L'arbitrage imposé aux postes

Les postiers poursuivent la lutte pour leurs droits


Piquetage à Windsor des postiers et de leurs alliés, le 16 janvier 2019,
le jour où débute l'arbitrage forcé

Le processus d'arbitrage imposé par le gouvernement à Postes Canada a débuté le 16 janvier. La Loi sur la reprise et le maintien des services postaux du gouvernement libéral nie aux travailleurs des postes leur droit de faire la grève pour obtenir une entente avec Postes Canada qui leur est acceptable.

Dans un bulletin du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), celui-ci explique qu'il entendait utiliser la première journée d'arbitrage pour déterminer les questions toujours en litige et le processus que devait suivre l'arbitre Elizabeth MacPherson.

La loi accorde à la ministre du Travail la discrétion de déterminer les questions qui sont toujours en litige mais celle-ci a choisi de confier cette autorité à l'arbitre. La procédure d'arbitrage doit aussi être déterminée. La loi prévoit deux types de procédures possibles : l'arbitrage de différends traditionnel et l'arbitrage des propositions finales.

Le syndicat a déclaré qu'il participera au processus d'arbitrage « sous toutes réserves des contestations ou des décisions de tribunaux relatives à la loi de retour au travail ». Le STTP a déposé une contestation constitutionnelle auprès de la Cour supérieure de l'Ontario le 11 décembre 2018 sur la base que la Loi sur la reprise et le maintien des services postaux bafoue le droit du syndicat à une négociation collective libre en vertu de la Charte des droits et libertés. Paul Cavaluzzo, un juriste constitutionnel représentant le STTP, a déclaré à ce moment-là : « La loi du gouvernement libéral, comme celle de 2011 du gouvernement conservateur précédent, interdit de façon unilatérale toute grève légale. »

Le 27 novembre 2018, après cinq semaines de grèves rotatives, la Loi sur la reprise et le maintien des services postaux a forcé les postiers à retourner au travail en étant encore régis par leur ancienne convention collective. Face à de sévères amendes contre les travailleurs individuels et le syndicat, les travailleurs sont retournés au travail sans que leurs sérieuses préoccupations aient été traitées.

Le processus de médiation imposé par la loi de retour au travail n'a résolu aucune des questions en litige et a pris fin le 17 décembre 2018.

Le syndicat affirme que depuis la première journée où le gouvernement libéral fédéral a forcé les postiers à retourner au travail sans avoir en main une nouvelle convention collective qui traite des dossiers non réglés, 750 blessures invalidantes se sont produites, les factrices et facteurs des régions rurales et suburbaines (FFRS) ont travaillé près de 439 000 heures sans être rémunérés, et les travailleurs urbains ont travaillé des milliers d'heures en temps supplémentaire obligatoire.

Le syndicat déclare que les postiers n'arrêteront pas de se battre jusqu'à ce que les questions auxquelles ils font face soient réglées de façon favorable pour eux : la santé et la sécurité, un emploi à temps plein sûr, et l'égalité pour les FFRS sont des problèmes qui doivent être résolus immédiatement.


Cet article est paru dans

Numéro 2 - 24 janvier 2019

Lien de l'article:
L'arbitrage imposé aux postes: Les postiers poursuivent la lutte pour leurs droits - Louis Lang


    

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