Le bruit autour du nouvel Accord de
libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le
Canada
- K.C. Adams -
Depuis l'investiture du président Trump
en 2017, les libéraux de Justin Trudeau et leurs vassaux
dans les
médias de masse et le mouvement syndical ont crié sur
tous les toits que l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALÉNA) est dans une sérieuse
impasse. Ils ont présenté la menace de l'abandon de
l'ALÉNA par Trump comme un grave
danger pour l'économie canadienne et dit que sauver cet accord
commercial revient à sauver le Canada de l'effondrement. Les
médias ont monté tout un cirque autour de
l'affaire : « vont-ils s'entendre ou pas »,
« est-ce que Trump mettra brusquement fin aux négociations
ou non », « Freeland apparaîtra-t-elle sur les
marches
pour faire une annonce ou non ».
Le but de cette folie semble avoir
été de convaincre les Canadiens qu'ils avaient tort au
sujet de l'ALÉNA lorsqu'ils s'y sont opposés depuis le
début en 1994, tout comme ils s'étaient
opposés au précédent accord de
libre-échange avec les États-Unis. Les Canadiens ont
toujours insisté sur le fait qu'ils veulent plus de
contrôle sur
l'économie et non
moins, et c'est ce que la mondialisation impérialiste a
signifié.
La plainte incessante que sans un accord de
l'ALÉNA, tout est voué à l'échec est
conçue pour inciter les Canadiens à renoncer à
tout espoir de bâtir une économie canadienne
indépendante et qui suffit à ses besoins, capable de
commercer avec les États-Unis sur un pied
d'égalité pour l'avantage réciproque, sans que
l'oligarchie financière
dominée par les États-Unis dicte chacun de nos mouvements
et nous dise comment vivre et organiser nos vies. Les mises en
scène assez théâtrales de Trudeau/Freeland devaient
nous convaincre de nous mobiliser pour sauver l'ALÉNA et de
placer notre avenir entre les mains des oligopoles américains,
de leur appareil de sécurité intérieure et de
leur guerre contre le terrorisme, avec leurs guerres de rapine sans
fin, leurs invasions, leurs manoeuvres pour imposer des changements de
régime et leurs calculs géopolitiques.
Tout le tapage de Trudeau en faveur de l'ALÉNA
consistait à faire taire toute voix en faveur d'une alternative
prosociale et à étouffer toute discussion
suggérant une nouvelle direction possible pour le pays qui
s'oppose au diktat américain. Les libéraux et leurs
vassaux dans les médias ainsi que certains dirigeants du
mouvement syndical
annoncent le nouvel accord de l'ALÉNA avec un soupir de
soulagement : les Canadiens ont échappé à la
pire colère de Trump et peuvent maintenant respirer plus
facilement.
Mais le monde moderne n'est pas plus facile, plus
sûr, ni crédible lorsque l'élite dirigeante
impérialiste du monde des affaires, de la politique et des
médias désinforme délibérément les
peuples. La nature du commerce international et les personnes qui en
détiennent le pouvoir établissent le cadre dans lequel
tout est négocié, réglé et
décidé. Les
peuples n'ont pas voix au chapitre et n'ont pas donné leur
consentement. Les travailleurs canadiens, mexicains et
américains n'ont pas été en mesure de discuter
entre eux calmement des problèmes du commerce international, de
s'informer des faits sur le sujet et
d'explorer d'autres possibilités. Ils sont confrontés au
diktat de la capitulation devant les oligopoles supranationaux dont le
seul intérêt est de servir strictement le profit
privé étroit.
C'est maintenant marché conclu. La semaine qui a
précédé la conclusion de l'accord, Trump
dénonçait Trudeau et condamnait Freeland en employant des
termes non équivoques. Tout est maintenant pardonné
puisque le Canada demeure ouvert aux affaires avec son potentiel humain
et naturel sous le contrôle de l'impérialisme
américain.
L'oligarchie financière s'est de nouveau assurée que
l'Amérique du Nord demeure pour elle une base pour la domination
mondiale.
Pour les Canadiens, le problème se pose
différemment. Pour eux, le problème est le besoin du
renouveau démocratique et de s'investir du pouvoir de
décider, de faire entendre
leurs
voix
pour donner au corps politique un contrôle sur
les choses qui le concernent.
À
titre d'information
L'ALÉNA devient l'AÉUMC
Les oligopoles supranationaux qui contrôlent les
économies nord-américaines et visent
l'hégémonie mondiale ont renforcé leur domination
sur les peuples des États-Unis, du Mexique et du Canada. Les
modifications apportées à l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui est
devenu l'Accord des États-Unis, Mexique et Canada
(AÉUMC), ont à la fois renforcé et assoupli les
règles du commerce international sur le continent afin de
favoriser les plus puissants oligarques.
L'ALÉNA, dans sa nouvelle configuration
appelée AÉUMC, continue de nier le droit souverain des
peuples d'Amérique du Nord de contrôler leurs affaires et
d'ouvrir la voie à une direction de leur économie qui
favorise les travailleurs et leurs préoccupations.
Comme ce fut le cas avec le premier ALÉNA en
1994, l'élite dirigeante impose l'AÉUMC sans le
consentement des peuples. L'ALÉNA révisé sert
l'oligarchie financière basée aux États-Unis,
ainsi que ses puissants membres et alliés au Canada et au
Mexique, qui ont intégré leurs économies
respectives dans une nouvelle Forteresse Amérique du
Nord. L'accord supprime en outre tout semblant de souveraineté
canadienne ou mexicaine et transfère les ressources humaines et
naturelles des deux pays aux oligarques dirigés par les
États-Unis.
Gestion de l'offre dans le secteur agricole
Action des producteurs laitiers à Montréal, le 6
septembre 2018, qui demandent que la gestion de l'offre soit
protégée dans tout nouvel accord commercial.
Très peu de l'économie canadienne
ressemble à un projet d'édification nationale qui
favorise le développement, par opposition au continentalisme
américain, ce qui était l'objectif lorsque le Canada a
été fondé sous le régime colonial
britannique. Presque tous les secteurs et toutes les
caractéristiques de l'économie ont été
soumis à la
domination de l'oligarchie financière centrée aux
États-Unis et de ses oligopoles mondiaux. L'agriculture a subi
un coup dur avec la suppression du guichet unique de la
Commission canadienne du blé sous le régime Harper.
La détermination des agriculteurs à
défendre la gestion de l'offre de produits laitiers et de la
volaille tout en maintenant un certain contrôle sur les normes de
production a constitué une exception. La gestion de ce secteur
agricole de manière à se protéger des
percées des
oligarques financiers américains sert les vrais producteurs et
garantit une certaine qualité et sécurité
alimentaire aux Canadiens. La gestion de l'offre et les normes dans ce
secteur empêchent les oligarques américains de s'emparer
du contrôle de manière à obtenir
l'hégémonie sur le secteur agricole aux
États-Unis. Trump lui-même a fait de ce
secteur particulier de l'agriculture canadienne une cible avec des
diatribes incessantes et se dit maintenant satisfait que ses menaces
aient abouti avec l'AÉUMC.
Les Producteurs laitiers du
Canada ont dénoncé l'AÉUMC et la qualifient de
mort à petit feu de la gestion de l'offre. L'attaque avait
déjà été intensifiée avec l'Accord
de partenariat transpacifique global et progressiste (PTP) signé
par Trudeau en mars 2018 et se poursuivait avec l'Accord
économique et commercial global (AECG)
entre le Canada et l'Union européenne, en attente d'approbation
finale en Europe. Les deux accords permettent de percer le
marché agricole canadien présentement régi par la
gestion de
l'offre. L'AÉUMC intensifie la tendance à
contourner l'obstacle qu'est la gestion de l'offre en accordant plus de
liberté aux monopoles agricoles américains pour
pénétrer le marché canadien. Cela permettra aux
oligarques américains de rejeter au Canada leur excédent
de
produits à bas prix pendant un certain temps, ce qui
est une méthode typique pour éliminer les plus petits
concurrents. Selon les Producteurs laitiers du Canada, la
quantité de lait produite dans le pays qui est
délogée par suite de tous ces
accords mondiaux a atteint 18 %, soit 1,3 milliard de
dollars.
Le relâchement des normes concernant la
qualité du lait et d'autres produits est une autre
caractéristique de l'AÉUMC. Les États-Unis
permettent aux vaches de recevoir des hormones artificielles pour
augmenter la production de lait de 11 à 16 %.
L'utilisation d'hormones pour augmenter la production n'est pas
autorisée par
la réglementation canadienne en vigueur. Les recherches
révèlent que les hormones ont causé des dommages
importants aux vaches alors que les risques pour la santé des
humains n'ont pas été suffisamment étudiés.
L'AÉUMC semble renverser cette interdiction de vendre du lait
produit avec des hormones artificielles.
L'AÉUMC réduit les normes canadiennes
pour le lait de transformation utilisé dans la production
secondaire. Le Canada possède actuellement ce qu'on appelle une
« désignation de classe 7 » pour la
qualité du lait à cet égard. Là encore,
l'AÉUMC semble contourner, voire éliminer, toute
désignation de classe 7, ce qui
ouvrirait la voie à un lait industriel américain qui ne
répond pas aux normes canadiennes en vigueur.
L'AÉUMC nuit également à la
capacité du secteur laitier canadien d'exporter sa production
non seulement aux États-Unis et au Mexique, mais
également en dehors de l'Amérique du Nord. L'accord met
une limite aux exportations canadiennes de poudre de lait
écrémé, de concentrés de protéines
de lait et de préparations pour nourrissons.
Manifestation des producteurs laitiers à Montréal, le 6
septembre 2018
Les oligopoles pharmaceutiques (Big Pharma)
Le secteur canadien des soins de santé est
soumis à une pression énorme en raison des prix
élevés des médicaments et de l'absence de
production et de distribution publiques de produits pharmaceutiques
destinés à servir la population et le régime
public d'assurance-maladie. L'AÉUMC renforce le contrôle
du secteur contrôlé par les
oligopoles pharmaceutiques. Un chapitre sur la propriété
intellectuelle allonge de huit à dix ans la durée de
protection des médicaments produits par Big Pharma contre la
concurrence des médicaments génériques. Cela
signifie que les Canadiens paieront plus cher les
médicaments biologiques.
Big Pharma se rend compte que beaucoup de Canadiens ne
peuvent pas se permettre de payer pour leurs ordonnances
médicales. Afin de
servir les intérêts étroits de Big Pharma et de
l'oligarchie financière, un système
d'assurance médicaments financé par le gouvernement, sous
forme d'un stratagème pour payer les riches, est en train
d'être promu pour
garantir les ventes de Big Pharma. Cela ne résoudra pas le
problème de leur domination du secteur et de leur manipulation
qui entraînent des coûts élevés absurdes pour
ceux qui achètent des médicaments sur une base
individuelle ou par le biais de l'État. Sous l'AÉUMC, la
pression pour une assurance médicaments sera de plus en plus
grande
puisqu'aucune solution n'est envisagée pour fabriquer à
l'échelle nationale des produits pharmaceutiques dont la valeur
générée par les travailleurs est injectée
dans l'ensemble du secteur des soins de santé afin de le
maintenir, plutôt que de le saigner à blanc comme c'est le
cas actuellement. Il faut entamer les discussions sur la
création d'un secteur
pharmaceutique public canadien qui se développe, fournit et
est controlé dans l'intérêt des Canadiens et
des soins de santé pour tous, y compris un régime
d'assurance médicaments qui n'est pas un stratagème pour
payer les riches.
Les vins de la Colombie-Britannique
L'AÉUMC s'attaque même à la vente
de vin de la Colombie-Britannique dans les épiceries. Les
monopoles
viticoles californiens, tels que Gallo, ont longtemps
dénoncé la pratique de la Colombie-Britannique
d'encourager l'industrie vinicole provinciale en lui permettant un
accès exclusif aux épiceries. D'autres vins sont
autorisés dans les points
de vente beaucoup plus importants de la Société des
alcools de la Colombie-Britannique. L'AÉUMC « engage le
Canada » à mettre fin à la promotion des vins
de la Colombie-Britannique et à autoriser les vins
américains et autres vins étrangers dans les
épiceries. C'est un coup direct porté aux plus petits
établissements vinicoles de
l'Okanagan et de l'île de Vancouver.
L'AÉUMC restreint les échanges
commerciaux
avec la Chine
L'AÉUMC contient l'article 32.10 qui porte
atteinte au droit souverain des Canadiens de développer leurs
échanges commerciaux avec des pays en dehors de
l'Amérique du Nord. Selon l'AÉUMC, le Canada doit
maintenant discuter avec les États-Unis et obtenir son
approbation pour toute tentative de négociation d'un commerce
plus
étendu avec la Chine ou tout pays que les États-Unis
considèrent comme ayant « une économie autre que de
marché ». Ne pas informer les États-Unis et
obtenir l'approbation des termes de tout nouvel accord mettraient fin
à l'AÉUMC.
Cet article de l'AÉUMC réprime
toute tentative du Canada d'explorer de nouvelles avenues commerciales.
L'escalade du commerce et de la concurrence militaire
impérialistes américaines avec la Chine n'est pas de bon
augure. Cela tourne également au ridicule l'affirmation des
libéraux de Trudeau selon laquelle l'expansion de
l'oléoduc
Trans Mountain à Vancouver ouvrira des marchés
d'exportation de pétrole lourd vers la Chine. Le pétrole
est un produit militaire stratégique que les États-Unis
sont déterminés à contrôler au niveau
mondial, même jusqu'au blocus et à la guerre. Le
pétrole lourd de l'Alberta transporté par le biais de
l'oléoduc Trans Mountain élargi et un trafic
supplémentaire de pétroliers, est destiné aux
raffineries américaines situées sur la côte ouest.
« Politiques macroéconomiques et questions
de taux de change »
Le chapitre 33 de l'AÉUMC s'intitule
« Politiques macroéconomiques et questions de taux de
change ». Il donne à l'élite dirigeante
américaine le pouvoir sur la monnaie, les dépenses
publiques et la fiscalité du Canada. L'AÉUMC place ces
questions sous le contrôle de l'oligarchie financière
américaine afin de renforcer
l'hégémonie du dollar.
Chapitre 22
Le chapitre 22 de l'AÉUMC classe toutes les
sociétés de la Couronne au Canada dans la
catégorie Entreprises
d'État. Cela inclut Postes Canada, les producteurs publics
d'électricité et vraisemblablement les fournisseurs de
soins de santé publics tels que les hôpitaux publics, les
entreprises pharmaceutiques publiques et les transports en commun. En
particulier, cela inclut toute production qui est faite dans
l'intérêt public plutôt que
pour le profit privé.
L'élite dirigeante américaine classe les
entreprises publiques comme des entités non marchandes soumises
à des restrictions. L'AÉUMC cible les entreprises
d'État et exige qu'elles ne concurrencent pas les entreprises du
secteur privé. Le texte de l'AÉUMC précise
même des pénalités explicites à
payer en cas de non-conformité si une entité
non marchande (entreprise publique) utilise des investissements publics
pour développer une entreprise d'intérêt public
dans le cadre de l'édification nationale.
Extensions des droits d'auteur
Au Canada, les conditions du droit d'auteur
s'étendent sur 50 ans à compter de la mort du
créateur de l'œuvre. L'AÉUMC étend la durée
à 70 ans.
Questions absentes de l'AÉUMC
Les oligopoles mondiaux dans la production de
véhicules conservent leur contrôle pratiquement sans
changement par rapport à l'ALÉNA. Le commerce
international des véhicules produits en Amérique du Nord
concerne principalement les mouvements de production intraentreprises
au sein des oligopoles. Cela inclut également des accords
à
long terme avec les grands fournisseurs de pièces.
Les tarifs de Trump sur l'acier et l'aluminium au nom
de la sécurité nationale américaine n'ont pas
été supprimés.
La production canadienne de bois d'œuvre, qui ne faisait
pas partie de l'ALÉNA, n'est pas incluse dans l'AÉUMC et
demeure soumise à des tarifs et à des droits de douane
spéciaux.
La politique américaine « achetez
américain » pour tous les projets financés par
des fonds publics reste intacte. Trudeau avait apparemment fait de
l'élimination de « achetez américain »
un objectif dans la renégociation de l'ALÉNA. Aux
États-Unis, la production au Canada et au Mexique ne peut pas
être utilisée dans des projets
financés par des États américains, y compris des
États et des municipalités intranationales des
États-Unis. Les marchés publics ouverts pour les projets
financés par l'État font partie de l'AÉCG avec
l'Union européenne. Cet achat ouvert va dans les deux sens et
augmente la pression pour privatiser toutes les entreprises
provinciales et municipales, y
compris les services.
La liste des visas professionnels pour travailler aux
États-Unis n'a pas changé. La liste des professions
actuellement admissibles à la classe spéciale de
visas de travail temporaires dans les trois pays créés en
vertu de l'ALÉNA, les visas TN (Traité ALÉNA),
reste inchangée, ce qui exclut bon nombre des professions
actuelles.
Le langage existant pour les exemptions culturelles du
Canada de l'ALÉNA demeure dans le nouvel AÉUMC. Cela
signifie que le contenu audio et vidéo numérique n'a pas
été traité. Il semble que les oligopoles culturels
américains, tels que Disney, souhaitent utiliser leur
maîtrise des œuvres numériques comme un moyen moderne de
supprimer
les obstacles au contrôle de la culture impérialiste
américaine au Canada. L'absence d'accord explicite sur
le contenu numérique signifie, outre la distribution
illimitée, que le Canada ne dispose d'aucun moyen juridique pour
obliger les producteurs et les distributeurs américains de
contenu numérique à participer à un programme
gouvernemental
d'aide aux travailleurs culturels canadiens.
(Photos: B. Proulx,
M. La Plante)
Le frauduleux « Cadre de reconnaissance et de
mise en oeuvre des droits autochtones »
du gouvernement libéral
Le 7 septembre, avant le début de la
session d'automne du parlement, le gouvernement libéral de
Justin Trudeau a publié son Cadre de reconnaissance et de mise
en oeuvre des droits autochtones sur le site web d'Affaires autochtones
et du Nord Canada, un document dit de « discussion ».
Le gouvernement Trudeau dit que le «
Cadre » serait le préambule d'une nouvelle
législation qui remplacerait la Loi sur les Indiens.
En février, le premier ministre a annoncé
que son gouvernement présenterait un nouveau « Cadre des
droits autochtones » avant la session d'automne dans le but
d'avoir une nouvelle législation qui remplacerait la Loi sur
les Indiens et qui serait adoptée avant la prochaine
élection fédérale en octobre 2019.
Le gouvernement va de l'avant en dépit d'un
tollé d'opposition contre le « cadre » en
question venant des peuples autochtones du Canada et de leurs
alliés qui ont dit en termes clairs au gouvernement d'ARRÊTER !
La dépossession des peuples autochtones de leurs
terres et de leurs ressources passe par l'extinction de leurs droits
ancestraux et issus de traités et le génocide par
l'assimilation. C'est l'opposition politique unie des peuples
autochtones et de leurs alliés canadiens qui a forcé le
gouvernement de Pierre Elliott Trudeau à reculer lorsqu'il a
tenté la
même chose avec son « livre blanc »
en 1969. Depuis, divers gouvernements ont tenté de revenir
à la charge en remplaçant la loi raciste sur les Indiens
par des politiques qui, au nom des droits, mènent à la
dépossession et à l'assimilation. Ces tentatives
soulèvent une puissante résistance organisée
dirigée par les peuples autochtones.
Malgré cette opposition, les libéraux ont persisté
à tenir des « consultations » frauduleuses avec
les provinces, les territoires et les organisations autochtones et
métisses au cours de la dernière année. Ces
« consultations » reposent sur la
supériorité du gouvernement colonial et visent à
obtenir des résultats précis. Elles sont perçues
comme étant frauduleuses parce qu'elles sont frauduleuses.
Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement Trudeau
mise énormément sur ses « voies
ensoleillées » pour dissimuler ses ententes
t
rompeuses
d'arrière-boutique. Sur cette question
constitutionnelle fondamentale des droits des peuples autochtones et ce
que le Canada défend en tant que pays, le gouvernement canadien
cherche
désespérément à satisfaire la demande de
l'oligarchie financière internationale que toute entrave au
pillage des précieuses ressources minérales et
territoriales du pays soit éliminée. Une grande partie de
ces ressources tant convoitées par les oligarques internationaux
relève de la compétence ancestrale des 400 millions
d'autochtones dans le
monde. En ce sens, l'affirmation des droits ancestraux et issus de
traités des peuples autochtones au Canada et partout dans le
monde est une question de principe. Les projets modernes
d'édification nationale doivent reconnaître le principe de
relations de nation à nation avec les peuples autochtones. C'est
cette reconnaissance de leurs droits
inhérents qui se dresse en obstacle au pillage des
intérêts privés et au génocide qu'ils
veulent commettre.
Le Canada ainsi que les
États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont
refusé de voter en faveur de la Déclaration des Nations
unies sur les Droits des peuples autochtones lorsqu'elle fut
adoptée en Assemblée générale de l'ONU en
novembre 2007 parce qu'ils ne reconnaissent pas les droits
autochtones. Le gouvernement Trudeau a
fini par s'y rallier en 2016, convaincu, semble-t-il, par une
arrogance sans borne, que son approche des « voies
ensoleillées » allait lui permettre d'en arriver
à la dépossession en catimini.
Il est temps que les Canadiens rompent avec le
passé et s'engagent dans un projet d'édification
nationale
qui reconnaîtra comme principe fondamental les relations de
nation à nation avec les peuples autochtones de l'Île de
la Tortue. Pour tourner la page sur son passé colonial, le
Canada doit se doter d'une constitution moderne fondée sur une
union indépendante, libre et volontaire entre les peuples
autochtones, la nation du Québec et les peuples du reste du
Canada.
LML appelle la classe ouvrière et le
peuple de ce pays à exiger qu'on arrête la
législation fédérale. Joignez-vous aux peuples
autochtones pour exiger un nouveau processus basé sur les droits
ancestraux, la souveraineté préexistante, le titre
autochtone, les traités historiques, le droit international
reconnu à l'autodétermination. Cela
comprend la restauration de toutes les terres, tous les territoires et
toutes les ressources qui ont été volés ou la
restitution de toutes les terres, territoires et ressources qui n'ont
pas été restitués ! Que tous les Canadiens se
joignent aux peuples autochtones pour l'exiger d'une seule voix !
À
titre d'information
Une commission d'experts juridiques et
de dirigeants autochtones
Le 10 août, une commission d'experts
juridiques et de dirigeants autochtones s'est réunie à
l'initiative de la professeure Mary Ellen Turpel-Lafond, directrice du
Centre d'histoire et de dialogue des pensionnats autochtones, à
l'Université de la Colombie-Britannique, sur le territoire de la
Première Nation Musqueam, pour discuter des
propositions du gouvernement fédéral sur les droits
autochtones. La coprésidence de la réunion a
été assumée par l'ancien commissaire de la
Vérité et la Réconciliation, le grand chef Wilton
Littlechild, et le grand chef Edward John de la
Confédération du Traité no. 6. Parmi les
participants il y avait aussi Paul Chartrand, un éminent expert
et avocat métis et ancien commissaire de la Commission royale
sur les peuples autochtones. Suite à leur discussion, une lettre
a été adressée le 21 août au premier
ministre Trudeau pour qu'il « réinitialise »
l'ordre du jour de son gouvernement sur les droits autochtones.
On peut y lire entre autres :
Il ne se dégage pas
du processus de participation un axe distinct en dépit de la
contribution de plusieurs d'entre nous. Les documents de base qu'on
nous propose semblent dénaturer toute notion juridique et
constitutionnelle fondamentale. Plus précisément, les
opinions défendues par les hauts fonctionnaires sur le sens de
codéveloppement, de
reconnaissance, de mise en oeuvre, de droit autochtone, de
traité de compétence autochtone, de titre autochtone, de
participation, de consultation, de consentement préalable et
éclairé, d'autodétermination et d'autonomie
gouvernementale, entre autres sujets, manquent de justesse juridique et
ne pourraient servir de base à une nouvelle législation
ou
politique de reconnaissance et de mise en oeuvre. À notre avis,
cette initiative met en lumière qu'on ne reconnaît pas ou
qu'on ne comprend pas que les droits juridiques sont déjà
reconnus par les tribunaux canadiens dans une multitude de
procès où les droits ancestraux et de traité
inhérents ont été systématiquement
confirmés pour les peuples
autochtones et les Premières-Nations signataires de
traités.
Il est difficile pour nous de
comprendre quelles sont les sources de ces documents gouvernementaux et
quelle est la validité des positions défendues par les
fonctionnaires de la Couronne. Nous soupçonnons fortement
l'absence d'un contexte juridique, constitutionnel, normatif,
jurisprudentiel et théorique légitime, et nous percevons
par conséquent des lacunes fondamentales en termes de
documentation, d'élaboration des options et de dialogue. Cet
engagement' s'est éloigné considérablement de son
but premier d'engendrer un moment global et transformateur...
Nous vous invitons donc
à prendre note de la direction actuelle et de vous
'réinitialiser'. Il faut reconstituer correctement la base
juridique, internationale et domestique des droits humains et
constitutionnels. La ministre de la Justice et procureure
générale mandatée pour cette initiative doit
activement fournir les avis juridiques et proposer une
direction à la Couronne. Nous notons qu'en vertu de la
section 4 de la Loi sur le ministère de la Justice,
la ministre est la conseillère juridique du gouvernement et elle
doit
'assurer l'administration des affaires publiques dans le respect des
lois...'
Ce qui nous perturbe
davantage, c'est qu'on nous a informés que ce 'cadre de
reconnaissance' ne reconnaîtra les droits qu'à la fin du
processus de négociation, ce qui est incompatible avec les
principales décisions de la Cour suprême du Canada et
constitue une méthode de négation des droits que vous
avez rejetée le 14
février 2018. Le fait que le gouvernement ait comme
référence ou tolère tout simplement une discussion
sur la base d'une démarche si biaisée,
démodée et juridiquement erronée est
néfaste.
Les droits autochtones et
issus de traités ne sont pas conditionnels ou incomplets, ni le
caractère juridique de ces droits ne dépend-il des
résultats d'une entente négociée. Le gouvernement
du Canada doit ouvertement reconnaître les droits autochtones et
de traité préexistants et inhérents pour la simple
raison que ce sont des droits juridiques
réels et qu'ils sont reconnus, affirmés et
protégés en vertu de la constitution. La Couronne
fédérale a une responsabilité juridique de
négocier de bonne foi et d'agir honorablement envers les peuples
autochtones -- il s'agit de principes juridiques aussi anciens que
fondamentaux.
Analyse du « Cadre de reconnaissance et de mise
en oeuvre des droits » du gouvernement Trudeau
- Déclaration de Truth Campaign,
Idle No More et de Defenders of the Land -
Après le
gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et
les gouvernements municipaux,
« les gouvernements autochtones sont le quatrième niveau
de gouvernement dans ce pays. » - Le premier ministre
Justin Trudeau, le 8 juin 2016, au Canada Summit de Toronto,
Ontario.
Introduction
Depuis son élection en 2015, le
gouvernement Trudeau a coopté et manipulé des termes
comme « nation à nation », «
réconciliation », «
décolonisation », «
autodétermination » et « droits
inhérents et droits issus de traités ». Cela a
dérouté un grand nombre de nos gens et caché la
véritable intention du
programme politique et des droits des peuples autochtones du
gouvernement Trudeau.
Le gouvernement Trudeau a même coopté
l'Assemblée des Premières Nations, de nombreuses
organisations de chefs et des chefs eux-mêmes. Bien qu'il y ait
des organisations
de chefs et des chefs qui sont toujours au service de leur peuple,
travaillant à la protection et à la défense des
droits inhérents, des titres et traités autochtones et
des droits issus
de traités !
Le gouvernement Trudeau opère en secret et
mène une campagne de désinformation sophistiquée
en matière de relations publiques qui crée une confusion
parmi notre peuple quant aux véritables intentions du
gouvernement. Cette stratégie de désinformation s'appelle
« Mots spéciaux et tactiques spéciales
(SWAT) ».
Depuis la formation d'un gouvernement majoritaire, le
premier ministre Justin Trudeau a lancé la plus grande attaque
contre les droits collectifs des Premières Nations au cours
des 151 années d'histoire du Canada ! Plus grande que
ne l'avait jamais espéré le gouvernement Harper, mais
conforme à l'intention du Livre blanc
de 1969 sur la politique indienne de Pierre Trudeau ! Ce que
nous voyons maintenant, c'est la mise en oeuvre du Livre blanc par le
biais de lois fédérales, de politiques et du cadre de
reconnaissance proposé.
Afin de recoloniser les Premières Nations en
« autochtones du Canada » assimilés, le
gouvernement Trudeau a imposé unilatéralement 10
principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec
les peuples autochtones et a dissous le ministère des Affaires
indiennes. Trudeau a imposé aux Premières Nations deux
nouveaux
ministères fédéraux pour mettre en oeuvre un
nouveau « cadre » de lois et de politiques.
Au cours de l'été, le gouvernement
Trudeau a mené un processus de mobilisation nationale auquel ont
été invités des participants triés sur le
volet. Il s'agit
d'un processus vertical qui contourne nos peuples et remet en cause
nos droits sans notre participation ou notre consentement !
Lors de la reprise des travaux du Parlement, le 17
septembre 2018, nous devons démontrer publiquement que nous
ne sommes pas d'accord avec le processus fédéral ou avec
la loi qui en résultera, car il enfreint les normes minimales
internationales concernant les droits des peuples autochtones !
S'il est adopté, ce projet de loi affectera des
générations de notre peuple et nous n'avons pas eu voix
au chapitre ni sur le processus ni sur leur plan ! L'objectif
fédéral est d'utiliser les fonds fédéraux
pour forcer nos peuples à conclure de nouvelles ententes qui
brisent notre relation originelle avec nos terres, nos territoires et
nos
ressources en tant que nations autochtones.
Le moment est venu pour les peuples
autochtones des Premières Nations - en tant que titulaires de
droits légitimes - de
s'organiser et d'exercer leurs propres pouvoirs décisionnels sur
la base d'un consentement préalable, libre et
éclairé.
Nous, les titulaires légitimes des droits, le
peuple,
prendrons les décisions par le biais de nos systèmes de
gouvernance - familles/clans, communautés et en tant que
nations. Ensemble, nous exercerons notre leadership sur les questions
qui nous concernent en tant que peuple qui exerce son
autodétermination au sein de la communauté internationale.
Le « Cadre de reconnaissance et de mise en
oeuvre des droits »
de Trudeau est une menace pour notre survie !
Le « cadre » est un ensemble de lois
et de politiques imposées par le gouvernement
fédéral et conçues pour mettre fin à notre
souveraineté et à nos droits collectifs
préexistants en tant que nations autochtones, et nous amener
à se soumettre à la souveraineté de la Couronne en
tant que minorités ethniques, qu'on nomme également
« Canadiens autochtones », ET NON nations
autochtones.
La base du « cadre législatif »
fédéral prévu est de transformer les bandes
actuellement régies par la Loi sur les Indiens en des
entités régies par des accords « d'autonomie
gouvernementale », que le
gouvernement Trudeau appelle à tort «
autodétermination ».
Selon le « Document pour la
mobilisation » de juillet 2018 du gouvernement
fédéral :
1. Les lois et les compétences
fédérales continueront d'être imposées
à nos peuples et à nos nations.
2. Les lois et les compétences provinciales et
territoriales continueront d'être imposées à nos
peuples et à nos nations.
3. Le « cadre » constituera la base de
TOUTES les relations entre le gouvernement du Canada et les peuples
autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les
Métis. Les droits des Premières Nations seront
érodés par une approche panautochtone en vertu de cette
loi.
4. L'« autodétermination » et la
« réédification des nations » seront
définies sous la juridiction fédérale par la
contrainte/cooptation financière de bandes de la Loi sur
les Indiens non autonomes pour devenir des « gouvernements
autochtones » reconnus par le gouvernement
fédéral et fonctionnant sous divers régimes
canadiens d'autonomie gouvernementale de «
quatrième niveau », y compris :
- Un accord sur les revendications territoriales globales comprenant un
volet complet sur l'autonomie gouvernementale ;
- Un accord global sur l'autonomie gouvernementale ;
- Une entente globale sur l'autonomie gouvernementale régie par
la loi.
5. Un « organisme de surveillance »
national sera créé pour rendre compte au Parlement des
progrès réalisés dans la mise en oeuvre des droits
des peuples autochtones et de la Déclaration des Nations unies
sur les droits des peuples autochtones pour les Premières
Nations, les Métis et les Inuits. Cet organisme serait «
indépendant ». Toutefois, l'expérience
passée montre que le gouvernement fédéral met en
place ce type de structure avec des élites cooptées ayant
des liens ou des sympathies avec le parti politique au pouvoir. Il
n'est pas fait mention d'exiger une surveillance internationale ou un
rapport aux organismes des Nations unies chargés des droits
de l'homme.
6. Un « organisme de règlement des
différends » national doit être
créé pour « appuyer la résolution
concertée des questions relatives à la reconnaissance et
à la mise en oeuvre des droits ancestraux ». Encore
une fois, on prétend que cet organe serait «
indépendant » ! Cependant, c'est le gouvernement
fédéral
qui contrôle la « reconnaissance » et la «
négociation » unilatérales des droits.
7. Pour établir une « table de
négociation » dans le « cadre », une
nation autochtone ou un « collectif » doit «
présenter à la ministre des Relations
Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord l'information voulue
démontrant qu'ils représentent une nation autochtone
titulaire de droits ». Les groupes qui se
trouvent déjà à ce que nous appelons les «
tables d'extinction » doivent simplement demander à
« faire la transition » vers le nouveau «
cadre » de négociation. En Colombie-Britannique,
« les nations et les collectifs autochtones pourraient continuer
de présenter à la Commission des traités de la
Colombie-Britannique leurs
demandes d'établissement de tables de négociation. Le cas
échéant, le gouvernement du Canada tiendrait compte des
décisions rendues en ce sens par la Commission. »
8. Les « mandats de
négociation » selon le « cadre »
seront échafaudés à partir des négociations
secrètes que le gouvernement Trudeau mène autour
d'environ 60 « tables de négociation »
avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Cliquer
ici pour un lien vers la liste des groupes de négociation.
Les « mandats de négociation » à ces
tables vont mener à différentes formes de «
gouvernements autochtones » de minorités ethniques de
« quatrième niveau », tels que décrits
ici au
paragraphe 4.
9. Le « cadre » permet à
ce que « des approches pratiques puissent être
adoptées pour reconnaître et mettre en oeuvre les
intérêts et les titres fonciers ». Cela
concerne principalement les terres de réserve relevant de la
Loi sur les Indiens, NON PAS les territoires traditionnels ou
visés par un traité. Le
gouvernement fédéral a déjà adopté
un certain nombre de politiques pour se débarrasser des
réserves. Comme le dit le Livre blanc sur la politique indienne
de 1969 :
Que la gestion des terres
indiennes relève désormais des collectivités
indiennes... Entre le régime actuel et la libre possession et
jouissance se situent un certain nombre de régimes
intermédiaires. Il faut commencer par supprimer l'intervention
obligatoire du ministre pour tout ce qui concerne la disposition des
terres des Indiens. Voilà
la source des retards, des frustrations et des difficultés.
L'Indien doit être maître de sa terre. (...) Le
Gouvernement estime que c'est à chaque bande à
décider de la façon dont elle entend acquérir la
maîtrise de son propre bien-fonds et de l'administrer. Ce
transfert s'effectuera sur une période de plusieurs
années. -- Livre blanc de 1969
La possession pleine et
entière suppose bien des choses, notamment la liberté de
choix en matière d'usage, de conservation ou
d'aliénation. Dans notre société, elle suppose
aussi l'obligation de payer certains services. Le Gouvernement
reconnaît que les intéressés ne consentiraient
peut-être pas tout de suite à ce que tous ces terrains
entrent
d'emblée dans le régime provincial et soient de ce fait
assujettis à l'impôt. Lorsque l'Indien comprendra que la
seule façon dont il peut se rendre possesseur et maître
absolu de son sol consiste pour lui à payer l'impôt au
même titre que les autres Canadiens, peut-être pourra-t-il
s'y résoudre. Mais c'est à lui que revient cette
décision. -- Livre blanc
de 1969
Le « cadre » est basé sur le
livre blanc de 1969 et explique pourquoi le «
cadre » se concentre sur les terres de réserve
existantes, et non pas sur les terres, territoires ou ressources
visés par un titre ou des traités, parce que l'objectif
fédéral reste de transformer les réserves en
propriété privée (en fief simple).
10. Le « cadre », s'il est
adopté, aura un effet négatif important sur les relations
découlant des traités. Les traités historiques
n'avaient pas pour but la réconciliation - des traités
étaient nécessaires pour que les sujets de la Couronne
puissent entrer sur les territoires des peuples autochtones - ce n'est
pas de la réconciliation. Le
Canada ne possède pas de droits légitimes sur les terres
et les ressources qui appartiennent aux peuples autochtones. Les termes
« accords et autres arrangements constructifs » ont
été ajoutés à l'étude des Nations
unies sur les traités afin d'écarter le Rapporteur
spécial sur les traités, Miguel Alfonso-Martinez, qui
avait demandé au Canada de
lui fournir la définition internationale de « accords et
autres arrangements constructifs », ce que le Canada n'a
jamais fait. L'utilisation des « 10 principes »
du gouvernement fédéral est un écran de
fumée, car le Canada ne peut fournir de documentation.
La coopération permanente signifie en fait que
les peuples autochtones sont censés abandonner la lutte contre
la
saisie
de leurs territoires et de leurs ressources sans leur consentement -
telle est la vision du Canada en matière de coopération
et de partenariat. L'achat par le gouvernement fédéral du
pipeline Trans Mountain en est un exemple flagrant.
Après 1973 - les « accords sur les
revendications territoriales » sont tous fondés sur
la Politique fédérale sur les revendications
territoriales globales - il ne s'agit pas de conclure des
traités comme les traités historiques. C'est pourquoi les
« accords sur les revendications territoriales » n'ont
été ajoutés qu'au
paragraphe 35 (3) de la Loi
constitutionnelle de 1982, dans
la modification constitutionnelle de 1983, et ne figuraient pas
dans le paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle initiale
de 1982.
Un des postulats sous-jacents aux « 10
principes » et au « cadre » du gouvernement
fédéral est que les traités historiques ne
constituent
pas un instrument de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits par
le gouvernement fédéral.
11. Tout le « cadre » repose sur une
nouvelle « relation fiscale » ! Comme
indiqué ci-dessus, le gouvernement Trudeau établit une
distinction entre les bandes « non autonomes » de la Loi sur les Indiens
et les groupes autochtones qui ont signé des
traités modernes et des accords d'autonomie
gouvernementale.
Il existe deux processus de relations fiscales
différents et deux ministères fédéraux,
l'un pour les bandes régies par la Loi sur les Indiens (services
aux autochtones) et l'autre pour les « gouvernements autochtones
» de « quatrième niveau »
créés par
le gouvernement fédéral au moyen d'accords d'autonomie
gouvernementale et/ou de
traités modernes (relations entre la Couronne et les peuples
autochtones).
Le nouveau « ministère Services aux
autochtones Canada (SAC) » du gouvernement
fédéral reprend en grande partie ce que l'ancien
ministère des Affaires indiennes utilisait pour mettre en oeuvre
la Loi sur les Indiens,
c'est-à-dire offrir des
programmes et des services dans les réserves. Ce
ministère doit également financer la capacité
des bandes jusqu'à ce qu'elles puissent être
contraintes/cooptées à signer de nouveaux accords
d'autonomie
gouvernementale ou des traités modernes, afin de les
transférer dans le nouveau « ministère Relations
Couronne-Autochtones (RCA) ». L'élimination de
l'exonération fiscale dans les réserves fera partie des
nouveaux accords.
Le gouvernement Trudeau utilise la législation,
les énoncés de politique fédérale et les
nouvelles ententes de financement décennales conclues avec les
bandes en vertu de la Loi sur les Indiens pour obliger nos
peuples à conclure de nouvelles ententes qui rompent notre
relation initiale avec nos terres, territoires et ressources en tant
que nations autochtones.
Le nouveau « ministère des Relations
Couronne-Autochtones (RCA) » prend en charge la mise en
oeuvre de l'article 35 sur les ententes sur l'autonomie
gouvernementale, les traités modernes et les accords «
Autochtones-Canada » dans le « cadre »
proposé.
Le ministère fédéral « des
Services aux Autochtones du Canada » est censé
être temporaire jusqu'à ce que toutes les bandes existant
sous la Loi sur les Indiens soient converties essentiellement
en municipalités ethniques en tant que « Canadiens
autochtones », et puis le « SAC » sera
également dissous.
12. Il faut mettre fin à la législation
fédérale et entamer un nouveau processus fondé sur
les directives originales du Créateur, notre souveraineté
préexistante, notre titre ancestral, nos
traités historiques, notre droit internationalement reconnu
à l'autodétermination, la réhabilitation de nos
terres, territoires et ressources volés, ou le
remboursement des terres, territoires et ressources non
restitués !
13. Nous demandons à nos aînés,
à nos gardiens du calumet, à nos guérisseurs
et gardiens de nos traditions et à tous les nôtres de
prier lundi 17 septembre 2018, jour de la reprise des travaux
du Parlement. Nous devons commencer le processus de mobilisation de nos
jeunes, de nos familles, de nos communautés et de nos
nations afin qu'ils mettent fin à la législation du
gouvernement Trudeau qui veut éteindre nos droits et commencer
à construire une nouvelle relation comme il se doit,
et non du haut vers le bas !
14. Nous demandons à nos peuples d'organiser
des sessions de formation autour du Plan fédéral et du
Cadre de reconnaissance pour le mois de septembre afin de se
préparer à ce qui s'en vient.
Le document est
publié par le groupe de coordination de Idle No More, Defenders
of the Land and Truth Campaign Networks. Pour plus d'information :
info@IdleNoMore.ca.
(Le 7 septembre 2018)
Des vigiles des Soeurs par l'Esprit dans tout le Canada
et au Québec
Sur la colline du Parlement le 4 octobre 2018
Le 4 octobre, plus de 115 vigiles et d'autres
formes d'action ont été organisées au
Québec et dans tout le Canada pour commémorer les plus
de 4 000 femmes et filles autochtones disparues et
assassinées. C'était la treizième année que
les vigiles ont lieu.
À la vigile d'Ottawa cette année, les
Familles des Soeurs par l'Esprit ont lu les noms des 124 femmes,
filles et personnes bispirituelles qui ont été
assassinées ou sont disparues depuis que le gouvernement Trudeau
a pris le pouvoir en 2015 et promis de faire quelque chose pour
mettre fin à la violence et d'établir une nouvelle
relation avec les peuples autochtones. Le nombre de femmes et filles
disparues et assassinées est un véritable
réquisitoire contre le refus d'agir du gouvernement Trudeau. Les
disparitions et les décès se poursuivent tandis que
l'État refuse de faire enquête sur ces actes et de
traduire les responsables en justice. Il déclare parfois que ces
morts
suspectes sont des suicides, ou des cas de femmes ayant pris
elles-mêmes la fuite et « ne voulant pas être
trouvées ».
En plus des vigiles, il y a eu également des
marches à Calgary, Edmonton, Saskatoon et Montréal pour
réclamer justice. À Winnipeg, les étudiants de
l'université du Manitoba ont organisé une marche au ruban
rouge, attachant des rubans rouges et des messages à des poteaux
à la mémoire des femmes disparues et assassinées.
À North
Bettleford, la famille d'une jeune femme qui a récemment disparu
a participé à la vigile pour demander de l'aide pour
retrouver sa fille.
Dans les trousses de documents pour l'organisation des
vigiles, l'Association des femmes autochtones du Canada a
présenté les objectifs des vigiles :
commémorer la vie des femmes et des filles autochtones
assassinées et disparues ; appuyer les familles
éplorées et créer des occasions de
guérison ; être un mouvement de
changement social, uni dans sa demande d'action « pour une cause
canadienne qui nous concerne tous ».
(Photos : LML, L. Larter, Amnistie
internationale, J. Barrera, K. Graczk, A. Blanchard-Whi, Charlotte, L.
Lanteigne, J. Hopkin, Nation Anishinabek , Unifor, E. Vas, A. Grabish,
E. Vas, E.V. Lee, A. Brown, J. Irwin, D. Larivee, Now Media, Howe Sound
Women's Centre, A. Joseph, L. Cabott, Karihwakern, V. Fox, M.
McCoy, M. Robinson)
La signification des résultats de
l'élection au Québec
- Chantier politique -
L'élection du 1er octobre au Québec
témoigne de la profonde crise du système de
démocratie représentative dominé par les partis,
dans lequel les gouvernements qui reçoivent une
minorité de suffrages inscrits et de suffrages
exprimés remportent la majorité. La Coalition
Avenir Québec (CAQ) a remporté 74
des 125 sièges de l'Assemblée nationale et formera
un gouvernement « majoritaire », bien qu'elle ait
recueilli moins de 25 % des suffrages des électeurs
inscrits, dont près de 35 % se sont abstenus. Ce
système électoral non représentatif a
proclamé une « victoire éclatante » pour
la CAQ sur la base d'une
méthode de décompte des votes où le gagnant prend
la mise et qui donne une interprétation
intéressée du vote réel.
Selon les principes du système de
démocratie représentative dominé par les partis,
la tenue d'élections au cours desquelles les électeurs
doivent voter pour l'un ou l'autre parti politique est censée
« favoriser l'émergence d'une volonté politique
suffisamment claire et cohérente » dans la forme d'un
gouvernement de parti. Mais ce n'est
pas ce que montrent les résultats des élections au
Québec. Ces résultats sont une preuve de plus
qu'aujourd'hui, les élites dirigeantes ont abandonné tout
objectif autre que celui de faire élire par la force un
gouvernement de parti afin de pouvoir déclarer que le «
peuple s'est exprimé » et que le gouvernement a
« un mandat » pour
mettre en oeuvre un programme que le peuple n'a pas adopté.
Même si, le soir de l'élection,
l'élite dirigeante et ses médias décrivaient la
« majorité éclatante » de la CAQ comme
une « avancée historique » et un «
accomplissement remarquable », personne ne pouvait dire ce
que le gouvernement caquiste majoritaire allait faire et sur la base de
quel « mandat ». Bien que François
Legault, chef de la CAQ, dit maintenant qu'il va gouverner «
pour tous les Québécois », des experts
politiques de tous les horizons se demandent encore ce que signifie un
vote pour la CAQ ?
En fait, personne ne le sait. Nous savons que
François Legault est un multimillionnaire dont les
intérêts n'ont jamais coïncidé avec ceux des
travailleurs et des travailleuses du Québec. Outre le fait qu'un
chef de parti est déclaré premier ministre du
Québec et que ce premier ministre n'a rien en commun avec le
peuple, l'élection est une fraude,
car ce ne sont pas les citoyens qui décident du programme et de
la direction de la société. De plus, le vote
abstentionniste est un autre facteur qui montre que le système
électoral est incapable de capter ce que les gens disent avec
leurs bulletins de vote. Il ne faut pas s'imaginer que les citoyens du
Québec ont défini l'orientation du gouvernement
pour la période à venir par cette élection.
Le 2 octobre, François Legault a tenu sa
première conférence de presse officielle en tant que
premier ministre à Québec. Bien que les élections
ne sauraient jamais être décrites comme des
événements qui rassemblent les gens autour d'une vision
de société, Legault a dit : « Hier, je pense
qu'on a commencé à rassembler les
Québécois. » Il a dit que ses trois
principales priorités seraient l'économie,
l'éducation et la santé, par quoi il veut dire
privatisation.
Compte tenu de l'objectif de l'élection, la
direction de l'économie restera la même et le peuple peut
s'attendre à une détérioration de ses conditions
de vie et de travail.
On peut également s'attendre à ce que ce
gouvernement fasse tout son possible pour diviser le corps politique
sur une base arriérée et étroite, tout en
s'assurant que les préoccupations du peuple ne soient pas
entendues. Il fait déjà des déclarations pour
monter une partie de la population contre l'autre au nom de la
défense de ce qu'il appelle les
valeurs québécoises.
Si les gens insistent pour se faire entendre, ce nouveau
gouvernement continuera la pratique de criminaliser ceux qui «
font du tort à l'économie et à
l'intérêt national » par leurs revendications.
La démocratie dite libérale lui permet de faire tout cela
sans question. Elle est conçue pour maintenir au pouvoir la
minorité qui défend des
intérêts privés et pour écarter le peuple du
pouvoir.
Les résultats des élections signifient
que tous ceux et celles qui luttent pour la justice sociale, en
particulier les
travailleurs, les femmes et les jeunes qui sont aux premiers rangs des
efforts pour humaniser l'environnement naturel et social, doivent
être pleinement soutenus. Cela renforcera la capacité du
peuple à résister et, sur cette base, renforcera le
mouvement politique en faveur du renouveau du processus politique. Au
coeur de cette lutte, il y a la reconnaissance que ce qu'on appelle
démocratie libérale doit être remplacée par
une démocratie de masse qui confère un pouvoir
décisionnel au peuple.
La démocratie est le premier principe et les
travailleurs ont le droit d'exiger que leur gouvernement soit
démocratique. La question est comment le faire ? Cela ne se
fera pas en demandant au gouvernement de respecter ses promesses sans
porter attention à ce pour quoi les travailleurs se battent et
aux besoins de la société.
Après les élections au Québec, les
marxistes-léninistes continueront de parler ouvertement. Ils
continueront de fournir des informations se rapportant directement aux
problèmes, en tirant des faits de la vie pour aider la
société à adopter une orientation
démocratique et à contribuer à la même chose
aux niveaux national et international.
Chantier
politique est le journal en ligne du Parti marxiste-léniniste du
Québec (PMLQ): www.pmlq.qc.ca.
À
titre d'information
Résultats de l'élection
Les résultats de l'élection qui a eu lieu
au Québec le 1er octobre sont les suivants: la Coalition
Avenir Québec (CAQ) formera un gouvernement majoritaire
après avoir remporté 74 circonscriptions
avec 1 509 428 voix, soit 37,4 % des suffrages
exprimés. Ce serait le vote le plus bas de
l'histoire du Québec pour un parti ayant obtenu la
majorité. Les gains de la CAQ ont été
réalisés aux dépens des libéraux et du
Parti québécois (PQ) à l'extérieur de
l'île de Montréal. La CAQ n'a que deux sièges sur
l'île de Montréal.
Les libéraux formeront l'opposition officielle
avec 32 circonscriptions, contre 68 quand ils formaient le
précédent gouvernement majoritaire. Ils ont
reçu 24,8 % des voix, soit 1 001 148
voix, ce qui serait le plus faible pourcentage de leur histoire depuis
la
Confédération. Ils ont conservé des sièges
à Montréal et deux sièges dans l'Outaouais et
perdu presque partout ailleurs sauf à Gaspé, qui est le
seul gain des libéraux, et Roberval, où Philippe
Couillard a été réélu. Dans Gaspé,
il y aura un recomptage parce que le vote est trop serré. Leur
chef Philippe Couillard, le
premier ministre sortant, qui a fait campagne sur ce qu'il a
appelé les grandes réalisations de son gouvernement, a
démissionné à la suite de ce rejet manifeste.
Québec Solidaire (QS) a plus que triplé
son
nombre de sièges en faisant élire dix candidats, contre
trois dans la législature précédente. Il a
recueilli 649 488 voix, soit 16,1 % des voix
exprimées. Outre six sièges sur l'île de
Montréal, dont Rosemont, où il a défait le chef du
PQ Jean-François Lisée, QS a remporté
Taschereau et Jean-Lesage à Québec, Sherbrooke dans les
Cantons de l'Est et Rouyn-Noranda-Témiscamingue en Abitibi.
C'est le PQ qui a subi la pire perte. Il a
sauvegardé neuf sièges, contre 28 dans
la législature précédente où il formait
l'opposition officielle. Cela signifie qu'il a perdu le statut de parti
officiel à l'Assemblée nationale. Il a
recueilli 687 935 voix, soit 17,06 % du total,
à peine plus que Québec Solidaire. C'est le pire
résultat obtenu par le PQ depuis les élections
générales de 1973. Le chef du PQ,
Jean-François Lisée, a démissionné et
Véronique Hivon a été nommée chef par
intérim.
Le vote d'abstention
Le grand nombre de personnes qui ont choisi de ne pas
voter est une indication de la crise du système de
démocratie représentative dominé par les partis.
Différentes interprétations sont données quant
à la signification des votes. Sur les 6 169 772
électeurs admissibles de la province, 2 070 132
se sont
abstenus, soit 33,6 %, ce qui signifie que le nombre
d'électeurs qui ont choisi de s'abstenir est plus grand que le
nombre d'électeurs qui ont voté pour la CAQ. La CAQ a
obtenu 1 509 428 voix, soit 37,4 %
des 4 033 545 suffrages exprimés, mais cela ne
représente
que 24,5 % des électeurs.
Pour mieux mettre en perspective la « grande
victoire » de la CAQ, les votes combinés reçus
par Québec Solidaire, le PQ, les petits partis et les
indépendants totalisaient 1 522 969,
contre 1 509 428 voix pour la CAQ. Ces votes
combinés représentent 37,8 % des suffrages
valables
(24,7 % des électeurs). Cela signifie que le vote
abstentionniste, combiné aux votes obtenus par ces partis qui
constituent une opposition à la CAQ, s'élève
à 58,2 % des électeurs inscrits.
En regardant les résultats des élections
à partir des chiffres réels plutôt qu'à
partir de l'interprétation du scrutin uninominal majoritaire
à un tour, le cadre imposé par la Loi électorale
du Québec, dans lequel le gagnant prend toute la mise, la
« majorité éclatante » de la CAQ perd
son éclat.
Les résultats des élections au
Nouveau-Brunswick
et l'éléphant dans la pièce
- Tony Seed -
Grande manifestation de plus de 2 000 travailleurs et retraités
du secteur public à la défense de leurs pensions,
Fredericton, 6 novembre 2013
Les élections du 24 septembre au
Nouveau-Brunswick se sont soldées par un gouvernement
conservateur minoritaire. Le Parti conservateur a obtenu 22
sièges, le gouvernement libéral sortant 21
sièges, le Parti vert 3 sièges et l'Alliance
populaire 3 sièges. Le chef conservateur Blaine Higgs et le
chef libéral
Brian Gallant prétendent tous deux avoir remporté les
élections. Les deux partis ont obtenu un moins grand pourcentage
du vote populaire qu'aux dernières élections
en 2014. Le Parti vert a gagné deux sièges de plus,
passant de 1 à 3, et l'Alliance populaire de 0
à 3. Le NPD n'a pas obtenu un seul siège
depuis 15 ans au Nouveau-Brunswick. L'échec de la classe
dominante à obtenir le gouvernement majoritaire qu'elle voulait
pour pouvoir prétendre avoir un mandat fort montre encore une
fois que le système de partis de cartel et le mode de scrutin
majoritaire uninominal à un tour sont en crise.
Impassibles, les commentateurs et les médias ont
dit aux gens du Nouveau-Brunswick de ne pas s'inquiéter puisque
le lieutenant-gouverneur, qui est un représentant de la reine
d'Angleterre, allait décider quel parti formera le gouvernement.
On dit de cette institution coloniale britannique qu'elle est une
« tradition canadienne » qui assure
la transition pacifique du pouvoir d'un parti à l'autre. Le
système électoral serait soi-disant représentatif
parce que
les électeurs sont répartis plus ou moins
également en circonscriptions.
Dans son commentaire final sur les résultats le
soir des élections, Steve Murphy, principal chef d'antenne d'ATV
(CTV Atlantique), a affirmé que les élections avaient
fait surgir une « division nord-sud » et une «
division linguistique » entre les Acadiens et les
anglophones. Une telle désinformation vise à dissimuler
que la
véritable division est entre la classe ouvrière, d'une
part, et les riches et leurs oligopoles supranationaux tels l'empire
Irving, de l'autre. En effet, Irving est le sujet interdit dans la
pièce dans ces élections.
Les partis cartellisés préconisent tous
de « rendre le Nouveau-Brunswick concurrentiel » et
que ce serait la clé de la prospérité dans une des
provinces les plus pauvres du Canada. Si la clé de la
prospérité au Nouveau-Brunswick réside dans le
pillage de nos ressources et de notre travail depuis près
de 151 années, alors pourquoi la
population est-elle en chute libre et pourquoi les jeunes s'exilent-ils
hors région ? Pourquoi les familles sont-elles
brisées et les gens éduqués forcés d'aller
ailleurs pour gagner leur vie ? Le chômage de masse est
omniprésent puisque les quelques manufactures en place ont
été décimées et il en va de même pour
l'industrie de la
pêche et de la foresterie. Tenir les Acadiens responsables encore
une fois pour ces tragédies qui les affligent relève
d'une logique tordue et c'est le moins qu'on puisse dire.
La crise économique et politique ne peut que
s'approfondir. Toute tentative de prétendre avoir un mandat
populaire pour le gouvernement par le biais d'ententes
d'arrière-boutique est vouée à l'échec
puisque le peuple n'exerce aucun contrôle quel qu'il soit sur les
choix proposés.
Les Néo-Brunswickois ne donnent pas leur place
pour ce qui est de se battre pour leurs droits et comme partout
ailleurs au Canada ils sont confrontés au problème de
s'investir du pouvoir, que ce soit dans les conditions difficiles d'une
élection où tout est fait pour qu'ils n'exercent aucun
contrôle sur le processus, ou après l'élection.
Malgré l'absence d'une force organisée
indépendante, un gouvernement minoritaire et la crise politique
de l'élite dirigeante offrent néanmoins une excellente
occasion à la classe ouvrière, aux jeunes et aux
étudiants, aux femmes, aux aînés, aux Acadiens et
aux peuples autochtones de mettre de l'avant leurs revendications et
leurs
préoccupations sur la base de leur propre politique
indépendante.
Les « fausses majorités » et
autres distorsions électorales rattachées au mode de
scrutin uninominal majoritaire à un tour
- Peter Ewart -
L'un des plus gros griefs contre le système
électoral majoritaire en Colombie-Britannique et dans l'ensemble
du Canada est qu'il crée très souvent ce qu'on appelle
des « fausses majorités » et d'autres
distorsions électorales.
Une fausse majorité se produit lorsqu'un parti
politique recueille moins de la moitié des voix, mais plus
de 50 % des sièges. Au Canada, cela se produit
presque à chaque élection, les partis politiques formant
régulièrement des gouvernements majoritaires avec
seulement 40 % des voix, souvent moins.
Citons par exemple les récentes élections
en Ontario alors que, dans le système uninominal à un
tour, les conservateurs de Doug Ford ont obtenu 40 % des
voix,
mais 60 % des sièges, ce qui a donné lieu
à un gouvernement majoritaire disposant de 100 % des
pouvoirs.
Les élections québécoises
du 1er octobre en sont un autre exemple. La Coalition Avenir
Québec a obtenu un gouvernement majoritaire avec près
de 60 % des sièges (74 sièges sur 125).
Pourtant, elle n'a recueilli que 37,4 % des suffrages
exprimés, soit la plus faible proportion de votes parmi les
gouvernements majoritaires de l'histoire du Québec.
Ces distorsions étranges sont chose
courante dans les élections basées sur le mode de scrutin
uninominal à un tour. Lors des élections de 1996 en
Colombie-Britannique, le NPD a été réélu en
tant que gouvernement majoritaire avec seulement 39,5 % des
voix et 39 sièges. Paradoxalement, les libéraux de
la
Colombie-Britannique ont reçu beaucoup plus de votes que le NPD
(41,8 %), mais sont demeurés dans l'opposition avec 33
sièges.
Aux élections fédérales
de 1993, les libéraux de Jean Chrétien avaient
remporté un gouvernement majoritaire avec
seulement 41 % des voix. Pour sa part, le Bloc
québécois avait obtenu 13,5 % des voix
et 54
sièges et devenait l'opposition officielle au Parlement
canadien. Pourtant, les progressistes-conservateurs
de Kim Campbell ont obtenu 16 % des suffrages, mais seulement
deux sièges.
Lorsque les partis reçoivent ces fausses
majorités et forment le gouvernement, ils prétendent
qu'ils ont le mandat de gouverner et d'imposer des objectifs souvent
cachés. Un exemple frappant en Colombie-Britannique s'est
produit en 2009 lorsque le gouvernement libéral Campbell a
imposé la taxe de vente harmonisée quelques semaines
à peine après les élections, alors même
qu'il avait nié tout plan de ce type avant les élections.
Les distorsions régionales sont également
un problème sérieux avec le mode de scrutin uninominal
majoritaire à un tour. Par exemple, lors des élections
de 2001 en Colombie-Britannique, le NPD a recueilli 21 %
des voix et les Verts 11 %. Toutefois, le NPD n'a obtenu
que 2 sièges sur 79 et les
Verts zéro. Les deux sièges du NPD étaient
limités à la ville de Vancouver, les vastes
régions du reste de la province étant
représentées par des députés
libéraux.
D'autre part, un exemple plus récent est
l'élection de 2017 en Colombie-Britannique, où, sur
l'île de Vancouver, les libéraux ont
remporté 30 % des suffrages exprimés, mais
n'ont obtenu qu'un seul des 14 sièges de l'île.
Les fausses majorités et les résultats de
vote biaisés aggravent d'autres problèmes dans le
système électoral dominé par les partis. De
nombreux électeurs de circonscriptions considérées
comme « sûres » pour un parti ou un autre
estiment que leur vote est gaspillé tandis que d'autres estiment
qu'il est nécessaire de voter de manière
stratégique, plutôt que pour le candidat qu'ils
préfèrent réellement.
Ces problèmes ne font qu'aggraver la baisse du
nombre d'électeurs qui votent, soit 40
à 45 % des électeurs qui ont choisi de ne pas
voter du tout, et ce pourcentage est beaucoup plus élevé
chez les jeunes.
Les trois options du prochain référendum
en Colombie-Britannique sur la représentation proportionnelle
(à double candidature, mixte et rurale-urbaine), chacune
à sa manière, permettent d'éviter ces «
fausses majorités » et de minimiser les distorsions.
Ce qui est clair, c'est que les Britanno-Colombiens
veulent plus de proportionnalité et d'exactitude dans les
résultats du vote afin de mieux refléter leurs
préférences de vote. Ils veulent avoir plus d'impact sur
les prises de décisions et davantage de contrôle sur les
processus politiques et économiques de la province et du pays.
Élection présidentielle au
Brésil le 7 octobre
Gigantesques manifestations « Lui, jamais!»
partout au pays
Une gigantesque manifestation « Lui, jamais ! » à
Sao Paulo durant la journée d'action
du 29 septembre
Le 7 octobre, des élections
générales ont lieu au Brésil pour élire le
président et le vice-président, le Congrès
national, les gouverneurs et vice-gouverneurs de district et de
district fédéral, les assemblées
législatives des États et la chambre législative
du district fédéral. Si aucun candidat à la
présidence ne recueille plus
de 50 % des suffrages dimanche, un second tour aura lieu
le 28 octobre.
Les dés sont pipés contre le peuple
brésilien avec l'emprisonnement et la disqualification de
l'ancien président Luis Inácio Lula da Silva, de loin le
candidat préféré des Brésiliens. Les deux
principaux candidats à la présidence sont maintenant Jair
Bolsonaro du Parti social libéral (PSL) et Fernando Haddad du
Parti des travailleurs (PT).
Bolsonaro est un ancien officier de l'armée et son second, le
général Hamilton Mourão, a récemment pris
sa retraite du service militaire actif. Bolsonaro dirige une alliance
appelée « Le Brésil avant tout et Dieu avant tout
le monde ». Lui et son vice-président sont notoires
non seulement pour leur nostalgie de la dictature militaire fasciste
endurée par les Brésiliens de 1964
à 1985, mais aussi pour leurs propos haineux, racistes,
misogynes et homophobes tenus publiquement. On dit que Bolsonaro est le
favori
dans les sondages.
Le candidat du peuple est Fernando Haddad, qui a
remplacé Lula le mois dernier et est donc moins connu. La
candidate à la vice-présidence de Haddad dans la
coalition « Le peuple heureux à nouveau » est
Manuela D'Ávila du Parti communiste du Brésil (PCdoB).
Ce qui est donc en jeu au Brésil, c'est de
mettre fin au programme de destruction nationale
néolibéral lancé par le président
imposé par l'oligarchie financière du Brésil par
un coup constitutionnel. Michel Temer a été
installé en 2016 pour répondre aux attentes de cette
oligarchie après que la présidente du PT, Dilma Rousseff,
ait été
accusée sans fondement de corruption et qu'Ignacio Lula da Silva
ait été disqualifié par suite d'accusations
semblables bien qu'il conteste toujours les accusations portées
contre lui devant un tribunal supérieur.
Les violations des principes démocratiques
fondamentaux que les élites dirigeantes ont commises
pour conserver le pouvoir d'État montrent à quoi sert le
système appelé démocratie libérale. Le
système doit être remplacé par un système
dans lequel les citoyens élisent élire leurs
pairs, défendent leurs choix et exercent
un contrôle sur la direction de l'économie et de la
politique
sociale.
Les femmes prennent l'initiative de défendre la
démocratie
et les droits de tous
Pour empêcher le candidat de l'oligarchie
financière Jair Bolsonaro de devenir le prochain
président du pays, en commençant par le priver d'une
victoire au premier tour le 7 octobre, les femmes se sont
mobilisées et ont organisé la plus grande mobilisation de
femmes de l'histoire de ce pays. L'histoire a été
écrite le 29
septembre. Plus d'un million de personnes, dont une grande
majorité de femmes, ont pris part à des marches
militantes #EleNão (« Lui, jamais ! »)
dans 438 villes brésiliennes ainsi que dans 34 pays.
Certaines des plus grandes actions ont eu lieu à Sao Paulo
où 500 000 personnes ont envahi les rues de la
ville ; à Recife où 250 000 personnes,
dont 500 médecins contre Bolsonaro, ont marché dans
les rues ; à Rio de Janeiro avec 200 000
participants et Belo Horizonte avec 100 000 marcheurs et
marcheuses. À Curitiba, où Lula est injustement
emprisonné depuis avril, 30 000
personnes ont encerclé le palais de justice et ont
demandé sa libération, tout en exprimant leur rejet d'un
gouvernement Bolsonaro.
Au Canada, des actions
« Lui, jamais ! » ont eu lieu à
Montréal, Québec, Toronto, Ottawa et Vancouver.
Les participants ont déclaré que les
manifestations ne visaient pas uniquement un candidat, mais qu'elles
disaient « non » à la privatisation des
ressources naturelles du peuple et des entreprises publiques et
à d'autres mesures néolibérales imposées
par le président du coup d'État, très impopulaire,
Michel
Temer, y compris la réforme du
travail qui s'attaque aux droits des travailleurs et les amendements
à la constitution qui imposent un gel de 20 ans sur les
dépenses sociales.
Un manifeste intitulé « Femmes unies
contre Bolsonaro » a été publié pour
l'occasion, appelant à l'égalité, à la
liberté, aux droits, à la justice sociale et à une
vie sans violence. Les femmes y expriment leur rejet d'une dictature ou
d'un régime fasciste. « Bolsonaro est tout ce dont le
Brésil n'a pas besoin pour surmonter la crise et aller
de l'avant », lit-on dans le manifeste.
Bien que Bolsonaro soit en tête des sondages
depuis le départ forcé de Lula, depuis que les femmes ont
commencé à se mobiliser pour le vaincre, le pourcentage
d'électeurs déclarant qu'ils ne voteraient absolument pas
pour Bolsonaro a atteint 45 %, le taux de rejet le plus
élevé jamais enregistré par un candidat. Une autre
série de
marches « Lui, jamais » a été
convoquée pour la veille des élections le samedi 6
octobre.
Des actions partout au Brésil
Sao Paulo
Brasilia
Curitiba
Rio de Janeiro: Recife
Fortaleza
Porto Alegre
Pernambuco
Bom Jardim
Belo Horizonte
Au Canada et ailleurs dans le monde
Québec
Montréal
Ottawa
Toronto
Vancouver
Santiago, Chili
Boston, États-Unis
Miami, États-Unis
San Francisco, États-Unis
Bristol, Grande-Bretagne
Glasgow, Écosse
Francfort, Allemagne
(Avec des fichiers de Brasil de Fato,
Ninja Midia, Vermelho)
Rassemblement à Montréal en appui
au peuple brésilien
- Garnet Colly -
Plus de 300 résidents brésiliens de
Montréal et leurs alliés se sont rassemblés
à la Place des festivals le samedi 29 septembre en fin
d'après-midi pour joindre leurs voix à celles des
centaines de milliers de personnes dans 400 villes et villages
partout au Brésil et dans le monde pour exprimer leur
détermination à ce que les prochaines élections au
Brésil produisent un résultat favorable aux
intérêts du peuple. Les
manifestations ont été organisées une semaine
avant le premier tour des élections présidentielles
du 7 octobre alors que Jair Bolsonaro, un défenseur de la
torture et de la dictature militaire, mènerait dans les sondages.
Les femmes du Brésil
ont vu que l'oligarchie qui dirige présentement le pays fait
avidement la promotion du candidat fasciste Bolsonaro pour intensifier
la destruction nationale contre les gains populaires obtenus depuis la
défaite de l'ancienne dictature militaire. Elles ont
commencé leur campagne sur les réseaux sociaux en tant
que « Femmes
unies contre Bolsonaro » avec les mots-dièses le
#elenao, #nothim, #paslui. Leur mouvement a continué à
prendre de l'ampleur, unissant tous ceux qui sont dans la cible
d'attaques, en particulier les femmes, les Noirs, les peuples
autochtones et les individus LGBTI, et inspirant aussi force et
énergie au mouvement ouvrier. Des réseaux
sociaux, leur activité est passée à la rue
où s'est organisé ce que certains croient être
l'événement décisif de cette campagne
électorale.
Dans une ambiance enthousiaste et militante, les
oratrices de l'événement à Montréal ont
fait
valoir que leur opposition n'était pas dirigée contre un
seul homme, comme le mot dièse pourrait le laisser entendre,
mais contre les mesures politiques rétrogrades que celui-ci
personnifie et les dangers que posent au pays ses positions ouvertement
racistes, misogynes, homophobes, violentes, néolibérales
et antisociales. Des gens de différents groupes d'âge et
de tous les milieux ont applaudi avec énergie les femmes, les
hommes, les jeunes et les travailleurs et leur affirmation que cet
esprit d'unité à la défense des droits de tous
représente leur peuple et ce pour quoi ils continueront de se
battre.
Alessandra Devulsky, porte-parole de Coletivo
Brasil-Montréal, qui a organisé
l'événement, a fait valoir que la culture est un
élément essentiel de la politique, comme cela avait
été illustré dans certaines des interventions.
Elle a invité Eluza Gomes à entraîner les
participants dans une prestation enthousiaste de « Ele
Nao » (Pas
lui !) - une description de la lutte actuelle au
Brésil sur l'air de Bella Ciao. Elle a aussi chanté une
autre chanson et lu un poème.
Ces prestations ont été suivies d'une
session à micro ouvert où plusieurs personnes sont
intervenues en appui au peuple brésilien pour son droit de
décider. Parmi elles, Geneviève Royer, une dirigeante du
Parti marxiste-léniniste du
Québec, a dit que la lutte du peuple brésilien
fait partie de la lutte des peuples du monde pour
prendre en main leur destin contre les forces de la réaction qui
deviennent de plus en plus prêtes à tout et qui ont comme
seul recours l'anarchie et la violence. Elle a dit que le mouvement du
peuple pour exercer un contrôle sur sa vie s'était aussi
manifesté pendant les élections au Québec qui ont
été caractérisées par un degré
élevé de querelles
entre les partis politiques des riches. Les interventions ont
été chaudement applaudies.
Le rassemblement a pris fin avec la prise d'une photo
de groupe qui a été partagée avec le mouvement
brésilien pour indiquer aux réactionnaires que les
Brésiliens patriotiques et leurs alliés partout dans le
monde sont déterminés à empêcher tout recul
pour le Brésil. Les organisatrices, franchement emballées
par le taux de participation, ainsi
que tous les participants sont partis avec un enthousiasme et une
énergie renouvelés dans la poursuite de leur lutte
à la défense de la démocratie et des droits du
peuple.
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
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Courriel: redaction@cpcml.ca