Pour un examen populaire du régime d’indemnisation des accidentés du travail
— Peter Page —
Peter Page (devant à droite) et d’autres cyclistes pour la justice mènent la marche de la Journée des travailleurs accidentés de l’Ontario le 1er juin 2016.
Le Réseau ontarien des groupes de travailleurs accidentés (ONIWG) envisage d’organiser un examen populaire du régime d’indemnisation des travailleurs accidentés. Les travailleurs accidentés ont vécu plusieurs examens de leur régime d’indemnisation, toujours à leur désavantage, l’accent étant toujours sur la prétendue viabilité à long terme du système. Le plus récent examen annoncé par le gouvernement de l’Ontario n’est pas différent et la voix des travailleurs accidentés y est toujours absente.
C’est une figure de style de qualifier d’examens ce que les gouvernements successifs ont utilisé pour mettre en oeuvre l’austérité contre le collectif des travailleurs accidentés. Cette dissimulation de la destruction de notre régime d’indemnisation sert les intérêts de la politique « d’ouverture aux affaires » du gouvernement actuel et des autres avant lui.
Je tiens à souligner que le régime d’indemnisation des travailleurs a été établi pour la santé et le bien-être des travailleurs accidentés qui ont été blessés dans leur endroit de travail respectif. En échange, les travailleurs ont renoncé à leur droit de poursuivre leur employeur s’ils se blessent ou deviennent malades par la faute de l’employeur. Depuis sa création en 1914, le régime d’indemnisation des accidentés du travail de l’Ontario a connu de nombreux changements. Il a d’abord été créé pour remédier au manque de droits des travailleurs en ce qui concerne l’indemnisation pour les blessures au travail, alors que le processus juridique ou les tribunaux penchaient inévitablement du côté de l’employeur. Cela plaçait les travailleurs accidentés, dont les blessures les rendaient souvent inaptes à trouver un travail convenable, en marge de la société.
À partir d’un certain moment, les tribunaux ont commencé à trancher en faveur des travailleurs, ce qui ne plaisait pas aux employeurs qui ne voulaient pas qu’on entame des poursuites contre eux qui pourraient paralyser ou détruire leur entreprise. Le monde des affaires cherchait une certaine sécurité et il a donc accepté ce qu’on a appelé « le compromis historique » en vertu duquel les travailleurs ont abandonné leur droit de poursuivre en échange d’une indemnisation. Je souligne à nouveau cette expression « abandonner leur droit de poursuivre » parce que ce fut une concession majeure qui a été accordée aux employeurs.
En 1999, la Commission des accidentés du travail a changé de nom pour devenir la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Ce changement de nom a aussi été un virage du régime vers un modèle emprunté au monde de l’assurance et une possible privatisation du système.
Qu’est-ce que l’indemnisation ? Selon les dictionnaires, l’indemnisation est une pratique ou une entente en vertu de laquelle une compagnie ou une agence gouvernementale offre une garantie d’indemnisation en cas de perte, lésion, maladie ou décès, en échange d’un versement de prime. Ce versement de prime, en ce qui concerne les travailleurs, est la cession de notre droit de poursuivre l’employeur. Grâce à cette entente historique, l’employeur a été accommodé depuis une centaine d’années. Avec l’aide du gouvernement, le système n’a pas été financé adéquatement par les employeurs, et ce sont les travailleurs accidentés et leurs familles qui en ont souffert. Cette situation est maintenant devenue une crise qui affecte notre société, partout au Canada.
Nous apprécions toute contribution et tout appui à l’initiative importante et nécessaire de notre examen populaire du régime d’indemnisation des travailleurs.
Veuillez contacter Peter Page à peter_page@hotmail.com
Cet article est paru dans
