Mépris flagrant du gouvernement Trudeau pour la vie humaine : mettons fin aux renvois!
En dépit des restrictions sur les vols vers le Mexique et les Caraïbes, la mise en quarantaine forcée des voyageurs de retour et les appels répétés du premier ministre et d'autres responsables gouvernementaux et de la santé publique que ce n'est pas le moment de faire des voyages internationaux, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a intensifié ses expulsions depuis la fin novembre. Ceci a mis fin à la suspension temporaire de la plupart des expulsions qui a été instituée par l'ASFC en mars 2020. Les avocats en droit de l'immigration ont été avisés le 30 novembre 2020 de la reprise immédiate des renvois pour tous les ressortissants étrangers interdits de territoire au Canada. L'annonce est intervenue le jour où 7681 infections à la COVID-19 ont été signalées à travers le pays, le nombre le plus élevé en un jour depuis le début de la pandémie, et 98 personnes sont décédées, le nombre de morts quotidien le plus élevé en près de six mois. De mars à décembre, l'ASFC a affirmé qu'elle avait accordé la priorité aux expulsions pour des raisons d'interdictions de territoire « graves », celles qui sont visées aux articles 34 (sécurité), 35 (violations des droits de la personne) et 36 (criminalité) de la Loi de l'Immigration et la protection des réfugiés. Le dernier rapport sur les renvois au cours de l'exercice 2020-2021 (exercice se terminant le 31 mars 2021) sur le site Web de l'ASFC indique qu'au 30 juillet, quatre mois depuis le début de l'année fiscale, le nombre total de renvois forcés était de 2 438. Le nombre total de renvois forcés en 2019-2020 était de 11 465. En 2018, l'ASFC a fixé un objectif de 10 000 renvois pour 2018-2019, avec des cibles encore plus élevées pour les années subséquentes, visant 15 500 d'ici 2022. Elle subit donc des pressions pour augmenter le nombre de renvois d'ici la fin de l'année fiscale le 31 mars.
L'une des raisons pour lesquelles l'ASFC a mis de l'avant son changement de politique était « l'émergence d'options de vaccination viables » malgré le fait que lorsqu'elle a repris les renvois à la fin de novembre, aucun vaccin n'avait été approuvé au Canada. Elle a également déclaré que la décision d'arrêter de nombreux renvois pendant la pandémie « était une mesure exceptionnelle qui n'était pas partagée par la communauté internationale ». Les organisations de défense des droits des migrants, l'Association du Barreau canadien, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés et bien d'autres se sont prononcées contre la reprise des renvois et ont demandé au gouvernement de rétablir le moratoire. Elles soulignent le danger que cela représente pour les personnes renvoyées du Canada et pour les employés de l'ASFC qui doivent voyager avec certaines personnes jusqu'à leur destination. Les personnes visées par des mesures de renvoi doivent se présenter, parfois plus d'une fois, aux bureaux de l'ASFC et se rendre dans la collectivité pour prendre d'autres dispositions pour quitter le Canada, ce qui les expose à un risque accru de contracter la COVID-19. Le voyage n'est pas moins dangereux pour ces personnes et les employés de l'ASFC qui les accompagnent, dans les aéroports, dans les avions et à leur destination, que pour tout Canadien qui a été averti de ne pas voyager à l'étranger. L'Association du Barreau canadien demande que « l'ASFC ... adopte et suive une politique claire jugeant que toutes les mesures de renvoi sont inapplicables en raison de risques pour la santé publique ». Les travailleurs sans papiers sont souvent signalés à l'ASFC par la police et doivent éviter les situations dans lesquelles ils pourraient devoir présenter une pièce d'identité à la police. Au Québec, le couvre-feu imposé par le gouvernement Legault a créé une situation impossible pour de nombreux travailleurs qui sont légitimement dans la rue pour aller à leur travail mais dont la vie pourrait être bouleversée si la police les arrête. Joignons-nous tous aux organisations et aux défenseurs des droits des migrants pour réclamer la fin des expulsions et la fin des dénis injustes du droit des travailleurs migrants au statut de résident permanent au Canada ! (Photo : FO, CAC ; citations traduites par FO)
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Le rapport de la
vérificatrice générale présenté au Parlement
le 8 juillet de l'an dernier critiquait
l'incapacité de l'ASFC à augmenter le nombre de
renvois et proposait diverses «
améliorations », notamment des incitatifs
accrus pour les « renvois volontaires ». Les
médias signalent que le nombre de « renvois
volontaires » a considérablement augmenté. Les
incitatifs comprennent le billet d'avion payé par
le gouvernement à un prix souvent gonflé qui doit
être remboursé si la personne renvoyée souhaite
revenir au Canada à l'avenir.