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À titre d'information Nouveau décret ministériel et utilisation des forces policières au QuébecAlors que les cas de COVID-19 augmentent au Québec et que le nombre de morts augmente à nouveau, le gouvernement du Québec a annoncé un nouveau décret le 30 septembre qui est entré en vigueur le 1er octobre[1]. Il est basé sur les arrêtés ministériels précédents qui donnaient plein pouvoir au gouvernement ou au ministre de la Santé et des Services sociaux d'ordonner toute mesure nécessaire au nom de la protection de la santé de la population. Les décrets et les arrêtés accordent également une impunité totale au gouvernement et au ministre dans l'exercice de ces pouvoirs. Les mesures prescrites dépendent du taux d'infection à la COVID. Le Québec est divisé à cette fin en 18 zones[2], chacune ayant un palier « d'alerte » correspondant, allant de 1 à 4, 4 étant le maximum. À compter du 1er octobre, Montréal, Laval, la Montérégie, Chaudière-Appalaches, la capitale nationale et Lanaudière sont les régions qui se situent entièrement ou partiellement au palier 4. Les principales mesures en vigueur dans les régions de palier 4 incluent : - Aucun visiteur dans les maisons privées et les chalets, sauf dans le cas des personnes vivant seules qui peuvent avoir un visiteur (les aides-soignants, les personnes de métier qui effectuent des travaux peuvent entrer dans les maisons privées, un à la fois) - Les activités organisées dans un lieu public sont interdites, à l'exception des lieux de culte et de funérailles, où une limite de 25 personnes est en vigueur et un registre doit être tenu. - Les manifestations sont autorisées, mais le port d'un masque ou d'un couvre-visage est obligatoire en tout temps. - Voyager à l'extérieur du Québec n'est pas recommandé. Les déplacements interrégionaux ne sont pas recommandés entre des zones de classement différent de niveau d'alerte, sauf pour les déplacements essentiels, les étudiants, les travailleurs, la garde partagée et le transport de marchandises. Les règles qui s'appliquent aux résidents d'une zone demeurent en vigueur lorsqu'ils se déplacent dans une autre zone. - Les salles de réunion publiques, ainsi que les auditoriums, cinémas, théâtres et musées sont fermés. Les bibliothèques autres que celles des établissements d'enseignement sont fermées, à l'exception des comptoirs de prêt. - Les restaurants sont fermés sauf pour les livraisons, les plats à emporter et les commandes au volant tandis que les bars, brasseries, tavernes et casinos sont fermés. Les microbrasseries et distilleries sont fermées à la consommation d'aliments ou de boissons sur place. Les mesures de confinement sont moins restrictives dans les régions de paliers d'alerte un, deux et trois. L'appel aux forces policières pour faire
respecter le
décret |
