Numéro 164 - 11 novembre 2013

Oui au droit public! Non au droit de monopole!

Opposons-nous à l'accord de libre-échange
avec l'Union européenne, un accord de braderie
de la dictature Harper

Oui au droit public! Non au droit de monopole!
• Opposons-nous à l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, un accord de braderie de la dictature Harper
• Le plus gros scandale jusqu'à date : Harper vend à rabais le Canada dans le cadre de l'Accord économique et commercial global - Le Syndicat national des cultivateurs

La fin de la production canadienne de l'acier
• L'ingérence gouvernementale dans l'économie

Oui au droit public! Non au droit de monopole!

Opposons-nous à l'accord de libre-échange
avec l'Union européenne, un accord de braderie
de la dictature Harper

La dictature Harper a annoncé le 18 octobre qu'une entente de principe avait été conclue avec l'Union européenne (UE) pour sceller un accord de libre-échange avec l'UE appelé Accord économique et commercial global (AECG). Un accord-cadre a été conclu à Bruxelles entre le premier ministre Harper et le président de la Commission européenne, José Manuel Barrosso et on s'attend à ce que les procédures juridiques visant à ratifier l'entente pourraient durer deux ans car celle-ci doit être signée par tous les pays membres ainsi que par chacune des provinces canadiennes. L'annonce de Harper est de toute évidence une tentative désespérée pour tenter de redorer son blason passablement terni et pour faire oublier ses agissements criminels, dont la prorogation du parlement, ses projets de loi anti-ouvriers, ses attaques contre les Premières Nations, sa braderie de nos ressources au profit de monopoles étrangers, le musèlement des scientifiques, les scandales liés au Sénat, etc.

D'après Harper, l'accord de libre-échange AECG aura des retombées économiques sans précédent pour les Canadiens. Pourtant, étude après étude ont démontré que d'autres accords similaires de libre-échange, comme l'ALENA, l'Accord de libre-échange nord-américain, ont eu des conséquences très néfastes pour les peuples de tous les pays concernés. Par exemple, suite à l'ALENA conclu en 1994, le Canada a été de plus en plus envahi par des monopoles étrangers qui exploitent nos travailleurs et nos ressources pour ensuite détruire des communautés entières en fermant leurs opérations. De plus, le Canada fait actuellement l'objet de près de 2,5 milliards $ en poursuites de la part d'entreprises en vertu d'une clause dans l'ALENA qui protège les investisseurs étrangers. Les travailleurs aux États-Unis ont perdu des centaines de milliers d'emplois suite à l'ALENA et les agriculteurs mexicains ont tout perdu au profit des monopoles agricoles étasuniens. D'autres accords de libre-échange ont eu les mêmes conséquences néfastes pour la classe ouvrière au Canada et dans d'autres pays signataires de ces accords.

La raison principale pour laquelle l'AECG et d'autres accords de libre-échange ne fonctionnent pas dans l'intérêt public est simple : ils sont mis en place pour servir les intérêts des monopoles et non du peuple. En 2008, une déclaration d'appui à l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne a été signée par plus de 100 chefs d'entreprise au Canada et en Europe, y compris les PDG de Barrick Gold, Bombardier, CN, Power Corporation, SNC-Lavalin et Suncor au Canada[1]. Le 16 octobre 2013, John Manley, président et PDG du Conseil canadien des chefs d'entreprise (CCCE), a déclaré : « Après quatre ans de négociations, nous voilà enthousiastes suite à l'annonce du premier ministre à l'effet que les négociations arrivent à terme sur la question de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Des deux côtés de l'Atlantique, l'AECG créera des emplois, stimulera les investissements et encouragera la croissance économique. » Le CCCE est composé des chefs d'entreprise des 150 plus puissants monopoles au Canada. Il n'y a aucun doute que Manley parle en leur intérêt.

Comme pour tous les autres accords de libre-échange, celui-ci a été négocié par la dictature Harper avec l'UE à huis-clos, à l'insu du peuple canadien, sans lui révéler son contenu. Plutôt que d'informer les Canadiens du contenu intégral de l'accord, les harpériens ont officiellement publié leur propre résumé technique des résultats finaux de la négociation, un document de 26 pages dont le titre déclare de façon erronée : « Ouvrir de nouveaux marchés en Europe, Créer des emplois et des occasions pour les Canadiens et Canadiennes ». Ce résumé technique est intéressé jusqu'à la moelle. On y vante en termes élogieux les avantages pour le Canada, ne tenant aucunement compte du fait que l'accord a été conçu et conclu dans sa totalité pour servir les intérêts de certains monopoles. Le résumé technique de Harper est divisé en sept sections affectées par l'accord, avec une description pour chacune des sections pour vanter tous les avantages de l'accord pour les Canadiens : les produits non agricoles : les produits agricoles ; les services et l'investissement ; les marchés publics ; la propriété intellectuelle ; le règlement des différends, les dispositions institutionnelles et horizontales ; le développement durable, l'environnement et le travail.

L'une des prétentions les plus ridicules de la part de la dictature Harper est que l'AECG créera comme par magie 80 000 emplois canadiens. Sortir des chiffres faramineux d'un chapeau pour faire miroiter des emplois est un truc auquel les néolibéraux ont constamment recours. Ils jouent avec le fait que le chômage est très élevé, le taux officiel étant à 7 % ce qui est bien en-dessous du taux réel, pour tenter de manipuler l'opinion publique en créant de faux espoirs pour les travailleurs à l'effet que de nouveaux emplois dépendent de la mise en oeuvre des politiques réactionnaires du gouvernement. Il ne faut chercher aucun fondement scientifique à ces prétentions arbitraires puisqu'il n'y en a pas. Les chiffres sont simplement répétés, à la Goebbels, ou encore modifiés au gré de la bonne volonté des cercles dominants selon ce qui sert leurs intérêts.

Il a été prouvé plus d'une fois que de telles promesses d'emplois sont fausses. Par exemple, le Centre canadien de politiques alternatives calcule qu'au cours des treize premières années de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et l'ALENA, moins de la moitié des emplois à temps plein ont été créés au Canada par rapport aux treize années qui ont précédé cet accord[2]. Un autre exemple : lorsque le 16 octobre 2013 le lien entre les 80 000 emplois et l'AECG a été taillé en pièces à The Lang-O'Leary Exchange, une émission télévisée favorable aux grandes entreprises, aucun des deux porte-parole conservateurs en matière d'économie n'a même cherché à se porter à la défense des « 80 000 emplois ».

Bien que la dictature Harper continue de garder le secret sur les modalités du projet d'accord, un grand nombre de faits ont fait surface démontrant que l'AECG ne sert pas les intérêts du peuple canadien. En voici quelques-uns :

- L'AECG perturbera le marché du travail en autorisant les compagnies européennes à ignorer les travailleurs canadiens et à apporter avec elles leur propre main-d'oeuvre lorsqu'elles s'installeront au Canada. Si nous tenons compte de la feuille de route du gouvernement juste avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous ne pouvons faire confiance à Harper pour ce qui est des intérêts de la classe ouvrière.

- L'AECG contient des clauses qui interdisent les politiques d'achat local et d'autres politiques qui appuient la création d'emplois et le développement économique au niveau local par le biais des fonds publics. L'achat local encourage l'achat d'aliments et de biens qui sont cultivés, entretenus et produits autant que possible dans une région donnée.

- L'AECG accordera aux monopoles de l'UE un accès illimité aux contrats publics, y compris les municipalités publiques, les services publics et des agences provinciales. Ces contrats toucheront à l'eau potable, à l'assainissement et à d'autres services municipaux liés à l'utilisation de l'eau, encourageant ainsi la privatisation étrangère des services d'approvisionnement d'eau.

- L'AECG accordera une plus grande protection des brevets des monopoles pharmaceutiques des médicaments de marque tels que GlaxoSmithKline face aux compagnies pharmaceutiques qui fabriquent des médicaments génériques. Selon une évaluation fédérale faite en 2012 et que le gouvernement Harper a tenté de museler, ces changements aux brevets pourraient représenter pour le peuple canadien des dépenses de près de 2 milliards $ par année.

- L'AECG ouvrira le marché canadien aux monopoles étrangers des télécommunications et leur permettra de faire l'acquisition du secteur des télécommunications au Canada, ce qui voudra non seulement dire davantage de prises de contrôle de l'économie canadienne, mais aussi une surveillance étrangère accrue des communications au pays.

- L'AECG aura un impact tout à fait néfaste sur l'agriculture, par exemple dans le secteur de l'industrie laitière. L'AECG augmentera de 32 % les exportations de fromages européens vers le Canada. De telles mesures vont affecter encore une fois le système canadien de gestion de l'offre pour la commercialisation des produits laitiers, qui a une longue et appréciable feuille de route en fait de maintien de prix stables et raisonnables pour les producteurs, l'industrie agroalimentaire et les consommateurs, en garantissant un approvisionnement constant et sûr de produits de qualité et en éliminant la dépendance aux subventions.

- L'AECG, tout comme l'ALENA, accordera aux monopoles, peu importe leur provenance, le droit d'exiger compensation lorsqu'une mesure gouvernementale aura « entravé » l'obtention de profit privé, par exemple, pour des raisons de main-d'oeuvre ou environnementales. En ce sens, il faut souligner qu'en vertu de l'ALENA, les États-Unis ont gagné un grand nombre de contestations judiciaires tandis que le Canada n'a pas réussi à en gagner une seule.

En tout et partout, l'AECG va faire augmenter le déficit commercial du Canada vis-à-vis l'Europe. Selon Statistique Canada, dans les premiers huit mois de cette année, le Canada a encouru un déficit commercial avec l'Europe de l'ordre de 14 milliards $. Selon une étude récente sur le sujet publiée par l'UE, les exportateurs européens épargneront environ trois fois plus en droits d'accise que leurs homologues canadiens, ce qui contribuerait au déficit du Canada.

L'AECG et son « libre-échange » sera encore une fois un désastre pour le peuple canadien puisque le commerce et l'économie ne sont jamais « libres ». En fait, tous les secteurs de l'économie mondiale à quelques exceptions près sont dominés par les monopoles mondiaux. Des marchés libres sous le contrôle des monopoles mondiaux, cela veut dire le droit de monopole et la liberté pour eux de mieux dominer, contrôler et détruire des secteurs économiques existants et même des économies en entier. Le dogme des « marchés libres » ne colle aucunement à la réalité : ces monopoles mondiaux manipulent les prix et l'offre en fonction de leurs intérêts étroits. Un aspect principal de cela est précisément le fait de détruire ou de prendre le contrôle de compétiteurs inférieurs ou de saisir leurs marchés par le biais d'accords tel l'AECG. Par exemple, des monopoles européens comme Nestlé, par le biais de l'AECG, veulent détruire un des rares endroits où fonctionne un système de gestion de l'offre comme celui du Canada en production laitière et ainsi éliminer les producteurs laitiers moyens au Canada. Pour des monopoles comme Suez, l'AECG leur permettra de saisir le contrôle de l'eau canadienne.

Notes

1. Du côté de l'Union européenne, plusieurs des monopoles qui ont exprimé leur appui à l'accord entre le Canada et l'Union européenne ont fait d'énormes profits grâce à leur appui aux nazis hitlériens. Parmi eux : BASF, Bayer, Bertelsmann, Deutche Bank, Siemens, ThyssenKrupp et Volkswagen.

2. Les leçons de l'ALENA : le coût élevé du libre-échange. CCPA (juin 2003)

Le plus gros scandale jusqu'à date : Harper vend à rabais le Canada dans le cadre de l'Accord économique et commercial global

- Le Syndicat national des cultivateurs, le 17 octobre 2013 -

De toutes les actions négatives que Harper a faites, l'Accord économique et commercial global (AECG) est de loin la pire. Harper nous a vendus au plus offrant pour que les Canadiens soient gouvernés par des entreprises étrangères.

« Le diable est toujours dans les détails et le gouvernement ne les a jamais divulgués », a déclaré Terry Boehm, le président du Syndicat national des cultivateurs, le National Farmers Union (NFU). « Nous savons grâce aux fuites de certains textes préliminaires et un accord similaire entre l'UE et la Corée du Sud que l'AECG est essentiellement 'une charte des droits des entreprises' ».

« Les Canadiens perdent les outils fondamentaux de la politique économique. Nous ne pouvons pas restreindre les mouvements des capitaux, ce qui nous rend vulnérables aux grandes fluctuations des devises. Sauf pour une période de six mois en cas d'urgence, nous ne pouvons pas prendre des mesures pour influer sur notre balance commerciale courante. C'est désastreux pour notre souveraineté économique », a souligné Boehm. « Nous ne pouvons pas rechercher des compensations en ce qui concerne les approvisionnements qui sont couverts par l'accord, que ce soit en matière des biens et services offerts par tous les paliers de gouvernement, tels que le réseau de l'éducation, de la santé et les créatures du gouvernement comme les sociétés d'État ».

Boehm a cité la définition d'une compensation telle que contenue dans une ébauche du texte de l'AECG qui a fait l'objet d'une fuite : « toute condition ou tout engagement qui favorise le développement local ou améliore l'équilibre d'une partie des comptes courants telles que l'utilisation d'un contenu national, l'octroi de licences en technologie, l'investissement, des mesures pour limiter le commerce et des actions ou exigences similaires ».

« Nous assistons à la destruction de notre autonomie en tant qu'agriculteurs, gouvernements et citoyens. Les systèmes alimentaires locaux seront durement restreints. La tactique de négociation de Harper permettant d'augmenter l'importation de fromages européens aura des effets négatifs sur les producteurs laitiers. Par ailleurs, l'augmentation des exportations de boeuf vers l'UE est un leurre - à ce stade-ci, nous n'avons même pas encore rempli les quotas d'exportation existants pour le boeuf sans hormones », a-t-il dit.

« À la lecture des textes préliminaires de l'AECG, on peut dire que cette entente est horrible, peu importe la façon dont on l'examine. Nous demandons que Harper rende public le texte final de l'AECG et permette aux Canadiens d'exprimer leur désapprobation s'ils n'aiment pas ce qu'ils voient. Le succès du Canada dans l'avenir en dépend », a conclu Boehm.

La fin de la production canadienne de l'acier

L'ingérence gouvernementale dans l'économie

Harper refuse de s'ingérer dans la décision privée de US Steel
de fermer la production d'acier à Hamilton.

Le Parti conservateur de Harper au pouvoir ne cesse de se vanter d'être un excellent gestionnaire de l'économie. Selon Harper, son gouvernement est intervenu lors de la crise économique de 2008 pour sauver l'économie en donnant de l'argent public aux monopoles de l'automobile et aux grandes banques. Une partie de cet argent a servi au gouvernement à acheter un grand nombre d'actions dans GM et Chrysler et à mettre sur pied un fonds public à être utilisé par tous les monopoles de l'automobile étrangers opérant au Canada. Harper a aussi créé son Plan d'action économique dont l'objectif principal est de distribuer de l'argent principalement aux compagnies de construction privées. Il a aussi mis sur pied PPP Canada. Ce programme prévoit que tout projet important d'infrastructure au Canada doit être conçu en tant que partenariat public-privé s'il veut bénéficier d'un financement fédéral. L'un des PPP les plus importants est celui du passage de la rivière Détroit. Pour ce projet, le gouvernement canadien assume la plus grande part des dépenses des États-Unis, tandis que la construction, l'administration et les opérations du passage sont prises en main par des compagnies privées. Les PPP ont l'aval du gouvernement Harper qui ne jure que par eux. Par définition, les PPP sont des projets conjoints entre gouvernements et compagnies privées. Le gouvernement Harper, comme tous les gouvernements du système capitaliste, ne fait qu'un avec les compagnies les plus puissantes. Il intervient constamment au nom de ces compagnies privées, par exemple pour décréter le retour au travail des travailleurs d'Air Canada et de l'industrie ferroviaire. Les travailleurs qui refusent d'obéir aux projets de loi de Harper en subissent les conséquences draconiennes.

Harper a aussi salué l'ingérence des présidents Bush et Obama dans l'économie quand ils ont distribué des sommes phénoménales à certaines compagnies privées de prêts hypothécaires, d'assurances, à des banques, à des monopoles de l'automobile et autres. Il a aussi salué les mesures adoptées par le département du Trésor des États-Unis qui a autorisé la remise de sommes gigantesques aux grandes institutions financières privées qui sont membres de la Réserve fédérale des États-Unis. Ces mesures visant à augmenter la masse monétaire des États-Unis afin de stimuler l'économie se nomment « assouplissement quantitatif » et se poursuivent jusqu'à ce jour.

Le gouvernement canadien intervient pour le compte des grandes entreprises: À gauche: manifestation des employés
d'Air Canada contre la loi de retour au travail le 13 octobre 2011. À droite: Les travailleurs du Canadien pacifique
manifestent à Ottawa contre la loi de retour au travail le 29 mai 2012.

Le gouvernement Harper, de par diverses mesures, s'ingère sur une base régulière dans les affaires privées des corporations en leur distribuant des fonds publics, en adoptant des projets de loi favorables à l'une ou l'autre d'entre elles et par une multitude d'autres façons. S'ingérer dans les affaires économiques est un geste routinier de la part des gouvernements à tous les niveaux. Cette intervention a aussi un volet international, puisque le gouvernement appuie de diverses façons les grandes entreprises dans leurs aventures d'outre-mer. Pour le gouvernement, cette façon de faire va de soi et il serait naïf et malhonnête de suggérer autrement. La question qui se pose en ce qui concerne les travailleurs n'est pas que les gouvernements s'ingèrent dans le monde des affaires, mais plutôt pour le compte de qui interviennent-ils : est-ce pour la classe ouvrière ou pour la grande entreprise, est-ce pour défendre le droit public ou le droit de monopole ? Le gouvernement canadien, c'est clair, intervient pour le compte des entreprises.

Sur la question des agissements de US Steel et de sa fermeture permanente de la production sidérurgique de Hamilton Works, le gouvernement Harper, par le biais du bureau de James Moore, le ministre de l'Industrie, a émis un communiqué succinct expliquant que le geste de US Steel est une décision d'affaires privée et que le gouvernement ne s'ingère pas dans les décisions quotidiennes de quelque compagnie que ce soit.

Pourquoi une telle déclaration illogique de la part du gouvernement Harper ? La déclaration de Moore ne reflète aucunement les agissements quotidiens de son propre gouvernement. Par exemple, le gouvernement Harper s'ingère constamment lorsqu'il s'agit d'autoriser ou non un investissement étranger. La semaine dernière, pour ne prendre qu'un exemple, le milliardaire égyptien Naguib Sawiris a été outré par le refus de Harper de lui permettre de faire l'acquisition de MTS Allstream. Sawiris a déclaré qu'il n'investirait plus au Canada à cause de cela. Le gouvernement Harper a donc été très actif à s'ingérer dans une décision d'affaire privée. En quoi la décision de Sawiris de faire l'acquisition d'Allstream est-elle différente de la décision de US Steel de faire l'acquisition de Stelco pour ensuite fermer sa production sidérurgique ? Ce sont là des décisions que prennent les monopoles mondiaux sur une base quotidienne.

Sur la question à savoir si le gouvernement doit s'ingérer ou non dans les questions d'affaires, le ministre de Harper à la Chambre des communes a fait le commentaire suivant qui a été reproduit dans le Hansard du 30 octobre, en réponse à une question sur la fermeture de la production d'acier à Hamilton Works.

« Monsieur le Président, l'entente que nous avions permettra de maintenir les emplois à Hamilton ainsi qu'à Lake Erie. Ce qu'elle dit sur cette question est totalement faux. Encore une fois nous avons le chef du NPD et le porte-parole du NPD en matière d'environnement qui se rendent à Washington et qui demandent de ne pas approuver Keystone, de ne pas approuver l'oléoduc d'Enbridge, de ne pas approuver l'oléoduc Kinder Morgan, de mettre fin, à toutes fins pratiques, aux oléoducs, alors que ces mêmes oléoducs d'acier sont faits à même l'industrie sidérurgique de Hamilton et que les gens de Hamilton perdent présentement leurs emplois. Doit-on en être surpris ? John Quincy Adams a dit un jour qu'à force de vouloir plaire à tout le monde, on finit par ne plaire à personne. Voilà le NPD d'aujourd'hui. »

En fait ce que Moore dit c'est que l'ingérence gouvernementale visant à arrêter la fermeture de la production sidérurgique à US Steel n'est pas souhaitable tandis que ce que le gouvernement fait pour défendre la construction des oléoducs Keystone, Northern Gateway et Kinder Morgan, c'est quelque chose de bon. Pour Moore, il ne s'agit pas de l'ingérence en soi, mais plutôt de la qualité de l'intervention en question et de qui en bénéficie.

Moore donne dans la désinformation lorsqu'il suggère que US Steel fabrique des cylindres pour les oléoducs au Canada. C'est tout à fait faux. La principale usine du monopole qui fabrique ces cylindres est Lone Star Steel au Texas. Hilton Works a déjà produit de l'acier pour des pipelines, mais Stelco a fermé l'usine à plaques d'acier au début de 2003. Lake Erie Works, que US Steel contrôle, fabrique un produit appelé « skelp », qui est produit en spirale et est transporté aux usines de cylindres pour être « soudé en spirale » en produits d'oléoducs. Une certaine quantité de ce produit est expédié à Lone Star au Texas et à l'autre producteur de cylindres, l'usine Fairfield en Alabama. Avant que les capitalistes financiers ne privent Stelco de la plupart de ses actifs productifs, la compagnie sidérurgique produisait effectivement des produits cylindriques. Stelco était propriétaire de Stelpipe Ltd., maintenant Lakeside Steel, et de Welland Pipe.

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