La décision de la Cour suprême du Canada de rejeter l'appel de Taseko Mines ltée
- La nation tsilhqot'in -
Manifestation contre le projet de mine de Taseko
Mines
devant l'édifice de la Cour fédérale en 2014
La nation des Tsilhqot'in célèbre le rejet par la
Cour suprême du Canada de la demande de Taseko
Mines ltée. (TML) de faire appel du rejet du
projet de la mine New Prosperity par le
gouvernement du Canada en 2014. La mine New
Prosperity menaçait un site sacré d'une grande
importance culturelle pour les Tsilhqot'in en
Colombie-Britannique avec l'ouverture d'une mine
d'or et de cuivre à ciel ouvert destructrice qui
n'avait pas le consentement de la nation des
Tsilhqot'in.
 En
octobre 2013, une commission d'experts
fédéraux indépendants a conclu, dans son rapport
d'évaluation environnementale, que la mine New
Prosperity aurait des impacts importants et
impossibles à atténuer sur la qualité de l'eau, la
pêche et le patrimoine culturel, les droits et les
pratiques traditionnelles des Tsilhqot'in. La
commission d'examen sur la mine New Prosperity a
reconnu l'importance de la région de Teztan Biny
(lac Fish) et de Y'anah Biny (petit lac Fish)
comme étant « unique et d'une importance
particulière » pour les Tsilhqot'in. La
commission fédérale a noté que TML n'a même pas
été en mesure de faire une « preuve de
concept » pour sa proposition sans précédent,
non prouvée, de recirculation de l'ensemble du lac
et que le Teztan Biny serait quand même contaminé
au fil du temps malgré les efforts d'atténuation.
En février 2014, le gouvernement du Canada a
accepté les conclusions du rapport de la
commission fédérale et a rejeté le projet de la
mine New Prosperity. En réponse, TML a déposé des
recours juridiques contre le rapport de la
commission fédérale et la décision du gouvernement
du Canada de rejeter la mine New Prosperity. La
Cour fédérale a rejeté les deux contestations
judiciaires de TML en décembre 2017 et la
Cour d'appel fédérale a rejeté les appels de TML
en décembre 2019. Les deux niveaux de
tribunal ont confirmé la position de la nation des
Tsilhqot'in selon laquelle le gouvernement du
Canada a pris la décision parfaitement raisonnable
et juste de rejeter ce projet destructeur.
Aujourd'hui [le 14 mai 2020], la Cour
suprême du Canada a rejeté la demande de Taseko
d'entendre un nouvel appel. Cela signifie que
Taseko n'a aucune autre voie légale pour faire
appel du rejet de la mine New Prosperity. Le
projet est maintenant mort — la mine ne peut pas
être construite légalement.
Chef Joe Alphonse, président tribal,
gouvernement de la nation des Tsilhqot'in :
« Cette décision était attendue depuis longtemps.
Nous célébrons aujourd'hui la décision de la Cour
suprême du Canada et prenons le temps de réfléchir
aux immenses sacrifices faits par nos communautés
et nos membres pour que leur voix soit enfin
entendue et respectée. Nous demandons maintenant à
TML d'accepter que ce soit pour eux la fin du
parcours. Il est temps de passer à autre chose et
de protéger cette zone sacrée pour la survie de
notre mode de vie. Nous sommes impatients de
consacrer notre attention et notre énergie à
soutenir des projets économiques responsables dans
les aires appropriées de notre territoire, alors
que nous nous dirigeons vers la construction d'une
économie régionale qui respecte notre culture,
notre spiritualité et nos droits et nos titres
autochtones. La Colombie-Britannique devrait enfin
reconnaître l'importance de cette région pour les
Tsilhqot'in et soutenir la Dasiqox Nexwagwezan. La
nation ne devrait plus jamais avoir à faire face
au fardeau d'une menace industrielle sur cette
aire sacrée. »
Chef Russell Myers Ross, vice-président
tribal, gouvernement de la nation des
Tsilhqot'in :
« Nous sommes soulagés et nous nous réjouissons
de cette nouvelle. Les 30 dernières années
ont été difficiles et coûteuses pour nos
collectivités et notre peuple. La décision
d'aujourd'hui est une nouvelle étape dans notre
cheminement pour réimaginer une relation plus
respectueuse avec la Couronne, fondée sur la
reconnaissance de nos droits et de nos titres
ancestraux. Nous continuons à investir notre
énergie dans un tel avenir, et dans le cas de
Teztan Biny et de Y'anah Biny, nous poursuivons
une vision alternative appelée Dasiqox Nexwagwezan
('Là pour nous'). Nous espérons que nous pourrons
enfin aller de l'avant avec ces plans et
concrétiser cette vision. »
Chef Jimmy Lulua, gouvernement de la Première
Nation Xeni Gwet'in :
« Aujourd'hui, nous célébrons la reconnaissance
par les tribunaux des droits et des titres
ancestraux. De plus, nous célébrons la résilience
et la persévérance de notre peuple. Oui, les
tribunaux ont rendu justice, mais cela a exigé de
nos communautés qu'elles restent vigilantes et
fortes tout au long de ce processus, au prix d'un
immense gaspillage de temps et de ressources. Sans
le leadership dont ont fait preuve nos communautés
et notre nation, nous aurions perdu l'intégrité
d'un lieu sacré de notre territoire, et nos
terres, notre eau et notre faune seraient encore
plus menacées. Le gouvernement et les tribunaux
ont dû être sensibilisés aux droits et aux titres
des autochtones pour parvenir à cette décision.
Nous continuerons à protéger notre culture et nos
lieux sacrés contre des menaces comme celle de TML
et nous ne cesserons jamais de nous défendre, de
défendre nos droits et de défendre les générations
futures. »
Cet article est paru dans
Volume 50 Numéro 35 - 23 mai 2020
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