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Numéro 48 - 4 décembre 2015 Le vol dans l'industrie de l'acier
doit cesser! Le tribunal responsable de la LACC déclare que US Steel a le droit de prouver qu'il se doit de l'argent Le
vol dans l'industrie de l'acier doit cesser! Oui à la base
manufacturière! Le vol dans l'industrie de l'acier doit
cesser! Le tribunal responsable de la LACC déclare que US Steel a le droit de prouver qu'il se doit de l'argentLe 25 novembre, le juge Herman Wilton-Siegel a statué que US Steel (USS) a le droit de monopole de prouver qu'il s'est prêté de l'argent à lui-même, un prêt qu'il veut maintenant se rembourser. Le jugement du tribunal qui supervise les procédures de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui est contrôlée par les monopoles, rejette les objections présentées par le gouvernement de l'Ontario et d'autres intervenants. Si la logique de US Steel d'une dette envers lui-même est acceptée, cette dette aura préséance sur toutes les autres réclamations si et quand les avoirs canadiens de US Steel sont liquidés. Selon USS, la dette canadienne qu'il a contractée envers lui-même se monte à 2,2 milliards $, ce qui ne laisse pratiquement rien pour les autres réclamants. Plusieurs ont dit que parler d'une dette envers soi-même c'est faire preuve d'incohérence, mais malheureusement la cohérence n'a pas sa place dans la LACC qui est un western de Far West dominé par de puissants intérêts privés. Le droit de monopole ne reconnaît pas de cohérence mais seulement le diktat intéressé du pouvoir et du privilège de classe. Le juge de la LACC écrit : « On ne peut pas nier qu'un règlement des réclamations de USS aiderait à la détermination de toutes les réclamations. » Effectivement, cela va simplifier les choses parce qu'une fois que US Steel aura eu gain de cause, et tout indique que cela sera le cas, les autres réclamations vont disparaître !
Le juge Wilton-Siegel s'est dit tout à fait d'accord : « Dans le cas qui nous concerne, les parties qui soulèvent des objections n'ont pas prouvé de manière convaincante que le règlement des réclamations de USS, en particulier de la validité de ses réclamations garanties, ne créerait pas un climat de confiance susceptible de rassurer les acheteurs potentiels. » Bravo pour la confiance, la confiance que c'est US Steel qui va s'emparer du produit de la vente ! USS recherche aussi un jugement qui lui est favorable parce que cela va lui donner le contrôle absolu des procédures en vertu de la LACC et de la distribution des avoirs. Le juge l'a clairement souligné en écrivant que la détermination des réclamations de USS va avoir un impact sur le vote sur le plan final de restructuration, sur la distribution des avoirs, sur la nomination d'un séquestre ou d'un liquidateur de la compagnie et sur une proposition d'achat. L'agent de restructuration de la LACC nommé par US Steel, Bill Aziz, a appuyé la motion de USS en disant qu'un acheteur potentiel a renoncé à faire une offre d'achat pour les usines de Stelco parce que les réclamations de USS n'ont pas fait l'objet d'un jugement ( une information non confirmée parce que c'est une information d'affaires confidentielle et sensible interdite aux travailleurs et aux parties directement concernées). Aziz a aussi dit que l'absence de règlement entrave les efforts pour vendre les usines parce qu'on ne sait pas de combien d'argent on disposera pour régler les réclamations en pensions et en prestations de santé. « Tout acheteur s'intéresse à l'état des relations de travail et veut partir du bon pied avec ses employés et maximiser ce qui va leur revenir », a-t-il dit. « Les acheteurs ont besoin de savoir quelle portion de leur offre ira à ces parties par rapport à celle qui ira à USS, et c'est impossible de le savoir tant que la question des réclamations n'est pas réglée. » Cela fait chaud au coeur de voir que la personne en charge des procédures de la LACC pour le compte de U.S. Steel s'inquiète des « relations de travail » et de la capacité du nouvel acheteur à « partir du bon pied avec ses employés ». Aziz parle bien mais son patron USS fait tout le contraire de ce qu'il dit. Les métallos de Stelco savent par expérience qu'un renouveau de Stelco est impossible sans des relations de travail qui sont à l'opposé de celles qu'ils ont vécues avec US Steel. Pour qu'une nouvelle entreprise, qui pourrait aussi être une entreprise publique, puisse « partir du bon pied avec ses employés », il faut que US Steel soit exclu de toute négociation et tenu à distance et privé de toute possibilité d'intervenir. Le juge, bien sûr, a écarté du revers de la main toutes les objections aux demandes d'US Steel. Selon les documents de la cour, les objections soulevées comprennent celles-ci : que les réclamations de USS sont en fait une tentative de récupérer le coût de l'achat de Stelco en 2007 ; que toute garantie accordée aux réclamations d'USS « devrait être invalidée comme étant une préférence frauduleuse » ; que l'incertitude face à des dettes potentielles ne signifie rien pour les acheteurs potentiels des usines, leur seule préoccupation étant la capacité d'opérer l'entreprise à profit dans l'avenir. Wilton-Siegel écrit que le procès pour finaliser la réclamation de US Steel sur la dette présumée ne « commencera pas avant la fin de janvier », ce qui suggère qu'il n'y a vraiment pas d'urgence. L'absence d'urgence se voit aussi à la demande qu'a présentée la filiale canadienne à part entière de US Steel pour un prolongement des procédures de la LACC parce qu'on ne s'attend pas à un nouveau processus de mise en vente avant le 31 mai 2016 et qu'aucune offre contraignante n'est due avant le 31 octobre. La classe ouvrière canadienne a le plus grand mépris pour ces procédures frauduleuses en vertu de la LACC. L'Opposition ouvrière lutte pour une nouvelle direction des choses qui va faire en sorte que Stelco continue à produire et qu'on interdise à US Steel de faire des affaires au Canada tant qu'il n'aura pas assuré la pleine capitalisation des fonds de pensions de Stelco tel que promis en 2007 et fourni réparation pour ses activités criminelles contre Stelco, les métallos, les employés salariés et les régions du pays qui dépendent de l'acier. Stelco doit continuer à produire ! Pour une nouvelle aciérie Stelco qui est au service de l'économie canadienne et de la construction de la nation et qui respecte les droits des travailleurs !
Essar Steel se sert de la LACC pour suspendre ses paiements dans les fonds de pensionL'industrie de l'acier au Canada et aux États-Unis est en état de désarroi. L'élite capitaliste au pouvoir continue de mettre de l'avant la vieille direction centrée sur le capital qui va de crise en crise. Essar Steel Algoma et US Steel se sont tous deux placés sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, qui est une créature des monopoles, Essar Steel Algoma pour la troisième fois de son histoire récente et US Steel (Stelco) pour la deuxième fois.
US Steel se sert de la LACC pour renier ses obligations sociales envers les retraités de Stelco, les métallos, les municipalités et la province et voler tout ce qu'il peut à même la liquidation des usines canadiennes, de ses autres avoirs et des terrains. Quant à Essar Steel, il se sert de la LACC pour entre autres choses suspendre ses paiements dans les fonds de pension des employés. Ceux-ci sont déjà sérieusement sous- financés et incapables d'assumer leurs responsabilités envers les retraités s'ils sont liquidés. Essar devait faire un « paiement spécial » dans les fonds le 30 novembre mais il a refusé de le faire en disant que c'est son droit de monopole de ne pas faire le paiement parce qu'il est sous la protection de la LACC. Le gouvernement de l'Ontario a autorisé ce versement de « paiements spéciaux » pendant trois ans dans le cadre de concessions réglementaires sur les pensions qu'il a faites à Essar Steel en 2013. Le gouvernement a permis à ce géant mondial de l'acier de contourner la loi provinciale en matière de fonds de pension en prolongeant jusqu'en 2024 la limite de cinq ans qui est donnée aux entreprises pour assurer la pleine capitalisation de leurs régimes de retraite. Le refus de verser les « paiements spéciaux » dans le cadre des procédures frauduleuses de la LACC rend l'échéance de 2024 plus que douteuse et laisse les régimes de retraite sous-financés et les retraités dans une situation de vulnérabilité. Selon Brenda Stenta, la directrice des communications chez Essar Steel Algoma, la compagnie n'a d'autre choix selon la LACC que de suspendre les « paiements spéciaux ». « Les conditions qui s'appliquent au financement du débiteur-exploitant n'autorisent pas un tel paiement », a-t-elle écrit dans un courriel au Sault Star. C'est la Deutsche Bank qui contrôle ce prêt de 200 millions $ de débiteur-exploitant en vertu de la LACC et c'est elle qui en dicte les conditions. C'est la même Deutsche Bank qui détient des prêts garantis à Essar Steel d'une valeur de 550 593 215 $, lesquels selon les règles de la LACC contrôlée par les monopoles ont préséance sur les pensions et les autres obligations envers les travailleurs et les petits créanciers, advenant que Essar Steel Algoma soit vendu ou liquidé et ses avoirs distribués. L'économie canadienne a besoin d'une nouvelle direction prosociale qui favorise l'édification nationale et non de cette destruction qui se manifeste de façon si grossièrement évidente dans l'industrie de l'acier. Joignez-vous à l'Opposition ouvrière pour bâtir un front puissant pour fournir cette direction nouvelle. Ensemble, nous sommes capables de priver le droit de monopole du pouvoir de priver la classe ouvrière de son droit de construire la nation. (Source : Sault Star) Lisez Le
Marxiste-Léniniste |
USS a
présenté l'argument non fondé à l'effet que
la vente des usines de Hamilton et de Nanticoke est vouée
à l'échec si USS n'obtient pas un jugement qui
reconnaît que sa filiale canadienne lui doit 2,2
milliards $, lui qui en est l'unique propriétaire.
Les procédures en
vertu de la LACC ne visent pas à résoudre les
contradictions fondamentales qui affectent l'industrie ou à
élaborer une nouvelle direction prosociale. Ceux qui
contrôlent les entreprises se servent de la LACC pour
protéger leurs intérêts privés, d'abord et
avant tout contre la classe ouvrière mais également
contre les créanciers
et les prédateurs impérialistes rivaux.