Détails désolants d’une entente légalement corrompue sur la vente de la propriété Little Mountain
L’entente de 2008 implique le gouvernement de la Colombie-Britannique en tant que propriétaire du bien, la ville de Vancouver et Holborn Properties Ltd, un cartel mondial d’investissement dont le principal propriétaire est l’un des oligarques les plus riches de Malaisie.
Les douze acres de Little Mountain se trouvent à Vancouver, juste à l’est du parc Queen Elizabeth. Sept cents personnes vivaient dans 224 unités de logement sociaux au moment de la vente. Ces unités avaient été construites en 1954 et étaient détenues et entretenues par BC Housing. Bon nombre des personnes qui y vivaient et qui ont été déplacées en 2009 étaient des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles à faible revenu avec enfants.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique a vendu le terrain et les logements à Holborn pour la somme présumée de 334 millions de dollars, bien que les détails du contrat contredisent ce montant. Holborn a expulsé les résidents en 2009 et a démoli les logements. La plupart des douze acres sont maintenant un champ clôturé d’herbes hautes et de quelques arbres avec des bannières de Holborn sur lesquels sont écrits, apparemment sans aucune intention d’autodérision : « Les grandes histoires prennent du temps à écrire ».
Les détails de l’entente sont restés secrets jusqu’à cette année où, après une bataille judiciaire de trois ans, le bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique a ordonné la publication des détails.
Selon le contrat de 2008, maintenant public, au lieu que Holborn utilise ses propres ressources pour trouver les fonds nécessaires à l’achat de Little Mountain, le gouvernement de la Colombie-Britannique a donné à Holborn des millions de dollars et la propriété. Afin de transformer la propriété publique en propriété privée de Holborn pour qu’elle en fasse ce qu’elle veut, le gouvernement a remis à Holborn un prêt sans intérêt de 211 millions de dollars qui n’a pas à être remboursé à BC Housing avant la fin de 2031 et qui est sans intérêt pendant 18 ans. Aucun intérêt ne sera facturé sur le prêt gouvernemental de 211 millions de dollars jusqu’à la fin de 2026. Aucun calendrier de remboursement du prêt n’a été établi, car Holborn n’a remboursé aucune partie du prêt depuis 2008 et aucun intérêt n’a été facturé. En faisant de Little Mountain sa propriété privée, Holborn a obtenu le terrain et l’utilisation gratuite de la plupart des 211 millions de dollars du gouvernement sans avoir à rembourser le prêt jusqu’en 2031. Mais ce n’est pas tout.
Le gouvernement a également réduit de 88 millions de dollars le prix total de la propriété que Holborn devait payer. Le contrat indique que cette réduction du prix est un « crédit » du gouvernement à Holborn pour « la construction promise de 234 unités hors-marché sur la propriété ». Aucune date n’est mentionnée dans le contrat indiquant quand les unités doivent être complétées.
Avec le « crédit » de 88 millions de dollars, le prix de vente est tombé à 246 millions de dollars, ne laissant que 35 millions de dollars à payer comme acompte. En utilisant une partie des 211 millions de dollars de l’argent gratuit du gouvernement pour payer les 35 millions de dollars, Holborn a acquis la propriété privée des douze acres en plus des 176 millions de dollars du gouvernement sous forme de prêt gratuit jusqu’à la fin de 2026. En contrepartie, Holborn a promis de rembourser le prêt de 211 millions de dollars d’ici 2031 et de construire 234 unités hors-marché à une date non fixée. On ne trouve dans le contrat aucune date limite, aucun délai ni aucune date obligeant le promoteur à construire des logements pour remplacer les logements hors-marché détruits.
Mais même cela n’était pas suffisant ! Le contrat a déchargé également Holborn de diverses dépenses qui auraient normalement été à la charge de l’acheteur. Le contrat stipule que BC Housing « paiera pour l’assainissement de l’environnement, négociera toute réclamation des Premières nations, qui devient la responsabilité de BC Housing, prendra en charge les coûts de démolition et sera responsable de la réinstallation des résidents des immeubles de logements sociaux originaux ». De plus, le gouvernement a assumé et payé tous les frais immobiliers.
Lorsqu’on a appris en 2021 que le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique allait ordonner que le contrat de Little Mountain soit rendu public, treize ans après la signature de l’accord, Holborn et la ville de Vancouver ont rapidement annoncé l’approbation d’un « plan directeur ». Le plan directeur comprend le rezonage de tout le site d’une « construction complète [de] plus d’une douzaine de bâtiments allant jusqu’à 12 étages, avec une superficie de plancher totale combinée d’environ 1,7 million de pieds carrés, contenant 1,32 million de pieds carrés de condominiums [environ 1 500 unités], 330 000 pieds carrés de logements sociaux et 33 000 pieds carrés de commerces de détail et de restaurants desservant la localité ».
Compte tenu de la forte hausse des prix du marché immobilier et foncier depuis la crise économique de 2008, les 1 500 nouveaux logements en copropriété appartenant à Holborn sur les douze acres de Little Mountain pourraient, une fois construits, avoir une valeur marchande de plus d’un milliard de dollars. Holborn serait également propriétaire des unités commerciales, de la garderie, de la maison de quartier, de l’esplanade et du parc prévus. Le nombre total actualisé d’unités de logement sociaux dans le plan directeur est de 282, dont 48 appartiendront à la ville de Vancouver et dix à la bande indienne Musqueam, selon un document distinct de BC Housing.