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Le vote de la Chambre des communes favorise l’utilisation des pouvoirs d’urgence

L’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence par les libéraux a été ratifiée par la Chambre des communes le 21 février. Avec l’appui du Nouveau Parti démocratique et d’Elizabeth May du Parti vert, la motion a été adoptée à 185 voix contre 151. Le Parti conservateur, le Bloc québécois et le deuxième député du Parti vert à la Chambre des communes ont voté contre la motion.

Selon les médias, « bien que les pouvoirs contenus dans la Loi sur les mesures d’urgence sont entrés en vigueur immédiatement, le gouvernement libéral devait obtenir l’approbation de sa décision d’invoquer la Loi par la Chambre des communes dans les sept jours. Si la motion avait été défaite, la déclaration d’état d’urgence aurait été annulée. »

La motion doit maintenant être entérinée par le Sénat. Les délibérations ont commencé aujourd’hui, après le dépôt lors d’une brève session lundi le 21 février.

(Le Renouveau, affiché le 23 février 2022)


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