La lutte pour une réouverture
sécuritaire des écoles en Ontario
Les syndicats de l'enseignement disent que le plan de réouverture ne répond pas aux exigences juridiques en matière de santé et de sécurité
Des parents et des travailleurs de l'éducation
recréent la « Classe COVID » du gouvernement Ford
sur le parterre de Queen's Park à Toronto le 12
août 2020.
 Les quatre
principaux syndicats de l'enseignement de
l'Ontario soutiennent que le ministère de
l'Éducation a enfreint la Loi sur la santé et
la sécurité au travail de l'Ontario en ne
mettant pas en oeuvre des mesures de santé et de
sécurité qui prennent « toutes les précautions
raisonnables nécessaires » pour protéger la
santé et la sécurité de leurs membres qui oeuvrent
dans les écoles élémentaires et secondaires, les
administrations scolaires et les autres
établissements publics d'éducation de l'Ontario.
La contestation judiciaire a été rendue publique
dans une lettre du 13 août adressée au
ministre de l'Éducation et au ministre du Travail
signée par l'Association des enseignantes et des
enseignants franco-ontariens (AEFO), la Fédération
des enseignantes et des enseignants de
l'élémentaire de l'Ontario (FEEO),
l'Association des enseignantes et des enseignants
catholiques anglo-ontariens (OECTA) et la
Fédération des enseignantes-enseignants des écoles
secondaires de l'Ontario (FEESO).
Dans leur lettre, les syndicats affirment qu'en
l'absence de certitude ou de consensus
scientifique sur des aspects significatifs de la
COVID-19, le gouvernement a le devoir d'appliquer
le principe de précaution pour protéger la santé
et la sécurité de leurs membres et demandent une
rencontre immédiate avec des représentants du
gouvernement et des inspecteurs en santé et
sécurité du ministère du Travail. Ils affirment
que le Guide du gouvernement pour la réouverture
des écoles de l'Ontario est en fait une directive
aux conseils scolaires et qu'en dirigeant les
plans des conseils scolaires, le gouvernement a
maintenant des responsabilités en tant
qu'employeur en vertu de la Loi sur la santé
et la sécurité au travail. De plus, les
syndicats soutiennent qu'ils ont le devoir de
soulever cette question, car ils n'ont pas été
correctement consultés dans l'élaboration de la
directive du gouvernement aux conseils scolaires.
Plus précisément, ils identifient les domaines de
préoccupation suivants dans lesquels, selon eux,
la directive du gouvernement enfreint la
loi :
- elle omet d'exiger une distanciation physique
dans les écoles primaires qui exigerait une
réduction de la taille des classes ;
- elle ne garantit pas le respect de normes
minimales mesurables pour la ventilation dans les
écoles ;
- elle n'établit pas une politique appropriée sur
le port des masques pour les enfants de moins
de 10 ans ;
- elle ne respecte pas le concept de cohorte en
permettant des cohortes pouvant atteindre 100
élèves du secondaire ;
- elle ne prévoit pas de mesures de dépistage
adéquates pour les élèves ;
- elle ne prévoit pas de mesures adéquates pour
le transport des élèves dans les autobus
scolaires.
La lettre indique qu'en rouvrant les écoles sans
que des mesures appropriées soient en place pour
régler ces problèmes critiques et d'autres, le
ministère met la santé et la sécurité des membres,
des élèves et de l'ensemble de la communauté
scolaire « en danger de façon significative et
imminente ». Les syndicats demandent que le
gouvernement modifie sa directive afin d'inclure
des mesures qui remédient à ces « lacunes
significatives » avant la réouverture des
écoles le 8 septembre. Tout échec à mettre en
oeuvre ces mesures représentera un grave danger
pour la santé et la sécurité des enseignants et
travailleurs de l'éducation, disent les syndicats.
Cette formulation est spécifiquement conforme aux
conditions requises pour qu'un travailleur refuse
d'effectuer un travail dangereux.
Les syndicats soulignent que depuis le
printemps 2020, ils ont tenté d'engager avec
le ministère de l'Éducation une discussion
constructive sur les projets de réouverture des
écoles et ont été ignorés. En conséquence, ils
disent n'avoir d'autre choix que d'invoquer les
protections de la Loi sur la santé et la
sécurité au travail pour affirmer les droits
de leurs membres.
Les syndicats disent qu'ils seraient prêts à
s'adresser directement à la Commission des
relations de travail de l'Ontario avant la
réouverture des écoles en septembre pour obtenir
une décision définitive sur la conformité du guide
du gouvernement à ses obligations en vertu de la
loi « de prendre toutes les précautions
raisonnables » pour s'assurer que les écoles
sont un lieu de travail sûr pour les enseignants
et les travailleurs de l'éducation. La lettre est
disponible ici.
(Photos: R. Small, FEESO)
Cet article est paru dans
Numéro 56 - Numéro 56 - 27 août 2020
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La lutte pour une réouverture
sécuritaire des écoles en Ontario: Les syndicats de l'enseignement disent que le plan de réouverture ne répond pas aux exigences juridiques en matière de santé et de sécurité
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