Condamnons la loi 32 du gouvernement albertain!
- Peggy Morton -
Le gouvernement de Jason Kenney en Alberta a
déposé le projet de loi 32, la Loi
de 2020 sur la restauration de l'équilibre
dans les endroits de travail en Alberta, le 7
juillet. Le projet de loi est passé en deuxième
lecture le 23 juillet et a été adopté le
matin du 29 juillet après un marathon d'une
nuit entière à l'Assemblée législative. Il
deviendra loi une fois qu'il aura reçu la sanction
royale.
La Loi 32 apporte des changements
importants au Code des normes d'emploi de
même qu'au Code des relations de travail qui
bafouent les droits des travailleurs. Le
gouvernement a lancé cette attaque contre les
travailleurs sous prétexte de soutenir la relance
économique, de rétablir l'équilibre aux endroits
de travail et de remettre les Albertains au
travail. En fait, l'objectif est de consolider le
pouvoir et le privilège des riches au sein de la
vieille normalité des crises économiques
récurrentes, de l'insécurité d'emploi dévastatrice
et d'un parti pris de l'État en faveur des
employeurs et au détriment des travailleurs dans
le rapport social au travail.
La loi est motivée par l'objectif antiouvrier
d'abaisser les conditions de travail et de vie de
tous les travailleurs albertains, syndiqués ou
non. Il favorise ouvertement le profit privé des
quelques-uns au détriment des travailleurs qui
produisent toute la valeur par leur travail. Par
exemple, la loi modifie honteusement le Code
des normes d'emploi pour permettre aux
employeurs d'éliminer presque entièrement le
paiement des heures supplémentaires pour les
travailleurs non syndiqués en autorisant
l'établissement d'une moyenne des heures
travaillées sur une période de 52
semaines !
La loi élargit considérablement les
pouvoirs arbitraires du directeur des normes du
travail et du ministre du Travail, les habilitant
notamment à accorder des exemptions et des
dérogations aux règles et aux protections énoncées
dans le Code du travail et donne aux employeurs la
possibilité de bafouer en toute impunité les
droits des travailleurs. Elle prévoit une
exemption qui supprime l'obligation des employeurs
de respecter les critères minimaux du Code
lorsqu'ils font des demandes d'exemptions ou de
dérogations et permet de renouveler
indéfiniment ces exemptions.
Ces changements régressifs sont appuyés par une
attaque directe contre les travailleurs et leur
droit de se défendre et de défendre la société
collectivement par le biais de leurs organisations
de défense. La Loi 32 vise à paralyser les
travailleurs et leurs syndicats afin d'abaisser
les conditions de travail et de vie des
travailleurs en général.
Le gouvernement prétend
que les travailleurs individuels ont besoin de la
« liberté de choix » en ce qui concerne les
organisations auxquelles ils appartiennent et que
le diktat du gouvernement tel qu'exercé par la loi
32 leur donnera cette « liberté ». À cet
égard, la loi s'en prend au droit des travailleurs
et de leurs syndicats de décider de leurs
affaires. Le gouvernement s'engage à éliminer les
« activités politiques et les autres causes »
promues par les travailleurs et leurs syndicats,
que l'élite au pouvoir n'aime pas.
La loi donne au gouvernement l'autorité de
décréter que la seule activité « légitime »
des syndicats est la « négociation collective et
la représentation des membres », rien
d'autre. C'est une farce, car les travailleurs
savent très bien que le gouvernement Kenney ne
respecte pas et ne défend pas la négociation
collective. On le voit à son refus catégorique de
négocier avec les travailleurs du secteur public
et à son adoption de lois qui les attaquent.
Tous les droits aux employeurs, pas de droits aux
employés, voilà l'objectif du gouvernement
Kenney !
La Loi 32 s'ingère directement dans les affaires
des syndicats et les décisions que leurs membres
peuvent prendre collectivement. Elle requiert que
les travailleurs stipulent individuellement qu'une
partie de leurs cotisations syndicales peut être
utilisée pour des « activités politiques »,
sinon le syndicat est privé de cette partie des
cotisations. Le gouvernement a le front de se
donner le droit de décider lesquelles des
activités d'un syndicat sont politiques et
lesquelles ne le sont pas et comment le syndicat
peut dépenser son argent. Il dicte aux
travailleurs et à leurs syndicats comment mener
leurs affaires et gérer leur propre argent. Non,
monsieur Kenney, les travailleurs et leurs
syndicats sont des organisations indépendantes.
Vous n'êtes pas membre d'un syndicat et si un des
membres de votre gouvernement était un membre en
bonne et due forme d'un syndicat, alors il aurait
le droit de discuter et de décider de la direction
que prend celui-ci et de comment il dépense son
argent selon les règles et les règlements du
syndicat.
La loi 32 accroît l'ingérence du
gouvernement dans les affaires des travailleurs de
l'Alberta et de leurs syndicats. Son objectif est
de paralyser les syndicats afin d'empêcher la
classe ouvrière organisée de s'opposer à l'ordre
du jour antisocial du gouvernement et de mettre de
l'avant ses propres solutions prosociales aux
problèmes auxquels font face les travailleurs de
l'Alberta et leur économie. La classe ouvrière de
l'Alberta, tant la partie syndiquée que la partie
non syndiquée, n'acceptera jamais de telles
attaques contre le droit des travailleurs et de
tous les Albertains de s'organiser et de
s'exprimer contre un programme gouvernemental
antisocial et anti-travailleur et de lutter pour
le droit de définir une direction prosociale pour
l'économie.
En prévision de l'adoption du projet de
loi 32, la Fédération du travail de l'Alberta
avait annoncé le 27 juillet qu'« une large
coalition de syndicats albertains lancera une
contestation judiciaire du nouveau projet de loi
draconien de Jason Kenney qui a pour motif de
violer d'importants droits démocratiques consacrés
dans la Charte canadienne des droits et
libertés. » La Fédération a tenu une
conférence de presse le 29 juillet pour
dénoncer la loi et la gamme des mesures
antisociales du gouvernement Kenney et a rappelé
au premier ministre que les Albertains par
milliers – jeunes, aînés, travailleurs, femmes –
s'engagent déjà dans des actions de masse pour s'y
opposer. Le président de la Fédération du travail
de l'Alberta, Gil McGowan, a rapporté que jusqu'à
présent, la fédération et 26 syndicats ont
convenu de participer à la contestation juridique
de la Loi 32. Il a cité la Bible dans son
message à Kenney : « Vous avez semé le vent,
vous récolterez la tempête. »
Cet article est paru dans
Numéro 51 - Numéro 51 - 30 juillet 2020
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