D'autres attaques honteuses contre les travailleurs aux emplois précaires

Un aspect important du projet de loi 66 de l'Ontario est l'attaque renouvelée du gouvernement Ford contre les travailleurs qui occupent des emplois précaires. Le projet de loi 66 fait suite à la Loi de 2018 pour un Ontario ouvert aux affaires, connue comme la loi 47, qui a reçu la sanction royale le 21 novembre de l'année dernière. Entre autres choses, la loi 47 a supprimé l'augmentation du salaire minimum de 14 à 15 dollars de l'heure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, ce qui gèle le taux salarial actuel jusqu'au 1er octobre 2020. La loi 47 a aussi supprimé l'exigence légale minimale de deux jours de congés de maladie payés par an, ainsi qu'une mesure qui interdisait aux employeurs d'obliger leurs employés à fournir un billet du médecin prouvant qu'ils sont malades.

Le projet de loi 66 modifie la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Il annule la clause de la loi selon laquelle les employeurs doivent obtenir l'approbation du directeur des normes d'emploi pour conclure des ententes autorisant leurs employés à travailler plus de 48 heures dans une semaine de travail, à l'intérieur d'une limite de soixante heures de travail par semaine.

Un autre changement majeur que prévoit le projet de loi 66 est l'abrogation du plafond de 60 heures de travail par semaine sous prétexte que cela se produira seulement lorsqu'il existe une « entente » entre l'employeur et l'employé à cet effet. C'est frauduleux parce que le travailleur embauché dans un emploi précaire est souvent non syndiqué et n'a donc pas l'appui d'un collectif organisé. Les travailleurs précaires sont souvent embauchés par le biais d'agences de placement temporaire et n'ont donc pas d'employeur officiel avec lequel ils peuvent parvenir à une « entente ». Souvent les travailleurs se font ordonner de travailler plus longtemps que le plafond de 60 heures par semaine et sont licenciés s'ils refusent de s' « entendre ». Le gouvernement rend maintenant la situation encore plus précaire et renforce le diktat en supprimant la nécessité de toute intervention du directeur des normes d'emploi.

Le projet de loi 66 annule aussi l'exigence selon laquelle les employeurs doivent recevoir l'autorisation du directeur des normes d'emploi pour conclure des « ententes » leur permettant de calculer la moyenne des heures de travail d'un employé servant à établir la rémunération des heures supplémentaires à laquelle il a droit.

Les travailleurs, surtout les travailleurs non organisés, ont déjà beaucoup de difficulté à faire appliquer les clauses actuelles de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. Le gouvernement Ford entend contourner cyniquement cette situation en éliminant purement et simplement plusieurs clauses de la loi. Il supprime même l'obligation légale de mentionner la loi aux endroits de travail, comme c'était le cas auparavant alors que des affiches qui informent les travailleurs de leurs droits en vertu de la loi devaient être posées.

Les travailleurs ontariens disent Non! à cette attaque honteuse contre les travailleurs aux emplois précaires et demandent le retrait du projet de loi 66.


Cet article est paru dans

Numéro 3 - 31 janvier 2019

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