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Masques N95 Un tribunal du travail donne raison aux travailleurs

Le 23 mars, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) et la FIQ-secteur privé ont annoncé qu'ils ont eu gain de cause devant le Tribunal administratif du travail (TAT) sur la question des masques N95. Le TAT reconnaît que le principe de précaution aurait dû être appliqué compte tenu du risque important de transmission aérienne du virus qui a été largement démontré. Il donne raison aux organisations syndicales qui demandent aux employeurs du réseau de la santé et à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) d'assumer leur responsabilité en protégeant les travailleurs.

À partir de maintenant, les employeurs du réseau de la santé devront fournir à l'ensemble du personnel intervenant en zone tiède ou en zone chaude auprès de résidents qui pourraient être ou sont atteints de la COVID-19 un appareil de protection respiratoire N95. Jusqu'à maintenant, les employeurs et la CNESST ont refusé d'appliquer le principe de précaution et de fournir les équipements de protection appropriés aux travailleurs. Lors de la seule première vague, 13 500 travailleurs de la santé ont été infectés. Le risque d'être infecté par la COVID-19 était dix fois plus élevé que pour le reste de la population.

http://cpcml.ca/images2020/HealthCare/200706-MauricieCentreQuebec-BannerRespect-FIQ-01.jpgLe Tribunal a statué que les employeurs doivent créer des zones tièdes et des zones chaudes avec des équipes assignées à chacune des zones et a réitéré l'importance d'appliquer le principe de précaution. À la lumière de cette décision, les syndicats font valoir que les établissements de Vigi-Santé et du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais ont contrevenu à leurs obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et que le gouvernement a fait preuve d'indifférence en refusant d'être proactif comme l'exige la loi. Ils trouvent révoltant qu'ils aient eu à se battre pour qu'un juge finisse par reconnaître l'évidence. Le directeur national de la santé publique avait adopté une ordonnance empêchant l'accès aux masques N95 et a même contesté avec acharnement les recours intentés par les syndicats en matière de santé et de sécurité au travail. Malgré le risque que le virus se transmette par aérosol et les demandes répétées des syndicats d'appliquer le principe de précaution, le gouvernement et les gestionnaires ont refusé avec acharnement de prendre en considération leurs revendications.

http://cpcml.ca/images2020/HealthCare/200600-MonteregieCentreCISSSHealthcareProtestMinisterialOrder-CSNcr.jpgLes syndicats ont déclaré : « Il était de notre responsabilité de nous assurer du respect de la santé et de la sécurité des résidents. Face à une menace potentiellement mortelle pour laquelle le monde entier a déployé des mesures sanitaires extraordinaires, le gouvernement et les employeurs ont toléré que celles qui sont les piliers du réseau soient envoyées au front avec le strict minimum pour se protéger et protéger leurs patients. Ils ont été négligents particulièrement alors qu'ils ont sous leur responsabilité une clientèle qu'on savait vulnérable face au virus. Ils auraient dû en faire leur priorité. »

Le gouvernement du Québec doit être tenu responsable de sa négligence criminelle, alors qu'il poursuit dans cette voie malgré ses effets néfastes connus de tous, en adoptant des lois comme le projet de loi 59 qui, plutôt que d'aider à améliorer la santé et la sécurité aux endroits de travail, aggraveront la situation, mettant encore plus en danger les travailleurs et ceux dont ils prennent soin.

(Photos : FIQ, CSN)


Cet article est paru dans

Numéro 23 - 29 mars 2021

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