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Numéro 24 - 20 mai
2015
Supplément
67e anniversaire de la Nakba

•
La Nakba se poursuit toujours
- Amjad Alqasis -
• Les Palestiniens marquent la Nakba au
milieu
de la répression israélienne
• Le crime de transfert forcé et de
deuxième déplacement
des populations se poursuit encore
- Le Conseil des organisations palestiniennes des
droits de l'homme -
67e anniversaire de la Nakba
La Nakba se poursuit toujours
- Amjad Alqasis -
La Marche du retour, le 23
avril 2015, vers le site du
village détruit de Hadath
2015 est la 67e commémoration de la Nakba
palestinienne. La Nakba se réfère aux
événements qui ont eu lieu de 1947 jusqu'au début
des années 1950 où environ 750 000 Palestiniens sont
devenus des réfugiés. Au début du XXe
siècle, la plupart des Palestiniens vivaient à
l'intérieur des frontières de la Palestine, ce qu'on
appelle la Palestine
« historique » ou « la Palestine
mandataire », laquelle est aujourd'hui divisée en
État d'Israël et territoires occupés : la
Cisjordanie, incluant Jérusalem-Est, et la bande de Gaza. Cinq
grandes périodes de déplacement forcé ont fait de
la question des réfugiés palestiniens le problème
de réfugiés le plus vaste et le plus
vieux dans le monde aujourd'hui. On estime qu'à la fin de 2014,
environ 7,7 millions des 11,5 millions de Palestiniens dans le monde,
soit 66 %, avaient été déplacés par la
force.
Les pratiques de l'État d'Israël, ses lois
et ses politiques se combinent pour réaliser le
déplacement et la dépossession de la population
palestinienne indigène et exercer un contrôle complet
à travers un système d'apartheid et d'occupation. Cette
pratique dans son ensemble vise à coloniser le territoire de la
Palestine. Elle ne se limite donc pas
aux Palestiniens vivant dans les territoires palestiniens
occupés mais cible aussi les Palestiniens qui vivent sur le
côté israélien de « la ligne d'armistice
de 1949 ».
Le traitement que réserve Israël aux
Palestiniens non juifs en Israël et aux Palestiniens des
territoires occupés constitue un régime discriminatoire
dont l'objectif premier est de contrôler le maximum de territoire
sur lequel vivent le moins de Palestiniens possible. Les aspects
principaux de cette structure sont des instruments de violation des
droits des Palestiniens dans des domaines comme la nationalité,
la citoyenneté, la résidence et la possession de terres.
Le système a d'abord été
appliqué lors de la Nakba palestinienne de 1948 dans le but de
dominer et déposséder tous les Palestiniens qui ont
été déplacés par la force, incluant les 150
000 qui sont demeurés à l'intérieur de
« la ligne d'armistice de 1949 » et sont devenus
plus tard des citoyens palestiniens d'Israël. La résolution
de
1947 de l'ONU sur la partition de la Palestine mandataire a mené
à des conflits armés entre les Palestiniens locaux et les
colons juifs. Cela a créé un environnement dans lequel le
mouvement sioniste a pu déplacer les Palestiniens en masse de
façon à créer l'État d'Israël.
C'est en déplaçant par la force la
population majoritaire non juive que l'établissement et le
maintien d'un État d'Israël sur un territoire
principalement non juif a pu se faire. Aujourd'hui, 66 % des
Palestiniens du monde, soit plus de 7 millions, ont ou bien vécu
eux-mêmes le déplacement forcé aux mains du
régime Israélien ou sont des
descendants de ceux qui l'ont vécu.
Des lois israéliennes comme la Loi de
Prévention de l'infiltration de 1954 et les
décrets militaires 1649 et 1650 ont rendu illégal le
retour des Palestiniens en Israël ou dans les territoires
palestiniens occupés. Ce déplacement forcé
délibéré et planifié constitue une
politique et une pratique de transfert forcé
de la population palestinienne ou nettoyage ethnique. Ce processus a
débuté avant 1948 et il se poursuit toujours dans toutes
les parties de la Palestine mandataire.
Un transfert silencieux
Israël poursuit aujourd'hui ce processus sous la
forme d'une politique d'ensemble de transfert
« forcé » plutôt que par des
déportations massives comme en 1948 et 1967.
Ce déplacement est silencieux du fait
qu'Israël le fait en essayant de ne pas attirer l'attention
internationale, en déplaçant les gens par petits groupes
à chaque semaine. Il est différent du transfert plus
ouvert qui a été effectué en 1948 sous le couvert
de la guerre. En guise d'exemple, les procédures d'unification
des familles administrées par
Israël sont la seule avenue dont disposent les Palestiniens qui se
trouvent séparés de leur famille. Le fondement
législatif actuel de ces procédures est la Loi sur la
citoyenneté et l'entrée en Israël (Odre
temporaire).
Les scouts du camp de
réfugiés Balate
à Naplouse, en Palestine,
marquent la Nakba le 14 mai 2015.
Cette loi, qui a été adoptée par la
Knesset (le parlement israélien) en juillet 2003 et a
été reconduite chaque année depuis, ne permet pas
aux Palestiniens de la Cisjordanie ou de la bande de Gaza d'obtenir la
citoyenneté isralienne ou un statut de résident permanent
en se mariant avec un citoyen palestinien ou une citoyenne
palestinienne d'Israël
ou avec un ou une palestinienne ayant son statut de résidence.
La loi n'accorde que des permis de résidence ou de séjour
en Israël pour raison médicale ou de contrat de travail
n'excédant pas six mois.
On trouve les motifs de
cette politique dans des
déclarations de représentants d'Israël. En mai 2002,
juste avant l'adoption de cette nouvelle loi, le ministre de
l'Intérieur d'alors, Eli Yishai, a dit qu'entre 1993 et 2002,
environ 140 000 Palestiniens ont migré en Israël ou
à Jérusalem-Est par voie de permis d'unification des
familles. Yishai a dit
qu'une loi est nécessaire pour « aider à
enrayer ce phénomène et maintenir Israël dans
l'avenir en tant qu'État juif et
démocratique ».
Suite à l'entrée en vigueur de la loi, des
organisations de défense des droits humains ont demandé
à la Haute Cour d'Israël d'invalider la loi. Le juge Asher
Grunis a rejeté la requête, déclarant que
« droits humains ne doit pas vouloir dire suicide
national ». Ce raisonnement est instructif du fait que ce
qui motive cette politique
centrée sur l'ethnicité, ce n'est pas l'aspect
sécuritaire mais bien l'aspect démographique.
L'unification des familles est tragiquement devenue un instrument de
plus aux mains de l'État d'Israël pour protéger le
caractère majoritaire de la population juive à
l'intérieur des frontières, ce qui fait que des milliers
de Palestiniens font face à un avenir
trouble et incertain.
Une évaluation globale de l'approche
israélienne en matière d'unification des familles, tant
pour les Palestiniens vivant en Israël que dans les territoires
occupés, révèle un comportement hautement
discriminatoire motivé par le désir de réduire la
présence palestinienne en Israël. De fait, l'examen de
l'histoire et de la réalité actuelle en ce qui
concerne l'unification des familles dresse un tableau fait de
restrictions toujours plus strictes de la capacité des
Palestiniens de jouir du droit humain le plus fondamental, soit la vie
de famille. Cette érosion croissante des principes
démocratiques a causé de grandes souffrances et de
grandes détresses émotionnelles à des milliers et
des milliers de
Palestiniens dans tous les aspects de la vie.
Israël transforme en fait l'unification des
familles en un instrument de transfert forcé des populations qui
ne se résume pas à la force, mais qui peut comprendre,
selon la Cour pénale internationale, « un acte commis
en usant à l'encontre de ladite ou desdites ou de tierces
personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que
celle causée par la menace de violences, contrainte,
détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien
à la faveur d'un climat coercitif ».
Une approche qui repose sur les droits
Ce système israélien doit cesser et
être jugé selon le droit et les standards internationaux.
La solution au problème de la colonisation et de l'oppression du
peuple palestinien qui se poursuit toujours ne peut se trouver que dans
une approche qui repose strictement sur les droits. Ces droits ne
peuvent être garantis par des négociations politiques mais
par la stricte adhésion et application du droit international et
des droits.
Une approche reposant sur
les droits peut être
décrite comme une approche normative basée sur les
standards internationaux en matière de droits et centrée
sur la promotion et la protection de ces droits. Conséquemment,
une approche reposant sur les droits va intégrer les normes, les
standards et les principes du droit international aux plans, aux
politiques et aux processus visant à résoudre un
problème spécifique qui se pose, dans le but d'assurer la
dignité humaine et la justice. En termes simples, il ne peut pas
exister de paix là où les droits et libertés
humains sont violés. Dans le cas de la Palestine, cette approche
requiert des solutions basées le droit international,
plutôt que sur les
négociations politiques, afin qu'on en arrive à une
solution juste et durable.
Il faut donc qu'il devienne inacceptable de parler des
colonies de peuplement illégales d'Israël dans les
territoires occupés comme de quelque chose « qui nuit
aux efforts de paix » , comme on le fait souvent dans les
cercles politiques, alors qu'en fait ces colonies violent plusieurs
normes et principes internationaux. Elles sont l'une
des nombreuses manifestations concrètes de l'impunité
avec laquelle Israël agit. Cela constitue un
précédent dangereux et la protection dans l'avenir du
caractère suprême du droit et des normes internationales
demande qu'ils soient appliqués tels quels et non
transformés en enjeu de négociations.
Il faut donc que l'étranglement continuel et
calculé du peuple palestinien par Israël soit
contesté formellement par la communauté internationale,
à partir d'un examen des actions et de la politique
israéliennes par le prisme du droit international. Les faits
démontrent que cet examen va révéler les
éléments d'un crime international contre
l'humanité, et Israël doit être jugé en vertu
de ce crime et son impunité éliminée. Le silence,
sinon la complicité, de membres puissants de la
communauté internationale envers ces crimes n'en continue pas
moins. On assiste donc au pire des scénarios possibles :
les souffrances intenses et prolongées d'une population
colonisée et occupée, de
pair avec une politisation emphatique et une dévaluation du
droit international.
* Amjad Alqasis est avocat en droits humains,
chercheur en matière juridique et membre de Badil, le Centre de
Ressources pour le droit à la résidence et le droit des
réfugiés palestiniens. Depuis août 2014, il est
conseiller au Centre Al Haq pour l'application du droit international.

Les Palestiniens marquent la Nakba au milieu
de la
répression israélienne
Un rassemblement à
Ramallah commémore le
67e anniversaire de la Nakba le 13 mai 2015.
Pendant plusieurs jours, des actions ont eu lieu partout
en Palestine en commémoration de la Nakba, pour dénoncer
le refus de l'État d'Israël de reconnaître le droit
de retour des plus de sept millions de réfugiés qui ont
été déplacés en 1948 lors de la fondation
d'Israël.

Naplouse le 14 mai
2015
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L'anniversaire cette année tombait un vendredi,
un congé religieux en Palestine où les gens ne
travaillent pas et les écoles sont fermées et les gens se
rendent aux prières musulmanes. Ce sont donc des milliers de
personnes qui ont pris part aux manifestations mercredi le 13 mai pour
marquer l'anniversaire.
Dans plusieurs mosquées, les sermons du vendredi
ont évoqué le « droit de retour »
des réfugiés palestiniens et de leurs descendants dans
leurs anciens logis. Il y a eu plusieurs rassemblements en Israël
et dans les territoires occupés après les prières
du midi.
Dans le cadre des efforts des sionistes pour
criminaliser la commémoration de la Nakba, la police
israélienne a été mise en état d'alerte
pour contrer toute « violence » qui suivrait les
prières du vendredi. Lors de la journée de la Nakba l'an
dernier, deux Palestiniens ont été abattus mortellement
par la police israélienne frontalière
près de Ramallah, ce qui a mené à une
enquête et des affirmations comme quoi les soldats
israéliens avaient utilisé de vraies balles contre les
manifestants.
En 2011, Israël a adopté la Loi sur la
Nakba, qui autorise le ministre israélien des finances
à annuler le financement d'institutions qui rejettent
Israël en tant qu'« État juif » ou
commémorent la Journée de l'indépendance comme un
jour de deuil. Cette loi a rendu de plus en plus difficile au 1,7
million de Palestiniens
citoyens d'Israël de commémorer la Nakba.
« La Loi sur la Nakba fait partie
du climat de répression du discours de la Nakba et de la
discussion sur le droit de retour des réfugiés
palestiniens, a dit à Al Jazeera Liat Rosenberg, la directrice
de Zochrot. Ce sont des efforts de forces de droite et
anti-démocratiques pour continuer de créer un climat de
peur et supprimer
cette question du discours public ». Zochrot est une
organisation non gouvernementale israélienne qui revendique
l'admission et la responsabilité pour les injustices toujours en
vigueur de la Nakba de même que le droit de retour des
réfugiés palestiniens.
Marche aux flambeaux
à Ramallah, 14 mai 2015
Israël condamne un ancien dirigeant du Fatah
à neuf mois
de prison pour des commentaires sur Facebook
Le 12 mai, Omar al-Shalabi, l'ex-secrétaire
général du Comité du Fatah à
Jérusalem, a été condamné à neuf
mois de détention dans une prison israélienne
après avoir été déclaré coupable
d'incitation à la violence anti-juive et
d'appui à la « terreur » dans des
commentaires sur Facebook.
Al-Shalabi est l'un des huit Palestiniens à avoir
été détenus à Jérusalem-est en
décembre 2014 en vertu de ces accusations. On lit dans le texte
de leur sentence que les services du renseignement israéliens
ont surveillé ce que ces hommes ont affiché sur Facebook
depuis juin dernier, après que trois colons israéliens
aient été kidnappés et tués en
Cisjordanie occupée. On y prétend que leurs commentaires
en ligne ont accru les tensions à Jérusalem et
encouragé des actes de « terrorisme ».
La sentence se réfère en particulier aux
commentaires affichés relativement à l'enlèvement
et au meurtre d'un jeune de seize ans, Muhammad Abu Khdeir, par un
groupe de juifs extrémistes en juillet 2014 et à une
série d'attaques palestiniennes contre des militaires et des
civils israéliens qui se sont produites principalement à
Jérusalem
occupé.
Le mois dernier, deux des compagnons de détention
d'al-Shalabi, Adnan Ghaith, l'actuel secrétaire
général du Fatah à Jérusalem, et Islam
al-Natsheh, ont été libérés de prison
après avoir été détenus sans procès
pendant cinq mois.
Lors d'un autre incident, la police israélienne a
arrêté et détenu pendant une semaine un jeune de 17
ans pour un commentaire sur Facebook. Hadi al-Ajlouni, qui a
été relâché après avoir payé
une amende de 1000 shekels (254 $), a dit à l'agence Ma'an
qu'il a été arrêté alors qu'il sortait de
son logis dans la vieille ville parce qu'on le
soupçonnait de préparer une attaque contre les
Israéliens. Pendant son interrogatoire, il a été
révélé que les soupçons à son sujet
provenaient des mots « pardonnez-moi » qu'il
avait affichés sur Facebook. Ces mots, a dit l'adolescent,
faisaient référence à une querelle qu'il avait eue
avec ses frères.
Les Israéliens affichent constamment des appels
à la violence contre les Palestiniens sur les médias
sociaux, surtout dans les périodes de tension accrue comme
pendant l'offensive militaire sur Gaza de l'été dernier,
mais personne n'a fait l'objet d'accusations pour cela.
Commémoration
du
67e
anniversaire
de
la Nakba
à Montréal, le 15 mai 2015

Le crime de transfert forcé et de
deuxième déplacement des populations se poursuit encore
- Le Conseil des organisations
palestiniennes des droits de l'homme -
Une action au camp de
réfugiés de Yarmouk
pour marquer le 67e anniversaire de la Nakba
Pour les Palestiniens, 2015 est le 67e anniversaire de
leur déplacement forcé de et à l'intérieur
de leur territoire ancestral. La Nakba, ou Catastrophe, se poursuit
toujours à travers la négation par Israël du droit
de retour des réfugiés palestiniens, du droit à
l'autodétermination et d'autres politiques israéliennes
qui causent le déplacement forcé,
incluant le transfert forcé, une violation grave du droit
international. Ces politiques sont mises en oeuvre dans le cadre de
violations continuelles plus larges des droits humains des deux
côtés de la ligne verte, en Israël et dans les
territoires palestiniens occupés.
À l'été 2014, les résidents
palestiniens de la bande de Gaza, dont plus de 75 % sont des
réfugiés, ont affronté pendant 50 jours les
bombardements aériens et l'assaut terrestre d'Israël. Au
moins 2215 Palestiniens ont été tués, les maisons
de 108 000 autres ont été détruites ou
sérieusement endommagées et l'infrastructure civile
déjà
fortement endommagée de cette enclave assiégée l'a
été encore plus. Au point le plus fort de l'assaut, c'est
plus de 520 000 Palestiniens qui ont été
déplacés à l'intérieur de la bande de Gaza,
soit 34 % de la population totale.

Une famille
déplacée de force par la
démolition de la ville d'Al-Araqib, en juillet 2010
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À Jérusalem-Est occupé et dans la
soi-disant « région C » ( qui comprend
plus de 60 % de la Cisjordanie occupée), Israël
poursuit une politique de transfert forcé des Palestiniens par
divers moyens dont l'appropriation illégale de terres, les
démolitions de maisons, l'interdiction de résidence, les
restrictions de l'accès aux
terres et l'expansion extensive des colonies de peuplement. Cette
multitude de violations sérieuses de droits se fait sur fond de
discrimination, de harcèlement et de violence de la part des
colons et des services de sécurité israéliens, et
se voit à l'action rapide d'Israël pour transférer
de force les communautés bédouines palestiniennes vivant
en
périphérie d'Israël vers les cités urbaines
de la vallée du Jourdain.
Cette souffrance massive des Palestiniens ne se limite
cependant pas aux frontières de la Palestine mandataire mais
frappe aussi les millions de personnes qui constituent la diaspora
palestinienne internationale. Le sort des Palestiniens vivant en Syrie
est particulièrement inquiétant alors que l'Office de
secours et de travaux des Nations
unies estime qu'un demi million de réfugiés Palestiniens
ont été directement affectés par le conflit qui y
sévit. Un grand nombre de ces réfugiés ont
maintenant vécu un deuxième et troisième
déplacement, alors que le niveau de souffrance des
résidents du camp de Yarmouk à Damas s'est
intensifié suite à l'extrême violence et au refus
de la
communauté internationale d'assurer la livraison de l'aide
humanitaire dont les gens ont désespérément besoin.

Une
démolition de maison à Lod, le 10
février 2015
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Ces développements, combinés à
l'échec prévisible des « pourparlers de
paix » de 2014 dirigés par les États-Unis,
illustrent combien il est important de fournir une solution durable aux
réfugiés palestiniens qui repose sur la juste application
du droit international plutôt que sur le marchandage politique.
Il faut s'attaquer de façon
urgente à l'échec répété à
assurer aux Palestiniens la pleine protection que leur confère
le droit international, en particulier leur droit inaliénable de
retourner à leur territoire ancestral, lequel est codifié
de façon non équivoque dans l'article 13 de la Déclaration
universelle
des
droits
de
l'homme, la résolution 194 de
l'Assemblée générale
des Nations unies et la résolution 237 du Conseil de
sécurité des Nations unies. Aussi longtemps que le statu
quo demeurera, et que la protection internationale fera défaut,
les Palestiniens seront condamnés à un sort difficile et
à des souffrances continuelles.
Les options qui permettent la juste application du droit
international, et, par extension, la promotion de solutions durables
reposant sur les droits, existent déjà. En plus des
efforts diplomatiques au niveau international pour demander
qu'Israël respecte les instruments juridiques en place, les
États et la société civile internationale doivent
également soutenir et participer pleinement aux
mécanismes comme la Commission d'enquête
indépendante des Nations unies et les enquêtes de la Cour
pénale internationale (CPI). Ces processus tirent leur force non
seulement de leur potentiel respectif à promouvoir la
responsabilité et livrer la justice, mais aussi de la
contribution qu'ils peuvent
faire à un mouvement plus large visant des solutions
enchâssées juridiquement pour le peuple palestinien.
Conséquemment, nous, membres soussignés du
Conseil des organisations palestiniennes des droits de l'homme, faisons
les recommandations suivantes :
- Que la communauté internationale entreprenne
sérieusement d'assurer la protection internationale, incluant
des solutions durables, aux réfugiés palestiniens, en
particulier leur droit de retour et à
l'autodétermination ;
- Que la communauté internationale prenne tous
les moyens pour forcer Israël à respecter ses obligations
en vertu du droit international humanitaire et du droit international
en matière de droits humains et demande à Israël de
cesser ses politiques et ses pratiques qui affectent de façon
négative la population protégée. Nous rappelons
donc à la
communauté internationale que le transfert forcé
constitue une violation grave du droit humanitaire international et
que, conséquemment, les États ne doivent pas
considérer légale la situation ainsi créée
ni fournir aide ou assistance pour la faire perdurer. La
communauté internationale doit aussi demander que cessent
immédiatement ces activités et
assurer qu'elles ne se répéteront pas et que des
réparations seront fournies.
- Que l'OLP fasse des efforts concertés pour
faire pression sur les États et les agences internationales pour
qu'ils assument leurs responsabilités, particulièrement
en ce qui concerne leur obligation de faire cesser le refoulement et la
discrimination.
- Que la communauté internationale appuie le
travail des mécanismes internationaux visant la justice et la
responsabilité, comme la Commission d'enquête de l'ONU et
la CPI.
- Que la communauté internationale intensifie de
façon significative ses efforts pour fournir aide humanitaire et
protection, conformément aux standards internationaux, aux
réfugiés palestiniens et aux déplacés
internes, en particulier ceux qui sont assiégés à
Gaza et en Syrie.
Les Palestiniens
retournent, le 8 mai 2015, à une
maison de Nabi Saleh qui a été démolie il y a dix
ans.

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