Dans l’actualité le 16 juillet

Un statut pour toutes et tous!

La Cour fédérale rejette la requête de Mamadou Konaté pour une révision judiciaire

– Diane Johnston –

Mamadou Konaté s’adresse aux participants à la vigile du 27 juin 2022

Mamadou Konaté, un ressortissant étranger de la Côte d’Ivoire, a été convoqué aux bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 27 juin, sans qu’on lui donne d’explication. C’est la plupart du temps très déconcertant pour lui, parce qu’il y a toujours le risque qu’il soit détenu en attente d’expulsion, ce qui est particulièrement inquiétant compte tenu que, le 8 juin, un juge de la Cour fédérale a rejeté sa requête pour une révision judiciaire, l’un des ultimes recours juridiques qui lui restait. La décision du juge ne peut être portée en appel.

Mamadou vit au Québec depuis 2016 et a demandé une révision judiciaire en espérant que le ministre de la Sécurité publique révise son dossier, après qu’il eut été jugé inadmissible au Canada. Il soutient que sa vie est en danger s’il retourne dans son pays d’origine.

Juste avant sa comparution le 8 juin, un rassemblement a été organisé à l’extérieur des bureaux de l’ASFC pour l’appuyer. Ensuite, au cours de son rendez-vous avec l’ASFC, on lui a demandé de signer un formulaire pour obtenir un document de voyage de l’ambassade de la Côte d’Ivoire, rendant son expulsion encore plus imminente.

Au rassemblement, son avocat, Stewart Istvanffy, a expliqué que la requête de Konaté pour une révision judiciaire visait à ce que son inadmissibilité au Canada soit renversée.

« La raison qu’ils donnent pour son admissibilité est qu’il était membre d’un des deux groupes impliqués dans la guerre civile dans la Côte d’Ivoire, mais à l’endroit où il vivait, les gens auxquels il s’était joint faisaient partie du gouvernement, et il n’a jamais été accusé d’aucun crime, il n’a jamais porté d’arme, et n’a jamais été impliqué dans aucun méfait grave. Il est exclu uniquement en raison de son affiliation. Il est donc coupable par association, ce qui est illégal en vertu de nos lois, du droit coutumier, de nos traditions juridiques et cela ne devrait pas faire partie de la loi sur l’immigration non plus. »

Son avocat a aussi déjà affirmé qu’en vertu du droit canadien, Nelson Mandela lui-même aurait été expulsé par les autorités canadiennes.

« Lorsque j’affirme qu’il a été exclu uniquement en raison de son affiliation, c’est une nette violation de l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, en vertu de laquelle nous avons le droit à la liberté d’association, et il est rejeté en raison de ses associés, et non en raison de quelque chose qu’il aurait fait. C’est vraiment fou. » Istvanffy a ajouté qu’il y a « des centaines de personnes vivant cette situation au Canada, des gens décents qui travaillent fort, qui ne peuvent obtenir de statut en raison de la nature draconienne et répressive d’un tel article de notre loi. »

Avant de venir au Québec, Konaté s’était réfugié au Nigéria et au Libéria.

Il a été mis en détention à trois occasions différentes, pendant plusieurs mois à chaque fois. Ses amis et sympathisants l’ont appuyé la dernière fois en recueillant la somme de 7 000 dollars pour sa libération et il continue de travailler de longues heures pour défrayer ses coûts juridiques.

Près de 45 000 personnes ont signé des pétitions demandant que Mamadou Konaté puisse avoir la permission de rester ici.

Le 13 avril 2021, Alexandre Boulerice, député néodémocrate dans Rosemont-La Petite-Patrie, a présenté une pétition signée par 1 432 personnes demandant au gouvernement Trudeau de lever l’ordre d’expulsion contre Mamadou et de lui accorder un permis de travail et un permis de résidence temporaire en attente de la résidence permanente.

Quatre mois plus tôt, le 10 décembre 2020, à l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le député à l’Assemblée nationale du Québec pour Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, a présenté un extrait d’une pétition signée par 1 900 personnes, demandant à la ministre de l’Immigration à l’époque, Nadine Girault, d’utiliser son pouvoir de sélectionner un ressortissant étranger vivant au Québec en vertu du Règlement sur l’immigration au Québec et de considérations humanitaires, et de lui accorder un certificat de sélection du Québec. L’article 62 du règlement confère à la ministre le pouvoir de sélectionner un ressortissant étranger vivant une situation particulièrement difficile.

En outre, près de 41 000 personnes ont signé une pétition sur change.org informant qu’il avait été désigné réfugié par la Croix Rouge et par les Nations unies lors de sa dernière incarcération en attendant d’être expulsé et que sa situation ainsi que celle de plusieurs autres devait être régularisée par le biais d’un programme spécial.

Mamadou n’a jamais eu de problème à faire renouveler son permis de travail par le gouvernement fédéral. Cela veut dire que du point de vue du gouvernement, il est assez digne de confiance pour pouvoir travailler dans des services essentiels, comme le système de santé où il a contracté la COVID-19, dans des entrepôts ainsi que pour Hydro-Québec en tant qu’émondeur. Autrement dit, il est assez bon pour travailler mais pas assez bon pour avoir la protection et la défense de ses droits fondamentaux en obtenant la résidence permanente.

Cette injustice et d’autres commises contre des gens vulnérables qui demandent asile au Canada met en évidence la nécessité d’une politique de l’immigration véritablement humanitaire. C’est maintenant qu’il faut s’unir et lutter pour une telle politique, pour que tous puissent obtenir justice et compassion.

(Solidarité pour Mamadou)

Forum ouvrier, affiché le 16 juillet 2022.