Des changements régressifs effectués au régime d'assurance-emploi au fil des années
Le piquet d'Ottawa en 2005, à l'occasion
du 70e anniversaire de la marche sur Ottawa,
pour s'opposer au retrait de fonds du système
d'assurance-chômage
Les gouvernements fédéraux successifs n'ont
cessé de rendre plus défavorables aux travailleurs
les critères d'admissibilité et les conditions du
régime de l'assurance-emploi. Voici certains des
principaux changements qui ont été faits depuis le
début des années 1990.
En 1990 le gouvernement conservateur de
Brian Mulroney a adopté une loi par laquelle le
gouvernement fédéral a cessé ses contributions au
régime de ce qu'on appelait à l'époque
l'assurance-chômage. Cela a été fait au nom de la
lutte au déficit budgétaire du gouvernement
fédéral, un des thèmes majeurs de l'offensive
antisociale.
Depuis ce temps, seuls les travailleurs et les
employeurs cotisent au régime.
En 1993, le gouvernement conservateur a
adopté une loi qui imposait la perte du droit aux
prestations pour les personnes réputées avoir
quitté volontairement leur emploi sans
justification ou l'avoir perdu en raison de leur «
inconduite » (dans le cas d'un congédiement
par exemple).
En 1994, le gouvernement libéral de Jean
Chrétien a fait passer le taux de prestation
de 57 % à 55 % du salaire du
prestataire. Le gouvernement conservateur avait
fait passer le taux de 60 % à 57 %.
En 1996, le gouvernement libéral a introduit
une série de changements majeurs dans le régime,
qui est devenu le Régime d'assurance-emploi.
L'admissibilité et la durée des prestations
reposaient dorénavant sur les heures de travail
plutôt que sur les semaines de travail. Ce passage
des semaines aux heures a affecté un grand nombre
de travailleurs et surtout de manière
particulièrement brutale les travailleurs et
travailleuses à temps partiel. Cette mesure est
considérée comme une des principales mesures qui
ont rapidement fait chuter la couverture du régime
à moins
de 50 % des chômeurs. Autre mesure, le
nombre maximum de semaines payables en prestations
d'assurance-emploi est passé de 50 à 45
semaines.
C'est sur la base de ces mesures que le régime a
commencé à accumuler d'énormes soi-disant surplus.
que le gouvernement détourne dans ses revenus
généraux qu'il peut utiliser pour ses stratagèmes
pour payer les riches.
En 2008, le gouvernement conservateur de
Stephen Harper a mis fin au compte de
l'assurance-emploi sur lequel était noté un
surplus de 57 milliards de dollars dans le
régime, qui avaient été détournés vers le
gouvernement fédéral. Cette décision
administrative a consacré le vol de la caisse de
l'assurance-emploi !
 En 2012,
le gouvernement conservateur de Stephen Harper a
imposé une autre réforme régressive majeure du
régime de l'assurance-emploi. Entre autres choses,
le gouvernement a créé des classes distinctes de
chômeurs, les prestataires fréquents, les
prestataires occasionnels et les travailleurs de
longue date, qui n'ont plus les mêmes
droits et ne sont pas soumis aux mêmes
obligatiernières années ou qui ont reçu des
prestations régulièrons. Les travailleurs les plus
ciblés sont les prestataires fréquents, définis
comme ceux qui ont présenté trois demandes de
prestations au cours des 5 des
pendant 60 semaines ou plus. Ils devaient
maintenant accepter un salaire plus bas
que les autres dans leur recherche d'emploi sinon
leurs prestations étaient coupées. Un prestataire
fréquent devait maintenant chercher un emploi
similaire ou différent et accepter un salaire
équivalent à 70 % de son ancien emploi à
compter de la 7e semaine de sa période de
prestations. Il devait aussi accepter un temps de
déplacement jusqu'à 1 heure de sa résidence,
même plus dans certains cas.
Le gouvernement Harper a aussi créé le Tribunal
de la sécurité sociale qui a remplacé les
anciennes instances d'appel tripartites
(président, représentant des travailleurs,
représentant des employeurs) pour les travailleurs
qui veulent contester des décisions de la
Commission de l'assurance-emploi. Le chômeur
devait porter sa
cause devant un commissaire seul qui n'a même pas
à le rencontrer personnellement. La rencontre peut
se faire par téléphone ou par vidéoconférence.
Le gouvernement Trudeau a annulé une partie de la
réforme Harper, éliminant par exemple les
catégories de prestataires, et il a ramené la
structure tripartite des procédures d'appel. Mais
les autres mesures régressives ont été maintenues.
En opposition à tous ces changements régressifs,
les travailleurs et les organisations de défense
des chômeurs et chômeuses demandent que leur voix
soit entendue et que le gouvernement Trudeau
satisfasse à leur demande d'un régime
d'assurance-emploi qui est accessible, juste,
universel et non discriminatoire.
Cet article est paru dans
Numéro 21 - 29 octobre 2021
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