Numéro 395 octobre 2021

Les résultats de la 44e élection générale

Le nouveau gouvernement libéral promet plus
de la même chose

En conférence de presse le 28 septembre, Justin Trudeau a annoncé que Chrystia Freeland demeurera vice-première ministre et ministre des Finances, qu’il nommera le reste de son cabinet en octobre et que la Chambre des communes reprendra ses travaux « avant la fin de l’automne ». Les informations qui nous viennent des médias donnent une idée générale de la direction que prendront les stratagèmes libéraux pour payer les riches. Pour les travailleurs et l’ensemble des Canadiens, cela signifie qu’ils doivent redoubler d’efforts pour s’exprimer en leur propre nom et faire les réclamations qu’ils jugent être en droit de faire à la société.

Pandémie

Les libéraux ont promis 9 milliards de dollars pour former et offrir des augmentations de salaire à des milliers de nouveaux préposés aux services de soutien à la personne. Ils ont également promis 10 jours de congé de maladie payés pour les employés fédéraux, des fonds pour améliorer la ventilation dans les écoles et une protection juridique pour les entreprises qui décident d’exiger des vaccins de leurs employés.

Les libéraux ont également promis 100 millions de dollars pour étudier les effets à long terme de la COVID-19 sur la santé, y compris l’étude du Long Haulers Support Group et son impact sur différentes données démographiques. Ils promettent également un milliard de dollars pour les passeports vaccinaux des provinces. Presque toutes les provinces en ont un maintenant.

Logement

Pour résoudre la crise du logement au Canada, les libéraux ont promis de construire, de préserver ou de réparer 1,4 million de logements au cours des quatre prochaines années et promettent d’augmenter de 2,7 milliards de dollars le financement du Fonds national de co-investissement dans le logement.

Santé

Les libéraux ont promis de voir à ce que tous les Canadiens aient accès à un médecin de famille et puissent se payer des médicaments sur ordonnance. Ils disent qu’ils alloueront trois milliards de dollars sur cinq ans pour veiller à l’application de normes plus rigoureuses pour les maisons de soins de longue durée.

En ce qui concerne la santé mentale, les libéraux ont promis 150 millions de dollars pour des projets de santé mentale et de traitement du syndrome de stress post-traumatique pour les personnes touchées par la COVID-19 et 4,5 milliards de dollars sur cinq ans pour un Transfert canadien en matière de santé mentale. Le Parti libéral mettrait également en place un numéro de téléphone à trois chiffres pour le soutien en santé mentale.

Économie

Les libéraux ont promis de rétablir un million d’emplois perdus pendant la pandémie grâce à plusieurs prestations d’emploi et d’affaires conçues pour ramener les gens au travail.

Le Parti libéral prévoit prolonger la plupart des mesures clés de soutien à la lutte contre la COVID-19 jusqu’à l’automne 2021, y compris les subventions aux entreprises et les prestations pour les personnes sans emploi en raison de la pandémie.

Réconciliation

Les libéraux ont déjà promis 18 milliards de dollars sur cinq ans pour améliorer la qualité de vie et créer de nouvelles possibilités pour les communautés autochtones.

Le Parti libéral a promis de s’attaquer aux causes profondes de la disparition et du meurtre de femmes autochtones, notamment l’accès au logement, la pauvreté et la perte de la culture autochtone.

Il a également promis de poursuivre son action en faveur de l’accès à l’eau potable pour les communautés autochtones.

Changements climatiques

Justin Trudeau et les libéraux ont promis de ramener le niveau national des émissions de gaz à effet de serre de 40 et 45 % sous les niveaux de 2005 avant la fin de la décennie et se sont engagés à faire du Canada un pays à émissions nettes nulles d’ici 2050.

Le Parti libéral a promis de continuer d’augmenter le prix du carbone et s’attend à ce que l’industrie des combustibles fossiles réduise ses émissions.

Les libéraux promettent également d’investir 1,5 milliard de dollars dans un programme de rabais pour les véhicules électriques.

Garde d’enfants

Les libéraux ont déjà promis jusqu’à 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour un plan d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, une réduction de 50 % des frais moyens pour les services d’apprentissage et de garde d’enfants réglementés dans toutes les provinces, à l’exception du Québec, d’ici la fin de 2022, et un coût moyen de 10 $ par jour d’ici 2025-26 pour toutes les places en garderie réglementées à l’extérieur du Québec, qui a déjà son propre système de garderie. Ils ont également promis 250 000 places supplémentaires et 40 000 travailleurs supplémentaires dans le domaine de l’apprentissage et de la garde des enfants d’âge préscolaire d’ici 2025-26.

Deux organismes demandent à la Cour fédérale de se prononcer contre l’utilisation de la prérogative royale pour déclencher des élections inutiles

Democracy Watch et Integrity BC ont déposé une requête devant la Cour fédérale demandant que la cour se prononce sur la légalité du déclenchement anticipé des élections de 2021 par le premier ministre Justin Trudeau. La requête a été déposée le 15 septembre 2021et demande un jugement qui mettrait fin à de tels recours.

La Cour fédérale est sollicitée afin qu’elle interprète la disposition sur les élections à date fixe de la Loi électorale du Canada d’une manière qui ne permettrait pas à un premier ministre de déclencher une élection sans une motion de censure à la Chambre des communes. En l’absence d’une motion de censure, disent les requérants, le gouverneur général devrait respecter le jugement souhaité de la Cour fédérale et rejeter comme illégale une demande d’élection anticipée.

La requête soutient qu’il n’y avait aucune preuve que le gouvernement de Justin Trudeau avait perdu sa capacité à gouverner. Dans une déclaration, Democracy Watch affirme que « les partis d’opposition soutenaient clairement le maintien des libéraux au pouvoir et le gouvernement Trudeau avait la confiance du Parlement lorsque Trudeau a déclenché les élections ».

Democracy Watch a déposé une requête similaire après le déclenchement d’élections anticipées par l’ancien premier ministre Stephen Harper en septembre 2008. La Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale ont toutes deux jugé que la loi n’était pas assez précise pour imposer des dates fixes et qu’une convention constitutionnelle confirmant des élections régulières n’avait pas été établie.

Des requêtes judiciaires ont également été déposées contre les élections anticipées en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick. Ces deux provinces ont également des lois sur les élections à date fixe.

Les préoccupations des Canadiens soulevées durant les élections

L’urgence de protéger les retraités

Une des questions soulevées durant les élections est l’urgence de protéger les retraités. La Fédération canadienne des retraités a fait valoir que plus de 4,2 millions de Canadiens dépendent de régimes de retraite à prestations déterminées. Elle souligne :

« Ces régimes de retraite sont financés par les employeurs et les employés et des prestations sont versées aux employés lorsqu’ils arrivent à la retraite. Cependant, leur sécurité à la retraite n’est pas garantie pour autant.

« En réalité, les retraités sont laissés pour compte lorsque les compagnies font faillite. Lorsque des compagnies comme Nortel, Sears et Cliffs Natural Resources ont eu recours à la faillite, les fonds de retraite des employés ont été sous-financés et leurs retraités ont énormément perdu. Par conséquent, des dizaines de milliers d’aînés vulnérables sont aux prises avec des difficultés financières pour le reste de leur vie, plusieurs d’entre eux ayant perdu 20 % ou plus de leur revenu jusqu’à la fin de leurs jours.

« Le gouvernement fédéral a un rôle essentiel à jouer dans la protection des retraités canadiens. »

La Fédération canadienne des retraités a plus de 300 000 membres. Elle revendique une protection à 100 % des pensions à prestations déterminées des retraités lorsqu’une entreprise fait faillite. Il faudra pour y arriver modifier les lois fédérales relatives à l’insolvabilité afin d’élargir la super-priorité au passif non capitalisé des régimes de retraite.

La fédération souligne :

« La pandémie de la COVID-19 a illustré à quel point nous devons radicalement changer nos façons de répondre aux problèmes des aînés et repenser qui nous voulons prioriser. Nous devons cesser de protéger les grandes banques canadiennes au détriment de nos aînés vulnérables. Nous devons éviter que nos aînés ne vivent dans l’indigence en protégeant la sécurité financière des retraités.

« Nos députés au Parlement doivent comprendre que la protection de la sécurité financière de nos aînés canadiens, c’est sérieux. Les retraités ont travaillé durement toute leur vie et méritent que leurs retraites soient protégées. »

Il est temps de mettre fin aux violations des droits humains liés à la détention des migrants

Plus tôt cette année, Amnistie Internationale et Human Rights Watch ont rédigé un rapport de 100 pages qui documente les violations des droits humains liées à la détention des migrants au Canada. Les conclusions de ce rapport sont les suivantes :

– Au Canada, la durée de la détention liée à l’immigration n’est pas juridiquement limitée, ce qui signifie qu’en vertu du droit canadien, les personnes détenues en matière d’immigration peuvent donc être incarcérées pour une durée indéterminée.

– La détention peut exacerber les déficiences psychosociales existantes et en déclenche fréquemment de nouvelles, notamment la dépression, l’anxiété et le stress post-traumatique.

– Les personnes migrantes en situation de handicap psychosocial font face à la dicrimination tout au long du processus de détention. Les autorités considèrent souvent les déficiences psychosociales comme un facteur de risque ; au lieu de recevoir l’aide cruciale dont ils ont besoin, les détenus concernés sont soumis à un traitement coercitif disproportionné.

– Les détenus issus de communautés de couleur, en particulier les Noirs, semblent être incarcérés plus longtemps dans les centres de détention pour migrants et sont souvent détenus dans des prisons provinciales plutôt que dans des centres de surveillance pour migrants.

Il existe un certain nombre de mesures qui peuvent être prises pour aider à mettre fin aux effets les plus néfastes de la détention des migrants. Le Canada devrait prendre des mesures urgentes pour mettre en oeuvre ce qui suit :

– Mettre fin à l’utilisation des prisons provinciales et autres établissements d’incarcération pénale pour la détention des migrants..

– Modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de limiter la durée de la détention.

– Mener un examen national indépendant du système de détention des migrants, en mettant l’accent sur le racisme et la discrimination systémiques à l’égard des personnes handicapées, en particulier celles qui ont des problèmes de santé mentale réels ou perçus.

– Créer un organisme indépendant chargé de superviser l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d’enquêter sur elle.

Il est temps de mettre fin aux violations des droits humains qui sont liées à la détention des migrants.

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