Numéro 170 - 22 novembre 2013

Non à l'offensive guerrière et antihumaine du gouvernement Harper!

Opposons-nous à la Conférence de guerre de Halifax!

Rassemblement à Halifax contre les menaces de guerre contre la Syrie le 7 septembre 2013

Non à l'offensive guerrière et antihumaine du gouvernement Harper!
• Opposons-nous à la Conférence de guerre de Halifax! - No Harbour For War

Notre sécurité est dans la défense des droits de tous!
• La désinformation au sujet d'Omar Khadr sert à camoufler le mépris du gouvernement Harper pour la primauté du droit
• La dictature de Harper continue de violer les droits d'Omar Khadr

Non à l'offensive guerrière et antihumaine du gouvernement Harper!

Opposons-nous à la Conférence de guerre de Halifax!

- No Harbour For War -

Manifestation lors du premier Forum d'Halifax sur la sécurité internationale, le 21 novembre 2009.

Ne touchez pas à la Syrie et l'Iran! Ne touchez pas à la Palestine!
Les criminels de guerre — Hors d'Halifax!
Canada, hors de l'OTAN! Démantelez l'OTAN!
Le Canada a besoin d'un gouvernement anti-guerre! Pas de navire de guerre dans nos ports!

Cliquez sur l'image pour télécharger l'affiche ( PDF ).

Le 5e Forum annuel d'Halifax sur la sécurité internationale aura lieu du 22 au 24 novembre comme une plate-forme pour le bellicisme et l'édification d'empire de l'impérialisme américain et du bloc de l'OTAN, dont le gouvernement Harper fait totalement partie. Le premier forum en 2009 avait été consacré à populariser la nouvelle doctrine de sécurité de l'OTAN. Les forums qui ont suivi ont été une mise en scène pour justifier une « intervention humanitaire » de l'OTAN en Libye et en Afrique, en Syrie et en Iran.

Des fauteurs de guerre de plus de 50 pays se joindront au ministre canadien de la Défense, Rob Nicholson, au ministre à la Défense des États-Unis Chuck Hagel et à quelque 300 autres présents à ce forum créé pour « apprendre les uns des autres, partager des opinions, des idées nouvelles et les mettre en application ».

Parmi les sessions, il y a :
« L'Occident aujourd'hui : une puissance préparée ou la paralysie complète ? » ;
« Si les démocraties ne le font pas, les alternatives le feront : la relance de la responsabilité mondiale » ;
« De l'Inde aux Amériques : Les tribulations d'un nouvel ordre dans le Pacifique » ;
« La sécurité en Afrique : Où se trouve le prochain Mali ? » ;
« Le drone : l'Abe du Japon, le Japon d'Abe » ;
« La Russie : l'ours avec nous (ou contre nous) » ;
« Le commerce comme une arme : l'art de mener des affaires économiques » ;
« Oui, nous surveillons : la confidentialité et/ou la sécurité dans une démocratie ».

Il est inacceptable qu'Halifax, ou n'importe quelle ville canadienne, soit utilisée comme un lieu pour planifier d'autres crimes contre la paix et les peuples du monde. Apportez vos bannières, apportez votre musique et vos déclarations, et surtout amenez vos amis pour s'opposer à cette conférence de guerre.

Participons également à:

Notre sécurité est dans la défense des droits de tous!

La désinformation au sujet d'Omar Khadr sert
à camoufler le mépris du gouvernement Harper
pour la primauté du droit

Manifestation à Toronto, le 17 janvier 2009, pour condamner le silence et les tergiversations du gouvernement Harper sur sa responsabilité de procéder au rapatriement du citoyen canadien Omar Khadr.

En 2002, Omar Khadr, alors âgé de 15 ans, a été blessé et capturé en Afghanistan par les forces spéciales américaines au cours d'une attaque contre le village où il se trouvait. Il a été ensuite accusé par l'armée américaine d'avoir tué un « infirmier » des forces spéciales pendant cette attaque ainsi que de soutenir le terrorisme. Pendant 10 ans, il a été détenu dans des conditions horribles aux camps de torture des États-Unis de Bagram et de Guantanamo Bay et soumis à toutes sortes de violences et de tortures. À l'automne de 2010, Omar Khadr a négocié une « entente sur le plaidoyer » à plusieurs accusations en échange d'une peine de huit ans et l'« assurance » qu'il serait transféré au Canada pour y purger le reste de sa peine après une année de plus à Guantanamo. Il a été rapatrié finalement le 29 septembre 2012.

La dictature Harper et les médias monopolisés parlent d'Omar Khadr comme étant un « criminel de guerre reconnu coupable » malgré qu'il soit victime de crimes de guerre. Pour justifier les mauvais traitements constants d'Omar Khadr, Stephen Harper ne cesse de répéter qu'il a plaidé coupable à des « crimes odieux ». C'est de la désinformation délibérée. Il est honteux qu'au lieu de défendre les droits d'Omar Khadr alors qu'il était détenu à Guantanamo, le gouvernement canadien se soit fait complice de sa détention et ait envoyé des agents du SCRS, au lieu de membres des services diplomatiques, pour l'interroger et lui faire avouer sa « culpabilité » afin que le gouvernement canadien puisse « l'aider ».

Omar Khadr est le seul prisonnier des États-Unis à avoir été jugé pour meurtre d'un soldat américain mort dans les guerres d'agression illégales des États-Unis contre les peuples d'Afghanistan et d'Irak. Omar Khadr est également le premier mineur à avoir été poursuivi pour crimes de guerre dans l'histoire moderne. Son « procès » viole de nombreuses conventions et principes internationaux qui offrent aux enfants une protection spéciale et une obligation de réhabilitation et de réintégration dans la société des enfants soldats, pas un châtiment.

Dire que Omar Khadr a été reconnu coupable de quelque crime que ce soit par un tribunal légitime est tout simplement faux. Il a été jugé par une parodie de tribunal militaire américain en vertu de la Loi sur les commissions militaires. Ce système a été mis en place pour contourner les cours de justice et donner une apparence de légalité à une condamnation certaine. Dans le système des commissions militaires, les « preuves » obtenues sous la torture sont acceptées. Récemment, il a été révélé que des centaines de milliers de courriels des avocats de la défense avaient été remis à l'accusation. Depuis le procès de Khadr, deux verdicts analogues des commissions militaires ont été cassés en appel parce que ces chefs d'accusation n'existaient pas en vertu des lois de la guerre internationales.

Le plaidoyer de culpabilité d'Omar Khadr ne peut être considéré comme une preuve de sa culpabilité pas plus que des « aveux » obtenus sous la torture. On sait qu'Omar ne voulait pas plaider coupable aux accusations portées contre lui parce qu'il n'est pas un terroriste. On sait que, après huit ans d'internement à Bagram et à Guantanamo, Omar Khadr avait comme choix d'accepter une entente de plaidoyer ou une condamnation certaine à une peine allant de 40 ans à la perpétuité.

La violation des droits d'Omar Khadr, la complicité avec la torture et le refus de lui donner accès à l'éducation ne rendent par le Canada plus sûr. Loin de là, le cas d'Omar Khadr est un exemple frappant de la façon dont la dictature Harper utilise la menace du terrorisme pour camoufler sa violation des droits des Canadiens et son mépris pour la primauté du droit, tant au pays qu'à l'étranger.

Le sénateur Roméo Dallaire est intervenu sur le cas d'Omar Khadr au Sénat le 29 juin 2012. « Honorables sénateurs, j'interviens maintenant pour parler du cas du seul enfant soldat qui a été poursuivi pour avoir commis des crimes de guerre, a-t-il dit. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et la promotion de la Convention relative aux droits de l'enfant et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, un protocole qui porte précisément sur les enfants soldats. La convention est entrée en vigueur en 2002 et a été ratifiée par 130 pays. » Le protocole facultatif a depuis été ratifié par 150 pays, cependant le Canada n'applique pas ce protocole dans le cas d'Omar Khadr, a-t-il ajouté.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) n'ont pas établi un âge minimum pour la responsabilité pénale, mais personne âgé de moins de 18 ans n'a comparu devant ces tribunaux. Selon Wikipedia, « David Crane, le procureur principal du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a choisi d'interpréter la loi de telle manière que la politique du tribunal était de poursuivre en justice ceux qui avaient recruté des enfants plutôt que les enfants eux-mêmes, peu importe les crimes odieux qu'ils avaient commis. »

Crane écrit : « Omar Khadr, un jeune Canadien, aurait pu être un enfant en Sierra Leone, mais il était en Afghanistan, dans des circonstances similaires qui n'étaient ni de son fait ou de sa propre volonté, dans un environnement où, en tant qu'enfant, il n'y avait pas d'échappatoire. Légalement, moralement et politiquement, la communauté internationale, notamment les États-Unis, a dissocié les enfants des horreurs des combats, pour les protéger et les éduquer, les réhabiliter et les soutenir et non les punir. Aucun enfant capturé dans des combats ne devrait être tenu responsable de ses actes. La jurisprudence du Tribunal spécial pour la Sierra Leone montre qu'il s'agit de la norme juridique de la communauté internationale et des États-Unis. » (Prosecuting Children in Times of Conflict : The West African Experience. Voir ici)

La dictature de Harper continue de violer
les droits d'Omar Khadr

120 personnes ont manifesté en soutien à Omar Khadr lors de sa comparution à Edmonton le 23 septembre 2013. (freeomarakhadr.com)

Le 23 septembre 2013, Omar Khadr a comparu pour la première fois devant une cour canadienne. Ses avocats demandaient qu'il soit transféré du Centre de détention à sécurité maximale d'Edmonton à un établissement provincial où sont disponibles des programmes éducatifs pour l'aider en vue de sa libération conditionnelle.

Avant sa comparution, un rassemblement a eu lieu devant le palais de justice avec des bannières et des pancartes sur lesquelles il était écrit : « Omar Khadr est bienvenu ici » et « Nous sommes avec toi Omar Khadr ». La salle d'audience était comble et l'audience a été retardée le temps que soit installé un écran vidéo dans une autre salle, qui s'est remplie rapidement. Cela a été un moment émouvant pour Omar qui voyaient ses sympathisants pour la première fois et qui se sont salués avec de grand sourires.

L'avocat de Omar, Dennis Edney, a soutenu que Omar devait être considéré comme un mineur en vertu de la Loi sur le transfèrement international des délinquants qui a permis son rapatriement et que, en conséquence, il ne pouvait pas être incarcéré dans une prison à sécurité maximale. Selon la loi, les prisonniers âgés de 12 à 17 ans sont considérés comme des mineurs s'ils reçoivent une peine pour mineur.

Khadr a été condamné à huit ans de prison par une parodie de tribunal militaire pour les cinq accusations auxquelles il faisait face, la plus grave étant celle de meurtre pour la mort d'un soldat américain au cours d'un échange de tirs. Une peine de huit ans pour des accusations comprenant un meurtre est sans aucun doute une peine pour jeunes et le gouvernement fédéral a dû faire preuve d'imagination pour trouver une raison pour emprisonner Omar Khadr au Centre de détention à sécurité maximale d'Edmonton. L'avocat du gouvernement fédéral a soutenu que le système canadien doit interpréter la sentence comme étant une sentence de jeune pour meurtre et quatre sentences pour adulte pour les accusations moins graves à purger concurremment. En d'autres termes, l'avocat du gouvernement fédéral a fait valoir que le tribunal militaire a jugé Khadr en tant que mineur pour l'accusation la plus grave et en tant qu'adulte pour les accusations les moins graves. Le juge en chef adjoint, JD Rooke, a pris la demande en délibéré et dit qu'il fournirait par écrit les motifs de sa décision.

Omar Khadr était âgé de 15 ans quand il a été capturé, puis torturé à la prison de Bagram avant d'être transféré à Guantanamo Bay. Il vient tout juste d'avoir 27 ans, et a passé la plupart des 12 dernières années en isolement cellulaire. Omar a été rapatrié finalement au Canada en 2012 et incarcéré à la prison à sécurité maximale d'Edmonton en mai. La dictature Harper a brutalement maltraité Omar Khadr, montrant jusqu'où elle est capable d'aller et comme mise en garde à ceux qui ne se soumettent pas.

La Cour suprême du Canada a statué que le gouvernement du Canada avait violé les droits d'Omar Khadr. « L'interrogatoire d'un mineur, pour obtenir des déclarations au sujet d'accusations criminelles les plus graves alors que celui-ci était détenu dans ces conditions et sans accès à un avocat, et tout en sachant que les fruits des interrogatoires seraient communiqués aux procureurs américains, contrevient aux normes canadiennes les plus élémentaires quant au traitement des suspects mineurs détenus », lit-on dans le jugement de la Cour suprême.

Toutefois, la cour a accepté l'argument du gouvernement selon lequel cette question était du domaine des affaires étrangères et relevait de la prérogative ou des pouvoirs arbitraires du gouvernement et donc a laissé au gouvernement fédéral le soin de remédier à la situation.

Bien que la Cour suprême ait conclu que le gouvernement fédéral avait violé les droits d'Omar Khadr, celui-ci n'a pas pris la moindre mesure pour remédier à sa complicité brutale à la torture et au mauvais traitement d'un jeune Canadien. Non content de mobiliser les ressources juridiques de l'État pour essayer de garder Omar Khadr dans une prison à sécurité maximale, la dictature Harper s'est ingérée de façon flagrante dans le processus judiciaire. Le Premier ministre Stephen Harper a déclaré : « c'est très important que nous continuions à nous défendre vigoureusement de toute tentative d'atténuement de sa peine pour ces actes odieux ».

Emprisonné depuis l'âge de 15 ans, Omar Khadr a été privé d'éducation. Il étudie actuellement pour terminer ses études secondaires avec des professeurs du Collège King d'Edmonton, mais les conditions et les règlements du centre de détention à sécurité maximale présentent de nombreux obstacles. Son avocat a soutenu que s'il était transféré dans un établissement provincial, il aurait de meilleures possibilités d'éducation et d'admissibilité à une libération conditionnelle. Tous les Canadiens devraient s'alarmer que la dictature Harper déclare que la punition d'un jeune exige qu'il soit privé d'éducation.

Malgré des années d'isolement cellulaire, de torture et d'isolement, la dignité et l'esprit d'Omar étaient évidents. « Reste fort », lui ont crié ses sympathisants après que le juge eut quitté la salle d'audience.

LML a parlé avec beaucoup des personnes présentes, dont beaucoup avait organisé des réunions et des rassemblements, écrit des lettres, signé des pétitions et recueilli des fonds pour la défense juridique d'Omar Khadr. Beaucoup de gens ont exprimé leur indignation que le gouvernement canadien continue de traiter Omar Khadr de cette façon. Ils ont souligné que le gouvernement Harper et les médias monopolisés font de la désinformation quand ils traitent Omar Khadr de « guerrier criminel trouvé coupable ».

La cour décide qu'Omar Khadr doit rester à la prison à sécurité maximale

Le 18 octobre, le juge en chef adjoint d'Edmonton, J.D Rooke, a rendu sa décision et rejeté la demande de transfert de Omar Khadr de la prison à sécurité maximale fédérale dans un établissement provincial. Dans cette décision, le juge rejette la demande d'habeas entendue le 23 septembre à l'effet que le gouvernement canadien détenait illégalement Omar Khadr comme un adulte pour des infractions commises alors qu'il était mineur.

Le juge Rooke reprend dans ses conclusions la déclaration du premier ministre Harper. « En effet, il ne s'agit pas de déterminer le niveau de la punition, s'il faut l'atténuer ou l'aggraver, qui, après son transfert, a été ou sera imposé à M. Khadr, un tel châtiment découle de sa peine et de la législation qui détermine son placement En d'autres termes, le placement n'implique pas une aggravation ou une diminution de la gravité de la sanction - la punition est la condamnation », écrit le juge Rooke.

Ayant annoncé que sa décision ne porterait que sur l'interprétation de la loi, le juge a choisi d'ignorer que Omar Khadr avait été jugé par une parodie de tribunal et non pas par une vraie cour de justice. Il a écarté le fait que la décision de traduire Omar Khadr devant un tribunal militaire violait les normes internationales concernant les enfants soldats.

La cour a accepté les arguments des avocats du gouvernement Harper que la peine de huit ans négociée par une « entente sur le plaidoyer » constituait en fait une peine pour mineur pour l'accusation la plus grave et quatre peines d'adulte pour les autres accusations, et donc la détention de Khadr dans un pénitencier à sécurité maximale était légale. Quant à savoir si cela était juste, la cour ne s'est pas prononcée.

Les citoyens d'Edmonton préoccupés par cette situation continuent de s'organiser pour faire connaître la vérité du cas d'Omar Khadr. Le 12 novembre une discussion sur le thème « Omar Khadr : l'homme et la loi » a eu lieu au Collège universitaire King avec l'avocat américain Samuel Morison comme orateur principal.

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