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Numéro 112 - 18 septembre 2014 Un gouvernement vindicatif envers les travailleurs du secteur public Faisons échouer cette attaque du gouvernement Harper contre les travailleurs du secteur public!
Un
gouvernement vindicatif envers les travailleurs du secteur public Un gouvernement vindicatif envers les travailleurs du secteur public Faisons échouer cette attaque du gouvernement Harper contre les travailleurs du secteur public!Cela fait plusieurs mois que les négociations sont en cours entre les plus de 100 000 employés de la fonction publique fédérale, représentés par l'Alliance de la fonction publique du Canada, et le Conseil du Trésor. Le 10 septembre, les négociateurs du Conseil du Trésor ont déposé une proposition qui saccage le régime de congés de maladie de ces travailleurs. Cette proposition s'ajoute à d'autres changements que le Conseil du Trésor a annoncés qui comprennent la privatisation de l'administration du régime des congés de maladie.
Le nouveau régime d'invalidité à court terme impose une période d'attente de sept « jours civils » non payés avant que les travailleurs ne deviennent admissibles aux prestations du régime. Celui-ci prévoit une couverture maximum de 26 semaines. Les 4 premières semaines seront payées plein salaire et les semaines restantes à 70 % du salaire. Tony Clement, le président du Conseil du Trésor, a dit que le gouvernement entend mettre le nouveau régime en oeuvre en septembre 2016. Il n'a rien dit encore de son intention de privatiser le régime et des coûts qui seraient impliqués.[1] En plus de se tenir avec l'AFPC, les négociations impliquent 16 autres syndicats de la fonction publique fédérale, et tous les syndicats ont signé un pacte de solidarité afin de faire front commun sur la question des congés de maladie. L'hypocrisie des conservateurs harpériens dans ces négociations se voit au fait que Tony Clement blâme le syndicat pour cette attaque contre les droits des travailleurs. Il a dit publiquement que « le Conseil du Trésor a dû refaire ses devoirs » et rédiger sa propre proposition sans la contribution des fonctionnaires parce que « les syndicats ont catégoriquement rejeté » son offre de consultation. Ce que Clement veut dire, c'est que l'Alliance de la fonction publique mérite d'être punie parce qu'elle a demandé, comme cela est prévu dans la loi, que toutes les questions concernant les conditions de travail et les avantages sociaux soient discutées à la table de négociation et qu'elle a refusé de participer volontairement au saccage de sa convention collective. Selon Clement, cela justifie cette attaque vengeresse et brutale contre les droits des travailleurs du public qui va même plus loin que ce qui a été fait aux travailleurs des postes il y a quelques années. L'AFPC et les autres syndicats qui représentent les fonctionnaires fédéraux ont tout à fait raison de refuser de se laisser nier leur droit à leurs congés de maladie pour lequel ils se sont battus. Dans les années 60 et au début des années 70, lorsque les employés fédéraux ont gagné le droit à la négociation collective à commencer par le droit de grève, le droit à 15 congés de maladie payés par année a été incorporé dans toutes les conventions collectives qui ont été signées avec le Conseil du Trésor. C'était une reconnaissance, de la part du gouvernement fédéral, qu'il a la responsabilité de maintenir les salaires des travailleurs qui ne peuvent pas travailler à cause de la maladie et que les travailleurs avaient sacrifié une partie importante de leurs salaires en échange du régime de congés de maladie payés.
Cette attaque du gouvernement Harper contre les travailleurs du secteur public et leur droit à des congés de maladie est une attaque aux droits et aux conditions de travail de tous et aux services publics que ces travailleurs fournissent. Nous devons rejeter la notion néolibérale selon laquelle les travailleurs et leurs conditions de travail sont un coût pour la société; ce sont les travailleurs qui créent la richesse sociale et ce sont eux qui ont première réclamation à cette richesse. En défendant ces travailleurs, on défend les services publics dont tous les Canadiens ont besoin pour vivre dans une société moderne. Appuyons
tous
la
lutte
des
fonctionnaires
fédéraux
à
la
défense de leurs droits! Note1. Voir l'article précédent sur le régime d'invalidité de courte durée, « La lutte des fonctionnaires fédéraux à la défense de leurs droits » par Louis Lang, dans Le Marxiste-Léniniste du 10 septembre 2014.
La réduction des cotisations des
petites entreprises Duperie et fraude sur la création d'emploisLe 11 septembre, le ministre fédéral des Finances Joe Oliver a tenu un événement médiatique dans une petite usine de Toronto pour créer l'impression que le gouvernement Harper est préoccupé par le chômage massif qui frappe le pays et qu'il fait quelque chose à ce sujet. Ce geste est une réponse du gouvernement aux données récentes sur l'emploi publiées par Statistique Canada qui montrent que la situation de l'emploi se détériore encore, d'un état de faible croissance à celui de pertes d'emplois. Quelques jours avant l'annonce d'Oliver, les données du mois d'août ont été publiées, montrant une perte globale de 11 000 emplois dans l'économie au cours du mois. L'examen des annonces faites par Oliver lors de l'événement montre cependant que le gouvernement Harper n'est ni préoccupé par le chômage ou l'emploi, ni capable de faire quoi que ce soit à leur sujet. Oliver a utilisé sa sortie pour annoncer la mise en place de ce qu'il a appelé un nouveau crédit d'impôt pour les petites entreprises et il a déclaré: « Notre nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises réduira l'impôt des propriétaires d'entreprises, tout en leur permettant de créer plus facilement des emplois à l'intention des Canadiennes et des Canadiens. » Un représentant de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), un groupe de pression conservateur, participait à la présentation. La FCEI a appuyé Oliver en disant que le crédit d'impôt créera 25 000 personnes/années d'emploi dans le secteur des petites entreprises. Le crédit d'impôt annoncé par Oliver n'est pas vraiment nouveau mais plutôt une version révisée du « crédit pour l'embauche visant les petites entreprises » (CEPE) en place depuis trois ans, qui donnait un crédit maximum de 1000 $ par entreprise. On ne sait pas si le CEPE a créé même un seul emploi. Par contre, ce stratagème a permis aux conservateurs d'utiliser plus de 700 millions $ de fonds publics, soit les sommes d'argent retournées sous forme de crédits aux propriétaires de petites entreprises entre 2011 et 2013 afin de microcibler cette clientèle potentiellement favorable. Le « nouveau » crédit d'impôt ressemble beaucoup à l'ancien. La seule différence est que le crédit maximum par entreprise passera de 1000 $ à 2200 $. En 2014 et 2015, le gouvernement va envoyer des chèques à plus de 500 000 propriétaires de petites entreprises admissibles au crédit. Le coût total que le trésor public défraiera pour que les conservateurs de Stephen Harper soient dans les bonnes grâces des propriétaires des petites entreprises sera d'environ 550 millions $. Une analyse plus détaillée de la façon dont le crédit d'impôt est calculé montre combien ridicule est l'affirmation qu'on a affaire à une mesure de création d'emplois. Le crédit d'impôt est calculé comme un rabais de 15 % sur les cotisations de l'employeur à l'assurance-emploi (AE) pour les entreprises dont la masse salariale est de moins de 1 million $. Pour les employeurs provenant de secteurs à bas salaires comme l'hôtellerie et la restauration, cela revient à un remboursement de l'ordre de 1,50 $ par semaine par employé. Pour les employeurs qui paient les travailleurs au salaire moyen canadien, le remboursement sera de l'ordre de 3,80 $ par semaine par employé. Personne ne peut croire qu’un employeur va courir engager plus de travailleurs pour encaisser ces « incitations à l’embauche », pourtant les partis d’opposition se sont jetés à pieds joints dans cette fraude. Eux aussi voulaient avoir l’air de « faire quelque chose » au sujet du chômage. Le critique du NPD en matière de finances Nathan Cullens a déclaré aux médias que les conservateurs ont copié une proposition du NPD en lançant un crédit d’impôt pour les petites entreprises pour stimuler l'embauche. Cullens a dit selon les médias: « Elle [la proposition du NPD] était assortie de conditions: vous obtenez le crédit d’impôt quand vous avez créé l’emploi... Au lieu de cela, ils réintroduisent la même politique aujourd’hui sans la partie sur l’emploi. » Le chef libéral Justin Trudeau a proposé un congé de cotisation de 2 ans à l’AE à l’employeur pour chaque employé engagé, ce qui revient à environ une semaine de paie par employé. Cela ne créerait pas plus d’emplois que le crédit d’impôt annoncé par Oliver, mais ferait en sorte que certaines petites entreprises recevraient des chèques beaucoup plus élevés. Ce crédit d'impôt calculé comme
réduction de la cotisation de l'employeur à l'AE
soulève une autre préoccupation des travailleurs, celle
causée par les efforts du gouvernement Harper pour
démanteler le régime de l'AE et les autres filets de
sécurité sociale. La réduction des cotisations
patronales au régime pour les petites entreprises au moyen d'un
crédit d'impôt fait partie des changements
régressifs d'ensemble au régime de l'AE que le
gouvernement Harper a commencé à mettre en oeuvre dans
ses budgets 2012 et 2013. Cette transformation comprend des mesures
immédiates pour sabrer dans les prestations versées par
le régime aux chômeurs, mais elle comprend aussi des
mesures à long terme visant à miner davantage le
programme d'assurance-emploi. Les réductions des cotisations patronales à l'AEUne partie importante du plan de Harper de transformer le régime de l'AE consiste dans ses efforts pour le priver de fonds comme on le voit avec la réduction des cotisations de l'employeur. Les budgets 2012 et 2013 ont gelé le taux de cotisation des employeurs et mis en place des mesures qui réduiront les taux de cotisation de tous les employeurs de plus de 21 % à compter de 2017 et plafonneront les augmentations des taux de cotisation pour les années subséquentes. Cela permettra de réduire les cotisations de l'employeur à la caisse de l'AE de plus de 5 milliards $ par an et les réductions les plus grandes iront aux monopoles qui ont les masses salariales les plus élevées. Ces réductions de cotisations des employeurs doivent entrer en vigueur l'année même où Harper prévoit que le régime de l'AE va être « autosuffisant financièrement » et ne connaître « ni déficit ni surplus ». Fonctionner sans déficit alors que le chômage est élevé et que les cotisations des employeurs sont en baisse signifie nécessairement plus de pressions et d'excuses pour sabrer dans les prestations des chômeurs. Depuis que la nouvelle réglementation antitravailleur sur les prestations d'assurance-emploi est entrée en vigueur suite aux budgets 2012 et 2013, le nombre de chômeurs admissibles aux prestations a chuté de façon constante au point où seulement 38 % des chômeurs reçoivent aujourd'hui des prestations d'assurance-emploi. Les coupures dans les prestations ont produit un excédent temporaire dans la caisse du régime que Harper est en train de voler pour équilibrer son budget, payer les riches par le biais de diverses manoeuvres et financer le microciblage des conservateurs en vue de l'élection 2015. À partir de 2017, les compressions soutirées aux chômeurs seront remises directement aux monopoles et aux autres employeurs, sous forme de réductions des cotisations des employeurs à l'AE. Le spectacle récent fourni par Oliver perpétue la fraude et la destruction qui sont la marque de commerce des conservateurs de Stephen Harper. Cela montre une nouvelle fois le manque de sérieux dont fait preuve le gouvernement Harper face à la profonde préoccupation des travailleurs pour le chômage. La durée entière du mandat du gouvernement Harper a été marquée par la stagnation économique malgré toutes les promesses sur « l'emploi, la croissance et la prospérité ». Le taux de chômage officiel s'est maintenu à une moyenne annuelle de 7 % ou plus au cours des six dernières années, et dans la mesure où l'économie s'est remise de la crise de 2008-2009, c'est une autre reprise économique sans emploi qu'on a vécue. L'impuissance et l'indifférence du gouvernement Harper en ce qui concerne le chômage, sans parler de son caractère antisocial, antidémocratique qu'on voit sur toutes les questions, privent les conservateurs harpériens de toute prétention à la légitimité aux yeux des travailleurs. Ils doivent rendre des comptes et Harper doit être défait. La Cour suprême rejette le recours des syndicats contre l'usurpation des surplus de l'assurance-emploi par le gouvernement Un pouvoir de taxation qui viole l'intérêt public
Le 21 juillet dernier, la Cour suprême a jugé irrecevable le recours légal entrepris par deux centrales syndicales du Québec pour faire déclarer inconstitutionnels l'utilisation des surplus de l'assurance-emploi par le gouvernement canadien en le déclarant « voué à l'échec ». La question remonte à 2010, lorsque le gouvernement Harper a décidé de fermer le vieux compte de l'assurance-emploi sans en transférer le solde cumulatif de 57 milliards $ dans le nouveau fonds qu'il a créé; le solde cumulatif a été transféré au fonds général de revenus du gouvernement fédéral. La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont fait un recours légal en 2011 pour faire déclarer ce transfert inconstitutionnel en soulevant que le solde appartient aux contributeurs du régime, soit les travailleurs et les employeurs qui y paient les primes. La Cour supérieure du Québec avait à ce moment-là rejeté l'argument des syndicats en disant que la Cour suprême avait déjà émis un jugement sur la question en 2008 (voir plus bas). Quelque temps plus tard, la Cour d'appel du Québec avait statué que la requête des syndicats avait soulevé des questions nouvelles qui demandaient examen. Le procureur général du Canada avait par la suite fait appel de cette décision et c'est cet appel que la Cour suprême vient d'appuyer en déclarant que la requête syndicale n'est pas recevable parce que vouée à l'échec. Pour revenir au jugement de 2008, il faut se rappeler que la Cour suprême avait rejeté une requête déposée en 1998 et 1999 par le Syndicat national des employés de l'aluminium d'Arvida et la CSN qui contestaient la constitutionnalité de certaines clauses de la Loi sur l'assurance-emploi qui avait été adoptée par le gouvernement Chrétien. Les clauses visées étaient celles qui modifiaient le mécanisme de détermination des primes. La Loi, sous prétexte d'assurer la viabilité à long terme du régime, avait prescrit que les primes devaient dorénavant être suffisamment élevées pour couvrir les besoins du régime pour une période plus longue que ce n'était le cas précédemment et la Loi avait aussi établi un fonds de réserve dans le régime. Cette mesure, combinée aux changements dramatiques qui ont été faits par la Loi pour resserrer les critères d'admissibilité aux prestations (prolongement de la période de travail nécessaire avant l'admissibilité, réduction des prestations, etc.), a fait en sorte qu'un énorme « surplus » a été créé en quelques années seulement.
Pour récapituler, le « surplus » de 57 milliards $ du régime de l'assurance-emploi a été annulé par le gouvernement et alloué à la réduction du déficit. Les syndicats ont fait valoir dans leurs requêtes que ces mesures brisaient le lien entre les primes versées à l'AE et le régime lui-même. La Cour en a décidé autrement en disant que le lien était maintenu puisque le compte de l'assurance-emploi mentionnait le surplus. La Cour suprême a statué que l'imposition de primes faisait partie du pouvoir constitutionnel de taxation du Parlement et donc qu'on ne pouvait pas dire que le gouvernement devait 57 milliards $ au régime parce que le gouvernement ne peut pas être endetté envers lui-même. Selon la Cour, le gouvernement a le droit d'utiliser ces argents comme bon lui semble. En 2010, le gouvernement Harper a éliminé tout de bon le vieux compte de l'assurance-emploi et en a créé un nouveau sans y inscrire le « surplus » de 57 milliards $ qui avait servi à la réduction du déficit. La constitutionnalité de ce traitement des soi-disant surplus de l'AE soulève plusieurs sérieux problèmes. Peut-être que ces mesures sont constitutionnelles, mais il n'en reste pas moins qu'elles sont injustes. Ces mesures partent d'un intérêt étroit et, en fait, elles font partie du saccage du régime qui se fait en en faisant un instrument de transfert de richesse pour payer les riches. Le programme de l'assurance-emploi était une composante des arrangements de l'État qu'on a appelé État-providence en vertu desquels une portion de la richesse sociale était distribuée aux chômeurs pour qu'ils demeurent une main-d'oeuvre disponible aux riches quand ceux-ci en avaient besoin. Depuis les années 1980-1990, on a coupé avec une telle force dans le régime de l'assurance-emploi qu'aujourd'hui le pourcentage des chômeurs qui y sont admissibles n'atteint même pas 40 %. Les travailleurs s'en sont trouvés transformés en un bassin de main-d'oeuvre jetable après usage privée de toute stabilité. La responsabilité derrière le pouvoir
constitutionnel de taxation du Parlement est détruite du fait
que les gouvernements sont devenus des instruments de
détournement de toutes les richesses de la société
dans les coffres des monopoles, ce qui crée le chaos dans la vie
des travailleurs et dans l'économie. Il faut construire de
nouveaux
arrangements en vertu desquels ce sont les travailleurs et le peuple
qui prennent les décisions et qui entre autres choses
décident de la façon dont les fonds publics sont
amassés et distribués, pour servir l'intérêt
public et non l'intérêt privé.  Manifestation à Montréal le 23 février 2013, l'une des multiples actions qui ont mobilisé des milliers de personnes au Canada et au Québec pour exiger la fin du démantèlement de l’AE.
Fragmentation des métiers spécialisés Une autre manoeuvre antiouvière
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Le Conseil du Trésor
propose de réduire les congés de maladie payés de
15 jours à 5 jours par année, dans le cadre de la
création d'un nouveau régime d'invalidité de
courte durée qui ne ferait pas partie de la convention
collective. Dans le régime, les travailleurs n'ont plus le droit
d'accumuler les congés de maladie et ceux qui sont
déjà
accumulés sont tout simplement annulés. Pour les
fonctionnaires fédéraux, cela signifie que 5,2 milliards
$ de crédits accumulés sont rayés de la carte par
le gouvernement conservateur.
Même si c'est
difficile d'avancer un chiffre concret, c'est un fait que dans les 40
dernières années les travailleurs ont renoncé
à des milliards de dollars en salaires pour garder leurs
congés de maladie payés. C'est cet arrangement que le
gouvernement Harper veut abolir. Peu importe les mensonges que Clement
accumule en accusant les
travailleurs « d'abuser des congés de maladie » et
d'ainsi « en faire porter le fardeau financier au gouvernement et
aux contribuables », rien ne saurait justifier les actions de ce
gouvernement qui s'attaque aux droits des travailleurs à des
conditions de vie décentes et transfère des milliards de
dollars dans les coffres des monopoles afin de garantir
leurs profits.
Les changements
régressifs au régime de l'assurance-emploi remontent
à plus loin encore. C'est le gouvernement Mulroney qui, en 1990,
a décidé que le gouvernement ne mettrait plus d'argent
dans le régime. Cela a été fait au nom de la
« réduction du déficit », sous l'argument
frauduleux à l'effet que si le gouvernement persistait à
mettre de
l'argent dans le régime de l'AE pour en éponger les
déficits, cela contribuait au déficit budgétaire
du
gouvernement. La « réduction du déficit »
était un des mots d'ordre de l'offensive
néolibérale antisociale des années 1990 et elle
l'est encore aujourd'hui. Avec les mesures drastiques que le
gouvernement Chrétien a prises pour resserrer
l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi, de
soi-disant surplus ont été créés qui ont
été utilisés par le gouvernement pour des
magouilles pour payer les riches au nom de la réduction du
déficit et de la dette.
Des articles récents
dans Le Marxiste-Léniniste sur l'industrie de la
transformation des viandes montrent clairement comment les
gouvernements provinciaux et fédéral font tout en leur
pouvoir pour défendre le droit de monopole en attaquant
constamment les travailleurs du secteur en brisant leurs syndicats et
en faisant reculer leurs
salaires au bénéfice des propriétaires. Le
Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT)
en est un exemple particulièrement insidieux. Les gouvernements
appuient également les monopoles de la transformation des
viandes en leur fournissant de la recherche et de la formation
gratuites par l'entremise des universités.