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Jours d’action au Québec pour affirmer le droit humain au logement!
Non aux avis d’éviction des locataires de résidences privées pour aînés
Le 31 janvier, les plus de 200 locataires de la Résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel à Montréal ont reçu un avis d’éviction de la part du propriétaire, le groupe LRM.
Selon l’Association des comités de résidents officielle du Québec (ACROQ), l’avis d’éviction, remis par un huissier à chacun des résidents aînés de cette RPA, précise que leur logement changera d’affectation au 1er août pour devenir un logement résidentiel standard. Les services dispensés en RPA, comme un service d’infirmières 24 heures sur 24 et une surveillance quotidienne à chaque appartement pour s’assurer de la bonne santé de chaque résidant, seront éliminés. Selon l’ACROQ, le propriétaire, qui a acheté la résidence en décembre, offre aux résidents de demeurer comme locataires de l’immeuble après la transition en signant un bail dont le loyer sera majoré de 3 %, tout en n’offrant plus les services actuels. Le propriétaire informe aussi les locataires qui désirent quitter qu’ils pourront recevoir l’équivalent de trois mois de loyer de base comme l’exige la loi. Selon les médias, les quelque 400 résidents de la résidence du Château Beaurivage, un grand complexe pour aînés qui appartient au même propriétaire et est lui aussi situé à Montréal, ont aussi reçu un avis d’éviction du même type. Ces gestes ont créé le maximum d’anxiété parmi les aînés, qui ont besoin de services dans la résidence pour y être en sécurité et continuer de vivre de façon autonome. Leur anxiété est encore plus grande dans le contexte de la crise du logement à Montréal, qui se manifeste entre autres par la pénurie de logement locatif que les gens peuvent se permettre. La présidente du comité des locataires de la RPA Mont-Carmel a déclaré aux médias : « Nous voulons garder notre RPA. Nous vivons cette perte comme si notre village venait d’être fermé. »
Selon l’ACROQ, ces évictions sont facilitées par l’existence d’articles complètement dépassés du Code civil du Québec, tel l’article 1959 qui donne le plein pouvoir à un propriétaire de changer l’affectation d’un logement sans aucun frein, exception ou restriction. Selon l’Association, le changement d’affectation prévu par le code ouvre la porte à un autre article du Code civil qui garantit au propriétaire la possibilité d’augmenter, à sa guise, les loyers sans possibilité de contestation pour les cinq ans qui suivent le changement d’affectation. Ces articles, écrit l’Association, servent de toile de fond à la maltraitance systématique contre les aînés qu’on observe depuis des années. Elle demande entre autres que l’Assemblée nationale modifie le Code civil afin d’interdire ces gestes arbitraires.
L’opposition s’organise à ces avis d’éviction. Des assemblées de locataires s’organisent notamment pour examiner les recours légaux contre ces évictions.
Les porte-parole du gouvernement du Québec ont donné une réponse entièrement détachée et irresponsable face à ces avis d’éviction. Des porte-paroles de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, ont dit que le CIUSSS (Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux) offrira les soins et les services de soutien à domicile aux aînés qui souhaitent rester à la résidence, malgré la menace d’éviction. En fait, le CIUSSS offre des services seulement aux gens qui sont passés par un processus de sélection et qui répondent à certains critères. Il n’offrira pas les services d’une infirmière 24 heures sur 24. Ils ont aussi déclaré, au lieu de s’opposer à l’avis d’éviction, que le CIUSSS aidera les aînés qui seront évincés à se trouver un logement qui convient à leur situation.
Les gens réclament que ces avis d’éviction soient annulés et interdits et ils s’opposent aux investisseurs privés et aux gouvernements qui traitent le logement comme un véhicule du profit privé en violation du droit humain de se loger et de vivre dans la dignité.
(Forum ouvrier, affiché le 12 février 2022)
