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Numéro 155 - 25 octobre 2013 Congrès national du Syndicat canadien de la fonction publique Les travailleurs manifestent en appui aux
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La convention collective
des quelque 1100 cols bleus de
la ville de Québec est échue depuis décembre 2010.
En septembre dernier, le maire de la ville, Régis Labeaume, a
brutalement interrompu les négociations entre la ville et le
syndicat pour mener sa campagne électorale
à la mairie de Québec sur le dos des cols bleus et des
autres employés municipaux, dans un effort pour briser leurs
syndicats et avoir ainsi le champ libre pour abaisser toutes les
conditions de travail des employés municipaux. Non seulement le
maire de Québec demande-t-il des concessions majeures dans les
salaires (contrairement aux ententes salariales déjà
négociées), la semaine de travail et les régimes
de retraite, mais il demande aussi des modifications
législatives au gouvernement du Québec pour lui donner
plus de pouvoir pour attaquer les travailleurs de la ville de
Québec et les services publics qu'ils fournissent et paver la
voix à la privatisation tout azimut des services. Il demande
notamment au gouvernement du Québec de donner un droit de
lockout aux municipalités et de changer les lois qui
régissent les régimes de retraite des employés
municipaux afin de forcer ceux-ci à augmenter leurs
contributions aux régimes. La croisade du maire de Québec
contre les employés de la ville est devenue le fer de lance de
l'offensive antisociale contre les employés municipaux à
l'échelle de tout le Québec. Daniel Simard, président par intérim du Syndicat des cols bleus de Québec |
Daniel Simard, le président par intérim du Syndicat des cols bleus de Québec, a été vigoureusement applaudi par les manifestants lorsqu'il a pris la parole. Il a dénoncé le salissage, la démagogie et la fausse représentation à laquelle le maire de Québec se livre dans les médias :
« On était assis à une table de négociation, a-t-il dit. Les choses allaient bien. Monsieur Labeaume a mis fin aux négociations pour aller nous salir dans la rue. On était assis à la table avec une conciliatrice. Plusieurs points étaient réglés. On a des ententes signées. On a des augmentations de salaire offertes de 6 % pour les 4 prochaines années alors qu'il parle de nous couper en pleine radio. »
Il a ajouté que les
cols bleus veulent un règlement négocié et non
imposé ou légiféré qui est acceptable pour
tous les cols bleus : « On espère que les
négociations vont reprendre après l'élection. On
est un syndicat parlable, on est prêt à faire des
ententes, on est prêt à travailler dans toutes les
conditions, pour réussir à trouver des solutions pour
tous nos membres et pour que la même chose se passe à la
grandeur du pays. On veut avoir la possibilité de signer une
convention collective qui est respectée par tous nos membres,
une entente signée par les deux parties avec le respect des
travailleurs de Québec, des gens qui sont fiers de travailler
pour cette ville là. »
Le président national du SCFP Paul Moist s'est engagé à mobiliser le syndicat à l'échelle du pays pour appuyer la bataille des cols bleus de la ville de Québec et a rappelé que le SCFP représente des employés municipaux partout au Canada qui font face à des attaques semblables à celles auxquelles les cols bleus de Québec sont confrontés.
Le Syndicat canadien de la fonction publique représente 627 000 travailleurs du secteur public à l'échelle du Canada
À titre d'information
La position du maire Labeaume sur les négociations avec les employés municipaux
Voici des extraits de la présentation faite par le maire de Québec Régis Labeaume en mai 2012 sur les objectifs de la ville de Québec dans ses négociations de 2013 avec les employés municipaux. Les sous-titres sont du Marxiste-Léniniste.
Préparation d'un coup contre les travailleurs
Régimes de retraite et conditions de travail : Frapper le mur ou faire sauter les carcans
Introduction
On se questionne de plus en plus sur le rôle, les défis, et particulièrement dans mon cas, sur le financement des villes. Tout semble indiquer qu'il y a bel et bien péril en la demeure.
J'ai beaucoup réfléchi sur ce qui est demandé aux villes aujourd'hui, et sur les moyens dont elles disposent pour y répondre. Ma conclusion, à ce jour, se résume en une phrase : Frapper le mur ou faire sauter les carcans. C'est simple : un coup de barre magistral s'impose.
Pas d'autre alternative que d'augmenter les taxes des résidents
Le contribuable se sent comme un citron que l'on presse depuis des années. Aujourd'hui, il en a assez et ne se gêne pas pour l'exprimer. On l'a bien vu avec les augmentations récentes décrétées par le gouvernement du Québec, que ce soit à l'égard de la TVQ ou de la contribution santé, qui ont provoqué de vives réactions. Au niveau municipal, quand le coût des services augmente, il faut obligatoirement refiler la note aux contribuables, directement sur leur compte de taxes. La loi nous interdit de faire un déficit.Il arrive un moment où la pression fiscale devient insupportable. On a déjà vu ailleurs des mouvements de révolte des contribuables. Ça fait des dégâts considérables. Alors, de grâce, évitons d'étirer au maximum l'élastique des taxes.
On blâme les conditions de travail des
employés municipaux
pour les problèmes de la ville
Il y a beaucoup à dire sur la gestion des villes. Commençons par la gestion des ressources humaines et soulignons quatre constats :
Premièrement, la rémunération globale des employés des villes est supérieure de 29,2 % à celle des fonctionnaires du gouvernement du Québec, et de 20 % à celle des salariés des grandes entreprises. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Institut de la statistique du Québec dans sa publication du 4e trimestre de 2011.
Deuxièmement, la plupart des employés des villes ont une semaine de travail de 35 heures alors qu'elle est de 37,5 à 40 heures chez beaucoup d'autres employeurs.
Troisièmement, les syndicats des employés municipaux ont presque tous obtenu des garanties de planchers d'emplois ou des limitations au recours à la sous-traitance et à l'impartition. Qu'on puisse s'organiser avec moins d'employés, à moindre coût, ça ne change rien : on doit conserver un nombre déterminé d'employés dans plusieurs corps de travail. Ces limitations sont des barrières à l'amélioration de la performance des villes. Elles nous empêchent de « faire plus avec moins » et nous forcent à conserver des emplois dont on n'a plus besoin, rendant impossible tout allégement de la facture de taxe pour le citoyen.
Quatrièmement, les employés de la Ville de Québec ont un régime de retraite nettement plus généreux que ceux des salariés du gouvernement et des grandes entreprises.
Demande d'un droit de lockout pour les municipalités du Québec
Tous les employeurs cherchent à avoir un rapport de force équilibré avec les syndicats de leurs employés. Les villes n'ont pas cette option-là. Des pouvoirs essentiels de négociation leur échappent. Les municipalités du Québec n'ont pas le droit de décréter un lock-out alors que Toronto, Vancouver, Calgary, Winnipeg et Ottawa ont cette possibilité selon un processus et des conditions clairement établis. Or, un droit de grève et de lock-out qui serait exercé dans le respect des balises de la Loi sur les services essentiels est parfaitement concevable dans le monde municipal au Québec.
C'est clair : la faiblesse actuelle du pouvoir de négociation des villes se traduit par des concessions salariales significatives, ce qui a des répercussions sur les autres employeurs, autant publics que privés. La tactique syndicale est bien connue : on fait des gains auprès de l'employeur le plus vulnérable, puis on essaie d'inclure ces gains dans les autres conventions collectives. On a tous intérêt, le public comme le privé, à ce que les villes détiennent un vrai pouvoir de négociation avec les syndicats qui représentent leurs employés.
Attaque contre les régimes de retraite des travailleurs
« ...on ne cherchera pas à abolir le régime de retraite à prestations déterminées des employés de la Ville ou à le transformer radicalement. On veut que nos employés bénéficient d'un régime de retraite adéquat, comparable à celui des grands employeurs parce qu'on veut attirer les meilleurs et être compétitifs sur le marché de l'emploi. Par contre, notre régime de retraite doit présenter des caractéristiques d'équité.
La notion d'équité, je l'applique à la fois aux travailleurs des autres secteurs et aux contribuables de la Ville. À titre de grand employeur, la Ville de Québec doit offrir à ses employés des conditions de travail comparables et compétitives. Mais rien ne justifie que nos employés bénéficient de conditions nettement supérieures. Il faut être équitable envers les contribuables qui défraient la note sans bénéficier eux-mêmes d'avantages comparables : 65 % des travailleurs dans le privé n'ont aucun régime de retraite d'employeur. L'écart de traitement entre ces salariés et ceux du secteur municipal est tout simplement injustifiable.
Est-ce équitable que la majorité des citoyens contribuent davantage au fonds de pension des employés du fédéral, du provincial et du municipal qu'à leur propre fonds de pension ? Manifestement non.
Présentement, le déficit total des régimes de retraite de la Ville de Québec est estimé à 516 millions $. Mais cette estimation repose sur une évaluation actuarielle de 2010 qui prévoyait des rendements de 6 % à 6,25 %. Depuis la crise financière, plus personne n'anticipe de tels rendements. En 2011, le rendement des placements pour nos régimes de retraite était de 1 % ; on est loin du 6 %.
J'ai demandé que l'évaluation actuarielle de l'ensemble de nos régimes de retraite soit mise à jour. Le déficit réel de nos régimes sera sans doute plus élevé, probablement de l'ordre de 750 M $. On doit regarder la réalité en face devant l'énormité de cette dette.
Depuis 2002, la Ville de Québec accroît chaque année ses contributions au régime de retraite des employés, pour le service courant et surtout pour le remboursement du déficit. C'est ainsi que notre contribution, qui s'élevait à 21 M $ en 2002, atteint 93 M $ en 2012. Pour le propriétaire d'une maison unifamiliale moyenne à Québec, 93 M $, ça représente un montant de 258 $ sur son compte de taxes, uniquement pour le régime de retraite des employés de la Ville. Or, ce montant de 93 M $, nous devrons l'augmenter considérablement pour le porter à 173 M $ par année d'ici sept à huit ans. Cette augmentation fera passer l'impact sur chaque compte de taxe de 258 $ à 479 $.
De plus, il faudra 14 années supplémentaires de taxation à un niveau très élevé avant de voir notre cotisation au régime de retraite diminuer, et ce, à condition qu'il n'y ait pas de nouveau rendement inférieur aux prévisions actuarielles. On doit consentir ce sacrifice, sinon, on va refiler une facture injustifiée à la prochaine génération. Je ne veux pas me rendre coupable d'un tel geste d'irresponsabilité.
Dans la mesure où les régimes de retraite exercent une pression indue sur la hausse de la masse salariale de la Ville, il faut s'asseoir avec nos employés pour trouver des arrangements raisonnables. Sinon, il faudra en arriver à des solutions plus draconiennes, comme réduire drastiquement le nombre d'employés. Nous devons donc :
ramener le niveau des rentes à ce qu'il est chez les grands employeurs ;
partager également entre les employés et l'employeur le coût des régimes, à la fois pour le service courant et pour renflouer le déficit ;
combler assez rapidement les déficits actuariels de nos régimes de retraite ;
et retarder quelque peu l'âge de départ à la retraite.
Une tentative de briser les syndicats
La grande question est de savoir si l'on peut atteindre nos objectifs de modération par la voie de la négociation. Bien sûr, les sceptiques ne croient pas que les syndicats accepteront de changer leurs régimes de retraite : ils sont devenus des vaches sacrées, le symbole même des droits acquis. Je ne veux pas démissionner sur ce plan avant d'avoir expliqué clairement les enjeux à nos employés et à la population. J'ai demandé au directeur général de mener des négociations à livre ouvert avec nos employés. Je crois sincèrement que beaucoup d'entre eux comprendront la situation et que cela influencera le comportement des syndicats. Bref, je veux donner la chance à la négociation. S'il y a blocage, nous aviserons. Et je pense que le gouvernement, cette fois, ne pourra pas éviter la question. La situation financière des régimes de retraite, en particulier dans les grandes villes, commande des actions qui sortent de l'ordinaire.
Des demandes de changements législatifs
En conclusion, voici ce qu'on se propose de faire.
Avec la dette qui s'alourdit, le fardeau fiscal qui a atteint ses limites et la pression des contribuables pour des services de qualité au meilleur coût, nous devons tous faire preuve de discipline.
« Intensifions le dialogue entre les municipalités et le gouvernement en tenant les syndicats informés de nos démarches. Chacun doit regarder la réalité en face et apporter sa propre contribution pour relever les défis qui nous attendent. Personne ne peut se dérober.
Le gouvernement doit aussi se commettre. C'est pourquoi j'ai présenté à la ministre du Travail, madame Lise Thériault, — pas plus tard qu'hier — des demandes d'amendements aux lois municipales afin d'accorder aux villes les mêmes responsabilités que celles des grands employeurs en matière de relations de travail, de façon à équilibrer le rapport de force.
Ces amendements auront notamment pour effet :
En cas de conflit de travail :
De confier l'élaboration de la liste des services essentiels à la Ville, et non aux syndicats, comme c'est le cas actuellement. Pourquoi retirer cette responsabilité à des élus imputables devant la population ?
Et de reconnaître la possibilité de rappeler au travail les employés lors de situations exceptionnelles ou urgentes.
D'accorder aux municipalités le pouvoir de lockout ; dans le cadre des négociations des conventions collectives, chaque partie devrait pouvoir mettre en oeuvre soit la grève, soit le lockout.
« Des changements légaux sont nécessaires pour permettre aux villes d'avoir un véritable pouvoir de négociation afin :
d'éliminer les planchers d'emplois ou les limitations au recours à la sous-traitance et à l'impartition ;
et de faire assumer, à parts égales par la Ville et les employés, le déficit du fonds de pension.
« De plus, je demanderai que la loi soit modifiée afin d'assurer un partage égal des coûts pour le régime de retraite des élus municipaux, y incluant les déficits.
Opposition au programme d'«austérité» en Ontario
Libéraux et conservateurs continuent de faire fi
des revendications des travailleurs
La deuxième session du 40e parlement de l'Assemblée législative ontarienne a repris le 9 septembre. L'ambiance est la même qu'à la dernière session quand les libéraux au pouvoir et les conservateurs dans l'opposition entretenaient des « débats » sur la meilleure façon de mettre en oeuvre le programme d'austérité dans un contexte où ni un ni l'autre n'a un mandat des électeurs pour le faire. Malgré les résultats des élections partielles, alors qu'aucun des deux partis n'a pu gagner du terrain et qu'un message clair était envoyé contre l'austérité par l'électorat dans Windsor-Tecumseh et London-West, chaque parti tente de se faire passer pour les champions des Ontariens et pour celui qui met de l'avant la formule gagnante qui imposera l'austérité à la population.
Les conservateurs dans l'opposition ont à nouveau promu leur version « normative » de l'austérité, exigeant du gouvernement libéral qu'il impose aux travailleurs du secteur public un gel des salaires à la grandeur de la province ainsi qu'une réforme du processus d'arbitrage. Le 10 septembre, le chef des Progressistes-conservateurs, Tim Hudak, a démontré comment loin il est prêt à aller pour cacher comment son programme puise à même les poches des uns tout en remplissant d'autres. Voici ce qu'il a dit à l'Assemblée législative : « J'ai proposé deux projets, et vous les rejetez du revers de la main. Ainsi, vous avez rejeté la réforme du processus d'arbitrage. Nous savons que vous tremblez devant les caïds des syndicats du secteur public. Vous partagez le même lit. Pourquoi ne vous conformez -vous pas au plan des conservateurs visant à mettre en oeuvre un gel des salaires provincial et généralisé qui nous amènera du même coup des revenus supplémentaires de l'ordre de 2 milliards $? »
La première ministre
Kathleen Wynne prétend pour sa part défendre les
syndicats et le rôle qu'ils doivent jouer et prétend
même défendre les droits des travailleurs. Cependant, son
raisonnement à l'effet que son gouvernement peut mettre en
oeuvre un programme d'austérité par le biais de ce
qu'elle appelle « la négociation collective » ne
tient pas la route. Un exemple de comment le gouvernement McGuinty a
tenté de le faire avec le projet de loi 115 expose bien ces
fausses prétentions. D'abord, des contrats ont été
imposés selon le programme d'austérité
établi par le gouvernement sous de faux prétextes visant
à payer les riches au nom d'une société
prospère. Ensuite, ceux qui rejettent ces contrats et qui
refusent de négocier dans le cadre des paramètres
inacceptables qu'on leur a imposés, sont criminalisés. La
riposte de Wynne aux propos de Hudak fut comme suit : « Ce qui
sous-tend ce que le chef de l'opposition met de l'avant aujourd'hui et
presque tous les jours est que nous devrions couper dans les services
et que nous devrions commencer à congédier les
travailleurs. Selon lui, nous devrions congédier 10 000
travailleurs de l'éducation, nous devrions réduire ou
mettre fin aux programmes et aux services destinés au peuple et
attaquer les syndicats. Il s'agit là d'un des piliers de sa
philosophie. Nous ne sommes pas d'accord. Nous croyons que les
syndicats et les travailleurs qui oeuvrent ensemble ont fait en sorte
que depuis des décennies il existe des lieux de travail
sécuritaires. La négociation collective a fait beaucoup
de contributions positives. Nous croyons en ce processus, mais le chef
de l'opposition n'y croit pas, et c'est ce qui transpire des 200 pages
qu'il a publiées et de chaque question qu'il pose en Chambre.
»
Bien que la classe ouvrière et l'électorat aient rejeté le programme d'austérité, les libéraux et les conservateurs poursuivent leurs manigances visant à imposer ce programme chacun de sa façon. Le gouvernement Wynne cherche particulièrement à se démarquer des conservateurs, présentant sa version de l'austérité comme étant plus « équitable », comme si, par exemple, lui respectait la négociation collective. En réalité, Wynne a mis en place un « processus restreint de négociation collective », en particulier dans sa soi-disant négociation avec les enseignants et les travailleurs de l'éducation où il y a droit de négociation à condition d'accepter le fait que le pouvoir d'élus locaux ait été usurpé par le gouvernement et que des paramètres d'austérité aient été imposés. Toute personne refusant de s'y conformer est taxée d'irraisonnable et tout est mis en place pour la forcer à se soumettre, y compris l'imposition de contrats et le recours au Conseil du travail pour criminaliser la résistance. Cela n'a plus rien à voir avec une véritable négociation collective.
La première ministre a aussi laissé planer la possibilité d'une autre élection advenant que ce serait l'impasse entre les deux partis sur les lois à adopter. Elle a dit que les lois devant être adoptées à tout prix sont celles touchant aux cabines de bronzage et à l'alimentation, proférant des menaces à l'effet que si elle n'avait pas l'appui nécessaire de l'un des deux partis de l'opposition, le gouvernement provoquerait des élections. L'importance accordée à ces deux projets de loi n'a évidemment rien à voir avec les problèmes que vivent les Ontariens, mais ne sont rien de moins que des manoeuvres de chantage et de négociations en huis clos pour démontrer que les libéraux sont en mesure de gouverner, en dépit du fait qu'ils n'ont aucun mandat du peuple pour le faire. Wynne a dit : « Il existe une réalité incontournable qui fait que si la Chambre ne peut fonctionner, et si nous ne pouvons nous entendre sur une voie à suivre, alors l'opposition devra expliquer au peuple pourquoi elle pense qu'une élection est la seule issue. »
Bien qu'elle voudrait être perçue comme la championne de la négociation collective et des droits des travailleurs, Wynne n'a pas indiqué qu'elle retirerait tous les projets de loi antiouvriers proposés lors de la dernière session et qui sont toujours à l'ordre du jour de l'Assemblée législative. Une telle mesure répondrait à la volonté populaire telle qu'exprimée encore une fois par le rejet du programme d'austérité lors des dernières élections partielles. Bien sûr, comment serait-ce possible, puisqu'il y a en fait unité des libéraux et des conservateurs autour du programme antiouvrier et des nouvelles manoeuvres pour payer les monopoles et les prêteurs. Ils sont unis à faire valoir ce programme au cours de cette session, que ce soit par la collusion, la contention ou les ententes secrètes.
Comme si le manque de légitimité de leur programme d'austérité n'était pas suffisant, leurs versions respectives de ce programme se révèlent de plus en plus entachées de corruption. Qu'il s'agisse du scandale des centrales de gaz naturel des libéraux ou des allégations à l'effet que les conservateurs auraient reçu des contributions de la part du monopole de la construction Ellis Don en guise de remerciement pour l'appui des conservateurs à des projets de loi antiouvriers directement favorables à Ellis Don, la corruption ne fait qu'un avec le programme d'austérité. Par conséquence, la crise de crédibilité du programme d'austérité ne fait que s'approfondir, alors qu'il est toujours mis de l'avant au nom des plus grands idéaux et pour le mieux-être de la province, des enfants et de tout le monde, pour dissimuler qu'il ne sert qu'à payer les riches.
Les deux partis tiendront des congrès et des réunions dans les semaines qui suivent. Ils tenteront sans doute de faire en sorte que leurs délibérations servent à faire oublier les problèmes qui les affligent, et ils tenteront en particulier de trouver le moyen de faire valoir leurs versions respectives de l'austérité en prévision des prochaines élections générales. Ce sont autant d'occasions qui s'offrent au peuple pour fermement opposer le programme d'austérité et pour sortir à la défense des droits de tous. Non au frauduleux programme d'austérité! Non, c'est non!
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