Journée internationale des droits de l’homme
10 décembre
Perspectives divergentes sur les droits humains durant l’élaboration de la déclaration universelle
La Conférence de San Francisco de 1945 a débouché sur la création de l’Organisation des Nations unies et l’adoption de sa Charte née des cendres de la Deuxième Guerre mondiale. On espérait que cela allait « préserver les générations futures du fléau de la guerre, […] proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande ». À cette conférence, une « Déclaration des droits essentiels de l’homme » fut proposée.
La Commission préparatoire des Nations unies qui s’est réunie immédiatement après la Conférence de San Francisco a recommandé au Conseil économique et social de créer une commission pour la promotion des droits de l’homme. La Commission des droits de l’homme, convoquée pour la première fois le 27 janvier 1947 à Lake Success, à New York, était composée de représentants de dix-huit États membres de l’ONU : Australie, Belgique, Biélorussie, Chili, Égypte, États-Unis, France, Inde, Iran, Liban, Panama, Philippines, Royaume-Uni, Ukraine, Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), Uruguay et Yougoslavie. Le délégué libanais, Charles Malik, en était le rapporteur et John Humphrey, professeur canadien de droit international et directeur de la Division des droits de l’homme du Secrétariat de l’ONU, en était le secrétaire. Eleanor Roosevelt, veuve du président américain Frank Delano Roosevelt, et déléguée de son pays à l’ONU, a été élue présidente de la Commission.
Trois groupes distincts ont été formés pour travailler simultanément à la rédaction d’une déclaration et d’une convention (un document qui, contrairement à la déclaration, deviendrait juridiquement contraignant pour les nations qui la ratifieraient) et à la définition des moyens pour sa mise en oeuvre.
Un comité composé de huit personnes provenant d’Australie, du Chili, de Chine, de la France, du Liban, des États-Unis, de l’URSS et du Royaume-Uni, a été chargé de rédiger la déclaration. Il s’est réuni pendant deux ans. Lorsque la commission a achevé ses travaux en juin 1948, le texte adopté a été envoyé au Comité social, culturel et humanitaire de l’Assemblée générale, communément appelé la Troisième commission, pour examen. Lors de ses réunions entre le 28 septembre et le 9 décembre 1948, auxquelles tous les États membres des Nations unies avaient le droit de participer, la Troisième commission a soumis la Déclaration à un examen approfondi, article par article, avec plus de milles votes sur différents amendements et propositions. Comme cela avait déjà été le cas au sein du comité de rédaction, des divergences marquées apparaissaient entre d’une part les républiques de l’Union soviétique et les démocraties populaires nouvellement formées, et d’autre part les États-Unis et les anciennes puissances coloniales de l’Europe et ceux qui sont sous leur influence.
Ceux qui se considéraient comme faisant partie du bloc « occidental » avaient tendance à accorder peu d’importance aux droits économiques et sociaux et aux droits collectifs en général, affirmant que les États n’étaient pas tenus de garantir ces droits. Au lieu de cela, ils se sont concentrés sur les droits et libertés individuels, souvent conçus comme une protection contre l’État. Les pays socialistes considéraient que l’État était tenu de créer les conditions nécessaires à la pleine jouissance des droits sociaux, économiques et culturels ainsi que des droits civils et politiques. Eleanor Roosevelt a commenté l’un des nombreux amendements proposés par la délégation soviétique qu’elle disait en pas pouvoir appuyer car cela entraînerait un changement du caractère de la Déclaration. Il était clair que les États-Unis s’étaient mis en position de dicter que le document ne devait avoir qu’un caractère ambitieux et, comme le révèlent des documents publiés ultérieurement, un outil de propagande à utiliser contre l’Union soviétique, qu’ils cherchaient à décrire comme un transgresseur des droits de l’homme. Tout cela a eu lieu alors que l’OTAN était en train d’être créée.
Les questions litigieuses
Les rapports qu’on retrouve dans l’Annuaire des Nations unies de 1948-1949 (1948-49 UN Yearbook) révèle des questions litigieuses diverses durant la séance plénière et aussi au sein du comité, entre les pays qui cherchaient à protéger et enchâsser les droits humains et ceux qui feignaient de s’y intéresser[1].
Le représentant de la Pologne « croyait que l’application de ces articles traitant du droit d’asile, de la liberté d’opinion et d’expression, et d’accorder la liberté de réunion et d’association devrait être limitée afin que les fascistes ne pourraient pas profiter de ces dispositions pour renverser la démocratie. Il a ajouté que l’adoption de la déclaration ne devrait entraîner aucune ingérence dans la juridiction nationale des États souverains. Il a également estimé qu’il y avait plusieurs omissions dans le projet, telles que l’omission du droit des nations d’utiliser leur propre langue et de développer leur propre culture. »
« Le représentant de l’URSS a considéré que le projet de Déclaration n’a pas satisfait aux trois conditions qui étaient … indispensables pour parachever la Déclaration, à savoir : la garantie des libertés fondamentales pour tous, dans le respect de la souveraineté nationale des États ; une garantie que les droits de l’homme puissent être exercés en tenant dûment compte de la situation économique, sociale et nationale particulière de chaque pays ; et une définition des devoirs des citoyens envers leur pays, leur peuple et leur État. Il a regretté que le fascisme n’ait été condamné nulle part dans l’ébauche. Il a déclaré que les droits énoncés dans l’ébauche étaient illusoires, car ils ne disposaient pas d’une garantie réelle. »
Le représentant de l’URSS « a estimé que l’article traitant de la liberté de diffusion des idées ne résolvait pas le problème de la liberté d’expression, car il fallait empêcher la diffusion d’idées dangereuses, telles que les idées bellicistes et fascistes. Il a fait valoir que ce même article ne prévoyait pas la libre diffusion d’idées justes et nobles. Pour que la liberté d’expression soit effective, les travailleurs, a-t-il affirmé, doivent avoir les moyens de faire connaître leurs opinions, et pour cela, ils doivent disposer de presses à imprimer et de journaux. Le droit de manifester dans la rue, a-t-il déclaré, doit être garanti. » Cet argument a été rejeté par Eleanor Roosevelt, qui a déclaré que les opinions des propriétaires de journaux se limitaient aux pages éditoriales et pouvaient être facilement discernées. En outre, a-t-elle dit, aux États-Unis c’est le peuple qui contrôlait le gouvernement et la presse, donc il n’y avait pas de problème !
Le représentait soviétique a aussi « déclaré qu’il fallait donc s’assurer que la recherche scientifique ne serait pas utilisée à des fins de guerre, ce qui entraverait évidemment le progrès. Il a attiré l’attention de l’Assemblée sur un défaut de la Déclaration qu’il considérait comme fondamental : l’absence de dispositions garantissant les droits des minorités nationales [y compris la préservation des langues et des cultures autochtones]. Il a également regretté que la Déclaration n’ait pas mentionné les droits souverains des États.
« Il a présenté un projet de résolution (A/785/Rev.2) recommandant à l’Assemblée générale de reporter l’adoption de la Déclaration à sa quatrième session ordinaire. Les représentants de la RSS de Biélorussie, de la Tchécoslovaquie, de la Pologne, de la RSS d’Ukraine et de la Yougoslavie ont appuyé le projet de résolution soviétique.
« Le représentant de la RSS d’Ukraine a déclaré que la Déclaration énonçait une série de droits qui ne pouvaient être exercés compte tenu de la situation actuelle et de la structure économique d’un grand nombre de pays. Plusieurs droits démocratiques élémentaires qui pourraient être réalisés même dans une société capitaliste avaient été délibérément omis. Avant de pouvoir concrétiser le droit au travail, au repos et à l’éducation, il était nécessaire de modifier radicalement le système économique des entreprises privées. Il a déclaré qu’il ne pouvait y avoir de véritable égalité entre hommes que sous un système économique qui garantit à tous des conditions et des chances égales pour le développement de leur propre potentiel, et ce n’est pas l’égalité évoquée dans la Déclaration.
« La Déclaration, a soutenu le représentant de la Tchécoslovaquie, n’était pas imprégnée d’un esprit révolutionnaire ; elle n’était ni audacieuse ni moderne. L’abolition de la peine de mort en temps de paix n’a pas été acceptée, ni ‘le fascisme’ ni ‘l’agression’ dénoncés publiquement et formellement. La déclaration, a-t-il fait observer, ne tenait aucun compte des aspects pratiques de la question du droit au travail, elle exprimait simplement de nobles idéaux, sans prévoir leur mise en oeuvre dans la vie quotidienne difficile des travailleurs. Il a souligné qu’il est inutile de proclamer le droit aux loisirs, par exemple, si certains hommes n’ont aucun moyen de l’exercer.
« Selon le représentant de la RSS de Biélorussie, la Déclaration n’était qu’une proclamation des droits de l’homme et ne contenait aucune garantie des droits qu’elle proclamait. Le droit à la culture nationale et à la lutte de la démocratie contre le fascisme et le nazisme n’étaient pas mentionnés. »
Les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada s’opposèrent à cette position de l’URSS et d’autres pays socialistes sur la nécessité d’empêcher la propagation d’idées fascistes et bellicistes, affirmant que cela n’était pas possible car il n’y avait pas de compréhension commune de ce que des termes comme « fascisme » et « système démocratique » impliquent.
« La déclaration ne mentionnait que les libertés et les droits traditionnels de l’ancienne école libérale, a déclaré le représentant de la Pologne. Elle a omis de mentionner que la contrepartie de ces droits était le devoir de l’individu envers ses voisins, sa famille, son groupe et sa nation. Elle ignore complètement le droit de toute personne de s’exprimer dans sa propre langue et de voir à ce que sa culture nationale soit protégée. Il a déclaré que la Déclaration représentait en réalité un pas en arrière par rapport à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. produite pendant la Révolution française, si on la compare au Manifeste communiste qui déclarait cent ans auparavant les droits de l’homme contraignants et nécessaires, et si on les compare aux principes qui avaient inspiré la Révolution d’Octobre.
« Le représentant de la Yougoslavie a estimé que les principes des droits de l’homme énoncés dans la Déclaration étaient en retard sur les progrès sociaux réalisés à l’époque moderne et qu’ils n’accordaient pas une protection juridique et sociale complète à l’homme. Il a estimé que le changement radical des conditions sociales soulignait la nécessité d’élargir les catégories traditionnelles de droits de l’homme – qui comprennent généralement les droits politiques et civils – et de mettre en place un système de droits sociaux, y compris les droits collectifs de certaines communautés. Il considérait la Déclaration comme un instrument de codification internationale plutôt qu’un instrument ouvrant un avenir nouveau et prometteur à l’individu dans le domaine étendu des droits sociaux. »
Le représentant de l’URSS « a déclaré que la Déclaration était dirigée contre la souveraineté nationale et était donc totalement incompatible avec les principes des Nations unies. L’indépendance et le bien-être d’une nation, a-t-il fait valoir, dépendaient du principe de la souveraineté nationale. Ce principe était le seul garant de protection des petits pays contre les rêves expansionnistes d’États plus puissants. Il a présenté un certain nombre d’amendements (A/784) au projet de déclaration proposé par la Troisième Commission. Ces amendements, analogues à ceux présentés à la Troisième Commission – et qui prévoyaient notamment : 1) d’étendre aux populations des territoires non autonomes des dispositions relatives aux droits de l’homme et du citoyen et aux libertés fondamentales énoncées dans la Déclaration ; (2) une déclaration selon laquelle toute personne a le droit inaliénable d’exprimer et de diffuser librement des vues démocratiques et de lutter contre le fascisme ; (3) une déclaration selon laquelle tout citoyen d’un État doit avoir le droit, entre autres droits, d’exercer des fonctions publiques ou d’occuper des emplois dans les services de l’État ; et (4) l’insertion d’un nouvel article déclarant que les lois nationales devraient garantir les droits et libertés énumérés dans le Projet de déclaration – ont été tous rejetés par un vote par appel nominal ».
À l’époque, l’ONU comptait 58 pays. Parmi ces pays six seulement étaient des démocraties populaires dans lesquelles le peuple s’efforçait d’affirmer ses droits humains de manière très concrète, pour la souveraineté nationale contre la domination des puissances étrangères et contre les divisions de classe de l’ancienne société, et qui avaient porté le fardeau de vaincre le nazi-fascisme à un coût énorme. Cependant, des amendements tels que ceux proposés par l’URSS étaient un anathème pour les impérialistes anglo-américains et les pays sur lesquels ils exerçaient une influence, plus nombreux que les démocraties populaires et qui cherchant à dominer d’autres pays par le biais de relations d’exploitation coloniale.
Les États-Unis ont usé de sophismes pour s’opposer aux problèmes concrets soulevés dans les amendements de l’URSS, en présentant des justifications prétentieuses et intéressées sur le sens de la démocratie et en affirmant que les droits de l’homme n’existent que sur une base individuelle et non collective. Cette condescendance à l’égard de l’URSS apparaît dans le rapport de l’Annuaire des Nations unies comme suit : « Tout en rendant hommage à la délégation de l’URSS pour la ténacité avec laquelle elle a défendu ses convictions, le représentant des États-Unis a fait observer que les gens devraient parfois coopérer loyalement avec la majorité même lorsqu’ils n’étaient pas d’accord avec ses points de vues. »
Dans certains cas, les préoccupations soulevées par l’URSS dans ses amendements ont été écartées pour des raisons purement bureaucratiques : « Le premier amendement soviétique, a déclaré le représentant des États-Unis, traitait de la question des minorités et la Troisième commission avait déjà décidé qu’une étude plus approfondie de cette question était nécessaire et avait recommandé qu’il soit renvoyé à cette fin au Conseil économique et social et à la Commission des droits de l’homme. Selon le représentant des États-Unis, il ressort clairement du deuxième amendement de l’URSS que l’objectif était de garantir les droits de certains groupes, et non les droits individuels qui sont de l’unique ressort de la Déclaration. »
En ce qui concerne la question de la nécessité d’interdire la promulgation de propagande fasciste et nazie, alors, comme c’est le cas aujourd’hui, les Etats-Unis ont utilisé des faux-fuyants au nom de grands idéaux, dissimulant l’espoir anglo-américain pendant la guerre que les nazis vaincraient les Soviétiques, et leur protection et recrutement des nazis après la guerre. Le représentant américain a fait remarquer que « le troisième amendement de l’URSS aurait pour effet de restreindre la liberté d’opinion et d’expression [et permettrait] d’établir des normes permettant à tout État de refuser la liberté d’opinion et d’expression sans violer cet article ».
En ce qui concerne le quatrième amendement de l’URSS qui aurait obligé les signataires à proclamer les obligations de l’État en matière d’affirmation des droits humains, le représentant des États-Unis a semblé suggérer qu’il y avait un motif caché, se plaignant que « la délégation de l’URSS avait tenté d’introduire [ce concept] dans pratiquement tous les articles de la Déclaration. Elle a fait valoir que si cette conception était adoptée, le caractère entier de la Déclaration serait modifié. »
De même, la représentante de l’Inde a transformé la question de s’opposer à la propagande fasciste et nazie en une question de liberté d’expression abstraite et hors contexte qui réfute les préoccupations sérieuses suscitées par une telle propagande réactionnaire et son rôle d’inciter à l’agression et la guerre qui ont entraîné des millions de morts. Elle « a affirmé que le droit d’avoir différentes opinions était un droit sacré et la prérogative de tout peuple véritablement démocratique. Elle a déclaré que l’Inde, à l’instar d’autres pays, n’accepterait jamais de restreindre les droits politiques afin de réaliser des objectifs sociaux, aussi nobles qu’ils pourraient être ». Il va sans dire que la partition de l’Inde n’avait été imposée que l’année précédente, en août 1947, au cours de laquelle le pouvoir colonial britannique avait semé des divisions dans la société sur la base la plus arriérée et communale, avec de grandes tragédies pour le peuple.
De son côté, la Bolivie, un important fournisseur d’étain aux États-Unis durant la Deuxième Guerre mondiale, a repris la ligne réactionnaire de l’endiguement du communisme pendant la guerre froide, en présentant comme une caricature la discussion sur la Déclaration : « d’une part la thèse soutenue par l’URSS, caractérisée par le ‘désir de subordonner l’individu à l’État’ et, d’autre part, la thèse soutenue par tous les pays démocratiques, qui visait à ‘rendre l’individu capable d’organiser un État qui respecterait à son tour les droits de l’individu’ ». Se référant aux objections formulées par le représentant de la RSS d’Ukraine, le représentant de la Bolivie a déclaré que les peuples démocratiques rejetaient l’idée que le bonheur de l’humanité devait être subordonné aux intérêts du tout puissant État communiste. » Une telle déformation était bien sûr un refus de reconnaître que le peuple est investi du pouvoir démocratique de décider dans les démocraties populaires, de l’existence de la société de classe exploiteuse et de l’appauvrissement de la paysannerie et des travailleurs dans d’autres pays du monde, y compris l’exploitation des mineurs d’étain et d’autres en Bolivie.
Des divergences sont même apparues lors de la discussion sur l’ordre dans lequel divers droits et libertés figuraient dans le projet final. Le délégué soviétique a déploré le peu d’importance accordée aux droits de l’homme en tant que travailleur et à sa place dans la société, ce qui est démontré par le fait que le rôle de l’être humain en tant que créateur de richesses avait été placé en dernier dans le texte. Le délégué cubain a également fait valoir que, dans un document du XXe siècle, les droits sociaux, qu’il qualifiait de réalisation du XXe siècle, devaient précéder les « droits juridiques » acquis de longue date et repris dans un certain nombre de documents similaires. Roosevelt a rejeté avec désinvolture ces arguments, insistant sur le fait qu’aucun article ne méritait la priorité sur un autre car ils étaient tous d’égale importance.
Le délégué de l’Ukraine a déclaré qu’une véritable égalité des hommes ne pouvait exister que dans un système économique garantissant à tous des conditions et des chances égales de développement de leur propre potentiel, mais il ne s’agissait pas de l’égalité mentionnée dans la Déclaration des droits de l’homme. Il a évoqué « la théorie absurde des puissances coloniales selon laquelle il existait des races supérieures et inférieures », affirmant que cela rappelait la théorie nazie mise en déroute et devait être éliminée, en donnant l’exemple de l’Afrique du Sud, tout en ajoutant qu’elle n’était pas la seule à cet égard.
Enfin, le 7 décembre 1948, la Troisième commission a voté par 29 voix contre zéro et 7 abstentions d’adopter la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la transmettre à l’Assemblée générale pour adoption. Les pays suivants se sont abstenus : l’URSS, la République socialiste soviétique d’Ukraine, la République socialiste soviétique de Biélorussie, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie et le Canada[2].
Trois jours plus tard, le texte a été soumis à une session plénière de l’Assemblée générale où il a été adopté et où 48 pays (dont le Canada, cette fois) ont voté pour, aucun contre et huit se sont abstenus (URSS, Biélorussie, Ukraine, Pologne, Arabie saoudite, Tchécoslovaquie, Yougoslavie et Afrique du Sud). Deux pays n’ont pas pris part au vote.
Eleanor Roosevelt a présenté la Déclaration aux membres de l’Assemblée générale : « Nous nous tenons aujourd’hui à l’aube d’un grand événement, tant dans la vie des Nations unies que dans la vie de l’humanité. Cette déclaration pourrait bien devenir la Magna Carta pour tous les hommes partout. »
Notes
1. UN Yearbook 1948-49. Les extraits sont traduits de l’anglais par LML.
2. Ont voté pour : Afghanistan, Argentine, Australie, Belgique, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Cuba, Danemark, République dominicaine, États-Unis d’Amérique, France, Grèce, Haïti, Honduras, Inde, Iran, Liban, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Pérou, Philippines, Royaume-Uni, Suède, Syrie, Turquie et Venezuela.
(Archives du LML)
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