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Numéro 149 -
11
octobre 2013
Retrait immédiat des
changements régressifs à
l'assurance-emploi!
L'impact de la réforme de
l'assurance-emploi
se fait de plus en plus sentir
Retrait
immédiat
des
changements
régressifs
à
l'assurance-emploi!
• L'impact de la
réforme de
l'assurance-emploi se fait de plus en plus
sentir - Pierre
Chénier
Commission
spéciale d'examen des
événements du printemps 2012
• Début des travaux
et premiers
témoignages
À la
défense des droits de tous
• Changement dans les
règles
d'admissibilité à
l'allocation-logement
Retrait immédiat des
changements
régressifs à l'assurance-emploi!
L'impact de la réforme de
l'assurance-emploi
se fait de plus en plus sentir
- Pierre Chénier -
 
Malgré les déclarations arrogantes
de
Stephen Harper et de ses sbires à l'effet
que rien n'a
changé avec la réforme de
l'assurance-emploi (AE), les impacts
profondément négatifs de la
réforme se font de
plus en plus sentir parmi les travailleurs. Ils se
font de plus en plus
sentir en particulier parmi les travailleurs
les plus vulnérables, les travailleurs
saisonniers dans les
régions où la destruction nationale
imposée par
les monopoles et les gouvernements à leur
service n'a
laissé que très peu de secteur
manufacturier en place.
On en
a un
exemple frappant
avec les travailleurs
sylvicoles. Les problèmes du secteur
sylvicole dans le cadre de
la crise forestière et de l'offensive
antisociale s'enchevêtrent avec les
problèmes
causés par la réforme de l'AE,
créant une situation intenable. Qu'on pense
par exemple à
la situation
des travailleurs sylvicoles en Gaspésie.
D'une part, le
gouvernement du Québec a réduit ses
crédits au
travail sylvicole, ce qui réduit la
période de travail
disponible pour les travailleurs du secteur. De
l'autre, dans le cadre
de la réforme du régime forestier au
Québec qui
est entrée en vigueur cette année,
les
entreprises sylvicoles doivent maintenant
soumissionner pour une partie
de leurs contrats. On parle environ de 10 à
15 % en
Gaspésie de l'attribution des
contrats qui se fait par des appels d'offres. Pas
besoin d'être
grand sorcier pour comprendre que pour se voir
attribuer les contrats,
les entreprises doivent
soumissionner le plus bas possible et pour deviner
qui en
dernière analyse fait les frais de ces
soumissions:
évidemment le travailleur sylvicole qui
voit ses
conditions de travail déjà
extrêmement
précaires être abaissées
encore plus. Qu'on ajoute
à cela le trou noir de l'AE, qui a
été créé avec
l'abandon
du projet pilote par le gouvernement
fédéral qui donnait
5 semaines de prestations supplémentaires
aux travailleurs de
régions particulièrement
touchées par le
chômage, lequel trou noir devient maintenant
plus profond lorsque
les travailleurs sylvicoles font moins de semaines
sans parler de
revenus plus faibles, et on
a la recette d'une dégradation continue des
conditions de vie et
de travail de ces travailleurs.
 Qu'on
écoute
plutôt ce travailleur
sylvicole de la Gaspésie avec qui LML
a
récemment discuté:
«
Nous
avons
été obligés de soumissionner
plus bas pour obtenir
les contrats. Nous y avons perdu beaucoup en fait
de conditions de
travail. Pour une équipe
de 2 travailleurs, on évalue que nous avons
perdu environ 140 $
par jour. On s'est dit qu'on n'avait pas le choix
que de permettre
à l'employeur de soumissionner
plus bas. Si on avait refusé, cela
aurait pu être
considéré comme un refus de
travailler et si on
n'avait pas obtenu le contrat, cela aurait
changé l'historique des contrats qui
traditionnellement nous
appartiennent, cela nous aurait mis en mauvaise
position pour
l'année prochaine.
«
La
situation
s'empire encore avec
l'AE. Pour éviter un trou noir encore pire,
des
compagnies ont mis à pied des travailleurs
ce qui a permis
à ceux qui restaient de faire plus de
semaines. Les travailleurs
qui ont été mis à pied ont
dû essayer de se
trouver du travail dans d'autres secteurs mais
l'emploi
est rare en Gaspésie. Pour ceux qui
restent, compte tenu de la
baisse des conditions, en réalité
nous travaillons dans
une large mesure dans le but d'avoir droit
plus tard à l'assurance- emploi. En plus,
les travailleurs qui
touchent des salaires plus bas doivent donner plus
de rendement parce
que nous sommes payés au
rendement; les travailleurs s'épuisent.
Certains quittent. J'en
connais moi-même qui ont quitté la
région. L'impact
est visible mais Harper va toujours le nier.
Il nie complètement la
réalité. C'est incroyable
de bouleverser une économie comme
ça. Je ne suis pas
contre qu'il y ait une réforme. Mais on
n'arrive pas avec
ses gros sabots comme ça pour imposer une
réforme sans
avoir fait des études sur l'impact qu'elle
va avoir. »
Les travailleurs de la sylviculture ne sont pas
les
seuls à être affectés. Les
travailleurs agricoles
migrants qui font partie du Programme des
travailleurs
agricoles saisonniers, un programme du
gouvernement
fédéral, se voient maintenant
disqualifiés des
prestations auxquelles ils avaient droit
précédemment,
les
prestations parentales, de maternité et de
compassion
(prestations pour les travailleurs qui s'absentent
temporairement de
leur travail pour offrir soins et soutien
à un membre de leur famille gravement
malade). Ce sont des
prestations qui font partie du programme d'AE. Les
travailleurs agricoles migrants
cotisent au programme d'AE mais ils ne sont pas
admissibles aux prestations
régulières, et maintenant on
les disqualifie des autres types de
prestations tout en maintenant bien sûr leur
obligation de
cotiser au régime. Tout cela sans
consultation, préavis
ou droit d'appel.
 Les
organisations à
la défense des sans emploi rapportent qu'un
des
phénomènes les plus troublants c'est
celui des
travailleurs qui de plus en plus refusent
de postuler pour des prestations d'AE même
s'ils y
seraient éligibles. Ils décident de
ne pas postuler pour
ne pas mettre la main dans l'engrenage
du harcèlement et de la criminalisation aux
mains du
gouvernement Harper, ou, comme certains le disent,
pour « ne pas
être sur le radar du gouvernement ».
En même temps que cela se passe, les
coupures effectuées
par le gouvernement dans le personnel de l'AE font
en sorte que les
périodes d'attente pour les
travailleurs en demande de prestations ont
augmenté
drastiquement. Des activistes des centres de
soutien pour travailleurs
agricoles migrants rapportent que
lorsque les travailleurs reçoivent des
lettres les informant que
leurs prestations sont coupées, celles-ci
ne sont plus
signées par un agent de l'AE comme
c'était
le cas auparavant. Il n'y a plus personne à
qui porter plainte
ou demander des explications. C'est une situation
kafkaesque qui est
créée, ou des travailleurs
admissibles ne postulent plus et ceux qui
postulent et veulent se
défendre ont de plus en plus de
difficulté à
trouver un représentant de l'AE à
qui parler. La
machine tourne à vide et le gouvernement
n'est que trop heureux
de dire que tout va pour le mieux dans le meilleur
des mondes !
Nous n'avons pas le choix ! Nous devons
intensifier notre
combat pour nous assurer que personne ne tombe
dans l'oubli et que
la pression est forte pour
forcer ce gouvernement de l'arrogance et du
cynisme à retirer sa
réforme, et nous devons aussi redoubler
d'efforts pour
défaire ce gouvernement.
Commission spéciale
d'examen des
événements du printemps 2012
Début des travaux et premiers
témoignages
Le 23 septembre, la Commission d'examen des
événements du printemps 2012 a
amorcé ses
travaux. Son président Serge Ménard
a prononcé l'allocution d'ouverture.
À ses
côtés se trouvaient les commissaires
Claudette Carbonneau
et Bernard Grenier ainsi que le Secrétaire
de la
Commission, Alexandra Marcil.
« La Commission s'est vue confier le
mandat
d'analyser les circonstances de manifestations et
des actions de
perturbation qui ont eu lieu au Québec
au printemps 2012, d'identifier les facteurs ayant
contribué
à la détérioration du climat
social,
d'évaluer les impacts de ces
événements sur la
population, de
dégager des constats et de formuler des
recommandations au
ministre de la Sécurité
publique. » a dit le
président de la Commission d'entrée
de jeu.
On se souviendra que le mandat donné
à la
Commission exclut spécifiquement
d'enquêter sur la
responsabilité civile ou pénale
d'une personne ainsi que
des manquements à la déontologie
d'un policier ou d'une
policière.
Avant de commencer l'étape des
consultations,
Serge Ménard a expliqué comment le
gouvernement voit le
contexte dans lequel s'insère la
Commission : « La mondialisation a
des
répercussions sur tous les acteurs de la
société,
autant pour l'État, la police et la
société
civile. Elle a changé
la manière de se mobiliser et de
manifester. À travers
les manifestants se greffent parfois des groupes
plus marginaux qui
peuvent avoir pour stratégie de recourir
à la violence. On assiste depuis la fin des
années 1990
à une escalade de la violence dans les
manifestations publiques.
L'un des chefs de police que nous avons
rencontrés confiait qu'il
appréhendait que des situations
semblables se produisent à nouveau. Des
experts en sciences
sociales craignent que de tels
événements
se répètent au Québec de
manière encore
plus virulente.
« En parallèle, depuis les
événements survenus à Seattle
en 2001, des experts
constatent une tendance chez les corps de police
des pays
démocratiques
à « militariser »
leurs interventions de
maintien et rétablissement de l'ordre.
« La Commission portera un regard
systémique sur ces événements
du printemps 2012.
L'on doit non seulement tirer les leçons
des
événements du
printemps 2012, mais également tout mettre
en ouvre pour que si,
à l'avenir, un débat aussi intense
survenait de nouveau
au Québec, il se déroulerait
pacifiquement dans un véritable esprit
démocratique. »
 On estime qu'à
Montréal entre
février et septembre 2012, il y aurait eu
532 manifestations, impliquant environ 750
000 manifestants et
34 272 policiers. Douze
opérations d'arrestations de
masse ont donné lieu à
2 255 arrestations.
La législation québécoise et
la
réglementation municipale en ce qui
concerne le droit de
manifester seront également
examinées.
« Le droit de manifester pacifiquement
fait
l'objet de garanties constitutionnelles
liée aux libertés
fondamentales que sont la liberté
d'expression et
la liberté de réunion pacifique. Il
n'existe pas au
Québec de « code des bonnes
conduites » en
matière de manifestations. Selon les
informations
recueillies à ce jour, les
événements de
2012 se seraient déroulés sur
une trame juridique
incertaine concernant le droit de manifester
pacifiquement et
sa mise en oeuvre, notamment l'obligation de
divulguer
l'itinéraire, l'interdiction de porter un
masque, etc. La
Commission estime important d'examiner la
législation québécoise et la
réglementation
municipale à cet égard.
« D'ailleurs, plusieurs citoyens ont
pris
l'initiative de demander à la Commission de
procéder
à un examen attentif du cadre
législatif. Le nombre
et la durée des manifestations au printemps
2012 sont
tout à fait exceptionnels. Cependant, le
Québec n'est pas
seul à avoir vécu ce genre
d'affrontement.
Nous devons nous pencher sur ce qui se fait
ailleurs. La Commission a
examiné les traités internationaux
dont le Canada est
signataire et auxquels le Québec
souscrit entièrement, ainsi que les
directives et la
jurisprudence afférente à l'exercice
pacifique du droit
de manifester, principalement en Europe, mais
aussi
en Amérique du Nord. »
La Commission se penchera également sur
l'utilisation par les corps de police des grenades
assourdissantes, des
armes intermédiaires d'impact à
projectiles,
des agents chimiques et aérosols capsiques
(gaz et poivre de
Cayenne), de même que sur l'utilisation du
bâton.
À l'ordre du jour selon la Commission
seront
également les arrestations de masse,
notamment la technique
d'encerclement (dite
« souricière »),
et les arrestations dites préventives. Les
méthodes
utilisées par le SPVM avaient
été fermement
dénoncées par le peuple et leur
écho
s'était fait entendre jusqu'au
Comité des droits de l'homme des Nations
unies.
À ce jour, plus de soixante entrevues de
fond ont
été réalisées avec des
acteurs-clés
des événements du printemps 2012.
La Commission a pris connaissance de 21 avis
et
mémoires envoyés par des citoyens ou
des organisations,
par l'entremise de son site Internet.
Plus de 500 enregistrements audiovisuels
disponibles sur
différents sites Internet ont
été examinés.
Premiers témoignages
La première personne à
témoigner a
été l'ex-présidente de la
Fédération
étudiante universitaire du Québec
(FEUQ), Martine
Desjardins. Elle a
déclaré que les actions du printemps
2012 n'auraient
peut-être jamais eu lieu si le gouvernement
libéral de
Jean Charest avait accepté de rencontrer
les
associations étudiantes après leur
première
manifestation contre la hausse des droits de
scolarité, le 10
novembre 2011. Elle a ajouté que le
gouvernement aurait
agi de connivence avec la police pour que les
manifestations tournent
mal et retournent la population contre les
étudiants.
Elle a donné comme exemple une
manifestation qui
a eu lieu à Québec. Selon Martine
Desjardins, le
rassemblement pacifique avait été
dispersé par la
police
selon la méthode de la souricière et
plusieurs personnes
avaient été arrêtées.
« C'est une
arrestation qui était faite ce
soir-là pour miner les
négociations
ou encore pour montrer au public à quel
point les
étudiants ont été vraiment
dans la violence et
l'intimidation, ce qui donnait le gros bout du
bâton au
gouvernement sur la table des
négos. »
À l'instar des étudiants et de
leurs
alliés, elle demande justement à la
Commission de
déterminer s'il y avait oui ou non un lien
entre les actions
policières
et la stratégie gouvernementale.
En après-midi, Sylvie Joly, qui travaille
à la CSN, a expliqué comment elle et
ses collègues
ont été
« gazés » alors
qu'ils quittaient pacifiquement
les lieux d'une manifestation devant le Palais des
congrès de
Montréal en avril 2012. Elle a eu une
vertèbre
cassée. « Pour moi,
c'était la fin de
l'innocence,
qui dit ne pas comprendre pourquoi les policiers
ont agi de la sorte.
Je vais toujours avoir des
séquelles. »
Une dizaine d'organismes, dont l’Association pour
une
solidarité syndicale étudiante
(ASSÉ), la Ligue
des droits et libertés et l'Association des
juristes
progressistes, ont annoncé qu'elles ne
témoigneraient pas.
« Si le PQ voulait réellement
tourner
la page, il n'aurait pas nié le droit de
manifestation en
tolérant l'application du règlement
P-6. Il n'aurait pas
ignoré la répression du mouvement
étudiant au
printemps 2013 ! » a dit Justin
Arcand, co-porte-parole
de l'ASSÉ le 23 septembre.
« L'impunité policière
est enracinée au
Québec. Une commission sans pouvoirs n'y
changera
rien. »
Plainte contre le SPVM pour profilage politique
La Ligue des droits et libertés a
déposé une plainte contre le Service
de police de la Ville de Montréal (SPVM)
qu'elle accuse de
profilage
politique.
La plainte, officiellement déposée
à la Commission le 17 septembre, a
été faite
au nom d'un groupe de 35 personnes
appréhendées lors
de la
16e manifestation contre la brutalité
policière qui s'est
déroulée le 15 mars 2013. Lors
de ce rassemblement,
environ 240 personnes avaient été
arrêtées
en vertu du règlement P-6 avant
même que ne s'amorce
la manifestation.
La Ligue considère que ces mises à
l'arrêt massives ont été
fondées sur le
motif de la manifestation et non sur ses effets et
que la
décision d'intervenir pour
faire cesser la manifestation avait
été prise à
l'avance.
Une décision en recevabilité de la
part de
la Commission est attendue d'ici un mois,
espère Lucie Lemonde.
Le directeur du Service de police de la Ville de
Montréal (SPVM) a livré son
témoignage le
25 septembre. Il a dit que les policiers on
fait un travail
« remarquable » dans un
contexte difficile.
« Notre capacité d'adaptation
et notre
agilité ont été mises
à rude
épreuve, mais en tout temps nous avons
assumé notre
mandat d'assurer la sécurité
publique. »
Il a ajouté : « Le SPVM
tenait
à se présenter devant les membres de
la commission
aujourd'hui pour tenter de comprendre avec vous
comment
une volonté citoyenne de se prononcer
démocratiquement et
légitimement sur un enjeu social et
économique a pu
être détournée par un petit
groupe utilisant
des méthodes violentes. »
Dans un communiqué émis le
23 septembre, le président de la
Fraternité des
policiers et policières de Montréal
a
déclaré qu'« En
déclarant
en ouverture des travaux de la commission
spéciale d'examen des
événements du printemps
2012 que les
événements de 2012 ont
amené une
profonde crise de confiance du public envers la
police, Serge
Ménard fait la démonstration que les
conclusions de son
rapport sont déjà écrites. Il
entérine les
raisons pour lesquelles la Fraternité a
refusé et refuse
toujours de participer à cette commission
bidon. »
Les travaux de la Commission reprennent le
21 octobre à 10 h.
À la défense des
droits de
tous
Changement dans les règles
d'admissibilité
à l'allocation-logement
Dans un communiqué émis le 2
octobre, tout
en déplorant que le gouvernement du
Québec et la
Société d'habitation du
Québec n'aient rien
fait pour publiciser la nouvelle, le Front
d'action populaire en
réaménagement urbain tient à
faire savoir que
l'âge minimal d'accès au programme
d'allocation-logement a
été rabaissé le premier
octobre, dans le
cas des personnes seules et des couples
sans enfant. Le FRAPRU ajoute que les familles
avec enfants, elles, peuvent recevoir une
allocation-logement sans
aucune restriction d'âge.
L'allocation-logement est une aide
financière
pouvant atteindre 80 $ par mois. Elle est offerte
aux locataires, aux
chambreurs et chambreuses, ainsi qu'aux
propriétaires. Pour la toucher, une
personne seule doit avoir
des revenus annuels inférieurs à 16
480 $. Tous les
autres types de ménages peuvent la recevoir
uniquement s'ils gagnent moins de 24 729 $.
François Saillant, coordonnateur du
FRAPRU,
condamne le manque d'informations sur
l'allocation-logement qui n'est
versée qu'à une minorité des
ménages
qui y seraient admissibles : « C'est comme
si le gouvernement
faisait exprès pour que les ménages
à faible
revenu ne sachent pas qu'ils peuvent recevoir une
subvention pour les aider à payer leur
loyer, si minime soit ce
montant. En 2011-2012, 102 423 ménages ont
reçu une
allocation-logement. C'est 27 % de moins
qu'il y a dix ans. Pourtant, le nombre de
ménages locataires
consacrant plus que la norme de 30 % de leur
revenu pour se loger a
augmenté de 8 % durant la
même période. »
Tout en précisant que l'âge
d'accès
des personnes seules et des couples sans enfants
baissera à
nouveau lors des deux prochains 1er octobre pour
tomber
à 50 ans, le FRAPRU estime que
l'allocation-logement devrait
être accordée sans discrimination
d'âge. Il fait
remarquer que, selon les données
récentes de
l'Enquête nationale menée
auprès des ménages
en 2011, sur les 479 765 ménages locataires
consacrant plus que
la norme de 30 % de leur revenu au loyer au
Québec, 121 745 sont des personnes seules
de moins de 50 ans et
21 495 des couples sans enfants dont le principal
soutien financier a
moins que cette âge.
« Ça fait beaucoup de gens
laissés en plan »,
s'insurge François Saillant.
Les personnes, qui pensent être admissibles
à l'allocation-logement, doivent en faire
la demande en appelant
au 514-864-6299 si elles demeurent à
Montréal,
au 418-659-6299 si elles vivent à
Québec ou au
1-800-267-6299 si elles sont ailleurs au
Québec.
Lisez Le
Marxiste-Léniniste
Site web: www.pccml.ca
Courriel: redaction@cpcml.ca
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