de terrains publics qu'ils ont
achetées, ce qui a entraîné une augmentation
immédiate et spectaculaire de la valeur des
terrains ;
- certains biens publics ont été revendus à des
prix beaucoup plus élevés le jour même de l'achat
initial auprès du gouvernement ;
- certains des acheteurs de biens publics ont
fait d'importantes contributions aux partis
cartellisés libéraux et néodémocrates qui étaient
ou sont devenus les gouvernements de partis au
pouvoir qui vendaient les biens publics ;
- certains biens publics, après avoir été vendus
comme « excédentaires », ont été
immédiatement loués à l'acheteur par le
gouvernement au pouvoir pendant des années ;
- la vente d'écoles et d'hôpitaux a été effectuée
alors que la population de la Colombie-Britannique
augmente et que la province manque d'installations
et de terrains sur lesquels faire de la
construction, en particulier d'écoles et
d'établissements de santé.
Les établissements de santé de Vancouver, les
écoles de la Côte-Nord et des acres de terres
agricoles à Surrey font partie des 164 biens
publics jugés « excédentaires » et vendus au
cours de ces six années. En 2019, le
ministère de l'Éducation comptait 48
propriétés de moins, dont beaucoup d'anciennes
écoles dans des villes comme Salmon Arm, Langley
et Nanaimo. Une douzaine de propriétés liées aux
établissements de santé avaient disparu, notamment
des hôpitaux, des centres médicaux et une station
d'ambulance de Vancouver, ainsi que des aires de
loisirs, des terrains urbains et des terrains
industriels de petite et grande superficie. Les
prix par vente variaient de 16 000
dollars à 217 millions de dollars, le
gouvernement utilisant le milliard de dollars
qu'il a reçu comme revenu général.
Les ventes ont eu lieu dans toute la
Colombie-Britannique, notamment :
Surrey -- 21
Prince George -- 15
Delta -- 8
Burnaby et Salmon Arm -- 7 chacune
Nord de Vancouver et New Westminster -- 6 chacune
La vente de biens publics à des intérêts privés
en Colombie-Britannique s'est faite légalement,
conformément au droit commercial en vigueur. Il
convient de noter que cette pratique n'est pas
inhabituelle, tous les partis cartellisés de la
Colombie-Britannique s'y adonnant une fois au
gouvernement. Plus de 1 500 transactions de
ce type ont eu lieu entre 1981 et 2018.
De nombreux détails de certaines ventes pourraient
être qualifiés de corruption, comme le décrivent
les prochaines parties de cette série, mais comme
tout est légal selon le droit existant, la
corruption est « parfaitement légale » même
si elle est immorale et contraire à l'intérêt
public.
À suivre -- Deuxième partie : La vente de
biens publics et la flambée subséquente des
valeurs immobilières et des profits pour les
acheteurs.
Cet article est paru dans
Numéro [issue] - Numéro 83 - 15 septembre 2021
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