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Numéro 38 - 12 mars 2014 Modifications inacceptables du
gouvernement Harper Le projet de loi C-24 attaque les définitions modernes de la citoyenneté et le droit de conscience
Modifications
inacceptables
du
gouvernement
Harper à la Loi sur la
citoyenneté Modifications inacceptables du
gouvernement Harper Le projet de loi C-24 attaque les définitions modernes de la citoyenneté et le droit de conscience   Le 6 février, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada Chris Alexander a déposé au parlement le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence. Selon le gouvernement, les modifications apportées « indiquent clairement que la citoyenneté canadienne est prisée partout dans le monde et ne sera accordée qu'à ceux qui reconnaissent qu'elle s'accompagne de devoirs et de droits, de privilèges et de responsabilités ». Bien que le gouvernement Harper prétende le contraire, ni la Constitution canadienne, ni la Loi sur la citoyenneté ne constitue une loi fondamentale définissant les droits et devoirs du citoyen et ni l'une ni l'autre ne contient une législation établissant comment l'État accorde la citoyenneté et garantit les droits qui en découlent. Les modifications régressives contenues dans le projet de loi C-24 rendent encore plus évidente cette absence, qui laisse le champ libre à la violation des droits fondamentaux du peuple. Une conception moderne de la citoyennetéLe Canada a besoin d'une loi de la citoyenneté qui sera moderne et démocratique, comme composante d'une constitution moderne qui enchâsse les droits et devoirs égaux pour tous les citoyens, qu'ils soient nés au Canada ou ailleurs, et qui garantit ces droits. La loi actuelle et les modifications proposées dans le projet de loi C-24 posent toutes sortes de conditions à la naturalisation et à l'obtention de la citoyenneté pour les résidents permanents, comme la maîtrise d'une des deux « langues officielles », une connaissance du Canada et le serment du citoyen, toutes des choses qui ne sont pas requises des gens nés au Canada. Le terrain est de facto préparé pour un système de citoyenneté à deux vitesses. Une conception moderne de la citoyenneté ne peut pas être basée sur des considérations de nationalité, de race, de langue ou de religion parce que ces considérations mènent à des notions de citoyens de première classe et de deuxième classe, à des appellations à épithète et ainsi de suite. L'octroi ou le refus de la citoyenneté ne peut pas non plus être fondé sur des considérations idéologiques ou politiques. Il ne peut non plus y avoir de serment d'allégeance d'aucune sorte, car tout cela est basé sur la notion médiévale de « sujet » plutôt que de citoyen. La satisfaction des conditions objectives de la citoyenneté doit suffire pour avoir les mêmes droits et devoirs que tout le monde. Le processus d'accession à la citoyenneté pour ceux qui ne sont pas nés ici ne doit pas être soumis à des conditions qui ne s'appliquent pas également à ceux qui sont citoyens de naissance. Ce processus doit commencer dès que la personne élit domicile au Canada. Les exigences actuelles basées sur la résidence, la maîtrise d'une langue officielle et la connaissance de l'histoire, de la géographie et des affaires politiques du Canada doivent être abolies. Une définition moderne de la souveraineté éliminerait toute possibilité de discrimination positive ou négative. Aucun représentant du gouvernement ne doit avoir le droit d'intervention pour quelles que raisons que ce soit, que ce soit pour favoriser ou défavoriser certaines personnes ou certains groupes de personnes. Au contraire, la loi devrait prévoir l'élection de comités de citoyens chargés d'accueillir les nouveaux arrivants. Le projet de loi C-24 donne à l'État à la fois le pouvoir de refuser la citoyenneté de façon arbitraire et discriminatoire et le pouvoir de l'accorder à des fins politiques. Dans ce sens, il sert la militarisation de la société canadienne par le gouvernement de guerre de Stephen Harper puisqu'il prévoit un traitement préférentiel pour les résidents permanents qui sont membres des forces armées. Ces derniers obtiendraient la citoyenneté plus rapidement que les demandeurs civils et la citoyenneté serait accordée à leurs enfants nés à l'étranger, ce qui est refusé aux demandeurs civils. C'est une façon de faire pression sur les jeunes immigrants pour qu'ils joignent les forces armées et participent aux guerres illégales que mène le Canada à l'étranger au nom de la liberté et de la démocratie. La citoyenneté est la condition qui permet
de
jouir des droits qui
appartiennent aux membres du corps politique.
Conséquentes avec
la
politique de l'État
canadien, la Loi sur la citoyenneté
et les
propositions
contenues dans le projet de loi C-24 continuent de
mêler
citoyenneté,
qui indique
l'appartenance au corps politique et la jouissance
de droits
égaux, et
nationalité, qui a à voir avec
l'appartenance à
une nation. Ce sont
deux choses différentes.
La citoyenneté doit être
fondée sur des
critères objectifs
d'admissibilité à des droits et
devoirs
spécifiques, clairement
énoncés, et ces droits et devoirs
doivent
être les mêmes pour tout le monde.
Elle ne doit pas
être soumise à des
considérations politiques arbitraires,
comme l'adhésion
à des « valeurs
canadiennes », ou
être révocable sur la base de
critères arbitraires
où le ministre a le
dernier mot.   La Loi raciste C-49 mise de l’avant par le gouvernement Harper en 2010 attaquait les droits elle aussi en ciblant les réfugiés et les immigrants comme criminels ou terroristes potentiels. Elle faisait partie de la tendance à mettre de plus en plus de pouvoir arbitraire dans les mains du ministre ou de tribunaux en vase clos pour qualifier certaines personnes d’indésirables avec peu ou pas de possibilité d’appel. Les dispositions du projet de loi qui permettent d'enlever la citoyenneté à des Canadiens sont particulièrement répréhensibles. Spécifiquement, la citoyenneté canadienne peut être révoquée pour les personnes ayant une double citoyenneté qui sont soupçonnées ou trouvées coupables d'avoir « commis des gestes contraires à l'intérêt national » du Canada. Ces personnes peuvent être expulsées du pays, même si elles sont nées ici. Sous prétexte de « loi et ordre » et de « lutte au terrorisme », ces modifications à la Loi sur la citoyenneté s'inscrivent dans la campagne que mène la dictature Harper pour imposer le diktat des monopoles et traiter comme criminels potentiels ou réels tous ceux qui luttent pour leurs droits au pays et à l'étranger, qui s'opposent aux guerres d'agression et qui appuient les luttes des peuples pour la libération nationale et sociale. À l'heure où la dictature Harper multiplie les attaques contre les travailleurs qui défendent leurs conditions de travail au nom de la « sécurité économique du Canada », on ne peut accepter que la citoyenneté soit conditionnelle à l'allégeance à l'« intérêt national du Canada ». Le projet de loi C-24 est médiéval et est une atteinte à la primauté du droit. Il montre à quel point la classe ouvrière et le peuple doivent renouveler les arrangements politiques du Canada et établir une nouvelle loi de la citoyenneté qui enchâsse les droits et devoirs de tous les citoyens et les protège contre les gestes arbitraires de l'État. Les Canadiens doivent sérieusement examiner le contenu du projet de loi C-24 et ses ramifications et en discuter entre eux, dans leurs collectifs et dans leurs organisations de défense, comme un acte de prise en charge de leurs affaires. Dans ce numéro, Le Marxiste-Léniniste présente des informations et points de vue sur le projet de loi C-24.
Un ordre du jour dépourvu de scrupules
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