4 avril 2016 • N° 11 | PDF Numéros précédents

Le «vrai changement» des libéraux

– Éditorial du TML Weekly –

Dans son numéro du 2 avril, le TML Weekly  publie un éditorial intitulé « Plus les mesures sont contrefaites, plus la crise s’approfondit ».

L’éditorial traite du programme de réforme que le gouvernement libéral de Justin Trudeau est en train de mettre en oeuvre sur la base de sa plate-forme électorale de « vrai changement ». TML Weekly  traite de la crise de légitimité qui frappe ce qu’on appelle les institutions démocratiques et place le programme de réforme du gouvernement dans ce contexte : « L’opposition grandissante des travailleurs, des femmes, des jeunes et des peuples autochtones à la destruction nationale par la bourgeoisie néolibérale…a troué la façade de la démocratie et exposé les pouvoirs policiers qui seuls subsistent à la place du gouvernement de droit », explique TML Weekly. Selon l’éditorial, les libéraux mettent de l’avant leur programme de « vrai changement » dans le but de « faire croire qu’ils ont un plan pour rétablir la confiance et créer une relation différente, progressiste, entre le gouvernement et les citoyens. Le fait que les libéraux tentent d’utiliser dans ce but les ‘solutions de la Troisième voie’ et les mêmes concepts discrédités d’ ‘ouverture, de transparence et d’imputabilité’ avec lesquels les gouvernements précédents ont fait campagne et sous lesquels la corruption, le secret et le pouvoir policier n’ont fait qu’augmenter montre bien les dangers qui nous guettent. »

L’éditorial poursuit :

« Le programme de ‘vrai changement’ du gouvernement libéral et les lettres de mandat aux ministres parlent de ‘rétablir la confiance et la participation des Canadiens dans nos processus démocratiques’ et de ‘faire en sorte que le Parlement soit de nouveau pertinent et de veiller à ce que les Canadiens sentent de nouveau qu’ils peuvent vraiment se faire entendre à Ottawa’. Le gouvernement libéral dit vouloir ‘rétablir la confiance dans notre démocratie en commençant par faire confiance aux Canadiens’. Selon lui, ‘les gens savent que rien ne va plus à Ottawa. Nous avons un plan global pour corriger la situation’.

« Une conférence privée à 795 $ le billet a eu lieu les 31 mars et 1er avril à Ottawa sur le thème ‘ Dialogue ouvert 2016’ qui nous en a dit un peu plus long sur ce que signifie cet engagement électoral de ‘vrai changement’. Selon ses promoteurs, le ‘dialogue ouvert’ va corriger ce qui ne va pas avec la formulation des politiques. Selon eux, ce n’est pas parce qu’elle est au service des intérêts monopolistes privés et qu’elle a imposé le droit de monopole au détriment du droit public que la formulation des politiques est en crise. Elle ne serait pas rongée par la crise parce que les élites au pouvoir refusent d’analyser les conditions et de présenter des solutions qui ouvrent la voie au progrès de la société. Au lieu d’analyser le problème, les libéraux déclarent que la formulation des politiques a été ‘grandement affectée’ par ‘la vitesse des changements, l’interconnexité des événements et la volatilité générale qui entoure les affaires publiques’. Selon eux, ‘la formulation et la mise en oeuvre de décisions dans cet environnement requière de nouvelles façons de mesurer l’appui du public et d’établir la légitimité’.

« Afin de mettre en application ces ‘façons de faire nouvelles’, le budget de 2016 prévoit l’allocation d’un montant de 11,5 millions $ sur cinq ans au Secrétariat du Conseil du Trésor ‘afin de doubler le budget du Secrétariat du Conseil du Trésor au titre des activités liées au gouvernement ouvert’ et d’un montant de 10,7 millions $ dans les quatre prochaines années pour des consultations sur la réforme du système électoral. On peut voir la signification du dialogue et des consultations du gouvernement aux exemples qu’il donne de ce qu’il appelle ‘son ouverture, son imputabilité et sa transparence’. Il fait référence notamment aux consultations sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) au sujet desquelles la ministre du Commerce international Chrystia Freeland a déclaré qu’elle n’y a entendu ‘aucune opposition’ à l’accord. Les consultations ‘publiques’ présentement en cours au sujet d’un autre accord de libre-échange, le Partenariat transpacifique, sont de nature privée, des rencontres par invitation seulement avec principalement des représentants des intérêts monopolistes privés. Ce qui n’empêche pas le gouvernement d’appeler cela des ‘consultations auprès des Canadiens dans le cadre du Partenariat transpacifique (PTP)’ où quiconque n’est pas invité aux rencontres peut ‘participer’ au ‘dialogue’ en envoyant ses commentaires à une adresse courriel créée à cette fin.

« Il y a eu de nombreuses manifestations contre l’AECG au Canada et en Europe. En ce qui concerne la ministre du Commerce international, elle n’a entendu ‘aucune opposition’. Nul doute qu’elle va dire que le traité jouit d’un ‘très vaste appui’ en dépit de ‘certaines réserves’ et peut-être même qu’elle va expliquer pourquoi l’opposition ne mérite pas qu’on s’y arrête. Elle peut agir ainsi parce que le gouvernement et les intérêts monopolistes qu’il représente ont le pouvoir politique de le faire. Cependant, la raison du plus fort ne peut pas régler les problèmes. Ce processus ne va pas rendre les décisions légitimes.

« Le gouvernement a également rejeté le processus que les communautés autochtones revendiquent en ce qui concerne l’enquête demandée depuis longtemps sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Ce sont ces communautés qui savent ce qu’il faut faire pour faire connaître la vérité et rendre justice. Le processus que le gouvernement a adopté en disant vouloir écouter ce que les peuples autochtones ont à dire ne va amener que des déceptions et encore plus de pouvoir policier pour réprimer la révolte de ces peuples.

« En fait, cet effort arrogant pour rétablir un semblant de légitimité apparaît comme un trait fondamental du gouvernement libéral de Justin Trudeau. Les libéraux ont obtenu une majorité de sièges aux élections fédérales mais le vote a démontré que le corps politique est divisé. Sachant que les élections ne confèrent plus de légitimité, Trudeau sent le besoin de donner une légitimité à son programme de ‘vrai changement’ en répétant sans cesse que le programme des libéraux émane des Canadiens eux-mêmes. Le gouvernement Trudeau fait tout ce qu’il peut pour mobiliser sa base sociale au sein des syndicats, des organisations non gouvernementales et des intellectuels afin qu’elle adopte et fasse la promotion de son programme et le fasse fonctionner. Le mantra qui revient sans cesse est que tout va bien aller à condition que les réformes et les consultations libérales soient ‘bien faites’. Le rôle donné aux Canadiens est de s’assurer que les libéraux respectent leurs promesses et restent fidèles aux objectifs qu’ils se sont fixés. On n’est pas censé remettre en cause ces objectifs. Le verbiage au sujet de l’ouverture, de la transparence et de l’imputabilité et les manoeuvres de réforme du système électoral ont pour but de priver de sa conscience et de son organisation le mouvement qui vise à investir le peuple du pouvoir en l’amenant à répondre à l’ordre du jour de réformes du gouvernement et à ‘attendre de voir ce qui va se passer’ plutôt que d’élaborer son propre programme de renouveau de la démocratie.

« Les libéraux doivent cependant composer avec le fait qu’il y a très peu de gens qui ont des illusions à leur sujet ou au sujet de leur programme. D’un bout à l’autre du pays, les Canadiens prennent en main de résoudre les problèmes auxquels eux-mêmes et la société font face. En mettant de l’avant des positions indépendantes qui contribuent à résoudre la crise de l’édification nationale en faveur du peuple, les Canadiens vont briser ces illusions.

« Il est clair que les mesures de Troisième voie que le gouvernement est en train d’exhumer de leurs cendres ne vont que lever le voile encore plus sur son programme de payer les riches et d’imposer le droit de monopole au détriment du droit public. Cette nouvelle forme de gouvernement est une nouvelle forme de pouvoir policier qui ne va amener aucune légitimité. »

Cet article paraîtra en français dans Le Marxiste-Léniniste  du 5 avril sur le site web du PCC(M-L).

Notre sécurité est dans la défense des droits de tous

Les Torontois demandent justice pour les meurtres commis par la police et la fin de la violence et de l’impunité policières

Dans l’après-midi du 26 mars, des centaines de résidents de Toronto, des jeunes en majorité, ont tenu une manifestation devant le quartier-général de la police de Toronto pour demander justice pour le meurtre d’Andrew Loku, un immigrant soudanais de 45 ans abattu par la police en juillet 2015. La manifestation, organisée par Black Lives Matter Toronto, était composée de travailleurs, d’étudiants, d’activistes politiques et de représentants de plusieurs groupes des minorités nationales. Ils ont exigé: « Arrêtons la violence policière raciste ! », «Cesse de tuer mes frères ! », « Pas de paix sans justice ! » et « Les vies des noirs comptent ! » La manifestation s’est poursuivie jusqu’en soirée, plus nombreuse encore. La réponse de la police a été de fermer la rue.

La manifestation du 26 mars a fait suite à une semaine d’actions pendant laquelle les activistes de Black Lives Matter et leurs alliés ont tenu des vigiles et un campement 24 heures sur 24 devant les quartiers-généraux de la police. Ils répondaient ainsi à l’annonce faite le 18 mars par l’Unité des enquêtes spéciales (UES) à l’effet qu’aucune accusation ne sera portée contre l’agent de police qui a abattu Andrew Loku parce qu’il n’a pas dépassé « le niveau de force justifiable dans les circonstances ». La police a aussi tenté de démanteler le campement la première nuit de la vigile au nom de la « sécurité publique ». Elle n’a pas réussi. Les manifestations se sont poursuivies sans arrêt devant les quartiers-généraux de la police jusqu’au 4 avril où les activistes ont tenu une manifestation à Queen’s Park où la première ministre Kathleen Wynne leur a offert de les rencontrer. Les activistes ont annoncé qu’ils vont reprendre leurs actions si le Conseil de ville de Toronto et le gouvernement de l’Ontario ne répondent pas adéquatement à leurs demandes dans les 300 prochaines heures soit samedi le 16 avril.

L’UES est formée principalement d’anciens agents de police et d’autres employés de l’État. Elle a été créée par le gouvernement de l’Ontario en 1990 avec comme mandat de faire enquête sur les décès et les blessures sérieuses causés par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions de même que sur les allégations d’inconduite sexuelle qui pèsent contre eux. La création de cette unité a été la réponse de l’État à l’opposition populaire à la violence policière et aux meurtres commis par la police à Toronto pendant les années 1980. Des noirs jeunes et plus âgés avaient été victimes de cette violence dont Lester Donaldson et Wade Lawson qui avaient été abattus par la police bien que ne portant pas d’armes ou parce qu’ils agissaient de manière erratique à cause de problèmes mentaux. Suite aux meurtres, la police s’était camouflée sous la protection des institutions de l’État et des médias monopolisés.

La création de l’UES n’a pas changé les choses sauf qu’elle a amélioré le camouflage.

Les manifestants samedi ne demandaient pas seulement justice pour le meurtre de Loku et d’autres noirs et hommes de minorités nationales qu’ils considèrent comme étant d’inspiration raciste mais ils exprimaient aussi leur insatisfaction envers l’UES qui depuis le début protège la police et encourage la violence et l’impunité policières.

Dénonçant la conclusion tirée par l’UES au sujet du meurtre de Loku, les manifestants ont exigé le dévoilement par l’UES du nom de l’agent qui a abattu Loku, la diffusion de la vidéo de ces événements tragiques, une compensation pour la famille de Loku, une enquête du coroner sur la mort de la victime et ils ont demandé à l’UES de porter des accusations contre l’agent de police. Ils ont aussi réclamé que l’UES comprenne des membres de la communauté et pas uniquement des agents de police.

En réponse à l’action de Black Lives Matter, trois conseillers municipaux de Toronto ont essayé d’organiser des « pourparlers » entre les manifestants et la police. Le Conseil de ville de Toronto a par la suite adopté une résolution demandant au gouvernement d’examiner cette question sérieuse de la violence policière contre la population.

En fait, le Conseil de ville n’a que peu de contrôle sur la police à Toronto. Plus souvent qu’autrement, il a approuvé la brutalité et la violence policières. Par exemple, lors des manifestations de juin 2010 à Toronto contre le Sommet du G20 où plus de 30 000 personnes ont été attaquées aux gaz lacrymogènes et ont été battues et plus de 1200 personnes ont été arrêtées, le Conseil de ville a immédiatement félicité la police pour ce qu’il a appelé un bon travail pour défendre la loi et l’ordre.

Un porte-parole de Black Lives Matter Toronto a exprimé la détermination des jeunes de mettre fin à la violence et à la brutalité policières. La cible principale de cette violence, ce sont les jeunes noirs qui défendent leurs droits et dénoncent les attaques de l’État. Les jeunes méritent l’appui de tous les Canadiens. Les résidents de Toronto ont donné de la nourriture et des fournitures au campement de Black Lives Matter Toronto et sont venus y appuyer les jeunes.

Opposons-nous à la violence et au racisme policiers organisés par l’État !
Notre sécurité est dans la lutte pour les droits de tous !

(Photos: CUPE)

Information sur l’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario est mandatée par la loi d’enquêter « les incidents qui sont à l’origine de blessures graves, de décès ou d’allégation d’agression sexuelle » qui mettent en cause des agents de police. Le 18 mars, elle a jugé que l’assaut policier qui a causé la mort de Andrew Loku, un réfugié soudanais de 45 ans, était justifié. Loku avait connu des problèmes de santé mentale et ce fait était connu de la police. Au moment de son décès il travaillait à faire venir sa famille au Canada. Les policiers prétendent avoir ouvert le feu parce qu’il les menaçait avec un marteau mais cette interprétation des faits est contredite par des témoins.

L’UES a été créée par la Loi sur les services policiers de l’Ontario  de 1990 en réaction à un tollé général et des manifestations à Toronto réclamant justice et réparation pour les cas de jeunes noirs ou jeunes de minorités non armés qui sont abattus par la police, en particulier celui de Wade Lawson, un adolescent noir tué par des policiers en 1988. Selon le site Web de l’UES l’unit est « le premier organisme en son genre au Canada, et l’Ontario demeure l’un des rares endroits au monde à s’être doté d’un organisme civil indépendant qui détient le pouvoir de mener des enquêtes et de porter des accusations criminelles contre des agents de police. Depuis sa création en 1990, l’UES a beaucoup évolué, au point de devenir un modèle pour d’autres territoires de compétence, au moment où une tendance au renforcement de la surveillance civile de la police se fait sentir dans le monde entier. » L’UES est décrite comme « un organisme civil indépendant ».

Dire que c’est un organisme civil est trompeur, puisqu’il est constitué en grande partie d’ex-policiers ainsi que d’ex-procureurs et d’autres représentants d’institutions d’État. Une étude menée par le Toronto Star en 2010 établit que sur les 54 enquêteurs à temps plein et à temps partiel de l’unité, 47 sont d’anciens officiers de police. Cela fait en sorte que les policiers recevront un traitement préférentiel et que le recours à la violence policière contre les citoyens va se poursuivre. En près de 26 ans depuis sa création, l’UES n’a pas su répondre à l’attente des citoyens que les policiers qui causent la mort ou qui brutalisent des gens doivent être traduits en justice.

L’étude a également permis d’établir que depuis sa création l’UES a mené 3400 enquêtes et porté des accusations au criminel contre des policiers dans seulement 95 de ces cas. De ce nombre, seuls 16 policiers ont été condamnés et trois seulement ont été condamnés à une peine de prison. Aucune accusation n’est portée dans 97 % des cas.

Dans un article écrit en 2012 au sujet d’enquêtes qu’il a menées suite à des plaintes contre l’UES, l’ancien Ombudsman de l’Ontario André Marin écrit : « Le public est méfiant à juste titre de tout processus de surveillance où la police enquête la police. Quand des policiers enquêtent un des leurs, ils sont vulnérables non seulement aux influences, conscientes ou non, provenant de leur expérience commune, mais aussi à la perception raisonnable que leur évaluation de leurs confrères et consoeurs pourrait être teintée. »[1]

Il cite plusieurs exemples où des policiers ont refusé de coopérer avec les enquêteurs de l’UES. Il note que depuis 1999 les chefs de police sont tenus par la loi d’aviser immédiatement l’UES de toute blessure grave ou de décès impliquant un policier, mais cette obligation n’est pas respectée. Il note que souvent les policiers justifient leur réticence à coopérer en invoquant une « confusion » au sujet du protocole.

L’ancien Ombudsman note également que la loi requiert que les officiers sous enquête se voient interdire de communiquer avec les autres policiers immédiatement après un incident mais que dans la grande majorité des cas cette règle n’est pas respectée. Les policiers sous enquête continuent de communiquer avec des « policiers témoins » pour échanger les notes et vérifier leur version des faits.

Marin a également trouvé que souvent des anciens policiers travaillant à l’UES utilisent « des remarques désobligeantes » pour décrire les victimes et les témoins et recourent à des « questions suggestives » lorsqu’ils interrogent des policiers témoins.

Sur la base de son enquête, André Marin a recommandé que le gouvernement de l’Ontario reconstitue l’UES par une nouvelle loi, élargisse son mandat et établisse une plus grande autorité législative comprenant « une définition élargie de blessures graves » dans le mandat de l’unité, « une direction claire sur l’obligation de divulgation des policiers, une méthode effective d’obliger les policiers à coopérer » et d’autres dispositions. Aucune modification n’a été faite à la Loi sur les services policiers de l’Ontario  depuis la publication de ces recommandations.

En réponse aux manifestations et à la motion adoptée par le Conseil de ville de Toronto appelant à un examen des enquêtes de la SIU, un porte-parole du procureur général de l’Ontario a déclaré à la presse, le 1er avril, que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels va entreprendre une consultation sur la surveillance de la police et un examen du rôle de la SIU, du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police et de la Commission civile de l’Ontario sur la police. « Ces enquêtes vont aider le travail qui est fait par le gouvernement pour développer la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, laquelle pourrait comprendre une mise à jour de la Loi sur les services policiers, a dit le porte-parole.

Note

1. « L’unité des enquêtes spéciales de l’Ontario : pour assurer son indépendance et son impartialité », dans Police-Involved Deaths : The Need for Reform, publié par l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique en 2012

(Photo: A. Williams-King)

Actualités

Sur la participation du Canada à la coalition de guerre menée par les États-Unis

Après le Sommet sur la sécurité nucléaire à Washington, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 1er avril que le Canada allait « faire des investissements » dans la « Coalition mondiale de lutte contre l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) ». La « Coalition », dont le Canada fait partie, est à présent un groupe informel de pays qui mènent des actions militaires en Irak, en Syrie et dans d’autres pays sous la direction des États-Unis.

Les impérialistes américains ont établi cette nouvelle « coalition » afin de mener une fois de plus une agression militaire au Moyen-Orient, comme ils l’ont fait en mettant sur pied la « Coalition de ceux qui veulent » (Coalition of the Willing) pour entreprendre l’invasion de l’Irak en 2003 sous le prétexte frauduleux de stopper les armes de destruction massive.

Trudeau a annoncé qu’il va « investir » 51 millions $ sur trois ans pour « développer la capacité des programmes de contre-terrorisme au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ». L’argent va être puisé à même les fonds que le premier ministre a annoncés le 8 février dernier lorsque le Canada a présenté sa mission de guerre élargie au Moyen-Orient centrée sur l’Irak, la Syrie, la Jordanie et le Liban. On lit dans un communiqué du gouvernement que les fonds vont servir à « diminuer le flux de combattants terroristes étrangers et à contrer le financement et les messages de l’EIIL ». Les forces spéciales et les agences du renseignement du Canada sont probablement plus à même de comprendre ce que cela signifie que le public canadien. Ils serviront aussi « à soutenir des activités de sécurité frontalière dans les pays voisins pour qu’ils deviennent moins vulnérables aux infiltrations de l’EIIL », selon un communiqué de presse du bureau du premier ministre.

Lors d’une visite en Australie et en Nouvelle-Zélande du ministre de la Défense Harjit Sajjan, on a appris que les Forces armées canadiennes (FAC) vont fournir du personnel militaire à la Force opérationnelle multinationale 150 (FOM-150), dirigée par l’Australie sous le parapluie de la coalition menée par les États-Unis. Le Canada va fournir le commandant adjoint et le chef de l’état-major.

La « Coalition mondiale » semble être une institution permanente à laquelle le Canada fournit du financement dédié à différents programmes qui sont sous le commandement militaire des États-Unis. Au même moment, le Canada prétend vouloir rétablir son engagement envers les Nations unies et la paix mondiale et c’est pour servir cet objectif qu’il dit s’être porté candidat comme membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les promesses électorales des libéraux à l’effet de redorer la réputation du Canada dans le monde en rétablissant son rôle de gardien de la paix ne visent pas à défendre la paix.