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Numéro 151 - 16 octobre 2013 - Supplément Supplément Nécessité de
lever le
blocus économique,
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Le
blocus
économique, commercial et financier de
l'administration
étasunienne, mis en place dès le
début de la
Révolution cubaine, demeure, plus de
cinquante ans après, et malgré les
demandes de la
communauté internationale en faveur de sa
levée, le
principal référent de la politique
étasunienne
contre la
petite île caribéenne, dans ses
efforts pour
détruire la Révolution et restaurer
son
hégémonie sur Cuba. « 12 heures de blocus équivalent au coût de l'insuline nécessaire pour les 64 000 diabétiques du pays » |
De mai 2012 à avril 2013, le préjudice financier causé par le blocus à la santé publique cubaine se chiffre, au bas mot, à environ 39 000 000 de dollars, dus à l'achat de médicaments, de réactifs, de pièces de rechange pour des équipements de diagnostic et de traitement, d'instruments et d'autres intrants sur des marchés lointains, ainsi qu'au recours à des intermédiaires, facteurs dont l'effet combiné accroît les coûts du secteurs.
Les conséquences du blocus sur ce secteur ont un effet multiplicateur négatif car en influant sur les coûts des produits d'usage quotidien, elles en rendent difficile l'achat, ce qui affecte les services sociaux de base et donc les conditions de vie de la population.
Parmi les préjudices enregistrés par ce secteur, on peut citer:
e) La société Servicios Médicos Cubanos S.A. se voit empêchée d'exploiter tout son potentiel de commercialisation, sous diverses modalités, de services de santé. Les limitations imposées par le blocus ont provoqué un manque à gagner de près 9 600 000 dollars.
f) La société Medicuba S.A. a subi des préjudices importants du fait de l'augmentation des frais budgétaires et des dépenses en devises pour l'achat sur des marchés lointains de médicaments, de matériels médicaux, de réactifs pour les examens de laboratoire, de matériel jetable, d'équipements et d'intrants utilisés en stomatologie, ainsi que d'autres équipements et technologies. Les dépenses supplémentaires se sont montées à 367 800 dollars au titre de la hausse des prix, et à 11 304 600 dollars au titre des frais d'opération.
g) La formation de médecins spécialistes cubains aux techniques modernes d'assistance médicale se heurte à de sérieux obstacles du fait du blocus. Dans les circonstances actuelles, le personnel chargé des équipements de tomographie par émission de positons (T.E.P.) de marque Philips — vitaux pour le diagnostic du cancer — ne suit pas une formation adéquate.
h) La plupart des appareils d'imagerie médicale sont contrôlés par ou contiennent des ordinateurs qui fonctionnement avec le système d'exploitation Windows XP 64 bits et qui doivent être activés par Microsoft dans un délai de 30 jours à compter de l'installation.
L'activation peut être réalisée automatiquement par Internet en connectant directement l'ordinateur aux serveurs de Microsoft ou manuellement, en appelant à n'importe quel bureau de ladite société dans le monde. Aucune des deux options n'est accessible à Cuba car Microsoft n'a pas de représentation dans l'île et car l'activation automatique est rejetée par le serveur de la société parce qu'elle provient de Cuba.
Le Centre national de génétique médicale n'a pu acheter un analyseur génétique car celui-ci est fabriqué exclusivement par trois sociétés étasuniennes, dont Applied Biosystems, qui appartiennent toutes à Life Technologies. Cet appareil, qui permet de lire des bases de séquences d'ADN, est un outil fondamental pour l'étude de certaines maladies génétiques telles que le cancer du sein héréditaire, la polypose adénomateuse familiale, le cancer colorectal héréditaire non polyposique et le syndrome de von Piel-Lindau.
L'Institut de gastro-entérologie n'a pu
acheter
un appareil à radiofréquence
bipolaire pour l'ablation
des tumeurs hépatiques car celui-ci est
fabriqué aux
États-Unis et commercialisé par
diverses
sociétés, comme Olympus Latin
America Inc,dans
diverses zones géographiques.
Le Centre cardiologique pédiatrique William Soler se heurte à de sérieuses difficultés pour acheter de l'oxyde nitrique, un gaz fabriqué par des sociétés étasuniennes et européennes. Du fait de l'impossibilité de l'acheter aux États-Unis, le Centre est contraint de le faire auprès de fournisseurs plus éloignés, d'où l'augmentation des coûts car il s'agit d'une substance dont le transport exige des précautions particulières.
L'oxyde nitrique est utilisé pour les patients souffrant de crises d'hypertension pulmonaire et de détresse respiratoire aiguë. Son usage est également nécessaire dans les centres de soins destinés aux patients ayant subi une greffe du coeur ou des poumons, ainsi que dans les cas de circulation f tale persistante du nouveau-né, entre autres.
L'Institut de nutrition et d'hygiène des aliments rencontre des difficultés pour la détermination des aflatoxines (toxines cancérigènes présentes dans des aliments contaminés par des champignons) car le test pour l'obtention de la solution étalon des aflatoxines B2, G1 et G2 est bloqué depuis plus d'un an du fait de l'absence de fournisseurs non-Étasuniens.
L'Institut de néphrologie se heurte à des difficultés pour disposer de kits de typage tissulaire HLA de la société d'origine étasunienne One Lambda qui n'autorise pas leur vente à Cuba. Cette technique permet d'établir les niveaux de compatibilité immunologique entre receveur et donneur dans le cadre du Programme de transplantation rénale, rendant ainsi possible la sélection du receveur adéquat. Environ 1 500 patients font partie de la banque de receveurs et doivent donc être typifiés immunologiquement.
De même, les malades cubains atteints de sida ne peuvent pas recevoir les combinaisons d'antirétroviraux, dont le Tenofovir de la société Gilead. On n'a pas pu acheter non plus les médicaments antiviraux kaletra, nelfinavir, ritonavir et Lopi/Rito pour enfants 80/20 mg, car les sociétés étasuniennes qui les fabriquent ne répondent pas aux demandes des sociétés cubaines ou bien allèguent qu'elles ne peuvent pas commercer avec Cuba.
Alimentation
De par sa nature, il s'agit de l'un des secteurs les plus sensibles à être touché par le blocus.
Bien qu'il soit possible d'importer des produits agricoles et des aliments depuis les États-Unis, il n'existe toujours pas de relation commerciale normale dans ce domaine entre les deux pays. Les achats d'aliments restent soumis à des réglementations très strictes, ainsi qu'à un mécanisme complexe de délivrance d'autorisations, qui vaut aussi bien pour les voyages des hommes d'affaires étasuniens que pour la passation de contrats, le transport et le paiement des achats. De plus, l'OFAC se réserve le droit d'annuler ces autorisations sans préavis ni justification.
La société ALIMPORT a subi, au titre du concept de risque-pays, des pertes estimées à environ 45 millions de dollars, faute d'accès directe au financement des banques étasuniennes. En outre, la pression exercée par le gouvernement étasunien sur le système bancaire et de crédit entraîne l'augmentation par des tiers créanciers des coûts financiers de 8 à 10 p. 100 par an, même si ceux-ci ont tendance à osciller entre 5 et 6 p.100.
ALIMPORT subit d'autres préjudices, estimés à 20 millions de dollars, du fait de l'impossibilité d'utiliser le dollar pour ses transactions. Les banques cubaines sont obligées d'acheter des monnaies de remboursement, ce qui entraîne des pertes considérables au titre des risques de change et en raison de l'instabilité des marchés financiers. Dix autres millions de dollars de pertes sont dus au fait que les virements depuis Cuba exigent l'intervention de plusieurs banques pour parvenir à destination.
Du fait de l'impossibilité d'exporter des produits cubains vers le marché étasunien et des restrictions empêchant les navires étasuniens de transporter des marchandises depuis Cuba vers d'autres destinations, les navires qui vont des États-Unis à Cuba sont contraints au retour de naviguer sur lest, ce qui entraîne un renchérissement des frets. En 2012, le pays a souffert des préjudices s'élevant 28 millions de dollars à ce titre.
De même, les exportations de la société cubaine CARIBEX, notamment les queues de langouste et les crevettes, aurait pu être placées sur le marché étasunien. Du fait du blocus, ces exportations doivent payer des droits de douanes élevés sur d'autres marchés (alors qu'elles en seraient exonérées sur le marché étasunien) et d'importants coûts de transport en raison des risques que font courir les longues traversées aux marchandises. Elles sont également confrontées à des taux de change élevés du fait de la prohibition d'utiliser le dollar des États-Unis pour les transactions.
Par ailleurs, le repositionnement de marchés pour l'importation d'intrants destinés à l'industrie alimentaire cubaine, tels que les matières premières pour la confection d'emballages et la conservation des produits, des pulpes de fruits et des édulcorants, entre autres, a entraîné des pertes de près de 3 400 000 dollars.
2.2 Éducation, culture et sport
 « 45 minutes de blocus est égal aux coûts des matériaux nécessaires pour construire une école spéciale. » |
La garantie de la réalisation du droit de tous les Cubains à l'accès à l'éducation, à la culture et au sport a été l'une des priorités du gouvernement depuis l'avènement de la Révolution. Toutefois, le blocus imposé au pays provoque des carences quotidiennes qui portent atteinte au développement de ces secteurs.
Du fait de cette politique, Cuba n'a toujours pas accès au marché étasunien pour acheter des fournitures scolaires et des matières premières, ni pour échanger des informations scientifiques, culturelles et sportives.
Les pertes subies du fait de la nécessité d'importer des matériels scolaires achetés à des fournisseurs sur des marchés lointains signifient une réduction de l'accès des écoles cubaines à des moyens pédagogiques indispensables pour l'éducation préscolaire, le primaire et l'éducation spéciale. Les 816 000 dollars payés en sus du prix normal pour l'achat de matériels scolaires équivalent à 1 723 kits pour l'enseignement des sciences naturelles. Du fait de ces coûts additionnels, seuls cent kits didactiques ont pu être importés.
Il faut souligner l'importance particulière revêtue, dans la période analysée, par les mesures visant à interdire ou conditionner le développement normal des échanges universitaires, les voyages d'étudiants et de professeurs, le flux d'informations scientifiques par divers canaux, la diffusion et la rétribution adéquate en fonction des résultats dans le domaine académique et l'achat d'intrants, de moyens et d'outils pour l'enseignement, la recherche et le travail scientifique en général.
L'incertitude quant à l'octroi d'autorisations à des institutions académiques et à des universités étasuniennes désireuses de mettre en place des programmes de collaboration provoque, de par l'imposition de conditions strictes, la perte de nombreuses opportunités et entrave des actions potentielles de coopération entre universitaires et étudiants des deux pays.
L'Université de Holguín n'a pu réaliser des échanges universitaires avec le Centre d'études supérieures de Grenade (CEGRI) d'Espagne, établissement avalisé par l'Université d'Alcalá (Madrid), parce qu'y sont inscrits des étudiants de divers pays d'Europe, d'Asie et des États-Unis. Dans tous les cas, le CEGRI effectue les paiements aux universités qui reçoivent les étudiants. Dès qu'ils ont appris que l'université réceptrice était cubaine, ils ont annulé l'échange.
Le matériel informatique de l'Université de La Havane ne peut être renouvelé du fait de la prohibition d'importer des ordinateurs produits par les plus grands fabricants mondiaux, comme Hewlett Packard et Apple-Macintosh, et même par des sociétés qui sont associées à des fabricants japonais comme Toshiba et Sony Vaio. Une telle restriction est due au fait que la plus grande partie du marché est contrôlée par des processeurs produits par la société étasunienne Intel. Pour obtenir le matériel, Cuba doit recourir à des pays tiers, d'où des augmentations de prix qui peuvent aller jusqu'à 30 % 100 du prix d'origine
À l'Université de Guantánamo, ont été mis en place cinq projets de collaboration dont la gestion se heurte à de graves limitations du fait des préjudices causés à l'importation de matériel de laboratoire. Parmi ces projets, on peut citer:
c) « Formation de capacités pour la gestion côtière locale au sud de Cuba », un projet réalisé en collaboration avec des institutions canadiennes. L'arrivée d'un GPS a été retardée du fait de l'impossibilité pour la contrepartie canadienne de l'acheter aux États-Unis lorsqu'on a appris la destination finale de l'appareil. d) Les importations d'instruments de laboratoire du projet « Amélioration de la réserve génétique », mis en oeuvre en coopération avec des institutions belges, ont également été retardées car le matériel acheté contenait des composants d'origine étasunienne. Il a fallu acquérir les instruments sur des marchés plus lointains et à des prix plus élevés.
Des membres de deux groupes de recherche du Département de biologie animale et humaine de l'Université de La Havane (groupes de recherche sur les invertébrés et sur les oiseaux) n'ont pu demander à bénéficier des fonds du programme de préservation Conservation Leadership Program, qui offre une aide financière à des jeunes de pays en développement impliqués dans la protection et la gestion des ressources naturelles de leurs pays, car les organisations étasuniennes Wildlife Conservation Society et Conservation International ont été intégrées à la liste des bailleurs de fonds du programme. D'autres jeunes cubains avaient antérieurement eu accès audit programme quand celui-ci était parrainé par les organisations non gouvernementales anglaises British Petroleum, BirdLife International et Fauna & Flora International.
Le blocus entrave les relations directes et normales avec des institutions sportives, ainsi que la participation d'athlètes à d'importantes compétitions qui se déroulent aux États-Unis ou à Cuba. La dimension extraterritoriale de ses mesures renchérit l'accès au financement externe et rend plus difficile l'achat de matériels sportifs.
Parmi les principaux préjudices causés au sport cubain, on peut citer les dépenses supplémentaires se montant à 1 070 000 dollars au titre des importations de matériels pour des disciplines sportives telles que le base-ball, l'athlétisme, le soft-ball, le tir à l'arc, le plongeon, la natation, le tennis, la pelote basque, la voile et le polo, entre autres.
De même, l'équipe nationale de base-ball attend toujours le paiement des sommes qui lui sont dues pour sa participation aux IIe et IIIe World Baseball Classics (2009 et 2013), qui se montent à 2,3 millions de dollars et qui ne peuvent être virées à Cuba du fait du blocus.
Le 26 juin 2012, l'OFAC a informé l'agence de voyages Insight Cuba, qui promeut depuis 2011 la participation de coureurs étasuniens au marathon Marabana, que cette manifestation ne tombait pas dans la catégorie de programme d'échanges people to people et a empêché trois cent athlètes étasuniens de se rendre à cette célèbre compétition.
La réunion du comité exécutif de la Fédération internationale de basket amateur qui devait se tenir à La Havane du 7 au 10 novembre 2012 a dû être annulée du fait du refus des autorités étasuniennes d'accorder les autorisations de voyage aux cadres en provenance des États-Unis et de Porto Rico.
Le blocus empêche la promotion, la diffusion et la commercialisation adéquates du talent culturel cubain, fait chuter à des valeurs infimes les prix de vente du produit culturel du pays et limite l'accès à notre musique au public international. Une des raisons de tout ceci réside dans le contrôle du marché par les grandes multinationales de l'art et de la musique qui sont en majorité étasuniennes ou qui sont très présentes aux États-Unis. Ces grandes entreprises dominent les circuits de promotion et de diffusion des artistes à l'échelle internationale.
Les institutions cubaines ont accusé un manque à gagner 12 100 000 dollars du fait des préjudices causés par le blocus et de l'impossibilité d'interagir dans des conditions normales avec les circuits artistiques des États-Unis.
Autre exemple de la dimension extraterritoriale du blocus: le 21 août 2012, la société de paiement par Internet Paypal a limité le compte d'une plateforme espagnole pour le financement de projets culturels cubains, sous prétexte du non respect des réglementations de l'OFAC relatives à Cuba.
L'Institut cubain de la musique a mené à bien, par le biais de ses entreprises, cinquante-et-un projets de travail sur le territoire étasunien durant la période analysée, avec la participation de 365 musiciens et techniciens. Ceux-ci n'ont toutefois reçu qu'une l'indemnité de subsistance pour financer leurs frais quotidiens, et on leur a interdit de commercialiser leurs présentations.
L'Institut cubain d'art et d'industrie cinématographiques (ICAIC) ne peut pas utiliser directement la technologie développée par l'entreprise étasunienne Dolby du fait des limitations imposées par le blocus. Pour leur sonorisation, les productions cinématographiques cubaines sont donc contraintes d'utiliser cette technologie sans autorisation, ce qui rend pratiquement impossible leur insertion sur le marché international du cinéma. La situation oblige les professionnels cubains à s'associer à des coproducteurs étrangers afin d'acheter les licences correspondantes.
Le service de distribution en gros de musique numérique Soy Cubano, de la société cubaine ARTEX S.A., n'a pas directement accès aux entreprises étasunienne de distribution en gros qui ont un grand pouvoir de négociation sur le marché mondial. Dans ces circonstances, il lui a fallu avoir recours à des entreprises intermédiaires, d'où une réduction de sa marge commerciale.
De son côté, l'entreprise RTV Comercial, chargée de l'exportation des services générés par la radio et la télévision cubaines, ne peut commercialiser ses produits audiovisuels sur le marché étasunien et sur d'autres marchés de la région du fait du contrôle exercé par le capital provenant des États-Unis, d'où la commercialisation des produits cubains à des prix plus bas que ceux des autres productions : entre 200 et 300 dollars l'heure alors que le prix moyen des produits audiovisuels est d'environ 600 dollars l'heure sur la marché international.
CHAPITRE III. Préjudices causés au secteur extérieur de l'économie
3.1 Préjudices causés au commerce extérieur
L'insularité et les conditions de développement de Cuba déterminent la haute incidence du commerce extérieur sur l'accès aux technologies de pointe, la mobilisation de capitaux extérieurs, l'octroi de crédits, l'encouragement aux investissements étrangers et la coopération internationale.
Compte tenu de ce qui précède, le secteur extérieur de l'économie cubaine constitue l'une des cibles principales de la politique de blocus contre Cuba.
Pour la période analysée, les préjudices causés au commerce extérieur cubain par le blocus s'élèvent à 3 921 725 790 dollars, soit une hausse de 10 p.100 par rapport à l'année précédente. Les principaux préjudices résultent du manque à gagner pour exportations de biens et services, qui représentent 78 p.100 de tous les préjudices.
Les coûts financiers au titre du risque-pays ont augmenté de 76 p.100 par rapport à la période précédente suite aux pressions exercées par les autorités étasuniennes sur des tiers afin de rendre plus difficile ou d'entraver les financements à Cuba. Les dépenses en frets et en assurances pour repositionnement géographique du commerce ont augmenté de 24 p.100.
De même, les préjudices causés aux secteurs du tourisme, de l'énergie, des mines, de l'agriculture et de l'industrie restent importants.
Pour les seuls cigares haut de gamme, la société cubaine TABACUBA aurait pu en vendre aux États-Unis pour environ 121 500 000 dollars, compte tenu des caractéristiques du marché étasunien pour ces produits.
Un autre exemple de préjudice causé au commerce extérieur cubain: le cas de la société mixte Havana Club Internacional qui accuse un manque à gagner de 73 000 000 de dollars du fait de la prohibition de vendre ses rhums sur le marché étasunien. Cette estimation se base sur la position des rhums que l'entreprise place sur le marché international où les États-Unis représentent la destination de près de 42 p.100 des marques haut de gamme.
3.2 Préjudices causés aux investissements étrangers
Ces dernières années, l'investissement étranger à Cuba a visé des projets d'intérêt national ayant des retombées économiques et sociales importantes. Le blocus appliqué par l'administration étasunienne continue d'entraver l'investissement étranger à Cuba. Parmi les conséquences de cette politique, on peut citer:
* Prohibition d'accès à la technologie de pointe que détiennent les entreprises étasuniennes.
* Prohibition d'accès au marché étasunien pour les exportations des entreprises cubaines.
* Prohibition d'accès aux financements provenant de banques étasuniennes pour le développement des investissements étrangers directs dans le pays.
* Renchérissement des financements obtenus par suite de l'obligation de les réaliser dans des monnaies autres que le dollar, d'où une hausse des coûts et un retard de l'investissement.
* Augmentation des coûts du fret et du transport maritime.
* Application de sanctions extraterritoriales et exercice de pressions sur des entreprises étrangères, ce qui empêche l'établissement d'affaires conjointes à Cuba.
En ce qui concerne l'industrie pétrolière, le blocus provoque le renchérissement des contrats conclus avec les sociétés propriétaires de plateformes de forage car les moyens techniques utilisés ne peuvent contenir plus de 10 p.100 de composants étasuniens. Cette situation exige des sociétés étrangères opératrices des investissements supplémentaires, et rend donc plus coûteuse l'utilisation des plateformes dans les eaux cubaines.
3.3 Préjudices financiers et bancaires
Comme on l'a vu, l'accroissement de l'hostilité, de la traque et du harcèlement de l'administration étasunienne vis-à-vis du secteur bancaire et financier cubain a constitué incontestablement l'élément distinctif de cette politique criminelle durant la période analysée.
Le harcèlement à des institutions financières et bancaires étrangères visant à limiter les opérations vers et depuis les banques cubaines s'est intensifié. Cette situation rend difficile le bon fonctionnement des banques nationales, tout en les obligeant à assumer des coûts financiers additionnels.
Dans ce contexte, on observe une tendance croissante de la part des institutions financières et bancaires étrangères à limiter leurs opérations à Cuba. Même si les préjudices sont difficiles à estimer, on peut identifier les principales difficultés qui influent sur le fonctionnement des institutions bancaires cubaines.
Les préjudices d'ordre général causés aux banques et aux institutions financières du système cubain ont été les suivants:
a. Depuis le 31 mars 2013, Reuters a totalement suspendu son service d'information bancaire et financière aux institutions bancaires cubaines. Cette situation entraîne de multiples difficultés car elle affecte l'obtention de références professionnelles ou officielles du marché (informations sur les types de change, les taux d'intérêt et les cours des matières premières) pour la concertation et le suivi d'opérations financières impliquant des investissements de la part de l'économie nationale.
b. L'élimination desdits services a aussi des conséquences liées au renchérissement de la négociation des opérations de trésorerie, qu'il faut faire dans tous les cas par téléphone, ce qui les rend plus chères et moins sûres.
c. Risque cambiaire couru dans les transactions du fait des différentiels des taux de change car obligation d'utiliser des monnaies de paiement autres que le dollar des États-Unis.
d. Limitation de la participation de banques étrangères aux opérations avec Cuba car elles se sont vues parfois refuser le transfert de fonds ou la participation en tant que banque négociatrice ou banque notificatrice à des opérations portant sur des lettres de crédit émises à travers des banques cubaines.
e. Limitation de l'accès aux services bancaires de certaines banques étrangères, d'où renchérissement des transactions pour gestion des opérations à travers des banques de pays tiers.
f. Impossibilité de recevoir des virements en provenance d'Amérique latine, que se soit de personnes physiques ou de personnes morales, en dépit de la présence d'importantes communautés cubaines dans la région et du grand nombre de parents d'étudiants latino-américains qui suivent des études à Cuba. Ces parents sont contraints d'envoyer leurs aides par des voies non bancaires.
g. Les entreprises nationales ne trouvent pas de banques étrangères ayant des relations directes de correspondant avec des banques cubaines afin de canaliser directement le paiement de leurs exportations.
h. Difficultés dans la réception de virements de personnes physiques du fait d'obstacles dans la couverture. Les banques étrangères refusant de servir d'intermédiaire dans les opérations où Cuba apparaît comme destination sont de plus en plus nombreuses, et ce point ne concerne pas seulement les particuliers clients des banques cubaines mais aussi les entreprises.
i. Banker's Almanac [2] a annoncé à plusieurs banques cubaines qu'elle ne renouvellerait pas son inscription pour continuer à prêter ses services de consultation en janvier 2013 du fait de sa fusion avec une société étasunienne et des restrictions imposées par le département étasunien du Trésor.
Conséquence de cette annonce : il est impossible de maintenir la pratique de travail consistant en la consultation de certaines informations nécessaires pour effectuer des paiements, mais aussi pour mettre à jour les actionnaires, les banques correspondantes et autres, autant d'éléments importants pour garantir que les opérations ne sont pas réalisées à travers des institutions à haut risque, ce qui pourrait entraîner le blocage des fonds.
Certains de ces préjudices sont illustrés par les exemples suivants:
- En 2012, une institution bancaire européenne a fait savoir à une institution bancaire cubaine qu'en raison de la politique de son groupe elle n'était pas en mesure d'exécuter un ordre de paiement reçu. Par la suite, elle a informé qu'elle n'accepterait plus de réaliser de nouvelles opérations, ni d'effectuer des transferts de fonds, en précisant cependant qu'elle assurerait les opérations en cours. À la fin de cette année-là, il n'y eut pas d'autre solution que de fermer le compte courant dans ladite banque, compte tenu des restrictions à son utilisation.
- Toujours en 2012, une banque cubaine a été contrainte de restructurer une opération avec une autre banque étrangère. Face à l'impossibilité de détenir des comptes en dollar des États-Unis pour des opérations de clients cubains réalisées par des banques étrangères participant à un prêt syndiqué, il a fallu convertir en euros les obligations et le compte de réserve libellés initialement en dollars.
De plus, dans ce cas, l'opération de forex (change de monnaie) n'a pu être réalisée directement mais à travers une transaction, en utilisant le compte d'une autre banque cubaine. Le préjudice causé à ce titre est calculé à 667 268,76 dollars.
- En 2010, Cuba a été informée qu'à partir de mars 2012 le système bancaire national ne pourrait pas utiliser la version SWIFT NET 7.0 du produit fourni par S.W.I.F.T. et dénommé Swift Alliance Access/Entry (SAA) pour la gestion de la messagerie interbancaire à travers ledit réseau, au motif que celui-ci utilise des technologies et contient des composants d'origine étasunienne. À ce jour, les coûts annuels d'utilisation du SAA ont été de 141 722,50 dollars.
En 2012, poursuite de la mise en oeuvre de la solution de remplacement pour la connexion à S.W.I.F.T. consistant dans le nouveau produit GariGold (GG), paiement de son installation et aussi pour sa maintenance annuelle. Tout ce qui précède a impliqué un paiement supplémentaire d'environ 900 000 dollars. À partir de 2013, les frais de maintenance du système de remplacement augmenteront de plus de 127 000 dollars.
À la mi-octobre 2012, une institution bancaire européenne a fait savoir à une banque cubaine qu'en raison de la politique du groupe financier auquel elle appartenait son compte devait être fermé le trente du mois en cours. Un avis similaire a été reçu par d'autres institutions du système bancaire cubain qui avaient des comptes dans cette banque, essentiellement pour la paiement des factures à travers la société Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (S.W.I.F.T.), ce qui a entraîné la fermeture desdits comptes et a obligé à réaliser ces paiements avec une autre banque européenne.
- En décembre 2012, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) a infligé une amende de 375 000 000 de dollars à la banque HSBC pour réalisation d'opérations avec divers pays, dont Cuba. La banque a cessé ses opérations avec la Havin Bank, une banque avec laquelle travaillent plusieurs institutions cubaines au Royaume-Uni.
- En 2013, une banque latino-américaine a refusé un paiement en euros effectué à travers une institution bancaire européenne aux motifs qu'elle ne faisait pas d'opérations avec Cuba, que le bénéficiaire de ladite opération n'était pas son client, et que de surcroit, il s'agissait d'un montant élevé. Ladite opération a finalement été réalisée avec une autre banque de la région qui a accepté de réactiver ses relations avec la banque cubaine à travers S.W.I.F.T. Cette situation a entraîné des retards dans l'ouverture de la nouvelle carte de crédit.
- Le Banco Central de Cuba (BCC) a planifié l'achat de machines à classer les billets pour la Direction de l'émission et des valeurs, et a contacté à cette fin la société anglaise DELARUE qui s'est déclarée intéressée par le projet, a envoyé à Cuba sa directrice des ventes et a réalisé une proposition technique.
Cependant, cette société a fait savoir par la suite qu'elle ne pouvait pas vendre les équipements demandés parce qu'il lui était impossible de réaliser l'opération car l'usine de fabrication se trouvait aux États-Unis. Il a donc été nécessaire, pour acheter lesdits équipements, de conclure un contrat avec une société allemande, ce qui a entraîné une augmentation des prix et du coût du transport.
3.4 La Section 211 de l'Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, de 1999, et les nouvelles agressions contre les brevets et les marques
Le vol des marques et des brevets cubains se poursuit imperturbablement en vertu de Section 211, et ce malgré la décision de l'Organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce et le rejet que cette politique d'usurpation suscite.[3]
Le vol de la marque Havana Club par la société Bacardí est désormais un fait accompli. Le 30 novembre 2012, l'OFAC a informé la United States Patent and Trademark Office (USPTO) qu'il n'était pas nécessaire qu'elle donne son autorisation pour l'annulation de l'enregistrement de la marque Havana Club de la société cubaine CUBAEXPORT. Lorsque l'UPSO se prononcera, Cuba sera dépouillée de la prestigieuse marque Havana Club aux États-Unis au terme d'une violation nette et grossière des lois internationales et des obligations que ce pays a contractées en vertu traités auxquels il est partie.
Autre grave exemple de vol de marques: le 14 mars 2013, le Trademark Trial and Appeal Board, rattaché à la United States Patent and Trademark Office, a rejeté une demande de la société cubaine CUBATABACO visant à annuler l'enregistrement de la marque Cohíba au profit de la société General Cigar, propriété de la société suédoise Swedish Match. La décision s'est entièrement basée sur les arguments des tribunaux étasuniens qui ont confirmé que les réglementations concernant le contrôle des avoirs cubains empêchaient la reconnaissance de la prestigieuse marque cubaine.
Par ailleurs, jusqu'à aujourd'hui se sont maintenues les intentions de certains de présenter des demandes légales contre l'État cubain devant les tribunaux étasuniens en vue de s'approprier, comme moyen de compensation, des marques commerciales et des brevets cubains, en se valant du Terrorism Insurance Act, adopté en 2012 et en vigueur jusqu'en 2014.
CHAPITRE IV. Préjudices causés par le blocus à d'autres secteurs de l'économie cubaine
Comme il a déjà été dit dans de précédents rapports de Cuba au Secrétaire général, la trame légale sur laquelle repose le blocus porte préjudice à l'ensemble de l'économie nationale.
Aux manques à gagner, aux coûts financiers plus élevés liés aux entraves aux transactions bancaires et aux dépenses additionnelles en fret et en assurance pour les institutions cubaines, il faut ajouter les coûts pour l'économie nationale résultant de l'immobilisation des stocks et les préjudices causés par les limitations à l'accès aux technologies de pointe.
Par secteurs, on peut signaler les préjudices suivants:
* Le secteur de la construction a subi des préjudices d'environ de 11 500 000 dollars du fait de l'impossibilité d'accéder aux technologies de construction les plus efficaces, légères et de moindre consommation en matières premières et en composants énergétiques. Cet accès représenterait une économie d'au moins 6 p.100 en monnaie librement convertible dans les plans étatiques de construction de logements.
* La société d'importation COMIMPORT,chargée d'importer des produits de première nécessité pour la population, a souffert un préjudice de 63 300 000 dollars lorsque, pour réaliser son activité, elle a dû batailler contre les obstacles mis en place par cette politique génocidaire.
* L'activité touristique cubaine, vitale pour l'économie du pays, a continué de subir de graves préjudices dans les domaines des services, des opérations et de la logistique, tous cruciaux pour son développement.
Le secteur a subi des préjudices estimés à 1 960 180 000 dollars, dus essentiellement au manque à gagner résultant de la prohibition aux Étasuniens d'accéder aux services touristiques cubains.
Autre exemple à mettre en exergue: les hôtels cubains ne peuvent utiliser que le système Amadeus pour commercialiser les produits touristiques cubains. Il s'agit de l'un des quatre grands systèmes de distribution global (GDS) internationaux, les trois autres — Sabre, Galileo et Worldspan — appartiennent à des sociétés étasuniennes. De nombreux intermédiaires fournisseurs de ces services refusent tout contact avec les organismes touristiques cubains par peur de se voir infliger des amendes et de voir menacer leurs ventes aux États-Unis.
Les entreprises touristiques cubaines ne peuvent pas non plus se faire de la publicité dans les meilleurs systèmes de services sur le web, comme par exemple Google, Yahoo et MSN, car il s'agit d'entreprises étasuniennes.
* Le secteur industriel cubain a subi des préjudices estimés à 197 200 000 dollars, dus aux limitations imposées par le blocus à l'industrie légère, à l'industrie sidérurgique et de constructions mécaniques et à l'industrie chimique.
* Le Groupe ACINOX, qui produit des barres d'acier et des grilles électrosoudées pour la construction, des électrodes pour les soudures, des câbles et des conducteurs électriques et téléphoniques, des matériaux réfractaires et des équipements pour le pompage de l'eau, entre autres, a essuyé des pertes de 38 300 000 dollars, dues essentiellement au repositionnement de marchés d'importation des intrants nécessaires à son fonctionnement.
Avec cette somme, la ligne de tréfilage de la fabrique de câbles Eleka aurait pu acheter les intrants nécessaires pour produire durant sept mois et demi des conducteurs électriques et téléphoniques. Ainsi, on aurait pu mieux garantir la productivité des travailleurs et contribuer plus efficacement au bon fonctionnement du secteur des communications et du secteur électrique.
* Par ailleurs, ACINOX, les groupes industriels de biens de capital (GBK), de biens de consommation (GBC), de réfrigération et de chaudières (RC), ainsi que d'autres entreprises cubaines, se heurtent à des limitations technologiques du fait de l'impossibilité d'utiliser des programmes tels que VmWare qui sont nécessaires pour la virtualisation de serveurs dans des réseaux informatiques.
* Les entités économiques et scientifiques cubaines ne peuvent pas non plus utiliser le site sourceforge.net, un site de développement de logiciels gratuits qui fonctionne comme une banque de codes de sources pour le téléchargement de programmes.
* Les préjudices causés au secteur des communications, estimés à 44 200 000 dollars, résultent de l'impossibilité d'acheter des équipements étasuniens ou des équipements contenant des composantes d'origine étasunienne et de l'impossibilité d'accéder au marché de ce pays. La prohibition d'effectuer des opérations à travers des banques étasuniennes exerce aussi une influence négative.
Par ailleurs, Cuba doit consacrer d'importants moyens à la défense de son spectre radioélectronique. Les transmissions anticubaines depuis les États-Unis ont totalisé 2 400 heures hebdomadaires, émises à travers trente fréquences de radio et de télévision. L'agression subie par Cuba en ce domaine viole, entre autres, les normes internationales régissant l'utilisation du spectre radioélectronique contenues dans la Conférence mondiale des radiocommunications, dont les États-Unis sont partie.
* Plusieurs préjudices ont été signalés dans le secteur énergétique et minier. La prohibition d'exporter aux États-Unis tout produit contenant du nickel cubain a contraint à la création de canaux de distribution plus coûteux et à la prise d'autres mesures palliatives pour vendre les productions cubaines de nickel et de cobalt. Les préjudices causés à ce titre aux exportations sont estimés à 51 700 000 dollars.
* L'industrie pétrolière et gazière cubaine est la cible de mesures imaginées par l'administration étasunienne pour empêcher son développement, son accès aux technologies de pointe, aux produits pétroliers et au financement nécessaire à sa croissance. Celle-ci tente par-là de paralyser le secteur et d'entraver les modernisations, les mises à jour technologiques, l'accès aux pièces de rechange et la participation au processus d'innovation.
La prohibition aux entreprises et aux filiales étasuniennes de prêter des services pétroliers ou parapétroliers à Cuba constitue une pression supplémentaire sur l'industrie nationale. Les fusions, achats et acquisitions qui ont normalement lieu entre les sociétés internationales du secteur se traduisent souvent par le retrait de fournisseurs du marché cubain.
* Le blocus a touché le secteur des transports dans toutes ses dimensions (transports maritime, aérien et terrestre, services portuaires et aéroportuaires, développement et maintenance des routes et du réseau autoroutier). Les préjudices subis sont estimés à 469 300 000 dollars.
* Dans l'aéronautique civile cubaine les préjudices économiques ont été calculés à 274 200 000 dollars, dus essentiellement au manque à gagner causés par la prohibition aux compagnies aériennes cubaines d'opérer sur le marché étasunien, ainsi qu'à l'impossibilité de prêter service aux voyageurs étasuniens qui se rendent à Cuba et d'acheter des technologies de pointe, des équipements et d'autres accessoires.
* En ce qui concerne l'Institut national des ressources hydriques, les préjudices subis par la société d'importation CUBAHIDRÁULICA se sont montés à 2 200 000 dollars, à titre de repositionnement de marchés d'importation.
* Dans le domaine des assurances, le blocus a une incidence importante, essentiellement sur les achats de protections de réassurance pour les portefeuilles d'assurances cubains réalisés par ESICUBA S.A.
* L'industrie sucrière se heurte toujours à la prohibition d'accéder au marché étasunien pour l'exportation du sucre depuis la suspension totale du quota sucrier cubain. L'entreprise CUBAZUCAR, chargée de la commercialisation du sucre cubain, estime le manque à gagner à 22 000 000 de dollars.
CHAPITRE V. Opposition à la politique génocidaire de blocus à Cuba
5.1 Opposition interne aux États-Unis
De nombreuses personnalités et organisations étasuniennes se sont déclarées en faveur de la levée du blocus contre Cuba, comme le montrent les exemples suivants:
Le 24 avril 2013, la représentante démocrate de la Floride, Kathy Castor, a adressé une lettre au président Obama dans laquelle elle demande instamment à l'administration étasunienne de changer sa politique à l'égard de Cuba, de retirer Cuba de la liste des pays sponsors du terrorisme et de créer les conditions pour la normalisation des relations bilatérales entre les deux pays.
Le 6 avril 2013, l'organisation religieuse Alliance baptiste, basée à Greenville, en Caroline du Sud, a publié une déclaration dans laquelle elle appelle à la levée du blocus contre Cuba et à retirer l'île de la liste des pays sponsors du terrorisme. La déclaration a été publiée sur le site http://www.lawg.org/.
Le 25 mars 2013, le bureau du représentant démocrate de la Californie, Sam Farr, a distribué à la Chambre des représentants une lettre adressée au président Obama sur la liberté de voyage à Cuba pour solliciter le soutien des parlementaires sur cette question. Cette lettre est un appel au président à prendre les mesures nécessaires pour que les voyages des Étasuniens à Cuba se réalisent sur la base d'une permission générale.
Le 22 mars 2013, lors de la conférence « Rapprochement With Cuba : Good for Tampa, Good for Florida, Good for America », organisée dans cette ville par la Alliance for Responsible Cuba Policy Foundation, la représentante démocrate de la Floride, Kathy Castor, a déclaré que les restrictions imposées aux voyages et au commerce n'ont aucun sens. Elle a également insisté sur le fait qu'il n'existait aucune preuve démontrant que Cuba était un sponsor du terrorisme.
Le 27 février 2013, le représentant démocrate de New York, Charles Rangel, a présenté trois projets de loi visant à un changement de politique envers Cuba: HR 871 (The Export Freedom to Cuba Act of 2013), HR 872 (Free Trade With Cuba Act) et HR 873 (Promoting American Agricultural and Medical Exports to Cuba Act of 2013). Ces initiatives proposaient d'autoriser les voyages de citoyens étasuniens sur l'île, de supprimer les dispositions du blocus, de retirer Cuba de la liste des États sponsors du terrorisme et d'autoriser les virements directs entre les banques des deux pays, entre autres dispositions.
Le 24 février 2013, lors d'une interview donnée au programme State of the Union de CNN, le représentant démocrate du Vermont, Patrick Leahy, a déclaré que dans l'intérêt commun des deux pays il convenait de résoudre certaines questions telles que le blocus et la liberté de voyage.
Le 21 février 2013, lors d'une interview donnée au programme Starting Point de CNN, le représentant démocrate du Massachusetts, James McGovern, a invité son gouvernement à engager des négociations officielles et directes avec Cuba sur un large éventail de questions, dont les restrictions aux voyages et « l'embargo économique ».
Le 20 février 2013, le Cuba Study Group (CSG) a publié un document intitulé : « Réhabilitation de l'Exécutif dans la politique des États-Unis envers Cuba », dans lequel il qualifie la loi Helms-Burton de « politique ratée, obsolète et contreproductive » et propose son élimination, comme celle de toutes les réglementations qui y sont attachées. Il recommande en outre la réalisation de diverses actions afin de modifier en profondeur le blocus.
Le 24 janvier 2013, Peter Kornbluh, le directeur
du
Programme de documentation sur Cuba des Archives
de la
sécurité nationale, a publié
un article dans
la revue The Nation dans lequel il fait
des recommandations
aux président Obama, dont celle de lever le
blocus et
d'élargir les catégories
d'Étasuniens autorisées à se
rendre à Cuba
par une permission générale.
Le 17 janvier 2013, le scientifique Ted Piccone, du Brookings Institution, a publié un « mémorandum » à l'attention du président Obama, dans lequel il lui fait des recommandations pour un changement de politique envers Cuba, dont celle de la levée de « l'embargo ».
Le 16 janvier 2013, le Washington Post a publié dans sa rubrique « Opinions » un commentaire du vice-président du Conseil national du Commerce extérieur, Jake Colvin, dans lequel celui-ci affirme que l'avis favorable à la levée du blocus contre Cuba de l'ancien sénateur Check Hagel est partagé par la plupart des Étasuniens, lesquels reconnaissent l'échec du blocus comme moyen de changer le système politique cubain.
Le 9 janvier 2013, l'organisation religieuse Church World Service, par l'intermédiaire de son président, le révérend John L. McCullough, a appelé le gouvernement du président Obama à continuer de faciliter les voyages des organisations religieuses à Cuba, à éliminer tous les obstacles auxquels se heurtent les citoyens étasuniens, et à adopter une politique et des mesures réduisant les tensions entre les deux gouvernements.
Le 25 octobre 2012, le journal Tampa Bay Times a publié un éditorial dans lequel il critique le sénateur Marco Rubio pour son encouragement à entraver les contacts people to people et appelle le gouvernement étasunien à lever le blocus, à ignorer les remises en question des extrémistes de Miami, à éliminer tous les obstacles aux voyages et à réduire le pouvoir démesuré de l'OFAC.
Le 18 octobre 2012, le journal Los Angeles Times a publié un éditorial dans lequel il appelle le gouvernement des États-Unis à éliminer les « politiques obsolètes de la guerre froide », comme « l'archaïque » blocus contre Cuba.
Le 6 septembre 2012, les agences AP et DPA ont informé que l'ancien président James Carter, lors de la réunion annuelle de la Banque de développement de l'Amérique latine, s'est prononcé en faveur de la normalisation des relations bilatérales cubano-étasuniennes et de la levée du blocus car celui-ci porte préjudice au peuple cubain et réduit la crédibilité des États-Unis.
Le 5 septembre 2012, la révérende Joan Brown Campbell a adressé une lettre au président Obama dans laquelle elle prône la levée du blocus et la libération des cinq Cubains injustement incarcérés aux États-Unis pour combattre le terrorisme qui, depuis les États-Unis, frappe l'île.
Le 31 août 2012, des membres des comités de direction des organisations cubano-américaines en faveur des relations (C.A.F.E.) et de la Fondation pour la normalisation des relations États-Unis/Cuba ont adressé une lettre aux comités nationaux républicains et démocrates dans laquelle ils les invitent à ne pas traiter la communauté cubaine comme un bloc monolithique en faveur du blocus car celle-ci soutien dans sa grande majorité la normalisation des relations entre les deux pays. Ils ratifient également leur soutien aux mesures du gouvernement qui ont facilité la réunification familiale, les voyages et envois de fonds de particuliers, et expriment leur souhait de voir l'administration étasunienne autoriser les Étasuniens à pouvoir aussi se rendre à Cuba.
Le 10 mai 2012, les participants à une rencontre au Centre de politique international de Washington D.C. ont mis en question les effets du blocus sur le secteur pétrolier et ont insisté sur la nécessité d'établir un mécanisme de coopération entre Cuba et les États-Unis qui permette une collaboration efficace entre les deux parties.
5.2 Opposition internationale
La communauté internationale continue de s'opposer toujours plus à la politique inhumaine envers le peuple cubain, comme le montre l'adoption par d'innombrables instances de déclarations et de communiqués spéciaux en faveur de l'arrêt de cette politique.
Pour la période analysée, on peut citer les exemples suivants :
* Les chefs d'État ou de gouvernement participants au Vingt-et-unième Sommet de l'Union africaine, qui s'est tenu à Addis-Abeba du 25 au 27 mai 2013, ont adopté la résolution Assembly/AU//Res.1(XXI) dans laquelle ils lancent un appel fort à la levée du blocus économique et commercial contre Cuba.
* Le 16 mai 2013, à la vingt-troisième session du Conseil des droits de l'homme, les organisations Europe centrale - Tiers Monde, l'Association internationale des avocats démocrates et l'Association américaine de juristes ont distribué le document A/HRC/23/NGO/16 qui contient une déclaration commune dénonçant le blocus économique contre Cuba et demandant au Conseil l'établissement d'un procédure spécial sur les mesures coercitives unilatérales.
* Le 1er mai 2013, à la présentation du rapport de Cuba au Groupe de travail sur l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, vingt-deux délégations ont critiqué le blocus des États-Unis contre Cuba et l'ont qualifié d'entrave à la réalisation des droits de l'homme sur l'île.
* Dans la déclaration adoptée à leur Cinquième Sommet, tenu à Pétionville, en Haïti, du 23 au 26 avril 2013, les chefs d'État ou de gouvernement de l'Association des États de la Caraïbe ont demandé la levée du blocus économique, commercial et financier contre Cuba.
* Les participants au Dixième Conseil politique de l'Alliance bolivarienne des peuples de Notre Amérique-Traité de commerce des peuples (ALBA-TCP), qui s'est tenu à Caracas le 28 février 2013, ont adopté une déclaration finale dans laquelle ils condamnent le maintien du blocus des États-Unis contre Cuba.
* Le Troisième Sommet des chefs d'État ou de gouvernement d'Afrique et d'Amérique du Sud (ASA), tenu à Malabo (Guinée équatoriale) du 20 au 23 février 2013, a adopté la Déclaration de Malabo qui invite, dans son paragraphe vingt-sept, à l'application de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 67/4 intitulée « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d'Amérique ».
* Le Premier Sommet de la Communauté des États latino-américains et caribéens, qui s'est tenu à Santiago du Chili le 28 janvier 2013, a adopté un communiqué spécial dans lequel il condamne en termes énergiques la politique de blocus contre Cuba.
* Le Premier Sommet CELAC-Union européenne, qui s'est tenu à Santiago du Chile les 26 et 27 janvier 2013, a adopté la Déclaration de Santiago sur le nouveau dialogue CELAC-Union européenne. Dans son paragraphe six, ledit document rejette les mesures coercitives contraires au droit international et réitère les positions des deux blocs relatives aux dispositions extraterritoriales de la loi Helms-Burton.
* À l'occasion de la célébration à Caracas de son huitième anniversaire, l'Alliance bolivarienne des peuples de Notre Amérique-Traité de commerce des peuples (ALBA-TCP) a adopté, le 15 décembre 2012, une déclaration dans laquelle ses pays membres condamnent le criminel blocus économique, commercial et financier maintenu par les États-Unis contre le peuple cubain.
* Le Septième Sommet des chefs d'État ou de gouvernement du Groupe Asie-Caraïbes-Pacifique (ACP), qui s'est tenu en Guinée équatoriale les 13 et 14 décembre 2012, a adopté la déclaration de Sipopo qui condamne également les mesures coercitives unilatérales contraires au droit international et rejette la loi Helms-Burton.
* Le 26 novembre 2012, l'Alliance bolivarienne des peuples de Notre Amérique-Traité de commerce des peuples (ALBA-TCP) a émis un communiqué spécial dans lequel elle rejette l'inclusion de Cuba dans la liste des États sponsors du terrorisme et condamne l'application du blocus contre Cuba.
* Les chefs d'État ou de gouvernement réunis au Vingt-deuxième Sommet ibéro-américain, tenu à Cádiz, Espagne, les 16 et 17 novembre 2012, ont adopté un communiqué spécial sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique, y compris la loi Helms-Burton, dans lequel ils réitèrent « leur plus énergique rejet des lois et des mesures contraires au droit international, comme la loi Helms-Burton, et appellent le gouvernement des États-Unis à y mettre fin » et « à respecter les vingt résolutions successives adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies et à lever le blocus économique, commercial et financier qu'il applique à Cuba ».
* L'Assemblée générale des Nations unies, l'organe le plus démocratique et représentatif de la communauté internationale, lors d'un nouveau vote historique, s'est prononcée, de façon inéquivoque, le 13 novembre 2012, contre le blocus des États-Unis, en adoptant, par 188 votes pour, 3 contre et 2 abstentions, la résolution intitulée « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis ». Dix-neuf délégations ont participé aux débats, dont sept représentants d'organisations, des groupes de concertation et des groupements régionaux et sous-régionaux tels que le Groupe des 77 plus la Chine, le Mouvement des pays non-alignés, la Communauté des États latino-américains et caribéens, le CARICOM, le Groupe africain, l'Organisation de la conférence islamique et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR). Dix-sept autres délégations ont expliqué leur position contre le blocus une fois la résolution adoptée.
* Le Conseil du Système économique latino-américain et des Caraïbes (SELA), réuni à sa vingt-troisième session ministérielle en République bolivarienne du Venezuela, a adopté, le 19 octobre 2012, la déclaration intitulée « Levée du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis », dans laquelle il affirme que le blocus économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba viole le droit international et est contraire aux buts et principes de la Charte des Nations unies, aux normes du système international du commerce et à la liberté de navigation. Cette déclaration condamne énergiquement l'application de toute loi ou mesure contraire au droit international, comme les lois Helms-Burton et Torricelli, et appelle le gouvernement étasunien à mettre fin à son application.
* Lors du débat général de la soixante-septième session de l'Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2012, les hauts dignitaires et les représentants de haut niveau de 45 pays membres de l'organisation ont condamné expressément le blocus et ont appelé à sa levée.
* Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine, réunis à Addis-Abeba (Éthiopie), du 15 au 19 juillet 2012, ont adopté, à leur dix-neuvième session ordinaire, la résolution Assembly/AU/Res.1(XIX) dans laquelle ils expriment leur soutien à la résolution cubaine et lancent un appel en faveur de la levée de cette politique.
CONCLUSIONS
En 2009, après avoir pris la direction du pays, le président Obama, alors nouvellement élu, avait annoncé une remise à zéro des compteurs avec Cuba et avait exprimé sa conviction qu'une autre direction pouvait être donnée aux relations entre les États-Unis et Cuba.
La vérité, au-delà des déclarations de l'époque et des discours trompeurs qui suivraient, c'est qu'au cours des cinq dernières années le blocus économique, commercial et financier de l'administration étasunienne contre Cuba s'est constamment intensifié, en particulier dans sa dimension extraterritoriale, et ce en dépit du rejet catégorique que suscite cette politique.
Durant cette période, la traque tenace et l'entrave aux transactions financières internationales cubaines est devenue la priorité de la politique d'asphyxie économique maintenue depuis plus de cinquante ans contre le peuple cubain.
Cuba réitère que le maintien de cette politique constitue une violation massive, flagrante et systématique des droits humains de tout un peuple, que cette politique tombe dans la catégorie d'acte de génocide aux termes de la Convention de Genève pour la prévention et la répression du crime de génocide, de 1948, qu'elle viole aussi les libertés constitutionnelles du peuple étatsunien en restreignant sa liberté de voyager à Cuba, et finalement qu'elle viole les droits souverains de nombreux autres États de par son caractère extraterritorial.
Le blocus contre Cuba, qui repose sur le plan illusoire de faire plier tout un peuple par la faim, est un acte de violation du droit international, un acte contraire aux buts et principes de la Charte des Nations unies, et une violation du droit à la paix, au développement et à la sécurité d'un État souverain.
Comme il a déjà été indiqué, les dommages économiques infligés au peuple cubain depuis la mise en place du blocus économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba, se montent, en tenant compte de la dépréciation du dollar face à l'or sur le marché international, à 1 157 327 000 000 dollars.
Le blocus reste une politique absurde, obsolète, illégale et moralement injustifiable, qui n'a atteint ni n'atteindra son but qui est de faire plier le patriotique peuple cubain, fermement décidé à préserver sa souveraineté, son indépendance et son droit à l'autodétermination.
Le gouvernement des États-Unis doit lever immédiatement et inconditionnellement le blocus. Cuba remercie une fois de plus la communauté internationale pour son soutien de plus en plus grand et demande son appui pour parvenir à mettre fin à cette politique injuste, illégale et inhumaine.
Notes
1. Voir document
A/67/118,
page 32 de la version espagnole.
2. Outil
élémentaire de
consultation en ligne du statut des banques,
à savoir des
rapports de
propriété, de la place dans le
système mondial,
des dirigeants et de ses activités de
correspondant.
3. Voir le document A/67/118,
pages 44
et 45.
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
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