Non aux « consultations » de
coulisses du gouvernement de l'Ontario
Les groupes de travailleurs accidentés exigent l'annulation des compressions dans l'indemnisation des travailleurs accidentés
Le 10 août, le Groupe de soutien des
travailleurs accidentés de Thunder Bay & du
district (TBDIWSG) a organisé une réunion Zoom
pour rejeter fermement les « consultations »
du ministère du Travail de l'Ontario et son plan
sur ce qu'il faut faire avec ce qu'il appelle les
« surplus » de la Commission de la sécurité
professionnelle et de l'assurance contre les
accidents du travail (CSPAAT).
Le gouvernement a tenu une « consultation »
de 26 jours qui s'est terminée le 10
août. Ce n'est que grâce au travail des
travailleurs accidentés de Thunder Bay que l'on a
appris que cela se tenait, car ni les
organisations de travailleurs accidentés ni les
organisations syndicales, comme la Fédération du
travail de l'Ontario
(FTO), n'ont été informées des consultations ou
invitées à y participer. L'annonce a plutôt été
enterrée dans les pages des « employeurs » du
site Web de la CSPAAT.
Malgré les tentatives de faire taire les voix des
travailleurs accidentés, le Réseau ontarien des
groupes de travailleurs accidentés (ONIWG) a
soumis ses propositions sur la façon dont les
fonds devraient être utilisés, tout comme la FTO
et un certain nombre de travailleurs accidentés
qui ont soumis leurs propositions en leur propre
nom. Le fait
que les travailleurs accidentés et leurs alliés
aient pu se réunir immédiatement pour contester
cette nouvelle suppression de leurs voix en dit
long sur leur travail continu pour la justice et
pour mettre fin à leur marginalisation, ainsi que
sur leur persistance à poursuivre les discussions
et les actions malgré les difficultés imposées par
la pandémie.
Le modérateur Jules Tupker, du TBDIWSG, a déclaré
que les travailleurs accidentés s'opposent
vigoureusement à ce que le ministère du Travail
tienne des consultations sur la manière de
répartir les surplus sans la participation des
personnes directement touchées - les travailleurs
accidentés.
La présidente de l'ONIWG, Janet Paterson, a lancé
la discussion en faisant un bref historique des
compressions effectuées dans les prestations
versées aux travailleurs accidentés au cours de la
période récente. Elle a rappelé que le passif non
provisionné de la CSPAAT a été éliminé
depuis 2018 par des compressions et des
suppressions
des réclamations des travailleurs accidentés. Le
gouvernement a la responsabilité de veiller à ce
que la CSPAAT respecte l'accord historique en
vertu duquel les travailleurs ont renoncé au droit
de poursuivre leurs employeurs en échange d'un
système d'indemnisation financé par l'employeur
qui doit les indemniser entièrement aussi
longtemps que
dure leur blessure ou leur maladie, a dit Janet
Paterson.
 Avant de discuter de
l'existence de « surplus » dans le système et
de la façon d'accorder des ristournes aux
employeurs, il faut annuler les réductions des
prestations de la CSPAAT, a souligné Janet
Paterson, et ensuite, tous les fonds
supplémentaires disponibles devraient servir à
améliorer les prestations des travailleurs
accidentés dont
beaucoup vivent dans la pauvreté.
La présidente de la FTO, Patty Coates, a souligné
que le gouvernement a l'habitude d'étouffer les
voix des travailleurs, et que ce cas n'est pas
différent. Ce que le gouvernement propose de faire
est plus qu'insultant pour les travailleurs
accidentés, pour ceux qui ont perdu la vie et pour
leurs familles, a-t-elle déclaré. Le mémoire de la
FTO fait
écho à celui de l'ONIWG, qui demande entre autres
le rétablissement des prestations de la CSPAAT à
leur niveau d'avant 1995, avant les compressions
du gouvernement de Mike Harris.
Orlando Buonastella, de Injured Workers'
Consultants, a souligné que pendant 26 ans,
les travailleurs accidentés ont été sacrifiés sur
l'autel du soi-disant « passif non
provisionné », qui n'était en fait pas une
dette et ne menaçait pas la viabilité de la
CSPAAT. Le Régime de pensions du Canada, par
exemple, fonctionne sur la base
d'une capitalisation de 40 %. En raison
de ce faux « passif non provisionné », les
travailleurs accidentés ont subi deux séries de
compressions. La première, en 1995, sous le
gouvernement de Mike Harris, a réduit le système
de 15 milliards de dollars au total, ce qui a
entraîné des coûts humains énormes pour les
travailleurs accidentés. La deuxième série, sous
le gouvernement de Dalton McGuinty, a réduit le
financement de moitié. Entre-temps, les taux payés
par les employeurs à la CSPAAT ont été réduits
de 47,1 % et cette dernière consultation
porte sur la façon de réduire à nouveau les taux
que paient les employeurs.
 Ted Bobrowski, président
du TBDIWSG, a dit que les consultations du
ministère du Travail avaient été présentées lors
d'une réunion du Comité de la plateforme pour le
changement de l'organisation, qui a décidé qu'une
action immédiate était nécessaire pour arrêter le
plan du ministère. Il a déclaré que le surplus
de 4 milliards de dollars
des fonds de la CSPAAT est une escroquerie contre
la population de l'Ontario qui paie le coût
lorsque le système de la CSPAAT n'indemnise pas
équitablement les travailleurs accidentés et les
force plutôt à recourir à des programmes sociaux
tels que le Programme ontarien de soutien aux
personnes handicapées. Il est important que les
travailleurs
accidentés prennent position, mais aussi que tous
les travailleurs élèvent la voix et s'opposent à
ces mesures qui nous touchent tous, a-t-il dit.
Steve Mantis, président du Comité de
recherche-action de l'ONIWG, qui étudie le système
d'indemnisation depuis 43 ans, a été le
dernier à faire une présentation. Il a expliqué
comment le fardeau du remboursement du passif non
provisionné, qui devait à l'origine provenir des
cotisations des employeurs à la CSPAAT, s'est
retrouvé sur
le dos des travailleurs accidentés lorsque les
cotisations des employeurs ont été réduites. Il a
fourni des informations sur la situation à
laquelle sont confrontées les personnes ayant subi
des blessures graves au travail qui sont
incapables de retourner sur le marché du travail
et qui ont été abandonnées par le gouvernement de
l'Ontario.
Après la présentation, la parole a été donnée,
d'abord aux questions des médias, puis aux
interventions des nombreux travailleurs accidentés
et de leurs défenseurs qui participaient à
l'événement.
Pierre Chénier, représentant le Centre ouvrier du
PCC(M-L), a dit que l'expérience des travailleurs
accidentés est similaire à celle des chômeurs. Le
gouvernement fédéral
a également invoqué la fraude du passif non
provisionné du système pour s'attaquer à la vie
des chômeurs en réduisant drastiquement
l'admissibilité et en diminuant les prestations,
ce qui a conduit à un « surplus » de plus
de 60 milliards de dollars dont il s'est
ensuite emparé et qu'il a utilisé pour payer les
riches par le biais de divers stratagèmes. En
ce moment, a-t-il dit, les travailleurs se battent
contre le démantèlement du régime de santé et de
sécurité au travail au Québec dont le but déclaré
est d'économiser 4 milliards de dollars
en 10 ans pour les employeurs. Là aussi la
voix des travailleurs accidentés est exclue. Ils
ont dû protester vigoureusement pour être
même entendus durant les audiences publiques,
a-t-il dit. Il a demandé aux groupes de
travailleurs accidentés d'élaborer sur le travail
qu'ils font pour faire entendre leur voix.
Plusieurs travailleurs ont répondu, soulignant la
nécessité de faire entendre la voix des
travailleurs accidentés auprès du public,
d'éduquer les gens sur leurs conditions et leurs
demandes et sur le fonctionnement du système
d'indemnisation. Steve Mantis a parlé du travail
des écoles de conférenciers organisées par l'ONIWG
et ses organisations
membres dans 8 à 10 communautés afin de
fournir aux travailleurs accidentés les
compétences et le soutien dont ils ont besoin pour
pouvoir faire face au goliath d'un système qui
exerce beaucoup de contrôle sur leur vie et les
pénalise encore plus lorsqu'ils s'expriment.
Une discussion animée s'est ensuivie, au cours de
laquelle des personnes ont fait part de leur
expérience en matière d'organisation pour la
défense de leurs droits et ont présenté les
mémoires qu'elles avaient préparés pour les
consultations du ministère du Travail sur ce qu'il
faut faire avec les « surplus ». Les
intervenants ont exprimé leur
conviction que le changement est nécessaire
maintenant et que leurs voix doivent être
entendues. Ils ont également exprimé leur
détermination à être actifs lors des prochaines
élections de 2022 en Ontario et à demander
des comptes à tous les partis politiques et à tous
les politiciens.
Cet article est paru dans
Numéro 69 - 13 août 2021
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