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Numéro 83 - 25 juin
2014
La deuxième session du 41e
parlement canadien se termine
Assaut sans précédent
contre les droits des Premières Nations et de tous les Canadiens
La
deuxième session du 41e parlement canadien se termine
• Assaut sans précédent contre
les droits des Premières Nations et de tous les Canadiens
Vaste opposition
à la dictature Harper
• Journée de résistance des
Premières Nations
• Manifestation d'anciens combattants
• Des actions communautaires à
différents endroits
À titre
d'information
• Projets de loi adoptés durant la
deuxième session du 41e parlement
La deuxième session du 41e
parlement canadien se termine
Assaut sans précédent contre les droits
des Premières Nations et de tous les Canadiens
La deuxième session du 41e parlement du Canada
s'est terminée le 20 juin. Le gouvernement Harper y a poursuivi
son assaut antisocial et antihumain contre les Premières Nations
et tous les Canadiens. Il a continué d'utiliser sa
majorité parlementaire pour adopter avec impunité 25 lois
injustes et aux motifs intéressés (Voir la liste
ci-dessous).
 Parmi les lois qui ont
été adoptées se trouve la loi 9, la Loi sur
les élections au sein de premières nations, une loi
coloniale et paternaliste qui usurpe le droit ancestral et issu de
traités des Premières Nations de se gouverner en tant que
Premières Nations souveraines. Cette loi se double de l'appel
émis par Dan Shapiro,
l'adjudicateur en chef du Secrétariat d'adjudication des
pensionnats indiens, à l'effet de détruire les
témoignages et les preuves de mauvais traitements fournis par
les 38 000 survivants des pensionnats indiens au nom de la sauvegarde
du droit à la vie privée. Cela comprend 800 000 documents
et 19 500 décisions. Shapiro a dit le 20 juin que les
témoignages publics des 7000 personnes qui ont
témoigné à la Commission de vérité
et de réconciliation sont suffisants en ce qui concerne les
archives publiques. Il avait dit précédemment que
censurer les documents serait une tâche trop compliquée.
Cette proposition outrageante est une nouvelle preuve
des efforts du gouvernement Harper pour détruire la
mémoire historique de l'expérience vécue des
Premières Nations au Canada. Loin d'être détruites,
ces archives pourraient être retournées à ceux qui
ont témoigné et ce serait à leurs nations à
décider comment préserver ces documents.
La proposition de Shapiro, qui contrevient aux normes et pratiques
établies, révèle l'intention derrière la
Loi adoptée par le gouvernement Harper à l'effet de
changer le nom du Musée canadien des civilisations pour
Musée canadien de l'histoire (la Loi 7). Ce programme qui vise
à réécrire l'histoire et éteindre
l'existence même des peuples
autochtones montre bien quelle histoire le premier ministre Harper
entend célébrer.
Le Parlement a aussi adopté la loi C-24, la Loi
renforçant
la
citoyenneté canadienne, qui fait des
« valeurs canadiennes » une condition de la
citoyenneté. La citoyenneté est une question de droit.
Faire reposer la citoyenneté sur les « valeurs canadiennes
» signifie criminaliser la conscience de ceux avec lesquels le
gouvernement du
moment n'est pas d'accord. Cette mesure permet à l'État
de priver les gens de citoyenneté pour des motifs politiques, de
révoquer la citoyenneté des Canadiens qui selon le
gouvernement du moment agissent contre « les
intérêts du Canada ». Cela va à l'encontre
d'un des tenants de base des principes démocratiques.
Un des projets de loi qui a été les plus
dénoncés pendant cette session est la loi C-23, la Loi
sur
l'intégrité
des élections, qui a
reçu la sanction royale le 19 juin. Une contestation en vertu de
la Charte est déjà en cours contre cette loi qui, au nom
de la répression de la fraude électorale, va restreindre
la participation des électeurs en
rendant plus difficile l'attestation de leur identité. Cette
information privée sera utilisée pour microcibler
l'électorat et manipuler les résultats des
élections. C'est une attaque régressive sur les
préceptes de la démocratie.
Au moment où la deuxième session du 41e
parlement s'est terminée, il y avait 378 projets de loi
émanant de députés qui avaient été
déposés pendant la session ou provenaient de la session
précédente. Cinq d'entre eux ont reçu la sanction
royale, 15 ont été battus, 7 ont été
abandonnés et 29 sont à des étapes diverses du
processus parlementaire.
Les autres reviendront à la prochaine session. Un total de 251
de ces projets de loi ont été déposés par
des députés du NPD alors que des députés
conservateurs en ont déposé 59, ce qui comprend les cinq
ayant reçu la sanction royale.
Selon Stephen Harper, un nombre aussi
élevé de projets de loi émanant de
députés est une preuve du caractère
démocratique de son gouvernement. La prétention va encore
plus loin: ce serait en fait la preuve de la vitalité même
de la démocratie canadienne.
Le ministre de la Sécurité publique Vic
Toews a dit à la presse que « l'utilisation avec
succès des projets de loi émanant de
députés dans ce parlement est sans
précédent, je pense, dans l'histoire du Canada ».
La députée conservatrice Joy Smith a dit, dans un autre
de ces élans harpériens sur la liberté et le
pouvoir dont jouiraient ses députés,
que seulement 17 députés dans l'histoire de la
Confédération ont été capables de changer
le Code criminel et que plus d'une douzaine de ces changements ont
été faits depuis l'accession de Harper au pouvoir en
2006. Ces changements comprennent des restrictions aux audiences de
libération conditionnelle et des sentences obligatoires minimum
dans les cas de recrutements de gangs. Plus de la moitié des
projets émanant de députés conservateurs qui ont
été présentés depuis l'élection de
2011 visent soit des changements au Code criminel, soit la
répression des prisonniers, soit des mesures liées au
terrorisme.
Cette session du Parlement a aussi été
marquée par l'intensification de l'opposition au gouvernement
Harper, avec les actions notamment des anciens combattants, des
Premières Nations, la lutte qui se poursuit contre le Programme
de travailleurs temporaires étrangers et les actions dans les
communautés à l'échelle du pays contre la
dictature
Harper et son ordre du jour antisocial de destruction nationale.
Le contraste très marqué entre les
activités de la deuxième session du 41e parlement et les
actions d'opposition montre bien la situation à laquelle les
Canadiens font face, à savoir que les arrangements politiques
actuels sont brisés. Ils ne fonctionnent pas sauf pour nier aux
citoyens toute voix au chapitre sur les affaires qui les concernent. La
tâche qui est devant nous est de bâtir les
mécanismes qui nient le pouvoir de ceux qui nous privent de
pouvoir politique pour que nous soyons capables de contrôler nos
vies.
Vaste opposition à la dictature
Harper
Journée de résistance des
Premières Nations
Le 14 mai, les Premières Nations partout au
Canada ont tenu une Journée d'action pour affirmer leurs droits
et pour réitérer leur rejet de la relation coloniale avec
le Canada qui leur est imposée et pour exiger que des relations
modernes de nation à nation soient établies sans quoi
tout progrès sera impossible. La manifestation était
appelée plus
spécifiquement pour dénoncer le projet de loi 33, Loi
donnant aux Premières Nations le contrôle de
l'éducation des Premières Nations. Les manifestants
ont aussi fait valoir leur opposition au gouvernement Harper pour son
refus d'instituer une enquête nationale pour faire la
lumière sur la disparition et le meurtre de centaines de
femmes et de jeunes filles autochtones au Canada. Les manifestants se
sont aussi opposés au projet de loi C-10, Loi modifiant le
code criminel (contrebande de tabac), visant à criminaliser
la vente, l'achat et le commerce de tabac sans le timbre de taxe
d'accise fédérale.
Le plus grand rassemblement a eu lieu sur la colline du
Parlement à Ottawa où plus d'un millier de gens ont
convergé pour appuyer les justes demandes des Premières
Nations.
Ottawa
Kahnawake
Six Nations
Sault-Sainte-Marie
Saskatoon
Manifestation d'anciens combattants
Des anciens combattants de l'armée canadienne se
sont rassemblés sur la colline du Parlement à Ottawa le 4
juin pour protester contre le traitement injuste qu'ils
reçoivent du gouvernement Harper. Sur leur site web, ils
expliquent que la manifestation était organisée pour
dénoncer « l'abus de confiance total que ce gouvernement a
démontré envers nous et le mépris du serment en
vigueur depuis la Première Guerre mondiale ». Ils font
également remarquer que les anciens combattants «
informer le public sur la quantité de fausse information que
produit ce gouvernement... »
Ils ont particulièrement outrés par la
« nouvelle charte des anciens combattants » imposée
par le gouvernement Harper qui remplace la pension des anciens
combattants par le versement d'une somme en un seul coup. Ils disent se
sentir trahis par le gouvernement. Ils ont dénoncé le
fait que le gouvernement canadien dépense des millions de
dollars pour les annonces télévisées faisant
l'éloge de services que les anciens combattants
considèrent comme totalement insuffisants par rapport aux
besoins des anciens combattants blessés ou handicapés et
leurs familles.
L'orateur principal au rassemblement était le
colonel (retraité) Pat Stogran, qui a été
nommé premier protecteur des anciens combattants et a servi
à ce titre de 2007 à 2010. Il a dit que son
expérience à représenter les anciens combattants
était frustrante et qu'il a été
désillusionné par « un gouvernement
malhonnête
et déshonorable ». Il a demandé l'abrogation
immédiate de la Charte des anciens combattants et exigé
la tenue d'une enquête sur les injustices commises contre les
anciens combattants à cause du comportement du ministère
des Anciens combattants. Il a été suivi de plusieurs
autres intervenants. Les organisateurs ont conclu la manifestation en
disant: « Ce ne sera pas la seule manifestation, nous avons
l'intention de continuer aussi longtemps qu'il le faudra. »
Actions communautaires
London
 Le 2 mai, des activistes locaux, des
environnementalistes, des travailleurs accidentés et des
syndiqués ont manifesté devant le Club Marconi à
London pour dénoncer le gouvernement Harper alors qu’il
était en visite. Son voyage à London a été
annoncé seulement 48 heures avant son arrivée, ce qui
n’a pas empêché les gens d’organiser pour arrêter
Harper !
À London, Harper a visité le collège Fanshawe
où il a annoncé le financement de stages pour les
diplômés du postsecondaire dans les domaines les plus en
demande. Sa visite suit d’à peine deux mois l’annonce d’un
contrat de quatorze ans et de plusieurs milliards de dollars
octroyé à General Dynamics pour la construction de
véhicules blindés destinés à l’Arabie
saoudite. Selon le ministre fédéral du Commerce
international, le contrat va créer et maintenir 3 000 emplois
par année partout au pays touchant à 500 entreprises
canadiennes. Approximativement 40 % de ces emplois seront
créés dans les sud-est de l’Ontario. Les véhicules
blindés seront conçus et fabriqués à
London, faisant de cette ville un centre dans la chaîne
d’approvisionnement national. Des porte-parole laissent entendre que
Harper a joué un rôle important dans l’obtention de ce
contrat, battant des offres concurrentes provenant de contracteurs de
la Défense représentant des pays tels la France et
l’Allemagne.
Toronto
Le 8 février en soirée, environ 100
personnes, dont des travailleurs des postes et des jeunes - pour la
plupart de jeunes autochtones - ont manifesté devant le Palais
des congrès de Toronto pour dénoncer le premier ministre
Harper qui participait à un banquet en tant qu’invité
spécial de la Confédération des associations des
gens d’affaire chinois de la région du Grand Toronto.
La principale revendication des manifestants
était que Harper doit partir, puisqu’il a déjà
causé assez de dommages au pays et au peuple. Plusieurs
personnes ont parlé de l’indifférence totale du
gouvernement Harper envers les préoccupations du peuple. Les
jeunes des Premières Nations ont dénoncé Harper
pour son mépris des droits des peuples autochtones et pour ses
services rendus aux riches et à leurs intérêts.
D’autres ont dénoncé les coupures du gouvernement
conservateur aux programmes sociaux, coupures que ne cessent de
créer de l’insécurité et de grandes
difficultés pour le peuple.
S’adressant plus particulièrement aux
récentes attaques contre les travailleurs des postes, Learie
Charles, un représentant de la section locale de Scarborough du
Syndicat des travailleurs et des travailleuses de Postes Canada a dit
que le gouvernement Harper est en train de mener une offensive sans
précédent contre les droits du peuple en privatisant les
avoirs publics dont Postes Canada qui est en train d’être
privatisé en grands pas. Il a donné l’exemple de
l’élimination des livraisons à domicile mais aussi de la
fermeture de succursales et de la mise à pied de milliers de
postiers. Un autre exemple, a-t-il dit, est la vente d’Énergie
atomique Canada Ltée au monopole SNC-Lavalin, une
sérieuse attaque contre les avoirs publics. Il a fait valoir que
seule l’opposition organisée des travailleurs peut arrêter
ces attaques. Darryl Ellis, président de la section locale de
Toronto du Syndicat des postiers, a remercié tout le monde
d’avoir participé à la manifestation et a annoncé
que d’autres actions visant à préserver le
caractère public de Postes Canada seraient organisées au
cours des prochaines semaines.
À titre d'information
Projets de loi adoptés durant la deuxième
session du 41e parlement
C-4: Loi no 2
portant exécution de certaines dispositions du budget
déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre
d'autres mesures - Loi no 2 sur le plan d'action économique
de 2013
C-5: Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de
l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de
l'Accord
Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
et d'autres lois, et comportant d'autres mesures - Loi sur la
santé et la sécurité dans la zone
extracôtière
C-7: Loi modifiant la Loi sur les musées
afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant
des modifications corrélatives à d'autres
lois - Loi sur le Musée canadien de l'histoire
C-9: Loi concernant l'élection et le
mandat des chefs et des conseillers de certaines premières
nations et la composition de leurs conseils respectifs - Loi sur
les élections au sein de premières nations
C-14: Loi modifiant le Code criminel et la Loi
sur la défense nationale (troubles mentaux) - Loi sur la
réforme de la non-responsabilité
criminelle
C-15: Loi remplaçant la Loi sur les
Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines
dispositions de l'Entente sur le transfert des
responsabilités liées aux terres et aux ressources des
Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les
terres territoriales, la Loi sur les eaux
des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de
la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets
et règlements - Loi sur le
transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest
C-16: Loi portant mise en vigueur de l'accord
sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant
certaines lois en conséquence - Loi sur la gouvernance de la
nation dakota de Sioux Valley
C-19: Loi portant octroi à Sa
Majesté de crédits pour l'administration publique
fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Loi
de crédits no 4 pour 2013-2014
C-20: Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de
libre-échange entre le Canada et la République du
Honduras, de l'Accord de coopération dans
le domaine de l'environnement entre le Canada et la République
du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du
travail entre le Canada et la
République du Honduras - Loi sur la croissance
économique et la prospérité—Canada-Honduras
C-23: Loi modifiant la Loi électorale du
Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en
conséquence - Loi sur l'intégrité des
élections
C-24: Loi modifiant la Loi sur la
citoyenneté et d'autres lois en conséquence - Loi
renforçant la citoyenneté canadienne
C-25: Loi concernant le Décret
constituant la bande appelée Première Nation Qalipu
Mi'kmaq - Loi concernant la Première Nation micmaque
Qalipu
C-28: Loi portant octroi à Sa
Majesté de crédits pour l'administration publique
fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Loi
de crédits no 5 pour 2013-2014
C-29: Loi portant octroi à Sa
Majesté de crédits pour l'administration publique
fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- Loi
de crédits no 1 pour 2014-2015
C-30: Loi modifiant la Loi sur les grains du
Canada et la Loi sur les transports au Canada et prévoyant
d'autres mesures - Loi sur le transport
ferroviaire équitable pour les producteurs de grain
C-31: Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 11
février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures - Loi no
1 sur le plan d'action économique de 2014
C-34: Loi portant mise en vigueur de l'accord
définitif concernant les Tlaamins et modifiant certaines lois en
conséquence - Loi sur l'accord
définitif concernant les Tlaamins
C-37: Loi visant à changer le nom de
certaines circonscriptions électorales ainsi qu'à
modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions
électorales - Loi de 2014 sur les changements de noms de
circonscriptions
C-38: Loi portant octroi à Sa
Majesté de crédits pour l'administration publique
fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- Loi
de crédits no 2 pour 2014-2015
C-39: Loi portant octroi à Sa
Majesté de crédits pour l'administration publique
fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- Loi
de crédits no 3 pour 2014-2015
C-394: Loi modifiant le Code criminel et la Loi
sur la défense nationale (recrutement : organisations
criminelles)
C-444: Loi modifiant le Code criminel (fausse
représentation à titre d'agent de la paix ou de
fonctionnaire public)
C-462: Loi limitant les frais imposés par
les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes
handicapées et apportant des modifications corrélatives
à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt - Loi sur
les restrictions applicables aux promoteurs du crédit
d'impôt pour personnes handicapées
C-489: Loi modifiant le Code criminel et la Loi
sur le système correctionnel et la mise en liberté sous
condition (conditions imposées aux
délinquants)
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
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