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Le Canadien Pacifique envoie un avis de lockout à la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada

Notre position et les faits – Les Teamsters

Le Comité général d’ajustement de l’Est de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) a publié un communiqué le 15 mars 2022 pour contrecarrer l’information trompeuse diffusée par Canadien Pacific (CP) au sujet des négociations.

Forum ouvrier reproduit des extraits de ce communiqué intitulé « Notre position et les faits » .

« Sans doute avez-vous lu l’information diffusée par CP concernant la négociation. Suite à de nombreuses demandes, nous jugeons qu’il est nécessaire d’y répondre. Nous continuons de négocier de bonne foi, mais nous sommes extrêmement déçus d’entendre les déclarations trompeuses de CP et le contexte inexact qui y est présenté. En tant que dirigeants de la CFTC, nous voulons vous rappeler notre position et partager des faits avec vous. Nous avons consulté nos conseillers juridiques et actuariels dans cette démarche et nous vous présentons ces observations. »

En ce qui concerne l’état du régime de retraite, le communiqué indique :

« La plus récente évaluation actuarielle préparée le 1 janvier 2021 révèle que le régime est en très bonne santé avec un surplus de près de 4 milliards de dollars sur une base à long-terme continue (financé à 145 %). Ce surplus est appelé à croître de façon substantielle puisque l’intérêt sur le surplus à lui seul doit atteindre un total de 200 millions de dollars par année. Compte tenu des rendements favorables du régime pour l’année 2021, l’excédent actuel du régime sera encore plus important, le surplus courant sera encore plus élevé.

« La situation financière du régime en ce qui concerne la solvabilité, sur la base d’une liquidation hypothétique, est aussi une considération importante lorsque nous examinons l’abordabilité des bonifications au régime. Au premier janvier 2021, il y aurait eu un surplus robuste de plus de 1 milliard de dollars si le régime avait été liquidé ce jour-là. En prenant en compte les excellents rendements des placements, ainsi que l’augmentation des taux d’intérêts règlementaires, le surplus lors d’une liquidation hypothécaire actuelle du régime sera encore plus élevé.

« Le surplus courant, qui selon la compagnie serait modeste, est en réalité tellement important qu’en vertu des règlements de la Loi de l’impôt sur le revenu il est considéré comme étant excessif, et CP a pris un congé de cotisation. Ainsi, la compagnie ne cotise plus sa part aux coûts du régime et épargne 35 millions de dollars en cotisations annuellement. Les membres continuent de cotiser près de 40 millions de dollars dans leur régime tandis que CP continue de profiter de son congé de cotisation. Depuis les tous débuts du régime, près de 30 % de tout l’argent versé dans le régime vient des cotisations des membres, et c’est ce qui contribue par conséquent au surplus actuel. »

Le syndicat explique qu’en 2012 le régime n’était pas en bonne santé, et, en vertu d’une décision arbitrale à ce moment-là, un plafond a été placé sur les pensions afin de remettre le régime dans une situaiton viable. Le plafonnement limitait les prestations de retraite aux travailleurs et réduisait les coûts de CP. Le syndicat écrit :

« Aujourd’hui, en 2022, une décennie plus tard, nos membres n’ont bénéficié d’aucune bonification au régime et les mêmes plafonnements sont en place encore aujourd’hui, bien que le régime de retraite soit dans une bien meilleure position. Nous n’étions pas d’accord à participer au Compte de bonification du régime de la compagnie puisque nous n’étions pas prêts à accepter ses conditions ni à renoncer au droit de négocier les régimes de retraite à l’avenir. Nous avons plutôt décidé de demander des bonifications aux régimes en ayant recours au processus de négociation et c’est là que nous en sommes aujourd’hui.

« Contrairement à ce que vous pouvez lire, notre demande par rapport aux régimes de retraite est loin d’être déraisonnable. Nous avons demandé que le plafonnement des régimes soit haussé de moins de 5 %, ce qui est peu si on considère qu’il s’agit de la première augmentation des pensions en 10 ans. Cette augmentation ne couvre même pas l’inflation pendant cette période. Nous avons aussi demandé que tous les membres, y compris les employés embauchés depuis 2013, soient traités équitablement et qu’ils puissent tous bénéficier des mêmes régimes que les membres embauchés avant 2013.

« Pour ce qui est du coût du régime, la demande syndicale pour l’ensemble du régime équivaut à environ 1 % du surplus courant et continu, ce qui est très peu comparativement aux montants que les membres ont cotisés, et continuent de cotiser, au régime de retraite. Le congé de cotisation de la compagnie ne sera pas affecté pour autant. Il est difficile de comprendre en quoi cette demande est perçue par la compagnie comme étant déraisonnable.

[…]

« Sachez que nous sommes très préoccupés par la possibilité d’un lockout ou d’une grève, non seulement pour nos membres, mais pour l’ensemble des Canadiens. Nous comprenons l’impact potentiel d’un arrêt de travail et ferons tout pour en arriver à une solution. En revanche, nos demandes ne sont pas déraisonnables et il n’y a aucune raison pour laquelle il ne serait pas possible de négocier une convention collective acceptable. »

Le communiqué est signé :

Solidairement,

Dave Fulton
Président général – CTY Ouest

Greg Edwards
Président général – LE Ouest

Wayne Apsey
Président général – CTY Est

Ed Mogus
Président général- LE Est

(Forum ouvrier, affiché le 19 mars 2022)