Le Marxiste-Léniniste

Numéro 35 - 6 octobre 2018

Sujets de préoccupation pour le corps politique

Le bruit autour du nouvel Accord
de libre-échange entre les États-Unis,
le Mexique et le Canada

Sujets de préoccupation pour le corps politique
Le bruit autour du nouvel accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada - K.C. Adams

À titre d'information
L'ALÉNA devient l'AÉUMC

Le frauduleux « Cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits autochtones » du gouvernement libéral

À titre d'information
Une commission d'experts juridiques et de dirigeants autochtones
Analyse du « Cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits »
du gouvernement Trudeau - Déclaration de Truth Campaign, Idle No More et
de Defenders of the Land

Des vigiles des Soeurs par l'Esprit dans tout le Canada et au Québec

La signification des résultats de l'élection au Québec - Chantier politique

À titre d'information
Résultats de l'élection

Les résultats des élections au Nouveau-Brunswick et l'éléphant dans
la pièce
- Tony Seed

Les « fausses majorités » et autres distorsions électorales rattachées au mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour - Peter Ewart

Élection présidentielle au Brésil le 7 octobre
Gigantesques manifestations « Lui, jamais!» partout au pays
Rassemblement à Montréal en appui au peuple brésilien - Garnet Colly


Sujets de préoccupation pour le corps politique

Le bruit autour du nouvel Accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

Depuis l'investiture du président Trump en 2017, les libéraux de Justin Trudeau et leurs vassaux dans les médias de masse et le mouvement syndical ont crié sur tous les toits que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est dans une sérieuse impasse. Ils ont présenté la menace de l'abandon de l'ALÉNA par Trump comme un grave danger pour l'économie canadienne et dit que sauver cet accord commercial revient à sauver le Canada de l'effondrement. Les médias ont monté tout un cirque autour de l'affaire : « vont-ils s'entendre ou pas », « est-ce que Trump mettra brusquement fin aux négociations ou non », « Freeland apparaîtra-t-elle sur les marches pour faire une annonce ou non ».

Le but de cette folie semble avoir été de convaincre les Canadiens qu'ils avaient tort au sujet de l'ALÉNA lorsqu'ils s'y sont opposés depuis le début en 1994, tout comme ils s'étaient opposés au précédent accord de libre-échange avec les États-Unis. Les Canadiens ont toujours insisté sur le fait qu'ils veulent plus de contrôle sur l'économie et non moins, et c'est ce que la mondialisation impérialiste a signifié.

La plainte incessante que sans un accord de l'ALÉNA, tout est voué à l'échec est conçue pour inciter les Canadiens à renoncer à tout espoir de bâtir une économie canadienne indépendante et qui suffit à ses besoins, capable de commercer avec les États-Unis sur un pied d'égalité pour l'avantage réciproque, sans que l'oligarchie financière dominée par les États-Unis dicte chacun de nos mouvements et nous dise comment vivre et organiser nos vies. Les mises en scène assez théâtrales de Trudeau/Freeland devaient nous convaincre de nous mobiliser pour sauver l'ALÉNA et de placer notre avenir entre les mains des oligopoles américains, de leur appareil de sécurité intérieure et de leur guerre contre le terrorisme, avec leurs guerres de rapine sans fin, leurs invasions, leurs manoeuvres pour imposer des changements de régime et leurs calculs géopolitiques.

Tout le tapage de Trudeau en faveur de l'ALÉNA consistait à faire taire toute voix en faveur d'une alternative prosociale et à étouffer toute discussion suggérant une nouvelle direction possible pour le pays qui s'oppose au diktat américain. Les libéraux et leurs vassaux dans les médias ainsi que certains dirigeants du mouvement syndical annoncent le nouvel accord de l'ALÉNA avec un soupir de soulagement : les Canadiens ont échappé à la pire colère de Trump et peuvent maintenant respirer plus facilement.

Mais le monde moderne n'est pas plus facile, plus sûr, ni crédible lorsque l'élite dirigeante impérialiste du monde des affaires, de la politique et des médias désinforme délibérément les peuples. La nature du commerce international et les personnes qui en détiennent le pouvoir établissent le cadre dans lequel tout est négocié, réglé et décidé. Les peuples n'ont pas voix au chapitre et n'ont pas donné leur consentement. Les travailleurs canadiens, mexicains et américains n'ont pas été en mesure de discuter entre eux calmement des problèmes du commerce international, de s'informer des faits sur le sujet et d'explorer d'autres possibilités. Ils sont confrontés au diktat de la capitulation devant les oligopoles supranationaux dont le seul intérêt est de servir strictement le profit privé étroit.

C'est maintenant marché conclu. La semaine qui a précédé la conclusion de l'accord, Trump dénonçait Trudeau et condamnait Freeland en employant des termes non équivoques. Tout est maintenant pardonné puisque le Canada demeure ouvert aux affaires avec son potentiel humain et naturel sous le contrôle de l'impérialisme américain. L'oligarchie financière s'est de nouveau assurée que l'Amérique du Nord demeure pour elle une base pour la domination mondiale.

Pour les Canadiens, le problème se pose différemment. Pour eux, le problème est le besoin du renouveau démocratique et de s'investir du pouvoir de décider, de faire entendre leurs voix pour donner au corps politique un contrôle sur les choses qui le concernent.

Haut de page


À titre d'information

L'ALÉNA devient l'AÉUMC

Les oligopoles supranationaux qui contrôlent les économies nord-américaines et visent l'hégémonie mondiale ont renforcé leur domination sur les peuples des États-Unis, du Mexique et du Canada. Les modifications apportées à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), qui est devenu l'Accord des États-Unis, Mexique et Canada (AÉUMC), ont à la fois renforcé et assoupli les règles du commerce international sur le continent afin de favoriser les plus puissants oligarques.

L'ALÉNA, dans sa nouvelle configuration appelée AÉUMC, continue de nier le droit souverain des peuples d'Amérique du Nord de contrôler leurs affaires et d'ouvrir la voie à une direction de leur économie qui favorise les travailleurs et leurs préoccupations.

Comme ce fut le cas avec le premier ALÉNA en 1994, l'élite dirigeante impose l'AÉUMC sans le consentement des peuples. L'ALÉNA révisé sert l'oligarchie financière basée aux États-Unis, ainsi que ses puissants membres et alliés au Canada et au Mexique, qui ont intégré leurs économies respectives dans une nouvelle Forteresse Amérique du Nord. L'accord supprime en outre tout semblant de souveraineté canadienne ou mexicaine et transfère les ressources humaines et naturelles des deux pays aux oligarques dirigés par les États-Unis.

Gestion de l'offre dans le secteur agricole


Action des producteurs laitiers à Montréal, le 6 septembre 2018, qui demandent que la gestion de l'offre soit protégée dans tout nouvel accord commercial.

Très peu de l'économie canadienne ressemble à un projet d'édification nationale qui favorise le développement, par opposition au continentalisme américain, ce qui était l'objectif lorsque le Canada a été fondé sous le régime colonial britannique. Presque tous les secteurs et toutes les caractéristiques de l'économie ont été soumis à la domination de l'oligarchie financière centrée aux États-Unis et de ses oligopoles mondiaux. L'agriculture a subi un coup dur avec la suppression du guichet unique de la Commission canadienne du blé sous le régime Harper.

La détermination des agriculteurs à défendre la gestion de l'offre de produits laitiers et de la volaille tout en maintenant un certain contrôle sur les normes de production a constitué une exception. La gestion de ce secteur agricole de manière à se protéger des percées des oligarques financiers américains sert les vrais producteurs et garantit une certaine qualité et sécurité alimentaire aux Canadiens. La gestion de l'offre et les normes dans ce secteur empêchent les oligarques américains de s'emparer du contrôle de manière à obtenir l'hégémonie sur le secteur agricole aux États-Unis. Trump lui-même a fait de ce secteur particulier de l'agriculture canadienne une cible avec des diatribes incessantes et se dit maintenant satisfait que ses menaces aient abouti avec l'AÉUMC.

Les Producteurs laitiers du Canada ont dénoncé l'AÉUMC et la qualifient de mort à petit feu de la gestion de l'offre. L'attaque avait déjà été intensifiée avec l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTP) signé par Trudeau en mars 2018 et se poursuivait avec l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, en attente d'approbation finale en Europe. Les deux accords permettent de percer le marché agricole canadien présentement régi par la gestion de l'offre. L'AÉUMC intensifie la tendance à contourner l'obstacle qu'est la gestion de l'offre en accordant plus de liberté aux monopoles agricoles américains pour pénétrer le marché canadien. Cela permettra aux oligarques américains de rejeter au Canada leur excédent de produits à bas prix pendant un certain temps, ce qui est une méthode typique pour éliminer les plus petits concurrents. Selon les Producteurs laitiers du Canada, la quantité de lait produite dans le pays qui est délogée par suite de tous ces accords mondiaux a atteint 18 %, soit 1,3 milliard de dollars.

Le relâchement des normes concernant la qualité du lait et d'autres produits est une autre caractéristique de l'AÉUMC. Les États-Unis permettent aux vaches de recevoir des hormones artificielles pour augmenter la production de lait de 11 à 16 %. L'utilisation d'hormones pour augmenter la production n'est pas autorisée par la réglementation canadienne en vigueur. Les recherches révèlent que les hormones ont causé des dommages importants aux vaches alors que les risques pour la santé des humains n'ont pas été suffisamment étudiés. L'AÉUMC semble renverser cette interdiction de vendre du lait produit avec des hormones artificielles.

L'AÉUMC réduit les normes canadiennes pour le lait de transformation utilisé dans la production secondaire. Le Canada possède actuellement ce qu'on appelle une « désignation de classe 7 » pour la qualité du lait à cet égard. Là encore, l'AÉUMC semble contourner, voire éliminer, toute désignation de classe 7, ce qui ouvrirait la voie à un lait industriel américain qui ne répond pas aux normes canadiennes en vigueur.

L'AÉUMC nuit également à la capacité du secteur laitier canadien d'exporter sa production non seulement aux États-Unis et au Mexique, mais également en dehors de l'Amérique du Nord. L'accord met une limite aux exportations canadiennes de poudre de lait écrémé, de concentrés de protéines de lait et de préparations pour nourrissons.


Manifestation des producteurs laitiers à Montréal, le 6 septembre 2018

Les oligopoles pharmaceutiques (Big Pharma)

Le secteur canadien des soins de santé est soumis à une pression énorme en raison des prix élevés des médicaments et de l'absence de production et de distribution publiques de produits pharmaceutiques destinés à servir la population et le régime public d'assurance-maladie. L'AÉUMC renforce le contrôle du secteur contrôlé par les oligopoles pharmaceutiques. Un chapitre sur la propriété intellectuelle allonge de huit à dix ans la durée de protection des médicaments produits par Big Pharma contre la concurrence des médicaments génériques. Cela signifie que les Canadiens paieront plus cher les médicaments biologiques.

Big Pharma se rend compte que beaucoup de Canadiens ne peuvent pas se permettre de payer pour leurs ordonnances médicales. Afin de servir les intérêts étroits de Big Pharma et de l'oligarchie financière, un système d'assurance médicaments financé par le gouvernement, sous forme d'un stratagème pour payer les riches, est en train d'être promu pour garantir les ventes de Big Pharma. Cela ne résoudra pas le problème de leur domination du secteur et de leur manipulation qui entraînent des coûts élevés absurdes pour ceux qui achètent des médicaments sur une base individuelle ou par le biais de l'État. Sous l'AÉUMC, la pression pour une assurance médicaments sera de plus en plus grande puisqu'aucune solution n'est envisagée pour fabriquer à l'échelle nationale des produits pharmaceutiques dont la valeur générée par les travailleurs est injectée dans l'ensemble du secteur des soins de santé afin de le maintenir, plutôt que de le saigner à blanc comme c'est le cas actuellement. Il faut entamer les discussions sur la création d'un secteur pharmaceutique public canadien qui se développe, fournit et est controlé dans l'intérêt des Canadiens et des soins de santé pour tous, y compris un régime d'assurance médicaments qui n'est pas un stratagème pour payer les riches.

Les vins de la Colombie-Britannique

L'AÉUMC s'attaque même à la vente de vin de la Colombie-Britannique dans les épiceries. Les monopoles viticoles californiens, tels que Gallo, ont longtemps dénoncé la pratique de la Colombie-Britannique d'encourager l'industrie vinicole provinciale en lui permettant un accès exclusif aux épiceries. D'autres vins sont autorisés dans les points de vente beaucoup plus importants de la Société des alcools de la Colombie-Britannique. L'AÉUMC « engage le Canada » à mettre fin à la promotion des vins de la Colombie-Britannique et à autoriser les vins américains et autres vins étrangers dans les épiceries. C'est un coup direct porté aux plus petits établissements vinicoles de l'Okanagan et de l'île de Vancouver.

L'AÉUMC restreint les échanges commerciaux avec la Chine

L'AÉUMC contient l'article 32.10 qui porte atteinte au droit souverain des Canadiens de développer leurs échanges commerciaux avec des pays en dehors de l'Amérique du Nord. Selon l'AÉUMC, le Canada doit maintenant discuter avec les États-Unis et obtenir son approbation pour toute tentative de négociation d'un commerce plus étendu avec la Chine ou tout pays que les États-Unis considèrent comme ayant « une économie autre que de marché ». Ne pas informer les États-Unis et obtenir l'approbation des termes de tout nouvel accord mettraient fin à l'AÉUMC.

Cet article de l'AÉUMC réprime toute tentative du Canada d'explorer de nouvelles avenues commerciales. L'escalade du commerce et de la concurrence militaire impérialistes américaines avec la Chine n'est pas de bon augure. Cela tourne également au ridicule l'affirmation des libéraux de Trudeau selon laquelle l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain à Vancouver ouvrira des marchés d'exportation de pétrole lourd vers la Chine. Le pétrole est un produit militaire stratégique que les États-Unis sont déterminés à contrôler au niveau mondial, même jusqu'au blocus et à la guerre. Le pétrole lourd de l'Alberta transporté par le biais de l'oléoduc Trans Mountain élargi et un trafic supplémentaire de pétroliers, est destiné aux raffineries américaines situées sur la côte ouest.

« Politiques macroéconomiques et questions de taux de change »

Le chapitre 33 de l'AÉUMC s'intitule « Politiques macroéconomiques et questions de taux de change ». Il donne à l'élite dirigeante américaine le pouvoir sur la monnaie, les dépenses publiques et la fiscalité du Canada. L'AÉUMC place ces questions sous le contrôle de l'oligarchie financière américaine afin de renforcer l'hégémonie du dollar.

Chapitre 22

Le chapitre 22 de l'AÉUMC classe toutes les sociétés de la Couronne au Canada dans la catégorie Entreprises d'État. Cela inclut Postes Canada, les producteurs publics d'électricité et vraisemblablement les fournisseurs de soins de santé publics tels que les hôpitaux publics, les entreprises pharmaceutiques publiques et les transports en commun. En particulier, cela inclut toute production qui est faite dans l'intérêt public plutôt que pour le profit privé.

L'élite dirigeante américaine classe les entreprises publiques comme des entités non marchandes soumises à des restrictions. L'AÉUMC cible les entreprises d'État et exige qu'elles ne concurrencent pas les entreprises du secteur privé. Le texte de l'AÉUMC précise même des pénalités explicites à payer en cas de non-conformité si une entité non marchande (entreprise publique) utilise des investissements publics pour développer une entreprise d'intérêt public dans le cadre de l'édification nationale.

Extensions des droits d'auteur

Au Canada, les conditions du droit d'auteur s'étendent sur 50 ans à compter de la mort du créateur de l'œuvre. L'AÉUMC étend la durée à 70 ans.

Questions absentes de l'AÉUMC

Les oligopoles mondiaux dans la production de véhicules conservent leur contrôle pratiquement sans changement par rapport à l'ALÉNA. Le commerce international des véhicules produits en Amérique du Nord concerne principalement les mouvements de production intraentreprises au sein des oligopoles. Cela inclut également des accords à long terme avec les grands fournisseurs de pièces.

Les tarifs de Trump sur l'acier et l'aluminium au nom de la sécurité nationale américaine n'ont pas été supprimés.

La production canadienne de bois d'œuvre, qui ne faisait pas partie de l'ALÉNA, n'est pas incluse dans l'AÉUMC et demeure soumise à des tarifs et à des droits de douane spéciaux.

La politique américaine « achetez américain » pour tous les projets financés par des fonds publics reste intacte. Trudeau avait apparemment fait de l'élimination de « achetez américain » un objectif dans la renégociation de l'ALÉNA. Aux États-Unis, la production au Canada et au Mexique ne peut pas être utilisée dans des projets financés par des États américains, y compris des États et des municipalités intranationales des États-Unis. Les marchés publics ouverts pour les projets financés par l'État font partie de l'AÉCG avec l'Union européenne. Cet achat ouvert va dans les deux sens et augmente la pression pour privatiser toutes les entreprises provinciales et municipales, y compris les services.

La liste des visas professionnels pour travailler aux États-Unis n'a pas changé. La liste des professions actuellement admissibles à la classe spéciale de visas de travail temporaires dans les trois pays créés en vertu de l'ALÉNA, les visas TN (Traité ALÉNA), reste inchangée, ce qui exclut bon nombre des professions actuelles.

Le langage existant pour les exemptions culturelles du Canada de l'ALÉNA demeure dans le nouvel AÉUMC. Cela signifie que le contenu audio et vidéo numérique n'a pas été traité. Il semble que les oligopoles culturels américains, tels que Disney, souhaitent utiliser leur maîtrise des œuvres numériques comme un moyen moderne de supprimer les obstacles au contrôle de la culture impérialiste américaine au Canada. L'absence d'accord explicite sur le contenu numérique signifie, outre la distribution illimitée, que le Canada ne dispose d'aucun moyen juridique pour obliger les producteurs et les distributeurs américains de contenu numérique à participer à un programme gouvernemental d'aide aux travailleurs culturels canadiens.

(Photos: B. Proulx, M. La Plante)

Haut de page


Le frauduleux « Cadre de reconnaissance et de
mise en oeuvre des droits autochtones »
du gouvernement libéral

Le 7 septembre, avant le début de la session d'automne du parlement, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a publié son Cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits autochtones sur le site web d'Affaires autochtones et du Nord Canada, un document dit de « discussion ». Le gouvernement Trudeau dit que le « Cadre » serait le préambule d'une nouvelle législation qui remplacerait la Loi sur les Indiens.

En février, le premier ministre a annoncé que son gouvernement présenterait un nouveau « Cadre des droits autochtones » avant la session d'automne dans le but d'avoir une nouvelle législation qui remplacerait la Loi sur les Indiens et qui serait adoptée avant la prochaine élection fédérale en octobre 2019.

Le gouvernement va de l'avant en dépit d'un tollé d'opposition contre le « cadre » en question venant des peuples autochtones du Canada et de leurs alliés qui ont dit en termes clairs au gouvernement d'ARRÊTER !

La dépossession des peuples autochtones de leurs terres et de leurs ressources passe par l'extinction de leurs droits ancestraux et issus de traités et le génocide par l'assimilation. C'est l'opposition politique unie des peuples autochtones et de leurs alliés canadiens qui a forcé le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau à reculer lorsqu'il a tenté la même chose avec son « livre blanc » en 1969. Depuis, divers gouvernements ont tenté de revenir à la charge en remplaçant la loi raciste sur les Indiens par des politiques qui, au nom des droits, mènent à la dépossession et à l'assimilation. Ces tentatives soulèvent une puissante résistance organisée dirigée par les peuples autochtones. Malgré cette opposition, les libéraux ont persisté à tenir des « consultations » frauduleuses avec les provinces, les territoires et les organisations autochtones et métisses au cours de la dernière année. Ces « consultations » reposent sur la supériorité du gouvernement colonial et visent à obtenir des résultats précis. Elles sont perçues comme étant frauduleuses parce qu'elles sont frauduleuses.

Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement Trudeau mise énormément sur ses « voies ensoleillées » pour dissimuler ses ententes t rompeuses d'arrière-boutique. Sur cette question constitutionnelle fondamentale des droits des peuples autochtones et ce que le Canada défend en tant que pays, le gouvernement canadien cherche désespérément à satisfaire la demande de l'oligarchie financière internationale que toute entrave au pillage des précieuses ressources minérales et territoriales du pays soit éliminée. Une grande partie de ces ressources tant convoitées par les oligarques internationaux relève de la compétence ancestrale des 400 millions d'autochtones dans le monde. En ce sens, l'affirmation des droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones au Canada et partout dans le monde est une question de principe. Les projets modernes d'édification nationale doivent reconnaître le principe de relations de nation à nation avec les peuples autochtones. C'est cette reconnaissance de leurs droits inhérents qui se dresse en obstacle au pillage des intérêts privés et au génocide qu'ils veulent commettre.

Le Canada ainsi que les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont refusé de voter en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les Droits des peuples autochtones lorsqu'elle fut adoptée en Assemblée générale de l'ONU en novembre 2007 parce qu'ils ne reconnaissent pas les droits autochtones. Le gouvernement Trudeau a fini par s'y rallier en 2016, convaincu, semble-t-il, par une arrogance sans borne, que son approche des « voies ensoleillées » allait lui permettre d'en arriver à la dépossession en catimini.

Il est temps que les Canadiens rompent avec le passé et s'engagent dans un projet d'édification nationale qui reconnaîtra comme principe fondamental les relations de nation à nation avec les peuples autochtones de l'Île de la Tortue. Pour tourner la page sur son passé colonial, le Canada doit se doter d'une constitution moderne fondée sur une union indépendante, libre et volontaire entre les peuples autochtones, la nation du Québec et les peuples du reste du Canada.

LML appelle la classe ouvrière et le peuple de ce pays à exiger qu'on arrête la législation fédérale. Joignez-vous aux peuples autochtones pour exiger un nouveau processus basé sur les droits ancestraux, la souveraineté préexistante, le titre autochtone, les traités historiques, le droit international reconnu à l'autodétermination. Cela comprend la restauration de toutes les terres, tous les territoires et toutes les ressources qui ont été volés ou la restitution de toutes les terres, territoires et ressources qui n'ont pas été restitués ! Que tous les Canadiens se joignent aux peuples autochtones pour l'exiger d'une seule voix !

Haut de page


À titre d'information

Une commission d'experts juridiques et
de dirigeants autochtones

Le 10 août, une commission d'experts juridiques et de dirigeants autochtones s'est réunie à l'initiative de la professeure Mary Ellen Turpel-Lafond, directrice du Centre d'histoire et de dialogue des pensionnats autochtones, à l'Université de la Colombie-Britannique, sur le territoire de la Première Nation Musqueam, pour discuter des propositions du gouvernement fédéral sur les droits autochtones. La coprésidence de la réunion a été assumée par l'ancien commissaire de la Vérité et la Réconciliation, le grand chef Wilton Littlechild, et le grand chef Edward John de la Confédération du Traité no. 6. Parmi les participants il y avait aussi Paul Chartrand, un éminent expert et avocat métis et ancien commissaire de la Commission royale sur les peuples autochtones. Suite à leur discussion, une lettre a été adressée le 21 août au premier ministre Trudeau pour qu'il « réinitialise » l'ordre du jour de son gouvernement sur les droits autochtones.

On peut y lire entre autres :

Il ne se dégage pas du processus de participation un axe distinct en dépit de la contribution de plusieurs d'entre nous. Les documents de base qu'on nous propose semblent dénaturer toute notion juridique et constitutionnelle fondamentale. Plus précisément, les opinions défendues par les hauts fonctionnaires sur le sens de codéveloppement, de reconnaissance, de mise en oeuvre, de droit autochtone, de traité de compétence autochtone, de titre autochtone, de participation, de consultation, de consentement préalable et éclairé, d'autodétermination et d'autonomie gouvernementale, entre autres sujets, manquent de justesse juridique et ne pourraient servir de base à une nouvelle législation ou politique de reconnaissance et de mise en oeuvre. À notre avis, cette initiative met en lumière qu'on ne reconnaît pas ou qu'on ne comprend pas que les droits juridiques sont déjà reconnus par les tribunaux canadiens dans une multitude de procès où les droits ancestraux et de traité inhérents ont été systématiquement confirmés pour les peuples autochtones et les Premières-Nations signataires de traités.

Il est difficile pour nous de comprendre quelles sont les sources de ces documents gouvernementaux et quelle est la validité des positions défendues par les fonctionnaires de la Couronne. Nous soupçonnons fortement l'absence d'un contexte juridique, constitutionnel, normatif, jurisprudentiel et théorique légitime, et nous percevons par conséquent des lacunes fondamentales en termes de documentation, d'élaboration des options et de dialogue. Cet engagement' s'est éloigné considérablement de son but premier d'engendrer un moment global et transformateur...

Nous vous invitons donc à prendre note de la direction actuelle et de vous 'réinitialiser'. Il faut reconstituer correctement la base juridique, internationale et domestique des droits humains et constitutionnels. La ministre de la Justice et procureure générale mandatée pour cette initiative doit activement fournir les avis juridiques et proposer une direction à la Couronne. Nous notons qu'en vertu de la section 4 de la Loi sur le ministère de la Justice, la ministre est la conseillère juridique du gouvernement et elle doit 'assurer l'administration des affaires publiques dans le respect des lois...'

Ce qui nous perturbe davantage, c'est qu'on nous a informés que ce 'cadre de reconnaissance' ne reconnaîtra les droits qu'à la fin du processus de négociation, ce qui est incompatible avec les principales décisions de la Cour suprême du Canada et constitue une méthode de négation des droits que vous avez rejetée le 14 février 2018. Le fait que le gouvernement ait comme référence ou tolère tout simplement une discussion sur la base d'une démarche si biaisée, démodée et juridiquement erronée est néfaste.

Les droits autochtones et issus de traités ne sont pas conditionnels ou incomplets, ni le caractère juridique de ces droits ne dépend-il des résultats d'une entente négociée. Le gouvernement du Canada doit ouvertement reconnaître les droits autochtones et de traité préexistants et inhérents pour la simple raison que ce sont des droits juridiques réels et qu'ils sont reconnus, affirmés et protégés en vertu de la constitution. La Couronne fédérale a une responsabilité juridique de négocier de bonne foi et d'agir honorablement envers les peuples autochtones -- il s'agit de principes juridiques aussi anciens que fondamentaux.

Haut de page


Analyse du « Cadre de reconnaissance et de mise
en oeuvre des droits » du gouvernement Trudeau

Après le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les gouvernements municipaux,
« les gouvernements autochtones sont le quatrième niveau de gouvernement dans ce pays. »
- Le premier ministre Justin Trudeau, le 8 juin 2016, au Canada Summit de Toronto, Ontario.

Introduction

Depuis son élection en 2015, le gouvernement Trudeau a coopté et manipulé des termes comme « nation à nation », « réconciliation », « décolonisation », « autodétermination » et « droits inhérents et droits issus de traités ». Cela a dérouté un grand nombre de nos gens et caché la véritable intention du programme politique et des droits des peuples autochtones du gouvernement Trudeau.

Le gouvernement Trudeau a même coopté l'Assemblée des Premières Nations, de nombreuses organisations de chefs et des chefs eux-mêmes. Bien qu'il y ait des organisations de chefs et des chefs qui sont toujours au service de leur peuple, travaillant à la protection et à la défense des droits inhérents, des titres et traités autochtones et des droits issus de traités !

Le gouvernement Trudeau opère en secret et mène une campagne de désinformation sophistiquée en matière de relations publiques qui crée une confusion parmi notre peuple quant aux véritables intentions du gouvernement. Cette stratégie de désinformation s'appelle « Mots spéciaux et tactiques spéciales (SWAT) ».

Depuis la formation d'un gouvernement majoritaire, le premier ministre Justin Trudeau a lancé la plus grande attaque contre les droits collectifs des Premières Nations au cours des 151 années d'histoire du Canada ! Plus grande que ne l'avait jamais espéré le gouvernement Harper, mais conforme à l'intention du Livre blanc de 1969 sur la politique indienne de Pierre Trudeau ! Ce que nous voyons maintenant, c'est la mise en oeuvre du Livre blanc par le biais de lois fédérales, de politiques et du cadre de reconnaissance proposé.

Afin de recoloniser les Premières Nations en « autochtones du Canada » assimilés, le gouvernement Trudeau a imposé unilatéralement 10 principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et a dissous le ministère des Affaires indiennes. Trudeau a imposé aux Premières Nations deux nouveaux ministères fédéraux pour mettre en oeuvre un nouveau « cadre » de lois et de politiques.

Au cours de l'été, le gouvernement Trudeau a mené un processus de mobilisation nationale auquel ont été invités des participants triés sur le volet. Il s'agit d'un processus vertical qui contourne nos peuples et remet en cause nos droits sans notre participation ou notre consentement !

Lors de la reprise des travaux du Parlement, le 17 septembre 2018, nous devons démontrer publiquement que nous ne sommes pas d'accord avec le processus fédéral ou avec la loi qui en résultera, car il enfreint les normes minimales internationales concernant les droits des peuples autochtones !

S'il est adopté, ce projet de loi affectera des générations de notre peuple et nous n'avons pas eu voix au chapitre ni sur le processus ni sur leur plan ! L'objectif fédéral est d'utiliser les fonds fédéraux pour forcer nos peuples à conclure de nouvelles ententes qui brisent notre relation originelle avec nos terres, nos territoires et nos ressources en tant que nations autochtones.

Le moment est venu pour les peuples autochtones des Premières Nations - en tant que titulaires de droits légitimes - de s'organiser et d'exercer leurs propres pouvoirs décisionnels sur la base d'un consentement préalable, libre et éclairé.

Nous, les titulaires légitimes des droits, le peuple, prendrons les décisions par le biais de nos systèmes de gouvernance - familles/clans, communautés et en tant que nations. Ensemble, nous exercerons notre leadership sur les questions qui nous concernent en tant que peuple qui exerce son autodétermination au sein de la communauté internationale.

Le « Cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits »
de Trudeau est une menace pour notre survie !

Le « cadre » est un ensemble de lois et de politiques imposées par le gouvernement fédéral et conçues pour mettre fin à notre souveraineté et à nos droits collectifs préexistants en tant que nations autochtones, et nous amener à se soumettre à la souveraineté de la Couronne en tant que minorités ethniques, qu'on nomme également « Canadiens autochtones », ET NON nations autochtones.

La base du « cadre législatif » fédéral prévu est de transformer les bandes actuellement régies par la Loi sur les Indiens en des entités régies par des accords « d'autonomie gouvernementale », que le gouvernement Trudeau appelle à tort « autodétermination ».

Selon le « Document pour la mobilisation » de juillet 2018 du gouvernement fédéral :

1. Les lois et les compétences fédérales continueront d'être imposées à nos peuples et à nos nations.

2. Les lois et les compétences provinciales et territoriales continueront d'être imposées à nos peuples et à nos nations.

3. Le « cadre » constituera la base de TOUTES les relations entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones, les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les droits des Premières Nations seront érodés par une approche panautochtone en vertu de cette loi.

4. L'« autodétermination » et la « réédification des nations » seront définies sous la juridiction fédérale par la contrainte/cooptation financière de bandes de la Loi sur les Indiens non autonomes pour devenir des « gouvernements autochtones » reconnus par le gouvernement fédéral et fonctionnant sous divers régimes canadiens d'autonomie gouvernementale de « quatrième niveau », y compris :
- Un accord sur les revendications territoriales globales comprenant un volet complet sur l'autonomie gouvernementale ;
- Un accord global sur l'autonomie gouvernementale ;
- Une entente globale sur l'autonomie gouvernementale régie par la loi.

5. Un « organisme de surveillance » national sera créé pour rendre compte au Parlement des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des droits des peuples autochtones et de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Cet organisme serait « indépendant ». Toutefois, l'expérience passée montre que le gouvernement fédéral met en place ce type de structure avec des élites cooptées ayant des liens ou des sympathies avec le parti politique au pouvoir. Il n'est pas fait mention d'exiger une surveillance internationale ou un rapport aux organismes des Nations unies chargés des droits de l'homme.

6. Un « organisme de règlement des différends » national doit être créé pour « appuyer la résolution concertée des questions relatives à la reconnaissance et à la mise en oeuvre des droits ancestraux ». Encore une fois, on prétend que cet organe serait « indépendant » ! Cependant, c'est le gouvernement fédéral qui contrôle la « reconnaissance » et la « négociation » unilatérales des droits.

 7. Pour établir une « table de négociation » dans le « cadre », une nation autochtone ou un « collectif » doit « présenter à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord l'information voulue démontrant qu'ils représentent une nation autochtone titulaire de droits ». Les groupes qui se trouvent déjà à ce que nous appelons les « tables d'extinction » doivent simplement demander à « faire la transition » vers le nouveau « cadre » de négociation. En Colombie-Britannique, « les nations et les collectifs autochtones pourraient continuer de présenter à la Commission des traités de la Colombie-Britannique leurs demandes d'établissement de tables de négociation. Le cas échéant, le gouvernement du Canada tiendrait compte des décisions rendues en ce sens par la Commission. »

 8. Les « mandats de négociation » selon le « cadre » seront échafaudés à partir des négociations secrètes que le gouvernement Trudeau mène autour d'environ 60 « tables de négociation » avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Cliquer ici pour un lien vers la liste des groupes de négociation. Les « mandats de négociation » à ces tables vont mener à différentes formes de « gouvernements autochtones » de minorités ethniques de « quatrième niveau », tels que décrits ici au paragraphe 4.

 9. Le « cadre » permet à ce que « des approches pratiques puissent être adoptées pour reconnaître et mettre en oeuvre les intérêts et les titres fonciers ». Cela concerne principalement les terres de réserve relevant de la Loi sur les Indiens, NON PAS les territoires traditionnels ou visés par un traité. Le gouvernement fédéral a déjà adopté un certain nombre de politiques pour se débarrasser des réserves. Comme le dit le Livre blanc sur la politique indienne de 1969 :

Que la gestion des terres indiennes relève désormais des collectivités indiennes... Entre le régime actuel et la libre possession et jouissance se situent un certain nombre de régimes intermédiaires. Il faut commencer par supprimer l'intervention obligatoire du ministre pour tout ce qui concerne la disposition des terres des Indiens. Voilà la source des retards, des frustrations et des difficultés. L'Indien doit être maître de sa terre. (...) Le Gouvernement estime que c'est à chaque bande à décider de la façon dont elle entend acquérir la maîtrise de son propre bien-fonds et de l'administrer. Ce transfert s'effectuera sur une période de plusieurs années. -- Livre blanc de 1969

La possession pleine et entière suppose bien des choses, notamment la liberté de choix en matière d'usage, de conservation ou d'aliénation. Dans notre société, elle suppose aussi l'obligation de payer certains services. Le Gouvernement reconnaît que les intéressés ne consentiraient peut-être pas tout de suite à ce que tous ces terrains entrent d'emblée dans le régime provincial et soient de ce fait assujettis à l'impôt. Lorsque l'Indien comprendra que la seule façon dont il peut se rendre possesseur et maître absolu de son sol consiste pour lui à payer l'impôt au même titre que les autres Canadiens, peut-être pourra-t-il s'y résoudre. Mais c'est à lui que revient cette décision. -- Livre blanc de 1969

Le « cadre » est basé sur le livre blanc de 1969 et explique pourquoi le « cadre » se concentre sur les terres de réserve existantes, et non pas sur les terres, territoires ou ressources visés par un titre ou des traités, parce que l'objectif fédéral reste de transformer les réserves en propriété privée (en fief simple).

10. Le « cadre », s'il est adopté, aura un effet négatif important sur les relations découlant des traités. Les traités historiques n'avaient pas pour but la réconciliation - des traités étaient nécessaires pour que les sujets de la Couronne puissent entrer sur les territoires des peuples autochtones - ce n'est pas de la réconciliation. Le Canada ne possède pas de droits légitimes sur les terres et les ressources qui appartiennent aux peuples autochtones. Les termes « accords et autres arrangements constructifs » ont été ajoutés à l'étude des Nations unies sur les traités afin d'écarter le Rapporteur spécial sur les traités, Miguel Alfonso-Martinez, qui avait demandé au Canada de lui fournir la définition internationale de « accords et autres arrangements constructifs », ce que le Canada n'a jamais fait. L'utilisation des « 10 principes » du gouvernement fédéral est un écran de fumée, car le Canada ne peut fournir de documentation.

La coopération permanente signifie en fait que les peuples autochtones sont censés abandonner la lutte contre la saisie de leurs territoires et de leurs ressources sans leur consentement - telle est la vision du Canada en matière de coopération et de partenariat. L'achat par le gouvernement fédéral du pipeline Trans Mountain en est un exemple flagrant.

Après 1973 - les « accords sur les revendications territoriales » sont tous fondés sur la Politique fédérale sur les revendications territoriales globales - il ne s'agit pas de conclure des traités comme les traités historiques. C'est pourquoi les « accords sur les revendications territoriales » n'ont été ajoutés qu'au paragraphe 35 (3) de la Loi constitutionnelle de 1982, dans la modification constitutionnelle de 1983, et ne figuraient pas dans le paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle initiale de 1982.

Un des postulats sous-jacents aux « 10 principes » et au « cadre » du gouvernement fédéral est que les traités historiques ne constituent pas un instrument de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits par le gouvernement fédéral.

11. Tout le « cadre » repose sur une nouvelle « relation fiscale » ! Comme indiqué ci-dessus, le gouvernement Trudeau établit une distinction entre les bandes « non autonomes » de la Loi sur les Indiens et les groupes autochtones qui ont signé des traités modernes et des accords d'autonomie gouvernementale.

Il existe deux processus de relations fiscales différents et deux ministères fédéraux, l'un pour les bandes régies par la Loi sur les Indiens (services aux autochtones) et l'autre pour les « gouvernements autochtones » de « quatrième niveau » créés par le gouvernement fédéral au moyen d'accords d'autonomie gouvernementale et/ou de traités modernes (relations entre la Couronne et les peuples autochtones).

Le nouveau « ministère Services aux autochtones Canada (SAC) » du gouvernement fédéral reprend en grande partie ce que l'ancien ministère des Affaires indiennes utilisait pour mettre en oeuvre la Loi sur les Indiens, c'est-à-dire offrir des programmes et des services dans les réserves. Ce ministère doit également financer la capacité des bandes jusqu'à ce qu'elles puissent être contraintes/cooptées à signer de nouveaux accords d'autonomie gouvernementale ou des traités modernes, afin de les transférer dans le nouveau « ministère Relations Couronne-Autochtones (RCA) ». L'élimination de l'exonération fiscale dans les réserves fera partie des nouveaux accords.

Le gouvernement Trudeau utilise la législation, les énoncés de politique fédérale et les nouvelles ententes de financement décennales conclues avec les bandes en vertu de la Loi sur les Indiens pour obliger nos peuples à conclure de nouvelles ententes qui rompent notre relation initiale avec nos terres, territoires et ressources en tant que nations autochtones.

Le nouveau « ministère des Relations Couronne-Autochtones (RCA) » prend en charge la mise en oeuvre de l'article 35 sur les ententes sur l'autonomie gouvernementale, les traités modernes et les accords « Autochtones-Canada » dans le « cadre » proposé.

Le ministère fédéral « des Services aux Autochtones du Canada » est censé être temporaire jusqu'à ce que toutes les bandes existant sous la Loi sur les Indiens soient converties essentiellement en municipalités ethniques en tant que « Canadiens autochtones », et puis le « SAC » sera également dissous.

12. Il faut mettre fin à la législation fédérale et entamer un nouveau processus fondé sur les directives originales du Créateur, notre souveraineté préexistante, notre titre ancestral, nos traités historiques, notre droit internationalement reconnu à l'autodétermination, la réhabilitation de nos terres, territoires et ressources volés, ou le remboursement des terres, territoires et ressources non restitués !

13. Nous demandons à nos aînés, à nos gardiens du calumet, à nos guérisseurs et gardiens de nos traditions et à tous les nôtres de prier lundi 17 septembre 2018, jour de la reprise des travaux du Parlement. Nous devons commencer le processus de mobilisation de nos jeunes, de nos familles, de nos communautés et de nos nations afin qu'ils mettent fin à la législation du gouvernement Trudeau qui veut éteindre nos droits et commencer à construire une nouvelle relation comme il se doit, et non du haut vers le bas !

14. Nous demandons à nos peuples d'organiser des sessions de formation autour du Plan fédéral et du Cadre de reconnaissance pour le mois de septembre afin de se préparer à ce qui s'en vient.

Le document est publié par le groupe de coordination de Idle No More, Defenders of the Land and Truth Campaign Networks. Pour plus d'information : info@IdleNoMore.ca.

(Le 7 septembre 2018)

Haut de page


Des vigiles des Soeurs par l'Esprit dans tout le Canada et au Québec 


Sur la colline du Parlement le 4 octobre 2018

Le 4 octobre, plus de 115 vigiles et d'autres formes d'action ont été organisées au Québec et dans tout le Canada pour commémorer les plus de 4 000 femmes et filles autochtones disparues et assassinées. C'était la treizième année que les vigiles ont lieu.

À la vigile d'Ottawa cette année, les Familles des Soeurs par l'Esprit ont lu les noms des 124 femmes, filles et personnes bispirituelles qui ont été assassinées ou sont disparues depuis que le gouvernement Trudeau a pris le pouvoir en 2015 et promis de faire quelque chose pour mettre fin à la violence et d'établir une nouvelle relation avec les peuples autochtones. Le nombre de femmes et filles disparues et assassinées est un véritable réquisitoire contre le refus d'agir du gouvernement Trudeau. Les disparitions et les décès se poursuivent tandis que l'État refuse de faire enquête sur ces actes et de traduire les responsables en justice. Il déclare parfois que ces morts suspectes sont des suicides, ou des cas de femmes ayant pris elles-mêmes la fuite et « ne voulant pas être trouvées ».

En plus des vigiles, il y a eu également des marches à Calgary, Edmonton, Saskatoon et Montréal pour réclamer justice. À Winnipeg, les étudiants de l'université du Manitoba ont organisé une marche au ruban rouge, attachant des rubans rouges et des messages à des poteaux à la mémoire des femmes disparues et assassinées. À North Bettleford, la famille d'une jeune femme qui a récemment disparu a participé à la vigile pour demander de l'aide pour retrouver sa fille.

Dans les trousses de documents pour l'organisation des vigiles, l'Association des femmes autochtones du Canada a présenté les objectifs des vigiles : commémorer la vie des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues ; appuyer les familles éplorées et créer des occasions de guérison ; être un mouvement de changement social, uni dans sa demande d'action « pour une cause canadienne qui nous concerne tous ».

Colline du Parlement à Ottawa, Ontario




Taqamkuk, Terre-Neuve


Bathurst, Nouveau-Brunswick


Whycocmagh, Nouvelle-Écosse

Montréal, Québec




Toronto


Waterloo, Ontario


Île Manitoulin, Ontario


Sault-Sainte-Marie, Ontario


Nation Anishinabek, Ontario


Territoire mohawk

Winnipeg, Manitoba


Saskatoon, Saskatchewan


North Battleford, Saskatchewan


Edmonton, Alberta


Calgary, Alberta




Lethbridge, Alberta


Grande Prairie, Alberta


Kelowna, Colombie-Britannique


Prince George, Colombie-Britannique

Whistler, Colombie-Britannique, Mission Colombie-Britannique


Whitehorse, Yukon

(Photos : LML, L. Larter, Amnistie internationale, J. Barrera, K. Graczk, A. Blanchard-Whi, Charlotte, L. Lanteigne, J. Hopkin, Nation Anishinabek , Unifor, E. Vas, A. Grabish, E. Vas, E.V. Lee, A. Brown, J. Irwin, D. Larivee, Now Media, Howe Sound Women's Centre, A. Joseph, L. Cabott, Karihwakern, V. Fox, M. McCoy, M. Robinson)

Haut de page


La signification des résultats de
l'élection au Québec

L'élection du 1er octobre au Québec témoigne de la profonde crise du système de démocratie représentative dominé par les partis, dans lequel les gouvernements qui reçoivent une minorité de suffrages inscrits et de suffrages exprimés remportent la majorité. La Coalition Avenir Québec (CAQ) a remporté 74 des 125 sièges de l'Assemblée nationale et formera un gouvernement « majoritaire », bien qu'elle ait recueilli moins de 25 % des suffrages des électeurs inscrits, dont près de 35 % se sont abstenus. Ce système électoral non représentatif a proclamé une « victoire éclatante » pour la CAQ sur la base d'une méthode de décompte des votes où le gagnant prend la mise et qui donne une interprétation intéressée du vote réel.

Selon les principes du système de démocratie représentative dominé par les partis, la tenue d'élections au cours desquelles les électeurs doivent voter pour l'un ou l'autre parti politique est censée « favoriser l'émergence d'une volonté politique suffisamment claire et cohérente » dans la forme d'un gouvernement de parti. Mais ce n'est pas ce que montrent les résultats des élections au Québec. Ces résultats sont une preuve de plus qu'aujourd'hui, les élites dirigeantes ont abandonné tout objectif autre que celui de faire élire par la force un gouvernement de parti afin de pouvoir déclarer que le « peuple s'est exprimé » et que le gouvernement a « un mandat » pour mettre en oeuvre un programme que le peuple n'a pas adopté.

Même si, le soir de l'élection, l'élite dirigeante et ses médias décrivaient la « majorité éclatante » de la CAQ comme une « avancée historique » et un « accomplissement remarquable », personne ne pouvait dire ce que le gouvernement caquiste majoritaire allait faire et sur la base de quel « mandat ». Bien que François Legault, chef de la CAQ, dit maintenant qu'il va gouverner « pour tous les Québécois », des experts politiques de tous les horizons se demandent encore ce que signifie un vote pour la CAQ ?

En fait, personne ne le sait. Nous savons que François Legault est un multimillionnaire dont les intérêts n'ont jamais coïncidé avec ceux des travailleurs et des travailleuses du Québec. Outre le fait qu'un chef de parti est déclaré premier ministre du Québec et que ce premier ministre n'a rien en commun avec le peuple, l'élection est une fraude, car ce ne sont pas les citoyens qui décident du programme et de la direction de la société. De plus, le vote abstentionniste est un autre facteur qui montre que le système électoral est incapable de capter ce que les gens disent avec leurs bulletins de vote. Il ne faut pas s'imaginer que les citoyens du Québec ont défini l'orientation du gouvernement pour la période à venir par cette élection.

Le 2 octobre, François Legault a tenu sa première conférence de presse officielle en tant que premier ministre à Québec. Bien que les élections ne sauraient jamais être décrites comme des événements qui rassemblent les gens autour d'une vision de société, Legault a dit : « Hier, je pense qu'on a commencé à rassembler les Québécois. » Il a dit que ses trois principales priorités seraient l'économie, l'éducation et la santé, par quoi il veut dire privatisation.

Compte tenu de l'objectif de l'élection, la direction de l'économie restera la même et le peuple peut s'attendre à une détérioration de ses conditions de vie et de travail.

On peut également s'attendre à ce que ce gouvernement fasse tout son possible pour diviser le corps politique sur une base arriérée et étroite, tout en s'assurant que les préoccupations du peuple ne soient pas entendues. Il fait déjà des déclarations pour monter une partie de la population contre l'autre au nom de la défense de ce qu'il appelle les valeurs québécoises.

Si les gens insistent pour se faire entendre, ce nouveau gouvernement continuera la pratique de criminaliser ceux qui « font du tort à l'économie et à l'intérêt national » par leurs revendications. La démocratie dite libérale lui permet de faire tout cela sans question. Elle est conçue pour maintenir au pouvoir la minorité qui défend des intérêts privés et pour écarter le peuple du pouvoir.

Les résultats des élections signifient que tous ceux et celles qui luttent pour la justice sociale, en particulier les travailleurs, les femmes et les jeunes qui sont aux premiers rangs des efforts pour humaniser l'environnement naturel et social, doivent être pleinement soutenus. Cela renforcera la capacité du peuple à résister et, sur cette base, renforcera le mouvement politique en faveur du renouveau du processus politique. Au coeur de cette lutte, il y a la reconnaissance que ce qu'on appelle démocratie libérale doit être remplacée par une démocratie de masse qui confère un pouvoir décisionnel au peuple.

La démocratie est le premier principe et les travailleurs ont le droit d'exiger que leur gouvernement soit démocratique. La question est comment le faire ? Cela ne se fera pas en demandant au gouvernement de respecter ses promesses sans porter attention à ce pour quoi les travailleurs se battent et aux besoins de la société.

Après les élections au Québec, les marxistes-léninistes continueront de parler ouvertement. Ils continueront de fournir des informations se rapportant directement aux problèmes, en tirant des faits de la vie pour aider la société à adopter une orientation démocratique et à contribuer à la même chose aux niveaux national et international.

Chantier politique est le journal en ligne du Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ): www.pmlq.qc.ca.

Haut de page


À titre d'information

Résultats de l'élection

Les résultats de l'élection qui a eu lieu au Québec le 1er octobre sont les suivants: la Coalition Avenir Québec (CAQ) formera un gouvernement majoritaire après avoir remporté 74 circonscriptions avec 1 509 428 voix, soit 37,4 % des suffrages exprimés. Ce serait le vote le plus bas de l'histoire du Québec pour un parti ayant obtenu la majorité. Les gains de la CAQ ont été réalisés aux dépens des libéraux et du Parti québécois (PQ) à l'extérieur de l'île de Montréal. La CAQ n'a que deux sièges sur l'île de Montréal.

Les libéraux formeront l'opposition officielle avec 32 circonscriptions, contre 68 quand ils formaient le précédent gouvernement majoritaire. Ils ont reçu 24,8 % des voix, soit 1 001 148 voix, ce qui serait le plus faible pourcentage de leur histoire depuis la Confédération. Ils ont conservé des sièges à Montréal et deux sièges dans l'Outaouais et perdu presque partout ailleurs sauf à Gaspé, qui est le seul gain des libéraux, et Roberval, où Philippe Couillard a été réélu. Dans Gaspé, il y aura un recomptage parce que le vote est trop serré. Leur chef Philippe Couillard, le premier ministre sortant, qui a fait campagne sur ce qu'il a appelé les grandes réalisations de son gouvernement, a démissionné à la suite de ce rejet manifeste.

Québec Solidaire (QS) a plus que triplé son nombre de sièges en faisant élire dix candidats, contre trois dans la législature précédente. Il a recueilli 649 488 voix, soit 16,1 % des voix exprimées. Outre six sièges sur l'île de Montréal, dont Rosemont, où il a défait le chef du PQ Jean-François Lisée, QS a remporté Taschereau et Jean-Lesage à Québec, Sherbrooke dans les Cantons de l'Est et Rouyn-Noranda-Témiscamingue en Abitibi.

C'est le PQ qui a subi la pire perte. Il a sauvegardé neuf sièges, contre 28 dans la législature précédente où il formait l'opposition officielle. Cela signifie qu'il a perdu le statut de parti officiel à l'Assemblée nationale. Il a recueilli 687 935 voix, soit 17,06 % du total, à peine plus que Québec Solidaire. C'est le pire résultat obtenu par le PQ depuis les élections générales de 1973. Le chef du PQ, Jean-François Lisée, a démissionné et Véronique Hivon a été nommée chef par intérim.

Le vote d'abstention

Le grand nombre de personnes qui ont choisi de ne pas voter est une indication de la crise du système de démocratie représentative dominé par les partis. Différentes interprétations sont données quant à la signification des votes. Sur les 6 169 772 électeurs admissibles de la province, 2 070 132 se sont abstenus, soit 33,6 %, ce qui signifie que le nombre d'électeurs qui ont choisi de s'abstenir est plus grand que le nombre d'électeurs qui ont voté pour la CAQ. La CAQ a obtenu 1 509 428 voix, soit 37,4 % des 4 033 545 suffrages exprimés, mais cela ne représente que 24,5 % des électeurs.

Pour mieux mettre en perspective la « grande victoire » de la CAQ, les votes combinés reçus par Québec Solidaire, le PQ, les petits partis et les indépendants totalisaient 1 522 969, contre 1 509 428 voix pour la CAQ. Ces votes combinés représentent 37,8 % des suffrages valables (24,7 % des électeurs). Cela signifie que le vote abstentionniste, combiné aux votes obtenus par ces partis qui constituent une opposition à la CAQ, s'élève à 58,2 % des électeurs inscrits.

En regardant les résultats des élections à partir des chiffres réels plutôt qu'à partir de l'interprétation du scrutin uninominal majoritaire à un tour, le cadre imposé par la Loi électorale du Québec, dans lequel le gagnant prend toute la mise, la « majorité éclatante » de la CAQ perd son éclat.

Haut de page


Les résultats des élections au Nouveau-Brunswick
et l'éléphant dans la pièce


Grande manifestation de plus de 2 000 travailleurs et retraités du secteur public à la défense de leurs pensions, Fredericton, 6 novembre 2013

Les élections du 24 septembre au Nouveau-Brunswick se sont soldées par un gouvernement conservateur minoritaire. Le Parti conservateur a obtenu 22 sièges, le gouvernement libéral sortant 21 sièges, le Parti vert 3 sièges et l'Alliance populaire 3 sièges. Le chef conservateur Blaine Higgs et le chef libéral Brian Gallant prétendent tous deux avoir remporté les élections. Les deux partis ont obtenu un moins grand pourcentage du vote populaire qu'aux dernières élections en 2014. Le Parti vert a gagné deux sièges de plus, passant de 1 à 3, et l'Alliance populaire de 0 à 3. Le NPD n'a pas obtenu un seul siège depuis 15 ans au Nouveau-Brunswick. L'échec de la classe dominante à obtenir le gouvernement majoritaire qu'elle voulait pour pouvoir prétendre avoir un mandat fort montre encore une fois que le système de partis de cartel et le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour sont en crise.

Impassibles, les commentateurs et les médias ont dit aux gens du Nouveau-Brunswick de ne pas s'inquiéter puisque le lieutenant-gouverneur, qui est un représentant de la reine d'Angleterre, allait décider quel parti formera le gouvernement. On dit de cette institution coloniale britannique qu'elle est une « tradition canadienne » qui assure la transition pacifique du pouvoir d'un parti à l'autre. Le système électoral serait soi-disant représentatif parce que les électeurs sont répartis plus ou moins également en circonscriptions.

Dans son commentaire final sur les résultats le soir des élections, Steve Murphy, principal chef d'antenne d'ATV (CTV Atlantique), a affirmé que les élections avaient fait surgir une « division nord-sud » et une « division linguistique » entre les Acadiens et les anglophones. Une telle désinformation vise à dissimuler que la véritable division est entre la classe ouvrière, d'une part, et les riches et leurs oligopoles supranationaux tels l'empire Irving, de l'autre. En effet, Irving est le sujet interdit dans la pièce dans ces élections.

Les partis cartellisés préconisent tous de « rendre le Nouveau-Brunswick concurrentiel » et que ce serait la clé de la prospérité dans une des provinces les plus pauvres du Canada. Si la clé de la prospérité au Nouveau-Brunswick réside dans le pillage de nos ressources et de notre travail depuis près de 151 années, alors pourquoi la population est-elle en chute libre et pourquoi les jeunes s'exilent-ils hors région ? Pourquoi les familles sont-elles brisées et les gens éduqués forcés d'aller ailleurs pour gagner leur vie ? Le chômage de masse est omniprésent puisque les quelques manufactures en place ont été décimées et il en va de même pour l'industrie de la pêche et de la foresterie. Tenir les Acadiens responsables encore une fois pour ces tragédies qui les affligent relève d'une logique tordue et c'est le moins qu'on puisse dire.

La crise économique et politique ne peut que s'approfondir. Toute tentative de prétendre avoir un mandat populaire pour le gouvernement par le biais d'ententes d'arrière-boutique est vouée à l'échec puisque le peuple n'exerce aucun contrôle quel qu'il soit sur les choix proposés.

Les Néo-Brunswickois ne donnent pas leur place pour ce qui est de se battre pour leurs droits et comme partout ailleurs au Canada ils sont confrontés au problème de s'investir du pouvoir, que ce soit dans les conditions difficiles d'une élection où tout est fait pour qu'ils n'exercent aucun contrôle sur le processus, ou après l'élection. Malgré l'absence d'une force organisée indépendante, un gouvernement minoritaire et la crise politique de l'élite dirigeante offrent néanmoins une excellente occasion à la classe ouvrière, aux jeunes et aux étudiants, aux femmes, aux aînés, aux Acadiens et aux peuples autochtones de mettre de l'avant leurs revendications et leurs préoccupations sur la base de leur propre politique indépendante.

Haut de page


Les « fausses majorités » et autres distorsions électorales rattachées au mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour

L'un des plus gros griefs contre le système électoral majoritaire en Colombie-Britannique et dans l'ensemble du Canada est qu'il crée très souvent ce qu'on appelle des « fausses majorités » et d'autres distorsions électorales.

Une fausse majorité se produit lorsqu'un parti politique recueille moins de la moitié des voix, mais plus de 50 % des sièges. Au Canada, cela se produit presque à chaque élection, les partis politiques formant régulièrement des gouvernements majoritaires avec seulement 40 % des voix, souvent moins.

Citons par exemple les récentes élections en Ontario alors que, dans le système uninominal à un tour, les conservateurs de Doug Ford ont obtenu 40 % des voix, mais 60 % des sièges, ce qui a donné lieu à un gouvernement majoritaire disposant de 100 % des pouvoirs.

Les élections québécoises du 1er octobre en sont un autre exemple. La Coalition Avenir Québec a obtenu un gouvernement majoritaire avec près de 60 % des sièges (74 sièges sur 125). Pourtant, elle n'a recueilli que 37,4 % des suffrages exprimés, soit la plus faible proportion de votes parmi les gouvernements majoritaires de l'histoire du Québec.

Ces distorsions étranges sont chose courante dans les élections basées sur le mode de scrutin uninominal à un tour. Lors des élections de 1996 en Colombie-Britannique, le NPD a été réélu en tant que gouvernement majoritaire avec seulement 39,5 % des voix et 39 sièges. Paradoxalement, les libéraux de la Colombie-Britannique ont reçu beaucoup plus de votes que le NPD (41,8 %), mais sont demeurés dans l'opposition avec 33 sièges.

Aux élections fédérales de 1993, les libéraux de Jean Chrétien avaient remporté un gouvernement majoritaire avec seulement 41 % des voix. Pour sa part, le Bloc québécois avait obtenu 13,5 % des voix et 54 sièges et devenait l'opposition officielle au Parlement canadien. Pourtant, les progressistes-conservateurs de Kim Campbell ont obtenu 16 % des suffrages, mais seulement deux sièges.

Lorsque les partis reçoivent ces fausses majorités et forment le gouvernement, ils prétendent qu'ils ont le mandat de gouverner et d'imposer des objectifs souvent cachés. Un exemple frappant en Colombie-Britannique s'est produit en 2009 lorsque le gouvernement libéral Campbell a imposé la taxe de vente harmonisée quelques semaines à peine après les élections, alors même qu'il avait nié tout plan de ce type avant les élections.

Les distorsions régionales sont également un problème sérieux avec le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Par exemple, lors des élections de 2001 en Colombie-Britannique, le NPD a recueilli 21 % des voix et les Verts 11 %. Toutefois, le NPD n'a obtenu que 2 sièges sur 79 et les Verts zéro. Les deux sièges du NPD étaient limités à la ville de Vancouver, les vastes régions du reste de la province étant représentées par des députés libéraux.

D'autre part, un exemple plus récent est l'élection de 2017 en Colombie-Britannique, où, sur l'île de Vancouver, les libéraux ont remporté 30 % des suffrages exprimés, mais n'ont obtenu qu'un seul des 14 sièges de l'île.

Les fausses majorités et les résultats de vote biaisés aggravent d'autres problèmes dans le système électoral dominé par les partis. De nombreux électeurs de circonscriptions considérées comme « sûres » pour un parti ou un autre estiment que leur vote est gaspillé tandis que d'autres estiment qu'il est nécessaire de voter de manière stratégique, plutôt que pour le candidat qu'ils préfèrent réellement.

Ces problèmes ne font qu'aggraver la baisse du nombre d'électeurs qui votent, soit 40 à 45 % des électeurs qui ont choisi de ne pas voter du tout, et ce pourcentage est beaucoup plus élevé chez les jeunes.

Les trois options du prochain référendum en Colombie-Britannique sur la représentation proportionnelle (à double candidature, mixte et rurale-urbaine), chacune à sa manière, permettent d'éviter ces « fausses majorités » et de minimiser les distorsions.

Ce qui est clair, c'est que les Britanno-Colombiens veulent plus de proportionnalité et d'exactitude dans les résultats du vote afin de mieux refléter leurs préférences de vote. Ils veulent avoir plus d'impact sur les prises de décisions et davantage de contrôle sur les processus politiques et économiques de la province et du pays.

Haut de page


Élection présidentielle au Brésil le 7 octobre

Gigantesques manifestations « Lui, jamais!»
partout au pays


Une gigantesque manifestation « Lui, jamais ! » à Sao Paulo durant la journée d'action
du 29 septembre

Le 7 octobre, des élections générales ont lieu au Brésil pour élire le président et le vice-président, le Congrès national, les gouverneurs et vice-gouverneurs de district et de district fédéral, les assemblées législatives des États et la chambre législative du district fédéral. Si aucun candidat à la présidence ne recueille plus de 50 % des suffrages dimanche, un second tour aura lieu le 28 octobre.

Les dés sont pipés contre le peuple brésilien avec l'emprisonnement et la disqualification de l'ancien président Luis Inácio Lula da Silva, de loin le candidat préféré des Brésiliens. Les deux principaux candidats à la présidence sont maintenant Jair Bolsonaro du Parti social libéral (PSL) et Fernando Haddad du Parti des travailleurs (PT). Bolsonaro est un ancien officier de l'armée et son second, le général Hamilton Mourão, a récemment pris sa retraite du service militaire actif. Bolsonaro dirige une alliance appelée « Le Brésil avant tout et Dieu avant tout le monde ». Lui et son vice-président sont notoires non seulement pour leur nostalgie de la dictature militaire fasciste endurée par les Brésiliens de 1964 à 1985, mais aussi pour leurs propos haineux, racistes, misogynes et homophobes tenus publiquement. On dit que Bolsonaro est le favori dans les sondages.

Le candidat du peuple est Fernando Haddad, qui a remplacé Lula le mois dernier et est donc moins connu. La candidate à la vice-présidence de Haddad dans la coalition « Le peuple heureux à nouveau » est Manuela D'Ávila du Parti communiste du Brésil (PCdoB).

Ce qui est donc en jeu au Brésil, c'est de mettre fin au programme de destruction nationale néolibéral lancé par le président imposé par l'oligarchie financière du Brésil par un coup constitutionnel. Michel Temer a été installé en 2016 pour répondre aux attentes de cette oligarchie après que la présidente du PT, Dilma Rousseff, ait été accusée sans fondement de corruption et qu'Ignacio Lula da Silva ait été disqualifié par suite d'accusations semblables bien qu'il conteste toujours les accusations portées contre lui devant un tribunal supérieur.

Les violations des principes démocratiques fondamentaux que les élites dirigeantes ont commises pour conserver le pouvoir d'État montrent à quoi sert le système appelé démocratie libérale. Le système doit être remplacé par un système dans lequel les citoyens élisent élire leurs pairs, défendent leurs choix et exercent un contrôle sur la direction de l'économie et de la politique sociale.

Les femmes prennent l'initiative de défendre la démocratie
et les droits de tous

Pour empêcher le candidat de l'oligarchie financière Jair Bolsonaro de devenir le prochain président du pays, en commençant par le priver d'une victoire au premier tour le 7 octobre, les femmes se sont mobilisées et ont organisé la plus grande mobilisation de femmes de l'histoire de ce pays. L'histoire a été écrite le 29 septembre. Plus d'un million de personnes, dont une grande majorité de femmes, ont pris part à des marches militantes #EleNão (« Lui, jamais ! ») dans 438 villes brésiliennes ainsi que dans 34 pays. Certaines des plus grandes actions ont eu lieu à Sao Paulo où 500 000 personnes ont envahi les rues de la ville ; à Recife où 250 000 personnes, dont 500 médecins contre Bolsonaro, ont marché dans les rues ; à Rio de Janeiro avec 200 000 participants et Belo Horizonte avec 100 000 marcheurs et marcheuses. À Curitiba, où Lula est injustement emprisonné depuis avril, 30 000 personnes ont encerclé le palais de justice et ont demandé sa libération, tout en exprimant leur rejet d'un gouvernement Bolsonaro.

Au Canada, des actions « Lui, jamais ! » ont eu lieu à Montréal, Québec, Toronto, Ottawa et Vancouver.

Les participants ont déclaré que les manifestations ne visaient pas uniquement un candidat, mais qu'elles disaient « non » à la privatisation des ressources naturelles du peuple et des entreprises publiques et à d'autres mesures néolibérales imposées par le président du coup d'État, très impopulaire, Michel Temer, y compris la réforme du travail qui s'attaque aux droits des travailleurs et les amendements à la constitution qui imposent un gel de 20 ans sur les dépenses sociales.

Un manifeste intitulé « Femmes unies contre Bolsonaro » a été publié pour l'occasion, appelant à l'égalité, à la liberté, aux droits, à la justice sociale et à une vie sans violence. Les femmes y expriment leur rejet d'une dictature ou d'un régime fasciste. « Bolsonaro est tout ce dont le Brésil n'a pas besoin pour surmonter la crise et aller de l'avant », lit-on dans le manifeste.

Bien que Bolsonaro soit en tête des sondages depuis le départ forcé de Lula, depuis que les femmes ont commencé à se mobiliser pour le vaincre, le pourcentage d'électeurs déclarant qu'ils ne voteraient absolument pas pour Bolsonaro a atteint 45 %, le taux de rejet le plus élevé jamais enregistré par un candidat. Une autre série de marches « Lui, jamais » a été convoquée pour la veille des élections le samedi 6 octobre.

Des actions partout au Brésil

Sao Paulo

Brasilia


Curitiba


Rio de Janeiro: Recife


Fortaleza

Porto Alegre


Pernambuco

Bom Jardim


Belo Horizonte

Au Canada et ailleurs dans le monde

Québec


Montréal

Ottawa

Toronto

Vancouver

Santiago, Chili

Boston, États-Unis


Miami, États-Unis

San Francisco, États-Unis


Bristol, Grande-Bretagne

Glasgow, Écosse


Francfort, Allemagne

(Avec des fichiers de Brasil de Fato, Ninja Midia, Vermelho)

Haut de page


Rassemblement à Montréal en appui
au peuple brésilien

Plus de 300 résidents brésiliens de Montréal et leurs alliés se sont rassemblés à la Place des festivals le samedi 29 septembre en fin d'après-midi pour joindre leurs voix à celles des centaines de milliers de personnes dans 400 villes et villages partout au Brésil et dans le monde pour exprimer leur détermination à ce que les prochaines élections au Brésil produisent un résultat favorable aux intérêts du peuple. Les manifestations ont été organisées une semaine avant le premier tour des élections présidentielles du 7 octobre alors que Jair Bolsonaro, un défenseur de la torture et de la dictature militaire, mènerait dans les sondages.

Les femmes du Brésil ont vu que l'oligarchie qui dirige présentement le pays fait avidement la promotion du candidat fasciste Bolsonaro pour intensifier la destruction nationale contre les gains populaires obtenus depuis la défaite de l'ancienne dictature militaire. Elles ont commencé leur campagne sur les réseaux sociaux en tant que « Femmes unies contre Bolsonaro » avec les mots-dièses le #elenao, #nothim, #paslui. Leur mouvement a continué à prendre de l'ampleur, unissant tous ceux qui sont dans la cible d'attaques, en particulier les femmes, les Noirs, les peuples autochtones et les individus LGBTI, et inspirant aussi force et énergie au mouvement ouvrier. Des réseaux sociaux, leur activité est passée à la rue où s'est organisé ce que certains croient être l'événement décisif de cette campagne électorale.

Dans une ambiance enthousiaste et militante, les oratrices de l'événement à Montréal ont fait valoir que leur opposition n'était pas dirigée contre un seul homme, comme le mot dièse pourrait le laisser entendre, mais contre les mesures politiques rétrogrades que celui-ci personnifie et les dangers que posent au pays ses positions ouvertement racistes, misogynes, homophobes, violentes, néolibérales et antisociales. Des gens de différents groupes d'âge et de tous les milieux ont applaudi avec énergie les femmes, les hommes, les jeunes et les travailleurs et leur affirmation que cet esprit d'unité à la défense des droits de tous représente leur peuple et ce pour quoi ils continueront de se battre.

Alessandra Devulsky, porte-parole de Coletivo Brasil-Montréal, qui a organisé l'événement, a fait valoir que la culture est un élément essentiel de la politique, comme cela avait été illustré dans certaines des interventions. Elle a invité Eluza Gomes à entraîner les participants dans une prestation enthousiaste de « Ele Nao » (Pas lui !) - une description de la lutte actuelle au Brésil sur l'air de Bella Ciao. Elle a aussi chanté une autre chanson et lu un poème.

Ces prestations ont été suivies d'une session à micro ouvert où plusieurs personnes sont intervenues en appui au peuple brésilien pour son droit de décider. Parmi elles, Geneviève Royer, une dirigeante du Parti marxiste-léniniste du Québec, a dit que la lutte du peuple brésilien fait partie de la lutte des peuples du monde pour prendre en main leur destin contre les forces de la réaction qui deviennent de plus en plus prêtes à tout et qui ont comme seul recours l'anarchie et la violence. Elle a dit que le mouvement du peuple pour exercer un contrôle sur sa vie s'était aussi manifesté pendant les élections au Québec qui ont été caractérisées par un degré élevé de querelles entre les partis politiques des riches. Les interventions ont été chaudement applaudies.

Le rassemblement a pris fin avec la prise d'une photo de groupe qui a été partagée avec le mouvement brésilien pour indiquer aux réactionnaires que les Brésiliens patriotiques et leurs alliés partout dans le monde sont déterminés à empêcher tout recul pour le Brésil. Les organisatrices, franchement emballées par le taux de participation, ainsi que tous les participants sont partis avec un enthousiasme et une énergie renouvelés dans la poursuite de leur lutte à la défense de la démocratie et des droits du peuple.

Haut de page


Lisez Le Marxiste-Léniniste
Site web:  www.pccml.ca   Courriel: redaction@cpcml.ca