8 février 2016 • N° 3 | PDF Numéros précédents

Premier anniversaire de la présentation du projet de
loi C-51, Loi antiterroriste de 2015

La défense des pouvoirs, du privilège et de l’impunité de la police secrète par les libéraux n’augure rien de bon

Il y a un peu plus d’un an, le 30 janvier 2015, le gouvernement Harper présentait le projet de loi C-51, qui sanctionne les opérations occultes et la terreur d’État contre les Canadiens et les résidents d’autres pays. Ce projet de loi a été considéré par une grande partie de la population, les travailleurs, les peuples autochtones, les intellectuels et les experts, comme une violation de la primauté du droit. Le projet de loi a généré une vaste discussion et créé une importante mobilisation.

La réponse aux questions que cela soulève a été trouvée: les Canadiens, les Québécois et les peuples autochtones ont montré de quelle étoffe ils sont faits en déclarant que c’est la défense des droits, et non le terrorisme d’État, qui assure notre sécurité. De grandes manifestations ont eu lieu dans plus de 70 villes et des centaines de milliers de personnes ont signé des pétitions réclamant la défaite puis l’abrogation de la loi.

Le vote final sur le projet de loi C-51 a eu lieu à la Chambre des communes le 6 mai 2015. Il a été adopté par un vote de 183 à 96: les députés conservateurs et les libéraux ont voté en faveur alors que ceux du NPD, du Bloc québécois, du Parti vert et de Forces et démocratie ont voté contre.

Le nouveau gouvernement libéral dit qu’il ne va pas abroger la loi en dépit des demandes de toute part. Sa détermination à défendre les pouvoirs, le privilège et l’impunité de la police secrète n’augure rien de bon. L’idée même que les droits peuvent être défendus par les pouvoirs policiers qui agissent à l’extérieur de l’État de droit est absurde. C’est une approche irrationnelle. Les libéraux ont déclaré qu’ils vont créer un comité de surveillance parlementaire et ils sont en train d’étudier à ce sujet l’exemple britannique. Ceci aussi est absurde et irrationnel. Comment les Britanniques peuvent-ils être un modèle de gouvernement de droit lorsqu’il est question de l’utilisation des pouvoirs policiers ?

Depuis les temps coloniaux, les Britanniques sont passés maîtres dans l’art de faire usage de la police secrète pour défendre le Raj, lorsqu’ils ont défini les droits sur la base de la politique impériale de diviser pour régner. Ils ont ensuite joint leurs forces à celles de la police tsariste pour assassiner les ennemis de l’absolutisme et ils ont été les architectes des donjons les plus sinistres du monde, dont ont fait partie les camps de concentration et de torture en Rhodésie et en Afrique du Sud, en Irlande et en Grèce et de nouveau en Irlande. Le traitement des prisonniers politiques irlandais n’appartient pas au passé mais bien au présent. Si le gouvernement libéral veut apprendre quelque chose des Britanniques en ce qui concerne « l’équilibre entre la sécurité et les droits », pourquoi ne pas tenir une discussion ouverte avec les Canadiens sur ce que cela signifie précisément ?

Comme le fait le président français François Hollande, les libéraux sont en train d’inventer comment changer de facto la constitution pour que les pouvoirs policiers qui sont à l’extérieur du gouvernement de droit fassent maintenant partie du gouvernement de droit. Or, légitimer l’arbitraire est contraire à tout ce que représente un gouvernement. Si c’est tout à fait possible de passer de nouvelles lois qui criminalisent la dissidence, comment peut-on légitimer l’arbitraire et appeler cela un État de droit ?

Le Renouveau appelle les Canadiens à continuer d’être très actifs sur la question de la défense des droits et de demander l’abrogation de la loi C-51 et le respect de leurs droits. Tenons le gouvernement redevable de ses actions !

L’importance d’être progressiste

Les libéraux prétendent toujours être progressistes et demandent qu’on les appuie sur cette base. Pendant la campagne électorale fédérale, Justin Trudeau a dit que « la plate-forme la plus progressiste est celle des libéraux ». D’influents groupes de réflexion, financés par les entreprises qui promeuvent les politiques libérales, se disent progressistes, tel Canada 2010 qui se dit « le principal centre d’études et de recherches progressiste indépendant du Canada ».

Canada 2020 est parrainé par nuls autres qu’Air Canada, Rio Tinto et le CN, bref par certains des monopoles les plus foncièrement antiouvriers du Canada, de même que par l’Association canadienne des producteurs pétroliers, CIBC, Enbridge, GE, Google, Facebook, Suncor, TD, Telus et plusieurs autres. Ce sont toutes des compagnies qui agissent en paroles et en actes en faveur d’une direction néolibérale de l’économie et contre les droits des travailleurs et le renouveau démocratique. Et elles auraient pourtant un intérêt dans la « politique progressiste ».

Qu’est-ce que cela veut dire, être progressiste ? Quel est le critère ?

Le Renouveau est d’avis que personne ne devrait se faire une opinion à partir de ce que quelqu’un dit de lui-même. On juge une personne par ses faits et gestes. Une personne est progressiste si elle prend parti pour le progrès contre la régression. Il faut à tout le moins que la personne qui se dit progressiste traite des vrais problèmes de la vie et contribue à leur solution. La personne progressiste aide les travailleurs et le peuple à s’habiliter politiquement et à résoudre les problèmes auxquels l’humanité fait face. Il ou elle aide à répondre au besoin urgent d’humaniser l’environnement naturel et social et à établir des relations pacifiques au sein des pays et entre eux, non pas en faisant appel à l’utilisation de la force, des pouvoirs policiers, des opérations occultes, des camps de concentration et de torture, des assassinats ciblés, des opérations d’infiltration et de la diffamation, mais bien en mettant les êtres humains au centre de la prise de décision, et non les intérêts monopolistes. Une contribution progressiste doit aider à bâtir un pouvoir qui peut garantir les droits. Ceux et celles qui répondent à ces critères peuvent se dire progressistes.

On ne peut pas sous-estimer l’importance de se donner les critères requis pour qualifier quelqu’un de progressiste si l’on veut être capable de rendre le gouvernement redevable de ses actions.

Dans ce numéro, Le Renouveau donne de l’information aux lecteurs sur des questions qui ont trait aux pouvoirs policiers secrets et au problème de la guerre et de la paix afin de les aider à évaluer l’affirmation des libéraux à l’effet qu’ils sont progressistes.

Les propositions du gouvernement libéral sur la législation de sécurité

Dans sa lettre de mandat au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ralph Goodale), le premier ministre Justin Trudeau écrit qu’une de ses grandes priorités est de « travailler à la révocation des éléments problématiques du projet de loi C-51 et adopter de nouvelles mesures législatives renforçant la reddition de compte en matière de sécurité nationale et mieux équilibrer la sécurité collective avec les droits et les libertés ».

La lettre de mandat au leader du gouvernement à la Chambre des communes (Dominic LeBlanc) donne comme priorité de « créer un comité statutaire composé de parlementaires ayant un accès spécial à l’information classifiée pour examiner les ministères et les agences qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale ».

Le 8 janvier, Trudeau a annoncé que David McGuinty, le député d’Ottawa-Sud, va jouer un rôle de direction dans l’établissement du comité statutaire composé de parlementaires qui aura des responsabilités en matière de sécurité nationale. Le Bureau du premier ministre a fait savoir que la proposition de former ce comité va être mise de l’avant « au cours des prochains mois » et que le comité « jouera un rôle crucial pour aider le gouvernement à atteindre son objectif de renforcer la surveillance de la sécurité nationale ».

Goodale et McGuinty sont allés à Londres les 11 et 12 janvier pour rencontrer des représentants du Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité du Royaume-Uni (ISC). Scott Bardsley, le porte-parole de Goodale, a dit à iPolitics que le comité « jouit d’une très bonne réputation internationalement, ce qui en fait un bon modèle à étudier alors que nous sommes en train de concevoir la structure du comité canadien. Il n’a jamais fait l’objet de fuites, ce qui est une considération importante pour un comité qui aura un accès spécial à de l’information classifiée en matière de sécurité nationale ».

Goodale a dit au réseau CBC que le gouvernement entend « suivre l’exemple » du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande — les autres membres du réseau du renseignement des Cinq Yeux mené par les États-unis — « afin que le Canada se dote d’un mécanisme d’examen qui va nous permettre de protéger efficacement la sécurité des Canadiens tout en protégeant les droits et les valeurs ».

Le gouvernement n’a pas fourni d’échéancier quant aux amendements à venir à la loi C-51 ou aux autres lois de sécurité et il n’a pas dit non plus quels sont les aspects de la loi C-51 qui feront l’objet d’amendements. En janvier, Goodale a dit aux médias que le gouvernement va tenir des consultations sur les questions relatives à la législation de sécurité nationale comme il l’a fait sur d’autres questions.

Vancouver, 9 février – 48e piquet hebdomadaire pour l’abrogation de la loi C-51

Mardi le 9 février — 16 heures
Station de skytrain New Westminster

Non au terrorisme !
Non au racisme!
Non à l’islamophobie !
Notre sécurité est dans la lutte à la défense des droits de tous !

Depuis plus d’un an maintenant, les Canadiens de même que les grandes organisations de droits humains, juridiques, médiatiques et de libertés civiles disent d’une seule voix : « Abrogez la Loi C-51 maintenant ! ». Plus de 311 000 personnes ont déjà signé une pétition en ligne pour le retrait de la loi C-51, ce qui fait de cette pétition une des plus populaires de l’histoire du Canada.

Alors que la pression monte sur le gouvernement libéral sur la question de la loi C-51, il est important de continuer les actions afin de déclarer avec force que nous n’accepterons pas même une version amendée de cette attaque contre nos droits démocratiques et humains. Le Groupe de travail pour arrêter la loi C-51 a tenu 47 piquets hebdomadaires consécutifs contre le C-51 et nous vous invitons à notre 48e. Nous devons continuer de conscientiser, organiser et mobiliser les gens pour demander l’abrogation immédiate de la loi C-51.

Organisé par le Groupe de travail pour arrêter la loi C-51
Information: Facebook Courriel : stoppolicestatebillc51@gmail.com

Le gouvernement défend le privilège de la police secrète dans une poursuite sur une affaire de torture

Le 6 février, le Toronto Star a rapporté que le gouvernement libéral poursuit la lutte juridique entreprise par le gouvernement précédent contre une demande d’excuses et de compensation pour des Canadiens victimes de torture qui ont été diffamés comme étant des terroristes par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Une enquête menée en secret par le juge à la retraite de la Cour suprême, Frank Iacobucci, dont le rapport a été publié en octobre 2008, a révélé que les actions de représentants du Canada ont contribué à la détention et à la torture de Abdullah Almalki, Muayyed Nureddin et Ahmad El Maati en Syrie entre 2000 et 2003. En 2008, la Chambre des communes a adopté une motion, qui a été appuyée par les libéraux, demandant des excuses et une compensation pour les victimes.

Le Star indique que « en défendant de façon agressive les actions du SCRS et en cherchant à empêcher la publication de milliers de documents non censurés que le juge utilise ouvertement, les libéraux vont plus loin que leurs prédécesseurs conservateurs dans la protection des sources du SCRS ».

Les avocats du gouvernement fédéral tentent d’obtenir une décision « d’anonymat complet rétroactif pour les espions et les sources » et ont déposé un appel dans une poursuite au civil intentée en Cour fédérale par trois victimes de torture. Phil Tunley, un avocat des victimes, a dit au Star que ce geste « marque la continuation de cette stratégie de défense incroyablement judiciarisée de terre brûlée où tout est permis qu’on a connue pendant les dix années du gouvernement Harper ».

La loi C-44, la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes, qui a été adoptée l’an dernier avec l’appui des libéraux comme ce fut le cas de la loi C-51, a étendu le « privilège de la source » à toutes les sources humaines du SCRS, interdisant ainsi la divulgation de leur identité. Le juge Richard Mosley de la Cour fédérale a décidé que la requête du gouvernement fédéral à l’effet que la loi C- 44 devrait s’appliquer de manière rétroactive « crée un nouveau privilège » et contreviendrait aux droits des victimes. Les libéraux ont porté ce jugement en appel.

« Si vous excluez les tribunaux de la surveillance de la gestion que fait le SCRS de ses sources humaines et déclarez essentiellement qu’aucun tribunal ne peut revenir en arrière et examiner si une source est réellement une source confidentielle ou si elle dit la vérité…la responsabilité dans les tribunaux vient de disparaître », a dit Phil Tunley. « C’est une mesure incroyablement draconienne. »

Action en justice au sujet d’une opération d’infiltration conjointe GRC/SCRS

L’action en justice impliquant John Nuttall et Amanda Korody, tous deux trouvés coupables en 2015 de conspiration en vue de commettre un meurtre et de fabrication ou possession d’un engin explosif, illustre le danger que font courir les pouvoirs policiers agissant en toute impunité et fabriquant des complots terroristes.[1] Nuttal et Korody n’ont pas encore reçu de sentence à cause d’une requête de la défense visant à faire lever les accusations parce qu’ils ont été piégés dans une opération d’infiltration de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité.

Nuttall et Korody ont été la cible pendant des mois d’une opération d’infiltration de la GRC appelée Project Souvenir qui a mobilisé 240 agents responsables de l’application de la loi. Le 6 janvier, la juge de la Cour suprême de Colombie-Britannique Catherine Bruce a ordonné au SCRS de produire tous les documents concernant une personne appelée X qui serait un agent du SCRS. Daniel Bond, un agent de liaison de la GRC avec le SCRS a témoigné le 20 janvier que Nuttall a été visé par le SCRS en 2012 et faisait l’objet d’une « technique d’enquête » au moment où le SCRS a mis la GRC en contact avec Nuttall au début de 2013. Des documents fortement censurés de la cour révèlent que le SCRS a joué un rôle important dans la «radicalisation» de Nuttall.

Les audiences ont été suspendues le 5 février mais la raison de la suspension a fait l’objet d’une ordonnance de non-publication.

Le 2 février, la juge Bruce a indiqué que le SCRS avait refusé de se conformer à son ordonnance de produire les documents, un geste qu’elle a qualifié de « très inquiétant ». Donnaree Nygard, un avocat du SCRS, a dit à la juge que la procureure générale du Canada, Jody Wilson-Raybould, va décider si les documents doivent être divulgués ou non, ce qui pourrait prendre des jours et même des mois.

Dans le Vancouver Sun, Ian Mulgrew a écrit que le gouvernement fédéral veut que la question « soit réglée en privé, avec un procès-verbal passé au crible qui sera rendu disponible plus tard ». Alors qu’en 2012, « l’agent de la GRC de Surrey a traité Nuttall comme un élément nuisible souffrant de problèmes mentaux », écrit Mulgrew, en 2013 « il était devenu on ne sait comment une menace sérieuse à la sécurité nationale pour laquelle le SCRS et la GRC devaient mener des opérations coûteuses ». L’agent de liaison Bond s’est fait dire de « travailler fort sur le dossier ».

« Quand on sait que certains agents de la GRC ne pensaient pas que Nuttall avait la capacité ou les ressources pour causer un problème sérieux, comment est-il soudainement devenu une ‘menace imminente’ et pourquoi a-t-on déployé toutes ces ressources à grands frais ? », écrit Mulgrew. « C’est cela essentiellement que le gouvernement essaie de cacher au public et c’est pour cela qu’il cherche à couvrir le procès du manteau de la sécurité nationale. »

Dans son témoignage, le directeur des études islamiques à l’Université Duke, Omid Safi, a dit que les agents de police ont tout fait pour convaincre Nuttall de croire à leur version de l’Islam et de le dissuader d’aller consulter les Imans. Nuttall a maintes fois exprimé des doutes et des réserves à l’idée de tuer des personnes innocentes mais les infiltrateurs policiers ont insisté pour qu’il ne dise rien de ses appréhensions.

Note

1. Avant d’être ciblé par la GRC et le SCRS, Nuttall et Korody étaient des toxicomanes qui vivaient en quêtant à Surrey en Colombie-Britannique. Ils ont été arrêtés le 1er juillet 2013 dans un contexte où la police prétendait avoir fait échouer un plan de lancer une bombe sur le Parlement de Colombie-Britannique le jour de la Fête du Canada. La preuve qui a été présentée lors de leur procès initial qui a duré de 2013 à 2015 indique que le couple a été poussé à chaque étape par les infiltrateurs policiers à concevoir et mettre en oeuvre le « complot», y compris les détails concernant les « bombes ».

(Global News, The Province)

Sujets d’intérêt

Des officiers de communications de la Garde côtière demandent une amélioration de la sécurité maritime

Le syndicat des Officiers de communications maritimes (Garde côtière), affilié à la section locale 2182 d’Unifor, et les communautés qu’il dessert demandent que leurs inquiétudes concernant la fermeture de plusieurs infrastructures importantes de la sécurité maritime soient prises au sérieux par le gouvernement. Ils demandent au gouvernement d’empêcher la fermeture des centres de Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) et donne suite à la promesse électorale du Parti libéral de rouvrir les centres fermés par le gouvernement précédent.

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière Hunter Tootoo a été questionné à la Chambre des communes le 29 janvier sur le statut des centres de SCTM de Comox et de Tofino sur l’île de Vancouver. Le centre de Comox doit être fermé bientôt et celui de Tofino est déjà fermé.

La première question a été posée par Rachel Blaney, députée de North Island-Powell River. Elle a dit : « Les libéraux ont promis de rouvrir les centres de communication maritime de la Colombie-Britannique que les conservateurs ont fermés, mais le centre de trafic maritime de Comox est censé fermer ses portes le 31 mars, et les libéraux n’ont pas décroisé les bras. C’est la vie des habitants de la côte qui risque d’être en danger si ce centre devait fermer. Le gouvernement a pour responsabilité d’assurer la sécurité des Canadiens. S’engagera-t-il dès aujourd’hui à maintenir ouvert le centre de SCTM de Comox ? »

Ce à quoi le ministre a répondu : « La sécurité maritime constitue la priorité numéro un de la Garde côtière canadienne. Grâce aux technologies d’aujourd’hui, nous pouvons faire en sorte qu’aucune communication ne passe inaperçue et assurer la sécurité de la population. »

La deuxième question est venue de Gord Johns, député de Courtenay-Alberni : « En décidant de fermer le centre de services de communication et de trafic maritimes Tofina, à Ucluelet, les conservateurs ont laissé les habitants de la côte sans protection. Ma région ne s’est pas encore entièrement remise du récent naufrage du Leviathan II et des décès qu’il a occasionnés. Cette tragédie prouve qu’il est essentiel, pour la sécurité côtière, d’avoir des yeux et des oreilles sur place. Les libéraux ont promis de redonner à la Garde côtière sa capacité d’intervention en situation d’urgence. Alors vont-ils tenir parole et rouvrir sans tarder le centre de communication maritime Tofina ? »

Le ministre a répondu : « Je rappelle que la priorité numéro un de la Garde côtière canadienne consiste à assurer la sécurité des navigateurs, à faire en sorte que les navires puissent communiquer entre eux et à vérifier qu’aucun danger ne plane nulle part. Les technologies que nous avons intégrées au nouveau système nous permettent justement d’assurer la sécurité de la population, et il en sera toujours ainsi. »

La députée Rachel Blaney parraine une pétition sur le site du Parlement canadien pour demander au gouvernement de soutenir les centres de SCTM. La pétition e-53 est en ligne jusqu’au 14 avril 2015 à 16 h 50 (HAE). On la trouve ici.

Les signataires demandent au ministre Tootoo :
1. de ne pas fermer le centre de services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière situé à Comox (Colombie-Britannique) ;
2. d’examiner la pertinence de la fermeture des neuf autres centres de SCTM depuis 2012 ;
3. de rouvrir les centres dans la mesure du possible.

L’attitude du gouvernement face à certaines questions importantes de la guerre et de la paix

Les Canadiens veulent que le Canada soit une force pour la paix dans le monde et sont préoccupés par plusieurs questions importantes relatives à la guerre et à la paix. Durant l’élection fédérale de 2015 le Parti libéral a laissé entendre qu’il était pour la paix, qu’il mettrait fin à la mission de combat du Canada en Irak et qu’il ne poursuivrait pas la politique agressive du gouvernement précédent. Depuis qu’ils sont arrivés au pouvoir les libéraux ont montré que, comme les conservateurs avant eux, ils parlent au nom de la paix mais agissent pour la guerre et sont en train de tracer une politique étrangère dangereuse pour le Canada.

Le TML Weekly rapporte que malgré la promesse faite de mettre fin à la mission de combat, le gouvernement a entrepris d’accroître le nombre de soldats canadiens au Moyen-Orient dans un rôle de combat. Il continue d’avancer sur la voie dangereuse d’engager les soldats canadiens dans la sale guerre en Ukraine et suit les États-Unis dans leur ingérence dans les affaires de la Syrie, d’Haïti et de l’Amérique latine.

En novembre 2015, le bureau du premier ministre a nommé Roland Paris à un des cinq postes de conseillers du premier ministre les plus hauts placés. M. Paris est un universitaire lié à des groupes de recherche favorisant une politique étrangère guerrière pour le Canada. On dit qu’il est « l’homme derrière la politique étrangère de Justin Trudeau ». D’intérêt particulier est le fait que Roland Paris favorise la hausse des dépenses militaires et un rôle plus important pour le Canada au sein du bloc militaire agressif qu’est l’OTAN.

Le Renouveau encourage ses lecteurs à lire et à partager l’édition de samedi dernier du TML Weekly (qui va paraître en français cette semaine) pour être bien informés des développements récents sur ce front et sur le besoin de faire du Canada une force pour la paix dans le monde. Cliquer ici pour lire le TML Weekly et retournez-y cette semaine pour les articles en français.