La situation des peuples autochtones au Canada

La pandémie dans les réserves et dans les communautés hors réserve

Le 22 mai, Services aux Autochtones Canada a écrit : « En date du 22 mai et dans les réserves des Premières Nations des provinces, SAC a reçu la confirmation de : 209 tests positifs à la COVID-19 ; 18 hospitalisations ; 4 décès. » Selon SAC, le nombre de cas par province est le suivant : Colombie-Britannique : 41 ; Alberta : 38 ; Saskatchewan : 49 ; Ontario : 46 ; Québec : 35.

Ce que SAC ne dit pas est qu'en ce qui concerne la COVID-19, les personnes qui ont des problèmes de santé connaissent un taux de mortalité beaucoup plus élevé lorsqu'elles sont infectées. Les conditions sociales terribles qui ont été créées par l'État canadien dans de nombreuses réserves, comme les logements insalubres, la pollution industrielle, le manque d'accès à de l'eau potable et à des aliments nutritifs de même que l'absence d'un avenir brillant qui mène à l'abus de drogues et d'alcool ont causé des problèmes de santé à de nombreux autochtones qui vivent dans les réserves, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la COVID-19.

En ce qui concerne les autochtones qui ne font pas partie du système des réserves, le Congrès des peuples autochtones (CPA), qui représente les intérêts de tous les Indiens inscrits, les Indiens non-inscrits, les Métis et les Inuits du Sud, a déposé le 13 mai 2020 un recours urgent en justice devant la Cour fédérale portant sur un « financement inadéquat et discriminatoire » du gouvernement fédéral au cours de la COVID-19, comparé aux autres groupes. Au milieu du mois de mars, le gouvernement a créé le Fonds de soutien aux communautés autochtones de 305 millions de dollars, dont 15 millions ont été alloués à l'appui de groupes qui travaillent avec les communautés autochtones qui ne font pas partie du système des réserves, bien qu'elles représentent plus de la moitié des autochtones vivant au Canada.

Dans son communiqué de presse qui traite du recours en justice, le CAP écrit :

« Le Congrès des peuples autochtones (CPA) et ses organisations provinciales et territoriales (OPT) ont déposé aujourd'hui un recours urgent en justice portant sur un financement inadéquat et discriminatoire du gouvernement fédéral au cours de la crise de la COVID-19. La discrimination marquée par l'absence frappante de financement affecte les autochtones les plus vulnérables et les plus démunis du Canada.

« 'Le Congrès des peuples autochtones et nos partenaires provinciaux et territoriaux offrent du support et des services critiques à plusieurs Canadiens en situation de précarité. Le gouvernement fédéral a abandonné sa responsabilité de fiduciaire face à de nombreux membres de la communauté autochtone pendant cette pandémie', a déclaré le chef national du Congrès des peuples autochtones, M. Robert Bertrand.

« Le recours urgent déposé aujourd'hui devant la Cour fédérale du Canada porte sur le financement alloué en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés (la 'Charte'). Le recours en justice vise à démontrer qu'en dépit des objectifs louables du gouvernement fédéral, le financement alloué est déterminé de façon discriminatoire et pénalise les populations autochtones doublement désavantagées que sert le CPA.

« Conséquemment, il n'est tout simplement pas possible pour le CPA et ses OPT d'offrir du soulagement significatif aux souffrances vécues par les plusieurs milliers d'autochtones hors réserve qu'ils soutiennent activement, ainsi qu'aux centaines de milliers d'autochtones hors réserve dont le CPA défend les intérêts. Ceux-ci sont inclus sous la responsabilité fédérale en vertu de la décision Daniels de la Cour suprême du Canada.[1] Ce soutient urgent doit nécessairement inclure du soutien aux anciens et à d'autres, du soutien aux enfants dont pédagogique, des soins de santé mentale et de la préparation d'urgence face à la COVID-19.

« Ce recours en justice est déposé après que le gouvernement fédéral a ignoré les efforts répétés et la préférence du CPA de travailler avec Services aux Autochtones Canada (SAC) afin de rectifier la situation sans avoir recours aux tribunaux. La grande majorité des autochtones du Canada habite hors réserve et ce recours en justice vise à défendre les besoins de cette population.

« Il y a un long historique de services insuffisants, de négligence et parfois même de discrimination patente envers les autochtones hors réserve. La Cour suprême reconnaît cette situation et, maintenant, le gouvernement fédéral discrimine les Canadiens les plus vulnérables au pire moment possible. Nous n'avons eu aucun autre choix que de nous adresser aux tribunaux pour sauver des vies', d'ajouter la cheffe et présidente du Native Council of Nova Scotia, Mme Lorraine Augustine. »

En réponse à la lutte déterminée du Congrès des peuples autochtones et d'autres organisations, Trudeau a annoncé, le 21 mai l'allocation de « 75 millions de dollars de nouveaux fonds pour les organisations qui répondent aux besoins critiques de plus d'un million d'autochtones vivant dans les centres urbains et hors réserve ». Dans un communiqué publié le même jour par le Congrès des peuples autochtones, le chef national Robert Bertrand a déclaré: « Ce financement est une nette amélioration par rapport à l'enveloppe budgétaire inadéquate qui avait été initialement annoncée. À titre de chef national, je suis heureux que le gouvernement fédéral reconnaisse qu'il a une obligation de soutien vis-à-vis les autochtones hors réserve du Canada. »

Note

1. Le 14 avril 2016, la Cour suprême du Canada a conclu dans l'affaire Daniels c. Canada que le gouvernement fédéral, et non les gouvernements provinciaux, détient la responsabilité de légiférer sur les questions relatives aux Métis et aux Indiens non-inscrits. Dans un jugement unanime, la Cour a confirmé que les Métis et les Indiens non-inscrits sont considérés comme des Indiens visés par l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, un article qui régit les pouvoirs législatifs exclusifs du gouvernement fédéral. (Encyclopédie canadienne)


Cet article est paru dans

Volume 50 Numéro 35 - 23 mai 2020

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