25 mai 2016 • N° 16 | PDF Numéros précédents

Opposition à l’accord de commerce du
Partenariat transpacifique

Des manifestations contre l’accord à l’occasion
des audiences

C’est l’opposition populaire qui approfondit la crise de légitimité des institutions et qui mettent de l’avant l’ordre du jour néolibéral. Leur tentative d’utiliser des consultations publiques pour donner une légitimité à un accord de libre-échange qui a déjà été négocié et signé dans le dos des Canadiens est sérieusement en péril. Dans chaque ville où le gouvernement a tenu des consultations sur le Partenariat transpacifique (PTP), les gens qui sont intervenus aux audiences ou à l’extérieur des audiences ont dit que loin de favoriser l’échange sur la base de l’avantage mutuel, le Partenariat transpacifique le place encore plus sous la domination des monopoles mondiaux qui ne s’intéressent qu’à leurs intérêts privés. C’est un accord de destruction nationale qui s’en prend au droit des Canadiens à leur pouvoir souverain de décider.

Dans le cadre de leur opposition au PTP, les manifestants ont contesté les prémisses des consultations, soulignant que le gouvernement a déjà signé le PTP le 4 février. Le gouvernement libéral de Justin Trudeau a exprimé à maintes reprises son appui à l’accord, au moyen notamment de platitudes comme celle proférée par la ministre du Commerce international Chrystia Freeland à l’effet que « le Canada est une nation commerçante ». Le gouvernement Harper avait dit la même chose pour justifier ses mesures antisociales. En même temps, la ministre dit qu’il faut tenir des consultations et un débat au Parlement avant qu’une « décision finale » ne soit prise. Une des témoins à la consultation de Richmond en Colombie-Britannique le 18 avril, Brenda Sayers de l’Union des chefs de la Colombie-Britannique, a dit qu’un seul projet d’oléoduc ou de barrage fait l’objet d’une étude d’impact environnemental beaucoup plus approfondie que ce n’est le cas pour le PTP, et avec beaucoup plus de témoins.

Les Canadiens posent plusieurs questions au sujet de ces consultations et d’autres que le gouvernement a tenues et dont il aime se vanter. Comment le gouvernement établit-il que les Canadiens sont consultés? Quelles questions leur pose-t-on? Qui est invité à participer et quelle est l’étendue de la participation ? Chose encore plus importante, quelle relation y a-t-il entre l’information reçue par le gouvernement et les décisions qu’il prend ? Est-ce que tout ceci est arbitraire et au service d’un ordre du jour décidé d’avance ou y a-t-il des principes qui sont à l’oeuvre dans ces consultations ?

Les consultations sur le Partenariat transpacifique sont-elles organisées dans le but de traduire la volonté publique des Canadiens en volonté légale du gouvernement ou pour permettre au gouvernement de dire que ses actions sont légitimes ? Qu’adviendra-t-il des courriels envoyés par les Canadiens, des 15 000 qui auraient été reçus jusqu’à maintenant ; le gouvernement écartera-t-il les préoccupations sérieuses qu’ils expriment ? Il semble déjà que les audiences, qui selon le Hill Times sont « principalement composées de représentants de l’industrie et de groupes à but non lucratif connus des membres du comité et liés aux groupes nationaux de lobbying à Ottawa », seront utilisées par le gouvernement pour prétendre que la « plupart » ou même « la vaste majorité » des témoins sont en faveur de l’accord et le tour sera joué.

Les audiences ne sont pas terminées et d’autres doivent encore se tenir dans les provinces de l’Atlantique le mois prochain. Le Renouveau salue les efforts que font les Canadiens pour ne pas permettre au gouvernement de prétendre que ces décisions qui vont contre leurs intérêts sont légitimes. En manifestant à l’extérieur des audiences et en prenant la parole contre le traité aux audiences chaque fois que c’est possible, ils affirment leur droit de décider et de dire non aux accords de commerce néolibéraux qui mettent de l’avant le droit de monopole au détriment du droit public.

Richmond, Colombie-Britannique, 18 avril

Calgary, Alberta, 19 avril

Saskatoon, Saskatchewan, 20 avril

Winnipeg, Manitoba, 21 avril

Montréal, Québec, 10 mai

Les manifestants à Montréal ont dit que la prétention du Comité d’entendre le point de vue des gens sur le PTP sonne creux. Ils ont dit que les consultations ont été sporadiques et orchestrées par l’État, alors que plusieurs personnes qui ont demandé à participer ont été rejetées même si l’accord complet a déjà été négocié dans le secret. Les manifestants ont déclaré que les Canadiens et les Québécois connaissent bien ces accords néolibéraux de libre-échange qui sont imposés dans le but de servir les monopoles et qui détruisent l’économie et appauvrissent le peuple.

Windsor, Ontario, 12 mai

De nombreux travailleurs actifs et retraités de l’automobile ont manifesté à l’extérieur des audiences, tenant des pancartes dénonçant le PTP et la destruction du secteur manufacturier. Ils étaient accompagnés des employés municipaux, des enseignants et des travailleurs de l’éducation, des professeurs et des travailleurs des postes et de gens de plusieurs milieux. Après avoir pris la parole aux audiences, des représentants du Conseil du travail du district de Windsor et d’Unifor se sont adressés à la foule, résumant leur présentation et déclarant que c’est après avoir vécu directement les effets du libre-échange à Windsor-Essex qu’ils ont décidé de demander que le Canada ne signe pas le PTP.

Toronto, Ontario, 13 mai

Les manifestants à l’extérieur des audiences comprenaient des membres de syndicats tels Unifor, les Travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, et l’Association des enseignants catholiques anglo-ontariens de même que du Conseil des Canadiens, Open Media, Lead Now et plusieurs citoyens intéressés et des membres du Parti marxiste-léniniste. Plusieurs orateurs ont dit que la signature en secret du PTP et le refus des libéraux de dévoiler l’information au public démontrent un mépris de la démocratie et de quelque responsabilité que ce soit envers le public. Certains ont dit que les libéraux n’ont pas de mandat pour harnacher les ressources humaines, naturelles et les avoirs publics au PTP. Au contraire, ils ont été élus pour protéger les Canadiens et l’intérêt public.

(Photos : Le Renouveau, Conseil des Canadiens, LeadNow)

Au sujet des consultations

Les audiences sur le Partenariat transpacifique sont tenues par le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes, qui a déjà tenu des rencontres « d’études préalables » en février et mars à Ottawa[1]. Ces consultations sont séparées des consultations « avec des intervenants » que tient le gouvernement par l’entremise du bureau de la ministre du Commerce international.

Des audiences supplémentaires sont prévues à Ottawa et le comité demande maintenant la permission à la Chambre des communes de tenir des audiences dans les provinces de l’Atlantique pendant les prochains mois. Les auditions à travers le pays ont été décrites comme étant des consultations et chacune durait environ quatre heures et entendait environ 12 présentateurs. Elles sont divisées en quatre panels de trois témoins qui durent une heure chacun. Après que des manifestants à chaque audience aient demandé d’avoir droit de parole, le Comité a ajouté une section d’une heure par audience à laquelle des membres du public peuvent aussi s’enregistrer sur la base de premier arrivé, premier servi, une fois les témoignages des invités terminés. Les présentations écrites de 1 500 mots maximum seront acceptées par le Comité jusqu’au 30 juin.

Toute personne peut demander à parler au Comité, qui décide alors à qui les invitations seront envoyées. Dans les faits, les membres du comité demandent eux aussi aux personnes sélectionnées, représentant principalement des organisations, de parler lors des audiences. Ceux qui sont invités à parler (témoins) font une présentation de cinq minutes sur ce qui est normalement un panel d’une heure constitué habituellement de deux autres témoins. Après avoir écouté leurs remarques, les membres du comité ont alors deux tours de « questions » ou de remarques alloués selon les lignes de parti.

Dans la dernière heure des audiences, les participants à l’audience (tous doivent présenter une pièce d’identité avec photo et passer par une vérification de sécurité de type aéroport pour entrer dans la salle d’audience) peuvent s’adresser au comité. Le temps alloué aux membres de l’audience n’est pas défini d’avance et est plutôt basé sur le nombre de gens qui ont demandé à parler et c’est le président qui décide le temps alloué. Les participants à l’audience doivent s’enregistrer au moins 45 minutes avant la session. Les membres du comité ne font pas de remarques et ne posent pas de questions ; ils ne font qu’écouter les interventions des participants. Selon le président du comité, le but visé est de permettre au comité d’écouter la population.

Note

1. Le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes comprend les membres suivants :

Libéraux : Mark Eyking (Sydney-Victoria, président) Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton), Peter Fonseca (Mississauga East-Cooksville) Linda Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) Karen Ludwig (New Brunswick Southwest) Kyle Peterson (New Market-Aurora)

Conservateurs : Randy Hoback (Prince Albert, vice-président) Gerry Ritz (Battlefords-Lloydminster) Dave Van Kesteren (Chatham-Kent-Leamington)

Néo-démocrate : Tracey Ramsey (Essex, vice-présidente)

Comment se tiennent les audiences

Les membres du Club du Parti marxiste-léniniste de Windsor ont participé à l’audience du 12 mai tenue dans la ville et ont présenté aux membres du comité la position du Parti sur le Partenariat transpacifique. Voici le rapport qu’ils ont écrit sur la façon dont l’audience s’est déroulée :

L’audience de Windsor était divisée en quatre panels d’une heure chacun. Il semble que les panels aient été organisés de façon à comprendre au moins un groupe qui est favorable au PTP et un groupe qui est contre plutôt que sur la base du secteur de l’économie ou des intérêts de classe que les témoins représentent. [1]

Par exemple, les représentants des travailleurs syndiqués ont été divisés entre le panel numéro un (les travailleurs de l’automobile représentés par Unifor et les représentants du Conseil du travail du district de Windsor) et le panel numéro quatre (les métallos). Les représentants de l’agriculture et de l’agro-alimentaire ont été placés dans les panels numéros trois et quatre. Les autres participants représentant la petite et moyenne entreprise comme la Chambre de commerce et la Corporation de développement économique de Windsor-Essex ont participé à deux panels différents.

De cette façon, les panels ont été organisés de manière à présenter cette attaque contre le pouvoir décisionnel souverain des Canadiens que représente le PTP comme une question de « supporters » versus « détracteurs ». Un membre libéral du comité a dit que cela mettait face-à-face deux « extrêmes irréconciliables ». Les libéraux disent être ceux qui représentent un « équilibre » entre les deux.

Le type de questions posées par les membres du comité était quasiment le même pendant toute l’audience.

Ceux qui sont en faveur de l’accord (les libéraux et les conservateurs) ont généralement posé des questions qui suggéraient que le PTP apporte certains bienfaits et sollicitaient des réponses qui le confirmaient. Ils ont suggéré par exemple que l’accord est favorable à certaines sections des producteurs agricoles et à certains petits fabricants de produits manufacturiers et que cela contrebalançait les pertes d’emplois et les fermetures d’usines dans le secteur des pièces automobiles. Les membres du comité qui sont contre l’accord ont posé des questions qui mettaient en lumière les aspects négatifs du PTP afin de montrer que ses impacts nocifs dépassent les résultats positifs que l’accord pourrait amener.

Autrement dit, les différents secteurs de l’économie et ceux qui en dépendent étaient dressés les uns contre les autres, entreprises et travailleurs, selon les « gains » ou les » pertes » qui seraient réservés à chacun. Ce n’est pas une approche utile parce qu’elle détourne l’attention de ce que représentent le PTP et le libre-échange néolibéral par rapport au besoin d’une économie diversifiée interreliée qui assure le bien-être des Canadiens et est contrôlée par eux.

L’approche de certains membres du comité en ce qui concerne leurs questions aux témoins n’était pas utile non plus. Pendant le premier panel, au lieu de poser des questions qui auraient permis de mieux comprendre les interventions des témoins, les membres libéraux et conservateurs ont semé le doute sur les propos des intervenants. Ce fut le cas en particulier lorsque les intervenants étaient des travailleurs et dans certains cas ces membres du comité ont même cherché à semer le doute sur les témoins eux-mêmes.

Par exemple, les deux représentants du Conseil du travail de Windsor-Essex ont parlé de l’impact réel du libre-échange néolibéral sur la vie de la classe ouvrière. Ils ont donné des exemples vivants de la destruction du secteur manufacturier que les travailleurs ont vécue et vivent encore à cause de ces accords et de la destruction nationale causée par les monopoles mondiaux. Le président du Conseil du travail, Brian Hogan, a terminé sa présentation en disant que les travailleurs ne s’opposent pas au commerce mais bien à la braderie de leur pays qui permet à certaines entreprises de faire un coup d’argent rapide.

Personne n’a posé de questions ou émis de commentaires sur les exemples que Hogan a donnés. Au contraire, un membre du comité a demandé qui le Conseil du travail représente et s’il comprend des membres qui peut-être pensent « différemment ». L’objectif était d’insinuer que ces exemples sur les dommages causés par le libre-échange ne veulent rien dire et que la question est si le Conseil du travail représente aussi des syndicats qui appuient le PTP.

Dans un autre cas, un permanent du Syndicat des Métallos a parlé de l’opposition de son syndicat au PTP à la lumière de la décimation de la production d’acier qu’ont engendrée au Canada les différents accords de libre-échange. Il a parlé des inquiétudes de son syndicat face aux mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États qui permettent aux entreprises étrangères de poursuivre les gouvernements.

Un membre libéral du comité a demandé si le Syndicat des Métallos avait « consulté son membership » au sujet du PTP et s’il pouvait amener des « preuves » qui étayaient la position du syndicat. C’était un effort de plus pour suggérer que les organisations des travailleurs ne représentent pas leurs membres quand elles s’opposent au libre-échange néolibéral. Ces députés n’ont peut-être pas saisi l’ironie de leurs propos, eux qui n’ont pas consulté leurs électeurs sur la signification du PTP ou même cherché à évaluer l’appui qui existe parmi eux, mais les travailleurs présents, eux, l’ont bien saisie.

À d’autres moments, les membres du comité ont utilisé le temps mis à leur disposition pour poser des questions pour y aller de leurs propres commentaires et contester les témoins plutôt que de leur permettre d’expliquer leurs opinions. Un membre conservateur a tenté de mettre des mots dans la bouche d’un producteur laitier en lui disant que « les producteurs laitiers appuient les mesures du PTP en échange d’une compensation ». Ce à quoi le producteur laitier a répondu, refusant de mordre à l’hameçon, que si le traité était ratifié et causait des problèmes aux producteurs laitiers, ceux-ci demanderaient une compensation. Le député conservateur a continué dans sa voie tordue, en disant que « si je comprends bien, ce que vous voulez, c’est une compensation ».

La dernière heure de l’audience a été consacrée à la présentation des opinions du public, une période pendant laquelle les membres du comité n’ont pas le droit de poser des questions aux intervenants. Les membres du public n’ont pas été autorisés à s’asseoir à la table où les témoins avaient fait leur intervention mais ont parlé au micro à partir de la salle.

Tous ceux qui ont pris la parole se sont opposés au PTP. Ils ont dénoncé en particulier les libéraux pour leur campagne par laquelle ils se disent différents du gouvernement Harper et promettent « de vrais changements » puis se précipitent tout de suite sur un traité nocif négocié dans le dos des Canadiens et contraire à leurs intérêts. Les membres du comité ont gardé le silence et écouté, visiblement mal à l’aise. Ils ne pouvaient pas cependant répondre aux commentaires ou rendre des comptes aux intervenants.

Note

1. Les témoins à l’audience du 12 mai à Windsor :

Panel 1
Unifor — Dino Chiodo, président de la section locale 444
Conseil du travail du district de Windsor — Brian Hogan, président ; Randy Emerson, trésorier du Conseil des Canadiens
Fédération de l’agriculture du Comté d’Essex — Louis Roesch, directeur de la zone un, comtés de Kent et Essex
Fédération ontarienne de l’agriculture — Ron Faubert, représentant

Panel 2
Cross-Border Institute — William Anderson, directeur, Université de Windsor
Linamar Corporation — Linda Hasenfratz, directrice générale
Chambre de commerce régionale de Windsor-Essex — Matt Marchand, président-directeur général

Panel 3
Ontario Greenhouse Vegetable Growers — George Gilvesy, président ; Glen Snoek, analyste, marché et politique économique
Fédération de l’agriculture de Lambton — Kevin Forbes, membre et ancien président ; Gary Martin, directeur
Corporation de développement économique de Windsor-Essex — Rakesh Naidu, directeur général intérimaire

Panel 4
Les Producteurs de grains de l’Ontario — Mark Huston, vice-président
Coalition ontarienne de la santé — Natalie Mehra, directrice
Syndicat des Métallos — Troy Lundblad, permanent, recherche, politique publique et soutien à la négociation

Position du Parti marxiste-léniniste

Le Parti marxiste-léniniste du Canada (PMLC) appelle les Canadiens à s’opposer au Partenariat transpacifique (PTP) et à tous les autres traités de libre-échange. Ces traités néolibéraux sont des traités de destruction nationale. Ils illustrent le besoin de donner une nouvelle direction à l’économie dans le cadre d’un projet d’édification nationale qui est sous le contrôle du peuple canadien et non des monopoles mondiaux. En cette période où les monopoles mondiaux dominent l’économie de la plupart des pays, les accords de libre-échange ne peuvent que servir le privilège de classe et les intérêts privés étroits et non l’intérêt public. On peut attribuer la baisse de l’activité manufacturière au Canada depuis une vingtaine d’années, surtout en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique, à l’Accord de libre-échange nord-américain adopté en 1992.

Les accords de libre-échange font de la concurrence, du pouvoir et du contrôle aux mains des monopoles mondiaux l’élément dominant du commerce international et intérieur. Cela contrevient au commerce et au mouvement de la richesse sociale qui reposent sur l’avantage et le développement mutuels et sur l’amitié entre les peuples qui est au service de leur bien-être et de leur sécurité.

En ce qui concerne l’opposition aux accords de libre-échange, une question qui surgit immédiatement est qu’ils occasionnent la perte du pouvoir décisionnel souverain, en particulier du droit de restreindre le droit de monopole. Un projet moderne d’édification nationale requiert une autorité publique redevable au peuple qui contrôle le commerce et le mouvement de la richesse sociale dans le pays et hors du pays. Si leur capacité d’agir n’est pas restreinte, les détenteurs de grandes richesses sociales vont continuer de contrôler comment les ressources naturelles et la production d’un pays sont utilisées, afin de les mettre au service de leurs intérêts privés.

Lorsqu’on évalue le PTP, il y a également plusieurs questions spécifiques qui se posent. L’initiative d’un accord de libre-échange dans la région de l’Asie-Pacifique qui est mise de l’avant par les États-Unis exclut la Chine. Il existe déjà plusieurs organisations de commerce et partenariats économiques bilatéraux et multilatéraux en Asie du Nord-Est et du Sud-Est comme l’ASEAN et ses membres associés. Le PTP vise à introduire les monopoles des États-Unis et de leur allié militaire le Japon dans cette configuration juridique en tant que participants dominants dont les intérêts privés devraient être pris en compte dans la plupart des relations économiques qui existent déjà. Cela va se faire au détriment des peuples d’Asie et de leurs efforts indépendants pour se sortir de l’ère coloniale.

Le PTP apparaît dans le contexte du pivot militaire des États-Unis vers l’Asie, en particulier les régions de l’Asie de l’Est et du Sud-est où les États-Unis entendent stationner 60 % de leurs forces militaires outre-mer. Ce pivot est déjà en train d’être mis sur pied avec la construction de nouvelles bases militaires américaines élargies au Japon et en Corée du sud et l’introduction d’arsenal de pointe comme les avions Osprey, les F-22 et les F-35. Les préparatifs de guerre sont liés de manière intrinsèque aux considérations économiques et à la pénétration des régions pour y contrôler le commerce, la main-d’oeuvre, les ressources naturelles et les affaires politiques.

Le rejet du PTP est lié à l’opposition à la participation du Canada aux guerres de pillage des États-Unis et au besoin d’établir un gouvernement antiguerre au Canada qui va retirer le pays de l’OTAN et de la Forteresse Amérique du Nord dominés par les États-Unis.

Dans un sens immédiat, le PTP va détruire le régime canadien de gestion de l’offre qui s’applique à la plupart des produits laitiers. Cela porterait un coup de grâce aux producteurs laitiers du Canada parce que la production laitière des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande qui est contrôlée par les monopoles va éliminer rapidement les producteurs canadiens qui sont plus petits.

La question clé en ce qui concerne le PTP et les autres accords de libre-échange est le contrôle de l’économie du pays dans le cadre d’un projet d’édification nationale. Par le biais des accords de libre-échange, les monopoles mondiaux gagnent le contrôle légal direct des aspects clés de l’économie et privent le peuple de son droit de contrôler ses affaires. Ce manque de contrôle est contraire à la tendance moderne vers la démocratie où les peuples s’engagent dans le renouveau démocratique pour faire prévaloir leur volonté légale de contrôler leurs affaires économiques, politiques et sociales.