– Cuba, en tant qu’État partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, respecte les dispositions de ces instruments juridiques.

– Les personnes se trouvant à Cuba ne peuvent être soumises à une disparition forcée, à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, comme le prévoit l’article 51 de la Constitution de Cuba.

– Il n’y a pas de personnes disparues à Cuba. Il n’y en a pas eu en raison des procès liés aux troubles récents ni en raison de tout autre procès engagés contre toute autre personne pour quelque raison que ce soit.

– Il n’existe pas non plus d’établissements secrets où sont conduites les personnes détenues pour quelque raison que ce soit. Les familles et les proches connaissent le centre de détention où se trouvent les personnes détenues.

– Chaque personne conduite à un poste de police est d’abord inscrite dans un registre, manuellement, puis incluse dans un registre informatisé par lequel toutes les unités sont interconnectées. Les registres garantissent que la localisation de toute personne détenue est connue, partout au pays.

– Dans les cas récents, toutes les familles savent où se trouvent leurs proches détenus, elles se sont rendues sur place, elles ont remis des effets personnels contenant des produits d’hygiène ou des médicaments spécifiques ; en d’autres termes, les informations sur la localisation des personnes sont établies et vérifiables par les organes de contrôle du Bureau du Procureur général (BPG), en tant qu’organe responsable de garantir la légalité.

– Parmi les détenus, un groupe a déjà été libéré parce qu’il a été confirmé qu’il n’y avait pas d’implication criminelle dans leur cas, d’autres sont sous une mesure de précaution non privative de liberté, et il y a des accusés en examen préparatoire, avec une mesure de précaution d’emprisonnement provisoire.

– Toutes les personnes détenues à la suite des événements du 11 juillet ont la possibilité de désigner un avocat ou de s’en voir attribuer un d’office, conformément à leur droit à un avocat en vertu de l’article 95 de la Constitution. Le fait que certains détenus n’aient pas d’avocat relève de leur propre choix.

– L’établissement de prétendues listes de personnes détenues ou supposées disparues depuis le 11 juillet perd de sa crédibilité en l’absence de données les concernant. Il a été vérifié que certaines des personnes inscrites sur ces listes n’ont jamais été détenues ni même interrogées par les autorités, ou n’ont tout simplement pas participé de quelque manière que ce soit à ces événements.

– Depuis le 12 juillet, 63 personnes se sont adressées au BPG au sujet d’événements liés aux émeutes, dont les plaintes ou réclamations n’étaient pas liées à des disparitions, mais plutôt à leur désir de connaître les détails des arrestations de leurs connaissances. Dans tous les cas, les personnes qui se sont adressées au BPG ont été informées du lieu de détention de leurs proches.

– Le BPG a indiqué, suivant son obligation de transparence, qu’il enquêtait sur cinq plaintes concernant des non-conformités générales dans la procédure judiciaire découlant des événements des 11 et 12 juillet. Dans aucun de ces cas il s’agit de plaintes liées à la méconnaissance du lieu de détention, puisque les membres de la famille ont connaissance de cette information, ou à des traitements abusifs subis par les détenus.

– Le mécanisme établi par le BPG pour recevoir les requêtes du public est réceptif et efficace. En 2020, par exemple, le BPG a traité plus de 129 000 requêtes à travers le pays. Au cours du premier semestre de 2021, plus de 49 000 requêtes ont été traitées.

– Comme les disparitions forcées, la torture est interdite à Cuba. L’histoire de la Révolution le démontre, et les forces de l’ordre n’ont pas et n’auront pas pour pratique d’utiliser la force contre les personnes poursuivies.

– Les lois en vigueur à Cuba, y compris celles qui régissent les lieux de détention, prévoient les garanties fondamentales universellement acceptées pour protéger toute personne contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

– En cas de plainte, de grief ou de réclamation émanant de citoyens, y compris de personnes privées de liberté, le BPG a le devoir de les examiner, d’enquêter et d’y répondre. Dans les cas où des violations de la loi sont constatées, les responsables, en fonction de la gravité des actes commis, peuvent faire l’objet de poursuites pénales.

– À Cuba, il n’y a pas et n’y aura pas de place pour l’impunité, ni de lois ou de règlements qui la protègent. Il n’y a pas de personnes disparues ou torturées, et si une quelconque irrégularité se produit ou s’est produite dans les actions des forces de l’ordre, elle fera l’objet d’une enquête, les résultats seront rendus publics et, si des violations sont constatées, des mesures seront prises pour rétablir la légalité.

(25 juillet 2021. Traduit de l’original espagnol par LML)