Numéro 116 - 25 septembre 2014

Annulez l'Accord de libre-échange Canada-Union européenne

Non au libre-échange néolibéral!
Luttons pour une économie canadienne qui subvient
à ses besoins et est centrée sur l'être humain!

Ottawa Ensemble, on peut arrêter l'AÉCG! Vendredi le 26 septembre de 11 h 30 à 13 h Départ: Édifice de Transport Canada au 330, rue Sparks. Marche sur le Parlement. Organisé par le Réseau pour le commerce juste (Trade Justice Network), le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), la Coalition maritime canadienne et chaîne logistique et Campact Germany.

Annulez l'Accord de libre-échange Canada-Union européenne
• Non au libre-échange néolibéral! Luttons pour une économie canadienne qui subvient à ses besoins et est centrée sur l'être humain!
• Ensemble, on peut arrêter l'AÉCG! - Coalition maritime canadienne et chaîne logistique

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)
• On mine l'autorité publique au nom de grands idéaux - Jim Nugent

La privatisation d'Énergie atomique du Canada ltée
• Le gouvernement Harper complète la destruction du contrôle public de l'énergie et de la science nucléaires - Louis Lang

Annulez l'Accord de libre-échange Canada-Union européenne

Non au libre-échange néolibéral!
Luttons pour une économie canadienne qui subvient
à ses besoins et est centrée sur l'être humain!

Le 26 septembre, le Canada reçoit Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. Ils vont se rendre à Ottawa et à Toronto le 26 septembre pour prendre part à un Sommet Canada-Union européenne (UE). La visite comprend une cérémonie à Ottawa pendant laquelle on annoncera que les négociations en vue de l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'UE sont terminées et que le texte final est maintenant prêt.

Les Canadiens n'appuient pas le commerce néolibéral qui détruit l'environnement social et naturel. Le vendredi 26 septembre à Ottawa se tient une action contre l'AÉCG qui débute par une marche, à partir des bureaux de Transport Canada au 330 de la rue Sparks, vers la Colline du Parlement où il y aura un rassemblement à midi. Le jeudi 25 septembre se tient aussi une action à London, à 16 h 30 à l'hôtel de ville. Les activistes du Canada et de l'Europe font remarquer que l'entente doit encore être ratifiée par chaque province et chaque État membre de l'UE avant d'entrer en vigueur. Le samedi 11 octobre se tiendra une Journée d'action contre l'AÉCG en Europe.

La tentative par le gouvernement Harper de masquer sa braderie de la nation et sa défense du droit de monopole au détriment du droit public a échoué. Dans tout le pays, l'opposition à l'AÉCG grandit et elle met en lumière comment l'accord permet aux monopoles d'usurper l'autorité publique et le pouvoir décisionnel. Comme l'ont mentionné les organisateurs de l'action de London, « ensemble nous allons marquer la résistance héroïque à l'accord commercial de l'AÉCG qu'ont manifestée les conseils municipaux comme ceux de Victoria, Thunder Bay et Toronto. L'action de ces gouvernements municipaux et des douzaines d'autres avec eux, dont celui de London, constitue la première résistance menée à l'échelle de tout le pays contre un accord commercial corporatif. L'AÉCG donne aux entreprises le droit de poursuivre les gouvernements directement si de nouvelles lois ou de nouveaux règlements affectent leurs profits. L'accord élimine aussi le droit des municipalités de gérer leurs avoirs locaux en les maintenant publics et favorise la privatisation et la gestion privée étrangère. » Entre autres choses, les monopoles vont chercher à faire fortune en remplaçant les emplois municipaux syndiqués par des emplois payés moins cher et aux conditions de travail inférieures, ce qui va abaisser la qualité des services au public et les réduire. Ces monopoles européens opèrent déjà dans le secteur de la santé et dans les services d'entretien ménager et d'alimentation et ils y causent déjà de grands problèmes.

Le sommet entre le Canada et l'UE se tient en même temps que les campagnes électorales pour les élections municipales en Ontario le 27 octobre. Les candidats qu'il faut élire sont ceux qui prennent position contre l'AÉCG et le droit de monopole et défendent l'intérêt public.

Les cultivateurs eux aussi s'opposent à l'AÉCG parce qu'il s'attaque à leur capacité de contrôler la vente de leurs produits et de protéger leur gagne-pain de même que le rôle important que l'agriculture joue dans l'économie canadienne. Dans un tract intitulé « Pourquoi nous ne voulons pas de l'AÉCG », le Syndicat national des cultivateurs écrit: « L'AÉCG ajoute des clauses de saisie préventive au droit de propriété intellectuelle. Cela signifie que les cultivateurs qui sont accusés d'avoir un gène qui fait l'objet d'un brevet dans leur récolte ou leurs semences pourraient perdre leurs fermes, leur récolte, leur équipement ou leur argent simplement sur allégation de violation. L'entente étend à des tierces parties les provisions de saisie préventive. Par exemple, le propriétaire d'une opération de nettoyage de semences dont le client est accusé de non-respect d'un brevet pourrait se faire saisir sa propriété. Cette extension des droits de propriété intellectuelle accroîtrait le contrôle des entreprises sur nos fermes, ferait monter les coûts de semence et détruirait l'autonomie des cultivateurs. »

Le Syndicat national des cultivateurs explique aussi que l'AÉCG va affaiblir les systèmes coopératifs de gestion de l'offre qui leur permettent de toucher un revenu stable. « Les signataires de l'AÉCG vont accepter de coopérer au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour réduire les filets de sécurité dans l'agriculture. Ces négociations tracent également la voie au démantèlement de notre système de gestion de l'offre. »

Il y a même de grandes entreprises qui s'opposent à l'AÉCG parce qu'il ne sert pas leurs intérêts. Parmi les organisations qui représentent ces entreprises on compte l'Association canadienne des propriétaires de bateaux (la Canadian Shipowners Association ou CSA) qui s'inquiète que l'AÉCG affecte l'industrie du transport maritime de courte distance, ses travailleurs, ses fournisseurs et ses expéditeurs. On lit dans un communiqué de l'association:

« La CSA s'inquiète du manque de transparence des négociations de l'AÉCG et du fait que l'accès au commerce entre les ports canadiens puisse être donné aux transporteurs de l'UE qui emploient une main-d'oeuvre internationale à des taux beaucoup plus bas, ne paient pas de taxes canadiennes ou emploient des travailleurs canadiens tout en étant exempts des standards rigoureux de sécurité et d'opérations que Transport Canada impose aux navires portant le drapeau canadien. Les vaisseaux canadiens de trafic maritime de courte distance sont conçus spécifiquement pour satisfaire aux normes canadiennes de navigation dans les eaux intérieures et côtières. Inaptes à quitter le Canada et à affronter la concurrence internationale, les flottes de propriété canadiennes, naviguant avec des équipages canadiens et soumis à la réglementation canadienne vont être en difficulté si les règles de cabotage canadien sont réduites afin de donner accès aux marchés canadiens aux vaisseaux internationaux. »

« Nos gens possèdent une expérience locale unique qui assure un trafic maritime sécuritaire dans les eaux canadiennes, a dit le président de la CSA Robert Lewis-Manning. Nous devons nous assurer que ces emplois restent au Canada. L'association déclare dans son communiqué de presse avoir présenté ces opinions au Comité permanent du commerce international du Parlement en février 2014.

Le Marxiste-Léniniste lance l'appel à tous à participer aux actions contre l'AÉCG et à répandre le mot au sujet de ses dangers et de la nécessité de s'y opposer. C'est en s'organisant avec ses pairs pour participer dans ces actions et en informant les autres que nous acquérons la confiance et la capacité de faire échec aux attaques de l'élite dominante visant à nous laisser sans pouvoir quel qu'il soit. C'est ainsi que le peuple peut faire échouer des accords de braderie comme l'AÉCG et défaire ses promoteurs vendus comme le gouvernement Harper. Les Canadiens doivent exiger et travailler à établir une nouvelle direction de l'économie qui défend les droits et la souveraineté et restreint le droit de monopole.

* * *

À lire également ces articles du numéro du 8 septembre 2014 du Marxiste-Lénniste:

• Encore des secrets, ventes aux enchères et mensonges
• L'accord fuité de l'AÉCG facilite la soumission du droit public au droit de monopole - Dougal MacDonald

Ensemble, on peut arrêter l'AÉCG!

- Coalition maritime canadienne et chaîne logistique -

Le 26 septembre 2014, des officiels du Canada et de l'Union européenne se rencontreront lors d'une cérémonie à Ottawa pour annoncer officiellement que les négociations pour l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG) sont terminées et que le texte a été finalisé.

Tandis que les négociations pour l'AÉCG sont en cours depuis 2009, aucun texte officiel sur l'accord n'a été rendu public, et aucun processus de consultation publique n'a eu lieu.

Or, après le 26 septembre, il n'y aura aucune possibilité de faire des changements au texte.

Certaines parties du texte dévoilées grâce à de récentes fuites révèlent que l'accord aura des impacts profonds et à long terme des deux côtés de l'Atlantique, dont :

- Le droit pour les entreprises de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux internationaux non imputables pour obtenir une compensation si de nouvelles lois ou règlements portaient atteinte à leurs profits ;

- L'augmentation du coût des produits pharmaceutiques pour notre système de santé, à hauteur de 1 milliard $ ou plus par année ;

- Le risque de perte de milliers d'emplois canadiens en ouvrant des parties clés du transport maritime aux entreprises européennes ;

- La mise en danger de nos services publics, en rendant plus difficile de revenir en arrière en cas d'échec de certaines privatisations et en rendant l'expansion des services publics plus difficiles dans l'avenir ;

- La suppression du droit des provinces, des municipalités, des écoles et des hôpitaux à tirer le meilleur parti de leur budget d'approvisionnement en favorisant les produits et services locaux.

Tandis que le gouvernement Harper et l'Union européenne ont ignoré les appels à la transparence et à la démocratie en finalisant l'accord derrière des portes closes, la lutte pour stopper l'AÉCG est loin d'être terminée. Venez entendre des activistes du Canada et de l'Europe sur la menace que représente l'AÉCG, et comment nous pouvons agir pour s'assurer que cet accord ne soit jamais ratifié.

Pour se rendre à Ottawa : la Seafarers International Union met en place des bus pour se rendre à Ottawa pour participer au rassemblement, avec des départs de Montréal, Québec, Thorold et Toronto le matin du 26 septembre. Pour réserver votre place dans un autobus, envoyez un courriel à Verena à l'adresse : vgarofalo@seafarers.ca.

Accords sur la promotion et la protection des
investissements étrangers (APIE)

On mine l'autorité publique au nom de grands idéaux

- Jim Nugent -

Le 12 septembre, le gouvernement Harper a émis un communiqué de presse annonçant qu'il a ratifié un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers avec la Chine. Stephen Harper a signé l'accord lors de son voyage en Chine en 2012 et l'accord a mis tout ce temps avant d'être ratifié par le gouvernement Harper. Cet accord est le dernier d'une longue liste d'accords néolibéraux que les conservateurs de Harper ont passés de façon très agressive depuis leur arrivée au pouvoir. Ils visent à détruire l'autorité publique au pays et à l'étranger afin de faciliter le libre flot du capital financier au Canada et hors du pays.

Le Canada a signé des Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec 21 pays. Des APIE ont aussi été signés avec plusieurs autres pays mais ils doivent encore être ratifiés par les parties. En plus de ces accords, on trouve des clauses de protection des investisseurs dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et dans l'Accord économique commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne qui est signé mais pas encore ratifié.

Chaque APIE est négocié séparément, mais les ententes de protection des investisseurs que le Canada a signées comprennent en général des arrangements de réciprocité établissant des tribunaux d'arbitrage des différends. Les investisseurs étrangers peuvent y recourir pour faire des réclamations de compensation financière si les lois environnementales, sociales ou économiques du pays hôte ont un impact négatif sur les profits de l'investisseur ou d'autres de ses intérêts. Ces tribunaux d'arbitrage opèrent en dehors et au-dessus du système juridique des pays hôtes. Bien qu'ils soient des entités privées, leurs décisions ont force de loi qu'ils tirent des traités internationaux qui les ont créés.

Investir de pouvoir les tribunaux de protection des investisseurs affaiblit la capacité de l'autorité publique de tout niveau d'imposer des restrictions aux activités que font les investisseurs à l'intérieur de sa juridiction. Les accords de protection des investisseurs ont été un élément clé de la mondialisation néolibérale du commerce depuis les années 1980. Ils sont une composante de l'offensive néolibérale qui vise à priver le peuple de tout mot à dire sur les questions d'importance pour que les monopoles internationaux agissent comme bon leur semble à l'échelle mondiale. Au Canada et dans le monde, les travailleurs, les peuples autochtones et les peuples dans leur ensemble se battent pour faire échec à cette offensive.

Ouvrir la Chine aux banques canadiennes

Alors que plusieurs APIE ont été négociés par le gouvernement actuel et ses prédécesseurs avec l'appui unanime de l'élite au pouvoir et en dépit de l'opposition populaires aux politiques de commerce néolibérales, il en a été tout autrement de l'APIE avec la Chine. Le projet a été rempli de controverses alors que les groupes monopolistes rivaux ont cherché à aligner le peuple derrière leur intérêt particulier par rapport à la Chine.

La source de cette controverse est l'incohérence de la stratégie hégémonique des États-Unis sur la question de la Chine dans laquelle toute l'élite dirigeante du Canada et les monopoles sont empêtrés. C'est une stratégie qui vise à tenter de contenir la Chine économiquement, diplomatiquement et militairement tout en cherchant à pénétrer les marchés chinois et à avoir accès aux investissements chinois.

Parmi les monopoles qui ont des intérêts importants en Chine et espèrent bénéficier de l'APIE Canada-Chine se trouvent les monopoles bancaires et d'assurance basés au Canada. C'est pour ces investisseurs que Harper et les négociateurs canadiens ont négocié et élaboré cet accord qui sape l'autorité publique afin de protéger les intérêts des investisseurs.

Les entreprises de services financiers et d'assurance représentent 40 % de tous les investissements directs qui proviennent du Canada. La plus grande partie de cet investissement jusqu'à maintenant a été dirigée vers les États- Unis dans le cadre de la consolidation des monopoles nord- américains. L'investissement étranger provenant des services financiers et d'assurance canadiens a cependant augmenté en moyenne de 7 % par année pendant les dix dernières années et la manne ne peut pas continuer sans de nouveaux marchés. Les banques et compagnies d'assurance canadiennes sont très désireuses de percer en Chine où les services financiers, d'affaires et professionnels sont le secteur de l'économie qui croît le plus rapidement.

Cela explique que la première organisation à applaudir la ratification de l'APIE avec la Chine ait été la Toronto Financial Services Alliance (TFSA), une organisation politique de banques et compagnies d'assurance dont le quartier-général est à Toronto. Le jour même où l'accord a été ratifié, la TFSA a émis un communiqué qui dit: « Alors que l'industrie financière du Canada accroît son portefeuille, l'accent que met le gouvernement fédéral sur l'expansion du commerce international et des accords d'investissements comme les APIE et l'AECG est fort bienvenu. »

Le communiqué cite ce commentaire de Janet Ecker: « Le Canada et la Chine jouissent d'une relation d'affaires forte et en croissance qui comprend le secteur des services financiers. Certaines de nos entreprises financières sont impliquées avec la Chine depuis des décennies et ces relations d'affaires grandissent... Cet accord va aider à appuyer la croissance des occasions d'affaires entre nos deux pays en fournissant une protection plus forte et un environnement d'investissement qui est plus prévisible et transparent. »

Parmi les plus grands bénéficiaires des accords de protection d'investissements se trouvent certainement les banques et les compagnies d'assurance. C'est le cas non seulement en ce qui concerne l'APIE Canada-Chine mais aussi des autres APIE signés avec 21 pays et les clauses de protection des investissements dans les traités de libre-échange. Ce sont les monopoles basés au Canada qui vendent les ressources et ont l'ambition de faire grossir leur portefeuille d'investissements. Il n'y a rien par contre dans ces accords qui bénéficie aux travailleurs canadiens et l'affaiblissement continu de l'autorité publique sur les investisseurs internationaux laisse l'intérêt public sans protection. Les conservateurs de Harper sont complètement déphasés par rapport aux besoins des travailleurs. Les travailleurs demandent qu'on augmente les restrictions sur le capital financier international, pas qu'on les réduise.

À titre d'information — L'investissement direct chinois

L'impérialisme américain est rongé par la crise et il est forcé de recourir aux stratégies les plus incohérentes pour sauver sa peau. L'une de ces stratégies incohérentes concerne la Chine. Les États-Unis essaient de contenir la Chine économiquement, diplomatiquement et militairement tout en accroissant leur pénétration des marchés chinois et leur accès aux stocks d'investissements chinois. L'élite dirigeante du Canada et les monopoles basés au pays sont plongés jusqu'au cou dans cette stratégie.

Une des tactiques dont se servent les publicistes qui sont au service de ce projet américain est de déformer grossièrement le rôle que joue la Chine dans le marché de l'investissement étranger direct. Les entreprises chinoises, surtout les entreprises d'État, sont montrés comme des monstres tentaculaires qui atteignent chaque partie du monde de leurs investissements dont le Canada. C'est évoqué par les pays comme une raison d'imposer des limites à l'investissement chinois et c'est une façon de masquer la réalité de l'hégémonisme américain.

En fait, s'il est vrai que l'investissement étranger chinois a augmenté depuis la crise financière de 2008, son rôle sur les marchés de l'investissement est d'abord et avant tout en tant que destinataire et non source des investissements. L'investissement étranger chinois est encore aujourd'hui largement dépassé par les investissements mondiaux des monopoles basés aux États-Unis et dans les pays de l'Union européenne tant en terme de flot d'investissements que d'accumulation de stocks d'investissements.

Les États-Unis dominent l'investissement étranger direct mondial avec 24 % de tous les stocks d'investissements. Les pays de l'UE pris dans leur ensemble possèdent 40 % des stocks d'investissements directs destinés à l'étranger. L'accumulation des stocks d'investissements étrangers directs de la Chine représente 2,3 % du total mondial.

L'ensemble des stocks d'investissements étrangers chinois se chiffre à 613 milliards $ tandis que ceux des États-Unis atteignent plus de 6000 milliards $. En 2013, le flot de l'investissement direct de la Chine vers les autres pays a été de 101 milliards $, soit 7 % du total mondial. Les compagnies américaines cette année-là ont investi 338 milliards $ dans d'autres pays soit 24 % de tout l'investissement étranger.

Même en comparaison de celui du Canada, l'investissement étranger direct qui vient de Chine est relativement petit. Les entreprises basées au Canada possèdent 732 milliards $ en stocks d'investissements étrangers soit 119 milliards $ de plus que la Chine. L'investissement étranger direct annuel qui est sorti du Canada était plus du double de l'investissement de même nature de la Chine jusqu'à la crise de 2008 après quoi l'investissement étranger direct en provenance de la Chine a dépassé celui du Canada.

En ce qui concerne le Canada, la direction des flots de l'investissement étranger tout comme l'accumulation des stocks d'investissements reflète l'intégration complète des monopoles nord-américains. En 2013, l'investissement américain au Canada a augmenté de 32 milliards $ pour atteindre 352 milliards $ tandis que les investissements des monopoles basés au Canada vers les États-Unis ont augmenté de 28 milliards $ pour atteindre 312 milliards $.

Les stocks d'investissements chinois accumulés au Canada se chiffrent à 16,7 milliards $ et la plus grande partie y a afflué en réponse à la crise financière de 2008. Entre 2008 et 2012, l'investissement étranger direct chinois au Canada s'est chiffré à environ 2,4 milliards $ par année. Mais même dans cette période de flot plus élevé de l'investissement chinois au Canada celui-ci n'a représenté que 7 % de l'investissement étranger au Canada. L'investissement chinois au Canada a diminué en 2012 et 2013 suite aux mesures prises par le gouvernement canadien pour contenir la Chine. L'investissement chinois au Canada en 2012 a été de 1 milliard $ et de 300 millions $ en 2013.

La privatisation d'Énergie atomique du Canada ltée

Le gouvernement Harper complète la destruction du contrôle public de l'énergie et de la science nucléaires

- Louis Lang -

Le 9 septembre, les membres de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et le Groupe des employés professionnels de Chalk River (CRPEG) ont tenu une ligne de piquetage d'information à l'extérieur des installations d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) situées à Chalk River, en Ontario, pour attirer l'attention sur la menace de perdre le régime de retraite à prestations définies de l'État pour les travailleurs du nucléaire.

Ressources naturelles Canada, le ministère responsable d'EACL, tente actuellement de semi-privatiser les laboratoires sous un nouveau modèle de gestion (GoCo), dans lequel les laboratoires appartiennent à l'État alors que c'est un entrepreneur qui assure leur fonctionnement, ce qui menace de retirer aux scientifiques, ingénieurs et autres professionnels la promesse d'une retraite en sécurité et mettra en danger le recrutement et la rétention du personnel.

Un communiqué de presse de l'IPFPC et de CRPEG souligne que « l'énergie nucléaire continue de représenter une énorme partie de l'énergie totale dont le Canada a besoin ainsi que pour nos exigences dans les domaines médicaux, industriels et d'innovation. Les Canadiens ont besoin de cette expertise et nous devrions continuer à être indemnisés de manière équitable et sécuritaire par la promesse continue d'une retraite décente. »[1]

Les membres du CPREG sont actuellement en négociations contractuelles. Le 17 septembre, l'exécutif du CPREG a indiqué que « nous avons reçu un appui massif de nos membres [le 16 septembre] qui donnent à l'équipe des négociations le mandat de grève ».

Nuclear scientists hold information picket at Chalk River September 9, 2014.

Cette dernière attaque contre les scientifiques, les ingénieurs et techniciens travaillant aux Laboratoires nucléaires de Chalk River d'EACL est l'un des derniers actes des conservateurs de Stephen Harper dans leur volonté de détruire le contrôle public des actifs et des technologies développées depuis plus de 60 ans par EACL.

La privatisation d'EACL et l'ingérence du gouvernement
dans les laboratoires de Chalk River

Plus tôt cette année, LML a écrit sur « La privatisation d'Énergie atomique du Canada », un cadeau de Harper à SNC-Lavalin ».[2]

Cet article fait remarquer que « la privatisation d'EACL est un exemple on ne peut plus clair du rôle du gouvernement Harper au service des entreprises monopolistes. Ce cadeau à SNC-Lavalin de l'un des biens publics les plus précieux du Canada est un autre exemple du transfert massif des biens publics au secteur privé. »

EACL a été vendu à SNC-Lavalin en 2011. Quelques mois après la vente, SNC-Lavalin a pu acquérir des contrats au Canada et à l'étranger d'une valeur de plus de 1 milliard $. SNC-Lavalin se voit désormais garantir beaucoup plus de milliards $ en profits en rénovant des réacteurs CANDU ou en construisant de nouveaux réacteurs en Ontario et partout dans le monde.

La vente ne comprend pas les laboratoires de Chalk River et le réacteur universel du Conseil national de recherche (NRU) qui s'y trouve. En plus de faire des recherches importantes sur l'énergie et la science nucléaire, les laboratoires de Chalk River fabriquent des radio-isotopes médicaux. Il est le plus grand fournisseur mondial de molybdène-99 pour des tests de diagnostic et de Cobalt-60 pour le traitement du cancer.

Grâce à EACL, la société d'État, le gouvernement a continué de posséder les laboratoires de Chalk River mais, même à l'époque de la vente, Harper a clairement indiqué qu'il a l'intention de faire en sorte que le gouvernement canadien « se retire de la production d'isotopes médicaux ».

L'intention du gouvernement Harper a été depuis le début de transformer une procédure médicale nécessaire et importante en une occasion d'affaires pour ses amis du secteur privé. Ce n'était qu'une question de temps avant que l'installation de Chalk River, qui a été la dernière partie restante d'EACL, soit également privatisée et son rôle important dans la production d'isotopes médicaux soit retiré du contrôle public et finalement fermée.

En novembre 2013, la société Babcock & Wilcox de Charlotte, en Caroline du Nord a fait l'annonce suivante: « Babcock & Wilcox Company (B & W) (NYSE: BWC) est heureuse d'annoncer une entente de regroupement avec Cavendish Nuclear Ltd (Cavendish Nuclear) et Battelle dans l'obtention du contrat selon la formule propriété du gouvernement-opéré par un entrepreneur (GOCO) pour la gestion des laboratoires nucléaires d'Énergie atomique du Canada ltée (EACL). »

C'est ce modèle « GOCO » qui a été mis en place pour la gestion des laboratoires de Chalk River qui affecte négativement les conditions de travail et les prestations de pension des scientifiques, ingénieurs et techniciens. Lors de leur ligne de piquetage d'information à Chalk River, le personnel d'EACL a dénoncé le modèle de gestion GOCO qui permettra selon eux « de priver les scientifiques et les ingénieurs actuels et futurs d'EACL d'une retraite sécuritaire et n'est pas la façon d'assurer que les laboratoires nucléaires du Canada attirent et retiennent les meilleurs et les plus brillants ».

La future pénurie d'isotopes médicaux, une crise créée par le gouvernement

L'attaque de la dictature Harper contre les personnes travaillant aux laboratoires de Chalk River est l'une des dernières étapes de ses plans pour mener à bien la privatisation d'EACL et de retirer cette importante institution scientifique du contrôle public. Le gouvernement Harper a clairement fait savoir que son but est de fermer complètement la production d'isotopes à Chalk River d'ici 2016. Les scientifiques et les médecins dans les domaines du diagnostic et de la médecine nucléaire ont mis en garde contre les conséquences de cette décision, soit une pénurie d'isotopes créée par le gouvernement avec de graves conséquences pour les personnes qui ont besoin de traitement du cancer et des tests de diagnostic. L'arrêt de la production d'isotopes à Chalk River signifie que jusqu'à 40 % de l'approvisionnement en isotopes du monde va disparaître sans nouveau fournisseur capable de combler le vide.

Dr Normand Laurin, président de l'Association canadienne de médecine nucléaire, a dit: « Je ne veux pas être alarmiste, mais cela va avoir des conséquences médicales. Il y a des gens qui vont se voir refuser des soins, ou avoir de différents types de soins qui pourraient ne pas être le meilleur pour eux.»

Au Canada, 20 000 patients sont soumis à des procédures d'imagerie nucléaire chaque semaine et le domaine de la médecine nucléaire est de plus en plus partout dans le monde. Appuyé par le travail d'EACL, le Canada a été un chef de file à l'échelle internationale et principal fournisseur mondial d'isotopes médicaux utilisés en imagerie nucléaire depuis plus de 50 ans. Le gouvernement Harper veut mettre fin à tout cela !

Un tel changement concerne MDS Nordion, qui existe depuis 1991, lorsque EACL a décidé de se séparer de ses activités de production d'isotopes médicaux sous le nom de Nordion International Inc. L'ensemble a ensuite été vendu au Groupe Santé MDS et a fonctionné à Ottawa depuis sous le nom de MDS Nordion.

Le projet de loi omnibus du budget (projet de loi C-31), que les conservateurs ont fait adopter à la vapeur par la Chambre des communes au printemps dernier, recourant au bâillon pour limiter le débat, contient une section intitulée « Loi autorisant l'aliénation de Nordion et Theratronics ». Les modifications introduites dans le projet de loi sur le budget permettent que la propriété et le contrôle de Nordion Canada Inc. soient détenus par des non-résidents du Canada. Cela a ouvert la voie à la vente de l'ancienne société d'État à une société américaine et c'est une autre attaque directe contre la production et la fourniture d'isotopes médicaux de Chalk River.[3]

Quelques jours après l'adoption du projet de loi omnibus sur le budget Harper, la vente de Nordion au conglomérat américain Sterigenics a été complétée. Nordion, qui est un maillon essentiel dans la chaîne de production d'isotopes médicaux, est maintenant sous le contrôle de cette société géante américaine qui a ses tentacules dans les soins de santé, l'investissement en capital financier et de nombreux autres portefeuilles dans différents secteurs de l'économie.

Dr Laurin a souligné que « la vente de Nordion représente la fin de la route pour la filière canadienne de médecine nucléaire ».

Dans un récent communiqué, Nordion a carrément averti que « si l'entreprise n'est pas en mesure de s'assurer d'un approvisionnement à long terme d'isotopes médicaux, elle peut quitter le segment de ses activités en isotopes médicaux fondés sur les réacteurs ».

L'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE a également publié un rapport qui met en garde contre l'imminence d'une crise si la capacité de traitement des isotopes de Nordion devait disparaître. Le rapport dit: « La perte de la capacité de traitement du Canada dans la seconde moitié de 2016 réduira la capacité de traitement global actuel d'environ 25 % pendant cette période. » Il prévient aussi qu'il existe « un risque accru » de pénurie d'approvisionnement en commençant dès l'année prochaine.

Dr Laurin a également commenté:

« S'en retirer, je pense que c'est une erreur. Cela signifiera une perte de savoir-faire et d'expertise canadienne. Une très bonne science sera perdue, des entreprises et des emplois vont aller ailleurs ou seront tout à fait perdus; donc je pense personnellement que c'est une erreur. J'ai peut-être un préjugé dans cette affaire puisque je suis un médecin et que j'ai besoin de ce qui se fait à Chalk River pour des soins aux patients. Mais si vous regardez les choses d'un point de vue canadien, je pense que c'est une perte pour toute la communauté, et pas seulement pour l'Ontario, mais l'ensemble du Canada ».[4]

Derrière la crise imminente de l'approvisionnement en isotopes médicaux, qui est d'une si grande préoccupation pour les experts médicaux, est la main sinistre des conservateurs de Stephen Harper qui sont plus que désireux de sacrifier cette partie importante des soins de santé publics pour les Canadiens. Par la destruction de contrôle public sur le domaine de la médecine nucléaire, le gouvernement Harper a l'intention d'enrichir ses amis dans le secteur privé avec une occasion d'affaires des plus profitables. L'obsession du gouvernement Harper à s'appuyer sur « les marchés » pour résoudre le problème de l'approvisionnement à long terme d'isotopes fera en sorte que les Canadiens seront à la merci des sociétés privées pour cette importante procédure médicale. Il ne fait aucun doute que cela se traduira par des prix plus élevés et des délais plus longs dans le traitement en raison des procédés de substitution comme la TEP (topographie par l'émission de positrons) qui sont plus chers et parce que les fournisseurs d'isotopes privés sont principalement motivés par l'augmentation de leurs profits privés, et non de servir l'intérêt public.

La science nucléaire doit rester sous contrôle public

Cette attaque concertée contre la science nucléaire a été menée au détriment des personnes qui travaillent dans ce domaine. Des milliers d'emplois à tous les niveaux ont été perdus en raison de la privatisation et des compressions et maintenant les scientifiques, ingénieurs, techniciens et ouvriers d'entretien en poste sont confrontés à des attaques contre leurs conditions de travail et avantages sociaux, y compris les prestations de retraite, dans un effort pour les chasser hors de l'industrie.

Il est impossible de calculer le potentiel de croissance de l'emploi et des revenus qui a été dilapidé par la cupidité des conservateurs de Stephen Harper. Si EACL n'a pas été détruite, le développement de nouveaux réacteurs, la remise à neuf des réacteurs CANDU en Ontario et partout dans le monde et l'avancement de la science nucléaire auraient pu être réalisés au profit de l'intérêt public. Au lieu de cela les parties les plus rentables ont été remises à SNC-Lavalin et les laboratoires de recherche ont été remis à l'industrie nucléaire privée. En outre, la destruction intentionnelle de la production d'isotopes médicaux aura un effet dévastateur pour les centaines de milliers de Canadiens ainsi que des personnes du monde entier, dont la vie dépend de ces technologies. Les effets se feront sentir pendant de nombreuses années non seulement par les médecins qui seront incapables de fournir des soins appropriés pour leurs patients, mais aussi en termes de coût supplémentaire pour le système des soins de santé, qui va certainement être imposé par les entreprises monopolistes qui auront le contrôle des isotopes médicaux.

Nous avons affaire à un gouvernement pour lequel les besoins de la société ne veulent rien dire. Que ce soit la science nucléaire ou d'autres secteurs de l'économie, il a fait tout en son pouvoir pour veiller à ce que les intérêts privés aient la possibilité de faire des profits énormes au détriment de tous les Canadiens. On ne peut permettre que cela continue !

Les conservateurs de Stephen Harper doivent être privés du pouvoir politique et économique de priver le peuple de ses droits.

Notes

1. L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente environ 55 000 professionnels et scientifiques dans l'ensemble de la fonction publique du Canada, y compris quelque 750 ingénieurs et scientifiques sur le site de Chalk River d'EACL. Ils sont chargés de soutenir l'exploitation sécuritaire des réacteurs nucléaires CANDU, la gestion des déchets radioactifs provenant de partout au Canada, fournissant des avis d'experts et des conseils au gouvernement sur les questions nucléaires nationales et internationales et l'exploitation des réacteurs nucléaires qui produisent des isotopes médicaux utilisés dans le monde entier aux fins de diagnostics.

2. Voir Le Marxiste-Léniniste du 24 janvier 2014 - no 5.

3. Projet de loi C-31, Loi sur le Plan d'action économique 2014, numéro 1, partie 6, section 12 - Aperçu: Loi autorisant l'aliénation de Nordion et de Theratronics. Les modifications à la Loi autorisant l'aliénation de Nordion et de Theratronics permettront que la propriété et le contrôle de Nordion (Canada) Inc. soient détenus par des non-résidents du Canada, sous réserve des exigences de la Loi sur Investissement Canada, notamment pour garantir que cette propriété ou contrôle offre un avantage net au Canada et ne soulève pas de problèmes de sécurité nationale.

4. Citations de Dr Normand Laurin, président de l'Association canadienne de médecine nucléaire provenant d'une entrevue sur CBC Radio, le 24 mai 2014.

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