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Numéro 57 - 20
décembre 2015
Le droit de monopole
organisé par l'État dicte des profits faramineux pour les
banques privées
La nécessité du
renouveau prosocial dans le secteur des finances
- K.C. Adams -
Le
mouvement ouvrier attaqué par des gouvernements
qui imposent les
intérêts des monopoles
• Suspension en masse et criminalisation des
cols bleus de Montréal
et des dirigeants de leur syndicat
- Chantier politique -
• Les travailleurs accidentés de
l'Ontario réclament justice
Au calendrier
d'événements
• Manifestations en Ontario contre les coupures
et la privatisation
de services hospitaliers locaux
• Stelco doit continuer de produire!
Tout en
oeuvre pour la Journée d'action à Hamilton le 30 janvier!
Mettre fin aux
relations coloniales avec les peuples
autochtones doit être une
demande centrale
• Les intentions du gouvernement pour les
Premières Nations esquivent la question primordiale du pouvoir
souverain
- Philip Fernandez -
• Le rapport final de la Commission de
vérité et de réconciliation
montre le besoin de
mettre fin aux relations coloniales
avec les peuples autochtones
• Faits saillants du Rapport final de la
Commission de vérité et réconciliation
• Les Premières Nations et leurs
alliés demandent à participer
pleinement à
l'enquête nationale sur les femmes et filles autochtones
disparues et assassinées
• Justice pour les femmes autochtones de
Val-d'Or
- Diane Johnston -
Le droit de monopole organisé par
l'État dicte des profits
faramineux pour les banques
privées
La nécessité du renouveau prosocial
dans
le secteur des finances
- K.C. Adams -
Les six plus grandes banques du Canada (Banque royale,
Banque TD, Banque Scotia, Banque de Montréal, CIBC et Banque
nationale) ont réclamé à l'économie la
somme combinée de 34,88 milliards $ en revenu net durant
l'exercice financier de 2015, soit près de 5 % de plus que
le 33,27 milliards $ de l'année dernière.
Leur revenu brut combiné était de 129,79
milliards $, comparé à 124,72 milliards $ en
2014.[1]
 Pour mettre ces sommes faramineuses
en perspective,
notons qu'à 130 milliards $ le revenu brut combiné
de ces six banques équivaut approximativement à la
moitié de l'ensemble des 260 milliards $ en revenu du
gouvernement fédéral. Leur revenu net, à 35
milliards $, n'est que 5 milliards $ de moins que la somme
totale des transferts fédéraux au Québec, aux
provinces et aux territoires en tant qu'« aide
financière au titre des soins de santé, de
l'éducation postsecondaire, de l'aide sociale et des services
sociaux, notamment le développement de la petite
enfance ». Ce qu'on appelle le Transfert canadien en
matière de santé et le Transfert canadien
en matière de programmes sociaux.
C'est une somme considérable que réclament
à elles seules ces six entreprises privées et qu'elles
redistribuent aux intérêts privés étroits
qui les possèdent ou les contrôlent. Les Canadiens doivent
s'interroger sur ce phénomène ; ils doivent en
discuter et exiger une nouvelle direction de l'économie, une
direction prosociale. Les banques
fournissent un service public nécessaire à une
économie moderne pour ce qui est de l'épargne, de
l'emprunt et des versements et autres transactions des individus et des
entreprises.
Les plus grandes banques ont acquis presque toutes les
entreprises importantes de fiducie et de courtage au Canada et
possèdent une grande partie du marché des fonds communs
de placement et de l'assurance. Elles se servent des
réclamations qu'elles font à l'économie canadienne
à titre de revenu net pour investir à l'étranger
en tant
qu'empires impérialistes mondiaux provoquant des contradictions
avec les peuples et les nations souveraines.
Plus de la moitié de leur activité et de
leur revenu peut être considéré comme parasitaire
et nuisible à l'économie car déconnecté de
la production de biens et services. Elles consomment une valeur sans
produire de valeur nouvelle et, ce faisant, gaspillent en masse la
valeur
déjà produite et le temps de travail des travailleurs.
Elles ont aussi
comme pratique d'acheter et de vendre à répétition
les mêmes valeurs déjà produites sous
différentes formes appelées dérivés. Les
dérivés représentent une valeur déjà
produite et déjà réalisée dans une forme
fictive et parasitaire. Par exemple, ils combinent des
hypothèques, des prêts étudiants et des
prêts-automobile pour en faire des obligations
qui se vendent et s'achètent à titre de papier commercial
adossé à des actifs. Chaque fois que le
dérivé change de main, il y a des frais et une valeur en
est extraite, jusqu'à ce qu'il ne vaille plus rien et
s'effondre, comme cela s'est produit en 2007. L'effondrement des
dérivatifs, ces obligations fictives adossées à
une valeur épuisée qui sont
pourtant garanties par des contrats d'assurance, a été un
des facteurs principaux ayant provoqué la crise
économique de 2008 qui a paralysé le système
financier et s'est répercutée dans toute
l'économie impérialiste mondiale. En plus de ces
pratiques parasitaires, qui ont d'ailleurs continué de se
répandre malgré la crise de 2008, aujourd'hui les
banques font une forte promotion de l'échange de la valeur
boursière des produits dérivés du carbone comme
façon de profiter de l'inquiétude répandue
concernant les changements climatiques.
La concurrence pour les profits par la revente
continuelle sur le marché boursier de valeurs déjà
produites est une caractéristique de l'économie
impérialiste épuisée qui n'a plus où aller
sinon se manger elle-même et déclencher des guerres de
prédation pour mettre les peuples et les marchés sous son
contrôle tout en répandant l'anarchie et la
violence à l'échelle de la planète.
L'économie parasitaire basée sur la guerre est
plongée dans des crises constantes et est incapable
d'échapper à ses contradictions internes.
L'économie impérialiste a revêtu sa forme finale et
révèle dans toute sa clarté le besoin urgent de
renouveau, d'une direction prosociale qui sert le droit public et
l'intérêt public
en opposition au droit de monopole.
Le droit de monopole organisé par l'État
pour les grandes banques
Le pouvoir extravagant des grandes banques et la
position centrale qu'elles occupent dans l'économie sont tels
qu'elles sont devenues des entreprises organisées par
l'État dotées d'un droit de monopole qui leur permet
d'agir pour le gain privé en contradiction avec
les besoins des citoyens et de l'économie socialisée. La
volonté légale du gouvernement est utilisée pour
garantir et institutionnaliser le droit de monopole des plus grandes
entreprises financières et enchâsser de ce fait encore un
autre procédé par lequel les gouvernements paient les
riches. La contradiction entre le droit public et le droit de
monopole sur ce front, entre l'intérêt public et
l'intérêt privé, peut être résolue en
faveur du peuple en privant les grandes banques des instruments
étatiques qui garantissent leur privilège.
 Le droit de monopole des grandes banques tient au
poids
de leur grandeur en tant qu'oligarques financiers internationaux
gobe-tout, mais il tient aussi au fait qu'elles
bénéficient directement des réglementations, lois
et pratiques établies par l'État, notamment la Loi
sur les banques et les nombreux accords de libre-échange
qui leur
permettent de déplacer la richesse sociale partout dans le monde
sans restriction, suivant l'intérêt privé. Quand
les monopoles ont la moindre impression que le droit public
interfère avec leur droit de monopole, les accords de
libre-échange organisés par l'État permettent aux
grandes entreprises financières et à d'autres qui
profitent du droit de
monopole d'intenter des poursuites contre le trésor public des
États participants.
Vingt banques canadiennes détiennent
présentement une charte aux termes de la désuète Loi
sur
les
banques
qui leur accorde le privilège exclusif
d'exploiter l'économie à leurs fins. Le groupe des six
plus grandes contrôle plus de 90 % de tous les avoirs et
entreprises bancaires du pays. Les banques à charte ont le droit
d'emprunter de l'argent à la Banque du Canada, ce qui est
pourtant interdit au gouvernement fédéral, au
gouvernement du Québec et aux gouvernements des provinces.
Les banques ont le droit de monopole de prêter de
l'argent qu'elles n'ont pas, ce qui veut dire qu'elles peuvent
créer de l'argent. Cela tient à la pratique permise de
prêter à partir d'une réserve fractionnaire :
les banques acceptent des dépôts et accordent des
prêts ou font des investissements qui dépassent la valeur
des dépôts. Le
gouvernement a aboli en 1991 la règle sur l'encaisse minimale
pour la réserve fractionnaire et ce sont maintenant les banques
qui décident combien elles gardent en réserve et combien
elles prêtent ou investissent. Quand le manque à gagner
devient un problème, la Banque du Canada intervient et leur
prête la différence.
La Société d'assurance-dépôt
du Canada, une autorité publique, garantit les épargnes
des particuliers dans les comptes bancaires à concurrence de 100
000 $, ce qui encourage les gens à placer leurs
épargnes dans des banques à charte.
La réglementation d'État sur les
prêts hypothécaires garantit aux banques une position
dominante dans ce secteur, sans compter la position dominante que leur
confère leur simple grandeur. Les règles et les pratiques
de la Société canadienne d'hypothèque et de
logement, l'énorme liquidité que leur procure la pratique
des prêts à réserve
fractionnaire et la protection garantie de la Banque du Canada et des
autres institutions d'État permettent aux banques de profiter
énormément des hypothèques résidentielles
et commerciales.
L'État considère les grandes banques
privées comme étant « trop grandes pour
échouer » et, à ce titre, elles sont secourues
à coups de milliards de dollars des fonds publics en cas de
crises économiques et comme pratique courante par des
prêts de la Banque du Canada qui couvrent leur manque à
gagner en liquidité. Durant la crise
économique de 2008, la Société canadienne
d'hypothèque et de logement (SCHL) et la Réserve
fédérale américaine ont mis à la
disposition des banques canadiennes près de 114 milliards $
en liquidité d'urgence. De cette somme, 69 milliards $
provenaient du programme d'assurance de la SCHL.
Ceux qui contrôlent et profitent des plus grandes
entreprises financières sont souvent des figures dominantes des
partis politiques de cartel qui dominent le processus politique et les
gouvernements. Ils siègent au conseil des ministres et sont
interviewés dans les médias de masse à titre
d'experts de l'économie impérialiste.
Presque tous les ministres des Finances proviennent de
l'oligarchie financière. C'est le cas du ministre du
gouvernement libéral actuel, Bill Morneau, et de ses
prédécesseurs conservateurs Joe Oliver et Jim Flaherty.
Le ministre actuel de l'Immigration, John McCallum, a également
été ministre des Finances dans les gouvernements
Chrétien et
Martin. Avant de faire le saut dans la politique de partis de cartel,
McCallum était premier vice-président et
économiste en chef de la Banque royale du Canada et était
constamment à la télévision pour présenter
les vues de l'oligarchie financière. L'ancien PDG de la Banque
TD Ed Clark et son ancien vice-président et économiste en
chef Don
Drummond ont tous deux joué un rôle
prépondérant dans les politiques et les décisions
du gouvernement libéral de l'Ontario et dans les médias
de masse.
 Le droit de monopole organisé par
l'État
permet à des intérêts privés étroits
et aux privilégiés de classe qui possèdent ou
contrôlent les entreprises financières privées de
profiter amplement de l'extraction de milliards de dollars de
l'économie chaque année et prive le trésor public
de ces fonds.
Le droit public exige que les banques se soutiennent par
leurs propres moyens. Si elles échouent, les gouvernements n'ont
pas à faciliter par quelque moyen leur droit de monopole de
piller, de déformer et de détruire l'économie pour
servir des intérêts privés étroits. Pour
commencer, les gouvernements doivent abolir le droit de monopole
légalisé et institutionnalisé des grandes banques.
Ils doivent servir l'intérêt public et pas
l'intérêt privé. Pour cela il faut des changements
dans la réglementation et les lois régissant les
activités des banques privées. Les banques doivent
être privées du traitement privilégié qui
leur permet de supplanter le droit public par le droit de monopole. Il
n'y a
aucune raison de refuser la demande que soit restreint le droit de
monopole et que soit restreint le contrôle des affaires
financières du Canada par les grandes banques privées.
Le rôle de la Banque du Canada doit être
changé : elle doit servir l'intérêt public
plutôt que les intérêts privés de
l'oligarchie financière mondiale. Tous les mécanismes
légaux par lequel l'État soutient le droit de monopole
doivent être abolis avec comme orientation générale
d'arrêter de payer les riches, d'arrêter de payer les
banques
privées et l'oligarchie financière. Toutes les
réglementations et les lois qui avantagent
l'intérêt privé des grandes banques par rapport
à l'intérieur public doivent être
éliminées pour changer la direction de l'économie
en faveur du droit public. Non au droit de monopole des grandes
banques ! Cela s'inscrit dans la mobilisation
générale du
peuple pour le renouveau démocratique.
Le gouvernement doit créer un système
bancaire alternatif, prosocial, dans la forme d'une banque publique qui
fait directement concurrence aux banques privées sans leur
donner un quelconque avantage dans la loi et la pratique du droit de
monopole. Pour donner une nouvelle direction prosociale à
l'économie, il faut entreprendre de créer un
secteur public des finances au service de l'économie dans son
ensemble et de l'intérêt public plutôt qu'au service
d'intérêts privés étroits, du
privilège de classe et du droit de monopole de l'oligarchie
financière. Toutes les entreprises financières
privées doivent se tenir sur leurs propres jambes, sans le
soutien du droit de monopole organisé par
l'État au service de leur intérêt privé
étroit et de leurs privilèges de classe.
Restreignons
l'intérêt
privé
privilégié !
Privons les grandes banques de leur droit de monopole
dans la réglementation et la loi !
Arrêtez de payer les riches !
Arrêtez de payer les grandes banques !
Non au droit de monopole, oui au droit public !
Tout en oeuvre pour le renouveau démocratique
qui
comprend le renouveau prosocial du secteur financier !
Note
1. Valeur et prix de production
Dans les pratiques comptables des banques, le revenu net
se calcule en soustrayant la somme de la valeur
transférée consommée et de la valeur reproduite du
revenu brut. Il n'y a aucun moyen de vérifier les chiffres parce
que tout n'est pas rendu public et la partie du calcul qui est rendue
publique est présentée dans une comptabilité
centrée sur
le capital et n'est pas scientifique. Les banques cherchent à
cacher le fait que les travailleurs et leur temps de travail sont
à l'origine de toute valeur et la source de la richesse sociale
tant convoitée par l'élite impérialiste dominante,
et non un coût de production. Elles veulent aussi cacher le
parasitisme d'une grande partie de leur activité et le
rôle
central que joue le droit de monopole organisé par l'État
à garantir leur revenu net et à assurer leur existence.
La valeur transférée consommée, qui
est une valeur déjà produite, combine deux
éléments : le matériel complètement
utilisé, comme le papier et l'électricité, qu'on
appelle valeur transférée circulante, et la partie de la
valeur consommée de la machinerie, de l'équipement, des
outils et des immeubles, qu'on appelle valeur transférée
fixe.
L'autre valeur transférée consommée durant la
production provient des infrastructures matérielles de la
société nécessaires au processus de production. La
valeur transférée publique, ou sociale, est rarement
sinon jamais reconnue dans la comptabilité des monopoles, sinon
obliquement lorsqu'on mentionne les frais et les impôts.
Ensemble, la valeur transférée circulante
et fixe représente la valeur déjà produite qui est
consommée durant le temps de travail, qui est alors
transférée dans le produit ou le service et devient une
composante importante de la valeur et du prix de production.
La valeur reproduite provient du temps de travail
consacré par les travailleurs engagés dans la production
de biens et services et fait partie de la nouvelle valeur vivante
produite par les travailleurs. L'autre partie de la nouvelle valeur
qu'ils produisent est la valeur ajoutée, qui forme la base du
profit.
Les travailleurs reproduisent la valeur de leur
capacité de travail utilisée durant le temps de
travail ; elle est une partie de la valeur qu'ils produisent. Ils
réclament une portion individuelle de la valeur reproduite
à titre de salaires et avantages sociaux tandis que les
institutions publiques réclament la portion sociale de la valeur
reproduite,
habituellement sous forme de taxes et impôts. Les travailleurs
reproduisent par leur temps de travail vivant la valeur de leur
capacité de travail qui existe socialement. La valeur sociale de
la capacité de travail a son origine dans le temps de travail
consacré par les travailleurs engagés dans la production
des programmes sociaux et des services
publics comme l'éducation, la santé, etc., en plus de la
valeur transférée des infrastructures sociales
consommée durant le temps de travail.
La valeur de tout produit et de tout service est la
somme de la moyenne du temps de travail combiné, calculée
par un temps de travail étalon, de la valeur
transférée déjà produite et de la nouvelle
valeur ajoutée provenant du temps de travail vivant
nécessaire à la production d'une quantité
donnée de produits ou de services.
Le prix de production de la valeur de tout produit ou
service est calculé en utilisant une formule moderne qui
consiste à faire la somme de la valeur transférée,
de la valeur reproduite et de la valeur ajoutée suivant
différents éléments constituants, comme le profit
moyen en fonction d'un niveau de productivité donné, qui
concerne
principalement la grandeur de la valeur transférée en
rapport avec la valeur reproduite. Le prix de production peut varier
par rapport à la valeur d'un produit ou d'un service suivant
l'application de cette formule. Pour donner une nouvelle direction
à l'économie, il faut une formule moderne pour
déterminer les prix de production. Il faut soumettre
le secteur du gros à une autorité publique à cause
de la très grande quantité de valeur
transférée comparativement à la valeur reproduite
dans une vaste gamme de secteurs et à cause du contrôle
que les monopoles mondiaux exercent sur les prix et dont ils se servent
dans l'intérêt privé étroit, lequel
contrôle doit être combattu et restreint.
Le mouvement ouvrier attaqué par
des
gouvernements
qui imposent les intérêts des monopoles
Suspension en masse et criminalisation des cols bleus
de Montréal et des dirigeants de leur syndicat
- Chantier politique -
Le lundi 14 décembre, la ville de Montréal
a annoncé qu'elle
imposait une suspension de cinq jours sans solde à 2400 cols
bleus pour
avoir participé à une assemblée
générale spéciale du syndicat le 8
décembre dernier sur leurs heures de travail. La
présidente du Syndicat
des cols bleus regroupés de Montréal, Chantal Racette, a
reçu une
suspension de deux mois, également sans solde, tout comme trois
autres
membres de l'exécutif du syndicat, et tout officier qui, selon
la
ville, aura encouragé les travailleurs à participer
à l'assemblée
générale sera suspendu pendant un mois.
La réunion du 8 décembre, à
laquelle ont participé quelque 4000 cols
bleus, avait pour but de développer un plan d'action pour
mobiliser les
cols bleus et l'opinion publique afin de faire échec aux
coupures
massives d'emplois et à la privatisation des emplois et des
services
que la ville est en train de faire en catimini. L'assemblée
visait
aussi à
développer un plan d'action contre la décision du
gouvernement
Couillard de déposer un projet de loi au printemps qui va donner
aux
villes le pouvoir de décréter les conditions de travail
des employés
municipaux, après qu'il ait interdit par loi il y a un an toute
négociation réelle par les employés municipaux de
leurs régimes de
retraite.
Chantier politique
condamne avec véhémence cette nouvelle tentative
de criminaliser et de briser la résistance organisée des
employés
municipaux au démantèlement et à la privatisation
de leurs emplois et
des services publics qu'ils dispensent à la population. Nous
dénonçons
aussi la propagande qui est faite par le maire de Montréal Denis
Coderre pour dépeindre les cols bleus comme des hors-la-loi qui
fonctionnent à l'intimidation, alors que la ville ne ferait que
défendre la loi et les contrats de travail.
« Un contrat est un contrat », a
dit le maire de Montréal, faisant
référence à l'assemblée
générale spéciale qu'il juge en violation de la
convention collective. C'est un effort pour masquer que c'est la ville
de Montréal et le gouvernement du Québec qui sont des
briseurs de
contrats et d'arrangements qui permettent aux employés
municipaux de défendre et de négocier leurs conditions
qui sont les
conditions mêmes de la livraison des services publics.
La ville et le gouvernement du Québec ont rendu
illégale la lutte
pour les régimes de retraite, et maintenant ils veulent le faire
pour
l'ensemble des conditions de travail des employés municipaux.
Ils
veulent forcer au silence et briser la résistance
organisée des
travailleurs pour avoir le champ libre avec leur plan de privatisation
et de
démantèlement des services qui pille les finances de la
ville et met à
risque la santé et la sécurité de la population.
Leur rêve est de faire
des villes et du Québec une plaque tournante pour les projets
d'infrastructure et de corridors de transport et d'énergie des
monopoles nord-américains, au détriment de la
construction d'une
économie qui répond
aux besoins de développement de l'économie et qui est au
service des
Québécois et de leur avenir. Ils s'offrent pour faire le
hideux travail
d'offrir aux investisseurs une main-d'oeuvre sans droits et avec des
contrats de travail qui ne veulent plus rien dire et des effectifs
syndiqués réguliers réduits drastiquement.
Les travailleurs du Québec ne vont pas accepter
cet affront à la
démocratie qui fait passer le voleur pour le volé et
l'agresseur pour
l'agressé. La défense des droits des travailleurs est un
aspect clé de
la démocratie et du bien-être du peuple et de la
société. Les employés
municipaux jouent notamment un rôle important en dévoilant
sur le
terrain
de l'opinion publique la collusion et la corruption des tenants du
pouvoir avec les monopoles et les amis du régime et on cherche
à les
faire taire.
Tous avec les employés municipaux ! C'est
leur lutte qui défend
Montréal et le Québec, pas la ville de Montréal et
le maire Coderre et
le gouvernement Couillard !
Les travailleurs accidentés de l'Ontario
réclament justice
Le Réseau ontarien
des groupes de travailleurs
accidentés tient son action de Noël annuelle devant les
bureaux du ministère du Travail à Toronto le 14
décembre 2015. Cette action met en lumière la situation
de pauvreté que vivent les travailleurs accidentés et le
traitement indigne qui leur est fait par le rejet injuste de leurs
réclamations.
Les travailleurs accidentés de l'Ontario ne
donnent pas leur place quand il s'agit de lutter pour la justice et de
défendre les droits de tous et toutes. Ils luttent pour un
régime de compensation adéquat qui fournit la
compensation et la récupération médicales dont ont
besoin les travailleurs qui se blessent au travail ou deviennent
malades à cause
des conditions de travail.
 L'obstacle pour les
travailleurs accidentés est
l'attitude du gouvernement ontarien et de la Commission de la
sécurité professionnelle et de l'assurance contre les
accidents du travail (CSPAAT). Ils refusent d'assumer leur
responsabilité de servir l'intérêt public. Ils
s'affairent plutôt à restructurer le régime de
compensation pour nier les
réclamations des travailleurs, au profit des employeurs et des
compagnies privées d'assurance, et ils s'attaquent aux
travailleurs accidentés qu'ils sont censés aider.
Le dernier numéro de Justice for Injured
Workers (Justice pour les travailleurs accidentés), le
journal du Réseau ontarien des groupes de travailleurs
accidentés
(ONIWG), met en lumière les manoeuvres sournoises par lesquelles
la CSPAAT prive les travailleurs accidentés de leur
compensation :
« Personne ne veut être un travailleur
accidenté mais, si vous le devenez, la CSPAAT est censée
vous venir en aide au moment où vous en avez le plus besoin,
n'est-ce pas ? Malheureusement, le gouvernement Wynne et la
direction de la CSPAAT ont comme priorité
l'austérité, leur priorité est de combler le
soi-disant déficit à
long terme du régime et de laisser les employeurs sans scrupules
renier leurs responsabilités et s'en tirer. Cela se fait au
détriment des travailleurs accidentés qui voient leurs
réclamations légitimes être rejetées.
 Les groupes de travailleurs
accidentés de l'Ontario de concert avec la
Fédération des travailleurs de l'Ontario exposent ces
suppressions de réclamations que fait la CSPAAT par le biais de
ses 'consultants médicaux indépendants' et des cliniques
privées qui rejettent le plan de traitement que les
médecins des travailleurs accidentés
prescrivent. C'est faire insulte aux travailleurs accidentés,
à leurs supporteurs et aux nombreux professionnels de la
santé qui travaillent sans relâche à aider les
travailleurs à se rétablir des blessures encourues au
travail.
« Le système d'évaluation de la
performance en vogue à la CSPAAT contribue également
à la suppression de réclamations. Les employeurs peuvent
obtenir une baisse des cotisations qu'ils paient au régime de
compensation s'ils démontrent que le nombre de
réclamations a baissé. Cela veut dire que les employeurs
font pression sur les
travailleurs pour qu'ils ne déclarent pas les blessures afin de
donner bonne image aux employeurs tandis que les travailleurs
accidentés sont privés des prestations d'indemnisation et
des soins dont
ils ont besoin et que le régime de compensation est privé
de son financement.
« Informez-vous au sujet de ces manoeuvres et
de bien d'autres choses avec ce numéro de Justice for
Injured Workers. Appuyez l'organisation locale de travailleurs
accidentés pour contribuer à ce travail important
à la défense du droit de tous les Ontariens à une
juste compensation pour les blessures liées au travail et les
maladies professionnelles ! »
Pour en savoir plus sur le travail d'ONIWG, visitez le injuredworkersonline.org.
Pour
obtenir
des
copies
de
Justice for
Injured Workers, contactez Eugene Lefrancois au 807 767-7827 ou
par courriel à munso@tbaytel.net.
Au calendrier d'événements
Manifestations en Ontario contre les coupures et la
privatisation de services hospitaliers locaux
Manifestations
à
l'occasion
des
audiences
prébudgétaires
(Les endroits seront
annoncés)
Hamilton
--
Lundi
18
janvier
Windsor -- Mardi 19 janvier
Thunder Bay -- Mercredi 20 janvier
Sault Ste. Marie -- Jeudi 21 janvier
Ottawa -- Vendredi 22 janvier
Toronto -- Lundi 1er février à Queen's Park
Information :
Coalition ontarienne de
la
santé, 416 441-2502, ohc@sympatico.ca
La Coalition ontarienne de la santé appelle tout
le monde à se joindre aux actions qui viennent pour sauvegarder
les services que procurent les hôpitaux locaux. La Coalition
écrit :
« Vous pouvez aider à sauver les
services hospitaliers locaux ! Nous entrons maintenant dans la 9e
année d'affilée de coupures dans les hôpitaux, la
plus longue période dans l'histoire de l'Ontario. Le financement
des hôpitaux en Ontario est maintenant le plus bas de toutes les
provinces. Les hôpitaux locaux risquent de fermer et
les départements de maternité, les urgences et d'autres
services sont constamment sous la menace de fermeture. Les effectifs
des hôpitaux ont été coupés par milliers.
« Les coupures dans les hôpitaux
ontariens sont plus drastiques que partout ailleurs. Pratiquement
chaque service hospitalier local qui a été coupé a
été privatisé.
« Cela fait huit ans que nous soumettons des
mémoires bien documentés au sujet des coupures et le
gouvernement les ignore. C'est le temps maintenant d'augmenter la
pression. Nous allons inviter les députés membres du
Comité permanent des finances et des affaires économiques
de l'Ontario à se joindre à nous et à venir nous
entendre. »
Stelco doit continuer de produire!
Tout en oeuvre pour
la Journée d'action
à Hamilton le 30 janvier!
Samedi 30 janvier, 13 heures
Hôtel de ville de Hamilton, 71, rue Main Ouest
Les sections locales 1005 et 8782 du Syndicat des
Métallos invitent les syndicats, les conseils du travail, les
retraités, les étudiants, les activistes communautaires
et toute personne intéressée à participer à
la Journée d'action pour demander aux gouvernements à
tous les niveaux de prendre position pour le droit public et non le
droit de monopole
et pour fournir une SOLUTION CANADIENNE au problème de MAINTENIR
LA PRODUCTION À STELCO !
Plus de 20 000 personnes sont affectées par les
coupures qu'a faites US Steel aux avantages sociaux à la
retraite par le biais des frauduleuses procédures en vertu de la
LACC. Joignez-vous aux métallos pour demander que les
retraités et les travailleurs soient les premiers sur la liste
des créanciers de la LACC et dire que STELCO DOIT
CONTINUER DE PRODUIRE !
Pour obtenir de l'information, contacter le bureau de la
section 1005 au 905 547-1417 ou celui de la section 8782 au
519 587-2000.
Mettre fin aux relations coloniales avec
les peuples
autochtones doit être une demande centrale
Les intentions du gouvernement pour
les
Premières Nations esquivent la question
primordiale du pouvoir
souverain
- Philip Fernandez -
Le Wampum à deux rangs à la
tête d'une manifestation contre le
projet de loi C-51 le 30
mai 2015 sur la colline du Parlement. Les
participants affirment les relations de nation
à nation avec les
peuples autochtones comme fondement de l'unité dans l'action
à la
défense des droits de tous.
Le 8 décembre, le premier ministre Justin Trudeau
s'est adressé à
l'Assemblée annuelle spéciale des chefs de
l'Assemblée des Premières
Nations (APN). Il a pris un certain nombre d'engagements, dont celui
d'une relation de nation à nation
« réinventée » avec les
Premières
Nations fondée sur « le respect, la
coopération et le
partenariat », guidée par « l'esprit et
l'intention de la relation
originale définie dans des traités ; une obligation
qui respecte les
droits inhérents, les traités et les
compétences ; une obligation qui
respecte les décisions de nos tribunaux ».
Si les participants à l'Assemblée
spéciale des chefs de l'APN ont
applaudi avec enthousiasme le discours de Trudeau, c'est sans doute
parce qu'il s'est engagé à améliorer la relation
déplorable que le
gouvernement Harper entretenait avec les Premières Nations. Ce
que le
gouvernement entend par une relation de nation à nation
« réinventée » reste à voir.
 Quand Trudeau parle de
relations « de nation à nation », il se
réfère aux « décisions de nos
tribunaux ». Or, les relations « de
nation à nation » partent de la reconnaissance de la
juridiction
souveraine des peuples autochtones sur leurs affaires : ils ne
sont pas
liés par les décisions de l'État colonial
canadien et de ses tribunaux. Le Wampum à deux rangs
décrit la relation
entre le Canada et les peuples autochtones comme celle de deux
canoës
qui voyagent côte à côte sans que l'un ne
s'ingère dans la conduite de l'autre. C'est le principe qui
sous-tend l'entente du Wampum à
deux
rangs entre les Haudenosaunee et les Hollandais en 1613, de même
que les traités qui ont suivi et qui gouvernent les relations
entre la
Couronne et les Premières Nations. Lorsque Trudeau parle du
principe de
« nation à nation », il ne parle
manifestement pas des droits des
Premières Nations en tant que nations souveraines que le Canada
va
traiter en égales. Il ne parle pas d'un véto ou du
pouvoir
souverain de prise de décision qui appartient aux
Premières Nations en
vertu de leur existence. Il veut entretenir des relations avec les
Premières Nations à partir du fondement pragmatique du
« respect, de la
coopération et du partenariat » en ce qui a trait au
développement des ressources, aux droits territoriaux, etc.
Suite à la victoire des Libéraux de Justin
Trudeau le 19 octobre,
Hayden King, le directeur du Centre pour la gouvernance autochtone et
un Anishinaabe de la Première Nation Beausoleil de
Gchi'mnissing, a dit
que Trudeau a souvent soulevé le thème du
« renouvellement des
relations de nation à nation » avec les
Premières
Nations, les Métis et les Inuit pendant les élections. Il
a mentionné
que ce n'est pas encore très clair ce que Trudeau entend par
là. Selon
King, si l'on veut parler de façon pratique, « nation
à nation voudrait
dire fermer le ministère des Affaires autochtones et mettre fin
aux
politiques et attitudes interventionnistes ». King
suggère aussi
que l'engagement de Trudeau à examiner toutes les lois
adoptées de
façon unilatérale par le gouvernement Harper en violation
de la Loi sur les Indiens devrait comprendre le
réexamen de la Loi sur les Indiens elle-même et
de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 qui
eux aussi ont été imposés de
façon unilatérale aux peuples autochtones.
King rappelle que « les gouvernements
libéraux fédéraux ont une
longue feuille de route d'engagements non respectés en ce qui a
trait
aux peuples autochtones. Suite au rapport Hawthorne pro-droits de 1967,
Pierre Trudeau s'était engagé à donner une
nouvelle direction 'juste' à
la politique indienne. Il a cependant accouché d'un livre
blanc en 1969 qui visait l'assimilation. En 1993, les libéraux
de Jean
Chrétien ont mis de l'avant une plate-forme électorale
progressiste
envers les autochtones lors de leur première élection,
mais, une fois
élus, ils ont complètement abandonné la
plate-forme
et tout semblant de défense des
droits autochtones. En fait, ils ont presque immédiatement
adopté un
plafonnement strict de financement qui a conduit à une baisse
réelle
des ressources allouées aux communautés chaque
année depuis 24 ans. »
Un exemple actuel qui nous éclaire à ce
sujet est l'opposition des
Mohawks de Kanesatake et de Kahnawake au projet d'oléoduc
Énergie Est
qui s'en prend directement au droit de monopole. Le 10 décembre,
les
Mohawks
ont rejeté l'examen par consultation du projet d'oléoduc
qui doit
transporter le pétrole brut des sables bitumineux de l'Alberta
jusqu'au Nouveau-Brunswick et traverse 155 communautés de
Premières
Nations dont un territoire Mohawk. Les Mohawks ont
déclaré que la
Couronne n'ayant pas respecté son obligation de consulter les
Premières
Nations et d'obtenir leur consentement pour les oléoducs, ils
vont
résolument s'opposer au projet en tant que nations souveraines.
Des femmes Mohawk montent
sur la scène à la réunion de consultation
à Montréal sur l'oléoduc Énergie Est, le 23
septembre 2015. Elles
déclarent que « Ici, c'est Kanien'ke, terre Mohawk,
nous en avons assez
de l'occupation et des désastres environnementaux ».
On peut aussi constater dans d'autres domaines que le
gouvernement
Trudeau s'est nettement démarqué comme étant au
service des intérêts
monopolistes privés au détriment du droit souverain du
peuple de
décider. Qu'on pense à l'appui sans principe que les
libéraux de
Trudeau donnent au Partenariat transpacifique conclu par le
gouvernement
Harper pendant la campagne électorale. Cette entente
secrète de
braderie, négociée dans le dos des Canadiens, n'a
soulevé aucune vague
au sein du Parti libéral. Compte tenu du mépris des
Libéraux de Trudeau
envers le droit des Canadiens de prendre les décisions sur les
questions qui affectent leur vie et de leur refus de défendre la
souveraineté
canadienne contre le droit de monopole et les intérêts
étrangers, à
quoi pouvons-nous nous attendre de ce gouvernement en ce qui a trait au
respect des droits et de la souveraineté des Premières
Nations ?
Une autre chose importante à se rappeler est
l'appui du gouvernement Trudeau au projet de loi C-51, la Loi
anti-terroriste de 2015. Pendant
des mois d'opposition au projet de loi, il a été
démontré que les
activistes autochtones étaient déjà sous le coup
de la surveillance par
l'État et frappés de la violence d'État la plus
brutale
lorsqu'ils s'opposent au droit de monopole et affirment leurs droits et
leur souveraineté, avant même l'extension des pouvoirs
que la loi C-51 accorde à la police et aux agences de
sécurité de
l'État. Le rôle joué par l'autorité
policière dans la conquête des
peuples autochtones et dans l'établissement d'institutions et de
relations
coloniales criminelles à leur détriment est au coeur de
leur expérience
des 500 dernières années. On ne peut pas ignorer cela.
Les Canadiens ne doivent pas permettre que ce discours
du
gouvernement Trudeau à propos de relations de nation à
nation
« réinventées » serve à
imposer le statu quo qui maintient les
relations coloniales de longue date qui ont apporté tant de
souffances
aux peuples autochtones. Les Canadiens et les peuples autochtones
vivant au
Canada ne peuvent se laisser désarmer par les illusions
libérales qui
sont au service d'arrangements néolibéraux. Les peuples
doivent
s'appuyer sur leur propre pensée et leur propre travail
d'organisation
sur ces questions importantes afin de trouver des solutions qui
permettent de faire une percée sur un problème aussi
crucial.
Le rapport final de la Commission de
vérité et de réconciliation montre le besoin de
mettre fin aux relations coloniales avec les peuples autochtones
La « Marche
pour la
réconciliation » à Ottawa le 31 mai 2015 a
commencé le rassemblement final de la Commission de
vérité et de réconciliation (B.
Powless)Le 15 décembre, la Commission de
vérité et de réconciliation (CVR) a émis
son rapport final en six volumes sur le système des pensionnats
du Canada et son legs brutal. Le rapport a été rendu
public lors d'une cérémonie émouvante au Centre
Shaw, au centre-ville d'Ottawa, à laquelle ont participé
des centaines de personnes, dont des
survivants des pensionnats et leurs familles, des aînés
autochtones et des dirigeants et représentants d'organisations
autochtones. Le premier ministre Justin Trudeau et quelques membres de
son cabinet y étaient aussi de même que des
représentants de l'opposition.
Le juge Murray Sinclair, Marie Wilson et le chef Wilton
Littlechild, les trois commissaires de la CVR, ont parlé sur un
ton d'optimisme modéré d'un avenir positif partagé
pour le peuple canadien et les peuples autochtones si le Canada fait
les gestes nécessaires pour reconnaître son passé
colonial et son oppression des peuples autochtones,
réparer ces torts et, chose encore plus importante, s'engager
dans une relation nouvelle et respectueuse avec les peuples autochtones
qui repose sur la reconnaissance des droits. Le juge Sinclair, qui
préside la Commission, a dit que l'esprit proactif
démontré par les peuples autochtones et les Canadiens de
tous milieux face à la CVR, comme prendre
des mesures pour répondre à ses recommandations avant
même que les cercles officiels ne l'aient fait, lui inspire un
certain espoir.
Le thème dominant du rapport final de la CVR est
que peu de choses ont changé dans le traitement que
réserve le Canada aux peuples autochtones depuis la
période des pensionnats. On lit dans le rapport :
« Les croyances et les attitudes utilisées pour
justifier la mise en place des pensionnats indiens ne sont pas chose du
passé ; elles continuent d'animer les politiques
autochtones officielles d'aujourd'hui. » Il affirme que
« la réconciliation exigera plus que des excuses pour
les erreurs de ceux qui nous ont précédés. Elle
nous oblige à reconnaître les façons dont les
séquelles des pensionnats indiens continuent de défigurer
la vie canadienne, et à
abandonner les politiques et les approches qui servent actuellement
à prolonger ces séquelles douloureuses. »
Ce sont pourtant essentiellement des voeux pieux que
nous avons entendus de la part du gouvernement Trudeau jusqu'à
maintenant en réponse à ce rapport historique. Le premier
ministre s'est engagé à appliquer les 94 recommandations
de « L'appel à l'action » de la CVR. Les
libéraux disent être déjà en train d'agir
avec
l'annonce la semaine dernière du lancement de l'Enquête
nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et
assassinées et l'engagement du gouvernement à voter en
faveur de la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples
autochtones, ce que le gouvernement Harper a refusé de faire.
Les libéraux n'auraient aucune crédibilité s'ils
ne
faisaient rien à propos de ces aspects évidents du
problème.
Dans son discours lors de la publication du rapport, le
premier ministre Trudeau a dit ceci entre autres choses :
« Nous avons un plan pour que notre relation de nation
à nation repose sur la reconnaissance, les droits, le respect,
la coopération et le partenariat, et nous le mettons
déjà en oeuvre. »
Certains de ces mots sont exactement les mêmes
qu'ont utilisés les agents de la Couronne qui ont
négocié les traités à numéro et les
autres accords qui ont subséquemment été trahis
par la Couronne, ce qui a mené au vol des terres autochtones et
au déplacement et à l'oppression des peuples autochtones
qui se poursuivent aujourd'hui. Le
contenu que le gouvernement entend donner à l'expression
« nation à nation » reste à voir.
Sur le thème de la réconciliation, le
rapport de la CVR dit : « La réconciliation doit
inspirer les Autochtones et les non-Autochtones à transformer la
société canadienne afin que nos enfants et nos
petits-enfants puissent vivre ensemble dans la dignité, la paix
et la prospérité de ces terres que nous partageons
maintenant. »
Le point de départ d'une telle transformation
doit être le renouveau politique et constitutionnel par lequel le
peuple est investi du pouvoir. C'est la classe ouvrière de ce
pays qui a un intérêt à construire un Canada sur
une base moderne, un Canada qui soutient les droits de tous et abolit
la notion de droits qui repose sur les privilèges et la
discrimination envers ceux qui sont dans une position inférieure
dans l'échelon du pouvoir. Les relations de nation à
nation requièrent qu'on reconnaisse les nations autochtones
d'une façon significative et qu'on s'assure que leurs droits
ancestraux soient affirmés, en particulier leur droit
d'être
et tout ce qui en découle. Pour que cessent les relations
coloniales et l'injustice, il faut que le legs colonial du Canada soit
enterré une fois pour toutes. Toute tentative d'appuyer une fois
de plus des relations de nation à nation du bout des
lèvres tout en continuant de fouler aux pieds le droit
d'être des peuples autochtones et de voler ce qui leur appartient
de droit sera reçue par une opposition toujours
plus forte, et ce, jusqu'à ce que le problème soit
résolu.
À l'occasion de la publication du rapport, Le
Marxiste-Léniniste
s'engage encore une fois à
accorder une importance de premier plan à la défense des
droits des peuples autochtones. LML va contribuer de son
mieux à informer les Canadiens sur cette question cruciale qui
concerne le corps politique tout entier et le genre
d'avenir qu'il veut bâtir.
Faits saillants du Rapport final de la Commission de
vérité et réconciliation
La Commission de vérité et
réconciliation du Canada (CVR) a présenté son
rapport final de 3 231 pages publié en six volumes. Le rapport
sera disponible en anglais, en français, en ,i'kmaq, en
ojibwé,
en inuktitut, en cri et en déné.
 C'est uniquement
grâce à la
détermination de ses commissaires et des peuples autochtones si
la CVR a pu mener son travail à bon port face au sabotage et
à l'obstruction du gouvernement Harper. L'ingérence de ce
dernier a été telle que le président de la
commission, le juge Harry Laforme, a dû démissionner. La
CVR est née de la Convention
de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, un
règlement ordonné par la cour entre le gouvernement
fédéral et les 80 000 survivants du système
d'écoles résidentielles au Canada, leurs familles et des
organisations comme les églises et les organisations
autochtones, qui étaient partie au règlement. La
Commission a finalement entrepris
son travail en 2009 avec comme commissaires le
juge Murray Sinclair du Manitoba, qui en est le président, la
journaliste et universitaire Marie
Wilson et le chef Wilton Littlechild, avocat et chef cri de l'Alberta.
Au cours de sa mission de six ans, la Commission a
examiné le vécu des 150 000 élèves des
Premières Nations, Métis et Inuits qui ont
été arrachés à leurs parents et à
leur communauté par les autorités coloniales
canadiennes et amenés de force dans des écoles
résidentielles administrées par l'Église pour y
« extirper l'Indien de
l'enfant », ce que la CVR qualifie de génocide
culturel.
Les commissaires de la CVR ont visité plus de 300
communautés et ont reçu, entre autres choses, 6 725
déclarations de la part de survivants des pensionnats et de
leurs familles. La Commission a aussi examiné attentivement les
documents d'archives et a sollicité l'opinion d'experts, ce qui
lui a permis de dresser un portrait douloureux de ce
qui s'est passé et de ses conséquences aujourd'hui.
Le rapport final de la Commission traite aussi de ce
qu'ont vécu les Métis et les peuples autochtones de
Terre-Neuve et du Labrador qui furent aussi victimes du système
des pensionnats mais furent exclus du Règlement sur les
pensionnats indiens.
Le rapport de la CVR touche aux sujets les plus vastes
comme les services d'aide aux enfants, l'éducation, la langue et
la culture, la santé et la justice, tels que vécus par
les peuples autochtones aujourd'hui et placés dans le contexte
du système des pensionnats. Par exemple, les faits
révèlent que de tous les enfants et les jeunes vivant en
famille
d'accueil aujourd'hui, 48 % sont autochtones, alors que la
population autochtone ne constitue que 4 % de la population du
Canada. Les auteurs du rapport font un lien entre l'expérience
du système des pensionnats et le système de familles
d'accueil actuel puisqu'en vertu des deux systèmes les enfants
sont retirés de leur famille et
forcés de vivre ailleurs où ils ne jouissent que de peu
d'appui ou de respect pour leur identité culturelle.
Le rapport de la CVR établit aussi un lien entre
les taux élevés de chômage et de pauvreté,
les problèmes de santé physique et mentale,
l'incarcération, le suicide et d'autres problèmes
vécus par les peuples autochtones aujourd'hui en tant que
conséquences de la discrimination raciste continue, de la
violence et des abus dont les peuples
autochtones sont toujours victimes de la part de l'État canadien
et de ses institutions.
Le rapport de la Commission met de l'avant 94
recommandations dans un Appel à l'action qui doit faciliter la
démarche de réconciliation entre les peuples autochtones
et le peuple canadien. La demande fondamentale de la CVR est que le
gouvernement fédéral et les gouvernements à tous
les niveaux adoptent et mettent en oeuvre la
Déclaration de 2007 des Nations unies sur les droits des peuples
autochtones, la loi internationale qui reconnaît la
souveraineté des peuples autochtones.
Dans ce cadre, la CVR demande « au
gouvernement du Canada d'élaborer, en son nom et au nom de tous
les Canadiens, et de concert avec les peuples autochtones, une
proclamation royale de réconciliation qui sera publiée
par l'État ». La proclamation s'appuierait sur la
Proclamation royale de 1763 et le Traité du Niagara de 1764
et réaffirmerait la relation de nation à nation entre les
peuples autochtones et l'État. La
proclamation comprendrait aussi l'engagement de l'État à
« répudier les concepts utilisés pour
justifier la souveraineté des peuples européens sur les
territoires et les peuples autochtones, notamment la doctrine de la
découverte et le principe de terra nullius (territoire
n'appartenant à
personne) ». Un autre engagement serait celui
d'« établir des relations qui se rattachent aux
traités et
qui sont fondées sur les principes de la reconnaissance
mutuelle, du respect mutuel et de la
responsabilité partagée, et ce, de manière
à ce qu'elles soient durables, ou renouveler les relations de ce
type déjà nouées ».
La CVR demande aussi un engagement à
« concilier les affaires constitutionnelles et juridiques
des peuples autochtones et de l'État pour
s'assurer que les peuples autochtones sont des partenaires à
part entière au sein de la Confédération, ce qui
englobe la reconnaissance des lois et des traditions juridiques
autochtones et leur intégration dans la négociation et la
mise en oeuvre des traités, des revendications territoriales et
de toute autre
entente constructive ».
La Commission propose différentes
stratégies que les gouvernements peuvent mettre en oeuvre pour
informer les Canadiens de la véritable histoire des pensionnats
et de leurs conséquences et pour rectifier la
désinformation au sujet des peuples autochtones qui est
enseignée dans les institutions de l'État canadien.
Le rapport de la CVR met fortement l'accent sur la
nécessité que tous les niveaux de gouvernements adoptent
des mesures permettant de traiter de la crise à laquelle les
peuples autochtones font face en éducation, en services à
l'enfant et dans le domaine de la justice, en augmentant
immédiatement le financement et en fournissant un soutien
culturel adéquat aux communautés autochtones comme une
question de droit. Par exemple, la CVR lance un appel à l'action
afin de réduire le grand nombre de personnes autochtones vivant
dans les prisons (elles représentent 25 % de la population
carcérale mais 4 % de la population du Canada), en retirant
les dispositions prescrivant
des peines minimales obligatoires et en mettant en place des programmes
communautaires alternatifs pour les détenus autochtones. La CVR
propose aussi un financement accru aux écoles et aux programmes
autochtones afin de réduire en l'espace d'une
génération le fossé entre étudiants
autochtones et étudiants canadiens.
À la lumière de la destruction des langues
autochtones en raison du système eurocentriste des pensionnats
qui visait l'assimilation et interdisait aux enfants autochtones de
parler leur langue, la CVR recommande une Loi sur les langues
autochtones qui veillerait à financer, raviver et
encourager les langues autochtones. Elle
recommande aussi la nomination d'un commissaire des langues autochtones
chargé de veiller à la mise en oeuvre de cette loi et de
faire en sorte que les nombreuses langues autochtones qui sont en voie
d'extinction aujourd'hui à cause du système des
pensionnats puissent revivre et s'épanouir.
La Commission demande de nouvelles sources de
financement permettant de maintenir le Registre national des
décès des étudiants victimes des pensionnats qui a
été créé dans le cadre de son travail. Le
registre a été créé comme mémoire de
tous les documents confirmant le décès d'environ 3 000
enfants qui sont morts alors qu'ils fréquentaient
les pensionnats sans oublier un autre 3 000 enfants dont les documents
officiels n'ont pas été retrouvés — des enfants et
des jeunes qui sont décédés des suites de la
malnutrition, de la maladie, de la torture, ou par suicide ou en
tentant de s'évader et qui ont été enterrés
dans des tombes anonymes — afin de permettre aux familles et aux
communautés
de savoir enfin ce qui est arrivé à leurs enfants. La
Commission propose que 10 millions $ soient consacrés
pendant les sept prochaines années au travail du Centre national
pour la vérité et réconciliation à
l'Université du Manitoba qui permettra à la CVR de
poursuivre son travail.
La CVR appelle le Parlement canadien à adopter
une loi visant la création d'un « Conseil national de
réconciliation » en tant qu' « organisme
de surveillance indépendant de portée
nationale » dont les membres seraient nommés par le
gouvernement canadien et les organisations autochtones nationales et
dont la
responsabilité serait de « surveiller et
évaluer les progrès réalisés en
matière de réconciliation une fois les excuses faites,
présenter un rapport annuel à ce sujet au Parlement et
à la population du Canada et s'assurer que le gouvernement
continue de s'acquitter, au cours des prochaines années, de sa
responsabilité d'établir une bonne relation
entre les peuples autochtones et l'État ».
L'Appel à l'action demande aussi au pape de
présenter ses excuses aux survivants du système de
pensionnats et à leurs familles au nom de l'Église
catholique. Il en va de même pour les autres églises qui
ont géré les écoles résidentielles au nom
de la Couronne. Ces églises doivent aussi prendre des mesures
visant à faciliter la guérison des
survivants en finançant des programmes autochtones comme les
projets de revitalisation de la langue et d'autres projets.
La dernière recommandation de la Commission mais
non la moindre est la tenue d'évènements
commémoratifs comme une « journée nationale de
la vérité et de la réconciliation »
pour honorer les survivants, leurs familles et leurs
collectivités et l'érection d'un monument national sur
les pensionnats et de monuments semblables
dans d'autres villes dans le cadre des préparatifs du 150e
anniversaire de la Confédération en 2017.
Le rapport intégral de la Commission de
Vérité et Réconciliation du Canada est au www.trc.ca..
Les Premières Nations et leurs alliés
demandent à participer pleinement à l'enquête
nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et
assassinées
Bannière demandant
une enquête nationale
devant l'endroit où se tient le débat des chefs à
Toronto, le 28 septembre 2015
Le 8 décembre, le gouvernement libéral a
annoncé qu'il lançait la première phase de son
enquête sur les femmes et filles autochtones disparues et
assassinées. La ministre de la Justice, Judy Wilson-Raybould, la
ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, et la
ministre de la Condition féminine, Patricia Hadju, à qui
on a
confié l'organisation de l'enquête, ont pris la parole
à la conférence de presse sur la colline du Parlement
où l'enquête a été lancée.
Les familles des femmes disparues et assassinées
avaient dit très clairement pendant la campagne
électorale que si une enquête devait avoir lieu, elle ne
pourrait se tenir sans leur consultation et leur approbation. C'est
pourquoi Wilson-Raybould a dit que la première phase de
l'enquête va être une période de consultation des
familles des femmes
et des filles disparues et assassinées, des organisations
autochtones, des intervenants de première ligne, des experts et
d'autres personnes. Cela va durer jusqu'au printemps 2016 et servir
à déterminer l'ampleur de l'enquête. Elle a dit
aussi que l'enquête va se faire dans le respect des conclusions
du rapport de la Commission de vérité et
réconciliation puisque « la réconciliation est
impossible sans qu'on réduise le fossé entre les
autochtones et les Canadiens non autochtones », a-t-elle dit.
Selon la ministre Bennett, « l'objectif de
l'enquête est d'examiner le problème de la violence et de
prévenir de nouvelles violences contre les femmes
autochtones ». Elle a dit que le gouvernement espère
susciter la participation non seulement des peuples autochtones mais
aussi des Canadiens sur cette question importante au moyen
de son approche faite « d'ouverture et de
transparence ». Elle a dit que le gouvernement n'a pas
d'échéancier précis en ce qui concerne
l'enquête. Elle a ajouté que le gouvernement tient
à incorporer les suggestions des familles des victimes et des
communautés autochtones afin de « faire les choses
comme il se doit ». Elle
a dit qu'elle-même et ses collègues s'attendent à
ce que cette phase de consultations permette de déterminer qui
seront les commissaires de l'enquête.
 Les libéraux ont
annoncé le lancement de
l'enquête mais la chose est due essentiellement aux batailles
décisives menées par les familles, les organisations et
les communautés des femmes et filles disparues et
assassinées ainsi que par leurs alliés. Elles exigent
depuis des décennies que justice soit faite et qu'une
enquête nationale sur cette crise
soit organisée. Depuis le rapport de la GRC en 2014 qui a conclu
que 1 181 femmes autochtones ont été assassinées
ou sont disparues entre 1980 et 2012, il y a eu 32 autres femmes
autochtones qui ont été assassinées. Les
libéraux de Trudeau n'auraient aucune crédibilité
s'ils ne tenaient pas une enquête, surtout depuis que le
gouvernement Harper
en a écarté la demande du revers de la main et que Harper
lui-même a dit au réseau CBC qu'une enquête
n'était pas « une priorité ».
Plusieurs Premières Nations et diverses
organisations ont répondu à l'annonce d'une enquête
en affirmant leur droit d'y participer pleinement, ayant
été aux premières lignes de cette lutte et
étant les mieux placées en fait d'expertise sur la
question. Dans le communiqué de presse du 8 décembre des
Chefs de l'Ontario, le grand chef adjoint,
Denise Stonefish, de l'Association des Iroquois et des Indiens
alliés, a fait remarquer que « l'annonce survient
suite à des mois d'organisation et de pressions de la part des
communautés et des dirigeants des Premières Nations et il
s'agit d'un succès collectif ». Le chef
régional de l'Ontario Isadore Day a dit : « La
voie
vers l'avant se trouve dans la participation des peuples des
Premières Nations du Canada à cette enquête. La
façon la plus efficace de traiter de ce problème
systémique est de s'engager dans un processus où le
rôle central revient aux communautés pour qu'on puisse
examiner la sécurité collective des peuples
autochtones. » Le chef Day a dit
que les chefs de l'Ontario ont joué un rôle important dans
la démarche qui a mené à l'enquête. Les
Premières Nations mènent actuellement leur propre
enquête qui a débuté en janvier de cette
année et qui s'intégrera à l'enquête
nationale.
Marche
commémorative pour les femmes disparues et
assassinées,
Vancouver, le 14 février 2015
La Coalition de la Colombie-Britannique sur les femmes
et filles disparues et assassinées a aussi réagi à
l'annonce en émettant un communiqué de presse le 10
décembre. Elle y dit que la Coalition « rend hommage
aux familles et aux activistes qui ont travaillé sans
relâche pour la tenue d'une enquête nationale, et a
hâte de participer aux
consultations de pré-enquête et à l'enquête
en tant que telle ». La coalition a soumis des propositions
en ce qui concerne « la phase pré-enquête de
consultation » en utilisant l'expérience de la
Commission sur les femmes disparues de la Colombie-Britannique,
dirigée par Wally Oppal, qui a été établie
en 2010 et a déposé son
rapport en 2012.
La Coalition de Colombie-Britannique est formée
d'un vaste membership de près de 30 organisations incluant les
Premières Nations, des organisations religieuses, des
organisations des droits humains, des organisations juridiques, des
intervenants de première ligne et d'autres personnes qui ont
joué un rôle de premier plan dans la lutte pour
obtenir justice pour les femmes et filles disparues et
assassinées de la Colombie-Britannique et du Canada. La
coalition avait été totalement exclue de la Commission
d'enquête sur les femmes disparues de la Colombie-Britannique.
Selon la coalition, la Commission de la Colombie-Britannique
« ne peut pas servir de modèle à
l'enquête
nationale car elle a exclu des intervenants clés, a souffert
d'un mandat limité qui ne lui a pas permis de remonter à
la source des problèmes et n'a pas entièrement mis en
oeuvre ses recommandations. »
L'Assemblée des Premières Nations (APN),
qui représente près d'un million de membres des
Premières Nations vivant dans 634 communautés de
Premières Nations et dans des villes et villages partout au
pays, a émis sa propre déclaration. Le chef
régional de l'APN pour la Colombie-Britannique, Shane
Gottfriedson, qui est responsable de la
question au niveau national, est cité dans le communiqué
de presse de l'APN : « Nous avons dit clairement que
les familles, les organisations autochtones, les organisations de
femmes et les organisations de la société civile doivent
contribuer à l'enquête nationale, et pour ce faire, elles
doivent participer aux consultations préliminaires
et en définir le mandat. Nous prônons une pleine
participation afin de faire en sorte que le processus de consultation
préliminaire et l'enquête dans son ensemble vont mener aux
résultats requis et nécessaires. On ne veut pas d'un
rapport qui va dormir sur une tablette. L'enquête doit mener
à une action véritable et à des résultats
qui vont garantir la
sécurité des femmes autochtones et de nos
familles. »
Les peuples autochtones, leurs organisations et leurs
alliés ont raison de célébrer leur succès
à obtenir cette enquête qui est lancée suite
à des décennies d'unité politique et d'actions
concertées et déterminées. Il est de la plus haute
importance que l'initiative demeure entre les mains de tous ceux qui
ont été à l'avant-plan dans cette lutte — les
familles des femmes et filles autochtones disparues et
assassinées, les organisations autochtones nationales, les
organisations locales et leurs alliés qui se sont battus pour
une enquête avec tant de courage et de détermination.
Ce n'est un mystère pour personne que le masquage
constant par l'État canadien du rôle de ses propres
agences de police dans les disparitions des femmes et le refus de faire
enquête sont un facteur clé du problème. Le
traitement raciste et sexiste continu des femmes et jeunes filles
autochtones qui sont considérées comme des
« proies » qui peuvent donc être
assassinées est un legs hideux et odieux dont souffre le Canada.
L'enquête ne peut pas reposer sur la prétention que les
causes ou les faits ne sont pas connus mais sur l'élimination
des causes et des arrangements étatiques qui les
perpétuent.
Est-ce que l'enquête va servir à corroborer
le corpus de connaissances qui est établi sur les circonstances
dans lesquelles vivent les peuples autochtones et mener à des
actions concrètes pour corriger la situation ? Va-t-elle
attribuer des blâmes, prendre des mesures correctives et fournir
réparation ? Ou bien on assistera à des efforts
pour masquer la vérité et mettre de l'avant encore plus
de stéréotypes racistes et paternalistes ?
Le Marxiste-Léniniste est convaincu que
les femmes autochtones et non autochtones ne vont pas permettre que
cela se produise. Nous voulons la vérité ! La
vérité doit se faire jour !
Justice pour les femmes autochtones de Val-d'Or
- Diane Johnston -
Manifestations
contre
les
abus
de
femmes
autochtones de Val-d'Or par des policiers sur
la colline du parlement à Ottawa le 3 novembre 2015. Les robes
rouges sont devenues le symbole des femmes autochtones abusées,
disparues ou tuées.
Des allégations d'abus sexuel de la part de huit
officiers de la Sûreté du Québec (SQ) contre des
femmes autochtones de Val-d'Or ont été portées
à l'attention de la SQ et du gouvernement par l'entremise de son
ministère de la Sécurité publique lors de la
diffusion de l'émission Enquête de Radio-Canada du 22
octobre. L'émission a provoqué
un tel outrage dans le public que le gouvernement a
transféré l'enquête de la SQ au Service de police
de la Ville de Montréal (SPVM).
 Suite à une rencontre le 27
octobre avec les
représentants de sept des dix Premières Nations du
Québec, Ghislain Picard, le Chef de l'Assemblée des
Premières Nations du Québec et du Labrador, a
exigé que le premier ministre du Québec, Philippe
Couillard, rencontre les chefs des Premières Nations dans les 24
heures qui suivent afin de traiter
de la situation. Picard a aussi demandé la tenue d'une
enquête indépendante sur les actions de la police de
Val-d'Or. « Le lien de confiance est brisé entre nos
autorités, nos communautés et les autorités
policières, que ce soit la Sûreté du Québec,
le SPVM ou même la Gendarmerie royale du Canada. »
Une semaine s'est écoulée avant que le
premier ministre rencontre finalement les chefs des Premières
Nations, soit le 4 novembre. Même s'il n'a pas
écarté l'idée d'une enquête
québécoise sur les relations entre les peuples
autochtones et la police, il a dit qu'il allait attendre pour voir ce
que le nouveau gouvernement fédéral de Justin Trudeau
va décider de faire sur la question d'une enquête.
Couillard a aussi annoncé la nomination d'une observatrice
indépendante dans l'enquête de la SPVM malgré le
fait qu'il avait proposé qu'un observateur indépendant
soit nommé d'un commun accord entre les représentants des
Premières Nations et le gouvernement. Il a aussi dit :
« Le
gouvernement fédéral s'est retiré d'une partie de
son rôle de fiduciaire historique avec les Premières
nations, [...] alors que des situations connues persistent, par exemple
sur le logement, l'accès à l'eau potable,
l'électricité : pas acceptable pour un pays de la
richesse du Canada [...]. J'engage le gouvernement
fédéral à reprendre rapidement sa
place de fiduciaire dans les responsabilités qui sont les
siennes. »
 Le 17 novembre, lors de la
première
réunion de la commission parlementaire organisée par le
comité du gouvernement du Québec portant sur les
conditions de vie des femmes autochtones, en lien avec les agressions
sexuelles et la violence conjugale, Édith Cloutier, directrice
générale du Centre d'amitié autochtone de
Val-d'Or, où les
révélations ont été faites, a dit :
« Parce qu'on parle beaucoup des autochtones, des
Premières Nations, des réserves, de la
responsabilité fiduciaire du gouvernement fédéral,
[...] à l'égard des peuples autochtones, mais la violence
et l'abus des femmes autochtones se sont passés à
Val-d'Or, se sont passés en ville. Ce sont des femmes qui
vivent en ville, qui sont des citoyennes du Québec, dont la
responsabilité relève du gouvernement du Québec
pour assurer leur sécurité pleine et entière. Il
n'y a aucune, aucune ambiguïté juridictionnelle autour de
la question des autochtones en milieu urbain au Québec ou
ailleurs au Canada.[...] Les autochtones qui vivent en ville ne sont
pas
assujettis à la Loi sur les
Indiens, contrairement à ceux
qui vivent dans les réserves. [...] La juridiction pleine et
entière revient au gouvernement du Québec. [...] Au
Québec, la tendance va en augmentant. [...] On parle de
près de 50 % des autochtones qui vivent dans les villes du
Québec. »
À la deuxième séance, le 25
novembre, Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones au
Québec, a présenté les nombreuses propositions
faites ces dernières années par son organisation au
gouvernement du Québec pour stopper et prévenir la
violence envers les femmes et les familles des Premières Nations.
Marche
contre
la
violence
à
Val-d'or
le 25 octobre 2015
C'est le ministre québécois de la
Sécurité publique qui est responsable de la
sécurité publique au Québec. Les femmes
autochtones contre lesquelles ces offenses sérieuses ont
été commises vivent dans des villes qui sont sous la
juridiction du Québec. Mais voilà qu'elles
reçoivent un traitement à part, discriminatoire, quand il
s'agit de les
protéger comme citoyennes et de punir les responsables de la
Sûreté du Québec. C'est comme durant tout le
débat sur les « accommodements
raisonnables » : le gouvernement avait dit aux
commissaires de ne pas inclure les autochtones sous prétexte que
« c'est une toute autre problématique ».
Maintenant la
nouvelle excuse est que le gouvernement Trudeau a promis de tenir une
enquête sur les femmes autochtones disparues et
assassinées, donc le gouvernement du Québec peut se laver
les mains des abus subis par les femmes de Val-d'Or aux mains de la
Sûreté du Québec !
Les responsables de ces actes criminels doivent
être traduits en justice et punis comme le veut la loi. Sans
cela, le gouvernement du Québec ne fait que poursuivre la
pratique coloniale honteuse du Canada qui consiste à traiter les
peuples autochtones comme des « pupilles de
l'État » qui n'ont aucun droit, qui sont des citoyens
« à part » et contre qui tous les crimes
sont permis. La querelle à savoir quel niveau de gouvernement
est responsable du bien-être (et de la vie) des
« pupilles de l'État » en est la preuve.
Ces événements rappellent que
malgré tous les éloges à propos du
« meilleur pays au monde », le Canada n'a
réglé aucun des aspects fondamentaux de la garantie des
droits. Les droits des citoyens et résidents sont sujets
à des « limites raisonnables » telles que
décidées par les pouvoirs policiers et sont soumis
à une
hiérarchie de passe-droit selon qu'on est autochtone, immigrant,
qu'on appartient à une des « races
fondatrices », etc., etc. La loi fondamentale du Canada ne
s'est pas départie de son fondement colonial. La non-garantie
des droits ancestraux et issus de traités des Premières
Nations, le maintien de la loi raciste sur les Indiens et le refus
de traiter les réclamations des peuples autochtones sur une base
de nation à nation sont à l'origine des injustices et des
anachronismes que continuent de vivre les peuples autochtones au Canada.
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