Trudeau: Arrêtons l’expulsion vers la torture
de Mohamed Harkat
Lundi 25 juin 2018 à 11h00
Bureau du premier ministre
(intersection de Wellington et Elgin) Pour plus d’information :
Campagne pour mettre fin aux procès secrets au Canada,
(613) 267-3998, tasc@web.ca
Nous allons tenir une vigile en appui à Mohamed Harkat qui fait face à l’expulsion vers la torture et présenter à Justin Trudeau une copie de la Convention contre la torture, juridiquement contraignante. La Convention interdit au gouvernement Trudeau de poursuivre son objectif d’expulser Mohamed Harkat.
Contexte
Le gouvernement de Justin Trudeau essaie d’expulser Mohamed Harkat, un réfugié qui vit dans ce pays depuis 22 ans et qui fait face à la torture en Algérie.
Le 26 octobre 2017, Trudeau a déclaré sans équivoque : « J’espère que les gens se souviendront d’exiger des gouvernements, de celui-ci et de tous les futurs gouvernements, que leurs droits fondamentaux ne soient jamais violés par l’inaction ou l’action délibérée des gouvernements canadiens. Personne ne mérite jamais d’être torturé. Et quand un gouvernement canadien est soit complice dans ce domaine, soit qu’il n’a pas été assez actif pour le prévenir, on a des responsabilités à prendre à cet égard. »
Le 25 juin (à la veille de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture), nous nous réunissons devant le bureau du premier ministre à Ottawa (Elgin et Wellington, territoire non cédé des Algonquins) pour demander à Trudeau d’assumer cette responsabilité et mettre fin aux efforts de son gouvernement d’expulser Mohamed Harkat vers la torture. Nous exigerons, comme Trudeau nous a tous appelés à le faire, qu’il arrête de violer les droits fondamentaux de Mohamed Harkat.
Le fondement de ces efforts pour torturer M. Harkat est un processus médiéval digne de la Chambre étoilée connu sous le nom de procès secret en vertu d’un certificat de sécurité qui existe toujours et qui a été déclaré en 2007 inconstitutionnel parce qu’il échoue encore au test : « Comment répondre à une cause dont on ne connaît pas le contenu ? »
Depuis la Journée internationale des droits de l’homme en 2002, lorsqu’il a été arrêté à Ottawa sans inculpation, sans possibilité de remise en liberté sous caution et détenu en isolement pendant plus d’un an dans des conditions assimilables à la torture, M. Harkat n’a jamais été autorisé à voir le contenu du dossier de la cause montée contre lui, s’il en existe un.
Toutes les allégations qui pèsent contre lui reposent sur des allégations secrètes de ouï-dire d’un informateur qui a échoué à un test de détecteur de mensonges et d’un informateur qui entretenait une liaison avec l’agent du SCRS avec qui il traitait. Elle reposent également sur des compte-rendus de conversations datant de plusieurs décennies, dont les enregistrements et les transcriptions originaux ont été détruits et dont l’exactitude et l’existence sont impossibles à vérifier.
Le régime Trudeau connaît peut-être les techniques de torture psychologique, aussi appelées torture sans contact, qui ont été perfectionnées à Montréal à l’Université McGill dans les années 1950. M. Harkat est maintenant soumis à une telle forme de torture psychologique parce que chaque minute de chaque jour depuis plus de 15 ans, il vit avec la menace d’être transféré vers une chambre de torture en Algérie.
Le 25 juin, nous exigerons de Trudeau qu’il mette fin à cette torture psychologique qui consiste à maintenir M. Harkat dans l’incertitude, incapable de poursuivre sa vie, car il ne sait jamais quand les décharges électriques ou les coups de fouet deviendront sa réalité quotidienne.
Une telle décision de mettre fin à ces procédures d’expulsion serait tout à fait cohérente avec la Commission spéciale d’appel de l’immigration de l’Angleterre, qui a réglé cette question en 2016 en ordonnant à Theresa May de cesser d’expulser des ressortissants algériens menacés de torture et la Cour suprême irlandaise qui, en juillet dernier, a bloqué une expulsion vers l’Algérie en raison du risque réel de torture. Les procédures menées par le gouvernement canadien dans le cas de M. Harkat violent les engagements nationaux et internationaux juridiquement contraignants en vertu de la Convention contre la torture.
L’un des principaux professionnels de la santé mentale de ce pays a récemment publié un rapport qui concluait : « On ne saurait trop insister sur la situation actuelle de M. Harkat et sur la façon dont sa situation actuelle est tout sauf bénigne. M. Harkat a des antécédents de dépression chronique, d’anxiété et de stress post-traumatique liés au fait d’avoir été incarcéré avec un certificat de sécurité en sécurité maximale pendant 43 mois, dont un an en réclusion cellulaire suivi de plusieurs années de conditions très strictes de liberté sous caution. menacé de déportation vers l’Algérie où il pense qu’il sera arrêté, torturé et menacé de mort. Il y a des moments où M. Harkat a vécu presque tous les jours durant plusieurs mois des visions récurrentes où il est arrêté, incarcéré, déporté et torturé. Souvent, il a été troublé par l’insomnie et les cauchemars récurrents avec les mêmes thèmes que ce qu’il entrevoit chaque jour. »
Nous ne voulons pas que l’un des successeurs de Trudeau doive présenter des excuses pour ces années de violations des droits humains. Le temps d’y mettre fin est maintenant. Nous exigeons, comme Trudeau nous a demandé de le faire, que soit annulé l’ordre d’expulsion vers la torture de Mohamed Harkat et la fin de la procédure cruelle et inhumaine contre M. Harkat.
Permettons à Moe de demeurer au Canada et mettons fin à la violation par le gouvernement de la Convention contre la torture.