Numéro 192 - 24 décembre 2013

Charte des valeurs du Québec

Mémoire du Parti marxiste-léniniste du Québec sur le projet de loi n° 60

- Soumis à la Commission des institutions
du Québec le 20 décembre 2013 -

Le Marxiste-Léniniste publie dans ce numéro le mémoire que le Parti marxiste-léniniste du Québec (PMLQ) a soumis à la Commission des institutions du Québec le 20 décembre dernier sur le projet de loi n° 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes.

Le gouvernement du Québec a déposé ce projet de loi le 7 novembre. Bernard Drainville, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, a dit que le gouvernement entend, avec ce projet de loi, « rassembler les Québécois autour de valeurs communes » et « clarifier le contrat social ». Le gouvernement a fixé le 20 décembre comme échéance pour recevoir des mémoires et des demandes de présentation sur le projet de loi et des audiences publiques auront lieu à partir du 14 janvier 2014.

Le projet de loi n° 60 contient 12 chapitres et 3 annexes dont on dit qu'elles détaillent « les règles, considérations, pouvoirs et modalités pour affirmer des valeurs ».

Chapitre 1 : Neutralité religieuse et caractère laïque des organismes publics
Chapitre II : Devoirs et obligations des membres du personnel des organismes publics
Chapitre III : Obligation d'avoir le visage découvert
Chapitre IV : Règles d'application
Chapitre V : Traitement des demandes d'accommodement en matière religieuse
Chapitre VI : Politiques de mise en oeuvre
Chapitre VII : Règles applicables dans le domaine des services de garde éducatifs à l'enfance
Chapitre VIII : Responsabilités et imputabilité
Chapitre IX : Pouvoirs et fonctions du ministre
Chapitre X : Pouvoirs du gouvernement
Chapitre XI : Dispositions modificatives
Chapitre XII : Dispositions transitoires et finales

Annexe I : Organismes publics
Annexe II : Personnes assimilées à des membres du personnel d'un organisme public
Annexe III : Organismes, établissements ou fonctions assujettis par le gouvernement — dispositions applicables — conditions et modalités

Dans les notes explicatives du projet de loi il est écrit que son but est « d'instituer une Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement ». Le projet de loi vise aussi à « préciser, dans la Charte des droits et libertés de la personne, que les droits et libertés fondamentaux qui y sont prévus s'exercent dans le respect des valeurs que constituent l'égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français ainsi que la séparation des religions et de l'État, la neutralité religieuse et le caractère laïque de celui-ci, tout en tenant compte des éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec qui témoignent de son parcours historique ».

Lors du dépôt du projet de loi, la première ministre Pauline Marois a expliqué que « notre projet de charte permet d'affirmer les règles communes que nous voulons nous donner pour vivre la diversité dans l'harmonie. Nous affirmons ainsi notre volonté de bâtir un Québec dans lequel nous pourrons mieux vivre ensemble. »

« Il faut tirer les leçons de l'histoire. Ce qui nous a divisés les dernières années, c'est l'absence de règles claires, a dit pour sa part le ministre Drainville. Il faut qu'on ait des règles claires pour encadrer les demandes d'accommodements religieux, et c'est ce que nous allons faire [...] La meilleure façon d'assurer le respect de toutes les religions, c'est que l'État n'en ait aucune. »

Trois objectifs avaient été présentés pour inviter la population à commenter les propositions sur le site nosvaleurs.gouv.qc.ca :

1. Définir des règles claires pour tout le monde : « Depuis 2006, plusieurs cas d'accommodement religieux très médiatisés ont suscité un profond malaise au Québec. Pour préserver la paix sociale et favoriser l'harmonie, nous devons éviter de laisser les tensions s'accroître. Des règles claires en matière d'accommodement religieux contribueront à l'intégration et à la cohésion sociale. Elles seront bénéfiques pour tous les Québécois et Québécoises, incluant les nouveaux arrivants. Nous serons mieux servis par un État qui nous traite tous et toutes également. »

2. Affirmer les valeurs québécoises : « La contribution des Québécoises et des Québécois de toutes les origines a permis de bâtir une société ouverte qui partage des valeurs fondamentales. Ces valeurs qui définissent la société québécoise et en constituent le contrat d'adhésion sont, notamment, l'égalité entre les femmes et les hommes, la neutralité religieuse des institutions de l'État québécois et la reconnaissance d'un patrimoine historique commun. Ce que nous proposons aujourd'hui, avec l'affirmation de ces valeurs, c'est de construire une identité québécoise forte, qu'on soit né ici ou ailleurs.»

3. Établir la neutralité religieuse de l'État : « L'État a un devoir de neutralité qui découle implicitement de la liberté de conscience et de religion. Le meilleur moyen de respecter les croyances de chaque personne, c'est que l'État demeure neutre et n'ait aucune religion. Ce principe favorise le pluralisme en assurant un traitement égal et juste de toutes les croyances. »

Mémoire du PMLQ

Introduction

Dans l'ensemble, le PMLQ croit que ce projet de loi est mal fondé et qu'il doit être rejeté dans sa totalité.

L'identité de tout peuple, au Québec ou ailleurs, n'est pas une simple catégorie juridique. Elle est le produit historique des conditions économiques, sociales et autres de gens vivant sur un territoire précis, dans un rapport de dépendance mutuelle dans le sens moderne du terme. Elle se constate et elle est reconnue. L'identité québécoise existe dans une réalité concrète. Malgré le fait que la nation québécoise ne s'est pas encore constituée en un État-nation indépendant, son identité existe, elle est un acte d'existence. Elle peut être renforcée seulement par la promotion de pratiques modernes qui répondent aux exigences de l'époque. C'est dans ce sens qu'on aurait l'occasion de véritablement renforcer la cohésion sociale et l'intégration de tous les citoyens et résidents dans une société façonnée sur les besoins de personnes humaines vivant la complexité du monde tel qu'on le retrouve au XXIe siècle.

Comment protège-t-on et renforce-t-on l'identité québécoise ? Le mot identité signifie : « Caractère de deux êtres ou choses qui ne sont que deux aspects divers d'une réalité unique, qui ne constituent qu'un seul et même être. » (Larousse)

Quelle est la réalité unique que partagent les Québécois ? Objectivement parlant, ils partagent un territoire, un système économique et un système politique. Leur langue de communication principale est le français. À l'heure actuelle ils partagent également la citoyenneté du pays appelé Canada, ils vivent en Amérique du Nord et ainsi de suite. La citoyenneté ou l'appartenance à un corps politique précis confère à tous un élément commun dans le sens politique de pouvoir tous jouir des mêmes droits et devoirs. Tous ces éléments partagés forgent une communauté qui, avec le temps, crée une psychologie commune conditionnée par le temps et l'espace. Celle-ci évolue et change en fonction de l'engagement du peuple à différentes conjonctures historiques. Au XXIe siècle, à l'heure d'une interaction mondiale qui prend vite de l'ampleur, l'identité québécoise ne peut se forger que par la reconnaissance des droits que possèdent les Québécois et les Québécoises du fait qu'ils sont des êtres humains et qu'ils appartiennent au corps politique qui existe au Québec.

Les valeurs de la société québécoise sont basées sur une identité moderne forgée par les Québécois eux-mêmes et informée par l'expérience d'autres peuples, une identité qui reconnaît les droits de tous. L'application des valeurs qu'épouse la société québécoise peut nécessiter une réglementation pour guider la résolution des différends, mais pas des lois. Les règlements doivent être établis sur la base de critères objectifs définis en prenant bien soin d'éviter les considérations eurocentriques ou autres considérations qui ne contribuent pas à l'édification d'une nation moderne. L'eurocentrisme est la croyance dans une supériorité inhérente des Européens et de leurs cultures accompagnée d'un mépris pour les autres groupes et cultures. C'est la tendance à voir et à juger les autres groupes et cultures du point de vue des cultures anglaise, française, allemande et italienne.

Les lois relatives aux droits humains doivent viser l'action des gouvernements, pas des individus. De plus, les gouvernements doivent être neutres et représenter l'autorité temporelle par opposition à une autorité ecclésiastique. Les membres de la fonction publique et du système scolaire public ne doivent pas faire de prosélytisme. Ils doivent s'acquitter de leurs devoirs tels que prévus dans le programme d'enseignement ou dictés par les exigences de l'emploi occupé. Cela est entendu. Le respect ou non-respect de ces devoirs est une raison déjà prévue de congédiement ou d'embauche.

C'est une chose que d'exiger la prestation d'un service public à visage découvert, c'en est une autre que de dicter la façon dont une personne s'habille. Cela ne doit pas être imposé par la loi. La réglementation dans les endroits de travail a toujours suffi à établir ce qui est décent ou indécent, et donc acceptable ou inacceptable, comme habillement au travail. Un habillement qui révèle trop n'est pas considéré comme acceptable dans un milieu de travail, tout comme les couvre-chefs qui ne sont pas conçus pour l'intérieur. Il n'est pas considéré comme normal non plus de porter des tenues de soirée ou des vêtements pour dormir ou pour aller à la plage, et lorsque les vêtements de loisir sont tolérés, comme les « vendredis décontractés » pratiqués dans certains endroits, on ne s'attend pas à ce qu'ils soient troués ou dépassent les bornes. Pourquoi ces choses devraient-elles maintenant faire l'objet d'une loi, surtout si c'est pour être fait sur la base de critères eurocentriques ? À quel point une coiffure ou une barbe, ou un certain genre de barbe, ou l'utilisation de certaines couleurs, les tatouages ou les perçages, entraînent-ils la criminalisation du comportement individuel ? C'est inacceptable.

Jamais l'identité québécoise s'est-elle forgée en essayant de rendre tous les membres de la société identiques en pensée et en réalité. La loi fondamentale de la société doit plutôt proclamer que la base de l'unité, comme de la diversité, est la qualité d'être humain et que tous ont des droits du fait qu'ils sont humains. Sur cette base seront garantis des droits politiques, des droits culturels, les droits qui appartiennent aux femmes du fait qu'elles sont les femmes de la société, les droits qui appartiennent aux jeunes et aux enfants du fait qu'ils sont la nouvelle génération qui aura la responsabilité de porter la société vers l'avenir, les droits des personnes âgées, des travailleurs, des peuples autochtones et d'autres collectifs. Ces droits ne se donnent pas et ne s'enlèvent pas et on ne les perd pas. Aujourd'hui il n'est pas utile de faire des proclamations de toutes sortes. Ce qu'il faut, c'est garantir que le droit de conscience, qui est ce qui fait de nous des humains, existe dans les faits et pas seulement dans la forme. Cela doit être une partie essentielle des conditions dans lesquelles les gens vivent et travaillent et pas un simple appendice sans signification réelle dans la vie. Pour ce faire, il faut une autorité publique qui garantit les droits de tous en pratique. L'État ne peut jamais empiéter sur le droit de conscience ou s'ingérer dans les affaires qui concernent la personne humaine.

S'identifier à quelque chose qui représente une atteinte à son droit de conscience est l'essence des modèles d'intégration fondés sur l'acceptation du privilège en lieu et place des droits et, par conséquence, l'acceptation d'une autorité supérieure aux citoyens en vertu du privilège. Si une personne se conduit mal, ces privilèges peuvent lui être enlevés. Dit autrement, une personne qui ne se comporte pas d'une certaine façon dictée par une autorité supérieure ayant un statut privilégié par rapport aux citoyens peut se voir refuser les privilèges. Les lois adoptées par l'Assemblée nationale ne peuvent donc pas être des mécanismes pour priver les gens de leurs droits ou pour empiéter sur leur droit de conscience.

À cet égard le PMLQ note que, bien que le gouvernement dit présenter ce projet de loi pour renforcer la laïcité, promouvoir l'égalité homme-femme et défendre l'identité québécoise, il y a une perception répandue et persistante que le but visé par le Parti québécois est d'isoler ses adversaires à l'Assemblée nationale pour gagner un avantage électoral. Malgré les dénégations, le gouvernement n'a pas réussi à changer cette perception. Cela ne favorise pas l'atteinte des objectifs fondamentaux déclarés du projet de loi.

Les Québécois qui sont arrivés ici à différents moments de l'histoire du Québec ont acquis une identité bien précise par l'existence même. Aujourd'hui des gens de tous les coins du monde et issus de conditions et circonstances très variées viennent se joindre à eux. Ensemble ils vont continuer de forger une identité québécoise qui correspond aux exigences de l'époque, c'est-à-dire en affirmant les droits qui leur appartiennent du fait qu'ils sont humains et en bâtissant une société qui garantit ces droits en pratique. Établir une identité québécoise sur la base de garantir la jouissance de ces droits dans les conditions de la réalité concrète du Québec serait un acte honorable.

Ensemble, tous les membres de la société feront leur contribution à l'édification d'une nation véritablement moderne. Dit autrement, aujourd'hui la condition de l'existence dans une société véritablement moderne exige que tout soit jugé en fonction des conditions permettant l'actualisation des droits humains.

Le caractère laïc de l'État québécois

Un des objectifs fondamentaux du projet de loi n° 60 est d'établir une charte « affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ». Le PMLQ ne voit pas la nécessité de réitérer encore une fois le caractère laïc de l'État québécois. Il n'y a pas au Québec de danger apparent de retour à l'autorité publique ecclésiastique, à une situation où les prêtres retournent à la gouverne de l'État au lieu de gouvernements élus par le peuple. Il y a par contre un danger réel que l'autorité publique succombe à l'emprise que les monopoles exercent sur les décisions politiques. Laisser entendre qu'il y a danger d'un retour à l'autorité ecclésiastique, c'est détourner l'attention du danger qui existe véritablement.

D'autre part, les gens sont très préoccupés, et à juste titre, de voir que le pouvoir n'est pas un pouvoir du peuple et par le peuple. Le système de gouvernement appelé démocratie représentative et le processus électoral ne traduisent pas en pratique la volonté populaire en volonté légale. Le processus électoral actuel porte au pouvoir des partis politiques, lesquels représentent des intérêts partisans et rivalisent pour les fonctions d'autorité pour servir ces intérêts partisans. Les défaillances et la nature archaïque de la démocratie représentative et du processus électoral font qu'il y un besoin de renouveau démocratique et d'une réforme en profondeur des institutions. Mais cela ne signifie pas qu'il y ait un danger de retour des prêtres à la gouverne de l'État.

Au Canada, au niveau fédéral très certainement, les gens sont préoccupés par l'influence d'une secte évangélique appelée dominionisme sur les décisions prises par le gouvernement Harper. Mais cela aussi est en fin de compte un problème d'absence d'un processus électoral qui traduise bien la volonté populaire en volonté légale. Le système actuel porte au pouvoir des partis politiques qui ne sont pas représentatifs de la volonté populaire. Comme au Québec, au niveau fédéral le danger réel provient de l'usurpation des institutions publiques par des intérêts monopolistes privés. Il n'y a pas de danger de prise de contrôle d'une autorité ecclésiastique, il y un danger réel d'effondrement de l'autorité publique et de son remplacement ou de sa domination par des intérêts monopolistes privés.

Explication

La question de la séparation de l'État et de l'Église a d'abord été réglée au Québec par les Britanniques dans les années 1870. À l'époque, le Conseil privé de Londres est intervenu contre l'Église catholique sous l'évêque de Montréal Ignace Bourget, qui agissait de concert avec le pape Pie IX à Rome. Les représentants ecclésiastiques ont tenté de s'instituer en autorité en toute matière temporelle en décidant où le citoyen Joseph Guibord allait être enterré. Guibord avait été excommunié par l'Église parce qu'il était membre de l'Institut canadien et épousait des croyances que l'Église jugeait hérétiques. Le 21 novembre 1874, par un renversement d'appel, le Comité judiciaire du Conseil privé a jugé que Joseph Guibord allait être enterré au cimetière Côte-des-Neiges quoi qu'en pense l'Église. Cela mettait fin à la prétention de l'Église d'être l'autorité suprême au Québec pour ce qui est des affaires temporelles.

Le Conseil privé n'a pas pour autant enlevé à l'Église la position privilégiée que lui avait accordée l'empire à titre d'« accommodement raisonnable », dans la mesure où cela lui permettait de maintenir les habitants sous contrôle. L'Église catholique a conservé son contrôle des responsabilités publiques comme l'enseignement et les institutions scolaires, les hôpitaux, les orphelinats et les institutions pour les pauvres et les personnes âgées.

La prise de conscience des Québécois et Québécoises durant la Révolution tranquille s'est faite en grande partie en opposition à l'état d'oppression et de retard imposé par l'Église. Les Québécois et Québécoises se sont insurgés contre le contrôle des institutions publiques par l'Église et ont fermé la page sur l'époque de Duplessis.

Aujourd'hui le problème principal en ce qui concerne l'autorité publique est l'usurpation de l'autorité de l'État par des intérêts monopolistes mondiaux. Le problème aujourd'hui n'est pas la séparation de l'État et de l'Église mais bien la séparation de l'État et des intérêts monopolistes privés.

Les codes vestimentaires

À la section II du projet de loi « Restriction relative au port d'un signe religieux », il est écrit :

« 5. Un membre du personnel d'un organisme public ne doit pas porter, dans l'exercice de ses fonctions, un objet, tel un couvre-chef, un vêtement, un bijou ou une autre parure, marquant ostensiblement, par son caractère démonstratif, une appartenance religieuse. »

Le PMLQ est d'avis que ces dispositions qui contrôlent la façon dont les personnes qui travaillent dans la fonction publique et dans les écoles publiques s'habillent représentent une ingérence de l'État dans les affaires qui concernent la personne humaine. Les prescriptions vestimentaires qui existent déjà sont justifiées par le besoin de conditions de travail sécuritaires ou le code de profession, comme dans le cas des uniformes. Ce sont les institutions et les entreprises qui décident de ce qui est acceptable comme tenue vestimentaire au travail et cela se fait par règlements. L'Assemblée nationale ne peut pas légiférer en matière de code vestimentaire ni établir des guides comme le fait le projet de loi n° 60. Et les guides doivent être neutres et s'appliquer également à tous, et ne pas partir de critères subjectifs.

Explication

Dans l'histoire, la coercition exercée contre la personne humaine par différents moyens a toujours été à contre-courant, y compris les prescriptions sur les types de vêtement. Cette ingérence est inacceptable dans toute société moderne, d'autant plus quand c'est l'approche eurocentrique qui détermine ce qui est acceptable ou non comme habillements, ornements, coiffure, etc. Sur les plantations durant l'esclavage des noirs, les femmes esclaves étaient souvent forcées de porter le turban. Maintenant que beaucoup de femmes adoptent le turban comme façon de s'exprimer, la société va-t-elle encore une fois leur dicter ce qu'elles peuvent et ne peuvent pas porter ? Ce serait un très grand pas en arrière.

Déjà au Québec les commissions scolaires publiques ont un seuil élevé de tolérance pour les habillements, les perçages et les tatouages, chez les élèves mais aussi chez les enseignants et les employés de soutien. L'Assemblée nationale voudra-t-elle maintenant adopter une loi pour codifier cette tolérance culturelle ? Les tatouages sont très populaires, surtout chez les jeunes. Pourrait-on leur interdire de devenir enseignant plus tard à cause des tatouages ? Les obligerait-on à se les faire enlever par chirurgie comme condition d'embauche ? L'Assemblée nationale oserait-elle légiférer en cette matière ? Nous ne le pensons pas. Ce ne serait pas acceptable parce que l'Assemblée nationale n'a pas à s'ingérer dans les affaires de la personne.

En ce qui concerne la façon de s'habiller, plus souvent qu'autrement il est difficile de distinguer ce qui constitue un vêtement normal pour des personnes d'origines nationales différentes et ce qui constitue un symbole religieux. Même au sein des communautés religieuses et entre elles, ce qu'un vêtement ou un objet représente est souvent un sujet de discorde.

Même au sein des communautés il y a un manque de connaissances générales et la signification des vêtements ne fait pas toujours l'unanimité. Selon certains adhérents de la religion sikhe, par exemple, le port du turban a été décidé par le 10e gourou pour maintenir les cheveux propres et soignés. Pourtant, les cheveux longs, avec le peigne qu'on conserve habituellement dans la chevelure, le bracelet d'acier, le kirpan et le caleçon boxer sont considérés comme des symboles sikhs et le turban comme un simple vêtement.

Qui décidera quels turbans sont des vêtements religieux ? Les sikhs non pratiquants considèrent que le turban fait partie d'un vêtement qu'ils ont porté toute leur vie et se sentent insultés lorsqu'on prétend qu'ils sont religieux ou si on leur interdit de le porter. On établit un dangereux précédent quand l'État commence à décider qui est religieux et qui ne l'est pas. Le rôle de l'État est de se concentrer sur les droits et devoirs des citoyens et ses propres responsabilités, rien d'autre. Combien de Tchèques, de Français, d’Allemands, d’Autrichiens, de Polonais et autres citoyens d’Europe ont découvert qu’ils étaient juifs seulement une fois internés dans les camps de concentration nazis?*

Qui à part soi-même peut définir qui on est ? De même, beaucoup d'athées s'objectent à être catégorisés comme catholiques, protestants, musulmans ou juifs à cause d'un héritage qui n'est plus socialement pertinent. Dans la même veine, le projet de loi 60 tire des conclusions non fondées en partant d'une méconnaissance des critères qui déterminent ce qui est religieux et ce qui ne l'est pas. Prendre des décisions concernant les gens en fonction de l'habillement n'est pas une pratique moderne. Beaucoup de familles dans la société québécoise ne considèrent pas la religion comme un facteur identitaire. Les gens portent des vêtements, pas des religions.

D'ailleurs, la méconnaissance des religions est courante. Le sikhisme, par exemple, est né en tant que mouvement laïc contre le système de castes hindou. Il visait l'égalité. En outre, il contestait les symboles qui justifiaient l'oppression des pauvres par les riches, l'oppression des femmes, la séparation des hommes et des femmes et la création de la caste dite des intouchables. Ce mouvement a eu des adhérents de différentes religions et s'est formé en opposition au système de castes. Alors que jadis le turban était le propre des rois et de leur cortège, il est devenu la tenue vestimentaire de populations entières d'hommes en tant que mesure pour éliminer un trait distinctif de la hiérarchie hautement discriminatoire du système de castes. Ainsi a-t-il été adopté en tant qu'accessoire vestimentaire par les Indiens de diverses origines dont la tradition était liée au mouvement sikh pour les lumières, sans égard à la religion.

De même le salwar kameeze (pantalon et tunique) porté par les femmes qui s'accompagne souvent d'un châle ou d'un foulard recouvrant la tête est un vêtement, comme le hijab d'ailleurs dans certaines cultures. Ce sont des vêtements, associés à la modestie, pas des symboles religieux.

Nous demandons aux députés de l'Assemblée nationale : si le turban est un symbole religieux lorsque porté par des sikhs, ces derniers devraient-ils être obligés de le retirer lorsqu'ils vont au travail s'ils sont dans la fonction publique et de porter les cheveux longs attachés en chignon ? Et que dire des barbes ? Tous les hommes devront-ils désormais se raser pour travailler dans la fonction publique ? Où tout cela s'arrête-t-il ?

Le fait demeure que des turbans de tout genre sont portés partout en Afrique, en Asie, dans les Caraïbes et dans certains pays d'Amérique centrale et du sud, ainsi qu'en Europe et en Amérique du Nord, autant par les hommes que par les femmes, et dans beaucoup de cultures les hommes portent la barbe de différents styles. Ces habillements ont différentes connotations mais il s'agit dans une très grande mesure d'une affaire de mode ou d'expression personnelle, pas prioritairement de symbolisme religieux.

Qui va décider si un objet marque « ostensiblement une appartenance religieuse » ? Qui va décider qu'une personne porte ces objets par croyance religieuse ou par simple goût vestimentaire ou pour des raisons pratiques ? Les personnes qui portent des foulards ou des écharpes parce qu'elles ont perdu leurs cheveux à cause de la maladie seront-elles accommodées, mais quand même catégorisées, de sorte qu'elles se sentent encore plus remarquées qu'elles ne le sont ? Encore une fois, où tout cela s'arrête-t-il ?

Le gouvernement affirme que le projet de loi n° 60 va « favoriser la cohésion sociale ainsi que l'intégration des enfants sans distinction liée à l'origine sociale ou ethnique ou à l'appartenance religieuse ». Bien au contraire, ces dispositions ne peuvent que mener à des litiges interminables car les personnes qui sont visées par des mesures disciplinaires ou une perte d'emploi découlant de ces règlements et qui refusent l'interprétation qu'on fait de leur port vestimentaire voudront certainement faire valoir leurs droits.

Le gouvernement doit comprendre que c'est le type d'arguments et de mesures que proposent partout dans le monde ceux qui refusent de bâtir des sociétés modernes dans lesquelles les droits de tous sont reconnus. La neutralité religieuse ne peut être invoquée pour justifier des notions eurocentriques de ce que constitue un vêtement acceptable.

Le gouvernement peut-il citer des exemples de cas où ce qu'il appelle le port d'un objet « marquant ostensiblement, par son caractère démonstratif, une appartenance religieuse » a causé un problème dans la prestation de services publics, a empêché un usager d'obtenir un service demandé ou d'être servi d'une manière professionnelle ? On trouvera assurément que les cas de zèle excessif dans le choix des vêtements au travail sont mieux gérés par les directions et administrations des institutions concernées sur la base de critères objectifs de ce qui est et n'est pas permis. Cette méthode de résolution des différends n'a-t-elle pas suffi jusqu'à présent ? Quand est-il justifié qu'un gouvernement adopte des lois pour dicter comment une personne peut s'habiller ? Jamais ! Ce n'est pas du ressort du gouvernement de cibler des personnes et leur culture ou leurs pratiques religieuses.[1]

L'égalité entre les femmes et les hommes

Dans les notes explicatives on lit que le projet de loi a aussi pour objet de préciser, dans la Charte des droits et libertés de la personne, que les droits et libertés fondamentaux qui y sont prévus s'exercent entre autres dans le respect des valeurs que constitue l'égalité entre les femmes et les hommes. Il n'en demeure pas moins que la façon dont le projet de loi utilise l'égalité homme-femme comme guide dans la défense des valeurs québécoises est problématique et discriminatoire.

Le projet de loi propose de priver des femmes de leur emploi dans le secteur public, et surtout dans la petite enfance, parce qu'elles portent le hijab. On laisse entendre que c'est un pas vers leur émancipation. D'abord, n'est-ce pas insulter ces femmes que d'assumer qu'elles portent le hijab ou d'autres vêtements parce que cela leur est imposé par des hommes? Les femmes portent le hijab pour différentes raisons : une affaire culturelle, un choix personnel, un acte de défi à l'eurocentrisme ou par devoir religieux. Comment cela contribue-t-il à l'émancipation des femmes que de les forcer à s'habiller d'une certaine façon et de les priver de certains emplois, de les obliger à rester à la maison ? C'est lorsque les femmes au Québec et dans le monde ont commencé à travailler dans les usines et autres endroits et n'étaient plus dépendantes financièrement de leur conjoint qu'elles ont commencé à gagner leur liberté. De même aujourd'hui, il est important pour les femmes de pouvoir occuper un emploi et de gagner un revenu indépendant. C'est seulement avec l'indépendance économique qu'elles peuvent être moins en proie aux différentes formes d'oppression et d'indignité qui viennent avec la dépendance. Elles sont ainsi beaucoup mieux préparées pour échapper à la violence familiale, à la pauvreté et à d'autres problèmes et à faire leurs propres choix plutôt que de se les faire imposer par d'autres.

Dans le cas des femmes et jeunes filles issues d'origines où règnent encore les notions dépassées de droit du père et droit du mari, le besoin d'indépendance économique est d'autant plus pressant. Quand le gouvernement dicte aux femmes oeuvrant dans les centres de la petite enfance comment elles doivent s'habiller, c'est véritablement un pas en arrière. On nous dit que les talibans ne permettent pas aux femmes de travailler et les forcent à porter la burqa et à rester à la maison et que pour combattre les croyances rétrogrades des talibans, nous devrions forcer les femmes à ne pas porter le hijab si elles veulent travailler. Qui est ce « nous » qui dit aux femmes ce qu'elles peuvent et ne peuvent pas faire? Ce n'est certainement pas une caractéristique de l'identité québécoise que de dire aux femmes et aux familles comment vivre leur vie. Pourquoi nous sommes-nous débarrassés de l'ingérence des prêtres et de l'Église dans ce cas-là ?

Il faut le rappeler : aujourd'hui, il faut se soucier du fait qu'en vertu de l'insécurité économique grandissante, la violence à la maison atteint des proportions alarmantes. L'insécurité et la violence sont au détriment des femmes et des enfants quelle que soit leur origine nationale ou la façon dont ils s'habillent. Une solution serait de faire en sorte que les femmes et les enfants soient indépendants économiquement. On doit leur garantir un niveau de vie qui leur permette en tant qu'êtres humains de vivre sans dépendance envers quelqu'un qui puisse leur faire du mal, que ce soit le père, le mari, un partenaire ou quiconque. Les femmes doivent également savoir que leurs enfants et parents ont des moyens indépendants de pourvoir à leurs besoins. Avec l'indépendance économique, les problèmes comme l'oppression ouverte des femmes, des enfants et des aînés peuvent être résolus. Mais cela n'aide pas leur cause si elles sont forcées de quitter leur emploi et se retrouvent encore une fois entre les quatre murs de leur maison parce que le gouvernement aura passé une loi qui dit ce qu'elles peuvent ou ne peuvent pas porter. Prendre certaines femmes à partie à cause de l'habillement n'aide en rien à résoudre les problèmes liés à l'égalité homme-femme, à la neutralité des institutions de l'État ou à la cohésion sociale et l'intégration. Cela ne fait qu'empirer les choses.

Dans le passé, d'abord l'Église et les prêtres ont dicté aux femmes ce qu'elles pouvaient et ne pouvaient pas faire. Puis vinrent les gouvernements coloniaux constitués par des hommes de propriété et de race blanche, suivis des gouvernements dits responsables qui ont fait la même chose. Ils voulaient aussi dicter ce que les femmes pouvaient et ne pouvaient pas faire. Les femmes n'étaient même pas considérées comme des personnes. Sommes-nous maintenant censés croire que puisque les gouvernements d'aujourd'hui sont constitués d'hommes et de femmes, ils ont le droit de dicter aux hommes et aux femmes de certaines origines nationales ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire ? Est-ce là qu'en est arrivée l'égalité homme-femme ?

Restrictions alimentaires

Pour le PMLQ l'article 30 sur les restrictions alimentaires pose également problème. Selon le projet de loi :

« 30. Afin de favoriser la cohésion sociale ainsi que l'intégration des enfants sans distinction liée à l'origine sociale ou ethnique ou à l'appartenance religieuse, la politique doit notamment prévoir :

« [...] 3 qu'une activité ou une pratique répétée qui tire son origine d'un précepte religieux, notamment en matière alimentaire, ne peut être autorisée si elle a pour but, par des propos ou des gestes, d'amener l'enfant à faire l'apprentissage de ce précepte. »

Dans le monde aujourd'hui il y a de très nombreux régimes, restrictions et philosophies alimentaires liés à différents styles de vie, y compris au Québec. Une société moderne se doit d'étudier et de comprendre les principes de base de l'alimentation, des restrictions diététiques et des pratiques alimentaires. La recherche et l'éducation sont nécessaires pour identifier et combler les besoins modernes en alimentation mais aussi pour établir des normes adéquates pour l'inspection alimentaire, la sécurité et l'hygiène dans la préparation des aliments.

Comprendre l'apport nutritionnel de divers aliments — par exemple, les glucides, les minéraux, les gras et les protéines —, avoir une connaissance approfondie des causes fondamentales des allergies alimentaires, des restrictions et d'une alimentation favorisant un système immunitaire en santé, sont toutes des responsabilités sociales que les gouvernements modernes se doivent d'assumer de façon prioritaire.

Pourquoi l'Assemblée nationale détourne-t-elle l'attention de sa responsabilité sociale de garantir la santé et le bien-être de la population et la sécurité alimentaire en ciblant les habitudes alimentaires des individus ? Qui peut prétendre que la distinction entre viandes pures et impures faite par différentes cultures est basée sur autre chose que des préoccupations sanitaires ? Plusieurs viandes qu'on disait jadis propres l'étaient parce qu'elles provenaient d'animaux qui eux-mêmes s'alimentaient de nourritures saines, telles l'herbe et les céréales qui étaient aussi saines pour les humains. Aujourd'hui, même cette herbe et ces céréales ne sont plus propres à la consommation. Aujourd'hui beaucoup de gens, pas seulement les musulmans et les gens provenant du Moyen-Orient, achètent de la viande halal par souci de santé alimentaire. Pourquoi le gouvernement du Québec ne consacre-t-il pas toutes ses énergies à s'assurer que tous les aliments disponibles au Québec sont cultivés suivant des pratiques qui permettent d'établir de façon scientifiquement vérifiable qu'ils sont complètement sécuritaires pour la consommation humaine ?

Aujourd'hui, la problématique première dans la production alimentaire est l'emprise qu'ont les monopoles sur la production alimentaire, la préparation et la vente des aliments, car ils sont motivés non pas par la responsabilité sociale mais par l'intérêt privé étroit, c'est-à-dire le rendement sur l'investissement. Par exemple, la restauration rapide encourage l'obésité. L'insuffisance des sports récréatifs et des activités physiques organisées à l'école, pour tous et sans frais d'usager, contribue au relâchement de saines habitudes, y compris l'alimentation. La pauvreté prive des familles d'un régime alimentaire nutritif en les obligeant à recourir à des aliments transformés, au sucre, au sodium et aux produits qui, tout en rassasiant, sont néfastes pour la santé. La contamination de l'environnement fait que même l'eau est à risque, et c'est sans compter tous les autres risques que cette consommation représente pour la chaîne alimentaire et la santé humaine.

Nous voyons aussi aujourd'hui une croissance importante des allergies alimentaires causées par de nombreux facteurs qui ne sont pas bien compris à cause du contrôle monopoliste de la production et de la distribution alimentaires. Le manque de contrôle public et de recherche a permis la propagation de méthodes de production et de distribution qui échappent à l'autorité publique, comme les produits alimentaires génétiquement modifiés, le recours aux produits chimiques et aux engrais et la consommation hors saison d'aliments importés de régions lointaines.

Des recherches indépendantes ont montré que certaines mauvaises pratiques affaiblissent les systèmes immunitaires, créent des allergies et bloquent le développement de la production et distribution alimentaires locales, ce qui menace la sécurité alimentaire. Aussi le laxisme dans les normes d'inspection alimentaire et d'hygiène contribue-t-il à la transmission de maladies qui devraient pourtant être facilement contrôlées.

Plutôt que d'assumer ses propres responsabilités pour ce qui est de la sécurité de la chaîne alimentaire, le gouvernement a l'intention, entre autres, d'interdire « une activité ou une pratique répétée qui tire son origine d'un précepte, notamment en matière alimentaire ». Cette activité ou cette pratique, dit-il, « ne peut être autorisée si elle a pour but, par des propos ou des gestes, d'amener l'enfant à faire l'apprentissage de ces préceptes ». Ne sommes-nous pas en droit de questionner le raisonnement derrière ces préoccupations et priorités ?

Une note à la fin du présent mémoire énumère différentes raisons pour lesquelles certains aliments sont considérés comme n'étant pas propres et certaines des restrictions alimentaires que différentes communautés s'imposent pour toutes sortes de raisons. Ce qu'il importe de reconnaître, ce sont les raisons pour ces restrictions alimentaires dites religieuses. La plupart remontent à la codification de règles et de textes pratiqués par diverses sociétés et destinés à protéger la santé et l'hygiène au sein de populations à densité croissante. Dire qu'il s'agit de préceptes religieux est trompeur et mène à des conclusions non fondées.[2]

Tous les députés à l'Assemblée nationale peuvent-ils affirmer en toute honnêteté qu'ils ont étudié les aspects alimentaires en question et leurs origines et déterminer si ce qu'ils appellent des préceptes religieux ne proviennent pas en fait de préoccupations liées à la santé ?

Pourquoi interdire des restrictions alimentaires pratiquées par diverses cultures et prétendre que ces pratiques viennent de principes religieux alors qu'en fait ce sont des principes visant à promouvoir la santé et l'hygiène publiques ? Une des caractéristiques de la codification des restrictions alimentaires est qu'elle énonce les principes alimentaires devant assurer le bien-être physique de l'individu et de la nation par le biais d'une approche préventive cohérente. Aujourd'hui, les gens dans leur grande sagesse ou par absence de sagesse, c'est selon, adhèrent toujours à ces principes. Si la société moderne transmettait des instructions modernes par le réseau de l'école primaire et secondaire pour que cela fasse désormais partie des connaissances acquises et que les gens percevaient ces instructions comme étant fiables, est-ce que ce ne serait pas la meilleure approche à cette problématique plutôt que de criminaliser les gens qui ne font qu'agir selon leur conscience ?

La réponse appropriée aux habitudes culinaires transmises au fil des siècles dans des conditions géographiques et climatiques données est d'établir des normes publiques de ce que peuvent manger en toute tranquillité ceux qui vivent et travaillent dans les conditions climatiques du Québec sans pour autant s'ingérer dans les préférences des gens issus de différentes cultures et de différentes régions. Il faut surtout s'assurer que tous les membres de la société ont ce qu'il faut économiquement pour avoir accès à une alimentation saine et la confiance que l'État a une approche tournée vers l'avenir pour ce qui est de la production et la sécurité alimentaire, l'inspection des aliments et l'éducation. Par exemple, au Québec, combien de personnes qui ne vivent plus de l'agriculture continuent de consommer de trop grandes quantités de sucre et d'amidon sur la base d'habitudes héritées d'une vie paysanne exigeant une alimentation riche en calories ? Combien le font parce qu'ils n'ont tout simplement pas les moyens de faire autrement ?

Un régime alimentaire trop riche en calories n'est pas convenable, sauf pour ceux qui travaillent dans certaines industries ou en agriculture. Pour ce qui est de la pauvreté — et des restrictions alimentaires qui l'accompagnent — elle n'est jamais convenable, peu importe les circonstances. Si les gens ont les moyens économiques, l'éducation voulue et les possibilités, ils changeront peu à peu leurs habitudes, ou, comme on dit, s'ils ne les abandonnent pas, ce sera à leurs risques et périls. Mais où est le rôle de l'éducation publique et du contrôle de l'activité des monopoles de l'alimentation dans l'identification des régimes alimentaires nécessaires pour avoir une population en santé ? Où est la stabilité économique donnant aux gens accès à une alimentation saine dans laquelle ils ont confiance ? Et surtout, pourquoi l'État devrait-il s'ingérer dans ces questions qui ont à voir avec le mode de vie personnel puisque cela ne fait que causer des torts et ne fait pas avancer la société ? Pourquoi ne pas plutôt assumer sa responsabilité sociale de garantir la disponibilité, la qualité, la sécurité et l'inspection des aliments, la recherche et l'éducation sur les besoins alimentaires de la population pour que les gens puissent décider en toute confiance ce qu'ils peuvent manger ? Cibler les régimes alimentaires particuliers dans les centres de la petite enfance en disant que ce n'est pas économiquement viable de les accommoder tous ou que cela gêne la cohésion sociale et l'intégration, c'est manquer de sérieux. On est loin d'avoir suffisamment de places dans les garderies pour tous les enfants d'âge préscolaire qui en ont besoin. Comment cela facilite-t-il la cohésion sociale et l'intégration ?

En conclusion

En septembre dernier, quand le gouvernement a présenté ses propositions pour une charte des valeurs, le PMLQ a dit qu'il accueillait favorablement l'occasion d'engager tout le corps politique dans des délibérations sur quelles valeurs doivent être à la base du Québec.

Le monde est entré dans une période très complexe et la voie vers l'avant n'est pas évidente. Le besoin de discuter de l'expérience acquise jusqu'à présent et d'en faire le bilan pour répondre aux demandes du présent et ouvrir une voie vers l'avenir n'a jamais été aussi grand. Nous devons nous instruire sur les définitions que nous avons héritées du passé et les considérations qui ont informé ceux qui ont bâti la nation dans le passé. S'il est vrai que nous devons étudier le passé, il est également vrai que cette étude ne sera pas utile si nous n'identifions pas d'abord les besoins du présent. Nous pouvons de là envisager l'avenir avec confiance et en nous guidant sur l'expérience passée.

Nous devons également comprendre dans toute leur profondeur les valeurs que nous épousons, en termes réels, en termes de comment elles sont vécues et comprises par tous les individus et tous leurs collectifs. Le but est d'harmoniser tous les différents intérêts conflictuels avec l'intérêt général de la société. Cela doit être reconnu comme une condition importante pour assurer non seulement le succès de la discussion mais aussi le renforcement de la cohésion sociale.

Le PMLQ croit qu'il n'y a pas plus grande entreprise aujourd'hui que de définir nous-mêmes qui nous sommes et quels arrangements sociaux, politiques, économiques et écologiques sont nécessaires à notre épanouissement.

Le projet de loi n° 60, tel que présenté, doit être retiré ou rejeté car il échoue à surmonter les défis qui se posent au peuple du Québec aujourd'hui. C'est en affirmant les droits que tous possèdent du fait qu'ils sont humains qu'on créera une situation nouvelle qui apporte des solutions à ces problèmes. Nous aurons ainsi une nation souveraine et moderne qui s'épanouit parce qu'elle garantit les droits de tous.

* Phrase omise par erreur dans la version originale soumise à la Commission des institutions.

Note

1. Le PMLQ croit que les articles suivants de la Déclaration universelle des droits de l'homme sont pertinents lorsqu'on examine les devoirs de l'État dans la protection des droits humains de tous les membres de la société.

« Article 18

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

« Article 21

« 2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

« Article 29

« 2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. »

2. Dans beaucoup de cultures, pas seulement les religions, on fait une distinction entre la vente pure et la viande impure. Il suffit de consulter les chapitres de la bible chrétienne, le Lévitique et le Deutéronome en particulier, pour y trouver des passages concernant la santé et l'hygiène. Les quatre chapitres du Lévitique suivant l'énumération de viandes pures et impures traitent des mesures à prendre après l'accouchement et des façons d'identifier et d'éliminer la propagation de maladies transmissibles. Dans l'Exode 15 : 26, Moïse énumère les mesures à prendre contre la propagation d'épidémies. En d'autres mots, dès cette époque des pratiques communes reliées à l'hygiène ont été codifiées.

Dans l'Antiquité, non seulement les gens devaient-ils s'abstenir de consommer des animaux impurs, il était aussi interdit de toucher aux carcasses. Des lois furent adoptées pour contrôler la vermine. Les animaux qu'on considérait impurs étaient les araignées, les mouches, les insectes, les rats et les souris. Par exemple, un rat mort devait être retiré de la maison et enterré. Pour éviter les problèmes, les femmes au foyer devaient bien entretenir leur maison. C'est pourquoi celles-ci ont été incorporées au code médical du Pentateuque, auquel adhéraient les juifs orthodoxes ainsi qu'un certain nombre de non-juifs.

Beaucoup de gens refusent de manger des fruits de mer ou des animaux nécrophages. De façon générale, ces derniers ne vivent pas de chasse mais se nourrissent de matière morte en décomposition dans l'environnement. Il en va ainsi pour le homard et la crevette. Le fait que la chair des fruits de mer — crevettes, crabes, homards, etc. — est perçue comme étant impure par plusieurs cultures n'a rien à voir avec la religion comme telle. Un grand nombre de maladies, y compris la paralysie soudaine, frappent les gens tous les jours suite à la consommation de fruits de mer. Les crevettes, les huîtres, les pétoncles et les moules sont d'une grande efficacité pour purifier les eaux contaminées. Ils filtrent d'immenses quantités d'eau à tous les jours. Les eaux usées remplies de produits chimiques, de toxines et de bactéries dangereuses, de parasites et de virus se trouvent de façon concentrée dans ces fruits de mer. Des épidémies de choléra ont été provoquées par des crevettes, des crabes, des huîtres et des palourdes contaminés. Les symptômes du choléra sont une diarrhée aigüe menant à a déshydratation, à la perte de connaissance, à l'hypotension et à la mort.

Le porc est un détrutivore. Il se nourrit de tout ce qui lui tombe sous la patte. Son système digestif a un taux d'acidité très élevé. Les porcs sont très gloutons et ne s'arrêtent jamais de manger. Leurs acides gastriques deviennent diluées quand une grande quantité de nourriture est ingurgitée, ce qui permet à la vermine de franchir la barrière protectrice. Des parasites, des bactéries, des virus et des toxines peuvent ainsi se transmettre à la chair.

Les porcs peuvent manger des déchets, des excréments et même de la viande en putréfaction. Tout ce que le porc consomme devient une composante de sa chair. Mis à part les maladies qu'on associe au porc, la chair de celui-ci est très grasse. Les toxines sont particulièrement présentes dans le gras, qui affecte la viande dans son ensemble, contrairement à la viande plus maigre du boeuf. Ces toxines sont donc propagées dans la viande. Beaucoup sont préoccupés par le fait que ces toxines et des agents infectieux puissent se transmettre aux humains lorsqu'ils consomment du porc.

Trois des six maladies parasitaires les plus communes liées à l'alimentation et affectant les humains — la toxoplasmose, la téniase ou la cysticercose (provoquée par le ténia porcin taenia solium ou vers solitaire) et la trichinose — sont liées à la consommation de la viande porcine. Ces parasites qui se transmettent via les aliments ont-ils été maîtrisés et, si oui, comment ?

Aujourd'hui, le gouvernement québécois est-il en mesure de rassurer les Québécois que la viande qu'ils consomment a été inspectée adéquatement et qu'elle ne contient ni produits chimiques, ni hormones, ni d'autres agents néfastes à la santé ? S'il peut se porter garant d'une viande saine, alors pourquoi ne pas concentrer ses efforts à expliquer tout simplement pourquoi le porc d'aujourd'hui, pour prendre cet exemple, est en fait une viande saine ?

Si le gouvernement peut convaincre les cultures qui rejettent d'emblée le porc, et tous ceux et celles qui s'inquiètent de la salubrité de la chaîne alimentaire, qu'ils n'ont plus à s'inquiéter, nous y gagnerons tous parce que l'industrie porcine est le moyen de subsistance de nombreux producteurs québécois et beaucoup d'entre nous en mangeons en quantité importante. Pourquoi ne pas éduquer la population sur l'industrie porcine au Québec ? Avec quoi nourrit-on les porcs ? Comment les engraisse-t-on ? Quelles hormones leur sont injectées pour différentes raisons et quel est l'effet de ces hormones sur le système immunitaire humain et sur la santé humaine ? Le gouvernement peut-il en toute honnêteté dire aux Québécois qui ne veulent pas consommer de porc que leur pratique est religieuse et non liée à des préoccupations touchant à la santé ?