Opposition à
l'élimination de la
protection environnementale
Manifestation devant les
bureaux de
la ministre de l'environnement Lisa Thompson le 14
décembre 2018
Retirez le
projet de
loi 66 de l'Ontario!
Joignez-vous à la campagne « Retirez le projet de
loi 66 » - www.stopbill66.ca
Certaines des mesures les plus
régressives et dangereuses qu'introduit le projet de
loi 66
se retrouvent dans les changements apportés à la
Loi
sur l'aménagement du territoire. Cet article du projet
de
loi a provoqué la colère et un mouvement
d'opposition
dès qu'il a été déposé. Des
Ontariens de tous les milieux ont
placé des pancartes devant leur maison, signé des
pétitions, appelé leurs députés et
tenu des
rassemblements devant leurs bureaux. Les fermiers, les
propriétaires de petites entreprises et de nombreux
conseils de
ville se sont opposés au projet de loi 66,
considérant la protection environnementale comme leur
priorité.
Le 23 janvier, le ministre des Affaires
municipales Steve Clark a écrit sur les médias
sociaux
que le gouvernement conservateur « a entendu les
préoccupations soulevées par les
députés,
les municipalités et les citoyens concernant
l'annexe 10 du
projet de loi 66 et lorsque l'assemblée
législative
reprendra ses travaux en
février, nous n'allons pas poursuivre avec
l'annexe 10 ».
Les groupes à la défense de
l'environnement ont lancé la campagne « Retirez le
projet
de loi 66 ». Ils veulent s'assurer que les
changements
proposés à la Loi sur l'aménagement du
territoire vont vraiment être annulés et
demandent
l'abrogation du projet de loi dans son ensemble.
La loi sur l'aménagement du
territoire
établit les règles de base de la planification de
l'aménagement du territoire en Ontario. L'annexe 10
du
projet de loi, que le ministre Clark s'est engagé à
retirer tant les Ontariens s'y opposent, modifierait la loi en
ajoutant
une nouvelle clause qui permettrait à une
municipalité
d'adopter un
règlement « sur l'aménagement ouvert aux
affaires ». Selon le gouvernement Ford, cette mesure
serait
un nouvel « outil de développement
économique » qui permettrait aux
municipalités
« de faire en sorte qu'elles peuvent agir rapidement pour
attirer
des entreprises qui sont à la recherche de sites de
développement ».
Cette proposition d'un règlement sur
l'aménagement ouvert aux affaires donne une bonne
idée de
la vision profondément antisociale et
antidémocratique du
gouvernement Ford. Ce règlement ferait partie des pouvoirs
de
zonage d'une municipalité. Le projet de loi tel que
déposé prévoit qu'avant d'adopter un tel
règlement, une municipalité doit
demander l'approbation du ministre des Affaires municipales et du
Logement. La demande doit comprendre une résolution du
conseil
et tout « critère prescrit ». Cela
comprend
l'« information sur l'aménagement ouvert aux
affaires, y
compris les détails concernant l'opportunité
d'emploi
proposée et [la démonstration que le
règlement] va
constituer une source majeure d'emplois nouveaux ». Le
seuil
minimum est de 50 nouveaux emplois dans des
municipalités
de moins de 250 000 habitants et de 100 emplois
dans des
municipalités qui en comprennent plus
de 250 000. Le
processus ne prévoit aucun avis public et aucune audience
publique avant que soit adopté un règlement
d'aménagement ouvert aux affaires.
Une fois qu'un tel règlement serait
approuvé par le gouvernement provincial et adopté,
plusieurs clauses contenues dans la Loi sur
l'aménagement du
territoire et dans les lois suivantes ne s'appliqueraient
pas
à quelque « projet de
développement »
qui serait proposé :
- la Loi de 2006 sur l'eau saine
;
- la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
;
- la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure ;
- la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
;
- la Loi de 2006 sur Metrolinx ;
- la Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d'Oak
Ridges
;
- la Loi de 1994 sur la planification et
l'aménagement
du territoire de l'Ontario ;
- la Loi de 2005 sur les zones de croissance ;
- la Loi de 2016 sur la récupération des
ressources et l'économie circulaire.
Les groupes environnementaux ont souligné
avec
force que ces lois sont souvent chargées d'une histoire
importante, qui comprend des dommages à l'environnement et
des
décès et des maladies sérieuses qui ont
frappé les Ontariens.
Par exemple, la Loi de 2006 sur l'eau
saine
a été adoptée en réponse à la
tragédie de Walkerton de 2000. La contamination de
l'eau
potable de Walkerton, qui avait été causée
par une
purification et des tests de l'eau inadéquats à la
suite
de la privatisation du système, a causé la mort
de 7
personnes et rendu des
milliers d'autres très malades. À la suite de la
tragédie de Walkerton, la Loi de 2006 sur l'eau
saine
a mis en place des plans de protection des sources
d'approvisionnement
en eau afin de protéger les installations d'eau potable
à
l'échelle de l'Ontario. Si cette partie de la loi
était
adoptée, ces mesures environnementales seraient
menacées et cela paverait la voie à d'autres
tragédies de contamination de l'eau.
Il faut souligner que le projet de loi 66
prévoit l'abrogation le 31 décembre 2021
de la Loi
de 2009
sur
la
réduction des toxiques. L'annexe
abroge aussi, le même jour, les règlements pris en
vertu
de la Loi. L'opposition à l'abrogation de cette loi est
aussi
très vive en Ontario. La Loi de 2009 sur la
réduction des toxiques traite de l'utilisation de
substances toxiques aux endroits de travail et a comme objectif
officiel de les réduire. Le gouvernement propose
l'abrogation de
la loi sans que les travailleurs et tous les Ontariens qui sont
ou ont
été exposés à des substances toxiques
aient
eu leur mot à dire. Il le fait aussi sans même un
mot
d'explication et sans argument scientifique pour démontrer
que
cette abrogation est nécessaire.
Retirez le
projet
de loi 66 !
Cet article est paru dans
Numéro 3 - 31 janvier 2019
Lien de l'article:
Opposition à
l'élimination de la
protection environnementale
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