Numéro 150 - 13 novembre 2014

19e anniversaire du référendum de 1995

La souveraineté du Québec et une nouvelle
constitution pour le Québec et le Canada
demeurent l'ordre du jour

- Louis Lang -

Le 30 octobre était le 19e anniversaire du référendum sur la souveraineté du Québec. Le vote faisait suite à plus de vingt années d'échecs des négociations entre le fédéral et les provinces et au rejet tant au Canada qu'au Québec de l'Accord du Lac Meech et de la proposition constitutionnelle de Charlottetown. À l'été 1995, le gouvernement du Parti québécois de Jacques Parizeau déposait à l'Assemblée nationale son projet de loi numéro 1, Loi sur l'avenir du Québec, qui comprenait une déclaration de souveraineté.

L'objectif déclaré du projet de loi était de donner à l'Assemblée nationale le pouvoir de déclarer la souveraineté du Québec et de réclamer « le pouvoir exclusif de faire toutes ses lois, de percevoir tous ses impôts et de conclure tous ses traités ». Il prévoyait l'ébauche d'une nouvelle constitution du Québec, le maintien des frontières actuelles du Québec, la création d'une citoyenneté québécoise, l'utilisation du dollar canadien et le maintien des lois et programmes sociaux en vigueur. Il prévoyait aussi que le gouvernement du Québec propose un traité de partenariat avec le reste du Canada basé sur l'entente tripartite signée le 12 juin 1995 par le chef du Parti québécois Jacques Parizeau, le chef du Bloc québécois Lucien Bouchard et le chef de l'Action démocratique Mario Dumont. Cette entente contenait certaines propositions convenues par les trois chefs qu'un Québec souverain ferait au Canada pour définir les relations entre les deux pays.

Le projet de loi est passé en première lecture et une copie a été envoyée à tous les foyers du Québec accompagnée de l'entente tripartite en préparation pour le référendum.

En septembre 1995, Jacques Parizeau a annoncé à l'Assemblée nationale que le référendum aurait lieu le 30 octobre et que le libellé de la question posée aux Québécois et Québécoises serait :

« Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995? Oui ou non. »

Durant la période menant au référendum et les trente jours de campagne, le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) et le Parti marxiste-léniniste du Québec sont intervenus régulièrement dans les pages du Marxiste-Léniniste et d'autres publications pour diriger la classe ouvrière et le peuple dans une discussion sur les problèmes auxquels ils étaient confrontés à ce moment charnière.

Le 2 septembre 1995, Le Marxiste-Léniniste publiait l'appel du PMLQ à une conférence le 9 septembre à Montréal sur le thème « Pourquoi un oui du peuple ? » comme véhicule pour gagner la victoire au référendum sur la souveraineté du Québec. L'appel se lisait :

« Nous ne croyons pas que le peuple québécois soit divisé entre ceux qui disent Oui et ceux qui disent Non à une question sur la souveraineté, pas plus qu'il se divise en fonction de la langue que chacun parle.

« Qu'ils décident de voter oui ou non, tous sont des citoyens du Québec, tous font partie du peuple québécois peu importe la langue d'expression, la couleur de la peau, le sexe, la religion ou le mode de vie.

« Nous appelons les travailleurs à prendre l'initiative d'établir des Comités populaires pour le Oui car c'est la classe ouvrière qui doit diriger le peuple dans son accession à la souveraineté. Et dans un Québec souverain, c'est la classe ouvrière qui doit avoir la position dirigeante si elle veut que le nouveau Québec défende ses intérêts.

« Nous vous demandons de rejeter la tentative de la bourgeoisie de créer une grande ligne de partage entre le Oui et le Non, entre 'fédéralisme' et 'séparatisme'. Le camp du Oui est dominé par le gouvernement, qui attaque les travailleurs de mille et une façons, et le camp du Non est dominé par le Parti libéral et d'autres à qui la loi accorde également des ressources énormes. Avec ce processus chapeauté par la Loi sur la consultation populaire, les gens se voient littéralement interdire de participer au débat référendaire comme ils l'entendent. Ce partage des ressources entre deux groupes d'intérêts est décidément antidémocratique, mais en plus cela empoisonne les esprits et crée entre les gens de fausses divisions en fonction de la race, de la langue ou de la religion. Au fond le vote au référendum est une affaire de conscience personnelle et l'unité du peuple est trop précieuse pour être sacrifiée. »

Dès que le libellé de la question référendaire a été rendu public, Le Marxiste-Léniniste prit position sur la façon dont le problème se posait. Le 15 septembre, il écrivait :

« À notre avis, avec une question aussi indirecte et confuse, la classe ouvrière doit réfléchir à cette affaire très sérieusement. Le moment est-il venu d'affirmer la souveraineté du Québec ? Nous croyons que le moment est opportun. Le moment est-il venu d'établir 'un nouveau partenariat économique et politique' entre le Québec et le Canada ? Nous croyons que c'est un moment très opportun pour cela également. Cela peut-il se faire 'dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995' ? Il n'est pas nécessaire de répondre à cette question tout de suite, même s'il est tout à fait évident que la souveraineté du Québec et le 'nouveau partenariat économique et politique' entre le Québec et le Canada sont impossibles dans ce 'cadre'.

« La question du 'cadre' devra être abordée après le 30 octobre, jour de référendum. À notre avis, la classe ouvrière ne doit pas s'en faire avec cela pour l'instant. Nous franchirons cette étape lorsque nous y serons. La question pour l'instant est l'intransigeance des libéraux concernant la souveraineté du Québec, concernant le renouveau démocratique et concernant 'un nouveau partenariat économique et politique' entre le Québec et le Canada. En oeuvrant pour un Oui du Peuple le 30 octobre, c'est-à-dire en élevant le niveau de la discussion parmi le peuple concernant le contenu essentiel du référendum, la classe ouvrière peut se préparer à aborder les problèmes postréférendaires.

« À notre avis, tout l'accent doit être mis sur l'intransigeance libérale et le Oui du Peuple. La formation du Comité pour le Oui du Peuple était le premier pas dans cette direction. »

Les chefs de file du comité du Non (Daniel Johnson, chef du Parti libéral du Québec, et Jean Chrétien, premier ministre du Canada et chef du Parti libéral du Canada) ont tout fait pour bloquer toute discussion intelligente sur le problème posé et à résoudre. Ils ont recouru aux menaces et au chantage et tourné la vérité à l'envers en disant que voter « non » et soutenir le statu quo ouvrirait des possibilités de changement.

Les travailleurs du secteur public fédéral et provincial au Québec se sont fait dire que le « séparatisme » leur coûterait leur emploi; les Québécois ont été menacés de perdre leur citoyenneté; les étudiants d'université se sont fait dire qu'ils deviendraient des étudiants étrangers et auraient donc à payer des frais additionnels. Bref, on a dit au peuple que si vous votez Oui vous en payerez les conséquences.

Une semaine avant le vote du 30 octobre, même les médias monopolisés ont commencé à parler de la possibilité d'une victoire du Oui. Les libéraux, et surtout Jean Chrétien, étaient ébranlés et leurs déclarations publiques devenaient de plus en plus menaçantes.

En désespoir de cause, Chrétien a déclaré que même si le Oui l'emporte, il n'y aura personne pour négocier avec un Québec souverain. Il déclarait ni plus ni moins que sans le Québec il n'y a pas de pays qui s'appelle Canada. C'est étonnant comme déclaration de la part d'un premier ministre de l'État canadien. Il avouait en fait que la crise du fédéralisme canadien n'avait rien à voir avec le désir des Québécois d'affirmer leur souveraineté et tout à voir avec les arrangements du XIXe siècle qui ne conviennent plus aux besoins d'un pays qui s'apprêtait à entrer dans le XXIe siècle. Dans sa panique Chrétien a montré qu'il était un piètre homme d'État, incapable de parler au nom des Canadiens et dépourvu de toute vision d'une nation canadienne qu'il prétendait défendre si ardemment.

Rassemblement pour le Oui à Verdun le 25 octobre 1995

La panique et l'hystérie du camp du Non furent pleinement exposées avec l'organisation d'un « rassemblement pour l'unité » au centre-ville de Montréal le 27 octobre, trois jours avant le vote, en contravention des règles sur les dépenses prévues dans la Loi référendaire du Québec. Deux jours avant le rassemblement, le transporteur Canadian Airlines annonçait des « tarifs pour l'unité », un rabais allant jusqu'à 90 % pour tous les points de départ canadiens en direction de Montréal.

Le directeur général des élections du Québec Pierre-F. Côté émis des avertissements à six transporteurs canadiens, dont Air Canada, Canadian Airlines et Via Rail : ils seraient passibles d'amendes allant jusqu'à 10 000 $ pour toute dépense illégale relative au transport de personnes vers Montréal. Les libéraux ont raillé l'autorité du directeur général des élections et n'ont tenu aucun compte des avis.

L'organisateur en chef du rassemblement, Brian Tobin, un ministre fédéral, admit plus tard que plusieurs entreprises canadiennes avaient financé l'événement. Les contraventions à la Loi référendaire du Québec par les libéraux ont fait l'objet d'un livre de Robin Philpot et Norman Lester intitulé Les secrets d'Option Canada. On y apprend entre autres quel rôle a joué Brian Tobin et que le groupe de lobbyistes Option Canada[1] a reçu une somme de 4,8 millions $ de Patrimoine Canada à l'automne 1995 pour faire campagne pour le Non. Les auteurs estiment que plus de 5 millions $ ont ainsi été dépensés illégalement par le camp du Non au-delà de la limite permise par la loi référendaire. Et ces dépenses ne seraient en fait, selon les auteurs du livre, que la pointe de l'iceberg.

En 2006, le directeur général des élections du Québec a demandé au juge Bernard Grenier d'enquêter sur les allégations de dépenses illégales du camp du Non et d'Option Canada. Le juge a conclu que 539 000 $ ont été dépensés illégalement par le comité du Non durant la campagne référendaire sans compter le « rassemblement pour l'unité ».

Suite à la publication du rapport du juge Grenier en 2007, des voix se sont élevées pour exiger une pleine enquête fédérale sur les entorses à la Loi référendaire du Québec et la demande a été soulevée au parlement canadien par le Bloc québécois. La demande d'enquête a été rejetée par le premier ministre Stephen Harper.

Le résultat final du vote du 30 octobre 1995 a été 50,58 % pour le Non et 49,42 % pour le Oui. Quatre-vingt-quatorze pour cent des électeurs inscrits se sont prévalus de leur droit de vote. Sur 5 087 009 électeurs, le Non a remporté à peine 54 288 votes de plus que le Oui. C'est moins d'un pour cent.

Une conclusion raisonnable serait que le problème reste entier et qu'il fallait entreprendre une vaste discussion pour trouver des solutions aux problèmes constitutionnels non résolus. Mais comme nous l'avons tous vu, il n'y a rien eu de la sorte. Jean Chrétien et les libéraux ont proclamé une grande victoire contre le « séparatisme » et ont refusé de répondre aux demandes de nouveaux arrangements et d'une nouvelle constitution propre à une société moderne.

Durant la campagne référendaire, Chrétien a promis qu'il s'attaquerait au besoin de réforme constitutionnelle si le Non l'emportait. Mais ni le gouvernement Chrétien, ni aucun des gouvernements qui lui ont succédé n'ont entrepris de résoudre les problèmes laissés non résolus par le référendum. Il est clair qu'ils ne voulaient que préserver le statu quo à tout prix.

En apparence, les libéraux ont atteint leur objectif de maintenir le statu quo mais en réalité rien n'est moins sûr. Le référendum de 1995, l'aspiration du peuple québécois à la souveraineté et la demande d'une nouvelle constitution ont approfondi la crise des arrangements dépassés qui sont à la base du fédéralisme canadien et accentué les contradictions dans les rangs de la bourgeoisie. Le référendum a montré à quel point la crise est profonde.

Après le 30 octobre, Jean Chrétien a promis qu'il ne permettrait jamais que les « conditions gagnantes » soient réunies pour un autre référendum. Il a mis sur pied un programme de commandites pour acheminer des fonds publics et privés dans des efforts pour saboter toute discussion intelligente sur l'avenir du Québec. Cette activité du Parti libéral est à l'origine d'un des plus grands scandales politiques de l'histoire du Canada.

En 2004, la vérificatrice générale Sheila Fraser écrivait dans son rapport que « de 1997 jusqu'au 31 mars 2003, le gouvernement du Canada a dépensé environ 250 millions $ pour commanditer 1 987 événements. De cette somme, plus de 100 millions $ ont été versés à des agences de communications en frais de production et en commissions.» Elle révèle que des millions de dollars ont été dépensés au Québec pour combattre la « menace du séparatisme » et faire la promotion de l'« unité nationale ».

Le premier ministre d'alors, Paul Martin, fut forcé d'établir la Commission Gomery pour enquêter sur le programme fédéral de commandites. La commission a mené à plusieurs enquêtes criminelles de fraude et de corruption et à la condamnation de plusieurs hommes de main du Parti libéral au Québec. Le Parti libéral ne s'est toujours pas remis du discrédit que cela lui a apporté, ni des divisions que cela a créées dans ses rangs.

À l'occasion du 19e anniversaire du référendum sur la souveraineté du Québec, il faut se rappeler que cette page importante de l'histoire du Québec et du Canada mérite un examen approfondi. Il est important de reconnaître que cette période de l'histoire de la lutte du peuple québécois a ouvert de nouvelles possibilités pour élever le niveau de la discussion et politiser les masses du peuple. Le référendum a eu plusieurs autres conséquences qu'il faut examiner. Saisissons l'occasion pour lire les publications du PCC(M-L) et du PMLQ de cette période, surtout la série de cinq articles sur « La signification des résultats du référendum sur l'avenir du Québec ».

Note

1. Option Canada, un groupe de lobbying basé à Montréal, fut établi huit semaines avant le référendum de 1995. Selon les formulaires d'inscription déposés, ce groupe privé fut incorporé par les directeurs du Conseil pour l'unité canadienne le 7 septembre 1995. Il a été dissous après le référendum.

Option Canada était constitué d'hommes d'affaires et d'organisateurs politiques de trois associés à trois partis politiques : le Parti libéral du Canada, le Parti libéral du Québec et le Parti progressiste conservateur du Canada. Le président d'Option Canada était Claude Dauphin, conseiller principal du ministre des Finances d'alors, Paul Martin.

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