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Des attaques inacceptables contre les droits des travailleurs Le gouvernement de l'Alberta adopte la Loi 1, Loi sur la défense des infrastructures essentiellesLe premier point à l'ordre du jour du gouvernement Kenney, lorsque la législature albertaine a repris ses travaux le 27 mai, était le projet de loi 1, la Loi sur la défense des infrastructures essentielles. La Loi a été adoptée le jour suivant. La Loi donne au gouvernement et aux pouvoirs de police arbitraires le pouvoir d'attaquer les femmes, les jeunes, les aînés, les autochtones et tous ceux qui affirment leurs droits et mettent de l'avant leurs réclamations. La Loi 1 érige en infraction le fait d'« obstruer, interrompre ou entraver de manière délibérée, sans droit, justification ou excuse légaux, la construction, l'entretien, l'utilisation ou l'exploitation de toute infrastructure essentielle d'une façon qui rend cette infrastructure dangereuse, inutile, inopérante ou inefficace ». Elle érige aussi en infraction le fait d'aider, de conseiller ou d'ordonner à une autre personne de commettre une infraction en vertu de cette loi, que l'autre personne commette l'infraction ou non. Il est aussi considéré comme une infraction d'entrer dans une infrastructure essentielle en ayant obtenu la permission de le faire sur la base de prétextes. Tout ceci crée une infraction qui est si vaste qu'elle peut comprendre à peu près n'importe quoi, et c'est d'ailleurs là son intention.
La Loi 1 prévoit des amendes s'élevant jusqu'à 10 000 $ pour une première infraction, puis 25 000 $ pour des infractions conséquentes, plus une peine de prison pouvant atteindre six mois, et des amendes s'élevant jusqu'à 200 000 $ pour « des entreprises qui aident ou dirigent les intrus ». Chaque jour qu'il y a « contravention » constitue une nouvelle infraction. La Loi a suscité de nombreuses critiques de la part des peuples autochtones, des travailleurs et de leurs organisations, des organisations des droits humains, des experts juridiques et de plusieurs autres personnes, et la prétention du gouvernement qu'il « défend la loi et l'ordre » a été reçue avec le mépris qu'elle mérite. Le projet de loi 1 avait été présenté le 25 février, tout de suite après le discours du Trône, et le gouvernement avait attaqué ceux qui appuyaient les Wet'suwet'en et les avait blâmés pour tous les problèmes de l'économie albertaine. Le premier ministre Kenney et d'autres ont qualifié les défenseurs de la terre de « voyous » et d'« écoterroristes » à un moment donné, et d'« enfants gâtés » et de « protestataires professionnels » à un autre moment. En présentant le projet de loi en février, le ministre de la Justice de l'Alberta, Doug Schweitzer, avait dit : « Ces dernières semaines, nous avons été témoins d'un non-respect de la loi croissant au pays, qui a paralysé nos lignes de chemin de fer. C'est totalement inacceptable. Cela tourne en dérision notre pays fondé démocratiquement. Nous entrons maintenant en action d'une façon décisive en réponse à cette situation. » Aucune déclaration de cette nature n'a été faite
au sujet de la négligence du CN et du CP et du
nombre croissant d'accidents ferroviaires au
Canada, 1 170 accidents uniquement
en 2018, ce qui a causé non seulement des
perturbations temporaires du système ferroviaire,
mais également la mort de travailleurs du rail. La
loi et l'ordre ne s'appliquent pas aux oligarques
de l'énergie quand il est question d'atténuer les
dommages qu'ils causent à l'environnement. La
pandémie est même devenue un prétexte à la
suspension de l'ensemble du régime réglementaire
qui gouverne les opérations des entreprises de
pétrole et de gaz. L'état de droit n'existe pas
lorsque les gouvernements agissent comme si le
droit autochtone a été éteint, violent les traités
par lesquels les peuples autochtones ont accepté
de partager le territoire sur une base de nation à
nation et refusent de reconnaître les obligations
du Canada en vertu du droit international.
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En plus
d'une longue liste d'« infrastructures
essentielles » qui comprennent les pipelines,
les raffineries et les sites de production et
d'exploitation des produits gaziers et pétroliers,
les mines, les installations énergétiques, les
autoroutes, les chemins de fer, les
télécommunications, les sites agricoles, et le
territoire sur lequel l'infrastructure est située,
la Loi définit aussi l' « infrastructure
essentielle » comme « un édifice, une
structure, un équipement, ou toute autre chose
prescrite par réglementation ». Les
règlements sont mis en place en vertu des pouvoirs
de prérogative ou de police de l'exécutif et
peuvent être changés en tout temps par une
décision exécutive. Autrement dit, l'«
infrastructure essentielle » est tout ce que
le gouvernement déclare être une infrastructure
essentielle, et cela comprend l'espace public. En
vertu de cette loi, la police peut procéder à des
arrestations sans obtenir un mandat ou une
injonction.
Les ressources qui sont
à la disposition de l'État proviennent de la
valeur que créent les travailleurs. Au lieu d'être
utilisées d'une façon qui bénéficie au peuple,
elles sont utilisées pour imposer le diktat des
riches. La nation crie du lac Beaver (BLCN) est
devant les tribunaux une fois de plus parce que
les gouvernements fédéral et albertain ont
interjeté appel d'une décision d'une cour
inférieure de verser des fonds à la BLCN pour lui
permettre de poursuivre son action en justice
visant à faire reconnaître que les instances
réglementaires doivent tenir compte des impacts
cumulatifs du développement sur leurs territoires
traditionnels. Cela fait 12 ans que la BLCN a
intenté son action en justice et les gouvernements
ont essayé depuis le début de la bloquer et
d'épuiser ses ressources financières. Des amendes
s'élevant à des centaines de milliers de dollars
sont imposées aux syndicats qui défendent le droit
de leurs membres de déterminer les salaires et les
conditions de travail qu'ils jugent acceptables,
et des lois injustes sont utilisées qui
criminalisent les actions collectives des
travailleurs. La Loi 1 illustre ce que le
gouvernement veut dire lorsqu'il déclare qu'il
fera « tout ce qui est nécessaire » pour
défendre les intérêts des oligarques de l'énergie
et elle démontre que le gouvernement a perdu toute
prétention à la légitimité. Tout ce qui reste de
l'autorité publique, c'est le recours aux pouvoirs
de police pour mettre en oeuvre le diktat des
riches, peu importe les conséquences.
