|
Numéro 137 - 27
octobre 2014
L'ordre du jour antiterroriste
intéressé de la dictature Harper
Quand un groupe ou une personne
pose-t-il
un danger pour la société?
L'ordre
du
jour
antiterroriste intéressé de la dictature Harper
• Quand un groupe ou une personne pose-t-il un
danger pour la société? - Pauline Easton
Le gouvernement
canadien espionne ses citoyens
• La dictature de Harper veut accroître
les pouvoirs arbitraires d'accès sans mandat à de
l'information privée avec les projets de loi C-13 et S- 4
• Manifestants pris en filature
• Le Centre canadien de la
sécurité des télécommunications et
l'espionnage
L'ordre du jour antiterroriste
intéressé de la dictature Harper
Quand un groupe ou une personne pose-t-il
un danger pour la société?
- Pauline Easton -
Il est clair que beaucoup de gens partout au pays ont
été très troublés par les récents
événements. Dans de telles circonstances, il ne sert
à rien d'inciter les passions et d'attiser les tensions en
présentant des opinions comme des faits, comme le premier
ministre et ses ministres l'ont fait et continuent de le faire, ou de
faire adopter plus de lois
intéressées qui détruisent les normes et les
droits juridiques établis par une société civile
fondée sur la primauté du droit, comme le premier
ministre et ses ministres ont l'intention de faire. Au contraire, il
faut aller à l'essentiel et demander à tous de tirer les
conclusions qui s'imposent et s'unir sur cette base. Il faut centrer
sur ce qui va résoudre la
crise en faveur du peuple. La notion selon laquelle la force fait loi
et qui réclame l'adoption de lois sur une base
intéressée ne permettra pas de régler le
problème. Au contraire, cela aggrave les problèmes
existants. Cela est particulièrement vrai lorsque la
considération de départ est raciste et que, au nom
d'idéaux élevés, on cible les personnes qui
souffrent de troubles mentaux et les personnes socialement
déplacées.
Dans ce contexte, la question est soulevée
à savoir quand un groupe ou une personne représente-t-il
un danger pour la société. Reliée à cela il
y a celle à savoir de si un groupe ou une personne a le droit de
dire ce qu'il ou elle veut. La réponse est que ce droit existe
mais personne n'a le droit de violer les règles du comportement
humain
établies par la société. Pour qu'une
société soit considérée comme
véritablement démocratique, le fait de professer ou de
donner une opinion ne peut être considéré comme un
crime. Cependant, lorsqu'une opinion est mise en pratique, elle doit
être examinée de près non seulement dans le cadre
du système économique et politique existant, mais
surtout selon les règles du comportement. Par exemple, un
individu qui professerait l'opinion que le cannibalisme est une
expression de la plus haute forme de comportement civilisé et
voudrait la faire connaître, il serait libre de le faire. Et donc
ceux qui s'opposent à ce point de vue doivent être libres
aussi de faire connaître leur opinion. Mais dès
que cette opinion, le cannibalisme, est mise en pratique, cela devient
un acte criminel, quelque chose qui a été rejeté
par les règles établies du comportement humain,
jugé selon les normes acceptées qui garantissent
l'application régulière de la loi.
 À cet égard,
le plus grand danger pour la société ne vient pas
d'individus qui commettent des crimes, car tous les mécanismes
sont en place pour les juger et les obliger à rendre des
comptes. Le plus grand danger réside dans l'adoption de lois et
de pratiques par les gouvernements qui permettent aux ministres et aux
organismes de sécurité
d'agir en toute impunité, sur une base arbitraire, et non pas
dans le respect de la primauté du droit. Lorsque ces lois et ces
pratiques vont à l'encontre des règles établies
par les êtres humains et leur société et sont de
fait des crimes, même si ceux qui édictent ces lois disent
qu'elles n'en sont pas, la société se retrouve avec un
grave problème.
Le problème est que les gouvernements
mêlent fait et opinion pour exécuter leurs plans
destructeurs. Sur la base de leur opinion et non des faits, ils
attisent les passions et font de la désinformation dans un but
intéressé.
Par exemple, le 23 octobre, le lendemain de l'attentat
contre le soldat à Ottawa, Stephen Harper a prononcé un
discours à la Chambre des communes dans lequel il a fermé
les yeux sur le fait que le motif de ces attaques restait encore
à établir et a déclaré qu'il était
terroriste:
« Monsieur le Président, au sujet des
événements d'hier et pendant les jours récents,
plusieurs questions demeurent et seront toutes répondues pendant
le cours des enquêtes policières de sécurité.
« Mais je peux dire la chose suivante à la
Chambre aujourd'hui : le but de ces deux attaques était de
créer la peur et la panique dans notre pays ainsi qu'interrompre
les affaires du gouvernement. »
Puis, traitant son opinion comme un fait qui justifiait
une autre loi pour réprimer les droits du peuple, il a
déclaré:
« C'est pourquoi, sachant que la
sécurité du Canada est la responsabilité
primordiale du gouvernement, nous avons, au fil des ans, adopté
des lois comme la Loi sur la lutte contre le terrorisme et la
Loi renforçant la citoyenneté canadienne, pour mieux
protéger les Canadiens et sécuriser les institutions.
« La semaine dernière, notre gouvernement a
proposé de modifier la loi en vertu de laquelle fonctionne le
Service canadien de renseignement de sécurité.
« Et comme vous le savez, Monsieur le
Président, au cours des dernières semaines, j'ai dit
qu'il fallait donner plus de poids à nos lois et plus de
pouvoirs à la police en ce qui concerne les opérations de
surveillance, l'attention et les arrestations.
« Ces lois et ces pouvoirs doivent être
beaucoup renforcés et je vous assure, M. le Président,
que les travaux déjà en cours seront
accélérés. »
Dans leurs reportages, les agences de presse ont
corroboré que des lois seront adoptées qui suppriment les
droits des citoyens et des résidents sur la base de cette
opinion sans fondement présentée comme un fait. La Presse
canadienne indique que les conservateurs disent que « plus de
pouvoirs sont nécessaires pour procéder à des
arrestations
préventives suite aux attaques meurtrières contre des
soldats à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu au
Québec.
« Ces mesures s'ajouteraient au projet de loi
déjà prévu depuis longtemps qui donne au Service
canadien de renseignement de sécurité plus de pouvoirs
pour suivre les personnes soupçonnées de terrorisme
à l'étranger et protéger davantage
l'identité des sources humaines du Service. »
La Presse canadienne indique qu'« en vertu des
dispositions existantes, quitter le Canada pour prendre part au
terrorisme à l'étranger constitue une infraction
criminelle.
« De plus, la police a le pouvoir de
procéder à l'arrestation préventive de toute
personne soupçonnée de préparer un attentat
terroriste.
« Elle peut exiger également des personnes
qui ont des informations pertinentes à une enquête sur un
acte terroriste passé ou futur qu'elles comparaissent devant un
juge. »
Cela montre bien qu'il est très dangereux qu'un
groupe ou un individu ne fasse pas que professer que ses opinions sont
supérieures à toutes les autres, mais les traduise en
loi.
Cela viole les principes fondamentaux de la démocratie et pose
de graves dangers pour la société. De plus,
l'expérience passée montre que l'État canadien et
ses agences sont
le plus souvent qu'autrement impliqués dans des
opérations qui ont poussé des personnes à
commettre des actes auxquels, de leur propre chef, elles n'auraient pas
pensé se livrer, ni n'auraient eu les moyens de le faire. Les
individus sont ensuite blâmés pour ces attaques.
L'État y trouve sa justification pour prendre des mesures plus
répressives et
déclare que, grâce à ces mesures, de nombreux
attentats ont été prévenus.
C'est pourtant ce que fait le gouvernement Harper. Il
est déjà en train de criminaliser le droit de conscience
et envisage maintenant de l'interdire purement et simplement. Cela
montre que le gouvernement est lui-même devenu extrémiste.
Il justifie ses actions en remplaçant les faits par sa propre
opinion, il renoue avec les pratiques médiévales
de la diffamation et de la proscription des personnes avec qui il n'est
pas d'accord. Une fois qu'une personne est déclarée
hors-la-loi, elle devient une « proie idéale » - une
cible d'attaque.
De plus, il continue d'appliquer la politique de deux
poids deux mesures. Il cautionne et pratique le terrorisme
d'État sous couvert de lutte contre le terrorisme mais dit que
c'est pour défendre les droits et la démocratie.
Par exemple, il est de notoriété publique
que le gouvernement Harper dit qu'il veut empêcher les «
jeunes djihadistes » de commettre des actes terroristes. Mais au
nom de la défense des valeurs démocratiques, il n'a rien
fait pour empêcher environ 145 Canadiens, dont une trentaine de
l'Ontario, de s'enrôler dans les Forces de défense
israéliennes (FDI), malgré les crimes odieux commis par
les FDI contre la population de Gaza. Bien au contraire, le
gouvernement Harper traite d'antisémite, un crime haineux, toute
personne qui appuie la résistance palestinienne. Il a
retiré le financement aux organismes qui soutiennent le travail
humanitaire en Palestine. On se demande s'il ne va
pas maintenant emprisonner également tous ceux qui ont des
opinions politiques favorables à ceux qui luttent et
résistent partout dans le monde ? Ceux qui appuient les peuples
du Venezuela, de Cuba, de Palestine et de Syrie qui luttent contre
l'ingérence étrangère et le terrorisme vont-ils
être qualifiés aussi de terroristes ?
Les opinions sur tel ou tel groupe ou personne ne
peuvent remplacer les faits. Les faits montrent que ce sont les actions
du gouvernement Harper au Canada et à l'étranger qui
posent le plus grand danger pour la société actuellement.
Le droit individuel de conscience doit être affirmé, non
pas violé. Cela est indissociable de l'opposition résolue
à ceux qui fomentent ou organisent la violence. Toute chose doit
être examinée selon son mérite. Le gouvernement du
Canada doit cesser de déclarer que la violation des droits au
Canada et les violations du droit international à
l'étranger font que les Canadiens sont plus en
sécurité. Son devoir est de défendre les droits de
tous. La conception que
les libertés démocratiques ont des limites raisonnables,
elles-mêmes définies de manière
intéressée, n'est pas une conception moderne ou une
règle du comportement moderne. Les droits appartiennent à
leur détenteur en vertu de leur humanité. Ceux qui les
foulent aux pieds attaquent l'être même des personnes, des
minorités et des organisations
ciblées et donc l'essence même de la société.
L'objectif de la loi ne peut pas être la
répression au pays et la conquête à
l'étranger. C'est pourquoi il est si important de
défendre vigoureusement les droits de tous actuellement.
Unissons toutes les personnes et les organisations honnêtes et
sincères pour assurer le renouveau des institutions
démocratiques et défendre les droits de tous. C'est la
seule voie pour garantir la sécurité du Canada et de ses
citoyens et résidents.
Le gouvernement canadien espionne ses
citoyens
La dictature de Harper veut accroître les
pouvoirs arbitraires d'accès sans mandat à de
l'information privée avec les projets de loi C-13 et S- 4
Le projet de loi C-13, la Loi modifiant le Code
criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et
la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle a
passé l'étape de la 3e lecture à la Chambre des
communes le 20 octobre et sa première lecture au Sénat le
21 octobre. Connu sous le titre abrégé de Loi
sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et
communément
appelé
projet de loi de la cyberintimidation,
il a été déposé le 20 novembre 2013 par le
ministre de la Justice Peter MacKay. Les gens ont exprimé leur
inquiétude à l'effet que bien que le projet de loi rende
illégale la distribution d'images intimes sur le web sans
consentement, son but principal est de donner de nouveaux pouvoirs
à la police et à l'État de violer la vie
privée des Canadiens. Le projet de loi donne l'immunité
aux entreprises de télécommunications qui remettent de
l'information privée sur leurs clients sans
mandat aux autorités chargées de l'application de la loi.
 Pendant ce temps, un projet de loi
similaire, le projet de loi S-4, la Loi modifiant la Loi sur la
protection des renseignements personnels et les documents
électroniques et une autre loi en conséquence (au
titre abrégé de Loi sur la protection des
renseignements personnels numériques), a été
envoyé en 2e lecture à la
Chambre des communes le 20 octobre. Le projet de loi S-4 a comme
objectif déclaré « d'améliorer la protection
des renseignements personnels » mais en fait il permet aux
entreprises de l'internet et des télécommunications de
remettre de l'information privée à toute organisation qui
enquête sur un possible bris de contrat. Le projet de loi S-4 a
été
déposé au sénat le 16 octobre 2013.
Des rapports dans les journaux ont indiqué le
nombre de fois que de l'information privée a été
remise à des agences de l'État en vertu des lois
actuelles. Par exemple, entre avril 2012 et mars 2013, les entreprises
de télécommunications ont remis 18 849 fois de
l'information sur un client à l'Agence des services frontaliers
du Canada (ASFC).
Selon des données du gouvernement, cette information comprend le
contenu d'appels téléphoniques et de messages
textés, des visites de sites web et la location approximative
d'où un appel sur téléphone cellulaire a
été fait. Dans 99 % de ces cas, l'ASFC a requis et
reçu cette information sur des abonnés sans demander un
mandat. Les informations
ont été fournies dans tous les cas de requête sauf
25. En 2011, trois entreprises de télécommunications ont
fourni à elles seules de l'information provenant de 785 000
comptes de clients.
Dans la plupart des cas, les entreprises de
télécommunications auraient pu refuser les requêtes
et exiger un mandat. Il semble cependant, selon des agences de
nouvelles, que l'Agence des services frontaliers du Canada ait une
entente avec les entreprises de télécommunications en
vertu de laquelle l'information sur le client est fournie sans
mandat.
Dans une lettre au Toronto Star du 2 mai, le
titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du
commerce électronique de la Faculté de droit de
l'université d'Ottawa, Michael Geist, a fait remarquer que le
projet de loi C-13 va étendre la divulgation sans mandat
d'information sur des abonnés aux organismes
d'application de la loi en prévoyant une clause
d'immunité face aux poursuites civiles ou criminelles (y
compris les recours collectifs) aux entreprises qui fournissent
volontairement de l'information personnelle sans mandat. Cette clause
d'immunité va faire en sorte que les divulgations d'information
sans mandat vont probablement augmenter
maintenant que les risques légaux qui y sont associés
disparaissent.
Geist ajoute que le projet de loi S-14 étend aux
organisations du secteur privé la possibilité de
divulgation sans mandat d'information sur des abonnés aux
organismes d'application de la loi. Le projet de loi comprend une
clause permettant à des organisations de divulguer de
l'information personnelle sans consentement (et sans ordonnance de
la cour) à toute organisation qui fait enquête sur un bris
de contrat ou sur une violation possible de n'importe quelle loi. La
clause s'applique à la fois à des bris ou violations
passés ou qui pourraient se produire dans l'avenir. La
divulgation se fait en secret à l'insu de la personne
visée.
Geist indique aussi que « L'industrie a toujours
refusé de considérer le problème du manque de
soucis pour la transparence dans ses pratiques. Les entreprises
admettent qu'elles n'avertissent pas leurs clients quand elles
reçoivent une requête pour de l'information ce qui prive
ceux-ci de la possibilité de contester cette requête en
cour. Plus
encore, les documents qui ont été publiés cette
année suggèrent que des entreprises comme Bell ont
même créé une banque de données à
l'intention des organismes d'application de la loi qui leur donnent un
accès direct à l'information sur leurs abonnés.
Ces systèmes sont certainement très efficaces en ce qui
concerne l'application de la loi — on
clique, on accède aux données et on reçoit une
facture de l'entreprise de télécommunications — mais ce
sont des systèmes qui ne sont vérifiés par
personne et même le Commissariat à la protection de la vie
privée ne peut pas vérifier que le tout est conforme
à la loi. »
Le projet de la loi C-13 et la décision de la
Cour suprême
sur le droit à la vie privée
En juin dernier, la Cour suprême a
déclaré que les organismes d'application de la loi
doivent obtenir un mandat pour avoir accès à des
informations même de base sur les abonnés.
« Une fouille sans mandat, comme celle qui a
été effectuée en l'espèce, est
présumée abusive », écrit le juge Thomas
Cromwell, dans un jugement majoritaire.
Le juge ajoute que le fardeau de réfuter cette
présomption revient à la Couronne.
Le jugement traite aussi des questions
constitutionnelles plus larges qui sont soulevées dans la
Section 8 de la Charte des droits et libertés qui
protège les droits de vie privée des Canadiens contre la
fouille et la confiscation illégales.
« Compte tenu de l'ensemble des circonstances de
la présente affaire, il existe une attente raisonnable en
matière de vie privée à l'égard des
renseignements relatifs à l'abonnée », écrit
le juge.
Il ajoute que la divulgation de l'information va souvent
mener à l'identification d'un utilisateur qui mène des
activités intimes ou sensibles en ligne habituellement avec
l'attente que ces activités sont anonymes.
Manifestants pris en filature
 Des documents récemment
rendus publics montrent que depuis 2006 le gouvernement a
espionné environ 800 manifestations dans tout le Canada et dans
le monde entier, y compris des manifestations sans incident et des
conférences publiques dans des universités.
Ces rapports de surveillance, dans certains cas fournis
par le SCRS ou la GRC, ont été recueillis de façon
centralisée par le Centre des opérations du gouvernement,
un organisme officiellement mandaté à préparer la
réponse du gouvernement fédéral en cas d'urgence.
Selon le Toronto Star, certains rapports sur les
manifestations
internationales ont été recueillis par le
ministère des Affaires étrangères, mais la
majorité concerne des activités domestiques, en
particulier les manifestations des Premières nations et
l'activisme environnemental.
Les documents, déposés au Parlement,
indiquent que le niveau de surveillance va plus loin que la simple
surveillance des manifestations. Parmi ces rapports de surveillance, on
en compte un préparé par la GRC sur un panel de
discussions en septembre 2013 à l'Université Concordia
sur
l'histoire du colonialisme et des relations raciales au
Québec. Un autre couvre un rassemblement en mai 2012 à
Ottawa par l'Alliance de la Fonction publique du Canada et le Syndicat
canadien de la fonction publique. Et la liste est longue: « Des
protestations contre une société minière
canadienne au Brésil en septembre dernier; une marche et une
vigile à Montréal en septembre 2014, en hommage
aux femmes autochtones disparues et assassinées; un débat
public en août 2013 à Toronto sur les sables bitumineux;
un atelier tenu en octobre 2013 à Montréal sur les
méthodes non-violentes de protestation. Le ministère de
la Sécurité publique fait état d'une protestation
en mai 2013 des « pêcheurs de homard » au
Nouveau-Brunswick tandis
qu'une protestation sur la question des allocations de crevettes
à Terre-Neuve a fait l'objet d'un rapport de Pêches et
Océans un an plus tard.
« De grands événements qui ont fait
les manchettes à l'échelle nationale - le mouvement Idle
No More, les groupes Occupy, les différentes manifestations
étudiantes à Montréal - font également
partie de la liste.
« Mais le Centre des opérations du
gouvernement a reçu des informations sur des
événements beaucoup plus petits, comme un compte-rendu de
l'occupation d'un bureau de l'administration de la bande de la
première nation Pheasant Rump Nakota en 2011. Cette
communauté située au sud de la Saskatchewan a une
population de 383 personnes,
selon les dossiers du gouvernement.
«De nombreux ministères ont
contribué à la collecte de renseignements du Centre des
opérations du gouvernement, dont le ministère des
Affaires autochtones, la GRC, le SCRS et le Bureau du conseil
privé - les bureaucrates qui appuient le premier ministre et le
Cabinet. »
Le Centre canadien de la sécurité des
télécommunications et l'espionnage
LML publie un
article de OpenMedia.ca sur le Centre
canadien de la sécurité des
télécommunications, l'une des agences gouvernementales
impliquées dans l'espionnage des Canadiens, plus
spécifiquement l'espionnage de leurs communications
électroniques.
Qu'est-ce que le CCST?
 Le Centre canadien de la
sécurité des télécommunications (CCST) est
une agence canadienne de renseignement électronique, l'homologue
canadien de l'Agence de la Sécurité nationale des
États-Unis (ASN).
Le CCST est censé cueillir secrètement les
communications électroniques provenant d'outremer dans le but de
protéger les intérêts canadiens, mais son
fonctionnement lui-même est des plus secrets. L'ancien chef du
CCST a lui-même avoué récemment que « sans
aucun doute, le CCST préfère que le public en sache le
moins possible ».
Suite aux événements du 11 septembre 2001,
on a accordé à l'agence d'écoute
électronique des nouveaux pouvoirs sans précédent
permettant d'intercepter les communications privées des
Canadiens et lui permettant aussi de cueillir de l'information
privée sur les citoyens. Le CCST est en principe tenu d'adopter
des politiques qui protègent la
vie privée des Canadiens mais ces politiques n'ont jamais
été divulguées aux Canadiens.
Combien coûte le CCST?
Le budget du CCST a doublé depuis dix ans.
Aujourd'hui, les contribuables versent 350 millions $ par année
au CCST. Les contribuables devront également bientôt
verser plus de 4 milliards $ pour la construction et l'administration
d'un nouveau quartier-général du CCST, que le CBC a
qualifié de «
palais de l'espionnage» et « d'édifice
gouvernemental le plus dispendieux qu'on ait jamais vu au Canada
».
Le CCST espionne-t-il vraiment les Canadiens?
Oui. Les experts juridiques préviennent que le
CCST reçoit des directives ministérielles l'autorisant
à lire les courriels et les messages-textes des Canadiens et
à écouter leurs appels téléphoniques quand
ils communiquent avec quelqu'un à l'extérieur du pays.
Ainsi, à chaque fois que
vous contactez un ami ou un membre de la famille aux États-Unis,
cette communication est l'objet d'espionnage de la part du CCST.
Sans ces directives ministérielles, ce genre
d'espionnage de nos communications personnelles serait illégal.
Malheureusement, ces autorisations sont très vastes et ne sont
pas tenues de spécifier qui en est la cible ou quelle
information sera interceptée.
En vertu de ces directives ministérielles, le
CCST peut lire le contenu des courriels et des messages-textes,
écouter le contenu des conversations téléphoniques
et scruter les clavardages vidéo. Pire encore, ces directives
sont secrètes et cet espionnage pourrait affecter tout le monde,
à tout moment, et personne ne pourra savoir qui en a
été
victime.
Pourquoi cette situation devrait-t-elle nous
inquiéter?
Le CCST détient maintenant un immense pouvoir lui
permettant d'intercepter nos communications privées sans
mécanismes régulateurs ni supervision judiciaire.
Ce pouvoir d'agir diffère de celui d'autres
agences d'espionnage gouvernementales telles que le SCRS et la GRC dont
nous sommes protégés de façon plus efficace. Par
exemple, ces agences doivent obtenir un mandat auprès d'un juge
avant de pouvoir surveiller nos communications.
La surveillance gouvernementale sans limites est une
menace grave à nos libertés démocratiques. La
grande majorité des Canadiens ne sont pas
intéressés à ce que des espions gouvernementaux
contrôlent leurs communications quotidiennes, en particulier sans
aucune restriction.
Les gens parlent énormément de
métadonnées :
De quoi s'agit-il et pourquoi faut-il y accorder de l'importance?
En vertu de directives très secrètes de
la part du ministre de la Défense, le CCST est autorisé
à cueillir les métadonnées des Canadiens. Il
s'agit d'informations très révélatrices qui sont
sauvegardées à chaque fois que
vous faites parvenir un courriel ou un message-texte, que vous faites
un appel téléphonique ou que vous faites une recherche
à l'Internet.
Par exemple, si vous communiquez par
téléphone avec un ami, la métadonnée
cueille votre numéro de téléphone, le
numéro de téléphone de votre ami, l'heure et la
date de l'appel, ainsi que la durée de la conversation.
En cueillant de telles informations sur vos appels
téléphoniques, vos messages-textes, vos recherches sur
Internet et vos courriels, le CCST peut dresser un portrait
détaillé de votre vie quotidienne et de vos liens avec
d'autres Canadiens.
Rappelons que cet espionnage répandu et hautement
invasif a lieu sans réel contrôle ni sans reddition de
comptes aucune. Ces agissements sont complètement incompatibles
avec la démocratie canadienne.
Est-ce que le CCST partage de l'information avec
les agences d'espionnage d'autres pays?
Le CCST est membre des « cinq yeux », qui
sont composés d'agences d'espionnage des États-Unis, du
Royaume-Uni, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et du
Canada. Le CCST partage de l'information avec ces agences d'espionnage,
mais ne révèle pas aux Canadiens la nature de ces
informations partagées ou encore si ces informations ont
été cueillies au sujet des Canadiens.
À quel contrôle est soumis le CCST?
Contrairement à ce qui se passe dans des pays
comme la Grande-Bretagne et les États-Unis, le CCST n'est soumis
à aucun contrôle parlementaire. Il n'y a aucun tribunal ou
comité qui surveille comment le CCST rassemble notre information
privée.
La seule autorité administrative responsable de
surveiller le CCST est le Bureau du commissaire du CCST. Ce commissaire
doit se rapporter au ministre de la Défense nationale. Ainsi, le
ministre qui dirige le CCST est aussi celui qui est prétendument
responsable de veiller à ce que le CCST n'enfreigne pas la loi.
Si le CCST en soi est une agence gigantesque, avec plus
de 2000 employés et un budget annuel de 350 millions $, le
Bureau du commissaire du CCST, pour sa part, est des plus modestes,
avec
un personnel de huit personnes et un budget annuel de 2 millions $.
Qui plus est, le commissaire du CCST ne tient pas compte
des activités d'espionnage du CCST avant qu'ils n'aient lieu. Il
ne peut que les examiner en rétrospective.
Le Bureau du commissaire du CCST a lui-même
soulevé des inquiétudes au sujet des activités
d'espionnage du CCST contre les Canadiens. Il a à maintes
reprises recommandé que la loi soit amendée dans le but
de mieux protéger les communications privées des
Canadiens contre l'espionnage. Malgré tout, aucun de ces
amendements ne s'est
réalisé.
Pourquoi l'Association des libertés civiles de
la Colombie-Britannique (ALCCB) a-t-elle intenté une action en
justice contre le gouvernement sur la question du CCST?
Dans sa poursuite en cour, l'ALCCB exige que le
gouvernement mette cartes sur table et révèle une fois
pour toutes qui il surveille, quelles sont les informations
recueillies et ce qu'il fait des communications et des informations
privées des Canadiens. L'ALCCB intente cette poursuite dans le
but de forcer le gouvernement à établir des balises
spécifiques en vue de protéger les droits de tous les
Canadiens.
Que font les Canadiens pour mettre un terme à
l'espionnage illégal?
OpenMedia.ca a lancé une campagne nationale
appelant tous les Canadiens à exprimer leur appui à la
poursuite légale entreprise par l'ALCCB. OpenMedia.ca est la
plus importante organisation civile oeuvrant à ce que l'Internet
reste accessible, abordable et sans
surveillance aucune.
Tous les Canadiens sont invités à appuyer
la démarche de l'ALCCB et à exprimer leur appui à
https://OpenMedia.ca/csec
OpenMedia.ca et l'ALCCB font aussi partie d'une vaste
coalition de citoyens, d'experts, d'organisations et d'entreprises,
coalition large et toute récente visant à protéger
la vie privée de tout résident du Canada contre
l'intrusion d'entités gouvernementales. Cette coalition est
maintenant composée de quarante organisations majeures provenant
de
toutes les couleurs du spectre politique. Tous les Canadiens peuvent
aussi s'y joindre individuellement. Il suffit d'ajouter son nom au
http://OurPrivacy.ca
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
|
