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L’intention du gouvernement ontarien de rendre les mesures d’urgence permanentes

Le 11 février, au moment d’annoncer l’intention de son gouvernement de déclarer un état d’urgence provincial visant à « rendre illégal et passible de sanctions le fait de bloquer et d’entraver la circulation des biens, des personnes et des services près d’infrastructures essentielles », et donnant des exemples de ce que cela entraîne comme conséquence, le premier ministre Doug Ford a affirmé : « Bien que ces mesures d’urgence soient temporaires, nous avons la ferme intention de présenter une nouvelle législation qui rendra ces mesures permanentes sur le plan juridique. Nous prenons les mesures nécessaires pour appuyer notre police dans sa démarche pour rétablir la loi et l’ordre. »

Ford a été le seul premier ministre à exprimer son appui sans réserve à l’annonce le 14 février du premier ministre Trudeau lorsque son gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence fédérale.

La déclaration du 11 février de Ford comme quoi son gouvernement avait l’intention de rendre permanentes ses mesures d’urgence temporaires a été applaudie par l’Association du camionnage de l’Ontario (ACO), qui, le jour même, a publié sa propre déclaration :

« L’Association du camionnage de l’Ontario (ACO) appuie sans réserve le leadership du gouvernement de l’Ontario qui déclare un état d’urgence pour mettre fin à la saisie illégale par des manifestants d’infrastructures commerciales essentielles, dont les passages frontaliers internationaux de la province.

« Les forces de l’ordre auront bientôt de nouveaux pouvoirs permettant d’imposer aux occupants d’infrastructures essentielles des amendes allant jusqu’à 100 000 dollars. Les contrevenants seront passibles d’une peine de prison d’un an ainsi que de la suspension ou résiliation de leurs permis/enregistrements.

« L’ACO ne croit pas qu’un grand nombre de permis/enregistrements de classe A seront saisis au pont Ambassador puisqu’on rapporte qu’il y a très peu de poids lourds commerciaux qui participent au barrage illégal.

« ‘L’industrie du camionnage applaudit le geste du premier ministre Ford de mettre en oeuvre des mesures dont les conséquences seront sans ambiguïté pour ceux qui décident de bloquer et d’entraver la circulation des biens, des personnes et des services près d’infrastructures essentielles dans la province de l’Ontario’, a dit le président de l’ACO Stephen Laskowski. ‘L’ACO est aussi prête à travailler avec le gouvernement de l’Ontario pour enchâsser de façon permanente de telles mesures sous forme de lois pour qu’à l’avenir nous puissions faire face à de tels actes illégaux sans avoir à déclarer des mesures d’urgence.’

« La question des infrastructures essentielles comprise dans les mesures d’urgence, ainsi que toute future législation, devra inclure les passages frontaliers internationaux, les autoroutes de l’Ontario, les aéroports, les ports, les ponts et les voies ferrées. Elle devra aussi viser à protéger la circulation sécuritaire et essentielle des services ambulatoires et médicaux, le transport public, le réseau routier municipal et provincial, ainsi que les voies piétonnières. »

Le président de l’ACO Stephen Laskowski est aussi président de l’Alliance canadienne du camionnage[1] qui, le 14 février, a loué l’invocation par le gouvernement Trudeau de la Loi sur les mesures d’urgence :

« L’Alliance canadienne du camionnage (ACC) applaudit le recours du gouvernement du Canada à la Loi sur les mesures d’urgence pour aider à mettre fin aux barrages et mettre cartes sur table pour ce qui est des conséquences liées à l’entrave de la circulation des biens, des personnes et des services près des infrastructures essentielles (les points d’entrée) au Canada, du point de vue fédéral. »

Note

1. L’Alliance canadienne du camionnage est une fédération d’associations de camionnage provinciales représentant « un large échantillon de l’industrie du camionnage – près de 4 500 transporteurs, propriétaires exploitants et fournisseurs de l’industrie ».

(Le Renouveau, affiché le 16 février 2022)