1er février 2016 • N° 2 | PDF Numéros précédents

Journée d’action très réussie des
métallos à Hamilton

Environ 5 000 personnes se sont rassemblées à Hamilton le 30 janvier dans le cadre d’une journée d’action organisée par les sections locales 1005 et 8782 du Syndicat des Métallos avec l’appui du Syndicat des Métallos, du Conseil syndical du district de Hamilton, de la Fédération du travail de l’Ontario et de plusieurs autres syndicats. Des métallos actifs et à la retraite de Hamilton, Nanticoke et des communautés environnantes ont assisté au grand rassemblement avec leurs familles et des gens de tous les milieux qui s’identifient à leur cause.

Le président de la section locale 1005, Gary Howe, a bien exprimé le sentiment de tout le monde quand il a salué le 70e anniversaire du syndicat et a attiré l’attention sur la situation des travailleurs de Max Aicher qui sont en lockout depuis 31 mois tandis que la compagnie continue de produire avec des briseurs de grève. Prenant la défense des métallos et de leur droit à leurs pensions et avantages sociaux, il a dit : « Déclarer comme nouvelle norme un soi-disant État de droit qui est sanctionné par les tribunaux de la faillite et par des ententes en coulisses, c’est donner une interprétation pathétique de la justice. »

« Nous n’acceptons pas qu’une compagnie étrangère ait le droit de venir au Canada, détruire délibérément la production et s’en retourner en abandonnant ses obligations envers les pensions, les impôts, la production et l’environnement, a-t-il poursuivi. Personne ne va accepter cela sous prétexte que les entreprises ont le droit de prospérer. Peu importe d’où elles viennent, les compagnies ne sont pas au-dessus de la loi et des règlements tout juste parce que ceux qui sont au pouvoir croient que leur devoir est de favoriser ces intérêts étroits. »

L’ancien président de la section locale 1005, Rolf Gerstenberger, a aussi bien exprimé ce qui se passe dans un article publié dans le Hamilton Spectator le matin du rassemblement. Parlant de l’importance de participer à ce rassemblement, il écrit : « Si le gouvernement n’utilise pas son autorité pour faire appliquer les lois et si des tribunaux spéciaux de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies peuvent être créés pour statuer que c’est la loi du plus fort qui s’applique, qu’est-ce qui reste aux citoyens qui sont censés être protégés par la loi ? C’est un problème très sérieux, qui dépasse de beaucoup la question de la légalisation du vol de nos pensions. »

La section locale 1005 a produit pour l’occasion une magnifique édition quatre-couleurs de son bulletin Information Update, qui contient le discours de Gary Howe et l’article de Rolf Gerstenberger paru dans le Spectator. Cliquer ici pour le journal au complet.

Le poète de la section locale 2005 Bill Malhoney (à gauche) et le président de la section locale 8782 du Syndicat des Métallos Bill Ferguson

Autres sujets d’actualité importants

Le débat sur les pipelines à la Chambre des communes

Une question importante qui a marqué la première semaine de la rentrée parlementaire le 25 janvier a été le débat sur la question des pipelines.

Les prémisses du débat ont bien illustré le besoin urgent de renouveler la démocratie afin que le peuple soit habilité à discuter et à prendre les décisions sur les questions importantes de l’économie d’une manière qui le favorise et mène à la garantie des droits de tous.

Les députés de l’opposition conservatrice, qui ont déposé une motion demandant à la chambre d’appuyer le projet d’oléoduc Énergie Est, ont accusé le gouvernement libéral de faire obstacle à la construction de nouveaux pipelines pour amener le bitume albertain aux marchés européens et à d’autres marchés. Les députés du gouvernement libéral ont répliqué en faisant remarquer aux conservateurs qu’ils n’ont pas réussi à faire construire un seul nouveau pipeline sous le gouvernement Harper parce que leur processus n’a pas produit la « licence sociale » requise. Le vote sur la motion conservatrice a été reporté au 1er février.

Le 27 janvier, le gouvernement libéral a annoncé qu’il entreprend des réformes aux évaluations de sécurité préalables à l’approbation des projets de pipeline de l’Office national de l’énergie. Le premier ministre Justin Trudeau a dit que le gouvernement « est en train de créer la licence sociale, les mécanismes de surveillance, la responsabilité gouvernementale et le partenariat avec les communautés qui sont nécessaires pour amener nos ressources aux marchés d’une façon responsable ».

Trudeau a dit que le gouvernement précédent a agi comme « cheerleader pour ces projets » alors que le rôle du gouvernement est d’agir en « arbitre responsable ». Dans l’intérim, les projets existants comme Énergie Est vont continuer d’être évalués en vertu des règles actuelles. La chef intérimaire du Parti conservateur, Rona Ambrose, a demandé au gouvernement de mettre en oeuvre ses réformes « aussi rapidement que possible pour créer une situation de certitude dans la communauté des affaires ».

Les deux partis prétendent que la préoccupation principale des Canadiens est d’acheminer le bitume brut vers les marchés. Les libéraux disent que la chose est possible si on améliore le processus pour soi-disant tenir compte des impacts sur l’environnement et consulter les peuples autochtones. Les conservateurs disent que le gouvernement doit être un promoteur actif du projet et qu’une nouvelle réglementation ne va que retarder les projets futurs de façon indue.

Pendant ce temps, les chefs régionaux de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador, de l’Assemblée des chefs du Manitoba et de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique (UBCIC) ont répondu à l’annonce du gouvernement en ce qui a trait à la réforme du processus d’évaluation des pipelines en disant que « les failles principales du système actuel…demeurent […] ». Le grand chef Stewart Phillip de la UBCIC a dit que « le gouvernement fédéral doit démontrer qu’il est prêt à accepter un NON comme réponse de la part des Premières Nations comme la Nation Tsleil-Waututh qui exerce son pouvoir souverain de prise de décision ».

La façon dont le gouvernement et l’opposition posent le débat ne permet pas une discussion sérieuse sur ce qui rend un processus décisionnel légitime et sur la raison pour laquelle les cercles dirigeants sont préoccupés par les pipelines. Le Renouveau est d’avis que pour que le processus soit légitime, il faut tout d’abord qu’il reconnaisse le droit de ceux qui sont affectés par les décisions de prendre part au travail qui va mener aux décisions. Cela comprend le droit de dire non à ce qui n’est pas acceptable et les droits des Premières Nations et du Québec. Les gens sont tout à fait capables d’élaborer une nouvelle direction de l’économie et un processus de prise de décision dont les objectifs favorisent leurs intérêts. C’est cela que requiert l’édification nationale au 21e siècle. C’est possible de le faire ! Ça doit se faire !

Pour plus de discussion sur la question des pipelines et d’une nouvelle direction de l’économie, lire le TML Weekly, du 30 janvier 2016 , numéro 5.

Le gouvernement dépose un projet de loi pour abroger des lois antiouvrières émanant de projets de loi de députés

Le 28 janvier, la Ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’oeuvre et du Travail MaryAnn Mihychuk a déposé le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le projet de loi vise deux objectifs. Premièrement, « rétablir les procédures d’accréditation d’un syndicat à titre d’agent négociateur et de révocation d’une telle accréditation qui existaient avant le 16 juin 2015 » lorsque le projet de loi C-525 a reçu la sanction royale. Deuxièmement, modifier « la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’éliminer l’obligation pour les organisations ouvrières et les fiducies de syndicat de fournir annuellement au ministre du Revenu national certaines déclarations de renseignements contenant de l’information précise qui serait communiquée au public ».

Le projet de loi C-4 abrogerait de fait deux lois, la loi C-525 et la loi C-377, qui proviennent de deux projets de loi émanant de députés qui ont été présentés par des députés conservateurs et appuyés par le gouvernement précédent.

La loi C-525 prescrit des règles de certification pour les syndicats de travailleurs qui rendent plus difficile aux travailleurs de s’organiser en syndicats et plus facile de dissoudre un syndicat. Le nouveau projet de loi d’abrogation de la loi déclare que les demandes d’accréditation qui ont été faites ou traitées après que la loi C-525 soit entrée en vigueur vont maintenant être régies selon les dispositions de la loi telles qu’elles existaient avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de Harper.

La loi C-377 aurait soumis les syndicats de travailleurs à un système onéreux de publication de rapports sur leurs dépenses qui n’est demandé d’aucune organisation ou entreprise. Le loi devait entrer en vigueur le 30 janvier. Le projet de loi C-4 abroge la Section 149.01 et la Sous-section 239 (2,31) de la Loi de l’impôt sur le revenu qui ont été créées par la loi C-377.

L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a dit que le dépôt de ce projet de loi d’abrogation constitue « un autre pas dans la bonne direction ». Le Congrès du travail du Canada a pour sa part déclaré que les syndicats « se félicitent que le gouvernement fédéral a déposé une mesure législative visant l’abrogation des controversées lois C-377 et C-525 ».

Les députés conservateurs ont protesté contre le dépôt du projet de loi C-4 alors que la ministre Mihychuk a dit que les mesures que contenaient les lois qui émanaient de projets de loi présentés par des députés conservateurs « n’avaient été demandés ni par l’industrie ni par les syndicats ».

Le gouvernement va signer le Partenariat transpacifique

La ministre du commerce international Chrystia Freeland a annoncé dans une lettre ouverte du 25 janvier que le gouvernement va signer l’accord du libre-échange du Partenariat transpacifique (PTP) lors d’une rencontre de ministres le 4 février à Auckland en Nouvelle-Zélande. Freeland a aussi dit que le gouvernement entend tenir au Parlement « un débat ouvert qui fera le tour de la question » et un processus de consultation « entièrement public ».

Même si le gouvernement va signer l’accord formellement cette semaine, la ministre Freeland écrit : « Signer, ne signifie pas ratifier. Seul un vote majoritaire de notre Parlement peut entraîner l’entrée en vigueur de l’entente. La signature n’est qu’une formalité dans le processus : c’est le moyen de soumettre le texte du PTP à l’examen du Parlement et de débattre avant qu’une décision ultime soit prise » .

« Si le Parlement veut évaluer tout le bien-fondé du PTP et si on veut poursuivre les consultations, le Canada doit demeurer à la table avec les autres pays », écrit Freeland. Jusqu’à maintenant, les consultations au sujet du PTP ont compris des rencontres de la ministre Freeland ou d’autres représentants du gouvernement avec des dirigeants d’affaires, académiques, d’ONG et de syndicats ( voir la liste complète plus bas). Freeland et ses collègues ont aussi rencontré plusieurs représentants de gouvernements provinciaux et étrangers pour discuter de la question.

Ces réunions avec des « intervenants » n’ont pas été annoncées au préalable et n’ont pas été « entièrement publiques » . Dans sa lettre du 25 janvier, Freeland déclare que ce processus va faire appel à « une analyse et à des témoignages non partisans représentant toutes les régions, tous les secteurs et tous les horizons ».

Les Canadiens connaissent bien ces processus de consultation et d’évaluation publics, dont ceux qui ont mené à la signature de l’Accord de libre-échange nord américain (ALÉNA) le 17 décembre 1992. La question qui se pose est qui va être consulté et si les décisions du gouvernement vont se baser sur le résultat de ces consultations. Les Canadiens se sont prononcés très clairement au sujet du libre-échange nord-américain, y compris des experts de tous les domaines qui ont parlé des dangers qu’il faisait courir au bien-être et aux droits du peuple qui sont maintenant devenus une réalité et ils ont demandé au gouvernement de s’opposer à l’ALÉNA. Le gouvernement de Jean Chrétien a même été élu en 1993 sur la base de son opposition à l’ALÉNA mais il l’a signé une fois élu.

Une redite de cette débâcle de l’ALÉNA, qui eu des impacts très néfastes, n’est pas acceptable. Une étude sérieuse du texte du PTP est en train d’être faite maintenant que le texte de plus de 500 pages a été rendu public et des organisations expriment de sérieuses préoccupations.

Pour plus d’information sur les enjeux du PTP et l’opposition croissante à cet accord, lire le TML Weekly du 30 janvier 2015, numéro 5.

Liste des rencontres de consultation

– « des personnalités universitaires et du monde des affaires » (13 novembre 2015)
– « des dirigeants canadiens du monde des affaires » (17 novembre 2015)
– « des représentants de l’industrie du divertissement » (20 novembre 2015)
– « Jim Keon, président de l’Association canadienne du médicament générique » (26 novembre 2015)
– « l’Association des fabricants de pièces automobiles » (20 novembre 2015)
– « des représentants du secteur soumis à la gestion de l’offre » (2 décembre 2015)
– « des représentants du Congrès du travail du Canada » (9 décembre 2015)
– « des représentants de l’industrie de l’automobile et Unifor » (11 décembre 2015)
– « l’Association des fabricants japonais de l’automobile » (12 décembre 2015)
– « des représentants de l’Association canadienne du médicament générique » (22 décembre 2015)
– « Médecins sans frontières » (5 janvier 2016)
– « PME de la région de Waterloo » (5 janvier 2016)
– « des représentants du Gouvernement et de l’Université de l’Alberta ainsi que des représentants de l’industrie agricole » (11 janvier 2016)
– « des représentants de l’Association canadienne des services pétroliers » (11 janvier 2016)
– « PME de l’Alberta » (11 janvier 2016)
– « des représentantes de Femmes entrepreneures de l’Alberta » (11 janvier 2016)
– « des représentants de la Fondation Asie-Pacifique du Canada » (12 janvier 2016)
– « Robin Silvester, président et chef de la direction de Port Metro Vancouver » (12 janvier 2016)
– « Raymond Lavoie, président de la Fédération des municipalités canadiennes » (12 janvier 2016)
– « Chambres de commerce de l’Asie » (12 janvier 2016)
– « des professeurs et des étudiants de l’Université de Colombie-Britannique » (12 janvier 2016)
– « Nicholas Rémillard et Louis Lévesque du Forum économique international des Amériques » ( 14 janvier 2016)
– « des représentants et des étudiants de l’Université McGill et du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal » (14 janvier 2016)
– « des représentants de l’industrie automobile et Unifor » (14 janvier 2016)
– « des membres de la Chambre de commerce canadienne et de la Coalition canadienne du secteur des services » (14 janvier 2016)
– « Québec International » (18 janvier 2016)
– « des entreprises de la Nouvelle-Écosse et des représentants du Port d’Halifax » (20 janvier 2016)
– « Conseil économique des provinces de l’Atlantique » (20 janvier 2016)
– « des étudiants de l’Université Saint Mary à Halifax » (20 janvier 2016)
– « des entreprises de la Saskatchewan et des représentants du Saskatchewan Trade and Export Partnership » (21 janvier 2016)
-« des étudiants de l’Université de Regina » (21 janvier 2016)
– « des chefs d’universités et collèges du Manitoba à Winnipeg » (22 janvier 2016)
– « des chefs d’entreprise du Manitoba » (22 janvier 2016)
– « des membres du Business Council du Manitoba » (22 janvier 2016)
– « des dirigeants d’entreprises d’agriculture du Manitoba » (22 janvier 2016)
– « l’Institut international pour le développement durable à Winnipeg » (22 janvier 2016)
– « des dirigeants syndicaux canadiens » (25 janvier 2016)
– « des membres du Congrès du travail du Canada « (26 janvier 2016)