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Numéro 161 - 28 novembre 2014 Restructuration néolibérale de l'État Seuls des arrangements politiques qui
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Restructuration
néolibérale
de
l'État
• Seuls des arrangements politiques qui
reconnaissent le droit du peuple de décider ouvrent la voie au
progrès - Forum ouvrier
• Le Conseil du trésor se donne pleins
pouvoirs sur les effectifs du secteur public
La privatisation du
réseau de la santé et des services sociaux
• Payer les riches comme méthode place
la population en danger de manque de services et de traitements
Manifestations contre
l'ordre du jour d'austérité du gouvernement Couillard
• Les travailleurs municipaux tiennent une
journée d'action à la défense des pensions et des
droits de tous
Restructuration néolibérale de l'État
Seuls des arrangements politiques qui
reconnaissent le droit du peuple de décider
ouvrent la voie au progrès
L'offensive
néolibérale qui s'abat actuellement sur le Québec
aura des conséquences graves sur la vie de millions de
travailleurs. Loin de régler une prétendue crise des
finances publiques, cette offensive néolibérale, qui
comprend de vastes réformes structurelles, a entre autres pour
objectif de renforcer le droit de monopole et de taire la
volonté
populaire. Si la prétendue crise budgétaire est devenue
le prétexte permanent pour faciliter le transfert massif de
richesses créées par la classe ouvrière dans les
mains de l'oligarchie financière, la concentration et le
rapatriement des pouvoirs dans les mains de l'exécutif
gouvernemental sont les moyens.
L'opposition aux mesures d'austérité continue de grandir. Les travailleurs exigent que de nouveaux arrangements soient établis sur la base de la reconnaissance de leurs droits et non de leur négation. On ne réglera pas les problèmes auxquels la société est confrontée en invoquant une crise budgétaire pour nier les droits. Les mesures d'austérité antisociales sont la politique officielle depuis vingt ans et n'ont fait qu'aggraver les choses. Les travailleurs ont besoin d'arrangements politiques modernes qui leur permettront de décider de ce qu'il faut faire. Ils sont prêts à prendre la responsabilité de donner une nouvelle direction au Québec.
Les différents collectifs qui s'opposent à la direction que prend le nouveau gouvernement libéral, les employés municipaux, les travailleurs de la santé, les étudiants et d'autres, ont des idées et des solutions plein la tête pour résoudre les problèmes. Ces solutions doivent être envisagées mais pour les libéraux les seules mesures envisageables sont celles qui proviennent de l'oligarchie financière et de son petit cercle exécutif. Ils proposent des projets de lois qui visent à donner le pouvoir décisionnel à quelques individus qui sont en train de constituer un nouvel État des plus grands monopoles d'Amérique du Nord.
Voilà pourquoi le gouvernement veut adopter le
projet de loi 10 sur la réorganisation en santé : il
veut centraliser les pouvoirs dans les mains du ministre de la
Santé pour qu'il puisse plus aisément favoriser les
intérêts des compagnies pharmaceutiques et les entreprises
associées à la dispensation des services de santé.
De même le projet
de loi 15 sur la gestion des effectifs gouvernementaux vise à
concentrer les pouvoirs dans les mains du président du Conseil
du trésor pour qu'il puisse passer des règlements comme
bon lui semble. Le projet de loi 3 sur les régimes de pension
des employés municipaux vise à donner plus de latitude
aux maires de grandes villes, notamment
Montréal et Québec, pour privatiser les services
municipaux. Suite aux élections scolaires du 2 novembre, le
premier ministre veut entreprendre des changements en profondeur qui
affecteront la manière dont se prennent les décisions en
éducation. C'est pour la même raison : privatiser la
livraison de services d'éducation payés par le
public.
Il y a également l'empressement de Philippe Couillard à appuyer le gouvernement pro-guerre de Stephen Harper et ses nouvelles lois qui donneront encore plus de pouvoirs aux forces policières et aux agences de renseignement. C'est sans parler des pouvoirs quasi dictatoriaux du bureau du premier ministre canadien dont semble vouloir s'inspirer Philippe Couillard. L'équation politique est simple : plus les libéraux concentrent le pouvoir autour d'eux, plus la voix des travailleurs et de leurs organisations de défense sont attaquées, et plus ces derniers deviennent vulnérables face aux décisions de l'exécutif, peu importe le palier gouvernemental. La négation des droits civils devient une nouvelle coutume politique.
La nouvelle époque qui s'ouvre à nous exige que la classe ouvrière et le peuple réfléchissent sérieusement à ce qui se passe pour ne pas laisser les gouvernements en place nous priver de notre pouvoir politique qui nous revient de droit, le droit de décider de notre avenir. En même temps que nous refusons le programme néolibéral pour payer les riches, la classe ouvrière et le peuple doivent délibérer, discuter et organiser de manière pratique le renouveau démocratique.
Forum Ouvrier appelle tous les travailleurs et travailleuses à réfléchir sérieusement à ce qui se passe. Pour nous la sécurité passe par la défense des droits de tous. Les supercheries auxquelles se livrent les gouvernements pour justifier des décisions qui favorisent les intérêts privés des monopoles doivent être rejetées. Le dangereux encadrement légal de la suspension des droits civils ne doit pas passer. Notre humanité s'épanouira par l'affirmation des droits de tous, pas par leur négation ou leur reniement.
Le Conseil du trésor se donne pleins pouvoirs
sur les effectifs du secteur public
Le projet de loi 15 du gouvernement Couillard, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État, déposé le 9 octobre, est un des projets de loi majeurs que le gouvernement veut faire adopter. Il est piloté par le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Dans ses multiples interventions au sujet du projet de loi, le ministre a dit qu'il était central à l'atteinte du déficit zéro et à ce qu'il a appelé le « repositionnement de l'État ». En d'autres mots, le projet de loi fait partie de l'effort pour mettre en place les arrangements dont l'élite au pouvoir a besoin pour renverser l'autorité publique au bénéfice des intérêts privés qui ont usurpé le pouvoir.
Dans son article 1, il est
dit que la loi « a pour objet de renforcer les
mécanismes de gestion et de contrôle des effectifs des
organismes publics, notamment pour suivre et encadrer leur
évolution ». Le projet de loi 15 va aller beaucoup
plus loin que cela. Il donne au président du Conseil du
trésor et aux ministres des pouvoirs
relatifs aux effectifs du secteur public qu'elle caractérise
elle-même de pouvoirs de dénombrement, planification,
contrôle, reddition de comptes, vérification et mesures
rectificatives et sanctions.
Le projet de loi prévoit que tous les organismes publics doivent régulièrement informer le ministre dont ils relèvent, du niveau de leurs effectifs et de la répartition par catégories d'emploi. Chaque ministre responsable doit alors transmettre au président du Conseil du trésor un rapport décrivant l'évolution des effectifs des organismes dont il est responsable. Une fois le portrait des effectifs obtenu, c'est le Conseil du trésor qui fixera le niveau global des effectifs ; autrement dit, combien de personnes peuvent travailler dans un ministère ou une organisation. Le projet de loi ne dit rien des critères sur la base desquels les ministres vont établir leurs besoins en effectifs. Il dit seulement que les organismes devront respecter le niveau fixé par le Conseil du trésor et leur répartition telle que décidée par les ministres, sous peine de sanctions, qui prennent des formes variées comme l'enquête, l'annulation de subventions, le contrôle de leurs budgets et leur administration provisoire par le ministre, et la tutelle.
À noter que la notion d'organismes publics est extrêmement large. Elle comprend les 19 ministères et tous les organismes qui leur sont associés (la Commission des normes du travail et la Commission de la construction du Québec par exemple). Elle comprend les sociétés d'État comme Hydro-Québec, Investissement Québec, la Société des alcools du Québec et plusieurs autres. Sont aussi inclus les commissions scolaires, les cégeps, l'Université du Québec et ses universités constituantes, instituts de recherche et écoles supérieures, les agences de la santé et des services sociaux.
Le projet de loi 15 prend comme point de départ le gel global des effectifs du secteur public pour l'année 2015-2016 (au niveau de 2014) qui a été imposé par le Conseil du trésor. Si les effectifs augmentent quelque part dans le secteur public, ils doivent être réduits de façon équivalente ailleurs.
Tout est ramené à une question de chiffres hors contexte, sans égard aux conditions réelles des services publics et des travailleurs qui les dispensent qui sont déjà intenables. Le « raisonnement » du président du Conseil du trésor est que, selon lui, un peu plus de 6000 travailleurs s'ajoutent chaque année dans les organismes publics et cela contribue au déficit budgétaire. Si on élimine ces nouveaux travailleurs, c'est autant d'argent de sauvé pour le budget selon lui, sinon il faut couper ailleurs pour contribuer au déficit zéro que le gouvernement s'est engagé à atteindre en 2015-2016.
Le Conseil du trésor, qui n'a absolument aucune compétence en matière de services publics et de conditions de travail, reçoit pleins pouvoirs sur les services et les travailleurs qui les dispensent. Il réduit les travailleurs à un chiffre et donc, à un coût en salaires et avantages sociaux et les juge sur la base de s'ils servent ou non à l'atteinte du déficit zéro. Le déficit zéro devient le critère de la validité des services.
Le Conseil du trésor reçoit aussi pleins pouvoirs en ce qui concerne la sous-traitance. Dans le projet de loi, tout projet de sous-traitance de plus de 25 000 $ doit être autorisé par le dirigeant de l'organisme public et peut être annulé si le président du Conseil décide qu'il est utilisé comme un moyen de déjouer le gel global des effectifs. Le corollaire est donc que le Conseil du trésor pourrait décréter qu'il faut plus de sous-traitance pour respecter le nombre des effectifs qu'il permet.
C'est donc une grande
concentration de pouvoirs dans les mains du Conseil du trésor et
des ministres que le projet de loi effectue, qui va aggraver les
conditions et semer le maximum de déstabilisation dans les
services publics déjà mis à mal par des
décennies d'offensive antisociale.
Le projet de loi va décréter des conditions impossibles et dangereuses pour l'intégrité physique et mentale des usagers des services et des travailleurs tout en couvrant d'impunité les intérêts privés qui ont usurpé le pouvoir par la force.
Le projet de loi ne mentionne pas une seule fois la question des services ou des besoins de la population et des travailleurs, sauf à l'article 12 qui dit : « La gestion de l'effectif par un organisme public doit s'effectuer de façon à maintenir les services offerts à la population. » Non seulement c'est frauduleux de dire qu'on va maintenir les services en gelant et en coupant les effectifs, mais cela veut dire que le Conseil du trésor et les ministres se donnent une protection pour dire qu'eux-mêmes n'ont rien coupé et prendre des mesures administratives à leur gré contre les responsables d'organismes qui ne vont pas leur obéir au doigt et à l'oeil. Cela veut dire surtout que le fardeau va être mis encore plus sur les travailleurs de maintenir le système à bout de bras au péril de leur santé physique et mentale. Pendant ce temps, le gouvernement cherche à camoufler son entreprise de destruction en mettant en doute la parole des travailleurs qui parlent de l'épuisement professionnel qui décime déjà leurs rangs.
Le projet de loi 15 porte l'offensive antisociale dévastatrice à un niveau encore plus élevé et doit être retiré.
(Tiré de Chantier politique)
La privatisation du réseau de la santé et des services sociaux
Payer les riches comme méthode place la population en danger de manque de services et de traitements
Le 13 novembre, Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux, a tenu un point de presse à la fin des consultations particulières sur le projet de loi n° 10, Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales. Cinquante-neuf groupes ont été entendus, 88 mémoires ont été déposés. Le ministre a utilisé l'occasion pour réitérer qu'il ira de l'avant avec le projet de loi, pressé de le faire adopter avant la fin de l'année pour qu'il soit à l'oeuvre dès le 1er avril 2015.
Rappelons que ce projet de loi prévoit l'abolition des agences de la santé et des services sociaux et la fusion de tous les autres établissements de proximité d'une même région. On passera ainsi de 182 à 28 établissements pour tout le Québec. La direction de chacun des 28 établissements sera confiée à un président-directeur général et à un adjoint, tous deux nommés par le ministre. Les conseils d'administration de ces établissements seront composés de 13 à 15 personnes, toutes nommées par le ministre. En plus de ses pouvoirs de nomination, le ministre obtient des pouvoirs d'intervention quasi illimités, pouvant entre autres démettre les gestionnaires qu'il estime ne pas agir selon ses directives sur les services. Le projet de loi 10 vise directement les syndicats, notamment en faisant jouer la loi 30 du gouvernement Charest qui prévoit des changements aux accréditations syndicales et la renégociation de conditions de travail suite à des fusions d'établissements.
Face aux nombreuses
critiques émises dans les mémoires sur les pouvoirs
concentrés dans les mains du ministre de la Santé,
Gaétan Barrette a dit penser à amender ses pouvoirs de
nomination, qu'il pourrait limiter à un seul mandat. Il gardera
ses pouvoirs qu'il appelle des pouvoirs d'imputabilité. Les
gestionnaires nommés par lui sont
considérés imputables devant lui de l'application qu'ils
font de ses décisions. C'est lui qui décide de
l'allocation des services et il n'a à répondre devant
personne de ce qu'il décide. En plus, il a dit :
« Ces pouvoirs-là, tel qu'ils sont conçus aujourd'hui, je ne les donnerais pas à mon prédécesseur, ou à quiconque du Parti québécois, d'ailleurs, parce qu'à un moment donné ces pouvoirs-là, entre les mains de gens qui ont d'abord et avant tout une idéologie et non le service aux patients comme objectif, ça peut être un peu particulier. »
L'idée que le Parti libéral n'agit pas sur la base idéologique du néolibéralisme est la fraude qu'il veut perpétrer. La privatisation de la santé par le gouvernement Couillard est de la destruction néolibérale qui n'a rien à voir avec le service aux patients.
Pour cacher son refus de parler du type de réforme qui bénéficierait à la population, il fait toute une histoire à propos des syndicats. Il cherche à les discréditer au départ en laissant entendre que puisqu'ils sont une force organisée, il ne faut pas les écouter. Ainsi, en répondant à la question des journalistes sur son interprétation de l'opposition généralisée en commission parlementaire, le ministre laisse voir que le but de sa réforme est de s'en prendre à la résistance organisée des travailleurs aux attaques dans la santé. Il a dit que l'opposition n'est venue que de la part des syndicats que cette opposition doit être vue dans le contexte des négociations, ce qui est faux. Il a catégorisé les intervenants qui ont présenté des mémoires pour en dénigrer certains et les marginaliser : « Alors, l'opposition généralisée à laquelle vous faites référence, elle est organisationnelle. On est dans une période de négociation. Et je vous ferais remarquer que les groupes qui sont venus, essentiellement, sont de trois types : il y a les groupes que je qualifierai d'institutionnels, les professionnels de la santé, il y a le communautaire, qui a été très, très, très représenté — et c'était très bien, d'ailleurs, parce que leur discours a été très clair — et le milieu purement syndical. »
Le ministre a omis de
mentionner qu'une des principales
réclamations de la population, des organisations et individus
quant au projet de loi est qu'il a été
préparé derrière des portes closes et que les
principaux concernés, ceux qui oeuvrent dans le milieu de la
santé et des services sociaux, qui connaissent les
problèmes, les besoins de la
population et qui réclament des investissements, massifs, des
ressources humaines et matérielles dans les hôpitaux, les
CLSC, les CHSLD, etc. ont été tout simplement exclus.
Le projet de loi 10 doit
être examiné dans
le cadre du plan de restructuration de l'État auquel les riches
et leurs gouvernements procèdent avec l'offensive antisociale.
Le projet de loi 10 concentre les pouvoirs dans les mains du ministre
et ramène le système de santé à une petite
quantité d'institutions géantes où cela sera plus
facile de couper
des pans entiers de services et de pousser la privatisation de la
livraison des services par les monopoles privés sous le manteau
de l'assurance-maladie. Le ministre Barrette dit lui-même que le
projet de loi 10 sera accompagnée d'autres mesures qui viseront
au financement des services publics sur la base de ce que le
gouvernement appelle
l'efficacité et la productivité des services. Le ministre
des Finances Leitao a déclaré récemment que ce
n'est pas absolument nécessaire que ce soit l'État qui
livre les services publics. « Ce qui compte pour le citoyen,
c'est d'avoir le service. Qui le donne, que ce soit l'État ou
quelqu'un d'autre, c'est secondaire ».
Voilà l'essence de la fraude. La livraison privée des services de santé publics n'est pas du tout une question secondaire puisque la recherche du profit avec une livraison privée vide le trésor public pour des services très réduits, inacceptables, et sans aucun contrôle public.
Tous les scénarios, dont la privatisation, doivent être étudiés pour réaliser des économies, a-t-il affirmé. « Il y a énormément d'organismes communautaires qui peuvent livrer des services sociaux. Ça coûte moins cher que s'il s'agit d'un réseau », a-t-il dit. Il a ajouté que le secteur privé et les groupes communautaires à but non lucratif peuvent devenir des solutions de rechange à l'État pour assurer plus efficacement la livraison de services. Par exemple, a-t-il dit, les services de réhabilitation pour enfants handicapés, actuellement dispensés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, pourraient être transférés au secteur communautaire. Selon le ministre, tout est sur la table.
Le projet de loi 10 est le premier d'une série d'autres projets de loi et mesures que le ministre Barrette entend déposer, sans compter ce qui sortira de la Commission de révision des programmes. Personne n'est dupe des histoires pleines de préjugés et des diversions du ministre de la Santé. Il n'y a rien de bon qui sortira de ce projet de loi et il doit être retiré maintenant.
(Tiré de Chantier politique)
Manifestations contre l'ordre du jour d'austérité du gouvernement Couillard
Les travailleurs municipaux tiennent
une journée d'action à la défense des pensions
et des droits de tous
Le 26 novembre, les travailleurs municipaux à travers le
Québec, appuyés de travailleurs d'autres secteurs, ont
tenu des actions militantes pour dénoncer les attaques à
leurs pensions et leur droit de négocier par le biais en
particulier du projet de loi 3 de restructuration des régimes de
retraite des employés municipaux que le gouvernement
Couillard veut adopter la semaine prochaine.
Le projet de loi 3 annule les ententes sur les régimes de retraite signées entre les municipalités et les syndicats, interdit dorénavant la négociation des conditions à la retraite, impose un partage des coûts 50-50 pour les régimes actuels et à venir et pour les déficits passés et permet l'abolition de l'indexation des pensions des retraités.
Selon la Coalition syndicale pour la libre
négociation, qui a organisé la journée d'action,
25 syndicats locaux d'employés municipaux ont marqué
l'occasion en tenant une grève d'une journée. Dans
plusieurs cas, les autres travailleurs municipaux qui ne pouvaient pas
légalement faire la grève ont refusé de franchir
les lignes de piquetage des
grévistes.
Port de Montréal
Dès 6 heures du matin, toutes les portes d'entrée du Port de Montréal ont été bloquées par les travailleurs municipaux et d'autres travailleurs venus leur prêter main-forte. La police anti-émeute a forcé le passage des camions à la porte principale mais les autres portes sont demeurées bloquées et la congestion était telle à la porte principale que les activités du port ont été paralysées pendant toute la journée. Un rôle important pour le succès du blocus du port a été le refus des débardeurs de franchir les lignes de piquetage des travailleurs municipaux.
Vers six heures aussi, les employés de guichets de métro et les chauffeurs d'autobus de Montréal ont permis pendant un bon moment l'accès gratuit aux usagers des transport en commun à Montréal.
À Montréal, les manifestants ont
bloqué la porte d'entrée principale de l'hôtel de
ville alors que le maire de Montréal Denis Coderre, un des
principaux promoteurs du projet de loi 3 avec le maire de Québec
Régis Labeaume, présentait le budget 2015 de la Ville de
Montréal.
Devant l'Hôtel de ville de Montréal
Sainte-Thérèse
Mirabel
À Québec, les travaux de l'amphithéâtre ont été perturbés alors que vers 6 heures 30, tous les accès menant au chantier ont été partiellement bloqués par des dizaines de travailleurs.
À Gatineau, plus de 500 travailleurs ont marché dans les rues de la ville et se sont rassemblés devant l'édifice de la Cour du Québec pour dénoncer le gouvernement Couillard. Ils ont lancé un message clair à l'effet que la lutte ne fait que commencer et que les travailleurs vont se battre jusqu'à ce que le gouvernement cesse ses attaques injustes contre les pensions.
Les travailleurs sont également bien conscients
que les attaques à leurs pensions font partie d'un plus vaste
programme visant à abaisser toutes leurs conditions de vie et de
travail et que cela ne doit pas passer.
Gatineau
Les pompiers s'opposent à la criminalisation de leur lutte
Sur le même sujet, plus de 350 pompiers de l'Association des pompiers de Montréal ont tenu une manifestation le 21 novembre dernier devant le quartier général du Service de sécurité incendie de Montréal pour exprimer leur appui indéfectible aux six de leurs collègues qui ont été congédiés et à la cinquantaine qui ont été suspendus suite aux incidents lors de la manifestation à l'hôtel de ville en août dernier. Quarante de ces travailleurs font face à des accusations au criminel pour méfait et attroupement illégal en vertu du règlement P6 de la ville de Montréal. Ils ont plaidé non coupable en cour le 2 octobre et attendent maintenant que les audiences débutent.
Tout au long du rassemblement, les pompiers ont
exprimé leur colère contre la criminalisation de leur
lutte et le vol légalisé de leurs pensions. Le
président de l'Association des pompiers de Montréal,
Ronald Martin, a dénoncé le gouvernement Couillard et
l'administration Coderre pour leur attaque au régime de
relations de travail établi de
longue date et leurs efforts pour provoquer le maximum de
confrontations avec les employés municipaux plutôt que de
négocier avec eux.
(Photos : Chantier politique, M. Chartrand, M. Giroux)
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