13 septembre 2024
Élection partielle fédérale dans LaSalle—Émard—Verdun
le 16 septembre
Le Projet du bulletin de vote le plus long répond à un besoin de réforme électorale
Des résidents signent avec enthousiasme la mise en candidature des candidats du Projet du plus long bulletin de vote dans l’élection partielle de LaSalle–Émard–Verdun.
• Le Projet du bulletin de vote le plus long répond à un besoin de réforme électorale
• L’arbitraire de la prérogative du premier ministre dans le déclenchement d’élections partielles
• Le financement des partis cartellisés dans ces élections partielles
• Charles Lemieux, un autre candidat qui n’a pas peur de s’attaquer à ce système électoral dépassé
Élection partielle fédérale dans LaSalle—Émard—Verdun le 16 septembre
Le Projet du bulletin de vote le plus long répond à un besoin de réforme électorale
Le nombre de candidats qui se joignent au Projet du bulletin de vote le plus long n’a cessé d’augmenter depuis le lancement de cette initiative en 2015. C’est l’année où le Parti libéral est revenu sur sa promesse électorale de 2015 de mettre fin au scrutin uninominal majoritaire à un tour comme méthode pour déterminer le vainqueur d’une élection. En 2021, 40 candidats de la réforme électorale ont été enregistrés dans la circonscription de Winnipeg-Centre-Sud ; en 2022, 48 candidats ont été enregistrés dans la circonscription de Mississauga-Lakeshore. À l’élection partielle de Toronto-St. Paul’s du 24 juin dernier, le bulletin de vote comptait 84 candidats, dont 78 sous la bannière de la réforme électorale. Dans l’élection partielle du 16 septembre dans LaSalle–Émard–Verdun, 79 des 91 candidats se présentent pour faire avancer la réforme électorale.
Un des objectifs du Projet du bulletin de vote le plus long est de susciter un débat sur la nécessité d’une réforme électorale suivant la logique que la couverture médiatique, bonne ou mauvaise, fait avancer les choses. Un article paru le 24 juillet dans le Hill Times résume la participation grandissante à ce projet comme une indication du « mécontentement face au scrutin majoritaire uninominal à un tour ».
L’article inclut les commentaires de Sharon Sommerville de Représentation équitable Canada, qui fait campagne pour la représentation proportionnelle depuis 2011 et qui a participé à la rédaction de l’énoncé de politique du Parti libéral de 2014 à propos de l’établissement d’une commission spéciale multipartite sur la réforme électorale. En 2017, le gouvernement libéral a tout bonnement rejeté la recommandation de ce comité qui proposait une forme de représentation proportionnelle. Mme Sommerville a décrit le Projet du bulletin de vote le plus long comme un « moyen très intéressant » de mettre la question de la réforme électorale à l’ordre du jour. « Ils se demandent : comment attirer l’attention sur le fait que [le système électoral actuel] ne fonctionne pas ? »
La campagne pour le plus long bulletin de vote a permis d’exposer comment le processus politique actuel entrave les possibilités de réforme électorale. Mme Sommerville a dit au Hill Times que la campagne était « née d’une profonde déception et d’un grand mécontentement » et que les gens étaient maintenant prêts à passer à l’étape suivante.
« Le problème fondamental de notre système est que la plupart des gens sont exclus, et c’est cette insatisfaction qui m’a poussée à militer pour une réforme électorale », dit-elle.
Dennis Pilon, politologue à l’Université York, a dit au Hill Times que « les voies de la défense et de l’élaboration des politiques […] ne fonctionnent manifestement pas ». Auteur de The Politics of Voting : Reforming Canada’s Electoral System et Wrestling with Democracy, Dennis Pilon explique que « la démocratie est censée permettre aux gens d’exprimer leurs opinions et de changer d’avis ». Il soutient que tout prouve que le système actuel est injuste et qu’il ne représente pas équitablement les différents points de vue.
Il a dit au Hill Times que « les arguments avancés contre un changement démocratique sont tous liés à la peur de ce qui pourrait arriver si les électeurs avaient plus de pouvoir ».
Pour l’auteur, « il s’agit d’une question importante et, comme on pouvait s’y attendre, l’analyse est très complexe ». « De nombreuses personnes examinent la manière dont les différents systèmes de vote incitent les partis à se comporter d’une certaine manière », a-t-il dit au Hill Times.
Si le but de la réforme électorale est objectivement de permettre au corps politique d’avoir son mot à dire sur ce qui se passe au pays, l’idée de mettre fin au mode de scrutin uninominal à un tour est abordée sous l’angle de l’impact que cela pourrait avoir sur le comportement des partis cartellisés qui font obstruction au changement. Ainsi, le Hill Times a demandé à plusieurs experts si la représentation proportionnelle pourrait « diminuer la récente recrudescence de la haine et du harcèlement envers les élus ».
« Laura Stephenson, professeure à la Western University, affirme qu’un système démocratique favorisant les gouvernements de coalition pourrait contribuer à faire baisser la température », rapporte le Hill Times. « Nous pourrions sans doute réduire la haine envers les partis si nous avions un système de gouvernement de coalition car, dans ce cas, vous ne savez jamais qui sera au gouvernement », explique-t-elle.
« En d’autres termes, les partis eux-mêmes, leurs dirigeants, leurs députés et tous ceux qui font campagne n’auront aucune raison de dire du mal des autres, surtout s’ils finissent par devoir travailler avec eux. »
En fait, le discours de dénigrement que nous entendons aujourd’hui fait partie du quotidien des campagnes menées par des agences de marketing qui pensent que c’est un bon moyen de faire élire ou de faire sombrer un candidat. Ces méthodes abaissent le niveau de la politique et font abstraction du manque de représentativité et du manque de responsabilité des partis cartellisés. C’est cela, plus l’abaissement de la culture politique, que les gens détestent.
L’arbitraire de la prérogative du premier ministre dans le déclenchement d’élections partielles
Le 29 juin, le Parti libéral a choisi le 16 septembre pour tenir des élections partielles afin de combler deux des trois sièges vacants à la Chambre des communes pour les circonscriptions de lmwood–Transcona, au Manitoba, et LaSalle–Émard–Verdun au Québec.
La Loi sur le Parlement du Canada stipule que lorsqu’un siège de la Chambre des communes devient vacant, le directeur général des élections doit en être officiellement avisé « sans délai ». À partir du moment de l’avis, une élection partielle doit être déclenchée au plus tôt dans les 11 jours et au plus tard dans les 180 jours. Le déclenchement d’élections partielles et la durée de la campagne électorale reviennent au premier ministre et à son entourage de conseillers politiques. Ils décident de la durée de la campagne dans la limite des 36 à 50 jours autorisés par la loi.
La circonscription LaSalle–Émard–Verdun est devenue vacante le 1er février, lorsque le député libéral David Lametti a démissionné après avoir perdu son portefeuille du ministère de la Justice. L’élection partielle devait être déclenchée au plus tard le 30 juillet.
La circonscription d’Elmwood-Transcona a été devenue vacante le 2 avril, lorsque le député néodémocrate Daniel Blaikie a démissionné pour devenir conseiller en affaires intergouvernementales auprès du premier ministre du Manitoba, Wab Kinew. Le scrutin devait être convoqué au plus tard le 29 septembre.
Un troisième siège pour la circonscription de Cloverdale–Langley City en Colombie-Britannique est vacant depuis le mois de mai, lorsque le député libéral John Aldag a démissionné pour se présenter sous la bannière du NPD aux élections d’octobre en Colombie-Britannique. Les libéraux auraient également pu convoquer l’élection partielle pour le 16 septembre. Elle doit être déclenchée au plus tard le 30 novembre.
Cet arbitraire n’a certainement rien à voir avec les besoins de représentation des électeurs. Les Canadiens ne connaissent pas les raisons pour lesquelles une élection partielle est hâtée ou retardée, tandis que les experts des médias s’amusent à spéculer sur le lien entre le moment choisi pour exercer les pouvoirs de prérogative du premier ministre et les résultats électoraux du parti au pouvoir.
Cela montre l’absence de toute responsabilité des élus envers les électeurs qu’ils prétendent représenter. Lorsqu’un député démissionne, il n’est même pas tenu de convoquer une réunion avec ses électeurs pour leur expliquer les raisons de sa démission ou pour rendre compte de son temps passé à la chambre. La démission est une question qui concerne le député lui-même et peut-être le parti cartellisé touché par sa démission. Rien à voir avec les intérêts du corps politique.
Le financement des partis cartellisés dans ces élections partielles
Le plafond des dépenses électorales pour les candidats dans la circonscription de LaSalle–Émard–Verdun était de 110 554 dollars et 58 cents lors de l’élection fédérale générale de 2021. Les candidats ayant obtenu 10 % du vote ont eu droit à un remboursement représentant 60 % de leurs dépenses électorales permises. Le plafond des dépenses électorales dans l’élection partielle actuelle est de 126 490 dollars et 5 cents.
Avant l’élection partielle, la circonscription de LaSalle–Émard–Verdun était perçue comme une circonscription libérale « assurée ». Compte tenu de la crise qui tenaille le Parti libéral en ce moment, beaucoup se demandent s’ils vont pouvoir conserver leur siège le 16 septembre.
À l’élection fédérale de 2021, il y avait six candidats en lice dans la circonscription de LaSalle–Émard–Verdun. Les candidats des partis sans représentant à la Chambre des communes n’ont rien dépensé. Pascal Antonin du Parti libre du Canada a dépensé 2 dollars et 73 cents pour ouvrir et fermer un compte de banque. JP Fortin du Parti communiste a déclaré n’avoit fait aucune dépense. Sarah Carter du Parti vert du Canada a aussi déclaré zéro dépense.
Le candidat du NPD Jason De Lierre est le seul candidat à rapporter des contributions qu’il aurait reçu personnellement. Il en a rapporté deux : une contribution de 2 000 dollars à son intention et une autre de 1 000 dollars. Il a reçu un virement de 2 000 dollars de l’association de circonscription locale du NPD. Il a dépensé au total 3 037 dollars, dont 2 764 dollars étaient couverts par le plafond des dépenses électorales et donc remboursables.
Janina Moran, la candidate du Parti conservateur, n’a reçu aucune contribution directe mais a reçu un virement de 1500 dollars de l’association locale des conservateurs. Pour sa campagne, elle a encouru des dépenses de 714 dollars pour des frais de banque et de comptabilité.
Raphaël Guérard du Bloc québécois n’a reçu aucune contribution directe, mais des virements de son parti de l’ordre de 18 000 dollars. Pour sa campagne, il a encouru des dépenses de 10 444 dollars et 29 cents, dont 9 992 dollars et 28 cents étaient couverts par le plafond des dépenses électorales.
Le candidat élu, David Lametti du Parti libéral, n’a reçu aucune contribution directe. Les fonds pour sa campagne comprenaient 15 411 dollars du Parti libéral et un autre 85 000 dollars de l’association libérale locale. Pour sa campagne, il a encouru des dépenses de 103 515 dollars pour lesquels il a reçu un remboursement de 36 778 dollars. Lors de l’élection générale de 2019, David Lametti avait reçu un remboursement de 42 798 dollars. Avant cela, lors de l’élection générale de 2015, son fonds de campagne comprenait 29 200 dollars du Parti libéral et 91 300 dollars de l’association libérale de la circonscription. Il a reçu 57 000 dollars en remboursements pour ses dépenses de 99 835 dollars.
En 2020, l’association libérale qui a fait un virement à David Lametti a reçu 11 000 dollars de 111 contributeurs. En 2021, le montant reçu était de 76 990 dollars de 204 contributeurs. En 2022, 15 308 dollars de 131 contributeurs et en 2023, 30 752 dollars de 133 contributeurs.
En 2020, l’Association de district du Parti conservateur a recueilli 72 dollars d’un contributeur. Pour la période de 2021 à 2023, elle a rapporté zéro contribution.
Une impression, ou illusion, est créée, voulant qu’à chaque élection les partis cartellisés mènent des campagnes pour présenter leurs programmes électoraux à l’électorat. Il en est de même aux élections partielles. Quand on constate comment les partis cartellisés dépensent leurs fonds, dont une grande partie vient du trésor public, c’est une tout autre histoire. Même si chaque candidat d’une circonscription a le même plafond de dépenses électorales et que les règles de remboursement sont les mêmes pour tout le monde, il n’y a rien de libre et équitable dans l’accès aux médias ou dans l’information que reçoivent les citoyens au sujet des candidats et ce qu’ils représentent.
Combien d’argent les candidats des partis cartellisés auront dépensé dans l’élection en cours sera bientôt divulgué. Une chose est claire. Pour quiconque l’emportera, rien n’est gratuit et le prix à payer, ce sont les citoyens qui devront l’assumer !
Forum des lecteurs
J’ai fait partie des activistes qui ont recueilli des signatures pour les candidats qui se présentent pour la modernisation de la loi électorale. En moins de deux jours, nous avons recueilli près de 13 000 signatures ! Le plus frappant : l’enthousiasme des gens à contribuer à un projet qui répond à leurs aspirations. Beaucoup ont dit : « Je vais voter pour l’un de vos candidats, maintenant je vais faire un vrai choix ! »
– Une résidente de Verdun
Les Canadiens et les Québécois de tous horizons sont de plus en plus conscients de la nécessité de renouveler la démocratie et de mettre en place de nouveaux dispositifs leur permettant d’avoir leur mot à dire dans toutes les décisions qui les concernent. La gouvernance au Canada est composée d’élus sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. En fait, ils n’ont eux-mêmes aucun contrôle sur ce que les chefs de parti leur disent de faire et de dire. Ils représentent la Couronne britannique alors qu’en réalité, ils sont contraints d’obéir aux ordres des États-Unis ! Le système électoral actuel accorde le pouvoir aux représentants d’une classe de personnes qui gouvernent par décret. Il ne s’agit pas de démocratie, si l’on entend par là le gouvernement par le peuple.
– Une étudiante du cégep André-Laurendeau
Pour que le vote des citoyens ait un sens, il faut qu’ils puissent choisir leur candidat et le programme politique à appliquer pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés, dans leur circonscription comme dans la société en général. Le programme du Parti marxiste-léniniste, qui demande que de tels représentants élus choisissent les ministres et le premier ministre qui formeront un gouvernement, est un bon programme. Un tel gouvernement serait responsable de la mise en oeuvre des programmes choisis par les citoyens. L’une des premières choses que le Parlement devrait faire, c’est aussi de choisir un chef d’État qui représente les peuples du Canada et du Québec, et non le roi d’Angleterre ! Voilà un projet qui servirait l’unité nationale !
– Un lecteur de Dans l’actualités
Sébastien CoRhino, candidat pour le Projet du plus long bulletin de vote, parle en faveur de la modernisation de la Loi électorale
Sébastien CoRhino est le chef du Parti Rhinocéros, un parti fédéral enregistré. Il est candidat du Projet du plus long bulletin de vote (Projet) à l’élection partielle fédérale du 16 septembre dans LaSalle–Émard–Verdun, auquel se sont joints 78 autres candidats indépendants et de petits partis qui sont partie prenante du Projet. Lors d’une entrevue le 11 septembre à QUB Radio, au Québec, Sébastien a présenté le Projet qui se résume dans la demande de dire Non ! à la façon de compter les votes par mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il a expliqué le but du Projet, sa justesse et sa nécessité. Voici des extraits de l’entrevue.
« Les libéraux l’ont promis [la réforme du mode de scrutin] en 2015, la Coalition Avenir Québec (CAQ) l’a promis en 2018. Ils ont promis que ce serait la dernière élection avec le mode de scrutin actuel. Nous, ce qu’on veut dire aux Canadiens et aux Canadiennes, c’est qu’en ce moment, on a un système électoral qui est hérité du Parlement de Westminster. Puis, on a encore le même mode de scrutin qu’il y avait dans cette Angleterre rurale, il y a 300 ans. Aujourd’hui, on est au Canada urbain, en 2024, et on a encore le même mode de scrutin qu’il y avait dans cette Angleterre rurale d’il y a 300 ans.
« On pense qu’on est dû pour un nouveau mode de scrutin. Ce mode de scrutin actuel nous pénalise en fait, parce que ça fait en sorte que seulement deux partis réussissent à aller au pouvoir depuis 150 ans, il y a juste deux partis qui peuvent prendre les décisions. Le parti qui est au pouvoir qui a la majorité absolue et qui contrôle tout ce qui se passe dans le Parlement, – il écoute un peu l’opposition –, mais quand même s’il le veut, le premier ministre qui est au pouvoir peut écrire le projet de loi qu’il veut et le faire passer avec ses députés, parce qu’il a une majorité absolue de députés à la Chambre.
« Nous pensons que les Canadiens sont mal servis par ce système électoral et que c’est le temps d’une réforme du mode de scrutin, une réelle réforme au Parlement, à Ottawa et à Québec aussi.
« Et puis, il y a les sénateurs qui sont nommés à vie, qui ne sont même pas élus, donc ça, c’est une autre affaire qui est un problème. Et c’est grave. Les sénateurs pourraient être tirés au hasard, avoir des mandats de quatre ans, des mandats de six ans non renouvelables, ils pourraient y avoir toutes sortes de solutions, mais non, ils sont nommés à vie. C’est complètement absurde.
« C’est pour ça qu’on dit que ça devrait être un comité indépendant, avec des citoyens et des gens qui décident des règles du jeu électorales, et non pas les partis politiques aux pouvoirs qui ont gagné. »
[…]
« On peut parler de l’inflation de la crise du logement, du fait que les riches deviennent plus riches, puis les pauvres plus pauvres, il y a vraiment des problèmes, qu’on pourrait juger plus important que la Loi électorale, mais c’est un problème fondamental parce qu’il affecte aussi la façon dont on gère notre politique canadienne. Je vais donner un petit exemple. En 2008, le parti Vert du Canada a eu presque un million de votes et a eu zéro député. Pendant ce temps-là, les conservateurs ont eu 5,5 millions de votes, et ont eu 142 députés et un gouvernement minoritaire. »
Sur le temps nécessaire que cela prend pour aller voter avec le plus long bulletin de vote, Sébastien a dit : « […], ce n’est pas ça qui fait qu’on est en train de ‘scrapper’ la démocratie. C’est le fait que notre système électoral n’a jamais été modifié, puis ne peut être modifié que par la personne qui gagne l’élection. Et ça, je trouve ça grave, parce que la seule personne qui a le droit d’écrire puis d’amender la Loi électorale, c’est celui qui gagne l’élection. En ce moment, c’est comme si le gagnant de la Coupe Stanley avait le droit de réécrire les règles du jeu pour l’année d’après.
« Cela devrait donc être un comité indépendant. Quand ces gens-là (au pouvoir) sont dans l’opposition, qu’est-ce qu’ils nous disent ? On va changer le système de scrutin, mais une fois que le système de scrutin leur permet de garder le pouvoir, ils trouvent le système de scrutin soudainement bon.
« On a tout fait, on a écrit des lettres à notre député. J’ai été témoigné en commission parlementaire à Ottawa pour la réforme du scrutin. J ‘ai écrit au ministre des Institutions démocratiques. […] Comme je vous ai dit, on a tout fait ce qu’on pouvait faire », a-t-il ajouté :
À la fin de l’entrevue, Sébastien a réitéré comment une loi électorale modernisée changerait la couleur du Parlement. Le Parlement « serait très différent, les débats seraient différents, les façons de penser et les gens seraient représentés différemment », a-t-il dit..
Bien dit Sébastien ! Ce que tu dis est tellement vrai et les Canadiens le savent !
Charles Lemieux, un autre candidat qui n’a pas peur de s’attaquer à ce système électoral dépassé
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Mon nom est Charles Lemieux. Je suis professeur au cégep Marie-Victorin et candidat indépendant associé au Projet du bulletin de vote le plus long dans le cadre de l’élection partielle fédérale du 16 septembre dans la circonscription de LaSalle–Émard–Verdun. Cette initiative se veut une manière de signifier l’insatisfaction généralisée de la population vis-à-vis le mode de scrutin uninominal à un tour mis en place par les Britanniques au XIXe siècle, qui non seulement crée les distorsions que l’on connaît, mais qui prive la population de tout pouvoir effectif entre les élections.
Dans un récent éditorial de La Presse, on nous accusait de « se moquer de nos élections » et d’être des « candidats bidons ». Mais on peut se demander qui se moque de qui ici, quand on voit comment les député.es élu.es ne font pas ou font le contraire de ce qu’ils et elles ont promis pendant les campagnes électorales ? Comme Justin Trudeau qui avait promis de réformer le mode de scrutin et qui n’a finalement rien fait ? Comme ces promesses non tenues par des député.es sur lesquel.les nous n’avons plus aucun pouvoir après les élections ? Qui sont donc ici les véritables « candidats bidons » ?
Nous pensons qu’il est grand temps d’avoir une large discussion politique sur cet enjeu démocratique crucial, au moment où les gouvernements au pouvoir nous entraînent sur des voies que nous ne souhaitons pas, que ce soit sur les enjeux environnementaux ou sur ceux d’une politique étrangère alignée sur les va-t-en-guerre des États-Unis.
Ensemble, modernisons la Loi électorale !
Charles Lemieux
Candidat indépendant pour le Projet du bulletin de vote le plus long
dans LaSalle–Émard–Verdun
clxexprimezvous@gmail.com
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