Numéro 42 - 19 novembre 2015

L'industrie canadienne de l'acier en crise

US Steel dépose une requête pour
voler 2,2 milliards $ au Canada

L'industrie canadienne de l'acier en crise
• US Steel dépose une requête pour voler 2,2 milliards$ au Canada
• L'avis de motion criminel de US Steel
• Une alternative prosociale pour Stelco

L'industrie canadienne de l'acier en crise

US Steel dépose une requête pour
voler 2,2 milliards $ au Canada

L'arrogance des dirigeants de US Steel est à son comble depuis qu'ils ont manipulé la Cour supérieure de l'Ontario et l'ont amenée à placer sa filiale canadienne à part entière sous la protection de la faillite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), sans que les avoirs de la maison mère américaine ne puissent être touchés par les procédures. Cela s'est fait par une manoeuvre illicite, soit en créant une entreprise canadienne séparée fictive.

Ce rejeton illégitime, qui a souffert les plus mauvais traitements depuis que US Steel a mis le grappin sur lui et qui est maintenant chassé de la maison, n'a pas d'argent pour payer quoi que ce soit et a vu presque tous ses clients lui être enlevés par un parent abusif. US Steel a dit en cour que cet enfant, cette entité fictive, qui est censément incapable d'assumer ses responsabilités envers les aînés et ses voisins, cette créature illégitime réduite à rien parce que tous ses clients lui ont été volés par son géniteur, doit maintenant être forcé de se liquider et d'utiliser les produits de la liquidation pour verser 2,2 milliards $ au parent abusif.

US Steel demande aux autorités canadiennes de justifier l'injustifiable, une réclamation de 2,2 milliards $ que US Steel se fait à lui-même et qui sera payée à même la liquidation de sa propre filiale canadienne, tandis que les métallos, les salariés, les retraités, l'économie canadienne et l'intérêt public seront abandonnés à leur sort.

Pendant ce temps, le Parti libéral qui forme maintenant le gouvernement fédéral n'a même pas cru bon de nommer un ministre de l'Industrie. Mis à part sa prétention de donner la priorité à la recherche scientifique plutôt qu'au développement industriel, le nouveau gouvernement met tout l'accent sur la privatisation des régimes d'assurance et de retraite et sur les manoeuvres pour payer les riches par le biais des partenariats publics-privés et d'autres choses du genre. Pas de bon augure vraiment pour les métallos et les autres travailleurs industriels dont les emplois et les pensions sont menacés. Apparemment, ils ne font pas partie de « la classe moyenne » dont le gouvernement Trudeau se proclame le protecteur.

Cela démontre une fois de plus que ce sont les travailleurs qui doivent forcer ce parent américain entièrement irresponsable à rendre des comptes. US Steel réclame que son enfant qu'il ne reconnaît pas et qui a subi les plus mauvais traitements verse 2,2 milliards $ à son abuseur parce qu'il a été réduit à l'état de ne plus pouvoir produire de la valeur ou de faire travailler quiconque ou d'assumer ses responsabilités envers l'économie canadienne ou ses responsabilités sociales envers ceux qui ont construit Stelco et ceux qui dépendent de l'entreprise dans la communauté. Quelle farce ! Il faut changer les rôles et placer le parent abuseur US Steel au banc des accusés, le traîner devant le public et le forcer à rendre des comptes pour ses actions criminelles.

Ce geste de trop de US Steel doit être le dernier qu'il commet au Canada mis à part la réparation qu'il doit faire au peuple et au pays qu'il a ainsi traités. C'est le temps maintenant d'une solution prosociale !

La cour qui est chargée des procédures de la LACC va entendre la motion le 20 novembre à Toronto et fixer une date pour le début des audiences.

L'avis de motion criminel de US Steel

L'avis de motion de United States Steel Corporation pour fixer les dates d'un procès sur ses réclamations aux Canadiens

US Steel (USS) continue de prétendre que son achat de Stelco en 2007 pour un montant de 2 milliards $ s'est transformé par magie en une dette qui doit lui être remboursée par ses usines canadiennes et leur main-d'oeuvre active et retraitée. Il agit ainsi même si c'est un fait bien connu qu'il a délibérément détruit la production de la valeur et réduit l'emploi à Stelco en violation de la Loi sur Investissement Canada, ce qui lui a valu d'être poursuivi par le gouvernement fédéral. Les pertes que Stelco a subies après que US Steel s'en soit emparé ont été planifiées et lui ont été infligées par la maison-mère selon l'intérêt privé étroit qu'elle voulait servir. Maintenant, le prédateur entend infliger encore plus de souffrances aux victimes canadiennes de ses actions délibérées au moyen d'un Avis de motion qui vise à les saigner encore plus. Cela ne doit pas passer !

Voici les points saillants de l'Avis de motion, dont toutes les citations proviennent du document que USS a soumis à la Cour supérieure de l'Ontario (Liste commerciale).

« Les réclamations de USS telles qu'amendées se montent à plus de 2,2 milliards $ canadiens : 1,987,7 milliard $ en créances non garanties et 213, 4 millions $ en créances garanties non conditionnelles et conditionnelles. »

Selon USS, sa réclamation ne doit pas s'appliquer au capital qui va rester une fois que les réclamations des autres créditeurs auront été satisfaites, ce qui est le cas normalement dans les procédures de faillite. Il demande le droit de donner au capital qu'il a investi dans Stelco préséance sur les réclamations des créanciers, que ce soit les fonds de pensions, les avantages sociaux des retraités, le prêt du gouvernement de l'Ontario, les fournisseurs, les contracteurs et les autres créanciers.

USS tente de transformer sa réclamation au capital investi en une dette envers lui-même, une dette censément contractée envers lui par sa filiale canadienne, qui est sa filiale à part entière. US Steel est le détenteur universellement reconnu du capital qui a été investi dans les usines de Stelco, et c'est lui qui est responsable de toutes les actions et de toutes les pertes qu'il a causées et des réclamations qui sont faites. En plaçant sa filiale sous la protection de la faillite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers (LACC) et en inventant cette dette qui lui serait due, USS essaie désespérément de masquer les difficultés qu'il a causées en s'attaquant à sa propre entreprise. Ces difficultés ne sont pas seulement ressenties par les détenteurs des actions mais encore plus par tous ceux qui dépendent directement de la santé et de la viabilité de Stelco en tant que producteur de valeur pour l'économie canadienne et le peuple. Les Canadiens veulent que cette question soit réglée d'une manière qui soit juste. Ils veulent que US Steel rende des comptes de ses actions criminelles et qu'on donne une nouvelle direction à Stelco dans le cadre d'une politique d'édification nationale prosociale.

Les créanciers et les autres parties impliquées s'objectent à USS et à sa prétention que son capital investi est une dette qu'il se doit à lui-même. Les procédures en vertu de la LACC et l'Avis de motion sont un conte à dormir debout au service du droit de monopole et n'ont aucune place dans le système juridique. Le montant que USS a payé pour acheter les usines et les réduire à presque rien est un investissement en capital, dont il restera peut-être quelque chose une fois que les créanciers auront été payés et que les réclamations de toutes les parties concernées, dont les retraités, auront été entièrement satisfaites.

« Conformément à l'ordonnance du processus de réclamation :

« (a) le contrôleur va préparer un rapport qui sera déposé à la Cour pour la considération de la Cour et qui décrira toutes les réclamations de USS et les recommandations qu'il a, s'il y a lieu, sur la détermination de ces réclamations. »

C'est USS qui a choisi le contrôleur, les dirigeants et les directeurs de sa créature canadienne qu'il appelle USS Canada (USSC), de même que tous les acteurs principaux de ces procédures en vertu de la LACC, sauf le juge et ceux qui ont déposé des objections aux procédures et aux réclamations de USS. Le contrôleur et d'autres comme lui qui jouent un rôle clé dans les procédures de la LACC servent les intérêts privés de USS ou leurs propres intérêts privés au détriment des véritables réclamants de Stelco et des autres parties prenantes. Le contrôle du processus par de puissants représentants des riches est un aspect clé de la LACC, et il offre un exemple frappant de la privatisation du système de justice. Le contrôleur prépare tous les rapports pour la cour et ces rapports sont le fondement des décisions que prend le juge. Les rapports sont considérés comme la preuve de la véracité de ce qu'affirme US Steel.

« Le 8 mars ou autour du mars 2015, le contrôleur a déposé son 7e rapport dans lequel il a recommandé à cette honorable cour que :

« (a) USS dépose une requête visant l'approbation des réclamations de USS ; et que

« (b) un calendrier soit établi visant une prompte audience de la motion de USS, lequel comprend un horaire pour la requête de USS, pour toute objection aux réclamations de USS et pour le dépôt de toute autre documentation en rapport à la requête de USS et à toute autre contestation la concernant.

« 8. Le 13 mars ou autour du 13 mars 2015, USS a déposé une requête visant l'approbation par la cour des réclamations de USS en tant que créances prouvées selon l'ordonnance du processus de réclamation. »

Le contrôleur a donné le ton. Son rapport présente USS comme un créancier que lui-même doit rembourser. L'argent qui est dû n'est pas une simple réclamation au capital investi mais une dette envers soi-même. La seule question, selon le contrôleur, est de régler le degré de priorité de la dette que USS doit rembourser à lui-même.

« 9. Le 14 avril 2015 ou autour du 14 avril 2015, les parties qui ont formulé des objections ont déposé leurs Avis d'objection liés à l'approbation des réclamations de USS. »

Les parties qui soulèvent des objections sont réduites à contester les réclamations de USS et le rapport du contrôleur qui les appuie. L'essence du rapport est de prétendre qu'USS est un détenteur de dettes qui ont été contractées par sa propre compagnie et que ces dettes lui sont payables par lui-même. La réclamation de USS va plus loin qu'une réclamation d'un détenteur de capital dans sa propre entreprise. USS prétend qu'une partie de son empire a besoin de protection de la faillite, laquelle a été causée par sa destruction délibérée de la capacité de Stelco de produire de la valeur. La partie de son empire qui est placée sous la protection de la faillite doit liquider ses avoirs et remettre les produits de la liquidation à l'empire, laissant ce qui reste aux réclamants légitimes.

« 13. Le 14 août ou autour du 14 août 2015, cette honorable cour a approuvé un calendrier établissant un horaire pour le dépôt de la preuve, les rapports des experts, les lectures et les arguments écrits concernant l'audience sur les réclamations de USS ( le ' procès sur les réclamations de USS ') qui doit commencer le 16 septembre 2015. »

Le voilà, le geste de trop. USS a réussi à réduire les procédures de la LACC en un « procès sur les réclamations de USS ». Le procès va déterminer le degré de priorité des réclamations de USS, et non tout d'abord leur validité ou absence de validité, que le rapport du contrôleur ne met jamais en doute. La boucle est presque bouclée et USS insiste pour que la procédure en vertu de la LACC ne tolère plus de délais dans la décision à prendre sur le degré de priorité de ses réclamations qu'il se fait à lui-même.

Les vétérans de Stelco et leurs alliés se souviendront de la méthode similaire qui a marqué les procédures de la LACC de 2004-2006. À ce moment-là, les comploteurs s'en sont pris aux détenteurs du capital-actions, dont plusieurs étaient de Hamilton. Le contrôleur et d'autres comme le débiteur-exploitant Brookfield Capital Partners et le PDG de Stelco Rodney Mott, qui a été parachuté dans les procédures pour créer les conditions de la prise de contrôle de Stelco, ont manipulé les procédures de façon à éliminer les réclamations des détenteurs du capital-actions de Stelco et prendre le contrôle de la compagnie et de sa valeur. Une fois qu'ils s'en sont emparés, ils ont retiré Stelco des frauduleuses procédures de la LACC et fait fortune en vendant à US Steel en 2007 la compagnie qu'ils venaient d'acquérir.

Cependant, grâce à la résistance acharnée de la section 1005 du Syndicat des Métallos et d'autres qui ont refusé sur une base de principe de participer à cette farce et ont fait appel au tribunal de l'opinion publique, les manipulateurs criminels n'ont pas été capables de se débarrasser des fonds de pension. Ils ont été forcés de signer une entente avec le gouvernement de l'Ontario en vertu de laquelle ils devaient assurer la pleine capitalisation des régimes de retraite d'ici la fin de 2015. C'est une responsabilité sociale que US Steel a acceptée légalement et publiquement quand il a acheté Stelco aux co-conspirateurs de la LACC en 2007 mais qu'il rejette maintenant et qu'il veut renier par le biais des procédures frauduleuses en vertu de la LACC.

« 26. Maintenant que la médiation est terminée et que les motions concernant la poursuite des opérations de USSC ont été réglées, il n'y a plus de raison légitime de reporter à plus tard le Procès sur les réclamations de USS.

« 27. Les parties qui s'objectent ne devraient pas être autorisées à s'opposer à l'approbation des réclamations de USS et à empêcher que les réclamations de USS ne soient déterminées au mérite dans un espace de temps acceptable. »

Le voici noir sur blanc, ce geste de trop, qui fait déborder la coupe, pour rendre légitime la réclamation illégitime de USS à l'effet qu'il est détenteur d'une dette contractée par sa créature et qu'il doit se rembourser lui-même cette dette en liquidant les avoirs de Stelco et en utilisant les produits de la liquidation pour se rembourser.

Les Canadiens sont renversés par l'arrogance de US Steel et réclament une alternative prosociale à cette farce. Ils ne veulent pas que Stelco soit liquidé et ils ne veulent pas que US Steel sorte indemne des crimes qu'il a commis au Canada. Ils demandent que les gouvernements fédéral et ontarien interviennent pour défendre le droit public et priver US Steel du droit de monopole de manipuler le système juridique du Canada d'une manière aussi outrageante. Stelco n'est pas en faillite ! C'est US Steel qui l'est, moralement et d'autres façons ! Il doit rendre des comptes de ses crimes contre le peuple !

Le plan prosocial pour sauver Stelco existe ! Mettons-le en application !

Pour lire l'Avis de motion au complet (en anglais), cliquer ici.

Une alternative prosociale pour Stelco

Voici des suggestions d'une alternative prosociale possible pour Stelco. Les procédures en vertu de la LACC sont entièrement assujetties aux intérêts privés, au droit de monopole et au pragmatisme de ceux qui en ont le contrôle. La justice version CCAA n'est pas la justice. Elle est arbitraire et directement au service du droit de monopole et n'a pas sa place dans un Canada moderne. Les gouvernements ontarien et fédéral devraient intervenir immédiatement et mettre fin à cette farce. Ils devraient prendre le contrôle de la situation et mettre en oeuvre un plan qui fait de Stelco une entreprise vivante sous autorité publique qui bénéficie aux Canadiens, soutient le droit public et les droits de tous et assume toutes ses responsabilités envers le peuple, l'économie et l'édification nationale.

Voir a ce que justice soit faite

Extrait de « US Steel doit rendre des comptes ! », du numéro du 11 octobre 2015 du Renouveau.

Pour que justice soit faite, l'aciérie Stelco doit être immédiatement retirée du processus de faillite et mise sous la responsabilité d'une fiducie publique sous l'autorité du gouvernement de l'Ontario. Les fonds du débiteur-exploitant qu'est la firme vautour Brookfield ne doivent pas être utilisés et tous les frais de créance doivent arrêter. Le contrôleur de faillite et tous les autres intervenants doivent être libérés de leurs fonctions sans droit d'accaparer les revenus de Stelco.

Le gouvernement doit émettre une ordonnance libérant US Steel de tout droit de vendre de l'acier au Canada jusqu'à ce qu'il se soit entièrement acquitté de ses obligations envers les employés de Stelco pour ce qui est des pensions, des avantages sociaux et les indemnisations pour les dommages faits à l'économie canadienne. US Steel doit remettre le carnet de commandes de Stelco et cesser immédiatement de répondre aux commandes provenant de ses usines aux États-Unis à partir du Canada. Le fiduciaire public doit poursuivre toute la production d'acier à l'aciérie, répondre aux commandes et déployer tous les efforts pour en obtenir d'autres. Les revenus de la production doivent servir au renouvellement de la production à Hamilton et Lake Erie, aux réclamations des retraités en pensions et avantages sociaux, au remboursement de la taxe municipale et aux réclamations des fournisseurs et entrepreneurs locaux envers US Steel. Ils doivent aussi servir à répondre aux préoccupations au niveau de l'environnement.

Toutes les réclamations de US Steel aux avoirs de Stelco doivent être rejetées avec tout le mépris mérité. Les gouvernements de l'Ontario et du Canada doivent entreprendre des poursuites au civil contre US Steel pour bris de contrat aux termes de la Loi sur Investissement Canada ainsi que concernant les pensions et les autres ententes conclues lors de l'acquisition de Stelco en 2007. Les gouvernements doivent ordonner à US Steel de s'acquitter de ses obligations au Canada en puisant dans ses avoirs aux États-Unis.

Les gouvernements doivent aussi instituer une enquête publique sur les méfaits qui ont pu être commis, y compris les fraudes d'initiés et le vol des avoirs de Stelco lorsque l'aciérie était sous la protection de la loi sur les faillites de 2004 à 2006 et lors de son acquisition par US Steel en 2007. Tous les moyens doivent être employés pour récupérer les près de deux milliards de dollars perdus aux spéculateurs, y compris l'actuel débiteur-exploitant Brookfield Capital Partners, qui est revenu sur la scène du crime pour essayer de prendre ce qui reste.

Les droits des travailleurs canadiens sont inaliénables. US Steel ne doit pas s'en sauver avec l'atteinte à ces droits et les tribunaux ne doivent pas s'en sauver avec leur reddition au monopole américain. Les Canadiens sont déterminés à priver le droit de monopole de son pouvoir de les priver de ce qui leur appartient de droit.

L'avenir de Stelco est dans nos mains !

Extrait de « Steel, Not Steal ! Keep Stelco Producing ! Lets Make It Happen » (Stelco doit continuer de produire ! L'avenir de Stelco est dans nos mains !), tiré du numéro du 15 octobre 2015 du TML Daily (la traduction est du LML).

Il y a une alternative prosociale pour l'ancienne Stelco. La question est de saisir qu'une alternative est possible et de s'organiser collectivement pour en faire une réalité.

Pour que justice soit faite, l'aciérie Stelco doit être immédiatement retirée du processus de faillite et mise sous la responsabilité d'une fiducie publique sous l'autorité du gouvernement de l'Ontario. Le gouvernement devrait rejeter avec tout le mépris qu'elles méritent les réclamations de US Steel en tant que soi-disant créancier. Les fonds du débiteur-exploitant qu'est la firme vautour Brookfield Capital ne doivent pas être utilisés et tous les frais de créance doivent arrêter. Le contrôleur de faillite et tous les autres intervenants doivent être libérés de leurs fonctions sans droit d'accaparer les revenus de Stelco.

Le gouvernement doit émettre une ordonnance libérant US Steel de tout droit de vendre de l'acier au Canada jusqu'à ce qu'il se soit entièrement acquitté de ses obligations envers les employés de Stelco pour ce qui est des pensions et des avantages sociaux à la retraite, qu'il ait assuré la pleine capitalisation du régime de retraite et payé toutes ses taxes municipales et les autres réclamations et versé les indemnisations requises pour les dommages faits à l'économie canadienne.

US Steel doit remettre le carnet de commandes de Stelco et cesser immédiatement de répondre aux commandes canadiennes à partir de ses usines aux États-Unis. Le fiduciaire public doit poursuivre toute la production d'acier à l'aciérie, répondre aux commandes et déployer tous les efforts pour en obtenir d'autres. Les revenus de la production doivent servir au renouvellement de la production à Hamilton et Lake Erie, aux réclamations des retraités en pensions et avantages sociaux, au remboursement de la taxe municipale et aux réclamations des fournisseurs et entrepreneurs locaux envers US Steel. Ils doivent aussi servir à répondre aux préoccupations au niveau de l'environnement.

Oui à une alternative prosociale pour l'ancienne Stelco !
C'est à nous à la réaliser !

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