Les syndicats réagissent au rétablissement de la loi 9
Ce que le gouvernement Kenney en Alberta est en train de faire concerne tous les travailleurs et les travailleuses du pays, car il montre comment les législatures et les tribunaux imposent des limites au nom de la prospérité, de l’intérêt national, de l’emploi, de la responsabilité fiscale et d’autres nobles prétentions. La lutte contre la loi 9 de l’Alberta en est un exemple.
Dans une décision deux contre un rendue le 6 septembre, la Cour d’appel de l’Alberta a annulé l’injonction qui avait suspendu l’application de la loi 9 du gouvernement Kenney, Loi sur le report de l’arbitrage salarial dans le secteur public. La loi 9 donne au gouvernement le droit de révoquer et de modifier certaines dispositions des conventions collectives visant 180 000 travailleurs du secteur public. Ce faisant, le gouvernement a discrédité la règle de droit et s’est discrédité lui-même en se donnant un vernis légal pour priver les travailleurs de dispositions déjà négociées et acceptées sur la réouverture des salaires et les arbitrages prévus. Les travailleurs, eux, n’ont pas le droit légal de modifier unilatéralement la convention collective.
La levée de l’injonction signifie que le gouvernement de l’Alberta peut imposer de nouveau la suspension des droits de négociation collective de 180 000 travailleurs du secteur public. Les syndicats du secteur public ont réagi de façon militante en soulignant qu’ils défendraient avec vigueur les droits des travailleurs.
« Nous sommes frustrés par la décision. L’AUPE (le Syndicat des employés provinciaux de l’Alberta) consultera notre conseiller juridique et nos membres examineront nos options, y compris l’appel de cette décision devant la Cour suprême du Canada, a déclaré Guy Smith, président de l’AUPE, qui a ajouté que la légalité de la loi 9 serait contestée devant les tribunaux. La dissidence écrite du juge Paperny renforce notre argument selon lequel la cour avait parfaitement raison d’émettre en premier lieu l’injonction demandée par l’AUPE. »
« Ce que cette décision montre, c’est que les membres de l’AUPE et d’autres Albertains qui travaillent fort ne peuvent pas s’appuyer sur les tribunaux pour exiger des comptes de ce gouvernement. C’est notre combat et les membres de l’AUPE savent qu’ils sont ceux qui ont le pouvoir de lutter contre l’ordre du jour antiouvrier de ce gouvernement. », a-t-il dit.
« Le Syndicat des infirmières unies de l’Alberta n’acceptera jamais que les gouvernements aient le droit de simplement résilier des contrats légaux, a déclaré la présidente Heather Smith. Comme d’autres syndicats, nous allons poursuivre les recours judiciaires devant les tribunaux, mais nous reconnaissons également que nous ne pouvons pas compter sur les tribunaux pour faire ce qui est juste lorsqu’un gouvernement est déterminé à bafouer les droits fondamentaux des citoyens. »
« Alors que la décision d’aujourd’hui est décevante, cela ne change rien à notre intention de continuer de contester cette loi inconstitutionnelle devant les tribunaux et cela ne va pas nous dissuader de plaidoyer vigoureusement en faveur de la défense de nos droits fondamentaux », a-t-elle ajouté.
Le président du SCFP-Alberta, Rory Gill, a dit : « Les travailleurs de l’Alberta doivent savoir que la décision d’aujourd’hui est un léger revers juridique et que chaque syndicat du secteur public est déterminé à défendre leurs intérêts. » Il a ajouté : « Un accord est un accord. Ce sont des choses élémentaires qu’un écolier comprend. »
(Sources : Global News et CBC. Photos: LR, AUPE)